LES INTERVENTIONS PUBLIQUES DES ÉLUS DANS LE CADRE DE ... · et ne pas non plus se préoccuper...

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PAR : M E MARIO PAUL-HUS, AVOCAT MUNICONSEIL AVOCATS ET M E SERGE LEATHEAD, AVOCAT ET COMMUNICATEUR PROFESSIONNEL DE LA FIRME UPPERKUT LES INTERVENTIONS PUBLIQUES DES ÉLUS DANS LE CADRE DE DOSSIERS MUNICIPAUX : SAVOIR COMMUNIQUER EFFICACEMENT SANS SE METTRE LES PIEDS DANS LES PLATS D’UN POINT DE VUE JURIDIQUE. CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS LE 26 SEPTEMBRE 2014

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Par :

Me Mario Paul-Hus, avocatMuniconseil avocats

et

Me serge leatHead,avocat et coMMunicateur Professionnelde la firMe uPPerkut

LES INTERVENTIONS PUBLIQUES DES ÉLUS DANS LE CADRE DE DOSSIERS MUNICIPAUX : SAVOIR COMMUNIQUER EFFICACEMENT SANS SE METTRE LES PIEDS DANS LES PLATS D’UN POINT DE VUE JURIDIQUE.

CONgRèS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉSLE 26 SEPTEMBRE 2014

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Congrès de la Fédération québéCoise des muniCipalités // le 26 septembre 2014

LA COMMUNiCATiONPARTiE 1

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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON

IdentIfIez vos objectIfs de communIcatIon

• Pourconvaincre,mobiliser,séduire,seprotéger, attaquer,contre-attaquer?

• Communicationdéfensive(parobligation)oupro-active (parchoix)?

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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON

Définissezvous-mêmevosmessages

• nelaissezpaslesautreslefaire.

• Contrôlezlescritiques.

• Respectezl’opiniondesautres.

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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON

faitesPReuveD’emPathie

• La«personneraisonnable».

• toujourspenserauxcitoyensetcitoyennesenposition defaiblesse.D’abords’occuperdesvictimes.

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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON

neConfonDezPasPoLitiqueetCommuniCation

• nousnecherchonspasàconvaincrelamajorité,mais àcontrôlerlaperceptionpourévitertoutecritique.

• méfiez-vousdesjustificationsdetype:«Yapeudechancesqueçaarrive»ou«Lamajoritédumondevacomprendre», caruneminoritépeutfairedérapernotrecommunication.

• Prévoirlamauvaisefoidecertainesparties.

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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON

aCCoRDezautantD’imPoRtanCeàLafoRmequ’aufonD

• Répétezetprocédezàlasimulation.

• attentionàlasyntaxeetauxcoquilles.

• écrivezvotreallocution.

• Pensezauximages(photoetvidéo)quiserontextraites devotrecommunication.

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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON

LaPRéPaRationestessentieLLe

• Préparez-vousàtouslesniveaux.

• Consultezetdiscutezettestezvosmessagesavec vosconseillersouvotreéquipe.

• Définissezvosmessagesenfonctiondecequidoit êtrecommuniquéselonlesobjectifs.

• Préparezvotreéquipe.

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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON

CheRChezDesaPPuis

• Parlezàvosappuis.

• organisezleurssorties.

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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON

entRetenezDebonnesReLationsaveCLesméDias

• Lesjournalistesetles«spins».

• nepasrépondreauxquestionshypothétiques.

• Diffusezcequidoitêtrecommuniqué,sansplus.

• évitezleshypothèses.

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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON

évitezLaLangueDebois

• sivousnepouvezrépondre,dites-le.

• nejamaismentir.

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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON

touteChosen’estPasbonneàDiRe

• nementezpas.

• Leslimitesdesattaques.

• Partisanerie?Libellediffamatoire?

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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON

L’avènementDuPouvoiRCitoYen

• toutecommunicationlaissedestraces:toutserépète. toutsedécoupe.toutsediffuse.

• DémocratisationduWebetdesoutilsdeproduction.

• Plates-formesdediffusionaccessibles.

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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON

LesRéseauxsoCiaux

• ilsexistentquevouslevouliezounon.

• onyparleradevous,quevousysoyezounon.

• mieuxvautycontrôlerlesmessages.

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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON

L’utiLisationDefaCebook

• Pourrejoindrelegrandpublic.

• Pourprendrelepoulsdelapopulation.

• Pourprofiterd’unemécaniqueviralepourdiffuserducontenu.

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PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON

L’utiLisationDetWitteR

• Pours’adresserauxinfluenceurs(journalistes,blogueurs,etc.).

• Pourconnaîtreleslignesdecommunicationdesautres intervenantsdansledébatpublic.

• Pourinterpellerdirectementdesintervenants ouinfluenceurspertinents.

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LES ASPECTS JURiDiQUES

PARTiE 2

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PARTiE 2 : LES ASPECTS JURiDiQUES

queLLesinteRventionsPubLiques?

• Lesinterventionsdeséluslorsdesséancespréparatoiresduconseilmunicipal.

• Lesinterventionsdeséluslorsdesséancesduconseilmunicipal.

• Lapériodedesquestionsetlecitoyenrécalcitrant.

• L’exercicedudroitdevetoparlemaire.

• Lesassembléespubliquesdeconsultation.

• Lebulletind’informationmunicipal.

• Lescommuniquésdepresseetlesconférencesdepresse.

• Lesdéclarationsfaitesenpublicàl’extérieurducadredesdébatsauconseilmunicipal.

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PARTiE 2 : LES ASPECTS JURiDiQUES

L’obLigationD’infoRmeR

• existe-t-ilpourlesélusmunicipauxuneobligationd’informerlescitoyens?

• Ya-t-ildesinformationsquinepeuventêtrecommuniquées?

• Ya-t-ildesinformationsquidoiventêtrecommuniquéesobligatoirement?

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PARTiE 2 : LES ASPECTS JURiDiQUES

qu’est-CequeLaDiffamation?

• Celaconsistedanslacommunicationdeproposd’écritsoud’insinuationsquifontperdrel’estimeoulaconsidérationdequelqu’unouqui,encore,suscitentàsonégarddessentimentsdéfavorablesoudésagréables.

• Letest:uncitoyenordinaireestimerait-ilquelespropostenus,prisdansleurensemble,ontdéconsidérélaréputationd’unepersonne?

• Lebémol:lespropostenusàl’égardd’unéluoud’unadversairepolitique.

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PARTiE 2 : LES ASPECTS JURiDiQUES

PaRoLesDiffamatoiRes

• onpeutdiffamerquelqu’unendisantquelquechosedevraimaisstrictementdanslebutdeluinuire.

• onpeutdiffamerquelqu’unendisantquelquechosedefauxmalicieusementdanslebutdenuire.

• onpeutdiffamerquelqu’unenfaisantdesinsinuations.

• onneprononcepasdesparolesdiffamatoiresquandlecontenudecelles-cisontvraiesetfontpartied’undébatsurunequestionsoumiseauconseilmunicipaletsontprononcéesdansl’intérêtpublic,c’est-à-direenlienaveclaquestionsoumise.

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PARTiE 2 : LES ASPECTS JURiDiQUES

LesConséquenCesJuRiDiques

• Letiersquiprétendavoirétédiffamédoitentreprendreunrecoursjudiciaire.

• L’élumunicipalquiprétendavoirétédiffamédoitassumerlui-mêmelecoûtdeseshonorairesjuridiques.

• Lescondamnationsenmatièredediffamationnecomportentgénéralementpasdescondamnationsàdesdommages-intérêtsimportants.

• Lorsqu’ilyacondamnation,généralementlestortssubisparlapersonnediffaméenesontpaspleinementindemnisés.

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PARTiE 2 : LES ASPECTS JURiDiQUES

L’immunitéReLativeDeséLusmuniCiPauxDansLeCaDReDePouRsuiteenDiffamation

• Lesélusmunicipauxbénéficientdedeuxmécanismesdeprotectionlorsqu’ilssontpoursuivispourdesproposdiffamatoires:

- l’immunitérelativedesélusmunicipaux;

- laprotectionfinancièredesélusmunicipauxpourdes parolesprononcéesdansl’exercicedeleursfonctions.

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PARTiE 2 : LES ASPECTS JURiDiQUES

ConCLusions

• touteinterventionpubliqued’unélumunicipaldanslesdossiersdelamunicipalitédoitêtrefaiteprudemmentetsansutiliserdesparolesdenaturesensationnalistevisantàattirerl’attentiondesmédiasoudelapopulationetquipourraientêtrediffamatoires.

• Lamodérationpourunéluameilleurgoûtetelleévitesouventquelesadversairesaientdesrépliquesencoreplussanglantesenréplique.

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PARTiE 2 : LES ASPECTS JURiDiQUES

ConCLusions-suite

• ilfauttrouverunéquilibreentreleslimitesàlacommunicationetnepasnonplussepréoccupertropdecequel’onditdanslamesureoùl’onagitdebonnefoi.

• Lesdossiersépineuxnécessitentplusderéserveetlesinterventionspubliquesdesmembresduconseilmunicipaldoiventêtreplanifiéesàl’avance.

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MERCi !

Me Serge Leathead,

T. : 514.593.6363, poste 222upperkut.com

Me Mario Paul-Hus

T. 514 954 0440, poste 111municonseil.com