Lgislation sur le cannabis

Lgislation sur le cannabis

Legislaia privind Canabisul

Article principal: Cannabis.

Cette page prsente un aperu des lgislations sur le cannabis dans le monde.Aceast pagin prezint o privire de ansamblu a legislaiei mondiale privind canabisul.

Le cannabis est mis hors la loi dans la majorit des pays du monde au cours du XXesicle: la convention unique sur les stupfiants de 1961 proscrivant le cannabis dans tous les pays signataires est indniablement une retombe du Marihuana Tax Act de 1937 aux tats-Unis d'Amrique. n secolul XX, canabisul este scos n afara legii n majoritatea rilor lumii: Convenia Unic pentru Stupefiante din 1961 interzice canabisul n toate rile semnatare.Nanmoins, les raisons de cette criminalisation semblent avoir t diffrentes de part et d'autre de l'Atlantique (bien que l'influence des prohibitionnistes amricains semble dterminante).Totui, motivele pentru incriminare par a fi diferite de ambele pri ale Atlanticului.Depuis les annes 2000, le Canada et plusieurs autres pays ont commenc distinguer l'usage mdical du cannabis de la possession simple de cannabis. Dup 2001, Canada i alte cteva ri au nceput s fac distincie ntre utilizare medical a canabisului i posesie de canabis. C'est aussi le cas de seize tats des tats-Unis, bien qu'une rcente dcision au niveau fdral contredise cette politique.

La culture, la possession pour usage priv et la distribution sont gnralement rglementes. Les lois varient nanmoins d'un pays l'autre.

Dans de nombreux pays, la police exerce un pouvoir discrtionnaire, mettant en garde les usagers ou confisquant le cannabis, mme en petites quantits, usages priv ou mdical. L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, organe de l'ONU cre en 1997 est ainsi charg de lutter contre le cannabis dans 192 pays, via une politique de prohibition. Oficiul Naiunilor Unite mpotriva drogurilor i crimei, organism al ONU creat n 1997 rspunde de lupta impotriva canabisului n 192 de ri, prin intermediul unei politici de interdicie.

La prohibition du cannabis est souvent source de dbat en raison du trafic qu'elle engendre.Interdicia canabisului este de cele mai multe ori o surs de dezbateri, datorit generrii traficului.

De nombreuses voix se sont fait entendre, de par le monde, pour demander un assouplissement de la lgislation sur le cannabis.Multe voci n lume, cer relaxarea legislaiei privind consumul de canabis.Sommaire

1 Conventions internationales 2 Australie 3 Canada 4 tats-Unis 5 Jamaque 6 Japon 7 Suisse

7.1 Historique 7.2 Lgislation actuelle 8 Somalie 9 Uruguay 10 Union europenne

10.1 Allemagne 10.2 Belgique

10.2.1 2003 10.2.2 2005 10.3 Danemark 10.4 Espagne 10.5 Finlande 10.6 France 10.7 Grande-Bretagne 10.8 Italie 10.9 Pays-Bas 10.10 Portugal 10.11 Rpublique tchque 11 Approche comparative 12 Annexes

12.1 Articles connexes 12.2 Notes et rfrencesConventions internationalesCONVENII INTERNAIONALEL'Organisation des Nations unies (ONU) a tabli plusieurs conventions internationales1:Organizaia Naiunilor Unite (ONU) a adoptat mai multe convenii internaionale:

1. Convenia Unic privind stupefiantele 1961

2. Convenia privind substanele psihotrope 1071

3. Convenia mpotriva traficului ilicit de stupefiante i substane psihotrope - 1988

Dans le texte original de la Convention unique sur les stupfiants de 1961, le Cannabis et la rsine de cannabis sont inscrits au tableau IV et donc soumis aussi toutes les mesures de contrle applicables aux stupfiants du tableau I2,3.

Dans la Convention sur les substances psychotropes de 1971, le THC est ajout la liste des produits stupfiants3.

La Convention contre le trafic illicite de stupfiants et de substances psychotropes de 1988, autorise l'administration usage mdical et prvoit de ne pas punir la consommation, mais de rprimer le fait de se procurer, de dtenir et les actes prparatoires, mme pour l'usage personnel3.

AustralieL'tat d'Australie-Mridionale et le territoire de la capitale australienne (Australian Capital Territory, territoire incluant la capitale, Canberra) ont dpnalis la possession de faibles quantits de cannabis ainsi que la culture restreinte pour usage personnel; dans le reste du continent australien, il semble que les autorits n'accordent que peu d'attention aux dtenteurs de cannabis ainsi qu' ceux qui le cultivent pour leur propre usage.[rf.ncessaire]CanadaDepuis 1997, le cannabis est rgi par la loi rglementant certaines drogues et autres substances4. Daprs cette loi, la possession non autorise, le trafic, la possession en vue den faire le trafic, la production, limportation et lexportation sont jugs illgaux. Les sanctions sont diffrentes en fonction du dlit. Cependant, la loi laisse beaucoup de pouvoir aux juges qui imposent la peine.

Pour avoir fait de la production, la sanction est dune peine maximale de sept ans demprisonnement. Pour limportation, la sanction est l'emprisonnement vie. Pour la possession dans le but de trafic et le trafic, les sanctions sont une peine demprisonnement vie si la quantit est suprieure trois kilogrammes et de cinq ans si elle est infrieure trois kilogrammes. Pour la possession simple, les sanctions sont dun maximum de cinq ans demprisonnement si la quantit dpasse trente grammes et dun maximum de mille dollars damende ou de six mois en prison pour moins de trente grammes.

En dessous de 18 ans, les dlits sont rgis par la loi sur les jeunes contrevenants, les sanctions dpendent des dlits mais il peut sagir de mesures de rechange, de travaux communautaires, damendes, de mise sous garde de diffrentes dures et dun casier judiciaire.

Avoir un casier judiciaire peut rendre trs difficile ou mme impossible de sortir du pays. De plus, il peut pnaliser le contrevenant lors dun processus de slection demploi. En revanche, le casier judiciaire d'un mineur est normalement (selon le cas) effac lors de l'atteinte de la majorit, soit 18 ans.

Un parti politique uvrant au niveau provincial au Qubec, le Bloc pot, a pour objectif la lgalisation du cannabis.

tats-UnisAux tats-Unis, la principale loi est le Controlled Substances Act(en) de 1970, qui remplaa le Marihuana Tax Act de 1937, dclar anticonstitutionnel par la Cour suprme. Toutefois, la prescription ou la recommandation de marijuana est autorise dans 13 tats, comme la Californie. Les Cannabis Clubs sont rglements et licencis par les autorits fdrales, ces clubs qui ont pignon sur rue sont les seuls endroits o le cannabis mdical est autoris la vente, la consommation peut se faire sur place ou bien domicile. Par le rfrendum du 4novembre2008, le Massachusetts a dpnalis la marijuana, et le Michigan en a autoris une utilisation mdicale5.

Le 23 fvrier, Tom Ammiano, dput de Californie, a dpos un texte proposant une lgalisation du cannabis. En mai 2009, le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, s'est dit prt un dbat sur ce sujet. Il a prcis y tre tout de mme personnellement oppos. Une telle dmarche permettrait ltat de rcolter plus dun milliard de dollars dimpts par anne (pour un dficit budgtaire de 20 milliards de dollars). Arnold Schwarzenegger a en outre estim que la dcision ne devrait pas tre fonde uniquement sur des motifs fiscaux, en effet des tudes seront faites sur les expriences l'tranger dans ce domaine. Selon les sondages actuels[Quand?], 56% des lecteurs californiens seraient favorables une lgalisation du cannabis6. Le 3 avril 2010, les lecteurs californiens ont rejet 55% un texte soumis rfrendum et visant lgaliser le cannabis.

Le 6 novembre 2012, le Colorado et ltat de Washington sont les premiers tats des tats-Unis a adopter la lgalisation de petites quantits de cannabis (jusqu 28grammes), avec un referendum accept 53,25%7. Elle prend effet le 1er janvier 2014, autoris la vente dans 24 enseignes et 8 villes de l'tat8.

JamaqueIntroduit vers 1860, le cannabis est interdit en Jamaque depuis 1913 mme si la lgislation s'est largement assouplie depuis l'indpendance en 1962.[rf.ncessaire]La vente (du moins, en petite quantit) n'est passible que d'une amende.

JaponLe chanvre a t interdit en 1948 au Japon, sur dcision du gnral Douglas MacArthur lorsque le pays tait sous occupation amricaine aprs la Seconde Guerre mondiale9. Il tait auparavant produit pour fabriquer des vtements ou des filets de pche9. La loi expose toute possession de cannabis cinq ans de prison, et un tranger dans cette situation peut tre expuls et banni vie du territoire japonais9. La police a enregistr un record de 3282infractions pour des personnes arrtes ayant moins de trente ans; les cas de culture illgale ont quintupl en dix ans: 192 en 20079.

SuisseHistoriquePour contrer le march noir et avoir un plus grand contrle sur une consommation croissante de cannabis, le gouvernement avait entam des dmarches au dbut des annes 2000 afin d'tablir une lgislation plus tolrante vis--vis du cannabis. Le Conseil des tats tait favorable une lgalisation partielle (vente aux personnes majeures, culture limite, dclarations ncessaires auprs des autorits, etc.) mais le Conseil national s'opposa deux reprises au projet. La rvision de la loi fut ainsi dfinitivement repousse le 14 juin 2004 par 102 voix contre 9210.

En 2004, on comptait dans le pays environ deux cent quarante magasins fournissant des produits lis au cannabis (graines, matriel pour la culture, accessoires pour la consommation, etc.). la limite de la lgalit, certains ont t contraints de fermer. Relativement tolrantes dans les annes 1990, les autorits ont cependant durci la rpression dans certains contextes, en particulier la consommation l'arme et dans les transports publics. En pratique, la rpression varie selon les cantons.

Le 1er janvier 2012, les cantons de Genve, Vaud, Neuchtel et Fribourg, adoptent un concordat selon lequel il est possible pour les personnes majeures de librement cultiver quatre plants de chanvre, condition qu'ils ne soient pas commercialiss11 Bien sr, les plantes doivent contenir moins de 1,0% de THC. En effet, si elle contiennent plus de 1,0% de THC, les plantes sont considres comme des stupfiants12, et leur possession devient interdite. Cette disposition a pourtant t annule par le Tribunal Fdral le 5 octobre 2012, pour violation de la rgle de primaut du droit fdral sur le droit cantonal13. La culture prive de chanvre reste donc interdite en Suisse.

Le 20 septembre 2012, l'Assemble Fdrale, aprs le vote du Conseil national (chambre basse), a accept la modification de la loi de telle sorte que: (a) toute personne interpelle pour dtention de moins de 10g n'est plus poursuivie pnalement et (b) ces personnes feront l'objet d'une amende d'ordre de 100 CHF14,15,16.

Lgislation actuelle l'heure actuelle, tout cannabis qui contient plus de 1% de THC est considr comme un stupfiant au niveau fdral17.

Ainsi, d'aprs la Loi fdrale sur les Stupfiants (RS 812.121), la possession, la dtention, la culture, la fabrication et le commerce de cannabis sont interdits18, et sont riges en infractions pnales. Ces infractions sont passibles de trois ans de prison ou d'une amende18.

La possession de moins de 10g, par contre, n'est depuis le 28 septembre 2012, plus une infraction pnale, mais est punie d'une amende de 100 francs 19. Le commerce fait de manire professionnelle, ainsi que la possession d'une quantit pouvant affecter la sant d'un grand nombre de personne (soit 8kg de haschich selon le Tribunal Fdral20) sont quant eux passibles de un trois ans de prison, pouvant tre cumuls avec une amende18.

SomalieLa Somalie, qui souffre de conflits rcurrents, a un territoire fragment. Kismayo, troisime ville du pays et sous contrle des shebab, un groupe islamiste, depuis 2008, le fait de fumer du haschisch peut tre puni de coups de fouet21.

UruguayL'Uruguay autorise depuis le 11 dcembre 2013 la consommation, la vente et le transport de cannabis. La culture du cannabis est aussi lgalise22. C'est l'initiative du prsident de gauche Jos Mujica22.

Union europenne

Lgislation sur le cannabis en Europe (2011)23Concernant les semences, l'Union europenne possde sa propre rglementation:

Les semences destines l'ensemencement de varits de chanvre cultiv doivent justifier d'un taux de THC infrieur 0,3%, ce qui est fix par l'article 5 bis du rglement (CE) no1251/1999.

Les graines de chanvre (chnevis) destines un usage autre que l'ensemencement ne peuvent tre importes que via des importateurs agrs par l'tat membre, ce qui permet de contrler qu'elles ne sont effectivement pas destines l'ensemencement24.

AllemagneEn Allemagne, son simple usage n'est pas pnalis mais la possession, culture etc. est une infraction.

En fvrier 2008, 7 patients allemands ont pu bnficier d'un traitement au cannabis mdical, distribu sur ordonnance en pharmacie25. Afin de rguler l'usage thrapeutique, l'Allemagne s'inspire du modle de son voisin nerlandais, qui distribue de cette manire depuis 2003 (120kg en 2008).

Cependant, le Tribunal constitutionnel fdral a estim que la possession dune faible quantit de cannabis exclusivement destine la consommation personnelle et occasionnelle ne mritait pas de sanction pnale ds lors quelle ne prsentait pas de danger pour les tiers. Les ministres de la Justice des lnder ont t invits fixer dans des directives les critres selon lesquels laffaire serait classe sans suite par les parquets. La quantit correspondant la consommation personnelle fait partie de ces critres.

Auparavant, cette quantit variait entre cinq et trente grammes de cannabis selon les lands - la Bavire, par exemple, est beaucoup plus stricte que la Basse-Saxe. Mais depuis 2007, il ne reste plus que trois valeurs diffrentes26: les Lands de Brme, Berlin et Niedersachsen ont arrt leur volume autoris 15grammes, le Baden-Wrtemberg s'est dcid pour trois units de consommation (c'est--dire 2grammes par unit de consommation, donc environ 6grammes); l'ensemble des autres Lnder ont fix leur limite 6grammes.

Belgique2003En Belgique, la loi a t modifie le 2juin2003. Cette nouvelle loi, vote le 16mai2003, modifie les textes alors en vigueur. Elle prcisait certains points, tant pour le consommateur que pour l'instance judiciaire.Plus d'arrestation ni de procs-verbal pour les consommateurs possdant moins de trois grammes de haschich (rsine) mais un enregistrement policier anonyme. Une tolrance pour la culture limite un plant femelle par consommateur. Mais le tout est assorti d'une interdiction formelle de le faire hors de son arrondissement judiciaire. D'autres notions d'interdiction sont l'usage problmatique, connotation plus sociale, ou la consommation en prsence de mineur.Le ministre de la Justice en fonction, Marc Verwilghen (parti VLD), n'tant pas d'accord avec cette loi, fait, le jour-mme, une nouvelle directive ministrielle, restreignant encore la nouvelle loi et crant un flou juridique car non-avalise par les Procureurs Gnraux.

2005Nouvelle directive sur le cannabis, entre en application depuis le 1erfvrier 2005:

La directive qui entre en vigueur le 1er fvrier 2005 considre que la dtention, par un majeur (plus de 18 ans), de cannabis pour un usage personnel (au maximum trois grammes), ou d'une plante cultive, doit constituer le degr le plus bas de la politique des poursuites. Sauf circonstances aggravantes ou trouble lordre public.

Malgr cette faible priorit, un procs-verbal sera systmatiquement dress pour toute constatation de dtention de cannabis.

En effet, la directive abandonne la notion denregistrement anonyme. Si les quantits dcouvertes sont infrieures trois grammes, les PV seront simplifis. Ils seront transmis une fois par mois au parquet.

Dans le cadre du PV simplifi, il ny a pas de saisie du cannabis27.

Les circonstances aggravantes sont celles mentionnes l'article 2 bis de la loi du 24fvrier1921. Les circonstances qui constituent un trouble l'ordre public sont:

la dtention de cannabis dans un tablissement pnitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse;

la dtention de cannabis dans un tablissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immdiats. Il s'agit de lieux o les lves se rassemblent ou se rencontrent, tel qu'un arrt de transport en commun ou un parc proche d'une cole;

la dtention ostentatoire de cannabis dans un lieu public ou un endroit accessible au public (p. ex. un hpital).

Le procureur du Roi tiendra compte des circonstances locales et donnera, le cas chant, des directives plus prcises. En vue du maintien adquat de l'ordre public et en tenant compte de la capacit des services de police, chaque procureur du Roi peut diffuser une directive particulire en cas de rassemblement de masse. Cette directive provisoire et spcifique doit viser un vnement bien prcis et tre motive par les circonstances propres cet vnement (p. ex. un festival de rock).

Cf. le texte intgral de la directive.

DanemarkLe cannabis tombe sous le coup de la loi du 31 aot 1993 sur les substances euphorisantes, mme si cette loi ninterdit pas explicitement la consommation, elle en interdit toutes les autres oprations (vente, livraison, transformation, possession). Ainsi, la possession simple des fins personnelles est punie par une amende pouvant s'accompagner ou se substituer par une peine de prison pouvant aller jusqu' deux ans (en fonction de la quantit) et la possession des fins de revente tombe sous le coup du Code pnal et peut atteindre les dix ans d'emprisonnement s'il existe des circonstances aggravantes (approvisionnement de mineurs).

Cependant, le Danemark possde un principe d'opportunit des poursuites selon lequel le ministre public nest jamais oblig de dclencher laction publique, ainsi, plusieurs directives ont t publies visant dire que la dtention ne doit pas tre poursuivie lorsquelle correspond la seule consommation personnelle. Ainsi, dans les faits, une quantit de cannabis infrieure dix grammes est gnralement prsume correspondre aux besoins personnels et le contrevenant reoit alors seulement un avertissement.

La consommation de cannabis est tolre dans les rues du quartier hippie de Christiania Copenhague.

EspagneLe Code pnal interdit la fabrication et le trafic de produits stupfiants, ainsi que la culture de plantes permettant la fabrication de ces produits, mais il nen interdit pas la consommation. La loi organique de 1992 sur la protection de la scurit civile interdit la consommation ou la dtention de cannabis dans des lieux publics.

Ce dispositif traduit lide que la consommation de produits stupfiants, mme si elle constitue un danger pour lusager, doit tre tolre aussi longtemps quelle relve de la vie prive et ne trouble pas lordre public. Ainsi, la simple dtention lie la consommation personnelle nest donc pas une infraction pnale et les juges excluent en gnral toute sanction lorsque la quantit dtenue nexcde pas cinquante grammes.

Une modification de la loi a eu lieu en 2006. La vente de graines est dsormais lgalise. La possession ou la consommation de cannabis est interdite dans les lieux publics mais autorise dans les lieux privs. De plus, la culture de plants de cannabis est autorise dans un lieu priv. Depuis la fin des annes 1990, les tribunaux espagnols font la diffrence entre la consommation de cannabis mdical et de cannabis rcratif. Le cannabis mdical est donc depuis cette priode en phase de lgalisation.

Depuis plusieurs annes des Cannabis social club fleurissent un peu partout en Espagne. Ces associations but non lucratif sont rservs aux personnes majeurs et produisent suffisamment de cannabis pour les besoins personnels de leurs membres.

FinlandeEn Finlande, le cannabis est interdit. Cependant un malade a obtenu une autorisation de lAgence nationale des mdicaments de la Finlande en dcembre 2006 pour l'utilisation de cannabis mdical28.

FranceEn France, sauf drogation exceptionnelle, seules les varits de chanvre industriel, qui doivent avoir une teneur en THC infrieure 0,2% peuvent tre autorises29. Une vingtaine de cultivars impropres la fabrication de psychotropes sont ainsi ligibles la culture industrielle30.

De plus, la loi interdit toute prsentation sous un jour favorable des substances stupfiantes. Du fait de cette loi, les associations cherchant promouvoir la dpnalisation (comme le Collectif d'information et de recherche cannabique) se placent souvent hors la loi, et risquent donc de fortes amendes pour incitation l'usage de stupfiants. De plus, un organisme public, la Mission interministrielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) donne trs largement (site Internet, brochures, etc.) des avis sur les drogues dures, plaant le cannabis au milieu d'entre elles, le comparant des drogues telles que la cocane ou encore le LSD.

La rduction des risques est reconnue par la loi franaise depuis 2004[prcisionncessaire].

La loi permet la circulation des chnevis (graines de cannabis) ainsi que leur commerce entre les tats membres de la zone europenne de libre-change (Union europenne + Norvge, Suisse et Islande)[rf.ncessaire].

Les particuliers peuvent utiliser les chnevis lgaux (possdant un certificat de conformit); leur production, leur utilisation et leur culture usage commercial ou pour toute activit professionnelle sont soumises autorisation. Ces varits sont en fait du chanvre non-psychotrope. Les particuliers sont tenus de conserver les certificats de conformit fournis la vente du chnevis ou, dfaut, l'emballage qui en mentionne les rfrences, ceci afin de prouver que la varit dtenue ou seme est bien autorise31. Ces varits de cannabis, figurant sur la liste mise par l'Union europenne, doivent faire l'objet d'un dcret qui stipule leur autorisation. Voici la liste des varits de cannabis autorises en France[rf.ncessaire]:

Beniko (monoque)

Bialobrzeskie (monoque)

Cannakomp (dioque)

Carmagola (dioque)

Chamaeleon (dioque)

Cs (dioque)

Delta Llosa (monoque)

Delta 405 (monoque)

Dioica 88 (dioque)

Epsilon 68 (monoque)

Fasamo (monoque)

Fedora 17 (monoque)

Flina 32 (monoque)

Flina 34 (monoque)

Frimon (monoque)

Fibranova (dioque)

Fibriko TC (dioque)

Fibrimon 24 (monoque)

Finola (dioque)

Futura 75 (monoque)

Juso 14 (monoque)

Kompolti hibrid TC (dioque)

Kompolti (dioque)

Lipko (dioque)

Red Petiole

Santhica 23 (monoque)

Santhica 27 (monoque)

Silesia (uniquement autorise en Pologne)

Tiborszallasi (dioque)

UNIKO-B (dioque)

Uso 31 (monoque)

Toute importation en provenance d'un pays non-membre de la zone europenne de libre-change ne peut tre effectue que par un importateur agr par l'Union Europenne.

La spcificit de la loi franaise conduit un discours officiel qui peut paratre assez droutant pour la plupart des autres ressortissants europens.

Outre le dbat, la loi franaise interdit la production, la dtention, la vente, l'achat et lusage de stupfiants, avec des sanctions plus ou moins svres selon l'acte.

Le trafic, c'est--dire la dtention, le transport, l'offre, la cession ou l'acquisition de stupfiant, est puni d'une peine de prison d'une dure maximale de dix ans ou d'une amende pouvant atteindre 7500000euros (Art. 222-37 du Code pnal).

Le simple usage n'est normalement puni que d'une peine maximale d'un an demprisonnement ou d'une amende pouvant aller jusqu' 3750euros (Art. 3421-1 du Code de la sant publique). Cependant, il est noter que le simple consommateur peut tre assimil un trafiquant, et donc se trouver passible des mmes peines. En effet, consommer du cannabis implique ncessairement d'en dtenir, et donc d'en acheter ou bien d'en produire, ce qui laisse toute libert au juge d'incriminer l'usager sur le fondement du Code de la sant publique (usage) ou du Code pnal (dtention/trafic/production). Dans la pratique, la dcision du juge dpend principalement des quantits saisies et des antcdents de l'accus, ce qui fait que les simples consommateurs sont trs rarement sanctionns, sauf s'ils sont trouvs en possession d'une quantit de cannabis dpassant de loin la consommation quotidienne moyenne. Des barmes officieux sont donc fixs aux services de police par les procureurs de la Rpublique: en de de telle ou telle quantit de tel ou tel produit stupfiant dtenue, l'affaire est classe aprs confiscation du produit, ce qui conduit beaucoup de policiers procder des confiscations et destructions hors procdure[rf.souhaite].

Quant la production, mme pour usage personnel, celle-ci est passible d'une peine maximale de vingt ans de rclusion criminelle ou d'une amende pouvant aller jusqu' 7500000euros (Art. 222-35 du Code pnal). Mais, comme pour les faits de consommation simple, l'opportunit des poursuites pnales appartient au procureur, et l'apprciation de la peine appartient au juge, ce qui fait que les sanctions maximales ne sont jamais infliges, sauf en cas de production quasi-industrielle.

C'est galement cette mme loi qui garantit l'anonymat et la gratuit des soins pour les usagers dsireux de se soigner, ce qui incite relativiser la prsentation de la loi franaise comme exclusivement rpressive.

Depuis le 23janvier2003, la loi Marilou, prpare par le ministre Dominique Perben (UMP) et prsente suite au dcs d'une petite fille de neuf ans tue dans un accident mettant en cause un conducteur qui avait consomm du cannabis, prvoit:

des contrles alatoires ou sur la base de soupons;

un test obligatoire en cas d'accident corporel/mortel;

2 ans de prison et 4500 d'amende;

3 ans et 9000 en cas de cumul avec l'alcool.

Depuis la loi de 2007 sur la rcidive (dite loi Dati), des peines planchers sont applicables aux rcidivistes. En thorie, l'achat de 2grammes de cannabis pour sa consommation personnelle par une personne considre par la loi comme rcidiviste conduit ainsi une peine plancher de quatre ans d'emprisonnement ferme32. Mais, l encore, dans la pratique, comme l'application des peines planchers est laisse l'apprciation des juges, les sanctions sont rarement aussi svres.

Le 9octobre2009, le dput et ancien ministre de l'Intrieur PS Daniel Vaillant se prononce dans un entretien accord au Parisien en faveur de la lgalisation de la consommation de cannabis. Des propos inacceptables, selon l'UMP33.

Comme en Espagne, des Cannabis social club sont apparus en France. Ces associations but non lucratif sont rservs aux personnes majeurs et produisent suffisamment de cannabis pour les besoins personnels de leurs membres. Ces clubs sont beaucoup plus discret en France qu'en Espagne ou en Belgique.

Le ministre de l'intrieur Manuel Valls a annonc dbut avril 2013 sur la radio RMC son intention de contraventionaliser la dtention de petite quantit de cannabis comme c'est dj le cas dans deux dpartements, sans toutefois dtailler ce qu'tait une petite quantit ni prciser le montant de la contravention en question ni mme la date d'application de cette mesure.

Le 5juin2013, Marisol Touraine, ministre de la Sant, et Jean-Marc Ayrault Premier ministre, signent un dcret (2013-473), autorisant la mise sur le march des mdicaments contenant du cannabis et ses drivs34Grande-BretagneEn Grande-Bretagne, le cannabis est dclar illgal en 1928, aprs que l'Angleterre a ratifi la Convention internationale de l'opium, adopte Genve en 1925.

En 2001, le secrtariat d'tat recommande une dclassification du cannabis de drogue de classe B en drogue de classe C, ainsi mme si la possession reste toujours une infraction pnale, la peine maximale pour possession et usage personnel a t rduite de cinq deux ans de rclusion. De plus, les chefs des services de police ne prconisent les arrestations que dans certains cas prcis tels que fumer en public ou en prsence de mineurs. Les mineurs tant toujours apprhends afin d'tre rorients sur une structure adquate. noter que la modification de la loi n'a eu aucun effet sur l'usage de cannabis au Royaume-Uni, la consommation rgulire a baiss de 0,5 pour cent en 2005. Matthew Atha, directeur de la Mission indpendante de surveillance sur les stupfiants qui a men cette tude indique que Daprs nos premires indications, la modification de la loi na fondamentalement t daucun effet sur les niveaux de consommation de cannabis35.

ItalieLa quantit maximale autorise pour la consommation personnelle est de 500mg. Au-del, la possession est assimile du trafic.

Depuis avril 2013, l'usage de cannabis thrapeutique est en revanche autorise en Italie[rf.ncessaire].

Pays-BasCette section ne cite pas suffisamment ses sources(novembre 2011). Pour l'amliorer, ajouter en note des rfrences vrifiables ou les modles {{refnec}} ou {{refsou}} sur les passages ncessitant une source.

Aux Pays-Bas, l'usage et la revente de cannabis sont rglements mais non lgaliss; il peut tre achet dans les coffee shops, des magasins ayant une licence spciale pour ce commerce. Concernant la possession, il existe une tolrance jusqu' cinq grammes.

La loi n'interdit pas la consommation. La consommation dans les endroits privs est tolre. Celle dans les lieux publics est soumise une rglementation plus stricte: pas de trouble l'ordre public, pas de consommation en prsence de mineurs (coles, transports publics). De plus, les maires peuvent prendre des arrts interdisant la consommation de Bediol (11%) et Bedrobinol (6% + 7,5% CBD (cannabidiol)[prcisionncessaire]). Le Bureau du cannabis mdicinal (BMC), qui dpend directement du Ministre de la Sant et des Sports nerlandais, est charg d'assurer le contrle de la distribution de ces nouveaux mdicaments.

En 2008, 120kg de cannabis mdical ont ainsi t vendus au travers du rseau des pharmacies.

Concernant la culture, celle-ci est autorise jusqu' cinq plants par personne et est considre titre de consommation personnelle. Au-del, l'amende est de vingt-cinq euros et cinquante cents par pied.

PortugalLa loi no30/2000 du 29 novembre 2000 a dpnalis la consommation de produits stupfiants. Elle a aussi dpnalis leur acquisition et leur dtention lorsque celles-ci sont lies la consommation personnelle, mais seulement dans la mesure o la quantit dtenue nexcde pas les besoins dune personne pendant dix jours (soit cinq grammes pour l'hashish et 25grammes pour le cannabis), ces infractions sont dsormais du domaine de l'infraction administrative et non plus du pnal.

En effet, cette loi vise plus soigner les toxicomanes qu les punir. Les sanctions administratives visent donc surtout les consommateurs non toxicomanes, mais qui sont dj fichs. La sanction consiste en principe en une amende. Pour les consommateurs de cannabis, elle est comprise entre vingt-cinq et cent cinquante euros.

Pour la culture, la loi diffre en fonction de l'ampleur de la culture de trente jours-amende en cas de culture des fins personnelles douze ans de prison en cas de culture pour la revente.

Rpublique tchqueLa Rpublique tchque tolre la possession de petites quantits de cannabis: jusqu' 15grammes de marijuana et 5grammes de rsine. De plus depuis cette anne l'utilisation de cannabis thrapeutique est devenue lgale

Approche comparative

Legality of CannabisSelon l'ONU, le cannabis est la substance illgale la plus consomme travers le monde. Soixante-deux millions d'Europens (plus de 20% de l'ensemble de la population adulte) ont dj consomm du cannabis et vingt millions en ont consomm au cours de la dernire anne36. Ces constatations refltent l'ampleur du phnomne et entranent plusieurs interrogations. Potrivit ONU, canabisul este substana ilegal cea mai consumat la nivel mondial. 62 de milioane de europeni au consumat mcar o dat canabis, i 20 milioane au consumat canabis n ultimul an.De quelle manire la loi encadre la consommation du cannabis? Quel est l'impact de cette consommation sur la sant publique, et notamment sur les populations jeunes qui s'avrent tre les plus grands consommateurs (au moins pour la France, o les possibilits rpressives de la loi ne sont curieusement que trs peu exploites)37? Se pune ntrebarea care este impactul acestui consum asupra sntii publice, n special asupra tinerilor care constituie grupul cel mai mare de consumatori.

De nombreux sociologues, notamment ceux de l'cole amricaine, ont men des tudes. Pour eux, il s'agit d'un "mal-tre" plus ou moins collectif de personnes jeunes: l'adolescence surtout, est un temps de transition entre l'enfance et l'ge adulte, ce qui inclut l'acquisition de responsabilit. Les adolescents auraient ainsi tendance vouloir profiter de sa jeunesse, tre quelque peu extrieur, marginalis du monde adulte des responsabilits, tout en ayant des interactions. Autour du cannabis se crent des liens sociaux ou s'en entretiennent. La consommation de cannabis, sous quelque forme que ce soit, s'est banalise, devenant semblable la consommation de cigarettes, voire d'alcool, oubliant tout fait que c'est une drogue psychotrope. Peut-on constater une volution des murs? De manire htrogne, oui, en fonction de chaque pays notamment. Quant se poser la question de savoir si une dsinformation demeure sur les effets de la substance, on constate galement une htrognit en fonction non seulement des pays, mais galement en fonction des catgories d'ge.n urma studiilor fcute la nivel mondial, s-a observat o eterogenitate n funcie de ri i categorii de vrst privind lipsa de informaie n ceea ce privete efectele consumului de canabis.

PaysPossessionVenteTransportCultureNotes

AlbanieIllgaleIllgaleIllgalIllgale38

AllemagneIllgaleIl existe un mythe selon lequel la possession de petites quantits de Haschich ou de Marijuana a t lgalise par le Tribunal constitutionnel fdral en 1994. Ce n'est pas vrai. Le tribunal a seulement fait remarquer que d'ventuelles nouvelles preuves scientifiques concernant les dangers du cannabis devaient tre prises en compte. l'poque de cette dcision il n'y avait, selon le tribunal constitutionnel, pas de preuve scientifique suffisante dmontrant l'inoffensivit du cannabis39. La possession est illgale. Dans certains des tats fdraux, la possession de petites quantits (