L’IBW, votre partenaire économique et environnemental · Le nombre de délégués de chaque...

RAPPORT DE GESTION

LIBW, votre partenaire conomique et environnemental

ORGANES STATUTAIRES DE LIBW

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1. Assemble gnrale 2016 Le capital Social de 29.921.581,93 a t libr concur-rence de 8.285.591,25 (capital arrt au 31 dcembre 2016) et se rpartit comme suit :

28.369.979 parts des communes affilies 4.195 parts de la Province du Brabant wallon 28.374.174 parts

Rappel de nos statuts sur les organes de gestion de lIntercommunale :

Art 18 de nos statuts, lAssociation comprend quatre or-ganes :1. une assemble gnrale2. un conseil dadministration3. un organe restreint de gestion (appel Collge excutif)4. un comit de rmunration

Art 18bis : chaque organe de gestion adopte un rglement dordre intrieur, selon les modalits dfinies par lart. L1523-10 du Code de la dmocratie locale et de la dcen-tralisation.

1. Assemble gnrale : obligatoirement 2 AG/an

Convocation pour une AG art. 26 : 30 jours avant la date de la runionSection 2 art. 24 : les dlgus des communes asso-cies sont dsigns par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collges com-munaux et provinciaux. Le nombre de dlgus de chaque commune est fix cinq, parmi lesquels trois au moins reprsentent la majorit du conseil communal.Il en va de mme, mutatis mutandis, pour la reprsentation de la Province associe lassemble gnrale de lAsso-ciation .Art.27 : Le Conseil dadministration convoque lassemble gnrale aussi souvent quil lestime ncessaire et obliga-toirement deux fois par an. Art. 29 : la premire assemble gnrale de lexercice se tient durant le premier semestre et au plus tard le 30 juin et ncessairement lordre du jour lapprobation des comptes annuels de lexercice clturs, lesquels intgrent

une comptabilit analytique par secteur dactivit, ainsi que la liste des adjudicataires de marchs de travaux, de fourni-tures ou de services pour lesquels sont applicables toutes les obligations du cahier gnral des charges. Cette liste prcise le mode de passation du march en vertu duquel ils ont t dsigns.Elle entend le rapport de gestion, le rapport spcifique sur les prises de participation, le rapport du collge des contr-leurs aux comptes et adopte le bilan.Aprs ladoption du bilan, cette assemble se prononce par un vote distinct sur la dcharge des administrateurs et des membres du collge des contrleurs aux comptes.Cette dcharge nest valable que SI le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation relle de la socit et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que sils ont t spcialement indiqus dans sa convoca-tion.

La deuxime assemble gnrale de lexercice se tient du-rant le second semestre et au plus tard le 31 dcembre.Elle a ncessairement son ordre du jour lapprobation dun plan stratgique pour trois ans, identifiant chaque secteur dactivit et incluant notamment un rapport permettant de faire le lien entre les comptes approuvs des trois exercices prcdents et les perspectives dvolution et de ralisation pour les trois annes suivantes, ainsi que les budgets de fonctionnement et dinvestissement par secteur dactivi-t.

Art. 30 : lassemble gnrale ne peut valablement dli-brer que si la moiti des parts sociales dtenues par les communes et la moiti de la totalit des parts sociales sont prsentes. Si le quorum nest pas atteint, une nouvelle as-semble est convoque dans les 60 jours. Cette assemble peut dlibrer valablement, quelle que soit sa composition sur les objets ports pour la deuxime fois lordre du jour .

Art. 33 Relvent de la comptence exclusive de lassem-ble gnrale : La nomination et la rvocation des administrateurs et

membres du collge des contrleurs aux comptes, La fixation des traitements, indemnits de fonction et je-

tons de prsence attribus aux administrateurs et aux membres de lorgane restreint de gestion, dans les limites fixes par le Gouvernement wallon, sur avis du comit de rmunration, ainsi que les moluments des membres du collge des contrleurs aux comptes ;

Ladmission, la dmission et lexclusion dassocis Lapprobation des modifications statutaires ;

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Lapprobation du rapport annuel de gestion tabli par le CA et du rapport du collge des contrleurs aux comptes ;

Lapprobation des comptes annuels, laffectation des rsul-tats de lexercice de lassociation et de la dlivrance de la dcharge aux administrateurs et aux membres du collge des contrleurs aux comptes ;

Lapprobation du plan stratgique et son valuation an-nuelle ;

La nomination des liquidateurs, la dtermination de leurs pouvoirs et la fixation de leurs moluments ;

La fixation du contenu minimal du rglement dordre int-rieur de chaque organe de gestion ;

Ladoption de rgles de dontologie et dthique ; La dfinition des modalits de consultation et de visite vi-

se larticle L1523-13 2, alina 1er du Code wallon de la dmocratie locale et de la dcentralisation ;

La prorogation de lAssociation telle quelle est dfinie lart. 6 des statuts

2. Conseil dadministration (ROI : le CA se runit toutes les fois que lexigent les affaires comprises dans ses attributions et au moins 2 x an)

Convocation pour un CA (ROI section 4 art. 10 : sept jours francs)Section 3 article 35 : Seuls les membres du conseil ou collge dune commune associe peuvent tre nomms en qualit dadministrateur reprsentant les communes.Ceux-ci sont nomms respectivement la proportionnelle de lensemble des conseils communaux des communes associes conformment aux articles 167 et 168 du Code lectoral.Les administrateurs reprsentant la Province sont dsigns la proportionnelle conformment aux articles 167 et 168

du Code lectoral. Art. 38 le conseil dadministration choisit en son sein, pour 6 ans, un prsident, un ou plusieurs vice-prsi-dents, dont deux au moins sont choisis parmi les reprsentants communaux et un vice-prsident pro-vincial est dsign sur proposition du groupe des ad-ministrateurs provinciaux. Art. 39 le conseil dadministration peut sous sa res-ponsabilit confier certains de ses pouvoirs quil dter-mine lorgane restreint de gestion constitu comme prvu larticle 38, lexclusion des dcisions sur la stratgie financire et sur les rgles gnrales en ma-tires de personnel.

3. Organe restreint de gestion (Collge excutif) (ROI : lorgane restreint de gestion se runit toutes les fois que lexigent les affaires comprises dans ses attributions et au moins 40 fois par an)

Convocation ROI section 4 art. 9 la veille de la ru-nion Dans les faits : en dbut de cette lgislature : tous les dos-siers, ordre du jour, pv sont envoys le vendredi et le CE se tient chaque mardi matin.Article 38 il est prvu que lorgane restreint de ges-tion est une manation du conseil dadministration. Les membres de lorgane restreint sont dsigns par le conseil dadministration .Art. 39 .. indpendamment de cette dlgation de pou-voir (voir art.39 au CA) lorgane restreint de gestion est char-g de la gestion courante de lassociation au sens large du terme. Il peut dlguer ses pouvoirs dinstruction et dad-ministration, ertains de ses membres qui se verront ainsi confier un secteur dactivits particulier.Article 40 lorgane restreint de gestion se runit aux jours et heures fixes par son rglement dordre intrieur .

4. Comit de rmunration (ROI : le comit de rmunration se runit toutes les fois que lexigent les affaires comprises dans ses attributions et au moins 1 fois par an)

Convocation : ROI Section 4 art. 9 : sept jours francs. Section 5 article 53 : le conseil dadministration constitue en son sein, conformment larticle L1523-17 du Code wallon de la dmocratie locale et de la dcentralisa-tion, un comit de rmunration. ROI : Section 1re art. 1 : le comit de rmunration tablit annuellement un rapport crit sur les jetons de pr-sence, ventuellement indemnits de fonction et tout autre ventuel avantage accord aux membres des organes de gestion ainsi que sur les rmunrations et tout autre avan-tage aux fonctions de direction. Ce rapport est adopt par le conseil dadministration et annex au rapport de gestion. Le prsident du conseil dadministration est en outre tenu den transmettre copie au Gouvernement wallon, qui le commu-nique au Parlement wallon .

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2. Le Conseil dadministration en 2016

A. Secteur : COMMUNES 25 administrateurs

M. Philippe BARRAS M. Benjamin GOES M. Pierre BOUCHER M. Grard HANCQM. Carl CAMBRON M. Pascal HENRY M. Luc COISMAN M. Pierre HUARTM. Eddy CORBISIER M.Christophe LEJEUNE M. Alain CUVELIER M. Benoit MALEVE M. Pascale RIGOT M. Jean-Luc ROLAND M. Maurice DEHU Mme Thrse SNOY M. Axel DEMOL Mme Nicole THOMAS-SCHLEICH M. Serge DENIS Mme Evelyne VAN PEEM. Bernard de Traux de Wardin M. Jean VANDERBEKEN M. Christian FAYT M. Thierry WYNS

B. Secteur : PROVINCE 5 administrateursM. Nicolas JANSSENM. Claude JOSSARTMme Anne MASSONMme Laurence SMETS

Observateurs des communes non reprsentes au CA : sans aucun droit de vote

M. Guillaume THIRY Braine-le-Chteau Mme Marianne JANSSENS Genappe M. Christophe DISTER La HulpeM. Cdric GILLIS Lasne M. Philippe EVRARD Mont-Saint-GuibertMme Galle DE ROECK Orp-JaucheMme Emilie SMITS RamilliesM. Bruno SOUDAN Tubize Mme Ludivine PAPLEUX Braine le Comte

Durant lanne 2016, le Conseil dadministration sest r-uni : 3 fois Le 20 avril 2016 17h Einstein business center

Mont-Saint-Guibert Le 12 octobre 2016 17h Einstein business center

Mont-Saint-Guibert Le 1er dcembre 2016 17h Einstein business center

Mont-Saint-Guibert1er partie : le CA2me partie : la prsentation par lULB : IGEAT et Ecole Polytech-nique de Bruxelles : Etude stratgique de dveloppement conomique du Brabant wallon :Invits : les Bourgmestres et Echevins des 27 communes ainsi que le personnel des administrations communales et le Col-lge provincial ainsi que le personnel de son administration.

3. Collge excutif en 2015

M. Pierre Boucher, PrsidentMme Laurence Smets, 1re vice-prsidente provincialeM. Jean-Luc Roland 2me vice-prsidentM. Benjamin Goes, 3me vice-prsidentM. B. de Traux de Wardin, 4me vice-prsidentM. Christian FAYT, 5me vice-prsident M. P. Huart, vice-prsident, 6me vice-prsident M. G. Hancq, Vice-prsident, 7me vice-prsident M. Cl. Jossart, 8me vice-prsidentMme Anne Masson, 9me vice-prsidente M. Jean Vanderbecken, 10me vice-prsidentM. Baudouin le Hardy de Beaulieu, secrtaire

Le Collge excutif se runi chaque mardi matin afin dassu-rer avec efficacit, le bon fonctionnement des affaires cou-rantes des diffrents dpartements et services de lIBW.En 2016 il sest runi : 40 fois.

4. Comit de rmunration

Prsident : M. Pierre BOUCHER 1er vice-prsidente provinciale : Mme Laurence SMETS3me vice-prsident : M. Benjamin GOES6me vice-prsident : M. Pierre HUART7me vice-prsident : M. Grard HANCQ

Le Comit de rmunration se runit toutes les fois que lexigent les affaires comprises dans ses attributions et au moins 1 fois par an .ROI section 1re article 1.

Durant lanne 2016, le comit de rmunration sest r-uni : 3 fois Le 16 fvrier 2016 le 22 mars 2016 Le 5 avril 2016

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LISTE DES ADJUDICATAIRES 2016

Collge Excutif

Objet - Description Mode de passation - Date Entreprises Montant HTVA

12-janv.-16 Genappe - Nivelles - Villers-la-Ville- campagne d'essais gotechniques

procdure ngocie sans publicit

Orex 46.210,00

Ramillies - Grez-Doiceau - Jodoigne - Opr-Jauche - Perwez - Hlcine et Beauvechain : collecte dchets mnagers

adjudication europenne Cmpr - lot 1 : montant annuel

351.718,78

Shank - lot 2 : montant annuel

297.639,08

Parc scientifique de Louvain-la-Neuve - cration nouvelle voirie de liaison (prolong. Fond des Ms)

march de travaux Tegec 1.881.575,11

Business Centre Eintein - Mont-Saint-Guibert : acquisition - montage mobilier de bureau

march de services Kinnarps nv, Berhin et Wooh

49.756,00

26-janv.-16 Braine l'Alleud - dsignation bureau d'tudes ingnierie - tarvaux construc. Rseau gouttage - rue Chteau Eau


CProject 45.758,91

Attribution transport du bois march de travaux, fourniture de service

sprl Nicolas JORIS 52.884,00

remplacement de matriaux rfractaires sur les deux fours - Virginal

march de service Refubat - Bagot SA XXXXXX

Wavre - step de la Valle de la Dyle - attribution des offres march de travaux lepage frres 38.760,00 wavre, walhain, incourt : collecte des dchets mnagers - dure de 4 ans

adjudication europenne remondis 48.8329,60/an

2 fevr. 2016 lasne : amlioration egouttage rue du caturia (phase 1) march de travaux - adjudica-tion ouverte

krinkels 163.955,11

lasne : amlioration egouttage rue de la Bche - phase 2 - adjudication ouverte sodraep 206.288,56 wavre : couverture densadeg step valle de la dyle march de travaux lepage frres 38.760,00

23 fevr 2016 nivelles : remplacement egouttage rue de saintes adjudication ouverte wanty 574.116,17 grez-doiceau : construction collecteur de Nethen - Dsigna-tion d'un bureau d'tudes


CProject 43.820,00

Ottignies-lln : PIC 2013-2016 : amnagement voirie et renou-vellement egouttage rue de la Chapelle

adjudication publique trba 728.733,53

march de service - pour traitement des inertes d'origine mnagre issu de sparation sur PAC

march de service valorem (lot 1,2 et 4) 165.686,90

soret 39.703,50 1er mars 2016 rixensart : amlioration gouttage quartier panorama

(amont) - Dsignation d'un auteur de projets pour l'tude appel d'offre ouvert CProject 58.868,96

8-mars-16 grez-doiceau : egouttage exclusif ruelle des croix march de travaux: Adjudication ouverte

sodraep 142.605,77

5-avr.-16 chaumont-gistoux : egouttage et amlioration rue d'inche-broux (aval)

adjucation ouverte haulotte 237.473,93

20-avr.-16 chaumont-gistoux : egouttage et amlioration des rues Flormond et bois du sart

adjudication ouverte - march de travaux

kumpen 237.445,36

la hulpe : travaux voiries et egouttage rue tienne saint roch adjudication ouverte - march de travaux

masset 180.853,76

chaumont-gistoux : egouttage et amlioration av des sorbiers adjudication ouverte - march de travaux

bourgeois 262.126,40

26-avr.-16 einstein business center - cration d'un nouveau parking march de travaux de kokc-wavre 73.277,38 24-mai-16 enlvement, transport et traitement des huiles et graisses

des stepsmarch de services recyterre 122.200,00

31-mai-16 entretien des abords des ouvrages d'assainissement de l'IBW march de services village n1 (lot 1) 80.932,00 village n1 (lot 2) 73.269,00 krinkels (lot 3) 120.042,50

22-juin-16 lasne - egouttage exclusif de jonction PL308 Couture - Saint-Germain

march de travaux - adjudica-tion ouverte

colas belgium 326.163,78

28-juin-16 curage des rseaux d'gouttage march de services godart S; sprl 70.655,00 pompage, enlvement et transport des boues liquides issues de petites stations d'puration de l'IBW

march de services godart S; sprl 274.924,80

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Collge Excutif

Objet - Description Mode de passation - Date Entreprises Montant HTVA

5-juil.-16 enlvement et traitement des Refions produits par l'Usine Valorisation Energtique de Virginal

march de services Revatech (lot 1)

Shank Vlaanderen NV (lots 2 et 3)indaver NV (lot 4)

9-aot-16 travaux de rhabilitation d'tangs communaux de la com-mune de rixensart

march de travaux EHT 84.073,00

6-sept.-16 walhain - egouttage exclusif rue cruchenre adjudication ouverte Ttrba 613.372,76 Travaux pour rhabilitation d'tangs communaux de la commune de rixensart

march de travaux - Procdure ngocie sans publicit

eth sprl 84.073,00

fourniture et livraison de potences et trpied avec treuil de rcupration (DIHEC)

march de fournitures art & voltige 66.030,43

13-sept.-16 entretien des installations de chauffage, climatisation, venti-lation des ouvrages d'assainissement

march de services tpf utilities 94.468,22

transport des dchets mnagers adjudication europenne jubil invest 325.850,00 plantations et cration d'espaces verts au PAE Nivelles Sud march de travaux lux green sa 355.640,56

4-oct.-16 livraison, installation, implmentation et maintenance d'une solution portail collaboratif

march de services idloom sa 46.875,00

18-oct.-16 conteneurs verre enterrs et conteneurs enterrs avcec accs badge ordures mnagres

march de fournituer plastic omnium sa 500.000/an

15-nov.-16 court-st-etienne - egouttage et amlioration du quartier du lobra (phase 1) Faux


colas beltium sa 662.151,09

largissement che des collines Wavre march de travaux viabuild sud 1.569.249,02 22-nov.-16 ramillies - travaux egouttage conjoints aux travaux amnage-

ment de la voirie rue du marivamarch de travaux - adjudica-tion ouverte

sodraep 369.745,30

renforcement et amlioration de la dtection et de la trans-mission- alarmes step valle de la dyle basse wavre

march de travaux opa sprl 227.528,66

29-nov.-16 court-saint-etienne - amnagement et gouttage rue de la rsistance

adjudication ouverte krinkels 195.561,53

orp jauche : travaux egouttage et amnagement voirie rues biamont et grande ferme

adjucation ouverte - march de travaux

tegec 1.262.910,63

egouttage et amlioration rue du tilleul march de travaux sodraep 1.054.775,72 chaumont gistoux - egouttage et amlioration rue du pr delcourt


melin 384.731,13

villers la ville - egouttage exclusif av arsne tournay march de travaux - adjudica-tion ouverte

sodraep 293.192,06

maintenance prventive et entretiens des installations des cabinet HT pour ensemble ouvrages assainissement

march de services tecame 99.324

6 dec 2016 jodoigne - egouttage et amlioration de la rue de l'abattoir march de travaux - adjudica-tion ouverte

haulotte 337.136,15

braine l'alleud - travaux amnagement de voirie et d'gout-tage rue du chteau d'eau


kumpen 1.421.691,62

lasne - egouttrage exlusif de jonction PL308 cou-ture-saint-germain


sodraep 322.735,75

nivelles - egouttage et amlioration de la rue du centenaire march de travaux - adjudica-tion ouverte

mdn 419.223,04

genappe - drves emmanuelle, alain de limauge (pie) av+C61+B61:D61+B61:I61+B61:H61+B61:G61

march de travaux - procdure ngocie sans publicit

haulotte 1.931.265,20

ittre - travaux egouttage et amnagement voirie rues paisible et petit paradis


s.a.t. 392.962,34

ittre - travaux egouttage et amnagement voirie rue bruyre de virginal


trba 890.550,48

march transport du bois march nicolas joris 81.900 14 dec 16 rixensart - egouttage et amlioration du B65:E65quartier

panorama (amont)march de travaux - Adjudica-tion ouverte

viabuild sud 1.992.581,23 TVAC

waterloo - egouttage et amlioration de la rue sainte gertrude


viabuid sud 785.985,33

jodoigne - egouttage et amlioration de larue du tombois - march de travaux - adjudica-tion ouverte

haulotte 371.923,66

grez-doiceau - travaux construction egouttage et amnage-ment voirie des rues puits, alloux et cocher


masset 267.981

ottignies lln - travaux egouttage conjoints travaux amnage-ment voirie rues vergers et prairies


trba 535.743,83

waterloo - travaux egouttage et amnagement de voirie av des chasseurs


sodraep 866.719,76

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RAPPORT DU COMMISSAIRE

SCPRL JOIRIS, ROUSSEAUX & Co Reviseurs dEntreprises Associs

Reprsente parAlexis PRUNEAUAssoci

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LASSEMBLEE GENERALE DE LA SCRL INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON POUR LEXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

Conformment aux dispositions lgales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels, ainsi que les dclarations complmentaires requises. Les comptes annuels com-prennent le bilan au 31 dcembre 2016 le compte de rsultats de lexercice clos cette date et lannexe.

Rapport sur les comptes annuels Opinion sans rserve

Nous avons procd au contrle des comptes annuels de la SCRL Intercommunale du Brabant Wallon pour lexercice clos le 31 dcembre 2016 tablis sur la base du rfrentiel comptable appli-cable en Belgique, dont le total du bilan slve 329.191.638,65 et dont le compte de rsultats se solde par un bnfice de lexer-cice de 2.928.337,03 .

Responsabilit de lorgane de gestion relative ltablisse-ment des comptes annuels

Lorgane de gestion est responsable de ltablissement de comptes annuels donnant une image fidle conformment au rfrentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrle interne quil estime ncessaire ltablissement de comptes annuels ne comportant pas danomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou rsultent derreurs.

Responsabilit du commissaire

Notre responsabilit est dexprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectu notre audit selon les normes internationales daudit (ISA) telles quadoptes en Belgique. Ces normes requirent de notre part de nous conformer aux exigences dontologiques, ainsi que de planifier et de raliser laudit en vue dobtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas danomalies significatives. Un audit implique la mise en uvre de procdures en vue de re-cueillir des lments probants concernant les montants et les infor-mations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procdures mises en uvre, y compris lvaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci pro-viennent de fraudes ou rsultent derreurs, relve du jugement du commissaire. En procdant cette valuation des risques, le com-missaire prend en compte le contrle interne de lentit relatif ltablissement de comptes annuels donnant une image fidle, cela afin de dfinir des procdures daudit appropries selon les circons-tances, et non dans le but dexprimer une opinion sur lefficacit du contrle interne de lentit. Un audit consiste galement apprcier le caractre appropri des rgles dvaluation retenues, le caractre raisonnable des estimations comptables faites par lorgane de ges-tion, et lapprciation de la prsentation densemble des comptes annuels.

Nous avons obtenu de lorgane de gestion et des prposs de len-tit, les explications et informations requises pour notre contrle.

Nous estimons que les lments probants recueillis sont suffisants et appropris pour fonder notre opinion.

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LASSEMBLEE GENERALE DE LA SCRL ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LAMENAGEMENT ET LEXPANSION ECONOMIQUE DU BRABANT WALLON EN ABREGE IBW POUR LEXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

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Opinion sans rserve

A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidle du pa-trimoine et de la situation financire de la SCRL Intercommunale du Brabant Wallon au 31 dcembre 2016, ainsi que de ses rsul-tats pour lexercice clos cette date, conformment au rfrentiel comptable applicable en Belgique.

Rapport sur dautres obligations lgales et rglementaires

Lorgane de gestion est responsable de ltablissement et du conte-nu du rapport de gestion, du respect des dispositions lgales et rglementaires applicables la tenue de la comptabilit ainsi que du respect du Code des socits et des statuts de la socit.

Dans le cadre de notre mandat et conformment la norme belge complmentaire aux normes internationales daudit (ISA) appli-cables en Belgique, notre responsabilit est de vrifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations lgales et rglementaires. Sur cette base, nous faisons les dclarations complmentaires suivantes, qui ne sont pas de nature modifier la porte de notre opinion sur les comptes annuels:

Le rapport de gestion, tabli conformment aux articles 95 et 96 du Code des socits et dposer conform-ment larticle 100 du Code des socits, traite, tant au niveau de la forme quun niveau du contenu, des mentions requises par la loi, concorde avec les comptes annuels et ne comprend pas dincohrences significa-tives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.

Sans prjudice daspects formels dimportance mineure, la comptabilit est tenue conformment aux dispositions lgales et rglementaires applicables en Belgique.

Laffectation des rsultats propose lassemble gn-rale est conforme aux dispositions lgales et statutaires.

Nous navons pas vous signaler dopration conclue ou de dcision prise en violation des statuts ou du Code des socits.

Le ______________

La SCPRL Joiris, Rousseaux & Co - Rviseurs dEntreprises AssocisReprsente par

Alexis PRUNEAURviseur dentreprises associ

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RAPPORT. SPCIAL DU CONSEIL DADMINISTRATION SUR LES PRISES DE PARTICIPATION

Mesdames, Messieurs,

Conformment larticle L-1512-5 du Code de la dmocratie locale, nous faisons rapport sur les prises de participation effectuer lors de lAssemble Gnrale du 21 juin 2017.

Dans le cadre du financement de lgouttage prioritaire mis en place par la S.P.G.E., nous allons prendre lors de lAssemble Gnrale de juin 2017, une participation dans le capital de la S.P.G.E. de 2.360.870 pour financer les gouttages termins en 2016. Cette souscription sera librable en 20 ans.

Cette prise de participation naura pas dimpact financier car les communes doivent souscrire une participation du mme montant dans le capital de lintercommunale, elle aussi librable en 20 ans.

Cette prise de participation sinscrit donc parfaitement dans le cadre de notre objet social et est ncessaire la poursuite de nos activits.

Nivelles, le 19 Avril 2017

Pour le Conseil dAdministration, Pierre Boucher Prsident

COMMUNE Montant de lintervention en BEAUVECHAIN 210.404BRAINE L'ALLEUD 236.679 CHASTRE 9.359COURT-SAINT-ETIENNE 260.287GENAPPE 361.317GREZ DOICEAU 316.227LASNE 74.795NIVELLES 16.936ORP-JAUCHE 72.232OTTIGNIES-LOUVAIN-la-NEUVE 84.499RIXENSART 248.654TUBIZE 256.199WAVRE 213.282TOTAL 2.360.870

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RAPPORT DE GESTION LASSEMBLE GNRALE DU 21 JUIN 2017Concernant lexercice du 1er janvier 2016 au 31 dcembre 2016

Mesdames, Messieurs,

Conformment aux dispositions lgales et statutaires, le Conseil dAdministration a lhonneur de vous faire rapport sur les activits de la socit durant lexercice 2016.

1.Commentaires sur les comptes annuels

A. Introduction

Le bnfice de lexercice slve 2.928.337,03 euros.

Ce rsultat sexplique essentiellement par :

Dimportantes ventes de terrains, (Nivelles SUD, Nivelles Extension, Portes de lEurope, Jodoigne et Saintes) pour un peu plus de 5 millions.

Le rsultat du service exploitation est un peu moins im-portant que lanne prcdente. En effet, nous avions cltur 5 stations dpurations en 2015 et aucune en 2016.

Le secteur des dchets clture en lger bnfice.

Nous avons enfin reu une partie des subsides escomp-ts qui taient non pays depuis plusieurs annes. Les montants reus slvent +/- 408.000 allouables lexercice 2016. Ces subsides sont lis au CTT, PAC et UVE.

Le chiffre daffaire gnr par la vente dlectricit est de 678.908,79 . Cette baisse sexplique par un bris de machine, pour lequel notre entreprise a t indemnise hauteur de 546.929,43 . La somme des montants est donc en ligne avec lexercice prcdent.

Avec la majoration prvue en 2017 (le prix pratiqu la Tonne de dchets traits devrait tre major de 5 EUR), nous esprons obtenir un rsultat stable en 2018.

Le crmatorium dgage un rsultat positif de 8.349 . Il a donc atteint son seuil de rentabilit.

B. Commentaires sur les lments dactif

Immobilisations incorporelles

Cette rubrique augmente suite aux investissements raliss (logi-ciel GMAO et Easi Financials)

Immobilisations corporelles

Durant lexercice coul, les modifications suivantes ont t apportes :

Terrains et constructions: - 4.616.524,48 Acquisition et transfert dune rubrique vers une

autre dont les plus importants sont : Parking EBS : 73.456,11 Monnet bureaux : 29.839,57

Installations machines et outillages : - 2.917.707,20

La diminution est principalement lie aux amor-tissements, entre autre sur llectromcanique de Virginal.

Mobilier et matriel roulant: + 90.343,13

Ce poste augmente essentiellement suite acqui-sitions de lexercice.

Leasings : + 12.020.067,60

Lanne 2016 a t marque par la signature du contrat de leasing pour la station dpuration de Villers la Ville, Bomal, Bousval, Sart-Dames- Ave-lines et Villeroux

Immobilisations en cours : + 1.176.804,21

Ce poste augmente essentiellement suite aux travaux raliss pour le btiment Monnet.

Les deux principaux projets qui ont t activs cette anne sont les travaux associs au parking Einstein (73.456,11 ) et au logiciel financier Easi (79.965,30 ).

Nous avons acquis un btiment rue de Charleroi (Maison Della Faille) pour 750.989,76

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Immobilisations financires : + 822.556,74

Laugmentation provient principalement des participa-tions que nous avons d prendre dans le capital de la SPGE dans le cadre du financement de lgouttage prio-ritaire.

De plus, nous avons revendu nos participations dte-nues dans la socit SDO.

Crances plus dun an : -1.742.985,27

Les crances plus dun an diminuent suite au transfert long terme court terme des subsides recevoir par annuit (tant investisse-ment quintrts) sur la dalle de compostage et la DENOX.

Est galement repris en crance plus dun an, le droit de superfi-cie relatif aux terrains des premires stations dpurations cdes la SPGE, en 2000. Ce dernier diminue dun vingtime chaque anne.

Stocks et commandes en cours dexcution : + 6.830.418,43

Les stocks et commandes en cours dexcution augmentent princi-palement par le jeux dcritures comptables associes la valori-sation des situations dinventaires et des variations de stock dues aux ventes.Nous avons acquis le Hall Hacherelle pour 835.351,14 .Nous avons vendu un immeuble situ Saintes (Ipex) pour 723.145 .

Les crances un an au plus : + 7.801.751,49

Les autres crances augmentent essentiellement suite aux mon-tants librer par les communes en matire de prise de participa-tion dans les gouttages prioritaires.Ce montant est librable annuellement par 20ime. Il varie selon quune commune a, ou non, des travaux dgouttages clturs et suivant limportance des travaux raliss.

Les crances diverses reprennent galement les montants de sub-sides recevoir par la Rgion wallonne (Sowafinal pour les ZAE, subsides relatifs aux halls) A ce jour et sur base des dclarations de crances mises la Rgion, le solde recevoir est de 3.983.290,63 euros.

Valeurs disponibles et placements de trsorerie

Le montant rel des valeurs disponibles correspond 13.847.437,51 .Tous les crdits ont t consolids

Comptes de rgularisation

En 2016 nous avons transfr les montants enregistrs en produit reporter dans les postes produits acquis. Ce mouvement est issus de la comptabilisation dun rattrapage lis aux leasings de stations dpurations plus anciennes.

C. Commentaires sur les lments du passif

Au terme de lexercice coul, les fonds propres de la socit aug-mentent de +/- 2,5 %

Hors subsides, ils augmentent de 2.264.528,24 ; soit le bn-fice de lexercice de 2.928.337,03 euros et la quote-part libre (1/20me) sur les participations dj prises dans les communes aux cours des exercices prcdents soit 2.812.225 euros.

Les fonds de tiers augmentent galement, pour les raisons sui-vantes :

Provisions pour risques et charges

La rubrique des provisions est dtaille dans lannexe des comptes annuels, pages C.5.8 et C.5.10, qui vous ont t transmis. A notre connaissance, tous les risques existants cette date ont fait lobjet dune provision suffisante.

En matire de rforme des pensions pour le personnel statutaire (loi du 24/10 2011 ratifie le 03/11/2011), lIBW dispose encore dagents statutaires actifs en son sein jusque fin 2020 et souhaite garder une position prudente et attentiste sur lvolution des diffrents paramtres conomiques et conjoncturels qui pourraient influencer les donnes de cette loi.

En attendant une provision en dettes fiscales salariales et sociales a t effectue afin de couvrir la cotisation de responsabilisation due pour lexercice 2016.

Dettes plus dun an

Ce poste connat une hausse principalement en raison

des leasings des nouvelles STEP.

de la consolidation de nos emprunts pour les travaux du btiment Monnet et de reconstitution du fond de roule-ment

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Dettes un an au plus

Les dettes un an au plus sont en lignes avec lexercice prcdent.

Autres dettes

Ce poste varie en raison des montants ds aux communes dans le cadre de la livraison des sacs communaux.

D. Commentaires sur les rsultats

Rsultats dexploitation

Le chiffre daffaires global reste relativement stable par rapport lexercice prcdent. Les principaux vnements de 2016 sont les suivants:

Ventes de terrains, (Nivelles SUD, Nivelles Extension, Portes de lEurope, Jodoigne et Saintes); 5.057.462,00 , soit un peu plus de deux fois le rsultat 2015.

Une augmentation de 2,4 % du chiffre daffaires sur trai-tement des ordures mnagres

Une augmentation des revenus de location de 40,84 %. Les recettes assainissements suite la clture des col-

lecteurs, gouttages sont restes en lignes avec lexer-cice prcdent.

Une augmentation de 5,5 % des frais refacturs la SPGE sur les Stations dpurations, compenses exac-tement par les charges dexploitation de ces mmes stations.

Une augmentation de 5,62 % des recettes crmonie et 2,23% des recettes Horeca pour lactivit du crmato-rium.

Les encours de fabrication reprsentent les travaux dinfrastructures raliss par le service conomique et transfrs dans nos stocks ou transfrs en investissements selon que les biens soient en stocks depuis 3 ans.Lentreprise a trs peu enregistr dacquisition en 2016.

Les autres produits dexploitation augmentent de 20,99 %.

Augmentation des refacturations de leasing suite au nouveau contrat dpuration termin fin 2016 (Conven-tion location financement SPGE).

Les produits financiers augmentent de 4,29 % sur lexercice 2016.

Nous avons enfin reu une partie des subsides escompts qui taient rests non pays depuis plusieurs annes pour notre ac-tivit VALMAT

Les services et biens divers augmentent de 17,20 % par rapport lexercice prcdent.

Les rmunrations connaissent une hausse de prs de 5,62 %, en ligne avec lexercice prcdent.

Le poste des amortissements augmente de 7,09 % en raison des investissements raliss, et en raison du nouveau contrat de lea-sing pour les 5 nouvelles stations.

Les rductions de valeurs ont diminu de moiti grce aux rcup-rations sur les crances douteuses.

Les autres charges dexploitation diminuent ; elles concernent des taxes rgionales, provinciales et communales, payes sur les d-chets et refus de dgrillages des stations, les redevances commu-nales de Ittre et de Court Saint Etienne. Lexercice prcdent subis-sait des rgularisations de taxes qui alourdissaient la charge 2015.

Les rsultats non rcurrents (anciennement exceptionnels)

Les produits et charges non rcurrents sont dtaills lannexe adquate des comptes annuels.

Il sagit essentiellement dindemnisation dassurances pour sinistres.

Lexercice coul se clture avec un bnfice de 2.928.337,03 .Nous vous proposons daffecter le rsultat comme suit :

Bnfice report de lexercice prcdent : 10.325.948,06 Bnfice de lexercice : 2.928.337,03 Bnfice affecter : 13.254.285,09

- Affectation la rserve lgale : 241.831,15 - Affectation aux rserves disponibles 2.000.000 - Bnfice reporter : 11.012.453,94

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2. Informations sur les vnements survenus aprs la date du bilan et autres faits importants

Aucun vnement survenu aprs la date de clture du bilan et qui pourrait affecter de manire significative les comptes annuels cl-turs au 31 dcembre 2016 na t port notre connaissance.

3. Perspectives

Les perspectives sont bonnes, comme en tmoignent le rsultat et la situation financire de la socit.Nous avons reu un avis favorable pour le maintien de notre socit lImpt des Personnes Morales.

4. Activits en matire de recherche et dveloppement

Nant

5. Indications relatives lexistence de succursales

Nant

6. Pertes reportesNant

8. Activits complmentaires du commissaire

Pendant lexercice, le commissaire na effectu aucune mission complmentaire.

9. Risques et incertitudes auxquels la socit est confronts (art.96 1, 1)

Nant

Nivelles, le 19 avril 2017 Pour le Conseil dadministration

7. Utilisation dinstruments financiers

LIntercommunale a conclu avec la banque ING, un contrat dchange de condition dintrts (IRS) afin de se prmunir face une ven-tuelle hausse du taux dintrt appliqu lors de la conversion de son ouverture de crdit en emprunt.

Emprunt Montant Dure Date dbut Taux en %

Emprunt ING - Valmat (Secteur dchets) 9.000.000,00 15 ans 2011 3,96

Emprunt ING - Crmatorium 2.075.000,00 15 ans 2011 3,74

Emprunt ING - Crmatorium 925.000,00 7 ans 2011 3,08

Emprunt ING - Einstein Business Center 3.000.000,00 15ans 2012 3,74

Emprunt ING - Peugeot 7.320.000,00 15 ans 2014 3,03

Emprunt ING - Hotel Police Jodoigne 600.000,00 10 ans 2014 1,687

Emprunt ING - Exprop. Hlcine-Tubize 9.400.000,00 10 ans 2015 1,83

Emprunt CBC 1 - Monnet 11.200.000,00 20 ans 2015 1,9

Emprunt CBC 2 - Monnet bis 8.800.000,00 20 ans 2016 1,22


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RAPPORT DU COMITE DE REMUNERATION (dcret du 28 avril 2014 entr en vigueur le 1er janvier 2015)

article 1er du ROI du Comit de rmunration Article 1523-17 $ 2 CDLD

ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION

Afin de rpondre aux exigences de larticle L 1523-17*2 al. 3 CDLC, le Comit de rmunration de lIntercommunale du Brabant Wallon a arrt son rapport annuel.Toutefois, le prsent rapport ne reprend aucune donne individuelle afin de respecter le droit la vie prive des personnes concernes, conformment aux prescriptions impratives de la Loi du 18 mars 1993 relative la protection de la vie prive lgard des traitements de donnes caractre personnel et aux articles 8 de la Convention des Droits de lhomme et 22 de la Constitution Belge .

1. Informations gnrales

Personnel ( ETP) 299.7

Rmunrations 16.666.998,62

Capital souscrit 29.921.581,90

Cot des ventes et prestations 77 921 571,77

2. Jetons de prsence, ventuelles indemnits de fonction et tout autre avantage , pcuniaire ou non, directement ou indirectement accords aux membres des organes de gestion, en fonction de leur qualit dadministrateur, de prsident ou de vice-prsidents ou de membre dun organe restreint de gestion

Afin de renforcer lthique et la bonne gouvernance au Wallonie

La rmunration revenant au Prsident et Vice-Prsidents de lIntercommunale Montant brut annuel : 206 048,19

DETAIL REMUNERATIONS - COLLEGE EXECUTIF 2016FONCTION REMUNERATION ANNUELLE PRESIDENT 24.240,99TOTAL 1 24.240,99

DETAIL REMUNERATIONS - COLLEGE EXECUTIF 2016FONCTION REMUNERATION ANNUELLEVICE-PRESIDENT 1 18.180,72VICE-PRESIDENT 2 18.180,72VICE-PRESIDENT 3 18.180,72VICE-PRESIDENT 4 18.180,72VICE-PRESIDENT 5 18.180,72VICE-PRESIDENT 6 18.180,72VICE-PRESIDENT 7 18.180,72VICE-PRESIDENT 8 18.180,72VICE-PRESIDENT 9 18.180,72VICE-PRESIDENT 10 18.180,72TOTAL 2 181.807,20

TOTAL GENERAL 206.048,19

Jetons de prsence revenant aux Administrateurs(trices) - soit 25 administrateurs du secteur Communes et 5 administrateurs du secteur Province -

Montant brut : 74,37 / prsenceFrais de dplacement forfaitaire : 14.3 / prsenceMontant brut annuel : 2.832

Les rmunrations et tout autre ventuel avantage, pcuniaire ou non, directement ou indirectement accordes aux fonctions de Direction.La masse salariale globale annuelle ( brut travailleur) du staff de direction comprenant le Directeur gnral et les 3 Directeurs de dpartement , se dcompose comme suit :

Rmunration annuelle 491 405,51 Avantages extra-lgaux (*) 57 133.02 Total 548 538,50

Montant brut annuel total : 548 538,50 Lensemble de ces cots ( 206 048,19 ; 2 832; 548 538,5), soit un total de 757 418,7 , reprsente 0,97 % des charges

* avantages de toute nature ( Gsm, pc, internet) et les avantages extra-lgaux ( chques repas, assurances diverses, frais professionnels forfaitaires et vhicule de fonction).

Pierre BOUCHERPrsident

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1. STRUCTURE DE LEMPLOI

Au 31.12.2016, lintercommunale occupait 302 travailleurs rpartis comme suit :

OUVRIERS CONTRATS NBREREMPLACEMENTS 6

DUREE DETERMINEE 2

DUREE INDETERMINEE 138

TOTAL 146

EMPLOYES CONTRATS NBRESTATUTAIRES 3

DUREE DETERMINEE 5

DUREE INDETERMINEE 148

TOTAL 156

2. EVOLUTION DE LEMPLOI

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200

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Personnel

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292

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2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

EVOLUTION DU VOLUME DE L'EMPLOI

Lintercommunale connait une croissance constante de son volume demploi. Des engagements pour les dpartements conomiques et assainissement sont prvoir pour 2017.

RESSOURCES HUMAINE

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BILAN APRS RPARTITION

N 0200.362.210 C 3.1

BILAN APRS RPARTITIONCodes Exercice Exercice prcdent

ACTIF


ACTIFS IMMOBILISS


FRAIS DTABLISSEMENT

Terrains et constructions ..............................................

Installations, machines et outillage ..............................

Mobilier et matriel roulant ..........................................

Location-financement et droits similaires ....................

Autres immobilisations corporelles ...............................

Immobilisations en cours et acomptes verss ..............

Immobilisations financires

6.3

6.2

6.4 / 6.5.1

.....................................................

.................

..............................................

........................

............................................

.......................

93.470,06

220.131.551,77

61.227.156,99

15.667.860,63

1.198.074,27

140.588.875,55

228.529.932,08

1.449.584,33

8.304.910,25

221.878.107,01

17.184,99

214.378.568,51

65.843.681,47

18.585.567,83

1.107.731,14

128.568.807,95

272.780,12

7.482.353,51

21/28

20

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22/27

22

23

24

25

26

28

27

Ann.

COMPTES ANNUELS

6.1

Entreprises lies ..........................................................

Participations ........................................................

Crances ..............................................................

Entreprises avec lesquelles il existe un lien departicipation .................................................................

Autres immobilisations financires ................................

Actions et parts .......................................................

Crances et cautionnements en numraire .............

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8.298.910,25

8.294.853,62

4.056,63

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6.000,00

309.866,91

309.866,91

7.166.486,60

7.162.429,97

4.056,63

280/1

280

281

282/3

282

283

284/8

284

285/8

.........................................

...................................................................................................

Participations ........................................................

Crances ...............................................................

1/41

N 0200.362.210 C 3.1

Codes Exercice Exercice prcdent

ACTIFS CIRCULANTS

Crances plus dun an

Crances commerciales ...............................................

Autres crances ............................................................

Stocks et commandes en cours dexcution

Stocks ..........................................................................

Approvisionnements ...............................................

En-cours de fabrication ...........................................

Produits finis ...........................................................

Marchandises .........................................................

Immeubles destins la vente ...............................

Acomptes verss ....................................................

Commandes en cours dexcution ................................

Crances un an au plus

Placements de trsorerie

Actions propres .............................................................

Autres placements ........................................................

Valeurs disponibles


TOTAL DE L'ACTIF

6.5.1 /6.6

6.6

.......................................................

...............................................................................

...................

...................

...................

..........

..................................................

.................

..................................................

.................

..........................................................

............................................................................

........................................................

...........

100.661.706,57

12.452.300,80

12.452.300,80

37.947.636,29

37.947.636,29

242.154,24

195.867,55

37.509.614,50

27.723.252,14

18.063.040,97

9.660.211,17

11.066,55

11.066,55

13.847.437,51

8.680.013,28

329.191.638,65

96.589.284,16

14.195.286,07

14.195.286,07

31.117.217,86

31.117.217,86

256.085,92

153.488,07

30.707.643,87

19.921.500,65

13.467.464,22

6.454.036,43

11.053,46

11.053,46

28.342.959,10

3.001.267,02

318.467.391,17

29/58

29

290

291

3

30/36

30/31

32

33

34

35

36

37

40/41

40

41

50/53

50

51/53

54/58

490/1

20/58

Ann.


Autres crances ............................................................

2/41

Code Exercice Exercice prcdent

RA

PP

OR

T DE

GE

STION

2016

- P.25

BILAN APRS RPARTITIONN 0200.362.210 C 3.2

VKT 12Codes Exercice Exercice prcdent

PASSIF

Rserves

CAPITAUX PROPRES

Primes dmission

Capital

Capital souscrit ............................................................

Capital non appel ....................................................

Rserve lgale .............................................................

Rserves indisponibles ................................................

Pour actions propres .............................................

Autres ....................................................................

Bnfice (Perte) report(e)

Impts diffrs

.......................................................

.............................................................................................................

...........................................................

...........

..........................................................................

...................

......................................(+)/(-)

.................................................................

..

Rserves immunises .................................................

Rserves disponibles ...................................................

Subsides en capital

Avance aux associs sur rpartition de lactif net

.........................................................

...................................................................................................

PROVISIONS ET IMPTS DIFFRS ..............................................................................................

Provisions pour risques et charges ..............................................................................................

8.285.591,25

29.921.581,93

21.635.990,68

43.883.000,00

11.012.453,94

25.832.647,64

10/15

10

100

101

11

12

13

130

131

1311

1310

132

14

15

19

16

160/5

Plus-values de rvaluation ......................................................................

133

168

4.164.791,55

4.164.791,55

89.741.322,78

6.868.125,93

27.109.356,93

20.241.231,00

44.633.327,04

2.750.327,04

41.883.000,00

10.325.948,06

27.913.921,75

4.815.215,05

4.815.215,05

92.005.851,02

46.875.158,19

2.992.158,19

Ann.

Pensions et obligations similaires.................................

0,10160 0,10

Charges fiscales...........................................................

161

Grosses rparations et gros entretien .......................... 1.442.109,77162 1.472.109,77

Obligations environnementales .................................... 163

Autres risques et charges ............................................ 2.722.681,68164/5 3.343.105,18

4

5

6.7.1

6.8

3/41

Montant venant en dduction du capital souscrit.

Montant venant en dduction des autres composantes des capitaux propres.

4

5

N 0200.362.210 C 3.2


DETTES

Dettes plus dun an

Dettes financires ........................................................

Acomptes reus sur commandes .................................

Dettes plus d'un an chant dans l'anne .................

Impts ....................................................................

Autres dettes ................................................................


TOTAL DU PASSIF

.......................................................

............

.............................................................................

.......

Rmunrations et charges sociales .......................

Autres dettes ................................................................

Dettes un an au plus ...................................................................


Dettes fiscales, salariales et sociales ...........................

17/49

17

176

178/9

42/48

42

43

430/8

439

44

440/4

441

46

45

..............................................

........................................................................................

450/3

454/9

47/48

492/3

10/49

233.020.996,08

197.127.549,02

1.376.879,57

33.536.008,76

10.443.001,71

1.974.437,50

1.974.437,50

10.040.122,81

3.267.971,73

364.359,40

2.903.612,33

7.810.475,01

2.357.438,30

329.191.638,65 318.467.391,17

223.910.853,34

193.048.958,53

1.376.879,57

30.228.280,89

8.182.929,71

1.974.437,50

1.974.437,50

9.121.469,27

9.121.469,27

2.327.738,38

191.743,95

2.135.994,43

8.621.706,03

633.613,92

Ann.

195.750.669,45 191.672.078,96170/4

10.040.122,81

6.9

6.9

6.9

6.9

Emprunts subordonns .........................................

Emprunts obligataires non subordonns ................

Dettes de location-financement et dettes assimiles ..............................................................Etablissements de crdit ........................................

Autres emprunts ....................................................

Dettes commerciales ...................................................

Fournisseurs ..........................................................

Effets payer ........................................................

170

171

172

173

174

175

1750

1751

148.628.112,49

47.122.556,96

135.009.151,35

56.662.927,61

Etablissements de crdit ........................................

Autres emprunts ....................................................


Fournisseurs ..........................................................

Effets payer ........................................................


4/41


N 0200.362.210 C 3.1

BILAN APRS RPARTITIONCodes Exercice Exercice prcdent

ACTIF


ACTIFS IMMOBILISS


FRAIS DTABLISSEMENT

Terrains et constructions ..............................................

Installations, machines et outillage ..............................

Mobilier et matriel roulant ..........................................

Location-financement et droits similaires ....................

Autres immobilisations corporelles ...............................

Immobilisations en cours et acomptes verss ..............

Immobilisations financires

6.3

6.2

6.4 / 6.5.1

.....................................................

.................

..............................................

........................

............................................

.......................

93.470,06

220.131.551,77

61.227.156,99

15.667.860,63

1.198.074,27

140.588.875,55

228.529.932,08

1.449.584,33

8.304.910,25

221.878.107,01

17.184,99

214.378.568,51

65.843.681,47

18.585.567,83

1.107.731,14

128.568.807,95

272.780,12

7.482.353,51

21/28

20

21

22/27

22

23

24

25

26

28

27

Ann.

COMPTES ANNUELS

6.1

Entreprises lies ..........................................................

Participations ........................................................

Crances ..............................................................

Entreprises avec lesquelles il existe un lien departicipation .................................................................

Autres immobilisations financires ................................

Actions et parts .......................................................

Crances et cautionnements en numraire .............

6.15

6.15

6.000,00

6.000,00

8.298.910,25

8.294.853,62

4.056,63

6.000,00

6.000,00

309.866,91

309.866,91

7.166.486,60

7.162.429,97

4.056,63

280/1

280

281

282/3

282

283

284/8

284

285/8

.........................................

...................................................................................................

Participations ........................................................

Crances ...............................................................

1/41

N 0200.362.210 C 3.1


ACTIFS CIRCULANTS

Crances plus dun an


Autres crances ............................................................

Stocks et commandes en cours dexcution

Stocks ..........................................................................

Approvisionnements ...............................................

En-cours de fabrication ...........................................

Produits finis ...........................................................

Marchandises .........................................................

Immeubles destins la vente ...............................

Acomptes verss ....................................................

Commandes en cours dexcution ................................

Crances un an au plus

Placements de trsorerie

Actions propres .............................................................

Autres placements ........................................................

Valeurs disponibles


TOTAL DE L'ACTIF

6.5.1 /6.6

6.6

.......................................................

...............................................................................

...................

...................

...................

..........

..................................................

.................

..................................................

.................

..........................................................

............................................................................

........................................................

...........

100.661.706,57

12.452.300,80

12.452.300,80

37.947.636,29

37.947.636,29

242.154,24

195.867,55

37.509.614,50

27.723.252,14

18.063.040,97

9.660.211,17

11.066,55

11.066,55

13.847.437,51

8.680.013,28

329.191.638,65

96.589.284,16

14.195.286,07

14.195.286,07

31.117.217,86

31.117.217,86

256.085,92

153.488,07

30.707.643,87

19.921.500,65

13.467.464,22

6.454.036,43

11.053,46

11.053,46

28.342.959,10

3.001.267,02

318.467.391,17

29/58

29

290

291

3

30/36

30/31

32

33

34

35

36

37

40/41

40

41

50/53

50

51/53

54/58

490/1

20/58

Ann.


Autres crances ............................................................

2/41

P.26

- IB

W 2

016

N 0200.362.210 C 3.2


PASSIF

Rserves

CAPITAUX PROPRES

Primes dmission

Capital



Rserve lgale .............................................................



Autres ....................................................................


Impts diffrs

.......................................................

.............................................................................................................

...........................................................

...........

..........................................................................

...................

......................................(+)/(-)

.................................................................

..



Subsides en capital


.........................................................

...................................................................................................



8.285.591,25

29.921.581,93

21.635.990,68

43.883.000,00

11.012.453,94

25.832.647,64

10/15

10

100

101

11

12

13

130

131

1311

1310

132

14

15

19

16

160/5


133

168

4.164.791,55

4.164.791,55

89.741.322,78

6.868.125,93

27.109.356,93

20.241.231,00

44.633.327,04

2.750.327,04

41.883.000,00

10.325.948,06

27.913.921,75

4.815.215,05

4.815.215,05

92.005.851,02

46.875.158,19

2.992.158,19

Ann.


0,10160 0,10


161




4

5

6.7.1

6.8

3/41



4

5

N 0200.362.210 C 3.2


DETTES

Dettes plus dun an




Impts ....................................................................

Autres dettes ................................................................


TOTAL DU PASSIF

.......................................................

............

.............................................................................

.......


Autres dettes ................................................................




17/49

17

176

178/9

42/48

42

43

430/8

439

44

440/4

441

46

45

..............................................

........................................................................................

450/3

454/9

47/48

492/3

10/49

233.020.996,08

197.127.549,02

1.376.879,57

33.536.008,76

10.443.001,71

1.974.437,50

1.974.437,50

10.040.122,81

3.267.971,73

364.359,40

2.903.612,33

7.810.475,01

2.357.438,30

329.191.638,65 318.467.391,17

223.910.853,34

193.048.958,53

1.376.879,57

30.228.280,89

8.182.929,71

1.974.437,50

1.974.437,50

9.121.469,27

9.121.469,27

2.327.738,38

191.743,95

2.135.994,43

8.621.706,03

633.613,92

Ann.

195.750.669,45 191.672.078,96170/4

10.040.122,81

6.9

6.9

6.9

6.9




Autres emprunts ....................................................


Fournisseurs ..........................................................

Effets payer ........................................................

170

171

172

173

174

175

1750

1751

148.628.112,49

47.122.556,96

135.009.151,35

56.662.927,61


Autres emprunts ....................................................


Fournisseurs ..........................................................

Effets payer ........................................................


4/41

BILAN APRS RPARTITION


RA

PP

OR

T DE

GE

STION

2016

- P.27

COMPTE DE RSULTATSN 0200.362.210 C 4

COMPTE DE RSULTATSCodes Exercice Exercice prcdent

Cot des ventes et des prestations

Ventes et prestations

Chiffre daffaires ..............................................................

Production immobilise ...................................................

Autres produits d'exploitation ...........................................

Approvisionnements et marchandises .............................

Achats .......................................................................

Stocks: rduction (augmentation) ....................(+)/(-)

Services et biens divers ..................................................

Rmunrations, charges sociales et pensions ........(+)/(-)

Rductions de valeur sur stocks, sur commandes encours d'excution et sur crances commerciales:dotations (reprises) .................................................(+)/(-)

Autres charges d'exploitation ...........................................

Charges d'exploitation portes l'actif au titre de frais derestructuration ..............................................................(-)

Bnfice (Perte) d'exploitation

6.10

En-cours de fabrication, produits finis et commandes encours d'excution: augmentation (rduction) ...........(+)/(-)

6.10

Amortissements et rductions de valeur sur fraisd'tablissement, sur immobilisations incorporelles etcorporelles .......................................................................

6.10

Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) ...........................................(+)/(-) 6.10

6.10

...................................(+)/(-)

84.285.313,95

50.048.606,24

6.608.507,10

27.628.200,61

77.923.362,47

13.144.085,51

13.229.587,72

-85.502,21

31.639.643,05

16.666.998,62

15.954.154,30

140.051,11

998.743,66

6.361.951,48

71.368.190,35

46.190.545,22

2.342.727,53

22.834.917,60

65.085.980,24

5.924.327,90

5.959.067,24

-34.739,34

26.996.518,92

15.779.668,72

14.898.126,72

294.968,31

1.612.867,26

6.282.210,11

70/76A

70

630

62

71

72

74

60/66A

60

600/8

609

61

631/4

635/8

640/8

649

9901

Ann.

...........................................................

................

....................................

....................................

...

Produits dexploitation non rcurrents .............................. 76A 6.12

-622.104,48 -421.375,17

Charges dexploitation non rcurrentes ............................ 1.790,70 877,5866A 6.12

5/41

N 0200.362.210 C 4


Impts .............................................................................

Rgularisations dimpts et reprises de provisionsfiscales ............................................................................

Bnfice (Perte) de lexercice avant impts

Bnfice (Perte) de lexercice

.............(+)/(-)

Prlvements sur les impts diffrs .....................................................................Transfert aux impts diffrs .............................................

.........................Impts sur le rsultat .................................................(+)/(-) 6.13

...................................(+)/(-)

Prlvements sur les rserves immunises ......................................................................

Transfert aux rserves immunises ......................................................................

Bnfice (Perte) de lexercice affecter ....................(+)/(-)

3.295.107,04

366.770,01

366.770,01

2.928.337,03

2.928.337,03

3.498.879,88

3.760,60

3.760,60

3.495.119,28

3.495.119,289905

689

780

680

67/77

670/3

77

9904

789

9903

Ann.

Produits des immobilisations financires ....................

Produits des actifs circulants ......................................

Produits financiers

Charges des dettes ....................................................

Rductions de valeur sur actifs circulants autres questocks, commandes en cours et crancescommerciales: dotations (reprises) ....................(+)/(-)

Autres charges financires .........................................

............................................................

.......

..............................................................

............

Autres produits financiers ........................................... 6.11

Charges financires 6.11

2.504,67

5.808.500,37

132.675,35

9.207.973,86

2.975,84

5.568.777,38

8.727.427,68

3.694,86

75/76B

750

751

752/9

65/66B

650

651

652/9

6.429.546,77 5.962.115,71

9.496.391,21 8.745.445,94

5.571.753,22Produits financiers rcurrents ......................................... 75 5.811.005,04

390.362,49Produits financiers non rcurrents ................................... 76B 618.541,73

8.731.122,54Charges financires rcurrentes ...................................... 65 9.340.649,21

14.323,40Charges financires non rcurrentes ............................... 66B 155.742,00

6.12

6.12

6/41

Code Exercice Exercice prcdentN 0200.362.210 C 3.2


PASSIF

Rserves

CAPITAUX PROPRES

Primes dmission

Capital



Rserve lgale .............................................................



Autres ....................................................................


Impts diffrs

.......................................................

.............................................................................................................

...........................................................

...........

..........................................................................

...................

......................................(+)/(-)

.................................................................

..



Subsides en capital


.........................................................

...................................................................................................



8.285.591,25

29.921.581,93

21.635.990,68

43.883.000,00

11.012.453,94

25.832.647,64

10/15

10

100

101

11

12

13

130

131

1311

1310

132

14

15

19

16

160/5


133

168

4.164.791,55

4.164.791,55

89.741.322,78

6.868.125,93

27.109.356,93

20.241.231,00

44.633.327,04

2.750.327,04

41.883.000,00

10.325.948,06

27.913.921,75

4.815.215,05

4.815.215,05

92.005.851,02

46.875.158,19

2.992.158,19

Ann.


0,10160 0,10


161




4

5

6.7.1

6.8

3/41



4

5

N 0200.362.210 C 3.2


DETTES

Dettes plus dun an




Impts ....................................................................

Autres dettes ................................................................


TOTAL DU PASSIF

.......................................................

............

.............................................................................

.......


Autres dettes ................................................................




17/49

17

176

178/9

42/48

42

43

430/8

439

44

440/4

441

46

45

..............................................

........................................................................................

450/3

454/9

47/48

492/3

10/49

233.020.996,08

197.127.549,02

1.376.879,57

33.536.008,76

10.443.001,71

1.974.437,50

1.974.437,50

10.040.122,81

3.267.971,73

364.359,40

2.903.612,33

7.810.475,01

2.357.438,30

329.191.638,65 318.467.391,17

223.910.853,34

193.048.958,53

1.376.879,57

30.228.280,89

8.182.929,71

1.974.437,50

1.974.437,50

9.121.469,27

9.121.469,27

2.327.738,38

191.743,95

2.135.994,43

8.621.706,03

633.613,92

Ann.

195.750.669,45 191.672.078,96170/4

10.040.122,81

6.9

6.9

6.9

6.9




Autres emprunts ....................................................


Fournisseurs ..........................................................

Effets payer ........................................................

170

171

172

173

174

175

1750

1751

148.628.112,49

47.122.556,96

135.009.151,35

56.662.927,61


Autres emprunts ....................................................


Fournisseurs ..........................................................

Effets payer ........................................................


4/41

P.28

- IB

W 2

016

AFFECTATIONS ET PRLVEMENTS

N 0200.362.210 C 5


AFFECTATIONS ET PRLVEMENTS

Bnfice (Perte) de lexercice affecter .......................................(+)/(-)

au capital et aux primes dmission ......................................................

Employs ...............................................................................................

la rserve lgale .................................................................................

Rmunration du capital ........................................................................

Administrateurs ou grants ....................................................................

Prlvements sur les capitaux propres

Affectations aux capitaux propres

.............................................................(+)/(-)

L’IBW, votre partenaire économique et environnemental · Le nombre de délégués de chaque...

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