Les Medias Principes généraux (1/4) Le droit à linformation Août 2008.
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Les MediasPrincipes généraux
(1/4)Le droit à l’information
Août 2008
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Principes généraux des médias• Principes applicables à tous les médias, y
compris internet.
• Quatre séries de diapositives:
– 1-droit à l’information
– 2-Liberté d’expression et ses limites
– 3-Déontologie- Statut
– 4-Construction de l’information
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Le droit à l’information (1)• Le droit à l’information est garanti notamment
par:– Une diversité des médias, et des lois anti-
concentration– Des règles de transparence sur les propriétaires et
dirigeants des médias– Des règles sur le pluralisme de l’information– Des règles sur l’honnêteté de l’information
• Le Conseil Constitutionnel en a fait un élément essentiel de sa jurisprudence
• Il concerne aussi l’accès à l’information payante (sportive notamment)
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Le droit à l’information (2)• Diversité des médias:
– Garantie contre les risques de dépendances
• Lois anti-concentration:– Contrôle maximal de 30% des quotidiens nationaux– Pas plus de trois participations dans des chaînes de
télévision (respectivement limitées à 49%, 14%, et 4% du capital)
– Participations étrangères limitées à 20%
• Obligations de transparence:– Information sur le ou les propriétaires du média– Identification des dirigeants et notamment du Directeur
de Publication
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Le droit à l’information (3)
le pluralisme politique• La règle des trois tiers• Communications du gouvernement et droit de
réplique• Émissions d’expression directes (télévision)• Réglementation applicable aux campagnes
électorales
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Le droit à l’information (4)Les autres pluralismes
– Pluralisme institutionnalisé• Créneaux télévisés réservés à certaines
organisation syndicales et associations. Le CSA détermine les organismes qui y ont droit
– Pluralisme général• Sur tout sujet (social, accident, justice, fait
divers….) nécessité d’interroger toutes les parties concernées
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Le droit à l’information (5)le droit de réponse en presse écrite
- Toute personne, physique ou morale peut en bénéficier.
- Texte de la réponse à adresser au journal, dans un délai maxi d’un an!
- La réponse doit paraître à la même place que le texte auquel il répond et dans les mêmes caractères.
- Elle est limitée à la longueur de l’article initial ou à 200 lignes
- Un quotidien doit la publier dans les trois jours, un périodique dans le numéro suivant
- La réponse doit satisfaire certaines conditions (pas d’injures etc…)
- Si le journal refuse, il peut être condamné à une contravention. En période électorale, il relève d’un délit.
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Le droit à l’information (6)le droit de réponse dans l’audiovisuel
- Défini dans la loi de 1972
- Plus restrictif que pour la presse écrite. Des atteintes à l’honneur ou
à la considération sont exigées
- Demande de réponse à adresser dans les 8 jours
- Le directeur du média doit faire connaître sa réponse dans les 8
jours suivant la réception de la demande
- Si accord, la réponse doit être diffusée dans les trente jours
- Si refus ou silence, possibilité d’une action en référé au TGI
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Le droit à l’information (7)
L’honnêteté de l’information
Obligation de délivrer une information exacte
– l’exactitude de l’information. Obligation de vérifier l’information
– Interdiction des procédés induisant le téléspectateur en erreur
– droit de rectification pour les autorités publiques