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  • Les Maisons des services publics

    14 SERVICE PUBLIC N 79 - mars-avril 2001

    construction) de la ville, en collaboration avec lasous-prfecture et la mairie. Ainsi que lexpliquePatrick Poquet, secrtaire gnral de la sous-pr-fecture de Vienne: ltat sest beaucoup investi, parceque lopration nous paraissait trs intressante. Lesrelations entre les diffrents partenaires ont t mises plat ds le dpart (il y a cinq ans). De sorte que,maintenant que la loi a t vote, ladoption du labelMSP est pour nous une tape purement formelle. Dautres initiatives ont t beaucoup moins for-malises. Ce qui sexplique, souvent, par lhisto-rique de la MSP. Nombre dentre elles se sont eneffet dveloppes partir dinitiatives dassociations,

    Les maisonssadaptent aux

    progressivement paules et relayes par les mu-nicipalits. Cest ce qui sest produit Pessac, parexemple. L-bas, le fondateur de la MSP, Olivierde Laulani, avait dabord cr une association Info-droit. La dmarche la amen travailler avec ungroupe dhabitants pour valider le principe dunestructure plus gnraliste et dfinir une Chartede service public , valide par la municipalit. Celaa donn naissance la Plate-forme de services pu-blics de Pessac, qui abrite aussi une Maison du droit.La Plate-forme nest rgie par aucune convention:cest un projet informel, qui repose sur (et pouse) unedynamique locale, et qui doit tre le plus souple pos-

    Les Maisons des servicespublics (MSP) pratiquent au quotidien le servicepublic de proximit. Et fournissent uneexprience prcieuse pour la rforme de ltat.

    L exode rural et lurbanisme de la secondemoiti du XXe sicle ont contribu crer des territoires priphriques :campagnes en voie de dsertification (ou de rur-banisation ), quartiers difficiles de certaines ag-glomrations, par exemple. Entre autres handicaps,leurs habitants ne bnficient pas de la mme fa-cilit daccs aux services publics que ceux qui r-sident en centre-ville. Pour assurer lgal accs detous les citoyens au service public, plusieurs typesdexprience ont donc t mens depuis une di-zaine dannes. Elles ont pour point commun das-socier divers acteurs du service public, pris au sensle plus large, dans la recherche de solutions ca-ractrises par le pragmatisme, le sens du terrainet la capacit dadaptation. Dabord baptisesCentres multiservices, Points services publics,Plates-formes de services publics puis, plus r-cemment, Maisons de services publics, ces initia-tives se sont multiplies : on en recensait quelque260 fin 1999. La loi DCRA (relative aux Droitsdes Citoyens dans leurs Relations avec lAdmi-nistration), vote le 12 avril 2000 (lire encadr),vise prenniser ces innovations et leur donnerles moyens de leurs ambitions. Car, ainsi que lex-plique Caroline Roy, de la DIRE (Dlgation in-terministrielle la rforme de ltat) : Nous ap-puyons beaucoup les expriences de MSP car ellesconstituent une rponse (parmi dautres, bien sr) aurapprochement du service public et des citoyens. Laloi DCRA donne un statut juridique et permet auxprfets daider davantage les institutions qui veulenttravailler ensemble. Elle leur apporte une scurit.

    Prennisation et pragmatismeEn effet, le texte de loi, qui retient lappellation Maison des services publics , repose sur le prin-cipe de la convention entre les partenaires inter-venant dans une MSP. Certaines structures sontdj rgies par une (ou plusieurs) convention. AVienne, par exemple, les Maisons de Quartier sontnes dun appel doffres de la DIV (Dlgation in-terministrielle la ville), auquel a rpondulOPAC (Office public damnagement et de

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    sible . Saint-Hippolyte, un gros village du Doubs,reprsente le cas extrme: David Aubry, un jeunediplm qui avait dabord propos de crer un pointdaccs internet pour la population, a progressi-vement volu vers un Point services publics, axsur laccueil et lorientation des usagers, pour sim-plifier leurs dmarches. Il en est le seul salari (grce un emploi-jeune). Pour lui, la question de la p-rennisation se pose de faon particulirementconcrte

    Des prestations cales sur les besoins locauxLa pluralit des structures se double dune grandevarit de prestations, qui correspond la diver-sit des besoins locaux. Proposer simplement delaccueil et de lorientation ne suffit pas : les usa-gers demandent un vritable traitement de leur dos-sier, de manire globale. Les institutions prsentes

    varient donc considrablement selon les cas. Lesbailleurs sociaux sont particulirement actifs ;ailleurs ce sera le service postal, jug crucial ;ailleurs encore, laccent sera mis sur laccs audroit Les services sadaptent donc la demandedes usagers, ce qui signifie quils voluent : il se-rait absurde de figer la configuration dune MSPds son ouverture. En revanche, le systme deconvention permet de prenniser une structure contenu volutif ; une souplesse dautant plus n-cessaire que les MSP arrivent aujourdhui lgedune premire maturit. Aprs plusieurs annes dexistence, elles commen-cent en effet changer leur exprience. Cest lob-jectif de lAPEM-SP (Association nationale du r-seau dacteurs des plates-formes, Espaces et Maisonsde services publics, voir encadr p. 18). Ce rseau,fond le 14 septembre 2000, regroupe une soixan-taine de structures avec pour objectif de valori-

    ser le rapprochement des services publics des usagerset dtre une instance de ressources, de rflexion pourtoutes les initiatives engages par les collectivits localeset les services de ltat . Lassociation organise tablesrondes et dbats sur, par exemple la demande so-ciale et la place des usagers , linterculturalit ou le statut des MSP et des personnels . Son pr-sident, Jean-Jacques Vaud, responsable de lEspacede services publics de Saint-Denis (implant auxFrancs-Moisins), prcise: le rseau se veut trs ras-sembleur. Le problme du statut est secondaire, car cequi nous unit, ce sont des valeurs et une dmarche com-munes toutes sortes de gens qui ont la passion duservice public. Il ne fait gure de doute que les MSP,uvres de pionniers, ont t (et sont toujours) por-tes par une passion. Raison de plus pour veiller ce quelles aient les moyens financiers, rglemen-taires et humains, de leurs ambitions

    R. B.

    LE PROJET,Caroline Roy (DIRE) insiste surla ncessit de le dfinir clairement: Il fautun projet et des gens qui aient la volont po-litique de le mener bien. Ltat peut apporter desoutils, mais ils ne remplacent pas la rflexion. Car toutdpend des besoins locaux: il ny a pas de modle unique.Il faut analyser ces besoins pour trouver une bonnerponse, tre pragmatique: parfois la coopration seratrs forte, parfois la MSP sera simplement un lieu odiverses institutions assurent des permanences sans vrai-ment travailler ensemble. Emmanuel Dupont, dela DIV (Dlgation interministrielle la Ville), sou-ligne pour sa part que parfois, les services publicsdlguent une ou deux personnes, mais ne transfor-ment pas leur action pour autant. Cela nentrane pasde changement dorganisation. Cest pourtant vers cetobjectif quil faudrait tendre. De l, nous pourrionsvoir en quoi les MSP peuvent aider la transforma-tion des services publics en gnral .

    LINSERTION Le succs dune MSP dpend desa bonne insertion dans son environnement im-mdiat. Dans un quartier sensible , elle nces-site un travail prparatoire de fond, pour assurerlappropriation de ce nouvel quipement par les ha-bitants. Celle-ci est favorise par la prsence das-sociations implantes sur le quartier parmi les par-tenaires de la structure. Cela permet de minimiser

    les risques de dprdations et de dgradation desconditions de travail des agents.

    LE CADRE JURIDIQUE Le rapport de la DIREdoctobre 1999 ( voir encadr p. 18) soulignait que limprcision et lindtermination rgnent trs large-ment en la matire . Il notait que 29 % des struc-tures dclarent avoir une personnalit juridique et, pourplus de la moiti dentre elles, le statut est celui dasso-ciation . La loi DCRA distingue les MSP simples,rgies par une (ou plusieurs) convention(s), et les GIP

    (Groupement dintrt public), de taille plus im-portante, qui bnficient de la personnalit moraleet de lautonomie financire, sont soumis aux rglesde la comptabilit publique et du code des marchspublics et au contrle de la Cour des Comptes. Danslattente des dcrets dapplication, les exemples deconstitution de GIP sont encore rares: celui de Sainte-Genevive-des-Bois (Essonne) fait figure de pr-curseur. Mais, comme le souligne Caroline Roy: Laconvention est un outil. Si ltude des besoins nest pasfaite correctement, la convention ne suffit pas. >>

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    des services publics besoins locaux

    Les sept enjeuxdu service public de proximit

    Le mot dordre de lcoute : dcrypter les demandes implicites (Saint-Denis, 93).

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    mis aux dispositions de la loi n 83-634 du 13 juillet1983 portant droits et obligations des fonction-naires.

    PARTENAIRES ET PRESTATIONS Les structuressont situes pour moiti en zone rurale et pour moi-ti en zone urbaine. Dans les trois quarts des cas,elles sont nes dune initiative commune plusieursacteurs : en particulier, tat-commune-associa-tion (41 %) et commune-association (38 %). Lesporteurs de ces initiatives sont surtout les collec-tivits locales (57 %) et les associations (11 %).Elles sont essentiellement tournes vers laide auxdmarches administratives et loctroi de titres ad-

    ministratifs, lemploi et laction sociale, le conseilet laide juridique. Les services de ltat et de col-lectivits locales y ctoient donc les associations,les organismes sociaux (ANPE, Assedic, CAF,CAM), mais aussi tablissements et exploitants pu-blics tels que EDF-GDF, la SNCF et mme par-fois les chambres consulaires.

    LE SUIVI Fin 1999, un peu plus de la moiti desstructures disposaient dun comit de pilotage.Certaines ont mis au point des outils de g