Les nanomatériaux: Quels enjeux pour les travailleurs?

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CFDT Journée Nanotechnologies 4 décembre 2013, Paris. Les nanomatériaux: Quels enjeux pour les travailleurs?. Dr. Aida Maria Ponce Del Castillo Working conditions , Health & Safety Unit Institut Syndical Européen. CONTENU La stratégie syndicale: les résolutions de la CES - PowerPoint PPT Presentation

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ETUI nanomaterials safety reps survey 2012-2013

Les nanomatriaux: Quels enjeux pour les travailleurs?Dr. Aida Maria Ponce Del CastilloWorking conditions, Health & Safety UnitInstitut Syndical Europen

CFDT Journe Nanotechnologies4 dcembre 2013, Paris.

CONTENU

La stratgie syndicale: les rsolutions de la CESLe contexte europenLe contexte dans les tats membresMessages cls

Aida Ponce Del Castillo etui (2013)

La stratgie syndicale: les rsolutions de la CES Aida Ponce Del Castillo etui (2013)

3Confdration europenne DES SYNDICATS

2008: Rsolution de la CES sur les nanotechnologies et les nanomatriaux(FR/EN):http://www.etuc.org/a/5163

2010: ETUC concept of a regulatory definition of a substance in the nanoformhttp://www.etuc.org/a/7817

2010: 2me Rsolution de la CES sur les nanotechnologies et les nanomatriaux http://www.etuc.org/a/8048

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Le principe de prcaution doit tre appliqu

C'est la condition sine qua non si l'on veut parvenir un dveloppement responsable des nanotechnologies et contribuer l'acceptabilit socitale des nanomatriaux.Aida Ponce Del Castillo etui (2013)

Le principe de REACH No data = No market doit tre appliqu

Il est ncessaire dadapter REACH afin de bien rglementer les nanomatriauxAida Ponce Del Castillo etui (2013)

La procdure d'enregistrement doit couvrir tous les nanomatriaux produits/imports en dessous de 1 tonne par an (Art. 6, 7 REACH).

Un Rapport de Scurit Chimique doit tre produit pour toutes les substances enregistres dans REACH pour lesquelles une utilisation l'chelle nanomtrique a t identifie (Art. 14, Annexe I REACH).

Les fiches de donnes de scurit doivent indiquer si des nanomatriaux sont prsents (Art 31 REACH).Le Principe

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LES EMPLOIS DANS LES NANOTECHNOLOGIES:DIFFICILE A QUANTIFIER

Les nanotechnologies sont un ensemble de technologies distribues dans de multiples secteurs.La taille et les activits industrielles varient.Linformation est moins facile obtenir quand il sagit de PME.Il est difficile dobtenir des informations dmographiques.

A ce jour, il ny a pas assez dinformation sur le nombre de travailleurs exposs aux nanomatriaux sur leur lieu du travail, ni sur leurs effets sur la sant humaine (OSHA EU)

NIOSH: Kulinowski, K. et al. Training workers on risks of nanotechnology. National Institute of Environmental Health sciences.

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Le contexte europenAida Ponce Del Castillo etui (2013)

9a) COMMISSION EUROPEENNE

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Une valuation finale concernant un rexamen de la lgislation en matire descurit et de sant sur le lieu de travail sera faite en 2014 la lumire des activits et des conclusions du sous-groupe de travail Substances Chimiques (Luxembourg).

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Communication sur le deuxime examen rglementaire relatif aux nanomatriaux du 3.10.2012 COM (2012)572 final: Information et transparence

En 2012, la Commission a annonc qu'elle compte crer une plate-forme web qui renverra vers toutes les sources dinformation pertinentes qui existent, notamment les registres lchelon national ou sectoriel.

La Commission lancera une analyse dimpact visant identifier et mettre au point les moyens les plus adquats pour renforcer la transparence et assurer un contrle rglementaire. Celui-ci comprendra notamment une valuation approfondie des besoins en matire de collecte de donnes.Aida Ponce Del Castillo etui (2013)

Consultation publique europenne sur la modification des annexes de REACH relatives aux nanomatriaux (juin-septembre 2013)

La Commission a propos 6 options et demand au public dvaluer chacune delles en fonction de 3 ensembles de critres: impact en matire de cot; impact en matire de scurit; et impact en matire dinnovation et de comptitivit.

http://ec.europa.eu/environment/consultations/nanomaterials_2013_en.htmAida Ponce Del Castillo etui (2013)

Les 6 options proposes sont:

Maintien de la situation actuelle

Clart: description plus prcise des informations exiges.

Soft law: guides, documents des CARACAL, CASG.

Mesures supplmentaires.

Diminution de certaines exigences d'information ou maximisation des mthodes non exprimentales, afin de ne pas entraver la comptitivit ni l'innovation des entreprises.

Option 2 + 4 + des mesures supplmentaires visant rduire les incertitudes: caractrisation physico-chimique des diffrentes formes nano, informations sur leurs usages.

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b) ECHAAida Ponce Del Castillo etui (2013)

ECHA Groupe de Travail sur les Nanomatriaux

Le risque pos par les nanomatriaux est li la notion de particule. Au niveau scoentifique, les discussions portent sur:

Solubilit et dissolution BiopersistanceRead across (rfrence croise)GroupingCritres permettant de dcider quand un matriau peut tre appel nanomatriau.

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c) ETATS MEMBRES

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AllemagneTrois agences fdrales (sant au travail, valuation des risques et environnement) ont publi un rapport commun de propositions pour adapter REACH aux nanomatriaux, intitul Nanomaterials and REACH.Cette proposition est soutenue par la plupart des Etats Membres, des ONG et par la CES.Background Paper on the Position of German Competent Authorities:http://www.bfr.bund.de/cm/349/nanomaterials-and-reach.pdfAida Ponce Del Castillo etui (2013)

France 2013: dclaration obligatoire des nanomatriaux; au 30 juin: 3.400 dclarations reprsentant environ 500.000 tonnes de nanomatriaux; plus de 930 dclarants BelgiqueUn projet dArrt Royal relatif la mise sur le march de substances manufactures ltat nanoparticulaire a t notifi la Commission et aux Etats Membres.

DanemarkProjet dArrt Ministriel modifiant le Danish Chemicals Act (2014).

ItalieProject de Dcret proposant un systme de dclaration volontaire.Aida Ponce Del Castillo etui (2013)

SudeProjet de modification de REACH produit par lagence KEMi (Swedish Chemical Agency)

Pays-Bas

Appel fait la Commission pour adapter la rglementation ou harmoniser les systmes denregistrement.

+ Norvge Communication la Commission pour demander une dclaration obligatoire et une modification de REACH. Le pays dispose dun registre des produits chimiques.

OBJECTIF DES ETATS MEMBRES:

Harmonisation des registres lchelle europenne et meilleure traabilitAida Ponce Del Castillo etui (2013)

d) SOCIETE CIVILE

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CIEL, ClientEarth et BUND (les Amis de la Terre Allemagne) ont publi un rapport intitul "High time to act on nanomaterials - Proposal for a nano patch for EU Regulation.Aida Ponce Del Castillo etui (2013)

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3. MESSAGES CLES24Application du principe de prcautionAida Ponce Del Castillo etui (2013)

Rglementation stricte des nanomatriaux au niveau de lUEAida Ponce Del Castillo etui (2013)

Traabilit des nanomatriauxAida Ponce Del Castillo etui (2013)

Traabilit des travailleurs

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A savoirQui fait quoi?Qui est expos quoi?Surveillance mdicale long terme

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Merci