Lettre de Yann Galut à Christiane Taubira (18 janvier 2016)
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Le député socialiste Yann Galut poursuit son combat pour la révision du procès Kerviel. Alors qu'un nouveau procès civil de l'ex trader Jérôme Kerviel s'ouvre ce mercredi devant la cour d'appel de Versailles, et après la publication par Mediapart d'un enregistrement où une ex magistrate du parquet de Paris assure que la Société générale connaissait les agissements de son ex-trader et a « manipulé » l'enquête, le parlementaire PS du Cher a écrit lundi 18 janvier à la Garde des Sceaux, Christiane Taubira.
Transcript of Lettre de Yann Galut à Christiane Taubira (18 janvier 2016)
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Yann GALUT Dput du Cher Membre de la commission des finances Vice-prsident du Groupe SRC lAssemble Nationale
Dossier :
Affaire Socit gnrale
Courrier n :
YG_2016_0007_ON
Assemble nationale - 126, rue de lUniversit, 75355 Paris Cedex 07 SP Tel. 01.40.63.50.47 - Email : [email protected] - Site internet : www.yann-galut.com
Paris le 18 janvier 2016.
Madame la Garde de sceaux,
Avec plusieurs de mes collgues parlementaires je vous avais alerte le
15 juin 2015 sur le procs dit Kerviel et sur les zones de doutes qui subsistent quant la dcision de justice rendue dans cette affaire.
En juin 2015, un tmoignage de la commandante de police Mme Nathalie
Le Roy, en charge de 2008 2012 de mener lenqute sur laffaire Socit Gnrale, a fait peser des doutes srieux quant la sincrit des informations apportes par la banque, et sur lesquelles sest fond le jugement qui a conduit la condamnation de M. Jrome Kerviel. Mme Nathalie Le Roy, commandante de police la brigade financire dont lintgrit et le professionnalisme nont jamais t mis en cause hors cette affaire, a dclar devant le doyen des juges dinstructions M. Roger Le Loire avoir t manipule par la Socit Gnrale.
Sur la base de ce tmoignage fondamental, je demandais au mois de juin
dernier que le ministre public engage une procdure de rvision du procs Kerviel/Socit Gnrale.
A ce tmoignage dterminant, vient aujourdhui sajouter un enregistrement rendu public le 17 janvier 2016, et dans lequel lune des magistrates du parquet, alors vice-procureure, fait tat de dysfonctionnements particulirement graves dans la manire dont le parquet aurait pu mener son instruction depuis 2008.
Sur la base des nouvelles informations portes la connaissance du public et faisant tat de possibles manipulations au sein mme du parquet, je demande quune enqute soit diligente afin de faire toute la lumire sur linstruction mene depuis 2008.
Par ailleurs, je vous prie Madame la Garde des sceaux de bien vouloir tout mettre en uvre pour permettre lexpression en toute srnit de la Commandante Nathalie Le Roy comme lexige son statut de lanceur dalerte.
Mme Christiane TAUBIRA Garde des sceaux Ministre de la justice 13, place Vendme 75042 Paris cedex 01
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Assemble nationale - 126, rue de lUniversit, 75355 Paris Cedex 07 SP Tel. 01.40.63.50.47 - Email : [email protected] - Site internet : www.yann-galut.com
Dossier :
Affaire Socit gnrale
Courrier n :
YG_2016_0007_ON
Enfin, la faveur dun faisceau dlments nouveaux qui ne cesse de spaissir, je vous demande, Madame la Garde de sceaux, de vous associer la demande de rvision introduite par M. Jrome Kerviel. Je vous prie de croire, Madame la Garde des Sceaux, en lexpression de ma profonde considration.
