l'Officiel Flandre N°306AG du 18 juin 2012
-
Upload
district-flandre-district-flandre -
Category
Documents
-
view
218 -
download
4
description
Transcript of l'Officiel Flandre N°306AG du 18 juin 2012
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 1 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Le pointage des clubs s’effectuera dès 8h00. Début de l'Assemblée à 9h00.
Les dirigeants sont priés de se présenter munis de leur licence 2011 - 2012.
1. Accueil des personnalités et Ouverture de l’Assemblée Générale M. DODIN, Président
du District.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
2. Approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale du 24 Juin 2011 à LILLE paru à
l'Officiel Flandre n°260 du 25 Juillet 2011.
3. Présentation des listes des candidats au Comité Directeur du District par les têtes de liste.
4. Nomination de scrutateurs.
5. Election des membres au Comité Directeur du District Flandre.
6. Les Vœux (Officiel Flandre n°303 du 28 Mai 2012).
7. Les Règlements Généraux.
8. Informations Seniors et Jeunes.
9. Intervention des personnalités.
10. Proclamation des Résultats des Elections.
11. Intervention du Président du District Flandre de Football.
Le Secrétaire Général du District Flandre Le Président du District Flandre
Christian DUHAMEL Patrice DODIN
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 2 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
La Commission de Surveillance des Opérations Electorales rappelle les dispositions incontournables de l'article 13 des Statuts du District Flandre concernant le déroulement du scrutin lors de l'Assemblée Générale du 23 Juin 2012 à Tourcoing.
Les licenciés (dirigeants et joueurs) devront OBLIGATOIREMENT être licenciés depuis plus de 6 mois et présenter leur licence 2011 / 2012 pour pouvoir émarger.
Les licenciés (dirigeants et joueurs) ne devront pas être suspendus à la date de l'Assemblée Générale pour pouvoir émarger.
Seuls le Président et le Secrétaire du club sont dispensés de l'utilisation du Pouvoir pour représenter leur club. Tous les autres licenciés (dirigeants et joueurs) devront présenter le Pouvoir, signé obligatoirement par leur Président avec apposition du cachet du club.
Le Président du club X (et lui seul) peut donner le pouvoir à un de ses licenciés (dirigeants ou joueurs) pour représenter le club à condition de lui remettre le pouvoir qu'il aura rempli et obligatoirement signé, avec le cachet du club (obligatoire également).
Le Président du club X (et lui seul) peut également donner le pouvoir de son club à un autre club Y en indiquant obligatoirement le nom du club Y pour qu'il le représente, toujours en lui remettant le pouvoir qu'il aura rempli et obligatoirement signé, avec le cachet du club (obligatoire également).
Aucun Président de club X ne peut donner son pouvoir au District Flandre, il faut obligatoirement désigner le nom d'un club Y.
Un délégué ne peut représenter au plus que cinq associations y compris la sienne (CINQ pouvoirs dont le sien).
Evitez l'amende: une amende de 80 € sera infligée à toute association affiliée non présente et non
représentée (Annexe 1 – Statut Article 10 alinéa 1).
Les vœux présentés à l'Assemblée Générale des clubs du 23 juin 2012
Vœu déposé par le club de SECLIN FC Serait il possible de faire jouer les U17 le Samedi après midi au lieu du dimanche Matin et ceci à la place des U15 par exemple ? Motif: En effet nous nous sommes rendu compte que dans cette catégorie beaucoup de jeunes faisaient la fête le samedi soir et n'étaient pas capable de jouer le dimanche. Ceci réglerait peut-être des problèmes de discipline et ferait peut-être augmenter le nombre de licenciés dans cette catégorie. P. LEMAN (secrétaire du FC SECLIN) Avis de l'Assemblée Consultative du 19 Avril 2012: Avis réservé.
Vœu déposé par la COMMISSION DE GESTION DES COMPETITIONS
ANNEXE 2 : REGLEMENTS DES COUPES Chapitre 1: Coupes Seniors Article 4: La commission propose aux clubs qu’il n’y ait plus de prolongation en finale. En cas d’égalité à la fin du temps règlementaire, les équipes seraient directement départagées par l’épreuve des tirs au but ! Avis de l'Assemblée Consultative du 19 Avril 2012: Avis Favorable ainsi que pour application immédiate.
Vœu déposé par la COMMISSION JURIDIQUE ANNEXE 3 : REGLEMENTS DES CHAMPIONNATS Article 115 et 145 des règlements généraux La commission propose que les réserves ne concernant que la participation et la qualification d’un joueur ne présentant pas de licence soit gratuite pour le club plaignant à compter du 15 octobre jusque fin de saison ! Motif: Le but est de lutter contre la participation de joueurs non licenciés, plus spécifiquement à partir d’Octobre / Novembre ! Avis de l'Assemblée Consultative du 19 Avril 2012: Avis Favorable.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 3 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Règlements Généraux du District Flandre - - - - - - -
Mise en Conformité et/ou "Librairie"
Dans l'ensemble des règlements généraux du District Flandre, il convient de remplacer "l'adresse mail sécurisée fournie au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais" par " l'adresse mail officielle fournie au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais".
Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 10
1. Tout club désirant s'affilier à la fédération doit adresser à la Ligue du
Nord Pas-de-Calais par l'intermédiaire de son district en deux
exemplaires, le dossier d'affiliation composé des pièces suivantes :
- le formulaire de demande d'affiliation disponible sur le site internet
FFF.FR dument rempli et signé signée du président et du secrétaire
indiquant notamment:
a) la composition de son Comité de Direction (noms, dates de
naissance, coordonnées), celui-ci étant le responsable envers la
Fédération, la Ligue et le District. Les membres du Bureau doivent
être majeurs et avoir la jouissance de leurs droits civiques
b) l'adresse du siège social et du terrain qui doivent être
impérativement situés sur le territoire de la Ligue dont relève la
commune d'appartenance du club, sauf cas ou circonstances
exceptionnels appréciés par les instances concernées,
c) La désignation des couleurs
- ses statuts
- Le récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture
dont il dépend.
- Ce dossier doit être accompagné du montant de la
cotisation annuelle pour la saison en cours, telle qu’elle est
prévue à l’article 28 de la FFF.
2. Le secrétariat de la Ligue fait suivre à la Fédération un exemplaire du
dossier complet, en vue de l'affiliation de la société par le Conseil
Fédéral. Le montant global de la cotisation figure sur le plus prochain
bordereau d'envoi à la Fédération.
ARTICLE 10
1. Tout club désirant s'affilier à la fédération doit adresser à la Ligue du
Nord Pas-de-Calais par l'intermédiaire de son district en deux
exemplaires, le dossier d'affiliation composé des pièces suivantes :
- le formulaire de demande d'affiliation disponible sur le site internet
FFF.FR dument rempli et signé signée du président et du secrétaire
indiquant notamment:
a) La composition de son Comité de Direction (noms, dates de naissance,
coordonnées…), celui-ci étant responsable envers la Fédération et sa Ligue
régionale,
Les membres du Bureau doivent être âgés d’au moins seize ans révolus, les
dirigeants mineurs devant justifier de l’accord écrit de leur représentant
légal.
Le reste sans changement
Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS
ARTICLE 11
1. Les clubs ont l’obligation de munir leurs dirigeants non titulaires
d’une licence, et à minima leurs Président, Secrétaire Général et
Trésorier, d’une licence « Dirigeant ».
Les joueurs majeurs peuvent remplir les fonctions de dirigeants dés
lors qu’ils possèdent une telle licence ou simplement une licence
« joueur ».
2. Les clubs ressortissants de la Ligue et leurs dirigeants doivent être
amateurs. Ils ne peuvent utiliser de joueurs professionnels qu'après
en avoir reçu l'autorisation.
3. Seuls les titulaires d'une licence peuvent représenter un club lors des
Assemblées Générales des Districts ou de la Ligue.
Le reste sans changement
OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS
ARTICLE 11
1. Les clubs ont l'obligation de munir leurs dirigeants non titulaires d'une
licence, et a minima leurs Président, Secrétaire Général et Trésorier,
d’une licence « Dirigeant ».
Cette licence est accessible aux personnes âgées d’au moins seize ans
révolus sous réserve, pour ce qui concerne les personnes mineures,
qu’elles justifient de l’accord écrit de leur représentant légal. Les
joueurs âgés d’au moins seize ans révolus peuvent remplir les
fonctions de dirigeant dès lors qu'ils possèdent une telle licence ou
une licence "Joueur" sous réserve, pour ce qui concerne les personnes
mineures, qu’elles justifient de l’accord écrit de leur représentant
légal.
2. Les clubs ressortissants de la Ligue et leurs dirigeants doivent être
amateurs. Ils ne peuvent utiliser de joueurs professionnels qu'après
en avoir reçu l'autorisation.
3. Seuls les titulaires d'une licence peuvent représenter un club lors des
Assemblées Générales des Districts ou de la Ligue. Les dirigeants
titulaires de ladite licence, ou tout licencié âgé d’au moins seize ans
révolus, dûment mandaté, peuvent représenter leur club devant les
instances départementales, régionales ou fédérales.
Le reste sans changement
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 4 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
SECTION 1 CATEGORIES D'AGE
Article 36
Les joueurs et les joueuses sont répartis en catégories d'âge, dans les
conditions suivantes, pour la saison 2011-2012 :
• U6 et U6 F : nés en 2006 dès l’âge de 5 ans;
• U7 et U7 F: nés en 2005;
• U8 et U8 F : nés en 2004 ;
• U9 et U9 F : nés en 2003 ;
• U10 et U10 F : nés en 2002 ;
• U11 et U11 F : nés en 2001;
• U12 et U12 F : nés en 2000 ;
• U13 et U13 F : nés en 1999 ;
• U14 et U14 F : nés en 1998 ;
• U15 et U15 F : nés en 1997 ;
• U16 et U16 F : nés en 1996 ;
• U17 et U17 F : nés en 1995 ;
• U18 et U18 F : nés en 1994 ;
• U19 et U19 F : nés en 1993 ;
• - Senior et Senior F : nés entre 1977 et 1992, les joueurs et joueuses nés
en 1992 étant de catégorie U20 ou U20 F ;
- Senior-Vétéran : nés avant 1977 (uniquement les joueurs).
SECTION 1 CATEGORIES D'AGE
Article 36
Les joueurs et les joueuses sont répartis en catégories d'âge, dans les
conditions suivantes, pour la saison 2012-2013 :
• U6 et U6 F : nés en 2007 dès l’âge de 5 ans;
• U7 et U7 F: nés en 2006 ;
• U8 et U8 F : nés en 2005 ;
• U9 et U9 F : nés en 2004 ;
• U10 et U10 F : nés en 2003 ;
• U11 et U11 F : nés en 2002 ;
• U12 et U12 F : nés en 2001 ;
• U13 et U13 F : nés en 2000 ;
• U14 et U14 F : nés en 1999 ;
• U15 et U15 F : nés en 1998 ;
• U16 et U16 F : nés en 1997 ;
• U17 et U17 F : nés en 1996 ;
• U18 et U18 F : nés en 1995 ;
• U19 et U19 F : nés en 1994 ;
• - Senior et Senior F : nés entre 1978 et 1993, les joueurs et joueuses nés
en 1993 étant de catégorie U20 ou U20 F ;
- Senior-Vétéran : nés avant 1978 (uniquement les joueurs).
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 44
Réservé
ARTICLE 44
1. Les joueurs des catégories de Jeunes atteints d’une pathologie ne leur
permettant plus d’évoluer normalement dans les compétitions de
leur catégorie d’âge peuvent être autorisés à évoluer dans une
compétition d’une catégorie d’âge inférieure à celle figurant sur leur
licence, cette possibilité étant toutefois réservée aux compétitions
régionales inférieures à la division supérieure de Ligue.
2. Cette autorisation est délivrée par les conditions suivantes :
- elle doit être demandée par écrit à la Ligue régionale par un
représentant légal du joueur uniquement,
- cette demande doit être accompagnée de l’avis du médecin
spécialiste (pédiatre, généticien, rééducateur, endocrinologue….),
justifiant de l’impossibilité pour l’enfant de jouer dans les
compétitions de sa catégorie d’âge,
- le dossier est ensuite transmis, sous pli confidentiel, par la Ligue
destinataire au médecin fédéral national qui réalise lui-même (ou
désigne éventuellement un autre médecin fédéral), une visite
d’aptitude et se prononce sur la délivrance ou non de la
dérogation ainsi que sur la ou les catégories d’âges au sein
desquelles le joueur concerné est autorisé à évoluer.
3. Les autorisations prévues au présent article figurent sur la licence du
joueur sous la mention « autorisé à jouer en catégorie d’âge
inférieure article 74 ».
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 52
1. Une fois reçue la licence pré-imprimée, le club, sous sa responsabilité,
colle une photo d'identité récente du licencié, si celle-ci n’a pas été
numérisée par le club via FOOTCLUBS et préimprimée sur la licence, le fait
signer pour authentifier la licence et plastifie cette partie de la licence.
A défaut du respect de ces obligations, le joueur n'est pas qualifié.
Par photo récente, on entend:
pour les jeunes joueurs jusqu'aux "U 19" inclus, une photo
actualisée tous les 2 ans (date de validité de la photo disponibles
sur Footclubs).
Pour les seniors, renouvellement de la photo tous les 5 ans (date
de validité de la photo disponible sur Footclubs)
ARTICLE 52
Réservé
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 53
En cas d'infraction commise lors de la procédure de demande et validation
des licences, sont appliquées les sanctions prévues au Titre 4 des
Règlements Généraux de la Ligue.
ARTICLE 53
Réservé
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 5 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 60
1. Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes :
- en période normale, du 1er juin au 1er juillet,
- hors période, du 2 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent
toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions
fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers. D’une
façon générale, si le dernier jour d’une de ces périodes tombe un
samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, cette dernière est
prorogée jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, si le
1er juillet est un dimanche, la fin de la période normale est reportée
au 2 juillet.
La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence.
2. Pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil
doit, sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord
du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de
changement de club. En cas de refus, le club quitté doit
obligatoirement justifier son refus.
La Ligue Régionale d’accueil, la Fédération Française de Football, ou,
le cas échéant, la Ligue de Football Professionnel, peut toujours se
prononcer en cas de refus abusif du club quitté de délivrer son
accord.
3. Le nombre de joueurs mutés pouvant figurer sur la feuille de match
est spécifié à l’article 131 des présents Règlements.
Le club quitté devra obligatoirement retourner la licence du ou des
joueurs concernés dans les 10 jours, sous peine de sanctions définies
au barème financier de la Ligue.
ARTICLE 60
1. Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes :
- en période normale, du 1er juin au 15 juillet,
- hors période, du 16 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent
toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions
fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers. D’une
façon générale, si le dernier jour d’une de ces périodes tombe un
samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, cette dernière est
prorogée jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, si le
15 juillet est un dimanche, la fin de la période normale est reportée
au 16 juillet.
La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence.
2. Pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil
doit, sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord
du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de
changement de club. En cas de refus, le club quitté doit
obligatoirement justifier son refus.
La Ligue Régionale d’accueil, la Fédération Française de Football, ou,
le cas échéant, la Ligue de Football Professionnel, peut toujours se
prononcer en cas de refus abusif du club quitté de délivrer son
accord.
3. Le nombre de joueurs mutés pouvant figurer sur la feuille de match
est spécifié à l’article 131 des présents Règlements.
4. Le club quitté devra obligatoirement retourner la licence du ou des
joueurs concernés dans les 10 jours, sous peine de sanctions définies
au barème financier de la Ligue.
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 62 bis
Est dispensé de l’apposition du cachet « mutation » la licence :
a) du joueur licencié « U6 » à « U16 » ou de la joueuse licenciée « U6F » à
« U15F »
b) du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club parce que
son précédent club est dissous ou en non-activité totale, ou partielle
dans sa catégorie d’âge, à condition de n’avoir pas démissionné dans
la période normale, et, en tout cas, avant la date de dissolution ou
de mise en non-activité du club.
Cette disposition de s’applique pas si la licence du joueur était déjà
frappée du cachet « mutation » dont la durée annuelle de validité
n’est pas expirée.
c) du joueur en fin de cycle à l’INF signant dans un club amateur ou
indépendant, ou en cas de retour au club quitté, dans un club à statut
professionnel.
d) du joueur ou de la joueuse adhérant à un club nouvellement affilié, à
l’exception de celui issu d’une fusion, ou à un club reprenant son
activité à la suite d’une inactivité totale ou partielle dans sa catégorie
d’âge, ou de la joueuse adhérant à un club créant une section
féminine, avec l’accord du club quitté dans les trois cas.
e) du joueur ou de la joueuse issu d’un club fusionné, à condition qu’il
ait démissionné et introduit une demande de licence pour un autre
club au plus tard le vingt et unième jour qui suit la date de
l’assemblée générale constitutive du nouveau club, au plus tard le 15
juin si cette assemblée générale constitutive est antérieure au 25 mai.
f) du titulaire d’une licence « technique » ou « moniteur », du joueur
professionnel, élite, stagiaire, aspirant ou apprenti, et du joueur
fédéral.
g) du joueur professionnel, élite, espoir, stagiaire, aspirant, apprenti ou
fédéral, requalifié amateur en faveur du club amateur ou indépendant
quitté lors de la signature de son premier contrat
h) du joueur qui revient au dernier club amateur quitté après avoir été
licencié « amateur » au sein d’un club à statut professionnel.
ARTICLE 62 bis
Est dispensé de l’apposition du cachet « mutation » la licence :
a) du joueur licencié « U6 » à « U16 » ou de la joueuse licenciée « U6F » à
« U15F »
b) du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club parce que
son précédent club est dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce
soit (notamment pour cause de dissolution, non-activité totale ou
partielle dans les compétitions de sa catégorie d'âge ou d’absence de
section féminine dans le cas d’une joueuse ne pouvant plus jouer en
mixité) de lui proposer une pratique de compétition de sa catégorie
d’âge, à condition de n'avoir pas introduit une demande de licence «
changement de club », dans les conditions de l’article 90 des présents
règlements, dans la période normale ou avant la date de
l’officialisation de cette impossibilité (date de dissolution ou de mise en
non-activité du club quitté notamment).
Cette disposition de s’applique pas si la licence du joueur était déjà
frappée du cachet « mutation » dont la durée annuelle de validité n’est
pas expirée. du cachet "Mutation" dont la durée annuelle de validité
n'est pas expirée. D’autre part, le joueur U17 à U19, ainsi que la
joueuse U16F à U19F, quittant son club du fait d’une inactivité partielle
dans les compétitions de sa catégorie d'âge et bénéficiant de ce fait des
dispositions du présent paragraphe, peut évoluer avec son nouveau
club uniquement dans les compétitions de sa catégorie d’âge, cette
mention devant figurer sur sa licence.
c) avec l'accord du club quitté, du joueur ou de la joueuse adhérant à un
club nouvellement affilié, à l'exception de celui issu d'une fusion, ou à
un club reprenant son activité à la suite d’une inactivité totale ou
partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge, ou du joueur ou
de la joueuse adhérant à un club créant une section féminine ou
masculine ou une section d’une nouvelle pratique (Futsal notamment)
à condition dans ce dernier cas que la licence sollicitée soit une licence
spécifique à cette pratique,
d) du joueur ou de la joueuse issu d’un club fusionné, à condition qu’il ait
démissionné et introduit une demande de licence pour un autre club au
plus tard le vingt et unième jour qui suit la date de l’assemblée
générale constitutive du nouveau club, au plus tard le 15 juin si cette
assemblée générale constitutive est antérieure au 25 mai.
e) du titulaire d’une licence « technique » ou « moniteur », du joueur
professionnel, élite, stagiaire, aspirant ou apprenti, et du joueur
fédéral.
f) du joueur professionnel, élite, espoir, stagiaire, aspirant, apprenti ou
fédéral, requalifié amateur en faveur du club amateur ou indépendant
quitté lors de la signature de son premier contrat
g) du joueur qui revient au dernier club amateur quitté après avoir été
licencié « amateur » au sein d’un club à statut professionnel.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 6 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 92
Toute modification à la date de la rencontre et à la désignation du terrain
doit être obligatoirement demandée aux Commissions compétentes, avec
l'accord écrit des 2 clubs, et/ou par mail Sécurisé
7 jours au moins avant la rencontre lorsque celle-ci se déroule
en semaine (hors samedi et dimanche)
Le mardi avant 14h00 pour les rencontres du samedi et
dimanche qui suivent (gratuité maintenue).
Le Mardi de 14h00 jusqu'au Jeudi 10h dernier délai mais avec
un coût de 20€ au club demandeur.
En cas de délai non respecté, la demande ne sera pas acceptée et la
rencontre sera maintenue aux dates et horaires initialement prévus. Si la
rencontre ne se déroule pas comme initialement prévue, la rencontre sera
homologuée perdu aux deux équipes par pénalité.
Pour toute demande de report de match, les deux clubs devront proposer
obligatoirement la nouvelle date et l'horaire.
Les Commissions jugent souverainement de la demande en tenant compte
de la conséquence du changement demandé sur les autres rencontres et les
intérêts des autres clubs.
Les coups d'envoi des matches des 2 dernières journées sont fixés le même
jour, à la même heure, sauf dérogation de la Commission avec l'accord des
2 clubs et sous réserve que les clubs en présence ne soient pas intéressés
pour l'accession ni pour la relégation en Division inférieure. Afin d’assurer
la régularité du classement de chaque groupe de championnat, les matchs
remis ou à rejouer seront fixés à une date antérieure à la date de la
dernière journée prévue au calendrier. Sauf en cas d’impossibilité (ex :
incidents survenus lors de l’une des dernières journées).
Cette dernière journée pourra éventuellement être remise en tout ou en
partie pour les matchs dont le résultat peut avoir une influence sur une
accession ou une rétrogradation.
ARTICLE 92
Toute modification à la date de la rencontre et à la désignation du
terrain doit être obligatoirement demandée aux Commissions
compétentes, par ADMIFOOT (par mail Sécurisé avec l'accord écrit des
2 clubs uniquement en cas de problème du logiciel ADMIFOOT)
• DEMANDE le mardi avant 18h00 pour les rencontres du samedi et
dimanche qui suivent (gratuité maintenue) avec 50 € d’amende au
club adverse en cas de non réponse avant JEUDI 14h00
(« Acceptation » ou « Refus »). (sans réponse, la demande n’est pas
acceptée et le statut passe de « att club » à « non rép ».
• DEMANDE le Mercredi jusque 20h00 (20€ au club demandeur)
AVEC REPONSE jusqu'au Jeudi 14h dernier délai (mais pas d’amende
au club adverse même si pas de réponse).
• LA VEILLE de la rencontre lorsqu’elle se déroule en semaine pour le
Futsal
• Le VENDREDI 14h pour les rencontres U11 / U13 et Féminines
En cas de délai non respecté, la demande ne sera pas acceptée et la
rencontre sera maintenue aux dates et horaires initialement prévus. Si
la rencontre ne se déroule pas comme initialement prévue, la
rencontre sera homologuée perdu aux deux équipes par pénalité.
Pour toute demande de report de match, les deux clubs devront
proposer obligatoirement la nouvelle date et l'horaire.
Les Commissions jugent souverainement de la demande en tenant compte
de la conséquence du changement demandé sur les autres rencontres et les
intérêts des autres clubs.
Les coups d'envoi des matches des 2 dernières journées sont fixés le même
jour, à la même heure, sauf dérogation de la Commission avec l'accord des
2 clubs et sous réserve que les clubs en présence ne soient pas intéressés
pour l'accession ni pour la relégation en Division inférieure. Afin d’assurer
la régularité du classement de chaque groupe de championnat, les matchs
remis ou à rejouer seront fixés à une date antérieure à la date de la
dernière journée prévue au calendrier. Sauf en cas d’impossibilité (ex :
incidents survenus lors de l’une des dernières journées).
Cette dernière journée pourra éventuellement être remise en tout ou en
partie pour les matchs dont le résultat peut avoir une influence sur une
accession ou une rétrogradation.
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 92 bis – Courrier Electronique Seules les demandes en provenance de l'adresse mail sécurisée seront prises en compte par les services du District Flandre.
ARTICLE 92 bis – Courrier Electronique Toutes les demandes peuvent se faire par ADMIFOOT.
Seules les demandes en provenance d’ADMIFOOT et/ou de
l'adresse mail sécurisée seront prises en compte par les services du District Flandre.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 7 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 97 - Classification des divisions par catégories
o SENIORS CIVILS DU DIMANCHE APRES MIDI:
Excellence, Promotion d'Excellence, Promotion, 1ère Division, 2ème
Division et 3ème Division
o SENIORS CIVILS DU DIMANCHE MATIN:
1ère Division Réserves, 2ème Division Réserves, 3ème Division Réserves
o VETERANS CIVILS DU DIMANCHE MATIN:
En fonction du nombre d'engagement
o FUTSAL:
Excellence, Promotion Excellence, 1ère Division (en fonction du nombre
d'engagement)
o LOISIRS: 4 groupes (en fonction du nombre d'engagement)
o SENIORS FEMININES:
1ère Division et 2ème Division
o U19: Excellence, Promotion d'Excellence, Promotion, 1ère Division, 2ème
Division (en fonction du nombre d’engagements de début de saison).
o U17: Excellence, Promotion d'Excellence, Promotion, 1ère Division, 2ème
Division (en fonction du nombre d’engagements de début de saison).
o U15: Excellence, Niveau 1 – Niveau 2 – Niveau 3 – Niveau 4
o U13: Niveau 1 – Niveau 2 – Niveau 3 – Niveau 4
o U11: Niveau 1 – Niveau 2 – Niveau 3 – Niveau 4
ARTICLE 97 - Classification des divisions par catégories
o SENIORS CIVILS DU DIMANCHE APRES MIDI:
Excellence, Promotion d'Excellence, Promotion, 1ère Division, 2ème
Division et 3ème Division
o SENIORS CIVILS DU DIMANCHE MATIN:
1ère Division Réserves, 2ème Division Réserves, 3ème Division Réserves
o VETERANS CIVILS DU DIMANCHE MATIN:
à 11: niveau 1 et niveau 2 – à 7: 1 niveau en fonction des engagements.
o FUTSAL:
Excellence, Promotion Excellence, 1ère Division (en fonction des
engagements)
o LOISIRS: 4 groupes (en fonction des engagements)
o SENIORS FEMININES:
1 Division à 11 et 1 Division à 7 (en fonction des engagements)
o U19: Excellence, Promotion d'Excellence, Promotion, 1ère Division, 2ème
Division (en fonction du nombre d’engagements de début de saison).
o U17: Excellence, Niveau 1 – Niveau 2 – Niveau 3 – Niveau 4
(en fonction des engagements des clubs en début de saison).
o U15: Excellence, Niveau 1 – Niveau 2 – Niveau 3 – Niveau 4
o U13: Niveau 1 – Niveau 2 – Niveau 3 – Niveau 4
o Challenge U12: 1 niveau
o U11: Niveau 1 – Niveau 2 – Niveau 3 – Niveau 4
o Challenge U10: 1 niveau
Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 94 Pour toute rencontre officielle, en cas de match remis, à jouer ou à rejouer, tout club doit être avisé au moins 3 jours à l'avance de la
nouvelle date fixée pour la rencontre. Par ailleurs les joueurs qualifiés à la nouvelle date peuvent participer à la rencontre.
ARTICLE 94 Pour toute rencontre officielle, en cas de match remis, à jouer ou à rejouer, tout club doit être avisé au moins 3 jours à l'avance de la
nouvelle date fixée pour la rencontre. Par ailleurs les joueurs qualifiés à la nouvelle date peuvent participer à la rencontre.
Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 115 - Vérification des licences
1. Les arbitres exigent la présentation des licences avant chaque match
et vérifient l'identité des joueurs.
a) Si un joueur ne présente pas sa licence, l'arbitre doit exiger :
- une pièce d'identité comportant une photographie,
- la présentation d’un certificat médical, qui peut être celui
figurant sur la demande de licence, (original ou copie) de
non contre-indication à la pratique du football, établi au
nom du joueur, et comportant le nom du médecin, la
date de l’examen médical et sa signature manuscrite.
b) Si un joueur présente une licence non validée au sens de l’article
52 des présents règlements, l’arbitre doit exiger la présentation
d’une pièce d’identité avec photographie.
Seul l'éducateur titulaire d'une licence ("Éducateur Fédéral",
"Moniteur" ou "Technique") peut inscrire ses nom, prénom et
numéro de licence dans le cadre réservé à l'éducateur sur la
feuille de match.
Le reste sans changement 2 à 8
ARTICLE 115 - Vérification des licences
1. Les arbitres exigent la présentation des licences originales avant
chaque match et vérifient l'identité des joueurs.
a) Si un joueur ne présente pas sa licence, l'arbitre doit exiger :
- une pièce d'identité comportant une photographie ou la copie
de cette dernière si elle permet d’identifier le joueur concerné,
la copie d’une pièce d’identité étant toutefois considérée
comme une pièce d’identité non officielle,
- la présentation d’un certificat médical, qui peut être celui
figurant sur la demande de licence, (original ou copie) de non
contre-indication à la pratique du football, établi au nom du
joueur, et comportant le nom du médecin, la date de l’examen
médical et sa signature manuscrite.
b) Si un joueur présente une licence non validée au sens de l’article
52 des présents règlements, l’arbitre doit exiger la présentation
d’une pièce d’identité avec photographie.
Seul l'éducateur titulaire d'une licence ("Éducateur Fédéral",
"Moniteur" ou "Technique") peut inscrire ses nom, prénom et
numéro de licence dans le cadre réservé à l'éducateur sur la
feuille de match.
Le reste sans changement 2 à 8
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 8 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 115 Bis – Contestation de la participation et/ou la qualification
des joueurs
La qualification et/ou la participation des joueurs peut être contestée:
- Soit avant la rencontre en formulant des réserves dans les conditions
fixées par les dispositions de l'article 116.
- Soit au cours de la rencontre en formulant des réserves dans les
conditions fixées par les dispositions de l'article 118, si un joueur non
inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie.
- Soit après la rencontre, en formulant une réclamation auprès de la
commission compétente dans les conditions fixées par les dispositions
de l'article 143 alinéa 5 des présents règlements.
ARTICLE 115 Bis – Contestation de la participation et/ou la qualification
des joueurs
La qualification et/ou la participation des joueurs peut être contestée:
- Soit avant la rencontre en formulant des réserves dans les conditions
fixées par les dispositions de l'article 116.
- Soit au cours de la rencontre en formulant des réserves dans les
conditions fixées par les dispositions de l'article 118, si un joueur non
inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie.
- Soit après la rencontre, en formulant une réclamation auprès de la
commission compétente dans les conditions fixées par les dispositions
de l'article 145 alinéa 5 des présents règlements.
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 116 - Réserves
1. En cas de contestation avant la rencontre, de la qualification et/ou la
participation des joueurs, des réserves nominales doivent être
formulées par écrit sur la feuille de match avant la rencontre.
Il en est de même pour les licenciés contrevenant aux dispositions de
l’article 150 Alinéa 2 des Règlements Généraux de la F.F.F.
2. Les réserves sont formulées par le capitaine ou un représentant du
club, mais signées obligatoirement pour les rencontres Seniors par le
capitaine réclamant et par le dirigeant responsable pour toutes les
autres catégories.
3. Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse, par l'arbitre
qui les contresignera avec lui pour les rencontres Seniors, au
dirigeant adverse pour les autres catégories.
4. Lorsque les réserves visant la participation des joueurs sont portées
sur la totalité des joueurs, inscrits sur la feuille d'arbitrage, celles-ci
peuvent être posées sur "l'ensemble de l'équipe" sans mentionner la
totalité des noms.
Le reste sans changement 5 à 7
8. En cas de réserve concernant la procédure de validation d’une
licence prévue à l'article 58 ou un soupçon de fraude, l'arbitre se
saisit de la licence concernée et la transmet immédiatement à
l'organisme gérant la compétition.
Si l'arbitre ne saisit pas la licence, le club du joueur concerné doit se
substituer à l'arbitre en adressant par envoi recommandé la licence
dans les 24 heures ouvrables à l'organisme gérant la Compétition.
A défaut de cet envoi dans les délais impartis, le club concerné a
match perdu par pénalité si la réserve est jugée recevable.
Pour les matches se déroulant en semaine, il faut considérer 24
heures ouvrables suivant la rencontre pour l’envoi en recommandé
et le surlendemain avant 14 heures pour la remise en mains propres.
Les matches se déroulant un jeudi ou un vendredi sont considérés
comme des matches du Week-end.
A défaut le club aura match perdu par pénalité.
Le reste sans changement 9 à 10
ARTICLE 116 - Réserves
1. En cas de contestation avant la rencontre, de la qualification et/ou la
participation des joueurs, des réserves nominales doivent être
formulées par écrit sur la feuille de match avant la rencontre.
Il en est de même pour les licenciés contrevenant aux dispositions de
l’article 150 Alinéa 2 des Règlements Généraux de la F.F.F.
2. Les réserves sont formulées par le capitaine, ou un représentant du
club, mais signées obligatoirement pour les rencontres "Senior" par le
capitaine réclamant et pour les rencontres des catégories de jeunes
par le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou par le
dirigeant licencié responsable.
3. Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse, par l'arbitre
qui les contresignera avec lui pour les rencontres Seniors. Pour les
rencontres des catégories de jeunes, c'est le dirigeant licencié
responsable ou le capitaine s’il est majeur au jour du match qui
contresigne les réserves
4. Lorsque les réserves visant la participation des joueurs sont portées
sur la totalité des joueurs, inscrits sur la feuille d'arbitrage, celles-ci
peuvent être posées sur "l'ensemble de l'équipe" sans mentionner la
totalité des noms.
Le reste sans changement 5 à 7
8. En cas de réserve concernant un soupçon de fraude, l'arbitre se saisit
de la licence concernée et la transmet immédiatement à l'organisme
gérant la compétition.
Si l'arbitre ne saisit pas la licence, le club du joueur concerné doit se
substituer à l'arbitre en adressant par envoi recommandé la licence
dans les 24 heures ouvrables à l'organisme gérant la Compétition.
A défaut de cet envoi dans les délais impartis, le club concerné a
match perdu par pénalité si la réserve est jugée recevable.
Pour les matches se déroulant en semaine, il faut considérer 24
heures ouvrables suivant la rencontre pour l’envoi en recommandé
et le surlendemain avant 14 heures pour la remise en mains propres.
Les matches se déroulant un jeudi ou un vendredi sont considérés
comme des matches du Week-end.
A défaut le club aura match perdu par pénalité.
Le reste sans changement 9 à 10
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 118 - Réserves concernant l'entrée d'un joueur
1. Si un joueur non inscrit sur la feuille d'arbitrage entre en cours de
partie, des réserves verbales sur sa qualification ou sa participation
peuvent être formulées immédiatement auprès de l'arbitre. Celui-ci
appelle l'un des arbitres assistants et le capitaine adverse s'il s'agit
d'un match Seniors, le dirigeant responsable adverse pour les autres
catégories pour en prendre acte.
Ces réserves doivent être motivées au sens de l'article 116 alinéa 5,
sauf s'il s'agit d'un joueur ne présentant pas de licence.
2. Elles sont ensuite inscrites sur la feuille annexe à la mi-temps ou après
le match par le capitaine réclamant. L'arbitre en donne connaissance
au capitaine de l'équipe adverse et les contresigne avec lui.
3. Pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux "U19" et "U
16 F", les réserves sont signées, non par les capitaines, mais par les
dirigeants responsables.
ARTICLE 118 - Réserves concernant l'entrée d'un joueur
1. Si un joueur non inscrit sur la feuille d'arbitrage entre en cours de
partie, des réserves verbales sur sa qualification ou sa participation
peuvent être formulées immédiatement auprès de l'arbitre. Celui-ci
appelle l'un des arbitres assistants et le capitaine adverse s'il s'agit d'un
match Seniors, le dirigeant responsable adverse pour les autres
catégories pour en prendre acte. Ces réserves doivent être motivées
au sens de l'article 116 alinéa 5, sauf s'il s'agit d'un joueur ne
présentant pas de licence.
2. Elles sont ensuite inscrites sur la feuille annexe à la mi-temps ou après
le match par le capitaine réclamant. L'arbitre en donne connaissance
au capitaine de l'équipe adverse et les contresigne avec lui.
3. Pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux "U19" et "U
16 F", les réserves sont signées par les capitaines, s’ils sont majeurs au
jour du match, ou par les dirigeants licenciés responsables.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 9 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 119 - Réserves techniques
1. Les réserves visant les questions techniques pour être valables, doivent:
a. être formulées à l'arbitre par le capitaine plaignant à l'arrêt du
jeu qui est la conséquence de la décision contestée si elles
concernent un fait sur lequel l'arbitre est intervenu.
b. être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes
jusqu'aux "U19" et "U 16 F", par le dirigeant licencié responsable
de l'équipe plaignante à l'arbitre, à l'arrêt de jeu qui la
conséquence de la décision contestée si elle concerne un fait sur
lequel l'arbitre est intervenu.
c. être formulées par le capitaine à l'arbitre dés le premier arrêt de
jeu, s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est pas intervenu.
d. être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes
jusqu'aux "U19" et "U16 F", par le dirigeant licencié responsable
de l'équipe plaignante à l'arbitre, dés le premier arrêt de jeu s'il
s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est pas intervenu.
e. Indiquer la nature des faits et la décision qui prête à
contestation.
2. Dans tous les cas, l'arbitre appelle le capitaine de l'équipe adverse ou
le dirigeant licencié de l'équipe adverse pour les rencontres des
catégories de jeunes jusqu'aux "U19" et "U16 F", et l'un des arbitres
assistants pour en prendre acte. A l'issue du match, l'arbitre inscrit ces
réserves sur la feuille annexe et les fait contresigner par le capitaine
réclamant, le capitaine de l'équipe adverse et l'arbitre assistant
intéressé.
3. Pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux "U19" et
"U16 F", les réserves sont contresignées par les dirigeants licenciés
responsables (et non par les capitaines).
4. La faute technique est retenue que si la Commission compétente juge
qu'elle a une incidence sur le résultat final de la rencontre.
ARTICLE 119 - Réserves techniques
1. Les réserves visant les questions techniques pour être valables,
doivent:
a. être formulées à l'arbitre par le capitaine plaignant à l'arrêt du
jeu qui est la conséquence de la décision contestée si elles
concernent un fait sur lequel l'arbitre est intervenu.
b. être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes par
le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou par le
dirigeant licencié responsable de l'équipe plaignante à l'arbitre, à
l'arrêt de jeu qui la conséquence de la décision contestée si elle
concerne un fait sur lequel l'arbitre est intervenu.
c. être formulées par le capitaine à l'arbitre dés le premier arrêt de
jeu, s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est pas intervenu.
d. être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes par
le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou par le
dirigeant licencié responsable de l'équipe plaignante à l'arbitre,
dés le premier arrêt de jeu s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre
n'est pas intervenu.
e. Indiquer la nature des faits et la décision qui prête à
contestation.
2. Dans tous les cas, l'arbitre appelle l'un des arbitres-assistants et le
capitaine de l'équipe adverse ou, pour les rencontres des catégories
de jeunes, le dirigeant licencié ou le capitaine s’il est majeur au jour
du match de l'équipe adverse pour en prendre acte. A l'issue du
match, l'arbitre inscrit ces réserves sur la feuille de match et les fait
contresigner par le capitaine réclamant, le capitaine de l'équipe
adverse et l'arbitre-assistant intéressé.
3. Pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux, les réserves
sont contresignées par les capitaines s’ils sont majeurs au jour du
match ou par les dirigeants licenciés responsables.
4. La faute technique est retenue que si la Commission compétente juge
qu'elle a une incidence sur le résultat final de la rencontre.
Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 120
1. L'homologation des rencontres est prononcée par la Commission
Chargée de la Gestion de la Compétition.
2. Sauf urgence dûment justifiée, ainsi que pour les rencontres de coupes
organisées par le District, lorsque les rapports ne signalent aucun fait
particulier pouvant donner lieu à instruction d'office, et qu'aucune
réclamation n'a été formulée dans les délais réglementaires, le match
ne peut être homologué avant le quinzième jour qui suit son
déroulement. Cette homologation est de droit le trentième jour.
L'homologation des matches reste en suspens lorsqu'il y a eu
réclamation, match arrêté, envahissement du terrain, etc. et jusqu'au
jugement définitif.
3. Pour les questions techniques, la commission compétente a la faculté :
d'ordonner l'homologation du résultat.
de faire rejouer la rencontre après avoir pris l'avis de la
commission des arbitres.
ARTICLE 120
1. L'homologation des rencontres est prononcée par la Commission
Chargée de la Gestion de la Compétition.
2. Sauf urgence dûment justifiée, le match ne peut être homologué
avant le quinzième jour qui suit son déroulement. Cette
homologation est de droit le trentième jour, si aucune instance la
concernant n'est en cours et si aucune demande visant à ouvrir une
procédure n’a été envoyée avant cette date.
L'homologation des matches reste en suspens lorsqu'il y a eu
réclamation, match arrêté, envahissement du terrain, etc. et jusqu'au
jugement définitif.
3. Pour les questions techniques, la commission compétente a la faculté :
d'ordonner l'homologation du résultat.
de faire rejouer la rencontre après avoir pris l'avis de la
commission des arbitres.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 10 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 124 - Participation à plus d'une rencontre
1. La participation effective en tant que joueur à plus d'une rencontre
officielle au sens de l'article 63 est interdite :
- le même jour ;
- au cours de deux jours consécutifs.
Ne sont pas soumis à cette interdiction :
a) Les joueurs régulièrement titulaires d’une double licence «
Joueur », au sens de l’article 64 des présents règlements, qui
peuvent participer à un match sous l'un des statuts, après
avoir participé la veille à une rencontre sous l'autre statut.
b) Les joueurs sous contrat, âgés de moins de 23 ans au 1er
juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde
période d'une rencontre de Championnat de Ligue 1, de
Ligue 2, de Coupe de France ou de Coupe de la Ligue, qui
peuvent participer, le lendemain, à une rencontre d'un
championnat national avec la première équipe réserve de
leur club.
c) Les joueurs amateurs ou sous contrat, âgés de moins de 23
ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en
seconde période d'une rencontre de Championnat National,
de Championnat de France Amateur, de Championnat de
France Amateur 2, de Coupe de France ou de Coupe de la
Ligue, qui peuvent participer le lendemain à une rencontre
de championnat national ou régional avec la première
équipe réserve de leur club.
Pour l’application des dispositions figurant aux b) et c) ci-dessus :
- les joueurs ne sont pas soumis aux dispositions de l'article
136.2.
- la limite d'âge ne s'applique pas au gardien de but
- cette possibilité cesse lors des cinq dernières rencontres de
championnat disputées par ces équipes réserves.
d) Les joueurs U18 et U19, entrés en jeu en seconde période
d'une rencontre de Coupe de France, de Coupe de la Ligue,
de Ligue 1, de Ligue 2, de Championnat National, de
Championnat de France Amateur ou de Championnat de
France Amateur 2, qui peuvent participer le lendemain à
une rencontre de Coupe Gambardella ou de CN U19.
2. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux stages, sélections et
tournois de jeunes, organisés par la Ligue sous contrôle de la
Commission Médicale Régionale et dans des conditions particulières
limitant la durée des matches.
ARTICLE 124 - Participation à plus d'une rencontre
1. La participation effective en tant que joueur à plus d'une rencontre
officielle au sens de l'article 63 est interdite :
- le même jour ;
- au cours de deux jours consécutifs.
Ne sont pas soumis à cette interdiction :
a) Les joueurs régulièrement titulaires d’une double licence «
Joueur », au sens de l’article 34 des présents règlements, qui
peuvent participer à un match sous l'un des statuts, après
avoir participé la veille à une rencontre sous l'autre statut.
b) Pour ce quoi concerne les clubs dont l'équipe première
évolue en L1 ou en L2: Les joueurs sous contrat, âgés de
moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en
jeu en seconde période d'une rencontre de Championnat de
Ligue 1, de Ligue 2, ainsi qu’avec une équipe participant à
ces championnats à une rencontre de Coupe de France ou
de Coupe de la Ligue, qui peuvent participer, le lendemain,
à une rencontre d'un championnat national avec la première
équipe réserve de leur club.
c) Pour ce quoi concerne les clubs dont l'équipe première
évolue en National, CFA ou CFA2: Les joueurs amateurs ou
sous contrat, âgés de moins de 23 ans au 1er juillet de la
saison en cours, entrés en jeu en seconde période d'une
rencontre de Championnat National, de Championnat de
France Amateur, de Championnat de France Amateur 2,
ainsi qu’avec une équipe participant à ces championnats à
une rencontre de Coupe de France ou de Coupe de la Ligue,
qui peuvent participer le lendemain à une rencontre de
championnat national ou régional avec la première équipe
réserve de leur club.
Pour l’application des dispositions figurant aux b) et c) ci-dessus :
- les joueurs ne sont pas soumis aux dispositions de l'article
136.2.
- la limite d'âge ne s'applique pas au gardien de but
- cette possibilité cesse lors des cinq dernières rencontres de
championnat disputées par ces équipes réserves.
d) Les joueurs U18 et U19, entrés en jeu en seconde période
d'une rencontre de Coupe de France, de Coupe de la Ligue,
de Ligue 1, de Ligue 2, de Championnat National, de
Championnat de France Amateur ou de Championnat de
France Amateur 2, qui peuvent participer le lendemain à
une rencontre de Coupe Gambardella ou de CN U19.
2. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux stages, sélections et
tournois de jeunes, organisés par la Ligue sous contrôle de la
Commission Médicale Régionale et dans des conditions particulières
limitant la durée des matches.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 11 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 133
1. Si un ou plusieurs joueurs amateurs issus d'un même club amateur
signent pour la première fois, au cours de la même saison, un contrat
professionnel, stagiaire, aspirant, apprenti, dans un club à statut
professionnel, ou un contrat fédéral, dans un club indépendant, le
club amateur quitté est autorisé, pour la saison en cours, à utiliser
dans son équipe première ou dans l’équipe de jeunes qu’il choisit un
nombre de joueurs supplémentaires égal au nombre de joueur(s)
répondant aux conditions énoncées ci-dessus.
2. Les mêmes dispositions s'appliquent aux clubs indépendants, pour ce
qui concerne les joueurs amateurs ayant signé pour un club à statut
professionnel, un contrat professionnel, espoir, stagiaire, aspirant ou
apprenti.
3. Si deux joueurs signent :
soit une licence en faveur du Centre Technique National.
soit, s’ils sont de catégorie "U15", "U17" ou "U19", une licence
amateur en faveur d'un club à statut professionnel possédant un
Centre de Formation agréé,
Le club indépendant ou amateur quitté est autorisé à utiliser un
joueur supplémentaire, titulaire d'une licence Mutation, dans une de
ses équipes de jeunes.
Si cinq joueurs remplissent les conditions ci-dessus, le nombre de
joueurs supplémentaires, titulaires d’une licence Mutation, que le club
quitté est autorisé à utiliser dans une ou deux de ses équipes de jeunes
est porté à deux.
4. Si une joueuse signe une licence en faveur d’un nouveau club, dès son
admission, pendant ou à la fin de sa formation au Centre National de
Formation et d’Entraînement Féminin, le club quitté est autorisé à
utiliser une joueuse supplémentaire, titulaire d’une licence Mutation,
dans une de ses équipes Seniors Féminines.
5. En tout état de cause, l’autorisation d’utiliser des mutés
supplémentaires doit être accordée par la Commission Centrale des
Statuts et Règlements.
L’autorisation ne prend effet qu’à la date de la décision et elle cesse le
jour où l’un des contrats est résilié en cours de saison, ou si l’un des
joueurs quitte le Centre Technique National ou le club à statut
professionnel pour lequel il a signé une licence amateur, ou si la
joueuse quitte le Centre National de Formation avant la fin de sa
formation.
ARTICLE 133
1. Si un ou plusieurs joueurs amateurs issus d'un même club amateur
signent pour la première fois, au cours de la même saison, un contrat
professionnel, stagiaire, aspirant, apprenti, dans un club à statut
professionnel, ou un contrat fédéral, dans un club indépendant, le
club amateur quitté est autorisé, pour la saison en cours, à utiliser
dans son équipe première ou dans l’équipe de jeunes qu’il choisit un
nombre de joueurs supplémentaires égal au nombre de joueur(s)
répondant aux conditions énoncées ci-dessus.
2. Les mêmes dispositions s'appliquent aux clubs indépendants, pour ce
qui concerne les joueurs amateurs ayant signé pour un club à statut
professionnel, un contrat professionnel, espoir, stagiaire, aspirant ou
apprenti.
3. Si deux joueurs U13 à U19 signent une licence amateur en faveur d'un
club à statut professionnel possédant un Centre de Formation agréé,
le club indépendant ou amateur quitté est autorisé à utiliser un joueur
supplémentaire, titulaire d'une licence Mutation, dans une de ses
équipes de jeunes.
Si cinq joueurs remplissent les conditions ci-dessus, le nombre de
joueurs supplémentaires, titulaires d’une licence Mutation, que le club
quitté est autorisé à utiliser dans une ou deux de ses équipes de jeunes
est porté à deux.
4. Si une joueuse signe une licence en faveur d’un nouveau club, dès son
admission, pendant ou à la fin de sa formation au Centre National de
Formation et d’Entraînement Féminin, le club quitté est autorisé à
utiliser une joueuse supplémentaire, titulaire d’une licence Mutation,
dans une de ses équipes Seniors Féminines.
5. En tout état de cause, l’autorisation d’utiliser des mutés
supplémentaires doit être accordée par la Commission Centrale des
Statuts et Règlements.
L’autorisation ne prend effet qu’à la date de la décision et elle cesse le
jour où l’un des contrats est résilié en cours de saison, ou si l’un des
joueurs quitte le Centre Technique National ou le club à statut
professionnel pour lequel il a signé une licence amateur, ou si la
joueuse quitte le Centre National de Formation avant la fin de sa
formation.
Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
RESERVES - RECLAMATIONS
ARTICLE 145 - Principe
A/ Confirmation des réserves
1. Les réserves sont confirmées par écrit:
dans les 48 heures ouvrables suivant le match
par lettre recommandée adressée au District.
en joignant le droit de confirmation dont le montant est fixé
avant le début de saison par le Comité de Direction et qui figure
en annexe 1 du présent règlement.
Cette confirmation peut être faite par l'envoi dans le même délai
d'un simple fax ou d'un courrier électronique à
[email protected] envoyé par l'adresse mail sécurisée fournie
au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais avec demande de
prélèvement des droits sur le compte du club.
Un accusé de réception sera envoyé par le District Flandre.
A la demande de la Commission compétente, le club à l’origine de la
procédure devra être en mesure de produire un accusé de réception
de son envoi.
Le droit de confirmation de réserves fixé en annexe 1 peut être
débité par le District du compte du club réclamant sur sa demande.
RESERVES - RECLAMATIONS
ARTICLE 145 - Principe
A/ Confirmation des réserves
1. Les réserves sont confirmées par écrit:
dans les 48 heures ouvrables suivant le match
par lettre recommandée adressée au District ou par Admifoot ou
télécopie, avec en tête du club dans ces deux cas, ou par courrier
électronique envoyé d’une adresse officielle, ou déclarée sur
Footclubs, du club, adressé à l'organisme responsable de la
compétition concernée à [email protected] avec demande
de prélèvement des droits sur le compte du club.
en joignant le droit de confirmation dont le montant est fixé
avant le début de saison par le Comité de Direction et qui figure
en annexe 1 du présent règlement.
Un accusé de réception sera envoyé par le District Flandre.
A la demande de la Commission compétente, le club à l’origine de la
procédure devra être en mesure de produire un accusé de réception
de son envoi.
Le droit de confirmation de réserves fixé en annexe 1 peut être
débité par le District du compte du club réclamant sur sa demande.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 12 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 152
1. Les décisions des Districts, de la Ligue régionale ou de la Fédération
peuvent être frappées d’appel dans un délai de dix jours à compter
du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par
exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée
que par l’envoi d’un appel, au plus tard, le 25 du mois). Si le dernier
jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le
délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
soit le jour de la première présentation de la lettre
recommandée ;
soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par
courrier électronique (avec accusé de réception) ;
soit le jour de la publication de la décision sur le site
internet.
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise
en compte.
Les règlements des compétitions peuvent prévoir des dispositions
spécifiques concernant les délais d’appel.
L’appel est adressé à la commission d’appel, de préférence par
courrier électronique à [email protected] via l’adresse mail
officielle du club ou par tout autre moyen (courrier recommandé ou
télécopie).
A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en
mesure de produire un accusé réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
2. La commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de
cet appel aux parties intéressées. Lorsqu’il s’agit de l’appel d’une
décision de la Ligue régionale, celle-ci fait parvenir à la Fédération
deux exemplaires du dossier complet du litige et ce, dans les huit
jours suivant la réception d’une copie de l’appel.
A défaut, la Commission Centrale compétente ouvre valablement
l’instruction et prononce son jugement, après avoir convoqué les
parties.
3. Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant
fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est
débité du compte du club appelant.
4. La commission compétente saisie de l’appel statue sur sa recevabilité,
puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
5. L'appel des décisions à caractère disciplinaire relève des procédures
particulières prévues au Règlement Disciplinaire figurant en annexe 4.
ARTICLE 152
1. Les décisions des Districts, de la Ligue régionale ou de la Fédération
peuvent être frappées d’appel dans un délai de dix jours à compter
du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par
exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée
que par l’envoi d’un appel, au plus tard, le 25 du mois). Si le dernier
jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le
délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
soit le jour de la première présentation de la lettre
recommandée ;
soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par
courrier électronique (avec accusé de réception) ;
soit le jour de la publication de la décision sur le site
internet.
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise
en compte.
Les règlements des compétitions peuvent prévoir des dispositions
spécifiques concernant les délais d’appel.
L’appel est adressé à la commission d’appel, de préférence par
courrier électronique à [email protected] via l’adresse mail
officielle du club ou par Admifoot ou par tout autre moyen (courrier
recommandé ou télécopie).
A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en
mesure de produire un accusé réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
2. La commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de
cet appel aux parties intéressées. Lorsqu’il s’agit de l’appel d’une
décision de la Ligue régionale, celle-ci fait parvenir à la Fédération
deux exemplaires du dossier complet du litige et ce, dans les huit
jours suivant la réception d’une copie de l’appel.
A défaut, la Commission Centrale compétente ouvre valablement
l’instruction et prononce son jugement, après avoir convoqué les
parties.
3. Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant
fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est
débité du compte du club appelant.
4. La commission compétente saisie de l’appel statue sur sa recevabilité,
puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
5. L'appel des décisions à caractère disciplinaire relève des procédures
particulières prévues au Règlement Disciplinaire figurant en annexe 4.
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 126 - Participation dans une équipe de catégorie d'âge
inférieure
1. En aucun cas, un joueur ne peut participer à une rencontre au sein
d'une équipe de catégorie d'âge inférieure à la sienne. Cependant, le
Conseil de Ligue, sur proposition des Comités Directeurs des
Districts, autorise, et dans la limite de trois joueurs "U 20" figurant
sur la feuille de match, la participation aux championnats de Ligue
(sauf la Division d’Honneur) dans les championnats de la catégorie
d’âge "U 19".
Pour les championnats ET LES COUPES du District FLANDRE, ce
nombre est porté à trois joueurs. Leurs règlements spécifiques en
préciseront les modalités.
2. Toutefois une joueuse "U 9", "U 11", "U 13" et "U 15" peut participer
à des compétitions masculines au sein d'une équipe de catégorie
d'âge immédiatement inférieure à la sienne et ce pour les
compétitions de Ligue et de District uniquement.
ARTICLE 126 - Participation dans une équipe de catégorie d'âge
inférieure
1. En aucun cas, un joueur ne peut participer à une rencontre au sein
d'une équipe de catégorie d'âge inférieure à la sienne. Cependant, le
Conseil de Ligue, sur proposition des Comités Directeurs des Districts,
autorise, et dans la limite de trois joueurs "U20" figurant sur la feuille
de match, la participation aux championnats de Ligue (sauf la
Division d’Honneur) dans les championnats de la catégorie d’âge
"U19".
Pour les championnats ET LES COUPES du District FLANDRE, ce
nombre est porté à TROIS JOUEURS (Sauf modification votée par
le Conseil de Ligue). Leurs règlements spécifiques en préciseront les
modalités.
2. Toutefois une joueuse "U 9", "U 11", "U 13" et "U 15" peut participer
à des compétitions masculines au sein d'une équipe de catégorie
d'âge immédiatement inférieure à la sienne et ce pour les
compétitions de Ligue et de District uniquement.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 13 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ARTICLE 179 - Feuille d'Arbitrage
Les feuilles d'arbitrage et annexes (si utilisées) doivent être expédiées, sous
enveloppe affranchie au tarif lettre, à l'organisme compétent dans les 48
heures suivant la rencontre, le cachet de la poste faisant foi ou déposer au
District le mercredi dernier délai.
Dans ces conditions, le non envoi des feuilles d'arbitrage dans les huit jours
suivant le premier rappel est passible d'une amende dont le montant est
fixé en annexe 1 et le club fautif aura match perdu par pénalité.
Les feuilles d'arbitrage incomplètement rédigées sont passibles des mêmes
sanctions.
ARTICLE 179 - Feuille d'Arbitrage
Les feuilles d'arbitrage et annexes (si utilisées) doivent être scannées par
Admifoot ou expédiées, sous enveloppe affranchie au tarif lettre, à
l'organisme compétent dans les 48 heures suivant la rencontre, le cachet de
la poste faisant foi ou déposer au District le mercredi dernier délai.
Dans ces conditions, le non envoi des feuilles d'arbitrage dans les huit jours
suivant le premier rappel est passible d'une amende dont le montant est
fixé en annexe 1 et le club fautif aura match perdu par pénalité.
Les feuilles d'arbitrage incomplètement rédigées sont passibles des mêmes
sanctions.
ANNEXE 2 - LES COUPES
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
Chapitre 1: Coupes Seniors
ARTICLE 1
Le District Flandre organise chaque saison 6 épreuves intitulées
Coupe Jacques DEBUCK
Coupe René DUMONT
Coupe Henri HILTL
Coupe Charles DEFFRENNES
Coupe Lucienne et André BOURGEOIS
Coupe Christian DUHAMEL
Celles-ci sont dotées de différents objets d'art appartenant au District,
remis à l'issue de chaque finale à l'équipe gagnante qui a la charge de les
restituer à ses frais et risques au siège du District avant le 1er MAI de
l'année suivante.
ARTICLE 2
La participation aux coupes est obligatoire pour tous les clubs du District
Flandre (à l'exclusion des clubs à statut Football d’Entreprise et des clubs
disputant des championnats nationaux) et ouvertes en ce qui concerne :
Sans changement jusque:
La Coupe Lucienne et André BOURGEOIS
Ouverte exclusivement aux équipes B ou éventuellement C disputant les
championnats de la Division Excellence de District à la 3ème Division
inclus, ne disputant ni la coupe René DUMONT, ni Henri HILTL, ni
Charles DEFFRENNES.
ELLE EST INTERDITE AUX JOUEURS DE LA CATEGORIE "U18".
Elle est autorisée aux joueurs de la catégorie "U19" évoluant en
championnat de District.
La coupe Christian DUHAMEL
Ouverte exclusivement aux équipes éliminées de la Coupe Lucienne et
André BOURGEOIS. Toute équipe éliminée de la coupe BOURGEOIS à
partir des 1/4 de finale, ne descend plus en Coupe Christian DUHAMEL.
ELLE EST INTERDITE AUX JOUEURS DE LA CATEGORIE "U18".
Elle est autorisée aux joueurs de la catégorie "U19" évoluant en
championnat de District.
Chapitre 1: Coupes Seniors
ARTICLE 1
Le District Flandre organise chaque saison 6 épreuves intitulées
Coupe Jacques DEBUCK
Coupe René DUMONT
Coupe Henri HILTL
Coupe Charles DEFFRENNES
Coupe Lucienne et André BOURGEOIS
Coupe Christian DUHAMEL
Celles-ci sont dotées de différents objets d'art appartenant au District, remis
à l'issue de chaque finale à l'équipe gagnante qui a la charge de les restituer
à ses frais et risques au siège du District avant le 1er MAI de l'année
suivante.
ARTICLE 2
La participation aux coupes est obligatoire pour tous les clubs du District
Flandre (à l'exclusion des clubs à statut Football d’Entreprise et des clubs
disputant des championnats nationaux) et ouvertes en ce qui concerne :
Sans changement jusque:
La Coupe Lucienne et André BOURGEOIS
Ouverte exclusivement aux équipes B ou éventuellement C disputant les
championnats de la Division Excellence de District à la 3ème Division
inclus, ne disputant ni la coupe René DUMONT, ni Henri HILTL, ni
Charles DEFFRENNES.
ELLE EST INTERDITE AUX JOUEURS DE LA CATEGORIE "U18" (sauf pour
le club qui n'a pas engagé d'équipe U19 ou si l'équipe U19 a déclaré forfait
général). Elle est autorisée aux joueurs de la catégorie "U19" évoluant en
championnat de District.
La coupe Christian DUHAMEL
Ouverte exclusivement aux équipes éliminées de la Coupe Lucienne et
André BOURGEOIS. Toute équipe éliminée de la coupe BOURGEOIS à
partir des 1/4 de finale, ne descend plus en Coupe Christian DUHAMEL.
ELLE EST INTERDITE AUX JOUEURS DE LA CATEGORIE "U18" (sauf pour
le club qui n'a pas engagé d'équipe U19 ou si l'équipe U19 a déclaré forfait
général). Elle est autorisée aux joueurs de la catégorie "U19" évoluant en
championnat de District.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 14 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
ANNEXE 3 - LES CHAMPIONNATS
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
Annexe 3
Championnat: "U17"
ARTICLE 1
Le District Flandre organise chaque saison un championnat réservé aux
licenciés "U17 et U16".
ARTICLE 2
Ce championnat est découpé en 6 Niveaux dénommés:
Excellence – Promotion d'Excellence – Promotion – 1ère Division – 2ème
Division
ARTICLE 3
L'organisation, les homologations, les classements sont confiés à la
Commission de Gestion des Compétitions du District Flandre.
Annexe 3
Championnat et compétitions: "U17"
ARTICLE 1: Principe
Le District Flandre organise chaque saison un championnat et une
compétition réservés aux licenciés "U17 et U16".
Afin de palier aux inconvénients engendrés par la formule championnat, le
District Flandre propose deux formules de compétition:
La première sous la formule traditionnelle du championnat composée
de deux poules prénommées EXCELLENCE "A" et EXCELLENCE "B".
Les deux poules EXCELLENCE (A et B) fonctionnent comme dans une
formule championnat avec équipes montantes du District vers la
Ligue et équipes descendantes de la Ligue vers le district.
La seconde formule est une compétition par niveaux composée
d’autant de poules géographiques qu’il y aura d’équipes engagées par
leur club dans ce niveau. Quatre niveaux seront proposés aux clubs
pour y inscrire leurs équipes avant le 15 Juillet.
ARTICLE 2: Principe de la compétition des groupes Excellence
Les deux poules EXCELLENCE (A et B) fonctionnent comme dans une
formule championnat avec équipes montantes du District vers la Ligue et
équipes descendantes de la Ligue vers le district.
Les accessions ne changent pas, si deux montées, le 1er de chaque groupe
monte en "U17" Promotion Ligue, si une seule montée, un match de
barrage sera organisé entre le 1er de chaque poule Excellence.
Les descentes se feront comme suit:
Si 0 descente de "U17" Promotion Ligue, il y aura autant de descentes
d'Excellence vers le Niveau 1 que de poules de Niveau 1.
Si 1 descente de "U17" Promotion Ligue, il y aura une descente de plus
d'Excellence vers le Niveau 1 que de poules de Niveau 1.
Si 2 descentes de "U17" Promotion Ligue, il y aura deux descente de plus
d'Excellence vers le Niveau 1 que de poules de Niveau 1.
Il y aura autant de descentes supplémentaires en Niveau 1 que de
descentes supplémentaires de "U17" Promotion Ligue.
ARTICLE 3: Principe de la compétition par niveaux
Niveau 1:
Seul le premier du niveau 1 pourra prétendre à accéder à la division
Excellence de District à l'issue de la saison. En cas de refus
d'accession, le club devra impérativement prévenir le District Flandre
avant les deux dernières journées de championnat "U17" niveau 1.
Niveaux 2 – 3:
Les poules de niveaux 2 et 3 de la seconde formule seront
composées de 10 équipes qui s'affronteront durant toute la saison,
en une seule phase, sans accession ni descente à l'issue de la saison.
ARTICLE 4: Relation entre le Niveau 1 et les poules EXCELLENCE
Dans la compétition du Niveau 1, la montée vers les poules Excellence sera
possible pour les équipes terminant 1ères de leur poule, à l'exclusion de tout
autre cas de figure. En cas de refus d'accession, cela n'autorise pas le second
à le remplacer.
ARTICLE 5: Equilibrage en cours de saison
Dans les niveaux 2 et 3 de la compétition par niveaux, des équilibrages
pourront être effectués en cours de saison.
Cette disposition ne pourra en aucun cas être appliquée aux équipes du 1er
niveau.
ARTICLE 6
L'organisation, les homologations, les classements sont confiés à la
Commission de Gestion des Compétitions du District Flandre.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 15 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
Annexe 3
Chapitre 2
Championnat et Compétitions Jeunes
Compétitions "U13"
ARTICLE 1
Le District Flandre organise chaque saison une compétition réservée aux
licenciés "U13 et U12".
ARTICLE 3
La compétition District 1ère et 2ème Phase est scindée en 4 niveaux
dénommés niveau 1, niveau 2, niveau 3 et niveau 4. Chaque club engage
son équipe dans le niveau le plus approprié, étant entendu que le niveau 1
est le niveau le plus élevé.
ARTICLE 6
Chaque groupe comporte 6 équipes dans sa 1ère Phase.
A l’issue de la 1ère Phase, une mise à niveau est effectuée en fonction du
classement pour la seconde phase. Les équipes sont réparties en fonction
de leur classement et géographiquement pour cette seconde phase.
Lors de la seconde phase, chaque club a la possibilité d’engager des
équipes supplémentaires ou de supprimer une ou plusieurs équipes.
ARTICLE 16
Une équipe de "U13" ne peut compter plus de 3 joueurs "U11" surclassés.
Annexe 3
Chapitre 2
Championnat et Compétitions Jeunes
Compétitions "U13"
ARTICLE 1
Le District Flandre organise cette saison une compétition réservée aux
licenciés "U13 et U12" (nés en 2000 et 2001).
ARTICLE 3
La compétition District 1ère et 2ème Phase est scindée en 3 niveaux
dénommés niveau 1, niveau 2 et niveau 3. Chaque club engage son
équipe dans le niveau le plus approprié, étant entendu que le niveau 1 est
le niveau le plus élevé.
ARTICLE 6
Chaque groupe comporte 6 équipes dans la 1ère Phase
A l’issue de la 1ère phase, les résultats de chaque équipe sont analysés. Pour
la 2ème phase, les équipes sont réparties par niveau en fonction de ces
résultats et géographiquement.
Lors de la seconde phase, chaque club a la possibilité d’engager des
équipes supplémentaires ou de supprimer une ou plusieurs équipes.
ARTICLE 16
Un club ayant engagé au moins une équipe dans le challenge "U12" ne
peut surclasser aucun joueur de la catégorie inférieure (ici licenciés "U11"
nés en 2002) dans les équipes engagées dans la compétition "U13".
Un club n’ayant engagé aucune équipe dans le challenge "U12" peut
surclasser jusqu’à 3 joueurs de la catégorie d’âge immédiatement inférieure
(ici licenciés "U11" nés en 2002) dans les équipes engagées dans la
compétition "U13".
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
Annexe 3
Chapitre 2
Championnat et Compétitions Jeunes
Annexe 3
Chapitre 2
Championnat et Compétitions Jeunes
Le Challenge "U12"
ARTICLE 1
Le District Flandre organise cette saison un challenge réservé aux licenciés
"U12" uniquement (nés en 2001)
ARTICLE 2
Cette Compétition se décompose en 2 phases distinctes dénommées phase
d'Automne et phase de Printemps.
Chaque club a la possibilité d’engager pour le 15 juillet de la saison en
cours une ou plusieurs équipes dans la compétition par niveau.
ARTICLE 3
La compétition District 1ère et 2ème Phase est scindée en 2 niveaux
dénommés niveau 1, niveau 2. Chaque club engage son équipe dans le
niveau le plus approprié, étant entendu que le niveau 1 est le niveau le
plus élevé.
ARTICLE 4
Chaque match se déroule à 9 joueurs et 3 remplaçants. Une rencontre ne
peut débuter ni se dérouler si un minimum de 7 joueurs n'y participent
pas.
ARTICLE 5
Les rencontres se déroulent en deux périodes de 30 Minutes.
ARTICLE 6
Chaque groupe comporte 6 équipes dans la 1ère Phase
A l’issue de la 1ère phase, les résultats de chaque équipe sont analysés. Pour
la 2ème phase, les équipes sont réparties par niveau en fonction de ces
résultats et géographiquement.
Lors de la seconde phase, chaque club a la possibilité d’engager des
équipes supplémentaires ou de supprimer une ou plusieurs équipes.
ARTICLE 7
Un club peut avoir deux ou plusieurs équipes dans le même niveau de
compétition mais celles-ci seront réparties dans des groupes différents.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 16 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
ARTICLE 8
La direction des rencontres est assurée par des arbitres bénévoles des clubs.
Ceux ci sont désignés par tirage au sort, chaque club fournit en outre un
arbitre assistant.
L'organisation, les homologations, les calendriers et toutes modifications
aux rencontres sont du ressort de la Commission de Gestion des
Compétitions (Département Jeunes) du District Flandre.
Les cas d'indiscipline sont du ressort de la Commission de Discipline Jeunes
du District Flandre.
ARTICLE 9
Les rencontres se jouent le SAMEDI à 14H00. Toutefois, suite à
l'occupation des terrains, les clubs pourront solliciter une dérogation
d'horaire qui restera valable pour toute la saison même en cas de remises
partielles ou générales.
Ces dérogations doivent être demandées lors de l'envoi du bulletin
d'engagement.
ARTICLE 10
Les terrains de jeu doivent être régulièrement tracés.
ARTICLE 11
Les rencontres doivent commencer à l'heure indiquée lors de la parution à
"L'OFFICIEL FLANDRE" ou sur le site Internet du District.
En cas d'absence de l'une des équipes, le forfait est accordé d'office à
l'équipe présente sur le terrain 1/4 d'heure après l'heure fixée pour le
commencement de la partie. Si, à l'expiration de ce 1/4 d'heure, aucune
équipe n'est présente sur le terrain, le forfait est appliqué aux deux clubs.
ARTICLE 12
Toute équipe qui déclare forfait paie une amende fixée à l'annexe 1 du
présent Règlement.
ARTICLE 13
Le club visité doit fournir autant de ballons nécessaires au déroulement de
la partie.
Les ballons utilisés seront de Taille 4.
ARTICLE 14
Pour prendre part aux rencontres, les joueurs doivent être qualifiés pour la
rencontre selon les Règlements Généraux de la Fédération Française de
Football.
ARTICLE 15
Les joueurs remplacés peuvent devenir remplaçants et, à ce titre, revenir
sur le terrain.
ARTICLE 16
Une équipe engagée en challenge "U12" peut surclasser jusqu’à 3 joueurs
de la catégorie d’âge immédiatement inférieure (ici licenciés "U11" nés en
2002).
ARTICLE 17
L'original de la feuille d'arbitrage est adressé par le club organisateur au
District Flandre.
Le 2ème exemplaire est envoyé par le Club Visiteur.
Le 3ème exemplaire est conservé par le Club Organisateur.
L'envoi s'effectue sous 48h00 au District Flandre sous peine d'une amende
fixée à l'annexe 1 du présent règlement.
Les réserves, pour être recevables, doivent être conformes aux Règlements
Généraux du District Flandre de Football.
ARTICLE 18
Les réclamations seront soumises à la Commission Juridique du District
Flandre qui jugera en premier ressort.
Tout appel relatif à une décision de cette Commission du District Flandre
est jugé en première instance par la Commission d'Appel du District
Flandre.
ARTICLE 19
Tout club s'engageant hors délai (cachet de la poste faisant foi) ne sera pas
pris en considération ou se verra affecté si des places sont encore
disponibles.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 17 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
Annexe 3
Chapitre 2
Championnat et Compétitions Jeunes
Compétitions "U11"
ARTICLE 1
Le District Flandre organise chaque saison une compétition réservée aux
licenciés "U11 et U10".
ARTICLE 3
La compétition 1ère Phase est scindée en 4 niveaux dénommés niveau 1,
niveau 2, niveau 3 et niveau 4. Chaque club engage son équipe dans le
niveau le plus approprié, étant entendu que le niveau 1 est le niveau le
plus élevé.
La compétition "U11" se déroulant avec des licenciés U11, U10.
ARTICLE 6
Chaque groupe comporte 6 équipes dans sa 1ère Phase
A l’issue de la 1ère Phase, une mise à niveau est effectuée en fonction du
classement pour la seconde phase. Les équipes sont réparties en fonction
de leur classement et géographiquement pour cette seconde phase.
Lors de la seconde phase, chaque club a la possibilité d’engager des
équipes supplémentaires ou de supprimer une ou plusieurs équipes.
ARTICLE 16
Une équipe de "U11" ne peut compter plus de 3 joueurs "U9" surclassés.
Annexe 3
Chapitre 2
Championnat et Compétitions Jeunes
Compétitions "U11"
ARTICLE 1
Le District Flandre organise cette saison une compétition réservée aux
licenciés "U11 et U10" (nés en 2002 et 2003).
ARTICLE 3
La compétition District 1ère et 2ème Phase est scindée en 3 niveaux
dénommés niveau 1, niveau 2 et niveau 3. Chaque club engage son
équipe dans le niveau le plus approprié, étant entendu que le niveau 1 est
le niveau le plus élevé.
ARTICLE 6
Chaque groupe comporte 6 équipes dans la 1ère Phase
A l’issue de la 1ère phase, les résultats de chaque équipe sont analysés. Pour
la 2ème phase, les équipes sont réparties par niveau en fonction de ces
résultats et géographiquement.
Lors de la seconde phase, chaque club a la possibilité d’engager des
équipes supplémentaires ou de supprimer une ou plusieurs équipes.
ARTICLE 16
Un club ayant engagé au moins une équipe dans le challenge "U10" ne
peut surclasser aucun joueur de la catégorie inférieure (ici licenciés "U9" nés
en 2004) dans les équipes engagées dans la compétition "U11".
Un club n’ayant engagé aucune équipe dans le challenge "U10" peut
surclasser jusqu’à 3 joueurs de la catégorie d’âge immédiatement inférieure
(ici licenciés "U9" nés en 2004) dans les équipes engagées dans la
compétition "U11".
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
Annexe 3
Chapitre 2
Championnat et Compétitions Jeunes
Annexe 3
Chapitre 2
Championnat et Compétitions Jeunes
Le Challenge "U10"
ARTICLE 1
Le District Flandre organise cette saison un challenge réservé aux licenciés
"U10" (nés en 2003).
ARTICLE 2
Cette Compétition se décompose en 2 phases distinctes dénommées phase
d'Automne et phase de Printemps.
Chaque club a la possibilité d’engager pour le 15 juillet de la saison en
cours une ou plusieurs équipes dans la compétition par niveau.
ARTICLE 3
La compétition District 1ère et 2ème Phase est scindée en 2 niveaux
dénommés niveau 1 et niveau 2. Chaque club engage son équipe dans le
niveau le plus approprié, étant entendu que le niveau 1 est le niveau le
plus élevé.
ARTICLE 4
Chaque match se déroule à 7 joueurs et 3 remplaçants. Une rencontre ne
peut débuter ni se dérouler si un minimum de 6 joueurs n'y participent
pas.
ARTICLE 5
Les rencontres se déroulent en deux périodes de 25 Minutes.
ARTICLE 6
Chaque groupe comporte 6 équipes dans la 1ère Phase
A l’issue de la 1ère phase, les résultats de chaque équipe sont analysés. Pour
la 2ème phase, les équipes sont réparties par niveau en fonction de ces
résultats et géographiquement.
Lors de la seconde phase, chaque club a la possibilité d’engager des
équipes supplémentaires ou de supprimer une ou plusieurs équipes.
ARTICLE 7
Un club peut avoir deux ou plusieurs équipes dans le même niveau de
compétition mais celles-ci seront réparties dans des groupes différents.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 18 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
ARTICLE 8
La direction des rencontres est assurée par des arbitres bénévoles des clubs.
Ceux ci sont désignés par tirage au sort, chaque club fournit en outre un
arbitre assistant.
L'organisation, les homologations, les calendriers et toutes modifications
aux rencontres sont du ressort de la Commission de Gestion des
Compétitions (Département Jeunes) du District Flandre.
Les cas d'indiscipline sont du ressort de la Commission de Discipline Jeunes
du District Flandre.
ARTICLE 9
Les rencontres se jouent le SAMEDI à 14H00. Toutefois, suite à
l'occupation des terrains, les clubs pourront solliciter une dérogation
d'horaire qui restera valable pour toute la saison même en cas de remises
partielles ou générales.
Ces dérogations doivent être demandées lors de l'envoi du bulletin
d'engagement.
ARTICLE 10
Les terrains de jeu doivent être régulièrement tracés.
ARTICLE 11
Les rencontres doivent commencer à l'heure indiquée lors de la parution à
"L'OFFICIEL FLANDRE" ou sur le site Internet du District.
En cas d'absence de l'une des équipes, le forfait est accordé d'office à
l'équipe présente sur le terrain 1/4 d'heure après l'heure fixée pour le
commencement de la partie. Si, à l'expiration de ce 1/4 d'heure, aucune
équipe n'est présente sur le terrain, le forfait est appliqué aux deux clubs.
ARTICLE 12
Toute équipe qui déclare forfait paie une amende fixée à l'annexe 1 du
présent Règlement.
ARTICLE 13
Le club visité doit fournir autant de ballons nécessaires au déroulement de
la partie.
Les ballons utilisés seront de Taille 4.
ARTICLE 14
Pour prendre part aux rencontres, les joueurs doivent être qualifiés pour la
rencontre selon les Règlements Généraux de la Fédération Française de
Football.
ARTICLE 15
Les joueurs remplacés peuvent devenir remplaçants et, à ce titre, revenir
sur le terrain.
ARTICLE 16
Une équipe engagée en challenge "U10" peut surclasser jusqu’à 3 joueurs
de la catégorie d’âge immédiatement inférieure (ici licenciés "U9" nés en
2004).
ARTICLE 17
L'original de la feuille d'arbitrage est adressé par le club organisateur au
District Flandre.
Le 2ème exemplaire est envoyé par le Club Visiteur.
Le 3ème exemplaire est conservé par le Club Organisateur.
L'envoi s'effectue sous 48h00 au District Flandre sous peine d'une amende
fixée à l'annexe 1 du présent règlement. Les réserves, pour être recevables,
doivent être conformes aux Règlements Généraux du District Flandre de
Football.
ARTICLE 18
Les réclamations seront soumises à la Commission Juridique du District
Flandre qui jugera en premier ressort.
Tout appel relatif à une décision de cette Commission du District Flandre
est jugé en première instance par la Commission d'Appel du District
Flandre.
ARTICLE 19
Tout club s'engageant hors délai (cachet de la poste faisant foi) ne sera pas
pris en considération ou se verra affecté en seconde division, si des places
sont encore disponibles.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 19 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
Annexe 3
Chapitre 5: Championnat Féminin
ARTICLE 11 bis
Surclassement des joueuses Espoir pour la saison 2011-2012 :
Les joueuses U15 (nées en 1997): aucun surclassement autorisé
Les joueuses U16 (nées en 1996): 1 surclassement autorisé
Les joueuses U17 (nées en 1995): 3 surclassements autorisés
Les joueuses U18 (nées en 1994): 5 surclassements autorisés
Rappel : aucune joueuse U14 et U13 (nées en 1998 ou 1999) n'est autorisée à
participer au championnat Senior Féminin.
Annexe 3
Chapitre 5: Championnat Féminin
ARTICLE 11 bis
Surclassement des joueuses Espoir pour la saison 2012-2013 :
Les joueuses U16 (nées en 1997): 0 surclassement autorisé
Les joueuses U17 (nées en 1996): 2 surclassements autorisés
Les joueuses U18 (nées en 1995): 4 surclassements autorisés
Rappel : aucune joueuse U15, U14 et U13 (nées en 1998, 1999 ou 2000)
n'est autorisée à participer au championnat Senior Féminin
ANNEXE 10 - LE BONUS et LICENCE A POINTS
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ANNEXE 10
LE BONUS
Le District Flandre instaure à compter du 1er juillet 2006 un barème de
rectification du nombre de points totalisés à l’issue de chaque saison PAR
TOUTES LES EQUIPES DE FOOT A 11 DU DISTRICT. Ce système entre dans le cadre
du plan de lutte contre les incivilités et la violence sur et autour des
terrains de football.
Ce système sera dénommé « LE BONUS ».
La Commission de gestion de compétitions gérera le système du Bonus.
Article 1
Le système du BONUS est applicable uniquement aux équipes de football à
11 engagées dans les compétitions organisées par le District Flandre, A
L’EXCLUSION DES MATCHES DE COUPES.
ANNEXE 10
LE BONUS
Le District Flandre instaure à compter du 1er juillet 2006 un barème de
rectification du nombre de points totalisés à l’issue de chaque saison PAR
TOUTES LES EQUIPES DU DISTRICT SAUF FOOTBALL D'ANIMATION ET FOOTBALL
LOISIRS. Ce système entre dans le cadre du plan de lutte contre les incivilités
et la violence sur et autour des terrains de football.
Ce système sera dénommé « LE BONUS ».
La Commission de gestion de compétitions gérera le système du Bonus.
Article 1
Le système du BONUS est applicable uniquement aux équipes de football
engagées dans les compétitions organisées par le District Flandre, A
L’EXCLUSION DES MATCHES DE COUPES.
Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité
ANNEXE 10
LA LICENCE A POINTS
REGLEMENT
Le District Flandre de football instaure, à compter du 1er juillet 2006, le
principe de la licence à points dans le but de lutter contre les incivilités et
la violence dans le football. Cette mesure concerne individuellement tous
les licenciés, qu’ils soient dirigeants, éducateurs ou joueurs.
Les commissions de discipline et la Commission de Récupération de points
du district géreront le système de la licence à points.
ARTICLE 1 :
Le principe de la licence à points est applicable uniquement à l’occasion
des matches officiels de Football à 11 et de Futsal organisés par le District
Flandre, qu’ils soient arbitrés par un arbitre désigné par la commission des
arbitres ou un arbitre bénévole désigné selon la procédure règlementaire.
ANNEXE 10
LA LICENCE A POINTS
REGLEMENT
Le District Flandre de football instaure, à compter du 1er juillet 2006, le
principe de la licence à points dans le but de lutter contre les incivilités et
la violence dans le football. Cette mesure concerne individuellement tous
les licenciés, qu’ils soient dirigeants, éducateurs ou joueurs.
Les commissions de discipline et la Commission de Récupération de points
du district géreront le système de la licence à points.
ARTICLE 1 :
Le principe de la licence à points est applicable uniquement à l’occasion
des matches officiels de Football SAUF FOOTBALL D'ANIMATION ET FOOTBALL
LOISIRS organisés par le District Flandre, qu’ils soient arbitrés par un arbitre
désigné par la commission des arbitres ou un arbitre bénévole désigné
selon la procédure règlementaire.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 20 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.
SAMEDI 23 JUIN 2012
Complexe Sportif
Léo Lagrange
Rue des Anges Tourcoing
Pointage des clubs dés 8h00