LOCATION ET INSTALLATION D’UN SERVEUR INFORMATIQUE
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Location et installation d’un serveur informatique
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COMMUNE DE CHANTRAINE
CAHIER DES CHARGES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
LOCATION ET INSTALLATION
D’UN SERVEUR INFORMATIQUE
Location et installation d’un serveur informatique
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I) INFORMATIONS
1.1 Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet le renouvellement du serveur informatique, les paramétrages,
l’installation, la mise en service (serveur, logiciels, etc..) et la maintenance du réseau
informatique au sein de la Mairie de CHANTRAINE.
L’offre proposée devra couvrir :
• La fourniture des équipements demandés (serveur, firewall, …),
• La réalisation des différentes prestations visant l’installation du matériel,
• La mise en place d’un contrat de location et d’assistance (durée de 48 à 60 mois).
1.2 Pouvoir adjudicateur
Commune de CHANTRAINE – 7, Impasse Payonne – 88026 EPINAL CEDEX
1.3 Modalités de candidature
Le présent marché est téléchargeable sur les sites : https://www.maires88.asso.fr
https://marches.smic-vosges.fr
Le dépôt des réponses du présent marché se fera exclusivement via la plateforme
https://marches.smic-vosges.fr
1.4 Coordonnées de la personne en charge de l’informatique
Alexandre ROUX
Mairie de CHANTRAINE
7, Impasse Payonne
88026 EPINAL CEDEX
Tél. 03 29 69 19 19
Mail : [email protected]
1.5 Date limite de réception des offres
La date limite de réception des offres est fixée au : Lundi 25 Février 2019 à 12h00.
1.6 Unité monétaire et langue française
Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentations associés.
L’unité monétaire retenue pour ce marché est l’EURO.
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1.7 Pièces du marché
Le présent marché est constitué par les documents contractuelles suivants :
• L’acte d’engagement
• Le cahier des charges
1.8 Lieu d’exécution
L’exécution de la prestation se fera au sein de la Mairie de CHANTRAINE situé 7, Impasse
Payonne à CHANTRAINE.
II) INSTALLATION ACTUELLE
2.1 Photo de l’espace serveur
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2.2 Description du contenu de l’armoire (réseau et pare-feu)
Réseau :
Switch HP 2530-48G
Pare-feu :
Cyberoam future-ready CR 25iNG
Une partie du matériel présent dans cette espace serveur correspond à la téléphonie (une BOX
dédiée ainsi qu’un Switch).
Pour terminer, un onduleur ainsi qu’un système de climatisation sont également présents dans
l’armoire.
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2.3 Sauvegarde
La sauvegarde des données présente sur le serveur est assurée par le logiciel Backup Exec
2010.
La sauvegarde est quotidienne, stockée sur des disques / bandes.
Une externalisation de la sauvegarde est en place via un VPN et un NAS situé dans un autre
bâtiment communal.
2.4 Postes de travail & périphériques
Les Postes de travail :
La commune utilise actuellement des PC fixes ainsi que des PC portables.
6 PC fixes
- 5 en Windows 7
- 0 en Windows 8
- 1 en Windows 10
8 PC portables
- 4 en Windows 7
- 1 en Windows 8.1
- 3 en Windows 10
La version d’OS des postes peut évoluer d’ici l’installation du serveur, le candidat retenu
en sera averti.
Les périphériques :
Deux imprimantes/copieurs multifonction et un traceur A0 sont actuellement en place :
- Kyocera M 3550 idn
- Kyocera TA 3252 ci
- EPSON SC-T5000
III) PRESTATIONS ATTENDUES
3.1 Objectif de la consultation
L’objet de la présente consultation est l’évolution de notre serveur informatique par le biais
d’une location (pour une durée de 48 à 60 mois).
La consultation concerne :
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- L’analyse et l’inventaire de l’existant.
- La fourniture d’un serveur en location.
- La remise en place des dossiers/fichiers partagés présents sur le serveur actuel.
- La remise en place du domaine et des utilisateurs.
- Les raccordements réseau.
- La fourniture et l’installation d’un pare-feu.
- La mise en place d’un service de sauvegarde.
- Externalisation de la sauvegarde.
- L’installation des périphériques.
- La vérification du bon fonctionnement des logiciels.
- La fourniture et l’installation d’équipements Wifi efficaces et performants.
- La fourniture et l’installation d’une solution antivirus pour serveur couvrant la durée
de la location de ce dernier.
- La fourniture et l’installation d’un onduleur.
- La mise en place d’un contrat d’assistance pour assurer le suivi de l’infrastructure
mise en œuvre et la maintenance du matériel.
A noter que toutes les prestations réalisées devront donner lieu à la fourniture d’une
documentation qui sera validée par la commune.
3.2 Eléments attendus dans les offres
Forme de la réponse attendue :
Le candidat devra présenter un dossier de réponse complet au présent cahier des charges
comprenant notamment les informations suivantes :
- Les descriptifs techniques (matériels, serveurs, versions d’OS, etc.).
- Les descriptifs fonctionnels détaillés des solutions proposées.
- Les descriptifs des prestations proposées et de la méthodologie associée.
- Les références d’installations similaires.
Configuration matérielle du serveur et des postes de travail :
Il est demandé de préciser les éléments suivants :
- Constructeur / Modèle.
- CPU. Si la machine est multiprocesseur, le déclarer.
- RAM (installée et max) : mémoire proposée et extension maximale possible sur la
machine (exprimée en Mo).
- Disque (installée et max) : capacité du disque dur proposé et capacité maximale
pouvant être installée sur la machine (exprimée en Go). Vitesse Interface.
- Carte réseau : préciser le support de communication et les capacités de gestion de
bande passante.
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- OS (type / nombre de postes) : le nombre de clients est inscrit dans la partie
correspondant au serveur.
- Particularités : préciser toutes les particularités du serveur (exemple : ports USB).
- Nombre de slots mémoire.
- Niveau de Cache.
Planification du projet :
Il est demandé aux candidats de préciser dans leurs offres les principaux délais. Tous les délais
doivent-être donnés à compter du jour J, date de signature du contrat en nombres de semaines.
- Installation du matériel.
- Démarrage des applications.
- Fin du dossier / de l’exécution.
Un planning doit être transmis en annexe de l’offre.
Il doit respecter les éventuelles contraintes de programmation. Naturellement, le proposant reste
libre de modifier certaines actions ou tâches.
ATTENTION : Le candidat devra limiter au maximum la coupure du serveur !
Responsabilité :
Le prestataire devra réaliser les prestations de fournitures et de services attendues et sera
responsable du bon fonctionnement de l’ensemble de l’installation et ne pourra invoquer une
erreur, omission ou imprécision au présent document pour justifier d’un défaut de fourniture ou
de mise en service d’un équipement.
Il lui appartient de prendre toutes les dispositions pour se rendre compte par lui-même des
contraintes liées à l’environnement mis à disposition et des travaux à effectuer.
Procédure applicable à l’installation :
Le proposant fournira au référent informatique des procédures quant à la marche à suivre en
cas d’installation / réinstallation des solutions fournies. Ces procédures, rédigées en langue
française, seront étayées de captures d’écrans. Ces éléments seront validés par la commune
avant de devenir définitifs.
Dans la même logique, les équipes de projet fourniront de manière exhaustive un dossier de
recette comprenant :
- Détail des paramétrages.
- Règle de mise en œuvre, de mise à jour, d’installation, etc.
Ces documents seront remis en version papier et en version électronique.
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IV) DESCRIPTION DES PRESTATIONS ATTENDUES
Analyse de l’existant :
Le prestataire devra réaliser un état des lieux de l’existant technique.
Cette prestation donnera lieu à la rédaction d’un compte rendu de l’existant qui devra être remis
à la commune de CHANTRAINE en cas d’anomalie détectée.
4.1 Fourniture de licences logicielles :
Dans le cadre de cette consultation, le prestataire devra mentionner dans son offre les coûts des
licences suivantes :
- Windows 2016.
- CAL Windows 2016.
- Logiciel de sauvegarde.
- Licence Firewall.
- Antivirus
4.2 Fourniture et installation des équipement réseaux et du firewall
Il est demandé au prestataire de revoir si nécessaire le câblage réseau en place.
Wifi :
Le prestataire devra aussi proposer 3 bornes wifi performantes (signal très faible voir inexistant
actuellement) en ayant pris connaissance au préalable des problèmes que rencontre la commune
à disposer d’une connexion wifi.
Ces bornes devront être dimensionnées pour accueillir entre 10 et 20 connexions simultanées.
Firewall :
Le prestataire devra fournir et installer un firewall.
La gestion des logs et alertes devra être simple et facile d’accès. L’enregistrement de ces logs
devra se faire sur un disque dur.
La configuration du firewall devra être sauvegardée une fois l’installation terminée.
Installation :
Le prestataire devra :
- Mettre en place les équipements.
- Sécuriser les équipements.
- Remettre en place le plan d’adressage existant.
- Etudier les flux existants et appliquer les règles adéquates.
- Mettre en place les sécurités du Firewall (détection d’attaque, etc.).
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- Mettre en place des alertes mineurs et majeurs et les remonter au référent
informatique.
- Etablir un dossier permettant de collecter l’ensemble des éléments d’installation, de
procédure spécifique, etc.
- Mettre en place les procédures de backup, du Firewall ainsi que de la sauvegarde de
l’ensemble des paramètres.
4.3 Maintenance :
L’ensemble des matériels fournis par le titulaire devront être maintenus pendant toute la durée
de la location.
Tous les logiciels devront également être maintenus par le titulaire (mises à jour, installation
des patchs, etc.).
4.4 Fourniture et installation de l’architecture serveur
Les candidats devront proposer dans leur offre, la fourniture et l’installation d’un écran, un
clavier et une souris pour le serveur.
Ils devront également proposer (en location), un onduleur d’une capacité suffisante par rapport
aux matériels proposés dans leur offre. Ce dernier devra comporter un agent de type
« powerchute » permettant d’arrêter l’infrastructure en cas de panne de courant prolongée.
Caractéristiques minimales :
L’architecture de l’infrastructure devra à minima proposer 3 To de capacité et devra permettre
de supporter les services de fichier pendant le temps de la location. Cette volumétrie devra être
extensible si besoin.
Installation de l’infrastructure :
L’installation ne pourra se faire que par des installateurs certifiés windows server 2016.
L’installation de l’infrastructure devra notamment comporter les étapes suivantes :
- L’installation du serveur physique et ses connexions aux éléments réseaux et
stockage (si proposé) ainsi qu’au réseau électrique.
- La définition et la création des espaces logiques de stockage.
- L’installation des machines nécessaires à la nouvelle infrastructure.
- La création d’un template de serveur.
- La fourniture d’une documentation de l’installation effectuée.
- Le démontage des matériels obsolètes.
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Maintenance matérielle :
L’ensemble des matériels devra dans la mesure du possible être proposé avec une maintenance
égale à la durée de la location.
4.5 Mise à niveau de l’Active Directory et d’un service de fichiers
Le prestataire devra mettre à niveau l’Active Directory, à savoir Microsoft Windows 2016.
Tous les services Actives Directory devront être installés et configurés selon les bonnes
pratiques en ce qui concerne leur optimisation et leur sécurisation.
Configuration et attachement du serveur et postes de travail au domaine :
Le prestataire aura en charge le rattachement du serveur et des postes de travail au domaine
ainsi que les imprimantes / copieurs.
Ceci devra couvrir la méthode d’authentification, les scripts de connexions, la gestion des
imprimantes, les paramétrages réseaux, les informations configurables dans un profil
« utilisateur », etc.
Mise en place du service d’impression :
Le prestataire devra également mettre en place le service d’impression.
4.6 Fourniture d’un service de sauvegarde
La sauvegarde concernera l’ensemble des données présente sur le serveur de la commune. Il est
souhaité de disposer d’une sauvegarde sur disque / bande et d’une sauvegarde externe.
Toutefois, pour la sauvegarde externe, les données devront être situées en France.
La politique de sauvegarde demandée est la suivante :
Type Planification Rétention
(jours)
Nb de
jeux
Profondeur
de
restauration
Granularité Support
Quotidienne L,M,Me,J,V 14 10 10 jours
ouvrés Au jour
Disque +
réplication
externe
Réalisation des sauvegardes :
Les sauvegarde ainsi que les réplications seront effectuées chaque jour et les journaux de
sauvegarde seront analysés hebdomadairement par l’équipe d’exploitation du prestataire.
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Opération de restauration :
En cas de nécessité, la commune de CHANTRAINE devra pouvoir restaurer des données de
sauvegarde et s’appuiera également sur le prestataire en cas de réinstallation des systèmes et/ou
de restauration complexe des données.
Mise en œuvre de la sauvegarde :
Le prestataire devra réaliser les opérations suivantes :
- Fourniture de l’ensemble des éléments matériels et logiciels.
- Installation et mise en marche du serveur et/ou du service de sauvegarde.
- Configuration de l’outil de sauvegarde.
- Installation et configuration des différents agents de sauvegardes si nécessaire.
- Implémentation de la politique de sauvegarde.
- Vérification du fonctionnement des sauvegardes.
- Documentation du fonctionnement de la sauvegarde.
- Formation du référent informatique sur l’outil mis en place afin de le rendre
autonome sur les restaurations.
Reprise des données :
Le prestataire devra reprendre l’intégralité des données présentes sur le serveur actuel afin de
les remettre sur le nouveau, en respectant la même structure des dossiers / fichiers.
4.7 Assistance technique
Périmètre impacté par la présente assistance :
- L’ensemble de l’architecture mise en œuvre dans la présente consultation.
Processus demandé en cas d’assistance :
« Le point d’entrée pour tout type d’incident est le prestataire :
1. Le prestataire réceptionne les incidents formulés par téléphone et/ou mail.
2. La commune fournit un niveau d’urgence à la demande d’assistance (voir tableau des
niveaux d’urgence fourni).
3. Le prestataire confirmera la prise en compte de la demande.
4. Le prestataire traite l’incident à distance lorsque ceci est possible ou au téléphone avec
le référent informatique de la commune.
5. La clôture de l’incident est émise à la commune. »
Ce support téléphonique est nécessaire pour les assistance curatives et préventives.
Les délais de prise en compte et de traitement sont définis ci-après selon la classification des
incidents.
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Classification des incidents :
Les délais sont mesurés à partir de l’heure de l’envoi du mail ou de l’appel téléphonique.
- Intervention : prise en charge et notification de la réception et analyse préliminaire.
- Résolution : fin des travaux
Niveau Type
Prise en compte
de l’incident /
traitement
Résolution
P1
Blocage
Indisponibilité d’un service pour
les utilisateurs
Crash du système
1 heure
Correction ou mise en place
d’une solution de
contournement sous 8 heures
ouvrées à compter de la prise en
charge, après accord sur les
modalités d’intervention.
P2
Dégradation
Détection d’un problème non
bloquant visible par l’utilisateur
et reproductible
4 heures
Correction ou mise en place
d’une solution de
contournement sous 2 jours
ouvrées à compter de la prise en
charge, après accord sur les
modalités d’intervention.
P3
Défaillance
Anomalie invisible de
l’utilisateur, non bloquante et
reproductible
1 jour ouvré
Correction ou mise en place
d’une solution de
contournement après accord sur
les modalités d’intervention.
Résolution sous 4 jours ouvrés.
P4
Autre maintenance
Assistance au paramétrage
Maintenance préventive
Questions
1 jour ouvré
Intervention en assistance, en
fonction de la demande. La
maintenance préventive est
effectuée lors de phases de
sous-activité et lors des sorties
de correctifs par les éditeurs.
Résolution sous 4 jours ouvrés.
Les plages d’ouverture du support téléphonique devront s’étendre aux horaires d’ouverture de
la Mairie de CHANTRAINE à savoir :
- Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Intervention à distance :
Il est demandé au prestataire de proposer un forfait d’heures d’intervention par an. Ces heures
seront utilisables durant toute la durée du contrat à compter de la date de signature du contrat
et jusqu’à consommation de toutes les heures.
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Supervision :
Pour assurer au mieux la disponibilité de son architecture serveur, la commune souhaite
disposer d’un service de supervision du serveur de la part du titulaire du marché.
Ce service comprend :
- La supervision du serveur.
- La transmission d’alertes à la commune en cas de dysfonctionnement constatés.
Rapports hebdomadaires :
A travers cette prestation, la commune souhaite obtenir de la part du titulaire du marché un
rapport de sauvegarde permettant de savoir si les sauvegardes ont correctement fonctionné ou
s’il y a eu des échecs ainsi que les actions correctives à réaliser.
Périodes d’intervention :
Les prestations de maintenance sur site seront à assurer au titre du marché du lundi au vendredi
de 08h00 à 17h30.
Responsable technique de compte :
Le titulaire devra proposer à la commune un responsable technique de compte qui sera
l’interlocuteur privilégié de la commune de CHANTRAINE durant toute la durée du présent
marché.
V) ASPECTS BUDGETAIRES
La proposition commerciale sera basée sur une offre clé en main incluant l’ensemble des
produits et prestations nécessaires à la fourniture d’une architecture informatique en local
répondant aux besoins de la commune de CHANTRAINE.
Le prix communiqué par le prestataire devra comprendre l’intégralité des frais résultant des
prestations et la fourniture du matériel.
Décomposition du prix :
Le candidat complétera obligatoirement un formulaire de décomposition des prix.
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VI) CONDITIONS FINANCIERES ET CARACTERISTIQUES GENERALES
6.1 Conditions financières
Détermination du prix :
Le bordereau des prix comprenant le prix général devra être complété et produit dans le cadre
de ce marché. Celui-ci servira à l’établissement de tout devis ou bon de commande ultérieur.
Le candidat devra impérativement chiffrer dans le Bordereau des Prix l’ensemble des
prestations de bases, ainsi que l’ensemble de ses propositions qu’il s’agisse des options et/ou
des variantes à l’offre de base.
Le prix communiqué par le prestataire devra comprendre l’intégralité des frais résultant des
prestations.
6.2 Modalités de règlement
Présentation des factures :
Toutes les factures seront établies au nom de :
Mairie de CHANTRAINE
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88026 EPINAL CEDEX
Les factures afférentes aux paiements sont établies en un original à en-tête du prestataire, et
doivent comporter l’ensemble des mentions légales et réglementaires suivantes :
- Le nom et l’adresse du créancier.
- Le montant hors TVA des prestations et le montant de la TVA.
- Le montant total des prestations exécutées.
- Le détail des prestations.
- La date d’établissement de la facture.
- La référence du bon de commande.
Règlement du prestataire :
Le prestataire sera réglé par virement après la réalisation des prestations de services et des
fournitures dans un délais de 30 jours fin de mois à compter de l’émission de la facture.
Le cas échéant, le versement d’un acompte peut être prévu pour la réalisation des prestations et
pout la fourniture.
6.3 Jugement des candidatures et des offres
Jugement des candidatures :
Lors de l’examen des candidatures, seront éliminés les candidats n’ayant pas fourni l’ensemble
des documents demandés dûment complétés et signés. Les candidats ayant produit l’ensemble
des pièces demandées et présentant les garanties professionnelles et financières suffisante
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verront leur offre examinée. Les candidats non retenus seront informés du rejet de leur
candidature.
Jugement des offres :
L’analyse des offres sera réalisée en fonction des critères pondérés comme suit :
- La valeur technique (50%), appréciée notamment par :
Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la prestation demandée (20%)
La pertinence des réponses par rapport aux besoin exprimés (20%)
Les références (10%)
- Le prix des prestations (40%)
- Visite du local serveur avant réception des offres (10%)
Une attestation de visite sera remise au candidat et devra être jointe à son offre.
Des précisions pourront être demandées aux candidats soit lorsque l’offre n’est pas
suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l’offre parait
anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant et l’offre d’une part,
et les éléments ayant contribués à la détermination de ce montant d’autre part (prix unitaire,
décomposition de prix forfaitaire).
VII) DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions du présent cahier des charges ont pour but de permettre aux candidats de faire
une proposition de prix qui figurera au Bordereau des Prix.
7.1 Confidentialité & propriété intellectuelle
Engagement de confidentialité
Les prestataires sont tenus au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce
qui concerne les informations, documents, décisions dont ils auront connaissance durant
l’exécution du marché.
Ils s’interdisent notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise
de documents à des tiers sans l’accord préalable de la commune de CHANTRAINE.
Ils prendront toutes les précautions nécessaires et raisonnables, pour prévenir une divulgation
interdite par leur personnel, notamment en mettant à leur charge une obligation de
confidentialité.
Les obligations ci-dessus stipulées se maintiendront au-delà de la fin du marché.
Propriété intellectuelle
Pour toutes les solutions, matériels, logiciels ou informations qui pourraient être présentés par
le candidat en réponse à la présente consultation, mais qui ne figureraient pas encore aux
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catalogues des produits commercialisés par ces derniers et qui seraient soumis à un engagement
de confidentialité, la commune de CHANTRAINE s’engage à une discrétion totale.
7.2 Exigences Techniques & Méthodologiques
Organisation du projet
Equipe « prestataire » en charge du projet
L’équipe en charge du projet doit être composée d’intervenants disposant d’une réelle
expérience dans la mise en place des services et solutions proposés.
Le responsable du projet et son suppléant doivent de plus justifier de compétences particulières
en matière de gestion de projet. Le Chef de Projet suppléant permettra d’assurer la poursuite du
projet en cas de défaillance.
Un curriculum vitae de chacun des membres de l’équipe est demandé.
Sauf accord explicite de la commune de CHANTRAINE, seules les personnes nominativement
mentionnées au contrat interviendront sur le projet.
Au cas où ces personnes seraient indisponibles, le prestataire s’engage à proposer des personnes
ayant un niveau d’expérience et de compétence équivalent. Celles-ci devront être explicitement
agréées par la commune avant intervention.
7.3 Limites de prestation
Le candidat détaillera de façon précise quelles sont les limites de ses prestations.
L’offre devra également préciser les travaux incombant à la commune de CHANTRAINE,
notamment sa participation à l’équipe projet, pour assurer un fonctionnement correct de
l’installation. Une évaluation des charges internes doit être jointe à la proposition.
Tous les travaux nécessaires au fonctionnement de l’installation et non mentionnés seront à la
charge du prestataire.
7.4 mauvaise exécution des prestations
Le non-respect, par le prestataire de chacun des volets, des dispositions relatives à l’exécution
des prestations de ceux-ci, peut entraîner selon la nature et l’importance des défauts, manques
ou malfaçons constatées, le refus pur et simple de tout ou partie de la prestation que le
prestataire devra effectuer à nouveau dans les plus brefs délais et à ses frais, sous peine
d’application des articles des présentes relatifs aux pénalités et à la réalisation du marché.
7.5 Indemnisation en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution
Le délai contractuel d’exécution est celui de la livraison et de l’installation.
En cas de non-respect des délais contractuels, la commune de CHANTRAINE pourra appliquer
après la mise en demeure préalable, des pénalités calculées par application de la formule
suivante :
V x N
P = ------------------
100
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P = montant des pénalités.
V = valeur de la commande.
N = nombre de jours de retard.
Ce montant s’appliquera par jour de retard constaté par la commune de CHANTRAINE. Les
pénalités de retard calculées par le service financier réduiront le montant de la facture adressée
par le titulaire au service qui a commandé les matériels, objet du marché.
7.6 Sous-traitance
Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le prestataire est libre
de sous-traitance toute opération qu’il désire, sous réserve de l’acceptation du sous-traitant et
de l’agrément de ses conditions de paiement dans les conditions fixées par le titre III de la loi
n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
En cas de sous-traitance, le prestataire, entrepreneur principal, demeure personnellement
responsable de l’exécution de l’intégralité des prestations.
Toutefois en aucun cas, le fait de sous-traiter ne justifiera un dépassement de devis, une qualité
insuffisante, un non-respect des prestations à fournir.
7.7 Résiliation
La commune de CHANTRAINE peut mettre fin à l’exécution des prestations faisant l’objet du
présent marché avant l’achèvement de celui-ci, soit à la demande du titulaire, soit pour une
faute du titulaire, soit dans le cas des circonstances particulières.
La commune peut également mettre fin, à tout moment, à l’exécution des prestations pour un
motif d’intérêt général.
Aucune indemnité de résiliation ne sera versée aux titulaires en cas de résiliation. Il en est de
même lorsque le titulaire a engagé des frais et investissements pour l’exécution des prestations.
Le titulaire élabore un décompte de résiliation afin le cas échéant d’obtenir le paiement des
prestations réalisées et acceptées sans réserve non réglée à la date d’effet de la résiliation.
La décision de résiliation du marché est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé
de réception.
La résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation ou, à défaut, à la date de
sa notification.
7.8 Absence de renonciation tacite
Le fait pour la commune de CHANTRAINE, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer
une prérogative qui lui est reconnue par le présent marché ou de ne pas exiger l’exécution par
le prestataire, d’une stipulation quelconque des présentes, ne pourra en aucun cas être interprété
comme une renonciation expresse ou tacite à son droit d’exercer la dite prérogative dans
l’avenir ou à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par le
prestataire, y compris, éventuellement, son droit de résilier le marché pour toute violation de
même nature ou d’une nature différente.
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7.9 Redressement ou liquidation
Décision emportant effets sur l’exécution du marché
Les dispositions du Code du commerce seront applicables en de jugement prononçant le
redressement judiciaire ou la liquidation du prestataire.
Le prestataire ou l’administrateur chargé d’appliquer le jugement devra notifier ce dernier sans
délai à la commune de CHANTRAINE.
La même procédure devra être respectée pour toute décision ou jugement emportant des effets
sur l’exécution du marché.
Redressement judicaire
En cas de redressement judiciaire, la commune adressera à l’administrateur une mise en
demeure visant à lui demander si elle entend exiger la continuation d’exécution du marché.
En cas de procédure simplifiée sans administrateur, cette mise en demeure est adressée au
prestataire sous réserve qu’en application de l’article L.621-37 du Code du commerce, le juge-
commissaire l’ait autorisé à exercer la faculté ouverte par les articles L.621-122 et L.621-28 du
Code du commerce.
En cas de réponse négative ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de la
date d’envoi de la mise en demeure, la résiliation du marché est prononcée sans formalité.
Le délai précité peut varier si avant son expiration le juge-commissaire a accordé à
l’administrateur une prolongation ou lui a, au contraire, imparti un délai plus court.
La résiliation prend effet à la date de décision de l’administrateur ou du prestataire de renoncer
à poursuivre l’exécution du marché, ou à l’expiration du délai préfixé d’un mois visé ci-dessus.
Cette résiliation n’ouvre aucun droit à une indemnité au profit du prestataire.
Liquidation judiciaire
En cas de liquidation judiciaire, la résiliation du marché est prononcée sauf si le juge autorise
expressément le maintien de l’activité de l’entreprise. Dans ce cas, la commune de
CHANTRAINE peut accepter la continuation d’exécution du marché pendant la période visée
à la décision de justice, ceci dans la limite maximum de TROIS (3) mois ou prononcer la
résiliation du marché sans droit à indemnité au profit du prestataire. La commune de
CHANTRAINE appréciera la situation notamment en fonction de l’intérêt résultant de
l’application stricte de la garantie contractuelle et décennale et des assurances données en ce
domaine par le prestataire ou l’administrateur.
7.10 Assurances
Les prestataires attestent être couverts par :
- Une assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par
l’exécution des prestations.
- Une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes du Code Civil.
- Une assurance couvrant leur responsabilité en cas de perte ou d’endommagement
d’une partie ou de la totalité des prestations réalisées et fournitures livrées.
Et pouvoir produire une attestation portant mention de l’étendue de leurs garanties.
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7.11 Force majeur
Si par suite d’un cas de force majeur, la résiliation des prestations objet du présent marché
venait à être suspendue, le marché sera prorogé de plein droit pour une période égale à celle de
la suspension.
En cas de suspension de plus de DEUX (2) mois, en raison de l’événement de force majeur, le
marché pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, sans que cette résiliation n’ouvre droit
à réparation.
Est considéré comme un cas de force majeur, tout événement de quelque nature qu’il soit,
échappant au contrôle de l’une ou l’autre des parties, tel que, notamment, guerre, acte de guerre,
inondation, incendie, conflits sociaux extérieurs à l’entreprise, blocus, interruption des
transports.
7.12 Règlement des litiges
Les contestations qui pourraient s’élever au sujet de la qualité des prestations, de l’interprétation
ou de l’application des clauses et conditions du présent cahier des charges seront réglées autant
que possible par voie amiable.
En cas d’impossibilité de parvenir à un accord, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande
Instance d’Epinal et ce même cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie,
étant rappelé que le marché est soumis aux règles de droit privé.
7.13 Invalidité d’une clause – interprétation
Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes, quelle qu’en soit l’importance,
viendrait à être déclarée ou reconnue nulle ou illicite, toutes les autres dispositions
continueraient néanmoins à s’appliquer, tandis que les Parties devraient s’efforcer de bonne foi
de lui substituer une nouvelle disposition, économiquement équivalente.
Toutefois, le présent marché dans son entier, sera mis à néant si la clause annulée porte atteinte
de façon excessive à l’équilibre contractuel.
La division du présent marché en articles séparés et la rédaction d’intitulés, ne saurait
conditionner l’interprétation de la convention.
7.14 Modification du marché
Le présent marché ne pourra être modifier que par un avenant signé par les parties.
En cas de survenance d’événements imprévisibles ou exclus par les prévisions de la commune
de CHANTRAINE ou d’un des prestataires, et pour autant que ces événements aient pour effet
de bouleverser les bases économiques du présent marché, au préjudice de l’une ou de l’autre
des parties, les parties concernées auraient le même esprit que celui qui a présidé à la conclusion
des présentes, à se mettre d’accord pour y apporter les aménagements nécessaires.
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7.15 Dispositions particulières – réserves sur l’attribution du marché
Le marché sera réalisé sous la condition expresse que la commune de CHANTRAINE dispose,
pour la période concernée, des moyens financiers nécessaires. En conséquence, la réalisation
du marché peut être remise en question.
En cas de qualité insuffisante constatée au niveau de propositions faites par l’ensemble des
candidats, la commune de CHANTRAINE se réserve le droit de ne pas attribuer le marché.