dition scientifique Agents physiques Mars 2010

valuation des risques lis aux nanomatriaux pour la population gnrale et pour lenvironnement

Les nanomatriaux

Avis de lAfsset Rapport dexpertise collective

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Agence franaise de scurit sanitaire de lenvironnement et du travail 253 av. du Gnral Leclerc 94701 Maisons-Alfort Cedex Tl. 01.56.29.19.30 Fax 01.43.96.37.67 Ml afsset@afsset.fr www.afsset.fr

Le Directeur gnral

Maisons-Alfort, le 17 mars 2010

AVIS

de lAgence franaise de scurit sanitaire de

lenvironnement et du travail

Relatif valuation des risques lis aux nanomatriaux pour la population gnrale et dans l'environnement

LAfsset a pour mission de contribuer assurer la scurit sanitaire dans les domaines de lenvironnement et du travail et dvaluer les risques sanitaires quils peuvent comporter.

Elle fournit aux autorits comptentes toutes les informations sur ces risques ainsi que

lexpertise et lappui technique ncessaires llaboration des dispositions lgislatives et

rglementaires et la mise en uvre des mesures de gestion du risque (article L.1336-1 du Code de la sant publique).

Prsentation de la question pose

LAfsset a t saisie le 05 juin 2008 par la Direction gnrale de la sant, la Direction gnrale de la prvention des risques et la Direction gnrale du travail pour :

laborer et tudier des scnarios dexposition de la population gnrale quelques nanomatriaux manufacturs contenus dans un chantillon de produits mis sur le march, en prenant en compte les diffrentes voies dexposition,

valuer les risques potentiels pour la population gnrale et lenvironnement. Il tait demand lAfsset de sintresser aux produits et leurs utilisations les plus pertinents, afin danalyser les modalits dexposition prpondrantes de la population gnrale.

Contexte

Les nanomatriaux sont constitus de structures lmentaires dont au moins une des dimensions est comprise typiquement, mais non exclusivement, entre 1 et 100 nanomtres (nm). Cette caractristique dimensionnelle confre ces matriaux des proprits ou des comportements particuliers, utiliss notamment pour de nouvelles applications technologiques. Les proprits des nanomatriaux varient notamment selon leur composition chimique, leur taille, leur surface spcifique, ltat de surface, ou encore la forme du nano-objet considr. De plus, chaque nanomatriau peut tre dot dune ractivit ou dun comportement diffrent selon la formulation et la matrice du produit fini qui le contient. En raison des nombreuses applications innovantes que laissent entrevoir ces proprits physiques, chimiques ou biologiques, les nanomatriaux reprsentent un domaine de la recherche scientifique et technique en pleine expansion.

AVIS de lAfsset du 15 mars 2010 Saisine Nanomatriaux et produits de consommation

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Les nanomatriaux ne sont plus seulement confins dans les laboratoires de recherche, mais sont dsormais intgrs dans de nombreux procds industriels et participent la composition dune grande varit de produits ou systmes utiliss dans la vie courante (crmes solaires, textiles, aliments, domaine des transports, etc.). Ces nanomatriaux sont prsents dans des secteurs aussi varis que le btiment, lautomobile, lemballage, la chimie, lenvironnement, lnergie ou la sant. Ces nanomatriaux sont dits manufacturs, car ils sont produits intentionnellement, et sont introduits dans lenvironnement par lhomme. Ils doivent tre distingus de lensemble des particules dchelle nanomtrique prsentes par exemple dans le milieu ambiant naturel ou issues involontairement de divers processus industriels ou domestiques. Les particules ultrafines issues de combustion font par exemple quant elles lobjet dtudes relatives leurs dangers spcifiques. Ltude des dangers et lvaluation des risques associs aux nanomatriaux manufacturs savrent ncessaires dans la mesure o ces objets sont produits en raison de leurs proprits nouvelles et spcifiques. Plusieurs publications rcentes - dont la validit des modles animaux ou in vitro utiliss, et leur extrapolation ventuelle lhomme doit encore tre analyse - ont ainsi mis en vidence la dangerosit potentielle de certains nanomatriaux, notamment les nanotubes de carbone ou encore les nanoparticules de chrome-cobalt. Leur essor rapide entrane une augmentation de lexposition de la population aux nanomatriaux manufacturs, concernant en premier lieu les employs de lindustrie et des laboratoires ou les populations riveraines des installations industrielles, pour lesquels la possibilit de contact chronique avec les nanomatriaux est leve. Cet aspect de lexposition professionnelle a fait lobjet dun rapport publi par lAFSSET en 20081. Comme toute substance chimique, le devenir des nanoparticules dans lorganisme humain et la toxicit potentielle associe dpendent notamment de leurs proprits physico-chimiques (taille, forme, caractre soluble, etc.). Les phnomnes dabsorption, de distribution, de mtabolisation et dexcrtion semblent tre diffrents pour les nanomatriaux, par rapport une entit chimique classique, en raison notamment de leurs caractristiques spcifiques. La prise en compte de lensemble de ces caractristiques est indispensable pour interprter leurs effets potentiels. De faon gnrale, les connaissances scientifiques sur les substances classiques ne sont pas directement transposables aux nanomatriaux. Aujourdhui, la large diffusion des nanomatriaux manufacturs travers une multitude de produits de consommation courante conduit sinterroger sur lexposition des consommateurs et de la population gnrale ces nanomatriaux. En labsence doutils dvaluation disponibles et spcifiques aux nanomatriaux manufacturs, lAfsset a propos dutiliser une approche qualitative simplifie dvaluation des risques pour la sant et pour lenvironnement.

Organisation de lexpertise Lexpertise a t ralise dans le respect de la norme NF X 50-110 Qualit en expertise Prescriptions gnrales de comptence pour une expertise (Mai 2003) avec pour objectif de respecter les points suivants : comptence, indpendance, transparence, traabilit. LAfsset a, dans un premier temps, confi lexpertise quatre experts rapporteurs rattachs au comit dexperts spcialises (CES) valuation des risques lis aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands amnagements . Dans un second temps, au vu de la complexit et de la sensibilit de la thmatique traite, lAfsset a dcid, sur proposition du CES en sance du 9 mars 2009, de constituer un groupe de travail formel nanomatriaux et

1 Les nanomatriaux Scurit au travail Afsset, juillet 2008 -

http://www.afsset.fr/index.php?pageid=707&parentid=424

AVIS de lAfsset du 15 mars 2010 Saisine Nanomatriaux et produits de consommation

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exposition du consommateur rattach ce CES. Ce groupe multidisciplinaire, compos dexperts dont les comptences relvent des domaines de la mesure de lexposition, de la mtrologie, de la toxicologie, de la biologie et de la physique, a t constitu la suite dun appel candidature public. Le groupe de travail sest runi 8 fois entre avril et novembre 2009. Lors de sances supplmentaires, 3 auditions dindustriels ont galement t ralises. Ltat davancement de ces travaux a t prsent rgulirement au CES agents physiques, nouvelles technologies et grands amnagements , et discut au cours de ses sances de travail. Le rapport produit par le groupe de travail tient ainsi compte des observations et lments complmentaires transmis par les membres du CES ayant pris part aux dlibrations. Le prsent avis se fonde pour les aspects scientifiques sur le rapport final et la synthse dexpertise collective issus des travaux du groupe de travail et du CES. Ces travaux ont t approuvs par le comit dexperts spcialis lors de sa sance du 23 novembre 2009.

Avis et recommandations

Recensement des produits de consommation courante contenant des nanomatriaux manufacturs Le recensement effectu a permis de mettre en vidence 246 produits contenant des nanomatriaux manufacturs distribus sur le march franais. Ces produits (nano-produits) sont rpartis dans 10 catgories. Parmi celles-ci, on peut citer par exemple : le domaine de la cosmtique et de lhygine, le textile ou encore le btiment. Ce recensement na pas eu pour rsultat de produire un liste exhaustive de produits contenant des nanomatriaux : la consultation et le recoupement dune grande varit de sources de donnes a t privilgie par rapport la quantit de produits recenss ; sites internet, bases de donnes, inventaires, organismes, associations, rapports franais et internationaux ont t consults. Une attention particulire a t porte la nature de la revendication produit contenant des nanomatriaux du fabricant, et sa vrification, pour chacun des produits rpertoris. Les difficults de recensement rencontres sexpliquent notamment par labsence frquente de dclaration de la part des industriels de lincorporation de nanomatriaux dans les procds de fabrication de leurs produits.

Evaluation des risques pour la population et lenvironnement lis la prsence de nanomatriaux dans des produits de consommation

Slection des produits tudis

Le groupe de travail a tudi quelques produits finis contenant des nanomatriaux manufacturs afin dlaborer des scnarios dexposition, en considrant les dangers nano-spcifiques associs ces nanomatriaux, et daboutir une valuation qualitative des risques. Les proprits des nanomatriaux varient notamment selon leur composition chimique, leur taille, leur sur