Les Rendez-vous mensuels HIFA-EVIPNet de l'OMSrendez-vous mensuel. Ce rapport de synthèse sera...

LES RENDEZ-VOUS MENSUELS HIFA-EVIPNET

N°2 : L’ETHIQUE EN SANTE

(OCTOBRE 2014)

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Les Rendez-vous mensuels

HIFA-EVIPNet de l'OMS

N°2 : l’Ethique en santé

Octobre 2014

En partenariat avec Ces rendez-vous mensuels sont préparés avec l'appui de l'Association Permanente Développement et Santé

Une organisation certifiée Hon-Code



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Table of Contents

(I) Points clés à retenir .................................................................................................................... 3

(II) Résumé des discussions ............................................................................................................ 4

(III) L’éthique en santé .................................................................................................................... 5

(IV) Le rôle de l'OMS dans l’éthique en sante - Interview de l'expert OMS Marie-Charlotte Bouësseau - Service Delivery and Safety à Genève, Siège de l'OMS - 3 Octobre 2014 .................... 6

(V) Questions des membres à l’expert OMS Marie-Charlotte Bouësseau - Service Delivery and Safety à Genève, Siège de l'OMS .................................................................................................. 11

(VI). Présentation de la problématique et de son contexte africain ................................................. 15

(VII) La certification Hon Code, interview du président de l'association Développement et Santé . 18

(VIII) Conclusions & recommendations ........................................................................................ 21

(VIIII). Annexes : liens utiles, pour en savoir plus ......................................................................... 23



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(I) Points clés à retenir

S'il n'existe pas une définition complète de l'éthique en santé, nous pourrions identifier :

• Différentes applications de l’éthique dans les domaines de santé (du publique au clinique) ;

• L’éthique clinique et des soins, recouvre l'analyse et la résolution des conflits entre valeurs, droits ou obligations concurrentes ;

• L’éthique professionnelle, est liée à la mission de la santé publique, soit de protéger et de promouvoir la santé. C’est l’éthique des praticiens en santé publique ;

• L’éthique appliquée, pour guider la pratique éthique ;

• L’éthique du plaidoyer fait référence à une prise de position pour les objectifs, les interventions et les réformes les plus susceptibles de permettre l’atteinte des buts moraux de la santé publique ;

• L’éthique critique ou discussion ouverte pour une résolution de problème et un renforcement des capacités civiques ;

• L’éthique de la recherche. • En quoi l’éthique en santé publique diffère-t-elle

de l’éthique clinique? • 1. En santé publique, les initiatives

proviennent du professionnel de la santé, et non du patient ;

• 2. Comme les interventions visent les populations, les avantages pour les individus peuvent être négligeables ;

• 3. Les interventions en santé publique peuvent être si omniprésentes qu’il est difficile, pour les individus, de refuser d’y participer ;

• Capitaliser sur les leçons apprises du passé et ne pas perdre l'expérience ;

• Favoriser des mécanismes de prise de décisions adaptés aux défis de santé publique est essentiel.

Exemple de bonne pratique :

Encourager les organisations notamment de la société civile à obtenir la certification de conformité au Code de bonne conduite HONcode. Cette certification permet de contribuer à une transparence du contenu éditorial sur internet. La mission de HON est d'aider les individus, professionnels médicaux et établissements de santé à utiliser le meilleur d'Internet et du Web afin de bénéficier des avantages et de la richesse de cet outil de connaissance et d'éducation inégalé jusqu'à présent.. La certification HONcode est un engagement moral pour divulguer les informations éditoriales. Il démontre la volonté d'un site à publier de l'information de santé utile, objective, et correcte.



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(II) Résumé des discussions

Au cours de cette semaine, nous avons fait une présentation de la problématique et de ses différentes formes et montré l'importance de l'éthique en santé, au travers des éléments suivants :

• Adresser les questions liées à l'équité dans l'accès aux soins en Afrique Sub-saharienne ;

• Renforcer la formation en éthique au niveau institutionnel ;

Et aussi échangé sur les défis actuels ; • L’éthique dans la recherche et plus

particulièrement la question de l'accès au bénéfice de la recherche ;

• L'harmonisation entre les principes éthiques universels ;

• L’éthique clinique et des soins ou droits des patients ;

• L’éthique n’est pas un luxe mais un nécessité ; • Prendre conscience de l'importance de cette

analyse éthique dans le travail quotidien ; • Former des acteurs clés pour partager cette

préoccupation avec d'autres ; • Avoir des militants pour la cause de l'éthique

sur le terrain dans les programmes et pas seulement dans les débats académiques.

L'action de l'OMS a été de faire de l’éthique le cœur de sa mission de protection et de promotion de la santé des communautés du monde entier et l’une des six fonctions essentielles de l’OMS est de formuler des politiques éthiques fondées sur des bases factuelles. De manière plus spécifique c’est :

• Faire de l'éthique une approche multidisciplinaire en ayant toutes les personnes concernées autour de la table ;

• Sensibiliser les professionnels et les décideurs pour réduire ces questions d'inégalités spécifiques qui ne sont pas toujours liées à des questions financières mais simplement lié à un changement culturel ;

• Ouvrir le débat avec toutes les personnes concernées ;

Les réponses principales des experts de l'OMS aux questions du forum HIFA-EVIPNET :

• Mettre l’individu au centre des soins de santé et des questions éthiques et pas seulement considérer l'accès aux médicaments et aux traitements ;

• La couverture sanitaire universelle est la priorité de l’Organisation et elle a pour objectif d’assurer un accès équitable à des soins de qualité ;

• L’OMS dispose d’une unité qui traite des questions d’éthique interne sur la base du code d’éthique de l’Organisation et également des questions de conflits d’intérêts ;

• Plusieurs résolutions de l’Assemblée mondiale de la Santé porte sur la question des médicaments contrefaits dont le Département « Essential medicines » est en charge ;

• Mise en place de nombreux comités d’éthique de la recherche et comité nationaux d’éthique au niveau pays ;

• Le rôle de l’OMS est d’aider concrètement les pays à mettre en œuvre des programmes conformes aux cadres normatifs.

Principales contributions des membres

• C'est dommage que tous les documents normatifs de l'OMS ne soient pas tous traduits en français ;

• Importance de l’éthique professionnelle beaucoup plus désignée par " code de déontologie" ;

• L’importance du concept d’intégrité scientifique ;

• L’importance d’avoir des organisations de la société civile indépendantes qui peuvent appliquer un esprit critique et éthique.



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(III) L’éthique en santé

Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) a organisé un web séminaire sur l’éthique en santé publique particulièrement pertinent et dont les points principaux vont permettre d’introduire le thème :

• Qu’est que l’éthique en santé publique ? • Pourquoi est-ce que l’éthique en Santé

Publique est importante ? • Comment est-ce que cela fonctionne ?

L’Éthique en santé publique permet de remettre en question :

• les acquis ; • le cadrage ; • les relations de pouvoir sous-jacentes.

L’éthique en Santé Publique concerne principalement ce que nous devrions faire et ne pas faire :

• collectivement ; • pour protéger et promouvoir la santé des

communautés. Pourquoi s’intéresser à l’éthique en santé publique

• Voir les enjeux éthiques ; • Délibérer à propos des options ; • Prendre des décisions ; • Les justifier.

Il parait indispensable de rendre les théories en éthique explicite et d’identifier les manques comme

• L’atteinte à la liberté individuelle ; • La justice sociale ; • La stigmatisation, marginalisation ; • La tyrannie de la majorité.

Les thématiques spécifiques étaient les suivantes :

• Structure institutionnelle (Analyse de la

situation) ;

• Gouvernance et Politiques ;

• Mesurer la qualité à travers les technologies

et systèmes d’information (Compilation des

données, Analyse des données) ;

• Connaissance et apprentissage ;

• Engagement de la communauté.

L’expert de l’OMS, Marie-Charlotte BOUESSEAU a permis d’introduire le sujet et de définir le périmètre de l’éthique en santé et a répondu à l’ensemble des participants lors des discussions qui ont eu lieu lors de la semaine du 16 au 20 Octobre 2014. Une synthèse des discussions est présentée comme suit dans le rapport :

• une présentation de la problématique ;

• les défis actuels ;

• l'action de l'OMS ;

• les réponses des experts de l'OMS aux

questions du forum HIFA-EVIPNET ;

• une reprise des principales contributions des

membres ;

• une synthèse des conclusions et des

recommandations de l'OMS et

éventuellement d'autres suggestions

complémentaires d'experts externes ;

• les interviews d’un ou plusieurs responsables

OMS qui permettent de faire un bilan de ce

rendez-vous mensuel.

Ce rapport de synthèse sera diffusé largement à travers les réseaux EVIPNet et HIFA-EVIPNet.



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(IV) Le rôle de l'OMS dans l’éthique en sante - Interview de l'expert OMS Marie-Charlotte Bouësseau - Service Delivery and Safety à Genève, Siège de l'OMS - 3 Octobre 2014

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Question 1 (IHW). Quels sont les grands défis de l'éthique en santé pour le continent africain ? Réponse 1 (MCB). Il se trouve que depuis un peu plus de 10 ans, j’ai eu l'occasion de travailler en collaboration avec un certain nombre de pays d'Afrique sub-saharienne. Aujourd'hui les grands défis ont un certain nombre de points communs avec ce que peut être la situation dans d'autres régions mais il y a quand même des particularités. C'est toujours lié à l'éthique de la recherche d'une part et c'est vrai que l'on fait beaucoup de recherche en Afrique sub-saharienne et qu'il faut faire ces recherches mais les questions qui se posent pour le continent africain c'est la question de l'accès au bénéfice de la recherche. Mais c'est aussi la question de l'harmonisation entre les principes éthiques universels et des réalités qui sont complexes. Le deuxième grand axe qui est commun à tous les pays du monde c'est l'éthique clinique et l'éthique des soins. Ce que l'on appelle dans certaine région le droit des patients et là encore cela revêt une réalité particulière en Afrique car il faut prendre en compte le contexte culturel et social. Il y a de ce fait beaucoup de défis en termes de participation des patients et de respect fondamental du droit des patients.

Il y a une autre grand axe qui est l'éthique de la santé publique avec toutes les questions liées à l'équité dans l'accès aux soins. Ces questions sont particulièrement importantes pour les pays émergents. Dans chacun de ces champs, il y a différent type d'acteurs, bien sûr les professionnels de santé et les patients eux même mais aussi les décideurs. Il va falloir travailler avec ces différents acteurs pour créer un mouvement et il me semble qu'il est déjà créé en particulier dans le domaine de la recherche et doit être approfondi sur le continent africain. Il faut s'approprier ces questions et le grand défi pour le continent africain c'est que la réflexion éthique soit menée avec la spécificité de ces pays et pas seulement celle qui est importée avec plus ou moins de bonheur des autres régions.

Interview de l'expert OMS Marie-Charlotte Bouësseau (MCB) par Isabelle Huguet-Wachsmuth (IHW) pour préparer le cadre de discussion sur l'éthique pour HIFA-EVIPNet. Marie-Charlotte Bouësseau travaille au département "Service Delivery and Safety" du siège de l'Organisation Mondiale de la Santé qui s'occupe de la qualité des soins et de la sécurité des patients. Son rôle dans ce département est de regarder plus particulièrement les questions d'éthique et c'est d'ailleurs une chose que j'ai faite depuis presque 12 ans dans l'Organisation Mondiale de la Santé ici à Genève



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Question 2 (IHW). Quel a été le rôle de l'OMS

dans les dernières années et quelles sont les

priorités pour les années à venir dans le

domaine de l'éthique en santé ?

Réponse 2 (MCB). En éthique de la recherche il y a eu beaucoup de formations. Il y a eu une première étape de franchie car les professionnels de santé savent qu'ils y a des questions éthiques qui se posent en éthique de la recherche et qu'il faut passer à une deuxième étape qui est le renforcement des institutions avec les comités d'éthique de la recherche et l'harmonisation des normes, des lois et du cadre normatif de cette recherche entre pays mais aussi avec le cadre normatif international. Si on prend les questions liées à l'éthique clinique, je crois qu'il y a des défis comme par exemple les droits des patients devraient être clairement formulés et connus des patients et là on a probablement moins travaillé sur ces questions-là et il y a beaucoup de choses à faire. En éthique de la santé publique certaines choses ont été amorcées en Afrique. Il y a eu d'important progrès par rapport au débat sur l'éthique pouvoir avoir mis cette analyse éthique au niveau des décisions de santé publique. En particulier par exemple sur les questions de l'équité mais aussi sur l'établissement des priorités de santé publique qui doivent être faites de façon transparentes et avec une bonne gouvernance. Ceci reste à mettre en place et fait partie des défis à venir. La collaboration entre le siège de l'OMS, les régions et les pays par exemple a permis la publication de guidelines. C'est le cas du défi des crises sanitaires comme Ebola qui se déroule actuellement dans la région. Il y a une certaine expérience qui a été acquise dans le domaine éthique face à la réponse qui doit avoir lieu en cas de crise sanitaire et qui doit être adapté au contexte

très particulier des crises qui se posent en Afrique. Le travail de traduction est essentiel pour ne pas perdre les leçons apprises du passé et ne pas perdre l'expérience. Et dans ce cas, traduire rapidement et concrètement dans les mécanismes de prise de décisions adaptés aux défis de santé publique est essentiel.



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Question 3 (IHW). Quels sont les facteurs de

réussite pour assurer la prise en compte des

aspects éthiques tant dans le domaine de la

recherche que dans celui de la qualité des soins ? Réponse 3 (MCB). Il faut des gens et des opportunités. Les gens c'est ceux qui ont pris conscience de l'importance de cette analyse éthique dans leur travail quotidien et qui doivent être formés mais aussi les acteurs clés pour partager cette préoccupation avec d'autres. Et cette opportunité est souvent liée à la mise en réseau. On ne peut pas travailler de manière isolée sur ce genre de question. Je crois qu'EVIPNet fait partie de ces opportunités d'échanges car c'est un outil très concret qui permet de parler de questions qui se posent et d'échanger sur ces questions. Je vais prendre l'exemple d'un domaine sur lequel mon département travaille actuellement et qui est sur l'utilisation des produits d'origine humaine. Cela va depuis les organes dans le contexte de la transplantation jusqu'au sang et ces dérivés dans le domaine de la transfusion en passant par des techniques plus sophistiquées à travers les cellules souches dans le cadre de la médecine régénérative. Si on prend la question de la transfusion qui se pose dans beaucoup de pays africains de la région, il est important de considérer la manière dont on regarde la transfusion sanguine et dont on améliore son accès. Aujourd'hui on sait bien que dans la crise Ebola, un traitement proposé est l'utilisation de sérum de convalescence qui soulève un certain nombre de questions qui vont de la sécurité des patients à l'assurance que l'on ne va pas exploiter les donneurs potentiels. Donc là il faut vraiment des acteurs qui soient très sensibilisé à ces questions sur le terrain et des réseaux qui permettent d'échanger les expériences et qui répondent rapidement à ces défis. C'est ce que l'on

essaye de faire à travers une collaboration entre le siège de l'OMS, la région et les différents acteurs des pays. Mais cela suppose d'avoir des militants pour cette cause de l'éthique sur le terrain dans les programmes et pas seulement dans les débats académiques et surtout vraiment au niveau des gens qui prennent les décisions. L'autre jour je parlais avec quelqu'un qui travaille à Conakry dans le programme de transfusion sur les questions très concrètes de comment s'assurer que les programmes soient mis en œuvre de façon éthique.



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Question 4 (IHW). Face à des urgences

sanitaires comme l'épidémie d'Ebola qu'elle est

la "valeur ajoutée" de l'évaluation éthique ? Réponse 4 (MCB). C'est une question que l'on se pose et que l'on doit se poser car quand on est dans une situation d'urgence comme celle-là. On a parfois l'impression que l'éthique est vue comme un luxe. Alors que même le Secrétaire Général des Nations Unies Ban Ki-Moon qui a rendu visite au siège de l'OMS avant hier s'est posé cette question en particulier par rapport aux essais cliniques qui doivent avoir lieu en ce moment pour essayer de prouver l'efficacité de nouveaux traitements, de nouveaux vaccins pour Ebola. Quelque soit la situation d'urgence, il y a des principes fondamentaux qu'il faut rappeler et sont parfois des principes très simples quand on fait une analyse de risque. C'est important de chercher à appliquer un sens commun qui est le moindre mal. On peut être amené à prendre certain risque parce que c'est le moindre mal par rapport à d'autres risques. Si je prends le cas de l'épidémie actuelle d'Ebola, il faut par exemple décider d'isoler des patients c'est à dire remettre en question la liberté d'aller et de venir et d'interagir avec la famille. Pour cela il y a un principe fondamental qui permet de prendre une décision raisonnable qui est de proportionner la manière d'isoler ces patients car il y a un enjeu majeur qui est le bien de la communauté. Cela ne se fait pas n'importe comment et je crois que c'est une des questions sur laquelle l'on est sollicité c'est que dans n'importe quel contexte et même le plus dramatique, l'analyse éthique est un plus car elle assure au décideur que le processus de décision est correct. Et quelque fois on n'est pas sûr d'avoir tous les éléments dans ce processus pour prendre la meilleure décision mais on a un devoir absolu est c'est une responsabilité éthique de tous les décideurs et de tous les professionnels de santé de

prendre les moyens pour que la décision soit prise de manière transparente en prenant en compte tous les éléments du problème et si on ne fait pas cela alors effectivement on peut être questionné et parfois très violemment par la population elle-même. Dans le processus de décision c'est un devoir absolu de s'assurer que tous les éléments du problème sont pris en compte même si la décision doit être rapide comme dans le cas de la crise d'Ebola. Il a fallu réunir des comités d'experts très rapidement par téléphone pour que l'on puisse prendre le risque de faire des essais cliniques chez l'homme alors que nous avions des informations que sur les essais chez l'animal. Des mesures de santé publique ont dû être prises légalement. Il faut que l'éthique s'adapte à ce type de question et cela nécessite de bousculer quelques fois les méthodes de travail et de s'assurer que les décisions soient prises comme il convient.



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Question 5 (IHW). Suite aux discussions sur la

sécurité des patients à travers le forum HIFA-

EVIPNet-Fr, le problème des inégalités sociales

en Afrique a été abordé et il serait intéressant de

savoir comment l'éthique peut avoir un impact

pour réduire ces inégalités de plus en plus

croissantes en Afrique ? Réponse 5 (MCB). L'éthique ne va pas résoudre le problème en soit mais va aider à poser des questions telles qu'elles sont et les poser avec les personnes concernées. L'éthique c'est une approche multidisciplinaire et donc on ne peut pas faire d'éthique sans avoir toutes les personnes concernées autour de la table. Dans la méthode de travail cela change car l'éthique peut proposer des scénarios et ce ne sont pas forcément tous les mêmes en fonction du contexte et c'est pour cela que je disais toute à l'heure qu'il y a des principes universels sur lesquels tout le monde s'accorde et qu'à un niveau particulier on essaye d'adapter très concrètement ces principes dans la réalité. Quelque fois il y a des étapes. Réduire les inégalités sociales en cela ne va pas se faire du jour au lendemain mais on peut avoir des stratégies qui mettent l'accent sur des discriminations majeures par exemple entre le secteur rural et le secteur urbain et dire que l'on doit focaliser les ressources dans un secteur particulièrement abandonné ou éviter d'autres types de discrimination lié au genre ou à d'autres blocages dans la société. Je travaille aussi sur la question des soins palliatifs. Les soins palliatifs ce n'est pas un luxe pour les pays développés et le fait de reconnaitre aujourd'hui comme cela a été le cas avec la résolution sur ce domaine qui a été adopté en Mai dernier.

Alors que la très grande majorité des patients qui devraient avoir accès à ce type de soins en particulier dans les pays en développement, n'ont même pas accès à des traitements contre la douleur, c'est une inégalité majeure et une question de droit de l'homme. Il faut donc sensibiliser les professionnels et les décideurs pour réduire ces questions d'inégalités spécifiques qui ne sont pas toujours liées à des questions financières mais simplement lié à un petit changement culturel et au fait d'ouvrir le débat avec toutes les personnes concernées et de dire qu'il y a des pas que l'on peut franchir les uns après les autres et cela fait une très grosse différence dans la qualité de vie des patients

Recommandation principale: Quelque fois il y

a des inégalités dans la façon dont on traite les

patients. Traiter humainement et pas

seulement le fait d'avoir accès à un

médicament très cher. Cela s’est des

changements que l'on peut faire maintenant



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(V) Questions des membres à l’expert OMS Marie-Charlotte Bouësseau - Service Delivery and Safety à Genève, Siège de l'OMS

Dans la constitution de l'OMS, on trouve ce paragraphe très important : « Les gouvernements ont la responsabilité de la santé

de leurs peuples ; ils ne peuvent y faire face qu’en

prenant les mesures sanitaires et sociales appropriées. » L'OMS a un rôle tout à fait singulier et même central dans la santé mondiale. De ce fait, deux types de questions ont été posé à l’expert OMS : • les questions sur l'éthique qui s'appliquent à l'OMS

en interne ; et • les questions sur l'éthique que l'OMS peut

recommander ou suivre à l'extérieur. Premièrement, j'aurais voulu savoir s'il est possible de connaître les principes éthiques appliqués au sein même de l'OMS, c'est à dire en interne. Un rapport annuel est-il par exemple publié (par un Comité d'Ethique) ? Réponse de l’expert, Marie Charlotte Bouësseau : Comme la plupart des agences des Nations Unies, l’OMS dispose d’une unité qui traite des questions d’éthique interne sur la base du code d’éthique de l’Organisation et également des questions de conflits d’intérêts. Pour plus d’information il est nécessaire de contacter Andreas Mlitzke, Director CRE Deuxièmement, des questions sur l'OMS vis à vis de l'extérieur :

Comment se fait le positionnement de l'OMS ? Réponse de l’expert, Marie Charlotte Bouësseau : un « positionnement » de l’OMS est formellement établi par une résolution adoptée par les Etats Membres lors de l’Assemblée mondiale de la Santé, les réponses ci-dessous se réfèrent également à des activités de collaboration avec les pays.

1. Comment sont gérés les conflits d'intérêt

dans la santé, notamment vis à vis de

l'industrie pharmaceutique ?

Réponse de l’expert, Marie Charlotte Bouësseau : Différents départements travaillent avec les Etats Membres dans ce domaine ; il faudrait contacter nos collègues du Département « Essential medicines ».

2. Comment la lutte contre la corruption peut-

elle s’opérer ?

Réponse de l’expert, Marie Charlotte Bouësseau : Le renforcement des systèmes de santé et la mise en place de mécanismes de bonne gouvernance font partie de cette lutte.

3. Comment l'équité dans l'accès aux soins

pour les différentes maladies est-elle faite ?

Réponse de l’expert, Marie Charlotte Bouësseau : La couverture sanitaire universelle est la priorité de l’Organisation et elle a pour objectif d’assurer un accès équitable à des soins de qualité.

4. Comment la transparence sur la qualité et le

prix d'achat des médicaments, vaccins et

tests de dépistage en Afrique sont-ils pris en

considération ?

Réponse de l’expert, Marie Charlotte Bouësseau : Plusieurs résolutions de l’Assemblée mondiale de la Santé porte sur la question des médicaments contrefaits, là encore nos collègues du Département « Essential medicines » ont certainement plus d’informations.



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5. Existe-t-il un mécanisme pour la défense des

lanceurs d'alerte dans la santé ?

Réponse de l’expert, Marie Charlotte Bouësseau :: Non pas à ma connaissance.

6. Existe-t-il des outils d'évaluation ou d'auto-

évaluation des principaux principes éthiques

dans la santé ?

Réponse de l’expert, Marie Charlotte Bouësseau : Les références bibliographiques déjà envoyées incluent de nombreuses références de ce type (voir ci-dessous). En fonction des questions précises d’éthique de la santé qui vous intéresse, je peux compléter cette liste.

7. Quelles sont les principales défaillances

identifiées aujourd'hui par l'OMS sur les

questions éthiques ?

Réponse de l’expert, Marie Charlotte Bouësseau : Dans l’interview j’ai évoqué les défis qui se posent dans les pays, ils incluent à la fois des besoins de renforcement des capacités, d’harmonisation des cadres normatifs et d’institutionnalisation dans les différents champs de l’éthique (clinique, recherche, santé publique) ainsi que la nécessité d’adapter les principes universels aux réalités culturelles particulières.

8. Un système de santé qui est très couteux et pas

si efficace pour la santé des populations est-il

éthique pour l'OMS ?

Réponse de l’expert, Marie Charlotte Bouësseau : Non

9. L'OMS fait-elle des évaluations de certains

principes éthiques sur certains pays. Si oui,

ces rapports sont-ils publiés ?

Réponse de l’expert, Marie Charlotte Bouësseau : Pas en tant que tels. L’OMS collabore avec les pays pour renforcer la qualité éthique des interventions de

santé et de la recherche en santé.

10. Quelles sont pour l'OMS les meilleures

pratiques internationales en matière

d'éthique de la santé ?

Réponse de l’expert, Marie Charlotte Bouësseau : Les progrès faits en matière d’accès au traitement du VIH SIDA dans de nombreux pays me semblent un bon exemple de mise en œuvre du principe d’équité. On peut aussi citer la mise en place de nombreux comités d’éthique de la recherche et comité nationaux d’éthique.

11. Quelles sont les possibilités ou même les

obligations (mandat) de l'OMS de dénoncer

certains manquements graves vis à vis de

l'éthique et visant certaines organisations de

santé ou autres, voire d'états ?

Réponse de l’expert, Marie Charlotte Bouësseau : L’OMS n’est pas un « lanceur d’alerte » c’est une agence technique avec une mission essentiellement normative.

12. L'OMS émet des recommandations et des

normes. A-t-elle la possibilité de mettre en

évidence les pays qui ne les respectent pas ?

Réponse de l’expert, Marie Charlotte Bouësseau : Là encore le rôle de l’Organisation n’est pas de « dénoncer » mais d’aider concrètement les pays à mettre en œuvre des programmes conformes aux cadres normatifs.



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13. Existe-t-il par exemple un cadre normatif dans le domaine de l'éthique qui est promu par l'OMS sur lequel il est possible de s'appuyer ?

Expert de l'OMS, Marie Charlotte Bouësseau : Vous trouverez sur ce site des documents de l’OMS dans le domaine de l’éthique de la recherche et de l’éthique de la santé publique (sur des programmes de santé publique concernant la tuberculose, le VIH-SIDA, les pandémies, etc.). http://www.who.int/ethics/publications/en/ L'OMS a publié un rapport en 2000 sur la performance des systèmes de santé dans le monde. http://www.who.int/whr/2000/media_centre/press_release/fr/.

14. Quelles sont finalement les leçons qui sont tirées de ces classements en termes de stratégies de santé publique ?

Expert de l'OMS, Marie Charlotte Bouësseau : Depuis 15 ans de nombreuses leçons ont été apprises, en ce qui concerne l’éthique de la santé publique, un domaine que a pris beaucoup d’importance ces dernières années, l’accent est mis sur l’allocation équitable des ressources, la priorité donnée par l’OMS à la couverture sanitaire universelle voir http://www.who.int/universal_health_coverage/fr/ me semble un très bon exemple des enjeux actuels.

15. Ne faut-il pas promouvoir une éthique de la santé nationale d'une part (quel cadre normatif ?) et une éthique de la santé internationale d'autre part (enjeux géopolitiques et quelles règles du jeu pour respecter les enjeux de santé des autres pays ?) ?

Expert de l'OMS, Marie Charlotte Bouësseau : La bioéthique émerge de tensions entre les principes universels, les valeurs particulières et les décisions singulières. Le pluralisme (à distinguer du relativisme) suppose de gérer ces tensions et de trouver les moyens concrets d’appliquer les principes universels dans des modalités qui conviennent à chaque contexte. Un bon exemple sont les modalités du processus de consentement libre et éclairé qui mettent en œuvre le principe d’autonomie dans des réalités socio-culturelles diverses. C’est pourquoi au niveau national les comités d’éthique un rôle particulièrement important.

16. Et dernière question : si ce n'est pas le rôle de l'OMS de dénoncer des cas de dérives éthiques dans la santé, quelles sont selon vous les organisations (ou types d'organisation) qui devraient le faire ?

Expert de l'OMS, Marie Charlotte Bouësseau : Le rôle de « lanceur d’alerte » revient généralement aux ONG voire aux medias. En dehors de ce rôle de « dénonciation » existe une autre responsabilité importante qui consiste à prévenir ces « dérives » ou à les corriger par un cadre normatif approprié, un renforcement des capacités, des mécanismes de bonne gouvernance.



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Ce sujet de la semaine est d’intérêt car les problèmes éthiques se posent avec acuité. Une plage horaire significative n’y est pas accordée lors de la formation médicale ou professionnelle de base. Pourtant les professionnels de la santé (toutes catégories confondues) feront face à ces problèmes au cours de leur carrière. La réponse de l'expert de l'OMS sur les documents normatifs laisse à première vue penser que l'OMS n'est focalisée que sur l’éthique de la Recherche et certaines grandes questions en santé publique. Je veux dire qu’elle ne laisse pas transparaitre l'aspect non moins important de l’éthique professionnelle beaucoup plus désignée par " code de déontologie". C'est vrai que plus loin, elle relève comme défis "qui se posent dans les pays, incluant à la fois des besoins de renforcement des capacités, d’harmonisation des cadres normatifs et d’institutionnalisation dans les différents champs de l’éthique (clinique, recherche, santé publique)". Je suis d'avis que l’éthique de la recherche est très importante et peut facilement impacter sur les autres aspects de l'éthique. Dans la sous-région de l'Afrique Centrale les choses se mettent timidement en place dans le domaine de l'Ethique de la recherche. Un comité de revue éthique sous régional (CERSAC) a été récemment mis en place avec l'appui de l'OCEAC mais n'a pas encore vraiment décollé.

Contexte actuel au Cameroun

Au Cameroun depuis une dizaine d'année et en la faveur d'un scandale comme suite à la mise en place d'un essai clinique international multicentrique, les choses bougent et nous observons un essor dans la mise en place des comités de revue éthique de la recherche. C'est dommage que tous les documents normatifs de l'OMS ne soient pas tous traduits en français (Case Book on Ethical issues in international Health Research) pour faciliter l'accès aux francophones.



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(VI). Présentation de la problématique et de son contexte africain

Deux études récentes majeures celle faite en 2014 par le bureau régional africain de l’OMS, sur l’éthique des politiques et des pratiques en dans les institutions de recherche en santé des pays d’Afrique sub-sahariens suite aux résultats d’une évaluation. Cette étude montre des écarts substantiels dans la capacité d'institutions de recherche de santé dans la région sub-saharienne pour entreprendre la revue éthique des études avant, pendant et après leurs élaborations. Cette étude indique aussi le besoin de renforcer de telle capacité pour assurer le bien-être des individus inscrits dans des études et celui des communautés qui accueillent ces études. Accès à la version intégrale de

l’article http://www.aho.afro.who.int/profiles_information/images/1/17/10-Research-Ethics-JR-Soc-Med-2014-Zielinski-70-76.pdf

Dans ce cadre il est pertinent de mentionner la publication de 2013 et qui a été partagé à travers le forum HIFA-EVIPNet par un des membres sur les nouveaux enjeux éthiques autour du médicament en Afrique centrale et occidentale. Le colloque international Droit, anthropologie et sante´ publique à Dakar a permis de définir la:

• Mise en place d’un encadrement réglementaire de la recherche sur les essais thérapeutiques qui corresponde aux normes éthiques internationales et permette leur adaptation aux contextes locaux ;

• L’engagement de partenariats avec des Organisations non gouvernementales et des associations de défense des droits humains pour articuler la défense de l’accès au médicament avec les luttes pour l’équité au-delà du secteur de la santé ;

• Définition d’une politique nationale du médicament qui repose notamment sur une liste des médicaments essentiels actualisés et correspondant aux priorités de santé publique ;

• Mise en place de mesures et de dispositifs socio-économiques d’accès au médicament pour tous, articulant et intégrant les diverses initiatives de gratuité des médicaments et des soins pour les usagers, en considérant les populations vulnérables (comme les personnes âgées) ;

• Définition d’une stratégie globale d’information des usagers sur les médicaments impliquant divers acteurs, considérant son introduction dans l’éducation primaire, utilisant les expériences sur les médias et outils didactiques, et prenant en compte l’actualisation récente de la régulation concernant la publicité pharmaceutique ;

• Amélioration de la disponibilité de médicaments spécifiques dont la liste est à préciser (opiacés pour les soins palliatifs, médicaments de substitution pour les usagers de drogues, antalgiques pour les enfants et les traitements chirurgicaux) ;

• Mise en œuvre d’une réflexion sur les pratiques de soin nécessaires en accompagnement de l’utilisation de divers médicaments ;

• Définition d’une stratégie globale pour le contrôle des circuits d’approvisionnement en médicaments permettant d’éviter la circulation de produits non agréés et de qualité sub-optimale, qui englobe la lutte contre les médicaments contrefaits ;

• Amélioration de la formation des prescripteurs et dispensateurs pour ce qui concerne la qualité des ordonnances et le coût des médicaments prescrits, et définition de mesures qui valorisent les prescriptions répondant à l‘intérêt des patients.



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Accès à la version intégrale de l’article http://www.jle.com/fr/revues/mst/e-docs/nouveaux_enjeux_ethiques_autour_du_medicament_en_afrique_centrale_et_occidentale_301379/article.phtml?tab=download&pj_key=doc_attach_22580 L’importance du concept d’intégrité scientifique Le concept d'intégrité scientifique est oublié car masqué par l'éthique. De nombreuses violations de l'intégrité existent, dont les conséquences sont l'embellissement de 50 % des articles, la non reproductibilité de 50 % des recherches, ce qui conduit à des gaspillages en recherche. Bien sûr, l'éthique est aussi concernée. Les deux ressources ci-jointes ont été partagées lors des discussions: • le guide du CNRS 'Promouvoir une recherche

intègre et responsable', publié en juillet 2014, et téléchargeable sur http://www.cnrs.fr/comets/IMG/pdf/guide_promouvoir_une_recherche_inte_gre_et_responsable_8septembre2014.pdf

• le blog animé par l’expert Hervé Maisonneuve sur la rédaction scientifique avec ce jour (14 octobre 2014) un billet sur la démission d'un président d'Université pour plagiat de ses discours, et d'autres exemples comme le plagiat dans le cadre d'une thèse d'éthique médicale.

Question éthique posée par un des membres du forum lors des échanges et son analyse en tant que représentant de la société civile : « On parle beaucoup du Sida, on parle très peu des hépatites. Pourquoi ? » Réponse : « Parce que jusqu'à maintenant on avait probablement pas fait les progrès thérapeutiques qui sont en train d'arriver, et parce que c'est une épidémie un peu oubliée.... ». Je reste quand même assez surpris par ce type de réponse venant d'un institut de recherche. Même quand on n'a pas de molécule, on fait de la prévention et on n'attend pas que les laboratoires soient sur le marché. Ce que je remarque c'est que les laboratoires ont une influence très significative dans l'orientation du marché et de la santé publique. Et je considère que les relations

entre industrie et société civile ne sont pas claires, le problème éthique reste entier. La seule manière de contrôler cela, c'est d'avoir déjà des systèmes épidémiologiques fiables et transparents, des programmes de santé arbitrés en fonction de l'intérêt général. A l'IPLH, nous avions définit une grille de santé publique pour dire qu'on peut lutter sur une cause unique comme les hépatites mais en ne sortant pas d'un cadre de santé publique global où chacun peut s'y reconnaitre. http://www.hepatitesafrique.org/index.php/les-hepatites-en-afrique/criteres-de-sante-publique Le problème des systèmes verticaux est notamment dû au fait qu'on a investi massivement sur quelques causes, alors que d'autres actions auraient été plus prioritaires en termes de stratégie de santé publique et auraient été in fine plus efficaces sur l'ensemble des maladies (y compris sur celles qui ont mobilisé énormément d'argent verticalement) et pour la santé des populations. Donc, même en considérant des procédures comptables et juridiques parfaitement transparentes entre industrie pharmaceutique et société civile, il y a au moins deux effets lorsqu'il y a financement de l'un par l'autre :

• la société civile voit ses capacités de financement et donc de communication très fortement augmentées - elle va donc automatiquement augmenter le buzz médiatique sur la thématique visée et influer sur la connaissance des décideurs et les mettre davantage sous pression ;

• la société civile présentera un profil de risque beaucoup plus faible pour l'industrie pharmaceutique de critiquer des prix trop élevés, alors que d'autres actions seraient bien plus rentables à mener dans le même temps et avec la même somme ;



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• la santé publique est déformée ou non optimisée car des décisions seront prises sur des bases non arbitrées entre actions les plus ou moins rentables, c'est celui qui communique le plus qui a raison.

On peut considérer légalement qu'il n'y a aucune forme de corruption, mais vous influencez quand même directement le marché. Si nous avions un système totalement transparent et éthique, nous devrions avoir des décisions basées sur ce type de recommandation : « Y-a-t-il d'autres interventions de santé à mettre en œuvre dans le pays dont l'efficacité serait supérieure à celle de la recommandation ? » Or ce n'est pas ce qui se passe, car les lobbys ou groupes de pression chercheront toujours à faire passer des recommandations qui vont dans leur sens mais pas forcément les plus utiles ou prioritaires en matière de santé publique. Résumé des discussions sur le contexte d’application du “Consensus Framework for Ethical Collaboration between Patients’ Organisations, Healthcare Professionals and the Pharmaceutical Industry” http://www.ifpma.org/fileadmin/content/Publication/2014/Consensus_Framework-vF.pdf Ce document partagé et intéressant pour les membres du forum a néanmoins fait l’objet de questions vis à vis de nombreuses ambiguïtés dans les relations entre l'industrie pharmaceutique et la société civile ou professionnels et a été mis en lien avec une discussion sur un autre forum, e-med sur les prix exorbitants sur le Sofosubir de Gilead qui permet de traiter l'hépatite C. Gilead « fournit un support » à certains acteurs de la société civile : http://www.gilead.com/about/worldwide-operations/europe/ihq

La question posée par le membre, c'est jusqu'où des organisations de la société civile financées par un acteur de l'industrie peuvent critiquer leur sponsor. En l'occurrence ces acteurs critiquent-ils Gilead pour des prix franchement extravagants. De toutes les manières, lorsqu'on donne de l'argent à des acteurs de la société civile qui sont sur une pathologie A et que les acteurs qui sont sur la pathologie B n'en reçoivent pas, on déforme le marché par la capacité de communication des uns et pas des autres ; on influe sur les prises de décision des décideurs. Plus le nombre de communiqués ou de plaidoyers grand public sur une maladie est élevé, et plus les décideurs en prendront compte ; plus vous avez de l'argent et plus vous pouvez en faire. C'est ce qui s'est passé pendant longtemps sur les hépatites où les acteurs ne recevaient pas de financement contrairement au VIH. L’interview suivant instructive du directeur de l'ANRS en mai dernier a été également partagé à travers le forum pour illustrer ce sujet: http://video.lefigaro.fr/figaro/video/la-revolution-therapeutique-dans-la-prise-en-charge-de-l-hepatite-c-dans-votre-sante-m-interesse/3572507498001/ Proposition de la part de la société civile: interdire toute forme de financement de la société civile par l'industrie pharmaceutique.



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(VII) La certification Hon Code, interview du président de l'association Développement et Santé

1. Pouvez nous présenter brièvement D&S

L’association Formation Permanente-Développement et Santé existe depuis près de 40 ans. Elle a été créée à l’initiative de médecins et d’infirmiers francophones qui appartenaient aux ONG Medicus Mundi et Frères des Hommes pour répondre aux besoins de formation continue du personnel soignant de première ligne, en particulier dans les pays d’Afrique francophone. Cette association a développé plusieurs outils pour participer à l’amélioration de la qualité des soins : d’abord la revue « Développement et Santé » qui a publié 206 numéros, puis un site internet dont l’adresse est la suivante : http://devsante.org/. Il est possible de télécharger gratuitement le numéro de la revue sur le site qui offre par ailleurs un certain nombre d’outils pour organiser des formations thématiques sur le terrain.

2. Quels sont les principes éthiques que votre

association cherche à suivre ?

De façon synthétique, je pourrais dire que les valeurs qui nous guident sont les suivantes :

• La santé pour tous et la lutte contre les inégalités de santé. Les membres de l’association sont aussi pour la plupart engagés dans des actions de promotion de la santé à travers des organismes divers qui attachent une très grande importance à la réduction des inégalités de santé aussi bien entre le Nord et le Sud qu’à l’intérieur de chaque pays ;

• Le renforcement des soins de santé primaires, ou soins de première ligne, qui passe par le renforcement des capacités des professionnels de santé de premier niveau.

Les épidémies récentes qui ont révélé les dysfonctionnements des systèmes de santé transversaux de base n’ont fait que conforter cette priorité.

• Favoriser une approche globale de la santé en prenant en compte l’ensemble des déterminants de la santé ;

• DS est une association indépendante sans vocation commerciale, ni liens avec l’industrie pharmaceutique. Nous considérons que la santé est un droit pour tous et qu’elle ne doit pas être considérée comme une marchandise.

• La gratuité. Tous les numéros et les articles de la base de données sont téléchargeables gratuitement. Cet accès est favorisé par la généralisation progressive et relativement rapide d’internet sur le continent africain en espérant que cette amélioration se poursuive ;

• Il faut enfin noter que tous les rédacteurs et animateurs de Développement et Santé sont bénévoles.

Interview du Docteur Christian Mongin, président de l'association de formation permanente Développement et Santé, qui nous parle de la certification Hon Code que son association vient d'obtenir.



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3. D&S vient d'obtenir la certification Hon Code. Pouvez nous présenter cette certification Hon Code et la démarche de D&S ?

Le HON Code est une charte de bonne conduite qui certifie certains sites web médicaux et de santé. HON signifie Health On the Net. Cette certification permet de s’assurer qu’un site web intervenant dans le domaine de la santé respecte les huit principes élaborés par la HON fondation qui sont les suivants • Autorité : l’usager doit pouvoir connaître la

qualification des rédacteurs ; • Complémentarité : l’information fournie ne

remplace pas la relation soignant-patient et aucun conseil médical personnalisé n’est donné ;

• Confidentialité : préserver la confidentialité des informations personnelles soumises par les visiteurs du site ;

• Attribution : la source des informations publiées doit être publiée et les pages datées ;

• Justification : Toute affirmation concernant les bienfaits ou les inconvénients d’un produit ou d’un traitement doit être justifiée ;

• Professionnalisme : Il faut rendre l’information la plus accessible possible, identifier le webmestre et fournir une adresse de contact ;

• Transparence des financements : présenter les sources de financements ;

• Honnêteté dans la publicité éventuelle et la politique éditoriale : il doit exister une séparation entre la ligne éditoriale et la politique publicitaire (mais rappelons qu’aucune publicité ne figure sur le site devsante.org).

Ces huit principes sont développés sur le site de Hon Code :

http://www.hon.ch/HONcode/Patients/Visitor/visitor_f.html

6. Est-ce que la certification Hon Code pourrait aussi renforcer la performance et le qualité des services fournis par le secteur public ?

4. Quel est le processus de suivi de cette certification pour garantir l'indépendance dans le temps de l'organisme certifié ?

La validité de la certification dure un an. Durant cette période, il y a une supervision continue par contrôle automatique des principes, par la supervision par l’équipe Hon Code et par un système de plaintes en ligne. A l’issue de cette première année, il y a un processus de réévaluation qui entraîne le renouvellement du certificat. La première année de certification est gratuite, les suivantes sont soumises à une cotisation (à verser avant l’engagement des procédures de re-certification !)

5. Pensez-vous qu'il soit utile d'encourager

d'autres organisations de la société civile a suivre la même démarche ?

Deux mille sites sont déjà certifiés en français. En France, l’HAS (Haute Autorité de Santé), qui devait établir une procédure de certification des sites internet délivrant des informations médicales avait, en 2007, confié cette mission à la fondation suisse HON Code. L’HAS voulait éviter de devenir un « labelisateur » officiel mais donner « des outils pour améliorer l’esprit critique et le choix ». Comme le disait le directeur d’HON : « la fondation n’est pas là pour faire la police mais pour promouvoir les bons sites ». La démarche se veut donc positive, elle est basée sur le volontariat. Il n’est pas questions de diffuser des listes noires. Les motifs de refus de certification ne sont d’ailleurs pas rendus publics. Les organisations de la société civile ont dont tout à gagner en s’engageant dans cette démarche qui ne peut que les valoriser. Il faut cependant connaître les limites de cette certification qui ne peut garantir (mais qui le pourrait ?) la véracité du contenu des pages Web. Le contrôle du contenu ne fait pas partie des critères de sélection. Cette démarche a aussi l’intérêt de mobiliser les équipes de ces sites sur les questions éthiques pendant tout le temps de la certification et, espérons-le, après.



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Je ne sais pas si elle renforce la performance, mais elle peut améliorer la qualité et être une garantie pour l’usager. Elle devrait être obligatoire pour les sites des services publics car cela renforcerait leur indépendance et leur crédibilité. En France, un certain nombre de sites officiels ont la certification HON Code. Parmi eux il faut noter le ministère de la santé et l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé). En revanche, l’HAS n’a paradoxalement pas cette certification !

7. Quels sont selon vous les principes éthiques

essentiels à observer dans le domaine de la santé ?

Le rendez-vous mensuel d’HIFA-EVIPNet a bien posé le problème en identifiant les différents champs auxquels s’applique une démarche éthique dans le domaine de la santé. Les certifications concernent des conduites pratiques et se réfèrent donc à un certain nombre d’indicateurs qui sont définis par des normes. Si l’on se réfère à Paul Ricoeur, qui a beaucoup écrit sur les liens entre éthique et morale, ces conduites relèvent plutôt de la morale c’est-à-dire à ce qui, dans l’ordre du bien et du mal, se rapporte à des lois, des normes, des impératifs, et c’est déjà très important. Mais, en médecine comme dans d’autres domaines, nous devons aussi développer, en amont, une recherche éthique, l’éthique étant entendue comme le questionnement qui précède la loi ou la norme. Je ne sais pas s’il y a des principes éthiques mais il y a une démarche éthique ou comme le disait Paul Ricoeur « une visée éthique ». En effet, en médecine nous devons en permanence réinterroger nos certitudes, soumettre au débat nos interrogations et mettre en œuvre des démarches qui permettent de faire évoluer non seulement nos pratiques mais aussi la politique et le droit.



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(VIII) Conclusions & recommendations

QUELLE BASE POUR UNE REFLEXION ETHIQUE

COMMUNE COMME APPUI A LA

DECONSTRUCTION ET REFONDATION ?

On peut citer de la publication « Éthique et Déontologie : implications pour les professionnel »s les extraits suivants Une difficulté pour fonder une réflexion éthique et pour développer ce qu’on appelle des éthiques appliquées : bioéthique, éthique de l’information, éthique de la santé, de l’environnement, éthique des affaires, éthique sociale est la place que l’on accorde à la valeur de la personne. Une réflexion éthique, comme déconstruction et refondation. Le but de l’action sociale, c’est d’abord le respect de la personne, de son autonomie, de son histoire

Avec la fragilisation et à la précarisation du monde, le principe de responsabilité est réaffirmé particulièrement dans le domaine de la santé. Il y a une responsabilité vis à vis du monde que nous laisserons à nos enfants. Ceci a des incidences pour tout ce qui touche la bioéthique, la recherche, les manipulations génétiques, mais aussi le type de famille que nous permettons, les jeunes que nous formons ou aidons, et aussi pour tout ce qui touche à la conservation de l’information. Être responsable, c’est avoir conscience qu’on n’est pas seul au monde.

Ces dernières années, l’OMS s’est efforcée d’étendre la portée de l’analyse éthique des soins de santé afin de s’intéresser plus directement aux questions de santé publique. Contrairement à l’accent mis traditionnellement par les spécialistes de la bioéthique sur la relation médecin-patient, l’éthique de la santé publique s’intéresse à la conception et à la mise en œuvre de mesures

pour contrôler et améliorer la santé des

populations. De plus, elle cherche à voir au-delà des soins de santé pour envisager les conditions

structurelles qui favorisent ou empêchent le

développement de sociétés saines. Dans une perspective mondiale, les principales questions dans le domaine de l’éthique de la santé publique sont les suivantes: • Inégalités dans la situation sanitaire, accès

aux soins de santé et aux bénéfices de la recherche médicale – Par exemple, les questions sur l’attribution des ressources dépendent en partie de jugements de valeur sur l’importance relative de petites améliorations de la qualité de vie pour une grande partie de la population, par rapport à des interventions salvatrices dont ne profitent que quelques-uns ;

• Action face à la menace des maladies infectieuses – Les efforts pour endiguer la propagation des maladies infectieuses suscitent des questions difficiles sur le bien-fondé de limiter la liberté individuelle afin de sauvegarder le bien-être d’autrui. On citera par exemple l’isolement et la quarantaine en cas de tuberculose ou de grippe pandémique ;



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• Coopération internationale pour le contrôle et la surveillance de la santé– On retrouve dans la mise en œuvre du Règlement sanitaire international la volonté des pays d’une action collective pour faire face aux urgences de santé publique. La définition de la portée des obligations des pays pour une action collective et la détermination des modalités d’application de ces obligations susciteront inévitablement de difficiles dilemmes éthiques ;

• Exploitation des individus dans les pays à faible revenu – Les pratiques actuelles de la recherche médicale, par exemple, peuvent entraîner pour les participants des risques importants, sans qu’ils en retirent des avantages pour eux ou leur communauté. Un aspect essentiel de l’éthique consiste donc à définir et à faire appliquer les obligations des promoteurs étrangers de la recherche vis-à-vis des participants locaux. Dans le domaine des greffes d’organes, la pratique croissante du «tourisme de transplantation» expose les individus vivant dans la pauvreté à des risques sanitaires importants, tout en posant des questions plus générales sur la marchandisation du corps humain ;

• Promotion de la santé – Les menaces croissantes posées par les maladies non transmissibles sur la santé publique, y compris celles résultant de comportements dangereux pour la santé comme le tabagisme, une mauvaise alimentation ou la sédentarité, interpellent sur la mesure dans laquelle les autorités de santé publique doivent interférer avec les choix personnels faits par chacun pour sa santé ;

• Participation, transparence et responsabilisation – Dans le cadre de l’éthique, le processus de prise des décisions est aussi important que leur résultat. Dans le domaine de la recherche médicale, on a consacré une grande attention ces dernières années au renforcement des systèmes de consentement éclairé et de contrôle par la communauté. Une fois ces systèmes en place, l’étape suivante sera de mettre au point des mécanismes d’évaluation de leur efficacité.

L’une des six fonctions essentielles de l’OMS

est de formuler des politiques éthiques fondées

sur des bases factuelles.

Depuis la fondation de l’OMS il y a 60 ans,

l’éthique a été au cœur de sa mission de

protection et de promotion de la santé des

communautés du monde entier. Référence : http://www.who.int/bulletin/volumes/86/8/08-055954/fr/



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(VIIII). Annexes : liens utiles, pour en savoir plus

DROIT A LA SANTE, L’ETHIQUE MEDICALE, L’ETHIQUE EN SANTE PUBLIQUE, L’ETHIQUE DE

LA RECHERCHE ET DES SOINS ET LES

POLITIQUES DE SANTE ETHIQUES:

Références en français pouvant être utiles sur le droit à la santé dont la mise en œuvre fait partie des pratiques éthiques en santé et l’éthique médicale, l’éthique en santé publique, l’éthique de la recherche et des soins et les politiques de santé éthiques

Module de formation en français sur le droit à la santé http://www1.umn.edu/humanrts/edumat/IHRIP/frenchcircle/M-14.htm

Un manuel d’éthique médicale en français http://www.wma.net/en/30publications/30ethicsmanual/pdf/ethics_manual_fr.pdf

ÉTHIQUE EN SANTÉ PUBLIQUE – RESSOURCES SÉLECTIONNÉES : ÉTHIQUE ET PANDÉMIE http://www.ccnpps.ca/docs/EthiquePandemieRevueLitterature_Fr.pdf

Éthique en santé publique et des populations. Cas tirés de la recherche, des politiques et de la pratique http://jointcentreforbioethics.ca/publications/documents/Population-and-Public-Health-Ethics-Casebook-FRENCH.pdf

ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE ET DES SOINS DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT http://rds.refer.sn/IMG/pdf/_LivreEthiquerecherchePVD-4.pdf

Lignes directrices internationales d'éthique pour la recherche biomédicale impliquant des sujets humains http://www.cioms.ch/publications/guidelines/french_text.htm

Les politiques de santé, Ethique et déontologie de la santé http://ethiquesantepop.ca/sites/aesp/files/documents/ethique_et_deontologie_de_la_sante.pdf Baylis, F., Kenny, N. P. et Sherwin, S. (2008). A relational account of public health ethics. Public Health Ethics, 2008, 1-14. En ligne à : http://noveltechethics.ca/files/pdf/259.pdf Childress, J. F., Faden, R. R., Gaare, R. D., Gostin, L. O., Kahn, J., Bonnie, R. J., Kass, N. E., Mastroianni, A. C., Moreno, J. D. et Nieburg, P. (2002). Public Health Ethics: Mapping the Terrain. Journal of Law, Medicine & Ethics, 30 (2), 169–177. En ligne à : http://www.virginia.edu/ipe/docs/Childress_article.pdf Fry, C. (2007). Making values and ethics explicit: a new code of ethics for the Australian alcohol and other drugs field. Canberra : Alcohol and other Drugs Council of Australia. En ligne à : http://www.adca.org.au/wp-content/uploads/ethics_code.pdf Kass, N. E. (2001). An ethics framework for public health. American Journal of Public Health, 91(11), 1776–1782. En ligne à : http://ajph.aphapublications.org/doi/pdf/10.2105/AJPH.91.11.1776 New Zealand Ethics Advisory Committee. (2007). Getting through together: Ethical values for a pandemic. Wellington : Ministry of Health. En ligne à http://neac.health.govt.nz/system/files/documents/publications/getting-through-together-jul07.pdf Public Health Leadership Society. (2002). Principles of the ethical practice of public health. En ligne à : http://www.phls.org/home/section/3-26/



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Selgelid, M. J. (2009). A moderate pluralist approach to public health policy and ethics. Public Health Ethics, 2 (2), pp. 195–205. En ligne à : http://phe.oxfordjournals.org/content/2/2/195.full.pdf+html Tannahill, A. (2008). Beyond evidence—to ethics: a decision-making framework for health promotion, public health and health improvement. Health Promotion International, 23 (4), 380-390. En ligne à : http://heapro.oxfordjournals.org/content/23/4/380.full.pdf+html Thompson, A. K., Faith, K., Gibson, J. L. et Upshur, R. E. G. (2006). Pandemic influenza preparedness: An ethical framework to guide decision-making. BMC Medical Ethics, 7(12). En ligne à : http://www.biomedcentral.com/1472-6939/7/12 Upshur, R. E. G. (2002). Principles for the justification of public health intervention. Canadian Journal of Public Health, 93 (2), 101-103. En ligne à : http://journal.cpha.ca/index.php/cjph/article/view/217 Willison, D., Ondrusek, N., Dawson, A., Emerson, C., Ferris, L., Saginur, R., Sampson, H. et Upshur, R. (2012). A framework for the ethical conduct of public health initiatives. Public Health Ontario. En ligne à : http://www.publichealthontario.ca/en/eRepository/PHO%20%20Framework%20for%20Ethical%20Conduct%20of%20Public%20Health%20Initiatives%20April%202012.pdf

Les Rendez-vous mensuels HIFA-EVIPNet de l'OMSrendez-vous mensuel. Ce rapport de synthèse sera...

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