Les Unités de Soins de Longue Durée

Séminaire DES 23 mai 2007

Hélène MARINI

Plan

• Les USLD : définition• Etat des lieux en 2003• La réforme des USLD• Conclusion

Les Établissements Hébergeant des Personnes Âgées

• Résidences d'hébergement temporaire • Logements-foyers • Maisons de retraite• Unités de soins de longue durée (USLD)

Les USLD : définition (1)

• Article L. 6111-2 du Code de la santé publique

– Établissements prenant en charge des personnes • ayant perdu leur autonomie,

• nécessitant une surveillance médicale constante

• et des traitements d’entretien

Les USLD : définition (2)

• Secteur sanitaire • Seules structures hospitalières spécifiquement

destinées aux personnes âgées• « longs séjours »• Convention tripartite • Souvent : court séjour SSR USLD• Décision d’admission en USLD : médecin de la

caisse d’AM de la personne

La tarification ternaire

• Tarif dépendance : aide et surveillance pour actes essentiels de la vie (non liés aux soins)

– Varie en fonction du GIR

– Prise en charge :• partielle par l’ APA (GIR 1 à 4) • aide sociale départementale (établissements habilités) (GIR 5-6)

• Tarif hébergement : administration générale, accueil hôtelier, restauration, animation

– Payé par l’intéressé ou/et sa famille

– Prise en charge possible par l’aide sociale départementale (établissements habilités)

• Tarif soins soins médicaux et para-médicaux liés à la perte d’autonomie

– Varie en fonction du GIR

– Prise en charge : assurance maladie

Mesure de la dépendance : AGGIR

• Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources• 10 activités• Mesure de la capacité de la personne à les réaliser

seule cohérence, orientation, toilette, habillage,

alimentation, élimination, transferts• Combinaison du degré de dépendance de chaque

item• 6 groupes de dépendance décroissante Aide Personnalisée à l’Autonomie

Etat des lieux des USLDl’enquête EHPA

• Enquête exhaustive de la Drees (gérée par les DRASS)

• Gestionnaires d’établissements situation des établissements au 31 décembre

2003– État des établissements (activité, aménagement des

établissements)– Personnel– Clientèle– Personnes sorties définitivement au cours de l’année

Places en USLD en 2003

79 300 places :

75 300 secteur public

4000 secteur privé à but non lucratif

Taux d’équipement :

140 places en EHPA ‰ ‰ personnes de + de 75 ans

17 ‰ en USLD

Taux d’occupation : 97 ‰

Caractéristiques socio-démographiques des patients d’USLD

• Répartition des âges similaires en mdr et en USLD :– < 75 ans :18 %– 75 – 79 : 12 %– 80 – 84 : 22%– 85 – 89 : 18 %– 90 – 94 : 20 %– > 94 : 10 %

• 78% de personnes isolées (inf autres établissements)• 17% avec un conjoint au domicile privé (sup)

entrée plus fréquente sur décompensation• Provenance des patients :

– domicile : 26%– SSR : 37%

Dépendance en USLD

65% des patients confinés au lit

90% avec une dépendance d’origine psychique

> 1/3 sous protection de justice (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle)

Pathologies des personnes vivant en USLD (1)

– 48 % présentent 8 pathologies ou plus–1/2 consomment 6 ou plus médicaments/j (peu différent des mdr)

Pathologies des personnes vivant en USLD (2)

• Enquête dans 13 USLD de l’APHP 2003(600 patients hospitalisés en USLD depuis au moins 3 mois)– Hétérogénéité des patients– 1/3 des patients :

• Poly-pathologie grave • Prise en charge infirmière lourde• Interventions médicales fréquentes

– Survenue d’au moins 1 état aigu chez 2/3 des patients dans les 3 mois

– ½ états aigus recours au médecin de garde nécessité d’une structure hospitalière (avec plateau technique)

Equipement sanitaire des USLD

• 100 % des USLD médicalisées

• Présence infirmière 24H/24

• Généralement adossées à des centres hospitaliers avec moyens médico-techniques

• 89 % des USLD possèdent une pharmacie interne

Accueil possible de situations sévères et non stabilisées, exigeant des soins prolongés

Durée de séjour en USLD

• Durée de séjour moyenne la plus courte des EHPA • 1 an et 11 mois en 2003 (2 ans et 1 mois en 1994)• Dispersion :

– ¼ séjours < 2 mois – ½ < 9 mois– ¼ > 2 ans et 7 mois

• Sorties :– 45 300 sorties en 2003– 77 % de ces sorties décès (63% pour l’ensemble des

EHPA)

Personnel des USLD

• + 41% entre 1996 et 2003• Taux d’encadrement global : 79 ETP / 100 places• Taux d’encadrement hors administration : 69 ETP / 100

places

La réforme des USLD (1)

• Projet d’ordonnance de 2005 : suppression des dépenses de soins liées aux USLD de l’enveloppe sanitaire.

vives réactions (FHF, SNGC) suppression du projet d’ordonnance juillet 2005

• Décembre 2005 : article 46 de la LFSS pour 2006 maintient dépenses liées aux USLD dans l’enveloppe sanitaire redéfinition de leur périmètre détermine les capacités de ces USLD redéfinies et le nombre de

lits transformés en EHPAD

• Octobre 2006 : report de la réforme des USLD dans la LFSS pour 2007

La réforme des USLD (2)

• Art 46 LFSS pour 2006 : maintient dans le secteur sanitaire d’USLD redéfinies

« accueillent et soignent des personnes présentant une pathologie organique chronique ou une poly pathologie, soit active au long cours, soit susceptible d’épisodes répétés de décompensation, et pouvant entraîner ou aggraver une perte d’autonomie.

Ces situations cliniques nécessitent un suivi rapproché, des actes médicaux itératifs, une permanence médicale, une présence infirmière continue et l’accès à un plateau technique minimum »

Projet de soins et projet de vie (missions de soins et d’accueil )Pas de critère d’âge

La réforme des USLD (3)

• Article 46 de la LFSS 2006 :redimensionnement des USLD (a)

– À partir de coupes transversales • USLD ayant un statut juridique sanitaire

– selon un référentiel arrêté par les ministres• pré requis sur la continuité des soins et la surveillance• Indicateurs • Evaluation des profil des soins requis : Modèle PATHOS

SMTI

PMP : indicateur global de charge en soins

La réforme des USLD (4)

• Article 46 de la LFSS 2006 :redimensionnement des USLD (b)

– en tenant compte du SROS et du PRIAC– et de l ’avis des établissements– arrêté conjoint du directeur de l ’ARH et du préfet de

département Répartition des places et des crédits :

USLD redéfinies, secteur sanitaire : • Objectif de dépenses de l’assurance maladies

• Maintient de la tarification ternaire

EHPAD secteur médico-social :• Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

• Maintient de la tarification ternaire

Conclusion

• Rôle de fluidification • Accueil de patients lourds• En cours de redéfinition

Références• LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 • Circulaire N°DHOS/O2/DGAS/2C/2006/212 du 15 mai 2006 relative à la mise en œuvre de l’article 46 de la

loi de financement de la sécurité ociale pour 2006• Le dispositif institutionnel d’aide et de soins aux personnes âgées, JC Henrard, BEH N°5-6/2006, Drees• Les établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2003 : activité et personnel. Premiers

résultats de l’étude EHPA 2003. Tugores F. Études et Résultats N°379, Février 2005, Drees• Les établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2003 : locaux et équipements. Premiers

résultats de l’étude EHPA 2003. Dutheil N. Études et Résultats N°380, Mars 2005, Drees• Les pathologies des personnes âgées vivant en établissements. Dutheil N, Scheidegger S. Études et

Résultats N°494, juin 2006, Drees• Caractéristiques médicales des patients en unités de soins de longue durée et prédictions de la lourdeur

de la prise en charge. Holstein J, Boudali Y, Sebbane G, Debray-Meignan S, Lepage E. Santé Publique 2003, volume 15, n°1 pp 49-60

• Les places en maisons de retraite et unités de soins de longue durée : une projection à l’horizon 2030. Dutheil N. Solidarité et Santé 2005, n°4 pp 55-61

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, Les dispositions relatives au secteur médico-social, Rapport législatif, Sénat

• Site de l’APHP : http://www.aphp.fr/site/offre_soins/gerontologie.htm• Site de la Fédération Hospitalière de France : http://www.fhf.fr• Le modèle « PATHOS », Guide d’Utilisation. Ducoudray JM, Leroux R, Prévost P, Vétel JM. Décembre

2001