LOGEMENT ABORDABLE : UN DROIT POUR TOUS

Conférence de l'Association du logement sans but lucratif : Les 7 et 8 mai, Saint John (N.-B.)

Bureau de l'ombudsman et du défenseur des enfants et de la jeunesse

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Qu'est-ce qu'un logement acceptable?

Abordabilité : Peut être acquis pour moins de 30 % du revenu du ménage avant impôt et ne menace pas d'autres besoins fondamentaux.

Sécurité juridique de l'occupation : Sécurité contre l'expulsion forcée, le harcèlement ou d'autres menaces

Services, équipement et infrastructure appropriés : Eau potable saine, électricité pour la cuisine, le chauffage et l'éclairage, installations sanitaires, moyens d'entreposage des aliments, élimination des déchets et services d'urgence

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Qu'est-ce qu'un logement acceptable? (suite)

Habitabilité : Offre un espace adéquat et une protection contre les intempéries, les menaces pour la santé et les dangers liés aux bâtiments.

Accessibilité : Le logement doit être accessible pour les personnes qui y ont droit, y compris celles ayant des besoins particuliers.

Emplacement : Donne accès à des possibilités d'emploi, à des soins de santé, à des écoles, à une garderie et à d'autres infrastructures sociales.

Adéquat sur le plan culturel : Permet d'exprimer son identité culturelle.

Avoir un logement acceptable est un droit de la personne.

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Logement inacceptable

En 2006, plus de 29 000 ménages attendaient d’obtenir un logement acceptable au Nouveau‑Brunswick.

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Logements subventionnés au Nouveau‑Brunswick

Nombre de logements subventionnés à l'échelle provinciale : Bathurst : 632 Saint John : 1 949 Moncton : 1 318 Nombre total au

Nouveau‑Brunswick : 7 167

Nombre de personnes qui attendaient d’obtenir un logement subventionné à l'échelle provinciale :

Bathurst : 200 Saint John : 1 064 Moncton : 671 Total au Nouveau‑Brunswick :

4 079

Être itinérant : Premier rapport sur l'itinérance au Nouveau-Brunswick, 2009.

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Photographie ci-dessus : Déchets à l'extérieur d'un immeuble d'appartements dans la Première Nation de Woodstock. Un article récent du Telegraph Journal décrit le bâtiment comme « un triste endroit pour les adultes et un véritable taudis dangereux pour les enfants ». La porte avant du bâtiment est fracassée, une porte latérale est manquante et des personnes consomment des drogues dans le couloir.

Crise du logement dans les Premières nations au Nouveau‑Brunswick

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Logement des Premières nations

Promiscuité Moisissures Infestations de rats Mauvaise isolation Ouvertures dans les

murs et dans les planchers

Pénuries de logements, longues listes d'attente

Personnes habitant dans des maisons condamnées

Conditions semblables à celles du tiers monde

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Pourcentage des logements privés nécessitant des réparations

majeures

7,5 % 9,7 %

Canada Nouveau‑BrunswickAutochtones du

Nouveau‑Brunswick (à l'intérieur et à l'extérieur

des réserves)

23,8 %

Pourcentage des logements privés nécessitant des réparations majeures

dans les Premières Nations au Nouveau‑Brunswick :

Kingsclear : 52 %Tobique : 47 %

Esgenoôpetitj  : 45 %Elsipogtog : 40 %Eel Ground : 39 %Metepagiag : 37 %Eel River Bar : 32 %

St. Mary's : 24 %

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Pauvreté au Nouveau‑Brunswick

13,8 % des Néo‑Brunswickois vivent dans la pauvreté. Au Nouveau‑Brunswick, 45,4 % des mères célibataires

vivent dans la pauvreté. Au Nouveau‑Brunswick, 16,4 % des personnes âgées de

moins de 18 ans vivent dans la pauvreté.

Au Nouveau‑Brunswick, 10,9 % des personnes âgées vivent dans la pauvreté.

Au Nouveau‑Brunswick, 17,5 % des Autochtones ont un seuil de faible revenu après impôt inférieur à celui de Statistique Canada.*

À Fredericton, près de 500 familles et particuliers figurent sur la liste d'attente pour obtenir un logement abordable.**

Données tirées du Recensement de 2006. http://www.gnb.ca/0017/promos/0001/povertynb-f.asp

*http://www.cccg.umontreal.ca/RC19/PDF/Noel-A_Rc192009.pdf

**Premier rapport sur l'itinérance à Fredericton, Nouveau-Brunswick, 2009.

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Pauvreté touchant les Premières nations au Nouveau‑Brunswick

Six des collectivités des Premières nations au Nouveau‑Brunswick sont classées parmi les dix codes postaux les plus pauvres du Canada, selon les données du revenu moyen provenant de Statistique Canada : Kingsclear, Eel Ground, Tobique, Elsipogtog, Red Bank

et Esgenoopetitj. Le revenu moyen dans ces collectivités était inférieur

à 14 000 $ en 2006. Le quartier de Esgenoopetitj est le plus pauvre du

Canada, avec un revenu moyen s'élevant à 9 200 $.http://www.cbc.ca/canada/new-brunswick/story/2010/02/23/nb-poorest-communities.html

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initiatives en matière de logement abordable au Nouveau‑Brunswick

Ministère du Développement social Programmes de subventions au loyer Programmes de construction, d'achat et de réparation de

logements Programmes de réparation, d'amélioration et d'achat de maisons

Plan d'action économique du gouvernement du Canada Investissement fédéral-provincial de 75 millions de dollars dans le

cadre de l'Entente Canada-Nouveau‑Brunswick relative au programme de logement abordable

Investissement de 3,2 millions de dollars pour améliorer les conditions de logement dans les Premières Nations du Nouveau‑Brunswick

Société d'habitation Skigin-Elnoog Dessert les Autochtones vivant hors réserve, au Nouveau-

Brunswick Programme d'accession à la propriété pour Autochtones hors

réserve : Hypothèques subventionnées pour les Autochtones hors réserve qui achètent une maison pour la première fois et dont le revenu du ménage est inférieur à 50 000 $

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Vaincre la pauvreté ensemble : Plan d'inclusion économique et sociale

du Nouveau‑Brunswick

Plan présenté en février 2010. Vise à réduire d'ici 2015 la pauvreté financière de 25 % et

l’extrême pauvreté financière de 50 % au Nouveau-Brunswick.

Comprend l'élaboration d'une stratégie globale du logement prévoyant des quartiers à revenus divers, l'abordabilité, des logements avec services de soutien et des coopératives d'habitation.

Réforme de l'aide sociale : Les bénéficiaires de l'aide sociale partageant leur logement avec d'autres personnes ne seront plus pénalisés.

La Loi sur la location de locaux d'habitation a été récemment modifiée pour protéger les droits des locataires et des chambrueurs et de pensionnaires.

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Réforme du régime fiscal au Nouveau‑Brunswick

En 2009, le ministre des Finances du Nouveau‑Brunswick a rendu public le Plan de réduction des impôts au Nouveau‑Brunswick de 2009 à 2012 qui a instauré la réduction des impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés.

En 2009, la Faculté d'économie de l'Université du Nouveau‑Brunswick a publié une analyse détaillée de la réforme fiscale qui, en conclusion, indiquait que celle-ci permettrait de réduire le fardeau fiscal qui pèse sur la grande majorité des contribuables, à l'exception de ceux qui se trouvent tout en bas de l'échelle des revenus. La réforme fiscale sera à l'origine de l'augmentation des disparités de revenus entre les familles au Nouveau‑Brunswick : Les familles dont le revenu est compris entre 10 000 $ et 20 000 $

bénéficieront de moins de 1 % de la valeur totale de la réduction des impôts, alors qu'elles représentent 11 % de la population.

Les contribuables qui en tireront le plus profit seront les familles dont le revenu est supérieur à 300 000 $ : ils bénéficieront de 12 % de la valeur de la réduction des impôts, alors qu'ils ne représentent que 0,5 % de la population.

Ruggeri, Joe, J.P. Bourgeois. Regressing towards Proportionality: Personal Income Tax Reform in New Brunswick. Série de documents de travail 2009-03. Faculté d'économie, Université du Nouveau‑Brunswick.

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Conclusion

L’accès à un logement abordable est un élément essentiel de la réduction de la pauvreté

Le logement abordable est une responsabilité partagée: gouvernement, secteur privé, le secteur à but non-lucratif et la population générale

L’auto-suffisance, la vraie, passe par l’accès à un logement abordable pour tous et toutes