L’immigration , le refuge et les droits de la personne

Idil Atak, LL.D.I

CÉRIUM, École d’étéLes droits de la personne sur Terre: un diagnostique,

4 juillet 2012 1

«Le nombre de migrants augmente drastiquement»

CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,

4 juillet 2012 2

214 millions de migrants internationaux en 2009: 3,1 % de la population mondiale (6,8 milliards)

175 millions en 2000

82 millions de migrants en 1970


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« Ce sont les pays développés qui accueillent le plus grand nombre de

migrants »


4 juillet 2012 4

Seuls 37% des migrations ont lieu d’un pays en développement vers un pays développé

80% des réfugiés sont accueillis par les pays en voie de développement)


4 juillet 2012 5

Plus importants pays d’accueil


4 juillet 2012 6

États-Unis: 43 millions Fédération de Russie: 12 millions Allemagne: 11 millions Arabie Saoudite: 7 millions Canada: 7 millions France: 7 millions


4 juillet 2012 7

Qatar 87 % ÉAU et Koweit 70 % Jordanie 46 % Canada 21 % États-Unis 14 % Europe (+Russie) 10 % (70 millions)


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Pays d’origine les plusimportants


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La diaspora chinoise : 35 millions La diaspora indienne: 20 millions La diaspora philippine: 7 millions de

personnes


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Pays d’origine les plus importants au Canada


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Philippines 36 578 Inde 30 252 Chine 30 197 Royaume-Uni 9 499 États-Unis 9 243 France 6 934 Iran 6 815 Émirats arabes 6 796 Maroc 5 946 Corée


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« Les hommes constituent la grande majorité des migrants internationaux »


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Près de la moitié des migrants internationaux sont des femmes (48,6%)

Plus de femmes que d’hommes migrants en Amérique latine et Caraïbes, en Amérique du Nord


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« Migrants? »


4 juillet 2012 15

« Personnes se déplaçant vers un autre pays ou une autre région aux fins d’améliorer leurs conditions matérielles et sociales, leurs perspectives d’avenir ou celles de leur famille. » OIM, Glossaire de la migration, Genève, 2007

« Personne ayant changé de lieu de résidence, que ce soit enfranchissant une frontière internationale ou en se rendant dans une autre région, un autre district ou une autre municipalité de son pays d’origine. »PNUD, Rapport mondial sur le développement humain, Lever les barrières: Mobilité et développement humains, New York, 2009.


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• les étudiants, les stagiaires internationaux…• les travailleurs migrants et les membres de

leur famille ???• les apatrides (12 millions)• les demandeurs d’asile, les réfugiés• les personnes déplacées à l'intérieur d'un

territoire (14,7 millions)• les migrants irréguliers


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Causes de la migration


4 juillet 2012 18

Socioéconomiques

Politiques

Climatique

Démographiquesen moyenne 5,4 enfants par femme en Afrique subsaharienne 3,8 dans le monde arabe 2,5 en Amérique latine et Caraïbes 1,4 en Europe


4 juillet 2012 19

Une prérogative étatique Ex: Convention internationale sur la

protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990

Des politiques utilitaires et restrictives depuis 1970


4 juillet 2012 20

Réfugié

Demandeur d’asile


4 juillet 2012 21

Article 1. 2 ) Qui, (…) craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. Convention relative au statut des réfugiés, 1951


4 juillet 2012 22

10,5 millions de réfugiés début 2011

4,7 millions de réfugiés pris en charge dans 60 camps au Moyen-Orient par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)


4 juillet 2012 23

Pays de destination des réfugiés


4 juillet 2012 24

Pakistan 1,9 million Iran 1,1 million Syrie 1 million


4 juillet 2012 25

99 000 personnes réinstallées dans 22 pays en 2010

États-Unis 56 000 Canada 10 000 Australie 10 000 ÉM Union eur. 4 700


4 juillet 2012 26

358 800 demandes d’asile dans 44 pays 235 000 demandes dans 27 États de l’UE 78 700 demandes en Amérique du Nord

dont 55 500 demandes aux États-Unis


4 juillet 2012 27

Union européenne 277 400

France 51 910 Italie 34 100 Suède 29 650 Royaume-Uni 25 420 République Tchèque 490 Portugal 280 Estonie 70


4 juillet 2012 28

Migrant irrégulier


4 juillet 2012 29

Chaque année, 2,5 à 4 millions de migrants franchissent les frontières internationales sans autorisation

10 à 12 millions aux États-Unis Près de 4 millions dans 27 États membres

de l’UE (OIM 2010) ?? Canada


4 juillet 2012 30

Droit ou privilège ?

Y a-t-il un droit d’entrer dans un pays autre que le sien?


4 juillet 2012 31

Le droit de quitter son propre pays Le droit d’entrer dans son propre pays

(DUDH, PIDCP, CEDH, Charte africaine DHP, Charte arabe DH...)

L’interdiction d’expulsion collective Protection de certaines catégories: réfugiés,

résidents étrangers de longue durée, membres de leur famille


4 juillet 2012 32

Les non‑citoyens n’ont pas un droit absolu d'entrer au pays ou d'y demeurer. R. c. Governor of Pentonville Prison, [1973] 2 All E.R. 741; Prata c. Ministre de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration, [1976] 1 R.C.S. 376


4 juillet 2012 33

Tension entre deux paradigmes :

Souveraineté – sécurité

Droits humains


4 juillet 2012 34

Défi à la souveraineté territoriale Choc pétroliers – politiques de migration

légale plus restrictives Menace à l’État providence Discours politique et médiatique Augmentation du nombre des DA Changement du profil du DA Mixité des flux Vecteur d’insécurité - voire de terrorisme –

post 11 septembreCÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique,

4 juillet 2012 35

Moyens de contrôle migratoire


4 juillet 2012 36

Le régime des visas Les sanctions contre les transporteurs La formation du personnel aux frontières La création de “zones internationales” dans les

aéroports Les mécanismes d’interdiction et d’interception hors

frontières Le renseignement de sécurité d’immigration L’échange entre bases de données nominatives Les conditionalités de la coopération économique

régionale La militarisation des frontières et des mers L’externalisation de l’asile


4 juillet 2012 37

L’accélération des procédures d’asile Les accords de tiers pays sûr L’accès difficile au marché du travail La réduction de l’aide juridique et de la

protection sociale La criminalisation de toute aide à la

migration irrégulière La sanction des employeurs Des pénalités irréalistes pour le trafic de

migrants L’accroissement de la détention


4 juillet 2012 38

Les migrants irréguliers et les demandeurs d’asile ont-ils des droits?


4 juillet 2012 39

Article 1: garantie des droits et libertés de « chacun » qui y sont énoncés

Singh c. Canada (CSC, 1985): L’expression « chacun » dans la Charte inclut toute personne qui se trouve physiquement sur le territoire Canadien

Article 15: Droit à l’égalité« chacun » inclut l’étranger

Immigration Clandestine: injustice sociale ou crime contre la nation?, 24

novembre 2010

ARTICLE 1Obligation de respecter les droits de l’hommeLes Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personnerelevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention.


4 juillet 2012 41

Droit à la vie Droit à la dignitéDroit d’asileNon-refoulementDétention arbitraireRenvoi forcéNon-refoulementDroit à un recours effectifTraite, trafic…..

Ateliers Schuman, 19 mars 2012


4 juillet 2012 43


4 juillet 2012 44

RÔLE DES TRIBUNAUXCour eur. DH, Hirsi Jamaa et autres c. Italie,

Requête no 27765/09, 23 février 2012

RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE


« La difficulté consistera à garantir le respect des libertés fondamentales et l'intégrité, tout en assurant la sécurité en Europe. Il est primordial que les mesures répressives et les mesures permettant de préserver les droits de la personne, l'État de droit et les règles relatives à la protection internationale aillent dans le même sens et soient complémentaires. » Programme de Stockholm, décembre 2009


L’immigration , le refuge et les droits de la personne

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