Phasage du SCOT – Réa l i sa t i on : PROSCOT

Lex ique des s ig les u t i l i sés dans le SCOT

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Page 2 sur 3 S C H É M A D E C O H E R E N C E T E R R I T O R I A L E

ABF :Architecte des Bâtiments de France

AEU : Approche Environnementale de l'Urbanisme

ANRU :Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

AVAP : Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

AOT : Autorité Organisatrice de Transport

BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières

CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial

CES : Coefficient d’Emprise au Sol

CLE : Commission Locale de l'Eau

COS : Coefficient d’Occupation du Sol

CPER : Contrat de Plan Etat-Région

CU : Code de l'Urbanisme

DACOM : Document d’Aménagement COMmercial

DIREN : DIrection Régionale de l'Environnement

DOCOB : DOCument d’Objectif définissant, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en œuvre

DOO : Document d’Orientations et d’Objectifs

DTA : Directive Territoriale d’Aménagement

EPFR :Etablissement Public foncier Régional

EBC : Espace Boisé Classé par les Plans Locaux d’Urbanisme

ENL : loi ENL (« engagement national pour le logement »)

FISAC : Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce

FEDER : Fonds Européen de Développement Régional

GAEC : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

GIZC : Gestion Intégrée des Zones côtières

HQE : Haute Qualité Environnementale

INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

LOADDT : Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (Loi Voynet) LOADT : Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (Loi Pasqua)

LOTI : Loi d'Orientation des Transports Intérieurs

MH : Monument Historique

Natura 2000 : Réseau écologique européen de sites naturels (les objectifs de protection sont transcrits en droit français par la définition de ZPS et ZSC).

NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

ONF Office National des Forêts

OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

PAC : Politique Agricole Commune

PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durables

PDEDMA : Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés

PDND : Plan Départemental de prévention et de gestion des déchets Non Dangereux

PEB : Plan d'Exposition au Bruit

PIG : Projet d’Intérêt Général

PNR : Parc Naturel Régional

PPR : Plan de Prévention des Risques

PPRI : Plan de Prévention des Risques d'Inondation

PPRIF : Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt

PPRL : Plan de Prévention des Risques Littoraux

PREDIS : Plan Régional d'Elimination des Déchets Industriels Spéciaux

PDU : Plan de déplacement Urbain

C o m m u n a u t é d e c o m m u n e s A r c S u d B r e t a g n e

L is te des s ig les – Réa l i sa t i on : PROSCOT Page 3 sur 3

PTU : Périmètre de Transports Urbains

PTZ : Prêt à Taux Zéro

PLH : Plan Local de l’Habitat

PLU : Plan Local d’Urbanisme

SD : Schéma Directeur

SDC : Schéma de Développement Commercial

SICTOM : Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères

SIVOM : Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple

SIVOS : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire

SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SDAP : Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine

SAFER : Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural

SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SAU : Surface Agricole Utile

SIC : Sites d’Importance Communautaire. Sites sélectionnés, sur la base des propositions des Etats membres, par la Commission Européenne pour intégrer le réseau Natura 2000 en application de la directive "Habitats, faune, flore". Ces sites sont ensuite désignés en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par arrêtés ministériels.

SHON : Surface Hors Oeuvre Nette

SRGS : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées

SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains

TCSP : Transport en Commun en Site Propre

TER : Train Express Régional

TGV : Train à Grande Vitesse

TP : Taxe Professionnelle

ZAC : Zone d'Aménagement Concerté ZAD : Zone d'Aménagement Différé

ZACOM : Zone d’Aménagement COMmercial

ZICO : Zone Importante pour la conservation des Oiseaux (inventaire non normatif)

ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (inventaire non normatif)

ZPS : Zone de Protection Spéciale (transcription en droit français ayant pour objet la protection des sites sélectionnés par la France au titre de la directive européenne « Oiseaux »).

ZSC : Zone Spéciale de Conservation. Zone constitutive du réseau Natura 2000 désignée par arrêtés ministériels en application de la directive européenne "Habitats, faune, flore".

ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager