L’impact de la réforme fiscale sur les régions. Exemple de la région Centre
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Club Finances – 17 mars 2011
L’impact de la réforme fiscale sur les régions
L’exemple de la Région Centre
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Panorama des ressources régionales
BP 2011 Région Centre (995 M€)
208,6
171,4
65,1
67,9
83,0
13,840,8
344,1
Dotations et compensations
Ressources substitution TP et TF
TIPP
Cartes grises
Divers fonctionnement
Emprunt
Dotations investissement et FCTVA
Divers investissement
investissement : 137,6 M€ / 995 M€
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Un panier de ressources fiscales plus complexe
• 209 M€ = 24% des recettes de fonctionnement (857 M€)• des nouvelles ressources éparses et sans cohérence• création d’un fonds régional de péréquation de la CVAE en 2012
Avant la réforme Après la réforme
209 M€ 209 M€
60 M€
FNGIR
CVAE (119)
IFER (30)
DCRTP
TP (129)
TFB (80)+ TFNB
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Des nouvelles ressources peu dynamiques
Avant la réforme :
• TP : croissance annuelle des bases de + 4,5% entre 2008 et 2010• TFB : croissance annuelle des bases de + 3% entre 2008 et 2010
Après la réforme :
• ressources figées (30%) : DCRTP et FNGIR• ressources stables ou en diminution (15%) : IFER (garantie de ressources sur l’IFER répartiteurs principaux ; refacturation à « l’euro l’euro » de l’IFER ferroviaire via les conventions TER)• ressources peu dynamiques (55%) : CVAE, qui évoluera faiblement (1 à 2% par an en moyenne)
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Un pouvoir de vote des taux extrêmement réduit
Depuis la réforme, le pouvoir de vote des taux des régions a été réduit aux ressources suivantes :
• taxe sur les cartes grises : 65 M€
• taxe sur les permis de conduire : non instaurée dans la quasi-totalité des régions • TIPP = parts modulation et majoration Grenelle (58 M€) : possibilité d’augmentation limitée (tarif plafonné), intégralement utilisée par la majorité des régions
Soit, pour la Région Centre, 123 M€ représentant seulement 14% des recettes de fonctionnement
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Fiscalité directe : une part décroissante
Hors emprunts, gestion déléguée des fonds européens et recettes diverses
CVAE
IFER
Cartes grises
Autre fiscalité indirecte
TIPP
Compensations (FNGIR, DCRTP)
Dotations de fonctionnement
Dotations d'investissement
2004 2005 2006 2007 20102008 2009 2011
Fiscalité directe
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Une autonomie financière qui semble progresser…
Un taux de référence 2003 faible (41,7%) par rapport aux départements (58,6%) et aux communes (60,8%) :
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
% autonomie financière
Exonération TP nouveaux
investissements
Transfert TIPP
Seuil de référence
"Taxe additionnelle taxe d'apprentissage"
Montée en puissance transfert ressources
Acte 2
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… mais une autonomie fiscale en voie de disparition
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
% autonomie fiscale % autonomie financière
Suppression DMTO + part
salaire TP
Suppression TH
DGDferroviaire
DGF régionale
Hausse des taux TP et TF
Ticket modérateur TP
Suppression TP