LES PROGRAMMES INTERREG ACCESSIBLES AUX...

LES PROGRAMMES INTERREG

ACCESSIBLES AUX ENTREPRISES

EN BASSE-NORMANDIE

France (Manche) Angleterre

Espace Atlantique

Europe du Nord Ouest

Laura HELEINE – MIRIADE – 05/11/2015

INTERREG en Basse-Normandie2014-2020

Cadre UE 2020

• Croissance intelligente

• Croissance inclusive

• Croissance durable

4 programmes

• le programme France (Manche) Angleterre

• le programme Espace Atlantique

• le programme Europe du Nord Ouest

• Le programme Interreg Europe

Principe d’intervention et organisation

• Constat : un problème ne s’arrête pas à la frontière !

• Objectifs : donner des réponses communes et partager les bonnes pratiques

• Valeur ajoutée européenne

• Période de 7 ans

• Partenariat

• Innovation

• Différentes gestions : chacun concerne une zone spécifique avec son programme opérationnel

• Volonté forte de la CE de « concentrer » les financements sur un nombre réduit de priorités

• Parallèle PO FEDER Régional

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Les entreprises sont des

partenaires très attendus

des projets de coopération

transfrontalière.

• 73 projets répartis comme suit: - 60 dans le programme France (Manche) Angleterre – taux de réussite : 60%

- 1 dans le programme 2 Mers (Priorité Commune)- 11 dans le programme Espace Atlantique – taux de réussite :

- 1 dans le programme Europe du Nord Ouest – taux de réussite :

• 25 chefs de file bas-normands - 146 partenaires bas-normands

• 25 millions d’euros de FEDER attribués, dont 22,2 millions d’euros pour le programmeFrance (Manche)-Angleterre

• Budget : de 60 000 (micro-projet) à 13,5 millions €

Remarque : sont comptées comme bas-normandes les structures interrégionales telles que le CNRS, le CRT, le PRES, l’ODIA

Bilan de la programmation Interreg 2007-2013 en Basse-Normandie

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https://interreg5a-fce.eu/fr/

Coopération transfrontalière

Interreg France (Manche) Angleterre

• Autorité de gestion : Norfolk County Council

• Programme approuvé

• Budget : 223 millions €

• Taux de cofinancement : 69%

• Candidature en 2 phases

• Structures éligibles : structures publiques, associations, établissements universitaires et scientifiques, chambres de commerce, agences de développement et d’innovation, clusters et entreprises

• Coûts préparatoires : forfait de 30 000 € versé au chef de file pour projets approuvés en phase 2

• Appels à projets phase 1

– 3e aap deadline : 24/03/15

– Dates fixes pour les prochains AAP : 2 par an au printemps et à l’automne

• Bilan 1er appel à projet

– 44 projets déposés ; 6 projets approuvés dont 4 avec des Bas-normands

• Animatrice : Judith de Saint-Laurent : [email protected]

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Interreg France (Manche) Angleterre

1.1. Accroître le développement et l’adoption de produits innovants dans

les secteurs de spécialisation intelligente partagés

Objectifs

• Soutenir la recherche, l’innovation et la commercialisation des résultats de larecherche

Exemples d’actions soutenues

• Recherche collaborative pour améliorer le développement d’un produit ou d’unservice

• Tests conjoints d’un nouveau produit pour le mettre sur le marché

• Études de conception conjointes de solutions innovantes, qui pourraient inclure desétudes de faisabilité, tests préliminaires ou méthodologies permettant de surmonterdes obstacles techniques et structurels ;

• Programmes de formation sur l’entrepreneuriat, le développement des entreprises,l’internationalisation des PME

• Soutien pour la commercialisation des résultats de la recherche pour promouvoir,élargir l’adoption, et mettre sur le marché des solutions innovantes.

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1.2. Accroitre la qualité et l’efficacité des prestations de services en faveur des groupes

les plus défavorisés socialement et économiquement, par l’innovation sociale

Objectif

Le Programme vise à soutenir les organismes cherchant à traiter les problèmes de l'exclusionsociale en développant de nouvelles méthodes qui leur permettront d'accroitre leur aptitude àtraiter les problèmes de l’exclusion sociale. Afin de venir en aide aux groupes les plus défavoriséssocialement et économiquement, les 2 défis principaux sont le soutien :

• Aux personnes les plus éloignées du marché du travail

• A la population vieillissante

Exemples d’action

• Élaboration conjointe de modèles nouveaux ou alternatifs de prestations de services

• Conception et expérimentation d'applications innovantes

• Développement et mise en œuvre d’initiatives conçues conjointement pour l’accès aux

services de santé/logement/formation/loisirs par les populations fragilisées

• Mise en œuvre conjointe de programmes de formation innovants visant à surmonter les

obstacles à l'employabilité ou à l'entrepreneuriat pour les groupes défavorisés

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2.1. Accroître le développement et l’adoption de TBC dans les secteurs ayant le plus

grand potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Objectifs

Développer davantage les sources d'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique au sein del’espace du Programme.

� Soutien à la recherche et la commercialisation des résultats de la recherche

� Développement de la demande de ces produits ou technologies faibles en carbone

� Les secteurs ciblés sont : les énergies renouvelables , le transport , l’agriculture, l’industrie

manufacturière et la construction.


• Recherche et innovation appliquée collaborative sur les technologies sobres en carbone(nouveaux concepts, nouvelles approches, nouveaux produits, nouveaux procédés,nouveaux services)

• Tests conjoints de technologies bas carbone pour utiliser l’énergie de manière plus efficace

• Mise en œuvre de mesures élaborées conjointement (notamment via des campagnes desensibilisation, des programmes de formation) afin de promouvoir et favoriser ledéveloppement et l’adoption de technologies sobres en carbone, dont les énergiesrenouvelables

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Objectifs

• Développer le potentiel économique du patrimoine naturel et culturel• Amélioration des caractéristiques économiques, environnementales et de pérennitésociale du patrimoine naturel et culturel et soutien à la croissance économique par ledéveloppement d'une offre touristique plus compétitive


• Élaboration conjointe de méthodes d’observation des mutations économiques sur lesterritoires, notamment afin d’anticiper l’émergence de nouveaux secteurs touristiquesdurables

• Organisation d’actions innovantes et durables visant le développement oul’amélioration d’itinéraires transfrontaliers liés par exemple à l’histoire commune ou aupatrimoine naturel

• Transferts de bonnes pratiques et d’expériences entre l’ensemble des acteurs pourinnover en matière de reconversion économique et de mise en place de services

• Actions de formations innovantes conjointes des acteurs pour innover travaillant sur lepatrimoine naturel et culturel

3.2. Améliorer et protéger les écosystèmes côtiers et les eaux de transition

Objectifs

Améliorer la protection de l'environnement et de ses écosystèmes. Plus spécifiquement, leProgramme cherche à financer des mesures assurant une gestion de l'environnement plusefficace et efficiente


• Projets pilotes sur la définition et mise en œuvre de nouveaux schémas de gestion desservices écosystémiques

• Expérimentations conjointes de gestion transfrontalière des risques (par exempleinondations)

• Développement d’outils et méthodes pédagogiques communs d’éducation du grand publicqui améliorent les comportements environnementaux

• Conception et mise en œuvre de stratégies et actions conjointes pour influencer lespolitiques de planification et de gestion concertée des espaces maritimes et côtiers

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Coopération transnationale

Interreg Europe du Nord Ouest

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http://www.nweurope.eu/5b

Europe du Nord Ouest

• Gestion : Région Nord Pas-de-Calais


• Budget : 396 Millions €




• Coûts préparatoires : forfait de 30 000 € versé au chef de file pour projets approuvés phase 2

• Appels à projets phase 1

� 2e aap deadline : 30/11/15

� 3e aap deadline : 31/05/16

� Dates fixes pour les prochains AAP : 2 par an clôturés en février et août

• Bilan 1er appel à projets

� 82 projets déposés

�19 projets approuvés, présence française dans 15 projets, 2 avec des Bas-normands

• Points de contact nationaux : Caroline Gauthier [email protected] Tournakis [email protected]

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Objectif : Renforcer les capacités d’innovationdes entreprises (131 M€)

Construire la capacité

d’innovation des régions et territoires

Mixer des régions hétérogènes Favoriser les rapprochements de clusters Proposer des partenariats intersectoriels

Améliorer la compétitivité

des entreprises

Favoriser l’émergence d’infrastructures transnationalesPermettre de tester, valider des innovations / phase de tests / actions pilotesFaire le lien avec les stratégies régionales

Générer des avantages

sociétaux par l’innovation

Proposer et tester de nouveaux modèles économiquesDévelopper de nouveaux services, outils financiers pour répondre aux défis sociétaux

Axe prioritaire 1 : Innovation

Faciliter la mise en œuvre de stratégies visant à réduire les émissions de CO²

(48 M€)

Réduction des émissions de CO² dans les villes et

régions

Mise en œuvre de mesures d’adaptation et d’atténuation des

risques

Axe prioritaire 2 : Low carbon

Favoriser l’émergence de technologies,

produits, services à faibles émissions de

carbone (51 M€)

Développer des systèmes de transport

respectueux de l’environnement et à

faible émission de CO2(48 M€)

Mettre en œuvre les technologies et solutions bas carbone à travers la

démonstration et le déploiement de méthodes déjà

existantes Favoriser les nouvelles solutions en

vue d’optimiser la gestion du trafic

Analyser la portée des obstacles et des risques

dans les solutions de transport low carbon

Optimiser l’utilisation et la réutilisation des matériaux et ressources naturelles

(95 M€)

Axe prioritaire 3 : Efficacité des ressources et matériaux

Technologies, services, produits,

processus pour améliorer l’efficience

de la ressource

Coopération transnationale

Interreg Espace Atlantique

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http://www.coop-atlantico.com/

Interreg Espace Atlantique

• Gestion : Région Norte (Portugal)

• Approbation attendue à l’automne 2015

• Objectif général : contribuer à la stratégie de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive et la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale


• Budget : 140 millions €


• Appels à projet :

�1er appel lancé fin 2015 ou début 2016

� 5 appels envisagés sur toute la programmation

• Pas encore de manuel du programme en ligne

• Autorité nationale : Préfecture des Pays de la Loire

• Pas d’animateur du programme � contact Régions [email protected]

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Espace Atlantique

4 axes prioritaires

Axe Prioritaire 1 - Stimuler l’innovation et la compétitivi té

Objectif Spécifique 1.1 : Renforcer les capacités d’innovation par lacoopération pour favoriser la compétitivité

Objectif Spécifique 1.2 : Renforcer le transfert des résultats del’innovation pour contribuer à l’émergence de nouveaux produits,services et processus

Axe Prioritaire 2 - Encourager l’efficience des ressources

Objectif Spécifique 2.1 : Encourager le développement des énergiesrenouvelables et l’efficience énergétique

Objectif Spécifique 2.2 : Encourager la croissance verte l’éco-innovation et l’efficience environnementale

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Espace Atlantique

Axe Prioritaire 3 - Renforcer les systèmes de gestio n de risquesObjectif Spécifique 3.1 : Renforcer les systèmes de gestion de risques

Axe Prioritaire 4 - Promouvoir la biodiversité et le s atouts naturels et culturels

Objectif Spécifique 4.1 : Améliorer la protection de la biodiversité et valoriser les services écosystémiques

Objectif Spécifique 4.2 : Valoriser les atouts naturels et culturels pour stimuler le développement économique

Interreg Europe

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http://www.interregeurope.eu

Interreg Europe

• Gestion : Région Nord Pas-de-Calais


• Budget : 359 Millions €

• Objectif : Améliorer les politiques et programmes pour le développement régional par l’échange d’expériences

• 2 types d’actions : projets de coopération interrégionale et plateformes thématiques

• Taux de cofinancement : 75% projets de coopération / 100% plateformes

• 4 axes prioritaires : – innovation– compétitivité des PME– bas carbone– efficacité des ressources

• Structures impliquées : en priorité autorité de gestion des fonds européens. Egalement : autorités régionales et locales, agences de développement, universités, structures privées à but non lucratifAttention : lettre de soutien signée par la Région obligatoire

• Point de contact : Caroline Gauthier [email protected]

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Pourquoi participer à un projet Interreg ?

• Taux de cofinancement attractifs

• Taux de réussite intéressants

• Thématiques de travail diversifiées

• Dimension des projets très variable : budget de 60 000€ à 12 M€

• Territoires éligibles et partenaires diversifiés

• Plusieurs interlocuteurs disponibles pour aider au montage du projet : points de contact nationaux des programmes, Région Basse-Normandie, MIRIADE


• Coûts de préparation éligibles � forfait de 30 000 €

• Aides d’Etat : accompagnement proposé par les animateurs des programmes + dispositif d’exemption spécifique à la coopération territoriale (article 20 du RGEC)

• Mise en place de forfaits notamment pour les frais généraux et les frais de personnel

• Traitement des demandes de paiements raccourcis

• Probablement : numérisation totale des documents à fournir

• Contrôle de 1er niveau (ENO) : short liste présélectionnée

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Un « bon » projet

• S’inscrit dans une stratégie globale (européenne, nationale, régionale)

• Contribue aux objectifs du programme

• A un impact économique

• Est durable / transférable

• Est transnational

• Est innovant

• S’appuie sur des travaux existants

• A un partenariat solide et diversifié

• Se fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs

• A un bon rapport qualité/prix

Rôle de la Cellule d’accompagnement aux projets européens

Service Action Internationale et Programmes Européens

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Missions

� Veille, information

� Orientation sur les programmes

existants

� Organisation d’événements

d’information

� Recherche de partenaires

� Appui au montage et à la mise en

œuvre de projets PAC, Interreg

� Représentation Comités Interreg

Outils

Guide des programmes

Site internet

Bourse d’aide à l’amorçage de projets

Calendrier des appels à projets

Partenaires

L’antenne de Bruxelles

Les 2 Relais Europe Direct

Le réseau Info Europe Basse-Normandie

Les missions Europe des institutions bas-normandes

Les points de contact nationaux des programmes

européens

Animatrices

Hélène MARLOT

Laura HELEINE

Judith de SAINT LAURENT

Merci pour votre attention !

Plus d’information : www.europe-en-basse-normandie.eu

Hélène Marlot – Laura HeleineChargées d’animation programmes européens

[email protected] – [email protected] 31 06 89 82 – 02 31 06 97 52

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