LES OUTILS NUMERIQUES DE - Les conditions de...
Transcript of LES OUTILS NUMERIQUES DE - Les conditions de...
Accident de Travail ou de Trajet
- Déclaration d’Accident de Travail ou de Trajet via net-entreprises
Les Questionnaires AT/MP en ligne
- Outil Questionnaires Risques Professionnels
Ouverture de droit et calcul des Indemnités Journalières :
- Attestation de salaire via Net-entreprises
- Signalement d’évènement (DSN) – Tableau de Bord
Vérification des Indemnités Journalières en cas de subrogation
- Bordereaux de paiement des Indemnités Journalières
LES SERVICES DEMATERIALISES DE L ’ASSURANCE MALADIE
L’accident de Travail
Est considéré comme accident de travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu
par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque
titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs
L’accident de Trajet
L’accident de trajet peut se produire pendant les trajets aller ou retour entre :
- Le lieu de travail et le lieu de domicile des salariés
- Le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu ou les salariés prennent
leurs repas
La Maladie Professionnelle
La maladie professionnelle résulte de l’exposition à un risque, auquel est exposé une
personne à son poste de travail plus ou moins prolongée
LES SERVICES DEMATERIALISES DE L ’ASSURANCE MALADIE
La Déclaration de Travail en ligne via Net-Entreprises
Pourquoi utiliser la Déclaration en Ligne ?
- Sécurisation des échanges
- Accusés de réception (accusé de dépôt et accusés de réception reçue par mail)
- Impression de la feuille de soins à remettre au salarié
- Joindre des documents (txt, jpeg…)
- Démarches facilitées
DEMO
LES SERVICES DEMATERIALISES DE L ’ASSURANCE MALADIE
Questionnaires Risques Professionnels en Ligne
Gestion dématérialisée des questionnaires dans le cadre de l’instruction des Déclarations d’Accident de Travail ou de Maladies Professionnelles
Accès
- Via le Siret et un code de débogage envoyé par la CPAM pour la 1ère connexion
https://questionnaires-risquepro.ameli.fr/login
Avantages
- Faciliter les démarches
- Gain de temps
ATELIER de 16 H 00 à 16 H 45 en salle 110
Reconnaissance et Réparation AT/MP CPAM
LES SERVICES DEMATERIALISES DE L ’ASSURANCE MALADIE
L’ATTESTATION DE SALAIRE (DSIJ) VIA NET-ENTREPRISES
Disparaîtra lorsque toutes les entreprises seront passées à la DSN et aux
signalements d’évènement (arrêt de travail)
Quand l’utiliser ?
Attestation de salaire Temps Partiel Thérapeutique
Pas suffisamment d’historique en DSN, pas de NIR…
Exclusions
LES SERVICES DEMATERIALISES DE L ’ASSURANCE MALADIE
LE DISPOSITIF DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Les objectifs principaux de la DSN sont :
- De simplifier les démarches de l’entreprise
- De sécuriser les droits
- D’optimiser les procédures
- De dématérialiser le plus possible
- De lutter contre la fraude
La transmission de la DSN en dématérialisée est issue :
• des données issues de la paie, dites DSN mensuelles
• le signalement d’évènements au fil de l’eau, comme les arrêts maladie par exemple
LES SERVICES DEMATERIALISES DE L ’ASSURANCE MALADIE
LE SIGNALEMENT D’EVENEMENT (DSN)
Obligatoire (les Employeurs/Tiers Déclarants utilisant le dispositif DSN doivent adresser des signalements d’arrêt de travail
Pourquoi démarrer les signalements d’évènement maintenant ?
- Faire les bons paramétrages
- Gagner du temps dans la saisie des informations transmises
- Fiabiliser les données transmises
Quand envoyer les signalements d’évènement ?
- A la réception d’un arrêt initial ou d’un bulletin d’hospitalisation
A établir dans les 5 jours à la connaissance de l’arrêt quand il n’y a pas de subrogation
LES SERVICES DEMATERIALISES DE L ’ASSURANCE MALADIE
LE SIGNALEMENT D’EVENEMENT (DSN) - suite
Suivre votre envoi
LES SERVICES DEMATERIALISES DE L ’ASSURANCE MALADIE
LE TABLEAU DE BORD
Exemple 1 – Accéder au bilan d’anomalie
LES SERVICES DEMATERIALISES DE L ’ASSURANCE MALADIE
LE TABLEAU DE BORD – (Net-Entreprises/logiciel paie)
Exemple 2 – Identification des salariés
LES SERVICES DEMATERIALISES DE L ’ASSURANCE MALADIE
ACCES BORDEREAU PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES
Via net-entreprises Tableau de Bord (DSN)
LES SERVICES DEMATERIALISES DE L ’ASSURANCE MALADIE
LE BORDEREAU DE PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES
Par numéro de Sécurité Sociale Par périodicité
LES SERVICES DEMATERIALISES DE L ’ASSURANCE MALADIE
XXXXXXXX XXXXX
XXX
LE BORDEREAU DE PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES
LES SERVICES DEMATERIALISES DE L ’ASSURANCE MALADIE
Pour toutes reprises de travail réelles
- Saisir la date de reprise réelle dans votre logiciel de paie dès que votre salarié aura repris son travail
- Indiquer le motif de reprise (normale, temps partiel thérapeutique…)
Cette information sera à reporter dans votre DSN mensuelle afin d’éviter qu’une attestation OD6 se génère à tort – NE DOIT PAS FAIRE L’OBJET D’UN SIGNALEMENT
Reprises de travail ANTICIPEE
- Doit faire l’objet d’un nouveau signalement dans votre logiciel de paie
- Indiquer la date de reprise anticipée dans votre logiciel de paie et envoyer votre signalement
BONNES PRATIQUES
Annule et Remplace
BONNES PRATIQUES
Une attestation rectificative ou « annule et remplace » est nécessaire lorsque vous
avez des informations complémentaires à ajouter ou à rectifier (ajout subrogation,
dernier jour de travail… ANNULE ET REMPLACE
Prolongation - Ne pas saisir un nouveau signalement d’arrêt dans votre logiciel de paie
- Indiquer la date de reprise prévisionnelle dans votre logiciel de paie
Subrogation
Saisir la date maximale que prévoit votre convention collective selon le
risque
DSN Net-Entreprises
BONNES PRATIQUES
Attestation Annule et Remplace / Rectificative
Une attestation « annule et remplace » ou « rectificative est
nécessaire lorsque vous avez des informations complémentaires à
ajouter ou à rectifier (ajout dates de subrogation, dernier jour de
travail…)
DSN Net-Entreprises
BONNES PRATIQUES
ANNULE ET
REMPLACE
Dernier Jour de Travail Le DJT sera toujours la veille de la prescription
• Le salarié travaille jusqu’au vendredi 18/05, il ne travaille jamais le week-end. Il a un
arrêt initial à compter du lundi 21/05. Le DJT est donc le dimanche 20/05.
• Le salarié présente un arrêt de travail sur un jour habituellement non travaillé, soit le
dimanche 20/05. Il a travaillé jusqu’au vendredi 18/05 et ne travaille jamais le week-
end. Le DJT est donc le samedi 19/05.
• Le salarié en congés payés du 03/05 au 20/05, prescription d’arrêt de travail au 12/05,
le DJT à indiquer est le 11/05
• En cas d’enchaînement de situation (Arrêt temps plein / Arrêt TPT / Arrêt temps plein
BONNES PRATIQUES
Dernier Jour de Travail (suite)
BONNES PRATIQUES
Rappel : Toute journée commencée est due par l’employeur (art L433,1 du code SS)
CAS ou le DJT est le jour de la prescription d’arrêt de travail
• Le salarié travaille jusqu’au jeudi 17/05 le matin et présente un arrêt à compter du même jour. Le
DJT est donc le jeudi 17/05
CAS dans le cadre d’un accident du travail / trajet
• AT du 12/06 entraînant un arrêt de travail immédiat. Le salarié fournit un certificat médical daté de
l’AT, soit le 12/06. Le DJT est le 12/06.
• AT du 12/06 n’entraînant pas un arrêt immédiat. Le salarié a travaillé le 12 et 13/06 et fournit un
certificat médical d’arrêt à compter du 14/06. Le DJT correspond au DJT réel, soit le 13/06
• Accident de trajet en allant travailler le 12/06, le DJT est le 12/06
Vous pourrez retrouver la fiche récapitulative concernant les Derniers Jours Travaillés sur le
lien suivant :
http://www.dsn-info.fr/documentation/gestion-djt-employeurs.pdf
https://www.ameli.fr/le-havre/entreprise
AIDES EN LIGNE
Newsletter « 3 mn » Entreprises
AIDES EN LIGNE
Février : Du nouveau côté cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/356416/document/guided
sn-complet-interactif.pdf
AIDES EN LIGNE
http://www.net-entreprises.fr
AIDES EN LIGNE
http://www.dsn-info.fr
AIDES EN LIGNE
CONTACTS
Les Contacts Utiles
www.dsn-info.fr (cahier techniques, motifs de rejets, questions employeurs…) Accès à la base de connaissance et à la bibliothèque
www.net-entreprises.fr
www.ameli.fr
Comité Normand Net-Entreprises
Un conseiller du HAVRE répond à vos questions au
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
(Embauche d’un salarié, arrêt maladie, accidents du travail, maladie
professionnelles, congés maternité/paternité, versement des prestations,
détachements…
3679