Univ

ers

ité A

bd

elm

alik

ES

SA

AD

I

Eco

le N

orm

ale

Su

péri

eur

D.U

.T

Ass

ista

nt

Manager

Exposé réalisé, présenté et animé par

KETANI YoussefEL GUERI Hajar

LE DROIT

Exposé supervisé par EL KEMOUM Reda

Droit des affaires :Droit commerciale :

Les opérations de règlement :

LES EFFETS DE COMMERCEET LE CHÈQUE

E X P O S É

Ag

en

da

INTRODUCTION………………………………………………………………………4

LE CADRE LÉGAL DU SYSTÈME DE PAIEMENT………….………………10

LES MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX :Les effets de

commerce…………………………………………………….17

Le chèque……………………………………………………………………….……32

OBJECTIF D’EXPOSÉ : Constatation de la différence entre ces

moyens de règlement

CONCLUSION

REMERCIMENT BIBLIOGRAPHIE

Assista

nt M

anager

INTRODUCTION

5

Pour faciliter les règlements et le crédit, principalement entre les « commerçants », des documents juridiques particuliers ont été créés qui « mobilisent » les créances et leur permettent de circuler facilement d’un créancier à un autre, ou d’un créancier à une banque.

Assista

nt M

anager

6

Assista

nt M

anager

Dans la vie courante de l’entreprise, certaines opérations sont payées au comptant c.à.d. immédiatement par espèces, par chèque ou par ordre de virement bancaire ou postal, alors que d’autres sont payées après une certaine période.

7

L’ordre de virement : on donne à sa banque par écrit l’ordre d’effectuer un virement sur le compte d’un tiers.

Le T.I.P. (Titre Interbancaire de Paiement) : il tente de remplacer le chèque dont il porte toutes les mentions. Il facilite la gestion des bénéficiaires des paiements.

Assista

nt M

anager

Instru

men

tsd

e Pa

iem

en

tscrip

tura

ux

8

Le chèque bancaire : c’est un document par lequel le tireur donne au tiré l’ordre de payer une somme déterminée à elle-même ou à un bénéficiaire.

La carte bancaire : c’est la cartes de paiement électroniques, elle entraîne des frais de commission.

Le chèque postal ;

Assista

nt M

anager

Instru

men

ts d

e Pa

iem

en

tscrip

tura

ux

9

Avis de prélèvement : L'usage de l'avis de prélèvement a connu un essor remarquable au Maroc. Il est utilisé par des organismes qui ont des créances périodiques à

recouvrer (téléphone, électricité, eau).

Assista

nt M

anager

Instru

men

ts d

e Pa

iem

en

tscrip

tura

ux

Assista

nt M

anager

LE CADRE LÉGAL

DU SYSTÈME DE PAIMENT

11

Le système de paiement marocain repose sur une base juridique, à la fois légale et conventionnelle.

S’agissant de la base légale, plusieurs textes législatifs, généraux et spéciaux, définissent les statuts des différents acteurs intervenant dans le système de paiement. Ils déterminent le régime juridique des différents instruments de paiement et prévoient les mécanismes d’échange et de règlement des valeurs entre lesdits acteurs.

Assista

nt M

anager

Pou

rin

trod

uire

12

1) Le dahir du 12 août 1996 formant code des obligations et contrats (D.O.C.) :

Ce texte prévoit les règles régissant les causes des obligations, leur transfert, leur preuve, leurs effets et leur extinction, notamment, au moyen de la technique de compensation, ainsi que les prescriptions relatives à des contrats spéciaux, en particulier, l’échange, le dépôt, le mandat, le prêt et le gage.

Assista

nt M

anager

Parmi les textes généraux, on peut citer :

13

2) Le dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant Code de Commerce  :

Ce texte édicte les règles régissant les instruments de paiement scripturaux (chèque, lettre de change, billet à ordre, virement et cartes de paiement) ainsi que certains contrats bancaires tels que le compte en banque et le dépôt de fonds.

Assista

nt M

anager

14

Le dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et leur contrôle :

Ce texte inscrit la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion comme faisant partie du domaine d’activité des établissements de crédit.

Ce texte définit, également, la notion de moyen de paiement comme étant tout instrument qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permet à toute personne de transférer des fonds.

Assista

nt M

anager

Quant aux textes spéciaux, il s’agit principalement du texteci-après :

15

La circulaire n° 9/G/92 du 11 juin 1992 relative à la normalisation du chèque ;

La circulaire n° 5/G/97 du 18 septembre 1997 relative au certificat de refus de paiement du chèque ;

La circulaire n° 6/G/97 du 22 septembre 1997 relative à la centralisation et à la diffusion de renseignements concernant les incidents de paiement.

Assista

nt M

anager

Par ailleurs, des textes réglementaires de Bank Al-Maghreb sont venus, compléter le dispositif légal relatif au paiement par chèque. Il s’agit, notamment de :

16

LA LOGIQUE DU SYSTÈME FINANCIER :

Le système

financier

Le système de paiement

Les

opérations

de

règlement

Assista

nt M

anager

Assista

nt M

anager

LES CHÈQUES

Assista

nt M

anager

18RAPPEL

19

LES GENRES DU CHÈQUE :

Concernant les chèques on parle:* de chèques sur place;

* de chèques hors place ou déplacés* de chèques guichets ou omnibus

* de chèques postaux; * de chèques de voyages ou

TRAVELER’S CHEK.

Assista

nt M

anager

20

L’ÉMISSION DU CHÈQUE:

L’émission du chèque est soumise par le législateur à des conditions de forme et de fond.

Assista

nt M

anager

21

CONDITIONS DE FORME:

Le chèque doit contenir les différents mentions suivantes:

* la dénomination de chèque insérée dans le texte même du titre et exprimé dans la langue employée pour la rédaction de ce titre;

* le mandat pur;

* tiré;* l’indication du lieu ou le paiement doit

s’effectuer;* l’indication de la date et le lieu ou le chèque est

crée; * tireur

Assista

nt M

anager

22

CONDITIONS DE FONDS

la provision correspondant au montant indiqué sur le chèque doit exister au moment de sa présentation au paiement.

le chèque ne peut-être tiré que su un établissement bancaire

Assista

nt M

anager

23

LA NORMALISATION DU CHÈQUE:

Pour objet de faciliter les traitements informatisés de chèque et leur compensation électronique dans le cadre du Système Interbancaire Marocain de Télé compensation.

Assista

nt M

anager

24

MODÈLE DU CHÈQUE NORMALISÉ :A

ssistant M

anager

25

Assista

nt M

anager

LES DIFFERENTES FORMES DE TRANSMISSION ET D’UTILISATION DU CHEQUE:

au porteur: * à ordre ou à personne dénommée

  *non à ordre « non endossable: «

26

Assista

nt M

anager

FORMES PARTICULIERES DE L’UTILISATION DU CHEQUE:

a- le barrement: *le barrement général. :

* le barrement spécial:. b- le visa:c- la certification

27

Assista

nt M

anager

LE PAIEMENT DU CHÈQUE

L’article 267 du code de commerce »stipule que : « le chèque est payable à vue «

Le paiement d’un chèque remis à un tiré s’effectue normalement:

* soit par la remise d’espèce entre les mains du bénéficiaires;

* soit par le crédit de son compte s’il est client de l’établissement;

* soit par le versement du montant du chèque auprès de la banque

présentatrice au cours des séances de compensations bancaires

28

LE MARCHÉ INTERBANCAIRE:

La BAM

La banque populaire

ATTIJARI WAFAA

BANQUE

BMCEBMCI

… etc.

Assista

nt M

anager

LES NOUVELLES MESURES DE PREVENTION DE LUTTE CONTRE L’EMISSION DES CHEQUES SANS PROVISION

Assista

nt M

anager

30 LES EFFETS DE COMMERCE

Assista

nt M

anager

31RAPPEL

32

Dans le cas où le règlement est effectué à terme, la créance (ou la dette) est généralement matérialisée par un document qui l’atteste dit :

effet de commerce.

Assista

nt M

anager

Pou

rin

trod

uire

34

L’effet de commerce est-il :

Un instruments commodes le paiement :

Un instruments de crédit :

Assista

nt M

anager

Rôle :

35

LES PRINCIPAUX CARACTÉRISTIQUES :

• Le tireur : c’est créancier• Le tiré : c’est le débiteur• L’acceptation : c’est la signature • L’échéance : le terme • La provision : la valeur nominal • L’aval : le cautionnement • L’endosseur : celui qui devenue un débiteur• L’endossataire : le nouveau bénéficiaire• Le protêt : les frais d’acte et de garantie

Assista

nt M

anager

36

Les effets de

commerces

La création de l’effet

-La LT-Le BàO

Avant l’échéance

-L’endossement-L’escompte

À l’échéance

L’encaissement de l’effet

Après l’échéance

Effets impayés

Ass

ista

nt

Manager

37A

ssistant M

anager

Le tiré(4)Paiem

ent de la traite

(6)Payé le protêt en

cas d’impayé

Le nouveau

bénéficiaire

(3)l’endossement(5)Retour en cas d’impayé

Le tireur

(1)L

a so

usc

ription

(2)l’a

ccep

tation

Le principe générale des

effets de commerce

38

LES INCIDENCES DE PAIEMENT RELATIFS AUX EFFETS DE COMMERCE :

Deux cas sont possible

Une prorogation d’échéance

L’avance de fonds au tiré

Assista

nt M

anager

39

LES EFFETS DE COMMERCE IMPAYÉS :

Quatre cas sont possible

L’effet en possession du tireur : le protêt

L’effet est remis à l’encaissement

L’effet est déjà escompté auprès de la banque

L’effet est déjà endossé

Assista

nt M

anager

LES D

IFFÉRENCES ENTRE CES

MOYENS DE PA

IEMENT

POUR CONCLURE

Assista

nt M

anager

Assista

nt M

anager

41

Assistant Manager THE

END

KETANI YoussefEL GUERI Hajar

Merci pour votre

attention

SUPPORT

S DE

BASE

Assistant Manager

• Le système financier

marocain et la politique

monétaire

• TQG : Tome 1 et 2

• Cours de S1du 1ére année

DUT Assistant Manager

• On a assisté à une demi

heure de pratique à la BP

WWW.