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Les modifications dans l’ADR et le RID 2009 impactant la classe 2
La restructuration du chapitre6.2 de l’ADR et du RID
Christophe di Giulio
Air Liquide Gaz Industriels Services CLAP Transport élargi du 19/12/2008
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2The world leader in industrial and medical gases
La restructuration du chapitre 6.2
HISTORIQUE – OBJECTIFS
Travaux démarrés en 2005, avec, pour objectifs :
Harmonisation avec les recommandations UN Structure adaptée à celle du livre orange,
facilitant l’introduction des futurs amendements du livre orange dans l’ADR
Facilité de lecture, concision Suppression des prescriptions non nécessaires
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The world leader in industrial and medical gases
Le transport des marchandises dangereuses
AirInst Tech
MerIMDG
ISO
Directives Européennes et législation nationale ADR RID
Comité d’Experts ONU – Règlement type
Réunion communeRID/ADR
RailRID
RouteADR
Normes CEN et ISO
Législation Americaine, Australienne…
EIGA WG1
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4The world leader in industrial and medical gases
Le chapitre 6.2 de l’ADR et du RID
Son titre
6.2. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DES RECIPIENTS A PRESSION, GENERATEURS D’AEROSOLS, RECIPIENTS A FAIBLE CAPACITE CONTENANT DU GAZ ET CARTOUCHES POUR PILE A COMBUSTIBLE CONTENANT UN GAZ LIQUEFIE INFLAMMABLE ET AUX EPREUVES QU’IL DOIVENT SUBIR
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5The world leader in industrial and medical gases
La restructuration du chapitre 6.2
Ses sections6.2.1 PRESCRIPTIONS GENERALES
PUIS PRESCRIPTIONS APPLICABLES 6.2.2 AUX RECIPIENTS A PRESSION « UN »6.2.3 AUX RECIPIENTS A PRESSION « NON UN »6.2.4 AUX RECIPIENTS A PRESSION « NON UN »
CONCUS, FABRIQUES ET EPROUVES CONFORMEMENT A DES NORMES
6.2.5 AUX RECIPIENTS A PRESSION « NON UN » QUI NE SONT PAS CONCUS, FABRIQUES ET EPROUVES CONFORMEMENT A DES
NORMES6.2.6 AUX GENERATEURS D’AEROSOLS…
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6The world leader in industrial and medical gases
La restructuration du chapitre 6.2
6.2.1 Prescriptions générales
6.2.1.1 Conception et constructionDes récipients à pression , des récipients à pression assemblés dans un cadre, des récipients cryogéniques
6.2.1.2 Matériaux 6.2.1.3 Équipements de service
Sont traités : tuyau collecteur, dispositifs de décompression, récipients cryogéniques fermés (dispositifs de fermeture, dispositifs de décompression : capacité, tarage)
6.2.1.4 Agrément des récipients à pressionConformément aux prescriptions de l’autorité compétente
Les récipients à pression doivent être examinés, éprouvés et agréés par un organisme de contrôle
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7The world leader in industrial and medical gases
La restructuration du chapitre 6.2
6.2.1 Prescriptions générales (suite) 6.2.1.5 Contrôles et épreuves initiaux
Sur des échantillons Sur tous les récipients à pression Sur les récipients cryogéniques fermés NOTA : Avec l’accord de l’autorité compétente, l’épreuve de pression
hydraulique peut être remplacée... 6.2.1.6 Contrôles et épreuves périodiques
NOTAS 1 et 2 : Avec l’accord de l’autorité compétente, l’épreuve de pression hydraulique peut être remplacée…
6.2.1.7 Prescriptions applicables aux fabricants 6.2.1.8 Prescriptions applicables aux organismes de contrôle
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8The world leader in industrial and medical gases
La restructuration du chapitre 6.2
6.2.2 Prescriptions applicables aux récipients à pression « UN » 6.2.2.1 Conception, construction et contrôles et épreuves
initiauxNormes ISO bouteilles à gaz métalliques rechargeables, non rechargeables, bouteilles à gaz composites, tubes, bouteilles d’acétylène, récipients cryogéniques
6.2.2.2 MatériauxNormes ISO compatibilités matériaux
6.2.2.3 Équipement de service Normes ISO chapeaux, robinets
6.2.2.4 Contrôle et épreuve périodique Normes ISO bouteilles à gaz, bouteilles acétylène
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9The world leader in industrial and medical gases
La restructuration du chapitre 6.2
6.2.2.5 Système d’évaluation de la conformité et agrément pour la fabrication des récipients à pression
Prescriptions concernant l’autorité compétente, l’organisme de contrôle, le fabricant, le laboratoire d’essai
Système qualité du fabricant Procédure d’agrément du modèle type Contrôles et certification de la production Registres – durée d’archivage
6.2.2.6 Système d’agrément du contrôle et de l’épreuve périodique des récipients à pression
Prescriptions concernant l’autorité compétente, l’organisme de contrôle et d’épreuve périodique
Système qualité et audit de cet organisme Procédure d’agrément de ces organismes Contrôles et épreuves périodiques Registres
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10The world leader in industrial and medical gases
La restructuration du chapitre 6.2
6.2.2.7 Marquage des récipients à pression rechargeables “UN”
Marques de certification Marques opérationnelles Marques de fabrication
6.2.2.8 Marquage des récipients à pression non rechargeables “UN”
6.2.2.9 Procédures équivalentes d’évaluation de la conformité et de contrôle et d’épreuves périodiques
1.8.6.4, 1.8.7.2, 1.8.7.3, 1.8.7.4, 1.8.7.5
Remarque : marquage PI requis par la DESPT
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11The world leader in industrial and medical gases
La restructuration du chapitre 6.2
6.2.3 Prescriptions applicables aux récipients à pression “non UN”
6.2.3.1 Conception et construction Prescriptions sur l’épaisseur de la paroi
6.2.3.2 (Réservé) 6.2.3.3 Équipement de service
Sont traités : ouvertures des fûts à pression, organes 6.2.3.4 Contrôle et épreuve initiaux
Dispositions spéciales pour les récipients à pression en alliage d’aluminium
6.2.3.5 Contrôles et épreuves périodiquesNOTA pour N° ONU 1965 (GPL)
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12The world leader in industrial and medical gases
La restructuration du chapitre 6.2
6.2.3.6 Agrément des récipients à pressionXa, Xb accrédités selon la norme EN ISO/IEC 17020
6.2.3.7 Prescriptions applicables aux fabricants1.8.7
6.2.3.8 Prescriptions applicables aux organismes de contrôle
1.8.6 6.2.3.9 Marquage des récipients à pression
rechargeables Pas de marquage du mois du contrôle périodique si
intervalle > ou = 10 ans Les marques de contrôle périodique peuvent être
gravées sur un anneau 6.2.3.10 Marquage des récipients à pression non
rechargeables
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13The world leader in industrial and medical gases
La restructuration du chapitre 6.2
6.2.4 Prescriptions applicables aux récipients à pression “non UN”, conçus, fabriqués et éprouvés conformément à des normes
Liste de normes EN, EN ISO, annexes de directives 84/525, 84/526, 84/527 pour :
Les matériaux Le marquage La conception et la fabrication Les fermetures Les contrôles et épreuves périodiques
concernant les récipients cryogéniques, les bouteilles à gaz métalliques ou matériau composite, les bouteilles pour GPL, les bouteilles d’acétylène, les tubes, les cadres de bouteilles. ! Certaines d’application obligatoire à partir du 01/01/09.
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14The world leader in industrial and medical gases
La restructuration du chapitre 6.2
6.2.5 Prescriptions applicables aux récipients à pression “non UN”, qui ne sont pas conçus, fabriqués et éprouvés conformément à des normes
L’autorité compétente peut reconnaître l’utilisation d’un code technique garantissant le même niveau de sécurité
Matériaux Bouteilles, tubes, fûts à pression et cadres de bouteilles Récipients à pression en alliage d’aluminium Récipients à pression en matériaux composites Récipients cryogéniques fermés
S’applique aux cas limités où les normes n’existent pas (ex: bouteilles titane)
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15The world leader in industrial and medical gases
La restructuration du chapitre 6.2
6.2.6 Prescriptions générales applicables aux générateurs d’aérosols, récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) et cartouches pour pile à combustible contenant un gaz liquéfié inflammable
Conception et construction Épreuve de pression hydraulique Épreuve d’étanchéité Référence à des normes
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16The world leader in industrial and medical gases
Quelques autres modifications impactant la classe 2
Les consignes de sécurité en cas d’accident deviennent uniques
La P200 évolue avec : Des dispositions d’emballage nouvelles ou modifiées La classification du chlore qui devient 2TOC De ajustements de nombreux taux de chargement
Etc…