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PROJET DE BUDGET 2017 Région Île de France LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE INVESTISSEMENT Chapitre 905 - Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville 54 - Habitat - Logement FONCTIONNEMENT Chapitre 935 - Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville 54 - Habitat - Logement ANNEXE 13

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PROJET DE BUDGET 2017Région Île de France

LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE

INVESTISSEMENTChapitre 905 - Aménagement des territoires

51 - Politique de la ville

54 - Habitat - Logement

FONCTIONNEMENTChapitre 935 - Aménagement des territoires

51 - Politique de la ville

54 - Habitat - Logement

ANNEXE 13

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SOMMAIRE

INVESTISSEMENT....................................................................................................................................................

16

20ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES CRÉDITS DE PAIEMENT ...........................................................................

INVESTISSEMENT....................................................................................................................................................

FONCTIONNEMENT..................................................................................................................................................

ème

25

ère

24

6

FONCTIONNEMENT.................................................................................................................................................

5

7

34

2

1

LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET 2017 ..........................................................................................

PARTIE : LES PROPOSITIONS POUR 2017 ..............................................................................................

PARTIE : BILAN PRÉVISIONNEL DE L'EXÉCUTION 2016 ................................................................................

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LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET 2017

Le budget 2017 logement et renouvellement urbain confirme l'effort de la Région en faveur del'incitation à la construction, du rééquilibrage territorial et de la lutte contre les ghettos urbains.

Au total, 92,100 M€ d'autorisations de programmes seront consacrés à cet effort et 0,960 M€ enautorisations d'engagement. Les moyens proposés en faveur du logement s'inscrivent à hauteur de77,100 M€ en autorisations de programme (90,600 M€ en crédits de paiement) et 0,960 M€ enautorisations d'engagement (0,760 M€ en crédits de paiement).

Nos objectifs sont clairs : la Région veut aider les maires à construire (I), favoriser la mixité sociale (II)et s'engager fortement pour le renouvellement urbain (III).

I. Aider les maires à construire davantage. La Région souhaite utiliser tous les leviers disponibles afin de favoriser la construction. C'est la raisonpour laquelle nous avons mobilisé l'EPFiF en inscrivant plus d'1,7 milliard d'euros d'investissementdans le cadre du PPI pour la période 2016-2020.

De plus, nous céderons une partie du foncier régional constructible, les premières ventes devant avoirlieu au cours de l'année 2017. L'objectif est triple : permettre la création de nouveaux logements,réaliser des économies de fonctionnement et réorienter les recettes de ces ventes en faveur del'investissement.

II. Rendre possible une véritable mixité sociale.

Parallèlement, le logement des jeunes et des étudiants reste une priorité pour la Région qui prévoit25,000 M€ d'autorisations de programme en 2017. Notre objectif, écrit noir sur blanc dans le Schémarégional du logement des jeunes et des étudiants, reste de doubler les capacités d'accueil de l'Ile-de-France.

La Région poursuivra son financement du parc locatif social et la réorientation de sa politique initiée en2016 en faveur d'un rééquilibrage territorial. Elle reconduira ainsi le financement du logement socialintermédiaire (PLS) en plus des PLUS et des PLAi et continuera à mettre en oeuvre son dispositif anti-ghettos sollicité par de nombreux maires de toutes sensibilités.

Dans l'attente d'une clarification et d'une simplification institutionnelle, la Région suspendra sonfinancement du parc social dans le périmètre de la métropole dans la mesure où il revient à celle-ci lacompétence logement à partir du 1er janvier 2017.

III. Un engagement fort en faveur du renouvellement urbain.

Enfin, la Région prendre toute sa part dans le nouveau programme national de renouvellement urbain(NPNRU) avec plus de 250 millions d'euros de crédits spécifiques sur toute la durée du plan dont15,000 M€ en autorisations de programme dès 2017.

Pour rendre notre action plus efficace et lisible, la Région orientera ses crédits spécifiques autour detrois actions : sécurisation des quartiers, développement des commerces de proximité et soutien à lajeunesse.

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1ère PARTIE :

LES PROPOSITIONS POUR 2017

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INVESTISSEMENT

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RÉPARTITION INDICATIVE DES AP ET DES CP POUR 2017PROJET DE BUDGET 2017

CREDITS DE PAIEMENT

PropositionBP 2017BP 2016

M € M € M € M €

BP 2016 PropositionBP 2017

AUTORISATIONS DEPROGRAMME

Politique de la ville 15,000 15,000 58,500 40,000HPPJCP

40,00015,000 15,000 58,500

PR

Logement 110,700 77,100 120,150 90,600HPPJCP

90,600110,700 77,100 120,150

PR

92,100125,700 178,650 130,600TOTAL

HP

CPPJ

125,700 178,650 130,60092,100

PR

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CREDITS DE PAIEMENT

PropositionBP 2017BP 2016

M € M € M € M €

BP 2016 PropositionBP 2017

AUTORISATIONS DEPROGRAMME

905 - Aménagement des territoires 15,000 15,000 58,500 40,00051 - Politique de la ville 15,000 15,000 58,500 40,000

Requalification urbaine: actionscontractualisées

15,000 15,000 58,500 40,000

HP51-002

3,0009,000Sites en prévention37,00015,000 49,50015,000Sites contractualisés ANRU

15,00015,000 58,500 40,000TOTAL

15,000 15,000 58,500 40,000HP

Politique de la ville

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CREDITS DE PAIEMENT

PropositionBP 2017BP 2016

M € M € M € M €

BP 2016 PropositionBP 2017

AUTORISATIONS DEPROGRAMME

905 - Aménagement des territoires 110,700 77,100 120,150 90,60054 - Habitat - Logement 110,700 77,100 120,150 90,600

Développement du parc locatif social 71,200 40,000 72,900 61,000HP54-002

1,0005,700 1,70010,000Aide à la création de logements locatifssociaux intermédiaires

40,00020,000 43,70035,000Aide à la création de logements locatifssociaux

20,00014,300 27,50026,200Aide à la création de logements locatifstrès sociaux

Réhabilitation du parc locatif social 3,200 0,900HP54-003

3,000Réhabilitation du parc locatif social0,9000,200Aide au parc de foyers de travailleurs

migrants

Aide au parc privé 11,500 11,500 9,200 6,100HP54-004

6,00011,500 9,00011,500Aide aux copropriétés en difficulté0,1000,200Lutte contre le saturnisme

Action en faveur du logement des jeunes 28,000 25,000 23,150 16,000HP54-005

9,00015,000 10,55017,000Logements des étudiants7,00010,000 12,60011,000Logements des jeunes et des apprentis

Lutte contre la précarité énergétique 11,700 6,000HP54-008

6,00011,700Lutte contre la précarité énergétique

Appel à projets d'architectes pourdessiner le Grand Paris de demain

0,600 0,600

HP54-009

0,6000,600Appel à projets d'architectes pourdessiner le Grand Paris de demain

77,100110,700 120,150 90,600TOTAL

110,700 77,100 120,150 90,600HP

Logement

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RÉPARTITION INDICATIVE DES CRÉDITS DE PAIEMENT PAR NATURE

Montanten M€

CHAPITRE 905 - Aménagement des territoires 130,600Sous fonction 51 - Politique de la ville 40,000204142 : Communes et EPCI - Bâtiments et installations 40,000

Sous fonction 54 - Habitat - Logement 90,600204161 : SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5,000

20421 : Pers. de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études 0,600

20422 : Pers. de droit privé - Bâtiments et installations 85,000

TOTAL 130,600

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PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION

Politique de la ville

905 - Aménagement des territoires51 - Politique de la ville

Programme : Requalification urbaine: actions contractualisées

Action : Sites en prévention

Le dispositif est arrivé à terme en 2014.

La dotation de 3,000 M€ proposée en crédits de paiement permettra de couvrir les engagements passés.

Action : Sites contractualisés ANRU

Une dotation de 15,000 M€ en autorisations de programme est inscrite pour accompagner les premièresopérations de mise en oeuvre du NPNRU, dans le cadre des conditions et modalités qui auront étédéterminées par la Région sur la base d'une délibération cadre en assemblée plénière.

Il est proposé que cette dernière accompagne de façon spécifique le volet des projets incombant auxcollectivités et portant sur les équipements, dans un objectif d'humanisation des quartiers.

L'effort régional concerne les 102 sites identifiés en Ile-de-France au titre du NPNRU, correspondant aux99 projets d'intérêt régional et national déjà identifiés par délibération n° CR 66-15 du 19 juin 2015,complétés par trois sites dont l'ajout est validé par la Région dans les communes de Ris-Orangis,Longjumeau et Châtenay-Malabry.

Afin de mieux identifier l'apport régional les priorités thématiques suivantes seront privilégiées : lasécurisation, le développement économique et la présence de services, le soutien à la jeunesse.

Une répartition par site sera proposée reposant sur une modulation des enveloppes pour prendre encompte les caractéristiques socio-économiques des collectivités concernées et de leur population.

A noter que pour le prochain programmation de rénovation urbaine, la Région a l'intention de s'engageraux côtés de l'ANRU.

Faute d'avoir pu être amorcé en 2016 en raison de l'état d'avancement des projets, il est proposé devoter une première enveloppe d'autorisations de programme au titre du soutien régional au NPNRU.

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Logement

905 - Aménagement des territoires54 - Habitat - Logement

Programme : Développement du parc locatif social

Action : Aide à la création de logements locatifs sociaux intermédiaires

L'intervention régionale en faveur de la création de logements sociaux de type PLS dont la reprise a étédécidée en 2016, sera poursuivie en 2017. Elle contribuera à faciliter l'accès de tous les Franciliens à unlogement adapté à leurs revenus et à les aider à construire un véritable parcours résidentiel, tout enfavorisant la mixité et la diversité de l'habitat. Le dispositif régional concerne toutes les communes d'Ile-de-France, quel que soit leur niveau actuel delogements sociaux, étant précisé que dans les communes carencées au titre de la loi SRU, lefinancement s'inscrira dans la limite des objectifs triennaux fixés par l'Etat.

Après une année 2016 marquée par une mobilisation relative du dispositif compte tenu des délaisnécessaires au montage des projets par les opérateurs, le nombre de dossiers soumis à la Régiondevrait connaître une évolution sensible.

C'est pourquoi, le financement du logement social intermédiaire (PLS) est pourvu, en 2017, à hauteur de5,700 M€ en autorisations de programme.

Action : Aide à la création de logements locatifs sociaux

Le logement de type PLUS (prêt locatif à usage social) demeure la catégorie de logement social quipermet de répondre à la plupart des besoins des ménages franciliens au regard des plafonds de revenuspour y accéder et des niveaux de loyers correspondants. Avec une dotation de 20,000 M€ en autorisations de programme, l'action en faveur du logement social detype PLUS permettra de répondre aux besoins prévisibles, dans le cadre notamment des objectifs deproduction de logements du futur Schéma régional de l'habitat et de l'hébergement. Le montant de la dotation pour 2017 tient compte des possibilités nouvelles offertes aux opérateurs par

Le programme consacré au développement de l'offre locative sociale est dotée de 40,000 M€ enautorisations de programme et de 61,000 M€ en crédits de paiement. Pour l'année 2017, les moyens en autorisations de programme sont en baisse par rapport à 2016 pourtenir compte du champ de l'intervention de la Région à ce stade restreint. Ceci s'explique au regard du contexte nouveau issu de la mise en place effective de la Métropole duGrand Paris à partir du 1er janvier 2017. En effet, il importe, dans un souci de clarification du paysageinstitutionnel en matière de financement du logement, mais aussi de lisibilité de l'action régionale, deconnaître les priorités de l'action de la Métropole. C'est pourquoi il est retenu de suspendre lefinancement des opérations localisées sur son territoire d'intervention. Les dotations proposées permettront de répondre aux nouvelles priorités établies par l'Exécutif tout enpréservant, en crédits de paiement, la capacité régionale d'honorer les engagements antérieurs.

Pour mémoire ces dotations permettent à la Région de disposer en contrepartie de droits de réservationsur une partie de l'offre nouvelle de logements. Conformément à l'engagement du nouvel exécutif actépar deux délibérations de mars 2016, il sera procédé à une mobilisation accrue de ce contingent régionalen faveur, outre des personnels de la Région, de la lutte contre les violences faites aux femmes(partenariat FNSF) et de la lutte contre la pénurie d'enseignants.

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le dispositif de la Caisse des dépôts et consignations permettant le renforcement de leurs fonds propres(prêts de haut de bilan) et s'inscrit par ailleurs dans le cadre de l'ajustement des conditions del'intervention régionale validées par l'assemblée plénière.

Action : Aide à la création de logements locatifs très sociaux

Avec une dotation de 14,300 M€ en autorisations de programme, l'intervention régionale permet demaintenir une action significative en faveur du développement d'une offre de logements très sociaux, toutparticulièrement dans les communes les moins dotées, et de limiter la surreprésentation du logementHLM dans les communes franciliennes qui comptent, d'ores-et-déjà, plus de 30 % de logements sociaux. Cette mesure forte a pour objectif de favoriser une autre répartition de l'habitat en contribuant à la"déghettoïsation" souhaitée par les habitants mais également par de nombreux élus locaux. Il est à noter que deux dérogations à ce principe sont prévues. Il s'agit, en premier lieu, des opérationsconduites par les acteurs de la maîtrise d'ouvrage d'insertion, et en second lieu des opérations engagéesdans le cadre de projets de renouvellement urbain qui ont pour objectif de reconstituer une offre démolie,dès lors qu'elles ne conduisent pas à un surplus de PLAI (logement très social) par rapport à l'étatantérieur.

Programme : Réhabilitation du parc locatif social

Action : Aide au parc de foyers de travailleurs migrants

La dotation de 0,900 M€ en crédits de paiement vise à couvrir les engagements passés.

Programme : Aide au parc privé

Action : Aide aux copropriétés en difficulté

Pour 2017, cette action est dotée d'un montant d'autorisations de programme de 11,500 M€ afin depermettre la couverture de quelques labellisations et des projets labellisés arrivant en phaseopérationnelle et intéressant des copropriétés en difficultés. Parmi les opérations accompagnées, figureront des dossiers liés aux treize nouveaux labels approuvéspar la Région en 2016, et concernant les copropriétés sises à Mantes-la-Jolie, Courcouronnes, Bobigny,Bondy, Epinay-sur-Seine, Sevran, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel.

Action : Lutte contre le saturnisme

Une dotation de 0,100 M€ est prévue au budget 2017 au titre des engagements passés.

Recentré sur le soutien au redressement des copropriétés en difficulté, le programme dédié au parc privéest doté de moyens d'intervention en relative stabilité par rapport à 2016.

Programme : Action en faveur du logement des jeunes

Action : Logements des étudiants

Une dotation en autorisations de programme de 15,000 M€ est proposée pour 2017 en faveur dulogement des étudiants. Le maintien d'un effort de niveau analogue à celui de 2016 permettra d'accompagner le développementdes projets et s'inscrit en cohérence avec les orientations du schéma régional du logement étudiant

Le programme consacré au logement des jeunes, des étudiants et des apprentis est doté de 25,000 M€d'autorisations de programme en 2017 en augmentation de +3,500 M€ par rapport à l'exécution 2016.

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(SRLE) adopté en 2009 et actualisé par délibération n° CR 39-15 du 19 juin 2015.

Action : Logements des jeunes et des apprentis

La dotation de 10,000 M€ d'autorisations de programme est conforme aux estimations de projets delogement pour jeunes qui devraient aboutir dans le courant de l'année 2017. La création de capacité d'accueil spécifique pour les jeunes salariés demeure un enjeu centrald'attractivité de l'Ile-de-France pour de nombreuses entreprises. A cet égard, Action Logement a inscritl'accroissement de la création des structures collectives pour jeunes parmi ses priorités de mobilisationexceptionnelle de la PEEC (Participation des employeurs à l'effort de construction).

Programme : Lutte contre la précarité énergétique

Une dotation de 6,000 M€ est proposée en crédits de paiement en 2017 pour couvrir les engagementspassés.

Programme : Appel à projets d'architectes pour dessiner le Grand Paris de demain

Action : Appel à projets d'architectes pour dessiner le Grand Paris de demain

L'expérimentation proposée vise à soutenir la qualité architecturale des projets des collectivitésfranciliennes, l'objectif ici est d'encourager davantage d'équipes à participer aux concours d'architectureafin de favoriser la créativité, l'émergence de nouveaux talents et contribuer à la qualité du cadre de viedes franciliens. Une enveloppe de 0,600 M€ en autorisations de programme et de 0,600 M€ en crédits de paiement estproposée afin de permettre la mise en œuvre de cette expérimentation.

L'appel à projets Dessine-moi le Grand Paris de demain a été lancé par délibération n° CR 47-16 du 17mars 2016.

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FONCTIONNEMENT

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RÉPARTITION INDICATIVE DES AE ET DES CP POUR 2017PROJET DE BUDGET 2017

CREDITS DE PAIEMENT

PropositionBP 2017BP 2016

M € M € M € M €

BP 2016 PropositionBP 2017

AUTORISATIONSD'ENGAGEMENT

Logement 1,205 0,960 0,830 0,760HPPJCP

0,7601,205 0,960 0,830

PR

0,9601,205 0,830 0,760TOTAL

HP

CPPJ

1,205 0,830 0,7600,960

PR

CREDITS DE PAIEMENT

PropositionBP 2017BP 2016

M € M € M € M €

BP 2016 PropositionBP 2017

AUTORISATIONSD'ENGAGEMENT

935 - Aménagement des territoires 1,205 0,960 0,830 0,76054 - Habitat - Logement 1,205 0,960 0,830 0,760

Actions en faveur du logement desjeunes

0,040 0,040 0,040 0,040

HP54-005

0,0400,040 0,0400,040Soutien au logement des jeunes

Autres actions logement 0,265 0,020 0,390 0,020HP54-006

0,0200,020 0,3500,225Divers organismes de logement0,0400,040Action en faveur des femmes victimes

de violences conjugales

Appel à projets d'architectes pourdessiner le Grand Paris de demain

0,900 0,900 0,400 0,700

HP54-009

0,7000,900 0,4000,900Appel à projets d'architectes pourdessiner le Grand Paris de demain

0,9601,205 0,830 0,760TOTAL

1,205 0,960 0,830 0,760HP

Logement

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RÉPARTITION INDICATIVE DES CRÉDITS DE PAIEMENT PAR NATURE

Montanten M€

CHAPITRE 935 - Aménagement des territoires 0,760Sous fonction 54 - Habitat - Logement 0,7606238 : Divers 0,700

6574 : Subventions de fonctionnement aux personnes de droit prive 0,060

TOTAL 0,760

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PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION

Logement

935 - Aménagement des territoires54 - Habitat - Logement

Programme : Actions en faveur du logement des jeunes

Action : Soutien au logement des jeunes

Une autorisation d'engagement de 0,040 M€ est programmée dans le cadre de la convention avecl'URHAJ pour le relogement des jeunes sortant de résidences sociales.

En 2017, les crédits de fonctionnement en faveur du logement des jeunes se concentrera sur lefinancement de l'URHAJ.

Programme : Autres actions logement

Action : Divers organismes de logement

Une enveloppe de 0,020 M€ d'autorisations d'engagement est proposée pour 2017.

Action : Action en faveur des femmes victimes de violences conjugales

Le financement du partenariat avec la FNSF pour le relogement des femmes victimes de violence esttransféré au secteur "Action sociale, santé, famille".

Programme : Appel à projets d'architectes pour dessiner le Grand Paris de demain

Action : Appel à projets d'architectes pour dessiner le Grand Paris de demain

Ce volet prospectif a pour objet de mener une réflexion à moyen terme sur de grands enjeux inhérentsau territoire francilien et à l'aune des grandes régions-métropoles, à travers l'organisation d'uneconsultation internationale pluridisciplinaire. Une enveloppe de 0,900 M€ en autorisations d'engagement et de 0,700 M€ en crédits de paiement estproposée afin de permettre la mise en œuvre de ce volet.

La démarche "Dessine-moi le Grand Paris de demain" comprend un volet prospectif complémentaire del'appel à projets.

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ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNELDES CRÉDITS DE PAIEMENT

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INVESTISSEMENT

Politique de la ville

2019 Au-delà

Echéancier des crédits de paiementLibellés

Propositiond'AP pour

20172017 2018

Restes àmandater sur

APantérieures à

2017

905 - Aménagement des territoires

51 - Politique de la ville 27,75040,000 23,65415,000109,800 33,396

Requalification urbaine: actionscontractualisées

15,000 23,65433,39640,000 27,750109,800

HP51-002109,800

15,00039,0001,000 3,750

29,6463,750

24,0006,500

17,154écheancier des CP sur AP antérieures à 2017échéancier des CP sur AP 2017

17,154Total des CP sur AP antérieures à 2017

1,000

109,800

15,000Total des CP sur AP 2017 6,500

39,000 29,646

3,750 3,750

24,000

TOTAL DES CRÉDITS DE PAIEMENT 109,800 15,000 40,000 33,396 27,750 23,654

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INVESTISSEMENT

Logement

2019 Au-delà

Echéancier des crédits de paiementLibellés

Propositiond'AP pour

20172017 2018

Restes àmandater sur

APantérieures à

2017

905 - Aménagement des territoires

54 - Habitat - Logement 95,87590,600 95,50277,100305,953 101,076

Action foncière 0,681 0,6801,361

HP54-0011,361 0,681 0,680écheancier des CP sur AP antérieures à 2017

échéancier des CP sur AP 2017

Développement du parc locatif social 40,000 49,82458,00061,000 55,000183,824

HP54-002183,824

40,00057,0004,000 12,000

46,00012,00043,000

12,00037,824écheancier des CP sur AP antérieures à 2017

échéancier des CP sur AP 2017

Réhabilitation du parc locatif social 0,8950,8950,900 0,8953,585

HP54-0033,585 0,900 0,895 0,895 0,895écheancier des CP sur AP antérieures à 2017

échéancier des CP sur AP 2017

Aide au parc privé 11,500 16,24613,5006,100 11,80036,146

HP54-00436,146

11,5005,6000,500 4,500

9,0004,5007,300

2,00014,246écheancier des CP sur AP antérieures à 2017

échéancier des CP sur AP 2017

Action en faveur du logement des jeunes 25,000 21,82622,00016,000 21,50056,326

HP54-00556,326

25,00015,5000,500 5,000

17,0007,500

14,00012,0009,826écheancier des CP sur AP antérieures à 2017

échéancier des CP sur AP 2017

Lutte contre la précarité énergétique 6,7116,0006,000 6,00024,711

HP54-00824,711 6,000 6,000 6,000 6,711écheancier des CP sur AP antérieures à 2017

échéancier des CP sur AP 2017

Appel à projets d'architectes pour dessiner leGrand Paris de demain

0,600 0,600

HP54-009

0,600 0,600écheancier des CP sur AP antérieures à 2017échéancier des CP sur AP 2017

69,502Total des CP sur AP antérieures à 2017

5,600

305,953

77,100Total des CP sur AP 2017 26,000

85,000 79,576

21,500 24,000

71,875

TOTAL DES CRÉDITS DE PAIEMENT 305,953 77,100 90,600 101,076 95,875 95,502

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FONCTIONNEMENT

Logement

2019 Au-delà

Echéancier des crédits de paiementLibellés

Propositiond'AE pour

20172017 2018

Restes àmandater sur

AEantérieures à

2017

935 - Aménagement des territoires

54 - Habitat - Logement 0,1780,7600,9600,386 0,408

Actions en faveur du logement des jeunes 0,040 0,1400,040 0,1200,260

HP54-0050,260

0,0400,0200,020 0,020

0,120 0,120écheancier des CP sur AE antérieures à 2017échéancier des CP sur AE 2017

Autres actions logement 0,020 0,0680,020 0,0580,126

HP54-0060,126

0,0200,0100,010 0,010

0,058 0,058écheancier des CP sur AE antérieures à 2017échéancier des CP sur AE 2017

Appel à projets d'architectes pour dessiner leGrand Paris de demain

0,900 0,2000,700

HP54-009

0,900 0,700 0,200écheancier des CP sur AE antérieures à 2017échéancier des CP sur AE 2017

Total des CP sur AE antérieures à 2017

0,730

0,386

0,960Total des CP sur AE 2017

0,030 0,178

0,230

0,178

TOTAL DES CRÉDITS DE PAIEMENT 0,386 0,960 0,760 0,408 0,178

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2ème PARTIE :

BILAN PRÉVISIONNEL DE L'EXÉCUTION 2016

Page 24 sur 40Logement et politique de la ville

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INVESTISSEMENT

Page 25 sur 40Logement et politique de la ville

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BILAN PRÉVISIONNEL DE L'EXÉCUTION 2016TABLEAU DE SYNTHÈSE

CREDITS DE PAIEMENT

Prévisiond'affectation

au 31/12BP 2016

M € M € M € M €

BP 2016Prévision de

consommationau 31/12

AUTORISATIONS DEPROGRAMME

Politique de la ville 15,000 58,500 49,500HPPJCP

49,50015,000 58,500

PR

Logement 110,700 94,496 120,150 142,145HPPJCP

142,145110,700 94,496 120,150

PR

94,496125,700 178,650 191,645TOTAL

HP

CPPJ

125,700 178,650 191,64594,496

PR

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CREDITS DE PAIEMENT

Prévisiond'affectation

au 31/12BP 2016

M € M € M € M €

BP 2016Prévision de

consommationau 31/12

AUTORISATIONS DEPROGRAMME

905 - Aménagement des territoires 15,000 58,500 49,50051 - Politique de la ville 15,000 58,500 49,500

Requalification urbaine: actionscontractualisées

15,000 58,500 49,500

HP51-002

5,7009,000Sites en prévention43,80049,50015,000Sites contractualisés ANRU

15,000 58,500 49,500TOTAL

15,000 58,500 49,500HP

Politique de la ville

Page 27 sur 40Logement et politique de la ville

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CREDITS DE PAIEMENT

Prévisiond'affectation

au 31/12BP 2016

M € M € M € M €

BP 2016Prévision de

consommationau 31/12

AUTORISATIONS DEPROGRAMME

905 - Aménagement des territoires 110,700 94,496 120,150 142,14554 - Habitat - Logement 110,700 94,496 120,150 142,145

Action foncière 0,062HP54-001

0,062Action foncière

Développement du parc locatif social 71,200 59,097 72,900 88,427HP54-002

0,5161,111 1,70010,000Aide à la création de logements locatifssociaux intermédiaires

56,75935,042 43,70035,000Aide à la création de logements locatifssociaux

31,15222,944 27,50026,200Aide à la création de logements locatifstrès sociaux

Réhabilitation du parc locatif social 3,200 4,481HP54-003

4,2713,000Réhabilitation du parc locatif social0,2100,200Aide au parc de foyers de travailleurs

migrants

Aide au parc privé 11,500 13,845 9,200 5,841HP54-004

5,77013,845 9,00011,500Aide aux copropriétés en difficulté0,0710,200Lutte contre le saturnisme

Action en faveur du logement des jeunes 28,000 21,554 23,150 30,806HP54-005

11,23615,478 10,55017,000Logements des étudiants19,5706,076 12,60011,000Logements des jeunes et des apprentis

Lutte contre la précarité énergétique 11,700 12,528HP54-008

12,52811,700Lutte contre la précarité énergétique94,496110,700 120,150 142,145TOTAL

110,700 94,496 120,150 142,145HP

Logement

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PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION

Politique de la ville

905 - Aménagement des territoires51 - Politique de la ville

Programme : Requalification urbaine: actions contractualisées

Action : Sites en prévention

5,700 M€ de crédits de paiement d'investissement ont été mandatés sur cette action pour honorer desengagements passés.

Action : Sites contractualisés ANRU

La mise en place du NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain) a donné lieucourant 2016 à l'élaboration et à la signature de protocoles de préfiguration entre l'ANRU et lescollectivités porteuses de projets, portant principalement sur la phase préalable d'études de définition desprogrammes.

Les besoins issus des 102 projets d'intérêt régional et national n'étant pas identifiés ni valorisés, aucuneaction n'a pu être engagée au niveau régional. La phase de collecte d'informations et d'identification desbesoins est toujours en cours.

Un montant de 43,800 M€ a été mandaté au titre des engagements antérieurs.

La dotation d'autorisations de programme de 15,000 M€ n'a donné lieu à aucune affectation en 2016.

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Logement

905 - Aménagement des territoires54 - Habitat - Logement

Programme : Action foncière

Un montant de 0,062 M€ a été mandaté au titre des engagements antérieurs.

Programme : Développement du parc locatif social

Action : Aide à la création de logements locatifs sociaux intermédiaires

Après deux années sans dotation budgétaire, l'action en faveur du logement social intermédiaire PLS adonné lieu à la mobilisation de 1,111 M€ d'autorisations de programme. Ces crédits permettront la création de 228 logements PLS, dont 71,9 % dans les départements deproche couronne et de 28,1 % dans les départements de grande couronne.

Action : Aide à la création de logements locatifs sociaux

Dotée de 35,000 M€ en 2016, cette action a donné lieu à l'affectation de 35,042 M€, soit un tauxd'affectation de plus de 100 % des autorisations de programme, permettant de soutenir la création de5 110 logements nouveaux logements sociaux de type PLUS. Ceux-ci sont répartis à raison de 48,4% àParis et en proche couronne et de 51,6 % en grande couronne. Parmi les logements locatifs sociaux financés par la Région, 1 337 ont été réalisés au sein deprogrammes mis en œuvre dans le cadre de projets de rénovation urbaine pour un montant total de8,990 M€ d'autorisations de programme. Le dépassement de 0,042 M€ de l'enveloppe a été permis par un prélèvement équivalent sur l'action15400203 « Aide à la création de logements locatifs très sociaux ».

Pour 2016, le montant total des affectations relatives aux subventions au titre du programme« Développement du parc locatif social » s'est élevé à 59,097 M€. Les actions budgétaires en faveur des logements sociaux PLUS et très sociaux PLAI ont connu des tauxde consommation satisfaisants ; celle en faveur du logement social intermédiaire PLS une consommationmoindre. Ce dernier constat est logique compte tenu du fait que le soutien régional en faveur du logementintermédiaire a été rétabli au budget après avoir été supprimé les années précédentes.En toute logique,les opérateurs ont dû s'adapter pour pouvoir déposer des demandes dans le courant de l'exercice. Il est par ailleurs à noter que les premières affectations n'ont pu être effectuées qu'en juillet, après le votedu budget, soit, assez tardivement par rapport à une année « classique ». Au total, ce sont 7 023 nouveaux logements sociaux qui ont été soutenus en 2016 par la Région, dont 1575 dans le cadre de projets de rénovation urbaine.

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Action : Aide à la création de logements locatifs très sociaux

22,944 M€ d'autorisations de programme ont été affectées en faveur de la création de logements trèssociaux PLAI en 2016 permettant la création de 1 685 logements, répartis à raison de 77,2 % dans lesdépartements de grande couronne et de 22,8 % à Paris et dans les départements de proche couronne. Parmi les logements soutenus, 202 s'inscrivent dans le cadre de programmes relevant de secteursANRU pour un total de 2,424 M€ de subventions. Il est rappelé que cette action budgétaire permet de soutenir la création de logements familiaux maiségalement la réalisation de programmes spécifiques destinés à l'accueil de ménages défavorisés(résidences sociales, maison-relais…). A ce titre, cinq opérations spécifiques ont été accompagnées à concurrence de deux en Seine-et-Marne,de deux en Essonne et d'une dans le Val-de-Marne. L'intervention régionale permet également de soutenir les efforts de production des opérations sousmaîtrise d'ouvrage d'insertion. Ainsi, 17 programmes totalisant 67 logements portés par lesassociations : Monde en marge - Monde en marche, FREHA, AIPI, SOLIHA 77 et SNL Prologues ont pubénéficier des aides régionales. Parmi ces programmes, treize opérations totalisant 55 logements ont été accompagnées au titre de laconvention passée entre la Région et la Fondation Abbé Pierre.

Programme : Réhabilitation du parc locatif social

Action : Réhabilitation du parc locatif social

4,271 M€ de crédits de paiement d'investissement ont été mandatés pour honorer les engagementspassés.

Action : Aide au parc de foyers de travailleurs migrants

0,210 M€ de crédits de paiement d'investissement ont été mandatés pour honorer des engagementspassés.

Programme : Aide au parc privé

Action : Aide aux copropriétés en difficulté

L'action dédiée aux aides en faveur des copropriétés en difficulté, dotée de 11,500 M€, a donné lieu àaffectations pour un total de 13,845 M€ de subventions (+ 20,4 %). Ce dépassement a pu être assuré parla mobilisation d'une partie des autorisations de programme non affectées au titre du logement socialintermédiaire. Les aides aux travaux de réhabilitation des copropriétés en difficulté ont mobilisé un montant global de12,322 M€ en faveur de 54 ensembles immobiliers représentant 6 662 logements ayant bénéficié dulabel « copropriété en difficulté soutenue par la Région » (CDSR) et situés dans les communes deCorbeil-Essonnes, Grigny, Aulnay-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, Montfermeil, Sevran, Sucy-en-Brie,Argenteuil, Sarcelles et Villiers-le-Bel. Ces aides aux travaux ont concerné essentiellement des interventions en parties communes ; 27

L'intervention régionale en faveur du parc privé est concentrée sur l'accompagnement des copropriétésen difficulté.

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dossiers d'aides aux travaux en parties privatives ayant été enregistrés en 2016, pour un montant de0,024 M€. Il est à noter qu'une part conséquente du présent budget a été consacrée au financement des travauxd'individualisation du chauffage et de l'eau chaude sanitaire des 104 bâtiments composant la copropriétéGrigny 2 à Grigny (4,631 M€), en lien avec le raccordement au nouveau réseau de géothermie. Cetteopération s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'une opération de requalification de copropriété endifficulté d'intérêt national (ORCOD IN) sur Grigny 2. Par ailleurs, 43 mesures d'appui en ingénierie (diagnostics, mission de suivi-animation, aide à la gestion,aides aux procédures contentieuses) ont été soutenues pour un total de 1,523 M€ en faveur descopropriétés situées dans les villes du Mée-sur-Seine, Grigny, Courcouronnes, Aubervilliers, Bobigny,Bondy, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, Montfermeil, Sevran, Sucy-en-Brie, Garges-lès-Gonesse,Sarcelles et Villiers-le-Bel. Enfin, treize nouvelles copropriétés ont donné lieu à une labellisation CDSR 2016 permettant unaccompagnement par la Région dans les années à venir en vue de la mise en œuvre de leur projet deredressement et de réhabilitation. Celles-ci sont situées dans les villes de Mantes-la-Jolie,Courcouronnes, Bobigny, Bondy, Epinay-sur-Seine, Sevran, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel.

Action : Lutte contre le saturnisme

0,071 M€ de crédits de paiement d'investissement ont été mandatés pour honorer les engagementspassés.

Programme : Action en faveur du logement des jeunes

Action : Logements des étudiants

Les subventions votées en faveur du logement des étudiants se sont élevées, en 2016, à 15,416 M€permettant d'accompagner la création de 17 nouvelles résidences totalisant 2.210 logements sedécomposant en 1 145 PLUS et 1 065 PLS, offrant 2 429 nouvelles places. L'année 2016 est ainsi marquée par une forte progression des affectations de subventions (+ 36,4 %) etdu nombre de logements financés (+ 31,5 %) par rapport à 2015 (11,301 M€ / 1.680 logements). Les places aidées ont été réalisées à hauteur de 29 % en Essonne (706 places), 18 % en Seine-Saint-Denis (437 places), 17,7 % dans le Val-de-Marne (429 places), 12,56 % dans le Val-d'Oise (305 places),10,8 % à Paris (262 places), 9,5 % en Seine-et-Marne (230 places) et 2,5 % dans les Hauts-de-Seine (60places). Par ailleurs, 0,062 M€ d'autorisations de programme ont été consacrées au premier équipement matérielet mobilier de 141 logements PLS d'une résidence pour étudiants précédemment accompagnée par laRégion.

Action : Logements des jeunes et des apprentis

Les affectations de subventions en faveur du logement des jeunes et apprentis se sont élevées à5,986 M€ permettant de soutenir la création de 10 résidences totalisant 471 logements correspondant à526 nouvelles places. 38,2 % des places financées en 2016 se situent dans les Hauts-de-Seine (201 places), 22,2 % dans lesYvelines (117 places), 17,5 % à Paris (92 places), 9,3 % dans le Val-d'Oise (49 places), 8 % en Essonne(42 places) et 4,8 % dans le Val-de-Marne (25 places).

Le montant total des affectations au titre du programme « Action en faveur du logement des jeunes »s'est élevé, en 2016, à 21,554 M€. Si le taux de consommation de l'action dévolue au logement des étudiants est satisfaisant (plus de91 %), celui de l'action destinée au logement des jeunes a été particulièrement faible (55,2 %).

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Par ailleurs, 0,090 M€ d'autorisations de programme ont été consacrées au premier équipement matérielet mobilier de deux résidences pour jeunes totalisant 173 logements.

La relative sous-consommation de la dotation votée au budget s'explique par un changementd'orientation de la part de l'Etat qui refuse désormais d'agréer la création de résidences sociales dédiéesà des jeunes, à l'exception de celles qui relèvent de la catégorie des foyers de jeunes travailleurs, dansle cadre d'un appel à projets. Le nombre de projets soumis à la Région a donc connu une baisse brutalepar rapport à 2015. Ainsi, le refus de l'Etat de valider les projets sociaux de résidences dédiées aux jeunes actifs bloquetoute nouvelle production, dans un secteur pourtant très dynamique, et les nouvelles modalités mise enplace pour la création de foyers de jeunes travailleurs ne permet pas un examen dans le courant del'exercice par la Région. En effet, dorénavant, c'est par le biais d'appels à projet que chaque préfet de département peut autoriserla création de nouvelles structures de foyers de jeunes travailleurs. Or, le calendrier de ces appels àprojets est relativement tardif et ne permet pas aux opérateurs de déposer des dossiers à la Région. A titre exemple, l'arrêté n° 2016-DDCS-91-49 du 13 juin 2016 portant avis d'appel à projets pourl'ouverture de places en Foyers de Jeunes Travailleurs, relevant de la compétence de la préfecture dudépartement de l'Essonne, prévoit le calendrier suivant : - date de clôture de dépôt des dossiers de candidatures : 31 juillet 2016,- date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection d'appel à projets : septembre 2016,- date prévisionnelle de notification de l'autorisation et information aux candidats non retenus : octobre2016,- date limite de la notification de l'autorisation : fin janvier - début février 2017. Les calendriers des appels à projets sont similaires dans les autres départements.

Programme : Lutte contre la précarité énergétique

Action : Lutte contre la précarité énergétique

12,528 M€ de crédits de paiement d'investissement ont été mandatés sur cette action pour honorer desengagements passés.

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FONCTIONNEMENT

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BILAN PRÉVISIONNEL DE L'EXÉCUTION 2016TABLEAU DE SYNTHÈSE

CREDITS DE PAIEMENT

Prévisiond'affectation

au 31/12BP 2016

M € M € M € M €

BP 2016Prévision de

consommationau 31/12

AUTORISATIONSD'ENGAGEMENT

Politique de la ville 2,900 2,403 5,400 4,905HPPJCP

4,9052,900 2,403 5,400

PR

Logement 0,305 0,173 0,430 0,332HPPJCP

0,3320,305 0,173 0,430

PR

2,5763,205 5,830 5,237TOTAL

HP

CPPJ

3,205 5,830 5,2372,576

PR

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CREDITS DE PAIEMENT

Prévisiond'affectation

au 31/12BP 2016

M € M € M € M €

BP 2016Prévision de

consommationau 31/12

AUTORISATIONSD'ENGAGEMENT

935 - Aménagement des territoires 2,900 2,403 5,400 4,90551 - Politique de la ville 2,900 2,403 5,400 4,905

Actions Politique de la Ville 2,900 2,403 4,284 4,780HP51-003

4,7002,403 4,2002,900Actions Politique de la Ville0,0800,084Tables locales de quartier

Autres opérations non contractualiséesd'intéret régional

1,116 0,125

HP51-004

0,1251,116Autres opérations non contractualiséesd'intérêt régional

2,4032,900 5,400 4,905TOTAL

2,900 2,403 5,400 4,905HP

Politique de la ville

CREDITS DE PAIEMENT

Prévisiond'affectation

au 31/12BP 2016

M € M € M € M €

BP 2016Prévision de

consommationau 31/12

AUTORISATIONSD'ENGAGEMENT

935 - Aménagement des territoires 0,305 0,173 0,430 0,33254 - Habitat - Logement 0,305 0,173 0,430 0,332

Actions en faveur du logement desjeunes

0,040 0,040 0,040 0,040

HP54-005

0,0400,040 0,0400,040Soutien au logement des jeunes

Autres actions logement 0,265 0,133 0,390 0,292HP54-006

0,2520,093 0,3500,225Divers organismes de logement0,0400,040 0,0400,040Action en faveur des femmes victimes

de violences conjugales0,1730,305 0,430 0,332TOTAL

0,305 0,173 0,430 0,332HP

Logement

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PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION

Politique de la ville

935 - Aménagement des territoires51 - Politique de la ville

Programme : Actions Politique de la Ville

Action : Actions Politique de la Ville

Conformément aux priorités arrêtées en 2015 pour le financement des actions inscrites dans les contratsde ville, la Région a financé en 2016 trois types d'actions pour un total de 2,403 M€ :

-Développement économique, emploi, formation et insertion professionnelle Ont été financées : -2 actions de développement économique – 15 621 €-12 actions d'emploi – 120 418 € -9 actions de formation – 80 117 €-29 actions d'insertion professionnelle – 409 348 €

-Réussite éducative, soutien à la parentalité Ont été financées :-52 actions de réussite éducative – 671 653 €-20 actions de soutien à la parentalité – 262 238 €

-Valeurs de la République, jeunesse, citoyenneté et promotion de la laïcité En 2016, ont été accompagnées :-23 actions d'éducation à la citoyenneté ont été soutenues – 192 839 € - 6 actions de participation citoyenne ont été soutenues – 76 752 €-43 actions d'ateliers sociolinguistiques ont été soutenues – 452 429 €- 8 actions de santé ont été soutenues – 121 654 € Au plan territorial, les subventions votées pour les actions en 2016 se répartissent selon la répartitiongéographique suivante :

• 75 : 222 172 € • 77 : 137 936 € • 78 : 158 691 € • 91 : 257 709 € • 92 : 167 394 € • 93 : 870 915 € • 94 : 182 340 € • 95 : 396 912 €

Les crédits en faveur des actions prévues aux contrats de ville ont donné lieu à mobilisation à hauteur de82,6 % en 2016.

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Action : Tables locales de quartier

0,080 M€ de crédits de paiement de fonctionnement ont été mandatés pour honorer les engagementspassés.

Programme : Autres opérations non contractualisées d'intéret régional

0,125 M€ de crédits de paiement ont été mandatés au titre des engagements antérieurs.

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Logement

935 - Aménagement des territoires54 - Habitat - Logement

Programme : Actions en faveur du logement des jeunes

Action : Soutien au logement des jeunes

L'année 2016 a donné lieu à l'affectation d'une autorisation d'engagement de 0,040 M€ au titre de laconvention conclue avec l'URHAJ (ex URFJT) pour favoriser le relogement des jeunes sortant derésidences sociales - foyers de jeunes travailleurs par la mobilisation d'une partie du contingent de droitsde désignation dont la Région bénéficie en contrepartie de ses aides à l'investissement.

L'enveloppe d'autorisation d'engagement a été mobilisée à 100 % en 2016.

Programme : Autres actions logement

Action : Divers organismes de logement

La fin en 2015 des conventions conclues avec le réseau des associations PACT (Désormais Soliha), adonné lieu à l'affectation de 0,093 M€.

Ces crédits correspondent, au vu des bilans présentés, à la régularisation des subventionsprévisionnelles votées en 2015.

Action : Action en faveur des femmes victimes de violences conjugales

0,040 M€ ont été affectés dans le cadre du partenariat mis en œuvre avec la FNSF en faveur durelogement de femmes victimes de violences, par la mobilisation des droits de désignation de la Régiondans le parc HLM. Pour rappel, la convention avec l'association a été renouvelée pour la période de la mandature pardélibération n° CR 38-16 du 17 mars 2016.

Au regard d'une dotation d'autorisations d'engagement de 0,265 M€ pour 2016, ce programme a donnélieu à affectation pour 0,133 M€, soit une consommation de 50,2 %.

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