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Les intervenants extérieurs À l’école primaire

Document élaboré par les Conseillers Pédagogiques Départementaux de l’Allier

1er Septembre 2011

Mise à jour en septembre 2013

Dossier d’accompagnement de la charte départementale à destination des directeurs et des enseignants

des écoles maternelles et élémentaires publiques de l’Allier

(à faire émarger par les enseignants de l’école)

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SOMMAIRE

I - Les principaux textes règlementaires en vigueur Page 3

II - Un cadre départemental : la charte Page 4

III - Un principe : une intervention « autorisée » ou « agréée »

1 - Les interventions autorisées par le directeur d’école Page 5

2 - Les interventions nécessitant l’agrément du Directeur Académique Page 6

3 - En guise de conclusion ... Page 7

IV - Les formulaires en vigueur Page 7

V - Le cheminement des imprimés Pages 8 et 9

VI - Le déroulement d’une session d’agrément Page 10

VII - Les interventions extérieures en EPS

1 - Classification des activités physiques à l’école primaire Page 11

2 - Encadrement des activités physiques à l’école primaire Page 12

3 - Conditions d’agrément pour les intervenants extérieurs en EPS Pages 13 et 14

4 - Référentiel des qualifications minimales exigées des intervenants bénévoles Pages 15 et 16

VIII - Les interventions extérieures dans les activités artistiques et culturelles Page 17

IX - Cas particuliers d’interventions extérieures Page 18

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I - LES PRINCIPAUX TEXTES RÈGLEMENTAIRES EN VIGUEUR.

Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires : circulaire n°92-196 du 3 juillet

1992 parue au BO n°27 du 16 juillet 1992

Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires : circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 parue au BO hors-série n°7 du

23 septembre 1999

Test nécessaire avant la pratique des sports nautiques : circulaire n°2000-075 du 31 mai 2000 parue au BO n°22 du 8 juin 2000

Séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré : circulaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 parue au BO n°2 du 13 janvier 2005

Natation-Enseignement dans les premier et second degrés : circulaire n°2011-090 du 7 juillet 2011 parue au BO n°28 du 14 juillet 2011

mais aussi pour l’élaboration des projets pédagogiques :

Le Socle Commun de connaissances et de compétences : décret n°2006-830 du 11 juillet 2006

Horaires et programmes d’enseignement de l’école primaire : arrêté du 9 juin 2008, paru au JO du 17 juin 2008 (BO hors série n°3 du 19 juin 2008)

Livret personnel de compétences : arrêté du 14 juin 2010, paru au JO du 1er juillet 2010 (BO n°27 du 8 juillet 2010)

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II - UN CADRE DÉPARTEMENTAL : la charte.

1 - Une intervention extérieure correspond à des besoins clairement identifiés : que veut-on que les élèves apprennent ?

2 - L’enseignant est responsable de l’activité pédagogique dispensée ; à tout moment, il doit savoir où sont ses élèves et ce qu’ils font.

3 - Un projet pédagogique est rédigé conjointement par l’enseignant ou l’équipe pédagogique, en concertation avec l’intervenant ou les intervenants.

4 - L’intervention se construit dans le respect des programmes scolaires et des textes règlementaires : la complémentarité se justifie par des compétences et un

savoir-faire spécifiques à faire acquérir aux élèves.

5 - L’enseignant assure la mise en œuvre de la séance par sa participation et sa présence effective dans le dispositif, quelle que soit sa forme.

6 - Le volume horaire annuel d’intervention par élève ne dépasse pas 90 heures, toutes disciplines confondues, sauf pour l’EPS, où l’intervention ne dépasse

pas 36 heures annuelles (en dehors des activités nécessitant un taux d’encadrement renforcé).

7 - L’intervention ne peut commencer qu’après la validation du dossier présenté.

8 - L’agrément du Directeur Académique est accordé après la validation du projet pédagogique par l’Inspecteur de circonscription et le passage de la commis-

sion spécialisée.

9 - La commission d’agrément a lieu à la première séance (sauf en natation). En cas d’avis défavorable de la commission, le projet sera immédiatement suspen-

du jusqu’à une décision du Directeur Académique.

10 - Si l’intervenant extérieur a déjà a été agréé dans le département, le renouvellement d’agrément est accordé après validation du projet pédagogique par

l’Inspecteur de circonscription. Il n’est pas reconduit systématiquement.

La charte départementale définit les principes et les conditions de recours à une intervention extérieure à l’école primaire qui doivent guider les équipes

pédagogiques dans l’élaboration de leurs projets.

Voici les 10 règles à respecter :

Le présent document précise la qualification des intervenants extérieurs et les modalités d’agrément de ces interventions extérieures.

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III - UN PRINCIPE : une intervention « autorisée » ou « agréée ».

Une personne non titulaire et non contractuelle de l’Éducation Nationale impliquée dans un projet se déroulant au cours du temps scolaire prend le titre

d’intervenant extérieur si elle a pour mission l’encadrement d’élèves. Pour intervenir dans une activité d’enseignement, un intervenant extérieur doit être majeur

et recevoir obligatoirement l’autorisation du directeur d’école. De plus, selon le nombre de séances et la discipline d’enseignement, l’agrément du Directeur Aca-

démique est obligatoire.

Face à la diversité des situations et afin de permettre la poursuite des activités pour lesquelles un recours à des intervenants extérieurs (bénévoles dans la

plupart des cas) est parfois nécessaire, deux types d’intervention peuvent être distinguées :

1 - Les interventions autorisées par le directeur d’école (dans les conditions définies ci-dessous).

Activités concernées Toutes sauf les activités physiques et sportives où l’agrément du Directeur académique est obligatoire dès la

première séance.

Types d’intervention - Ponctuelles 1 ou 2 séance(s) maximum pour les activités d’enseignement à caractère artistique et culturel

- Répétées pour les autres activités d’enseignement quel que soit le nombre de séances

Intervenants Bénévoles ou rémunérés

Procédure

Autorisation de l’intervention par le directeur d’école.

Le cheminement de l’imprimé est précisé dans le tableau récapitulatif (page 8).

Imprimé A à renseigner

et

à conserver à l’école

Les différentes étapes à respecter :

1 - L’enseignant :

élabore un projet pédagogique précisant le rôle de l’intervenant extérieur auprès des élèves ;

informe l’intervenant extérieur sur les conditions de sécurité relatives à l’encadrement, les équipements, les lieux de pratique, les dispositifs de secours, …

2 - Le directeur :

se porte garant du niveau de pratique de l’intervenant extérieur dans l’activité ;

autorise l’intervenant extérieur et conserve l’imprimé A à l’école dans un dossier réservé à cet effet.

L’activité ne peut commencer avec les élèves qu’après la signature de l’imprimé A par le directeur d’école.

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2 - Les interventions nécessitant l’agrément du Directeur Académique.

Activités concernées Activités d’enseignement à caractère sportif, artistique et culturel

Types d’intervention Répétées (au-delà de 2 séances) ou régulières (sur une période donnée ou sur l’année scolaire)

Intervenants Bénévoles ou rémunérés

Procédure

1 - Autorisation de l’intervention par le directeur d’école.

2 - Demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément à adresser à l’Inspecteur de l’Éducation

Nationale de la circonscription.

3 - Mise en place de la commission spécialisée s’il s’agit d’un nouvel agrément.

4 - Décision du Directeur Académique (agrément accordé ou refusé).

Le cheminement de l’imprimé est précisé dans le tableau récapitulatif (pages 8 et 9).

Imprimé B

(un intervenant)

ou

Imprimé C

(plusieurs intervenants)

ou

Imprimé D

(natation) à renseigner

en trois exemplaires

et à adresser à l’IEN

Les différentes étapes à respecter :

1 - L’enseignant élabore un projet pédagogique, conjointement avec l’intervenant extérieur.

2 - Le directeur :

s’assure du niveau de qualification requis pour l’activité (cf. qualifications par domaine d’enseignement) et de la présence des pièces justificatives concer-

nant l’intervenant ;

autorise l’intervenant extérieur à participer à l’encadrement de l’activité ;

adresse la demande d’agrément et les pièces justificatives à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription (en 3 exemplaires, un mois avant le

début de l’activité).

ATTENTION : Toute demande incomplète sera retournée à l’école.

L’activité ne peut commencer avec les élèves qu’après le retour de l’imprimé B, C ou D mentionnant

l’accord du Directeur Académique (nouvel agrément) ou de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale (renouvellement d’agrément).

Pour les intervenants extérieurs rémunérés par une collectivité territoriale ou une association,

une convention fera l’objet d’une signature entre la DSDEN de l’Allier et l’employeur qui les rémunère.

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IV - LES FORMULAIRES EN VIGUEUR.

Quatre imprimés sont en vigueur pour l’année scolaire 2013-2014 :

Imprimé A : Autorisation d’un intervenant extérieur (2 pages)

Imprimé B : Demande d’agrément pour un intervenant extérieur première demande ou demande de renouvellement (3 pages)

Imprimé C : Demande d’agrément pour plusieurs intervenants extérieurs première demande ou demande de renouvellement (5 pages)

Imprimé D : NATATION SCOLAIRE demande d’agrément et/ou de renouvellement d’agrément pour un ou plusieurs intervenants extérieurs (4 pages)

La présence d’intervenants extérieurs dans les écoles pendant le temps scolaire est toujours soumise à l’autorisation du directeur

d’école, y compris lorsque l’intervention est bénévole et/ou ponctuelle.

Dès la première séance en EPS et au-delà de 2 séances pour les activités d’enseignement à caractère artistique et culturel, les

intervenants extérieurs rémunérés et bénévoles doivent être agréés par le Directeur Académique pour pouvoir être autorisés par le direc-

teur d’école à intervenir sur le temps scolaire.

Cet agrément est accordé pour une année scolaire en fonction du projet pédagogique validé par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale

de circonscription, des qualifications et des compétences exigées par les textes.

Un agrément peut être renouvelé durant trois années scolaires consécutives (5 années pour la natation et le cyclotourisme) ; à l’issue

de ces trois ou cinq années, le passage de la commission spécialisée est obligatoire.

3 - En guise de conclusion ...

8

Type

de formulaire École

Inspection

de l’Éducation

Nationale

Direction des Services

Départementaux

de l’Éducation Nationale

de l’Allier

Inspection

de l’Éducation

Nationale

École Cheminement

IMPRIMÉ A

Autorisation

d’un intervenant extérieur

(1 ou 2 séances dans les domaines

artistiques et culturels)

sauf en EPS

Le directeur

autorise

et

conserve l’imprimé

à l’école.

IMPRIMÉ B

Cas 1

Première demande d’agrément

pour un intervenant extérieur

Le directeur

autorise

et

adresse

les 3 exemplaires

du formulaire

à l’IEN.

L’IEN

émet un avis,

demande le passage

de la commission

spécialisée

et adresse

les 3 exemplaires

à la DSDEN.

Le DASEN

accorde ou refuse

l’agrément.

——————

Un exemplaire

reste à la DSDEN

et

les 2 autres

sont retournés à l’IEN.

Un exemplaire

reste à l’IEN

et

l’autre

est retourné à l’école.

Le directeur

reçoit un exemplaire de

la demande d’agrément

signé par le DASEN.

——————

La première séance

peut commencer.

IMPRIMÉ B

Cas 2

Demande de renouvellement

d’agrément

pour un intervenant extérieur

Le directeur

autorise

et

adresse

les 3 exemplaires

du formulaire

à l’IEN.

L’IEN

émet un avis et accorde ou non

le renouvellement

d’agrément.

——————

Un exemplaire

est adressé à la

DSDEN.

Un exemplaire

est adressé à l’école.

Un exemplaire

reste à l’IEN.

Le directeur

reçoit un exemplaire

de la demande

de renouvellement

d’agrément

signé par l’IEN.

——————

La première séance

peut commencer.

Le DASEN

reçoit un exemplaire

de la demande

de renouvellement

d’agrément

signé par l’IEN.

V - LE CHEMINEMENT DES IMPRIMÉS.

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Type

de formulaire Cheminement École

Inspection

de l’Éducation

Nationale

Direction des Services

Départementaux

de l’Éducation Nationale

de l’Allier

Inspection

de l’Éducation

Nationale

École

IMPRIMÉ C

Demande d’agrément

et/ou de renouvellement d’agrément

pour plusieurs

intervenants extérieurs

Le directeur

autorise

et

adresse

les 3 exemplaires

du formulaire

à l’IEN.

L’IEN

émet un avis,

demande le passage

de la commission

spécialisée et/ou

accorde ou non

le renouvellement

d’agrément.

Il adresse

les 3 exemplaires

à la DSDEN.

Le DASEN

accorde ou refuse

l’agrément des nouveaux

intervenants.

——————

Un exemplaire

reste à la DSDEN

et

les 2 autres

sont retournés à l’IEN.

Un exemplaire

reste à l’IEN

et

l’autre

est retourné à l’école.

Le directeur

reçoit un exemplaire de

l’imprimé signé par le

DASEN.

——————

La première séance

peut commencer.

CONVENTION pour les intervenants extérieurs rémunérés (essentiellement en EPS)

Lorsque que la demande d’agrément pour un intervenant extérieur parvient à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de circonscription, celui-ci adresse en quatre exem-

plaires une convention à la collectivité territoriale ou à l’association qui rémunère l’intervenant.

La convention sera préparée par le conseiller pédagogique EPS de circonscription à partir du modèle départemental.

Après signature de la convention entre les parties : 1 exemplaire à l’employeur, 1 exemplaire à l’IEN, 1 exemplaire à la DSDEN et 1 exemplaire à l’école (émargement

des enseignants)

IMPRIMÉ D

NATATION SCOLAIRE

Demande d’agrément

ou de renouvellement d’agrément

pour un ou plusieurs

intervenants extérieurs

Le directeur

autorise

et

adresse

les 3 exemplaires

du formulaire

à l’IEN.

L’IEN

émet un avis,

demande le passage

de la commission

spécialisée et/ou

accorde ou non

le renouvellement

d’agrément.

Il adresse

les 3 exemplaires

à la DSDEN.

Le DASEN

accorde ou refuse

l’agrément des nouveaux

intervenants.

——————

Un exemplaire

reste à la DSDEN

et

les 2 autres

sont retournés à l’IEN.

Un exemplaire

reste à l’IEN

et

l’autre

est retourné à l’école.

Le directeur

reçoit un exemplaire de

l’imprimé signé par le

DASEN.

——————

La première séance

peut commencer.

10

La commission d’agrément est composée de deux membres : 1 conseiller pédagogique de circonscription et 1 conseiller pédagogique départemental selon le do-

maine concerné ou son représentant.

La session d’agrément se déroule en 2 temps généralement le jour de la première séance avec les élèves (2 heures environ) :

une observation de la séance avec les élèves ;

un temps d’entretien sur la mise en œuvre de la séance (points abordés : enjeux de l’enseignement de l’activité à l’école, règlementation, élaboration du

projet pédagogique avec l’enseignant, contenus d’apprentissage, rôle et missions de l’intervenant, responsabilités).

Remarque : les compétences de l’intervenant par rapport à l’activité sont validées par son statut ou par la possession de son diplôme.

Le statut ou la possession d’un diplôme et la session d’agrément ainsi organisée permettent à l’intervenant rémunéré d’obtenir l’agrément délivré

par le Directeur Académique pour l’année scolaire en cours, afin de participer aux côtés de l’enseignant à l’encadrement de l’activité avec les élèves.

VI - LE DÉROULEMENT D’UNE SESSION D’AGRÉMENT.

Pour les intervenants bénévoles :

Pour les intervenants rémunérés :

La commission d’agrément est composée dans la mesure du possible de deux membres : 2 conseillers pédagogiques de circonscription.

La session d’agrément se déroule en 2 temps généralement le jour de la première séance avec les élèves (avant la première séance avec les élèves pour la

natation, le cyclisme, ...) (2 heures environ) :

une vérification des qualifications minimales de l’intervenant bénévole par rapport à l’activité ;

un temps d’informations sur la mise en œuvre de l’activité à l'école (points abordés : enjeux de l’enseignement de l’activité à l’école, règlementation, con-

tenus d’apprentissage, rôle et missions de l’intervenant, responsabilités).

La vérification des qualifications minimales (ou la réussite aux tests proposés pour l’EPS) et la participation au moment d’informations permettent à

l’intervenant bénévole d’obtenir l’agrément délivré par le Directeur Académique pour l’année scolaire en cours, afin de participer aux côtés de l’ensei-

gnant à l’encadrement de l’activité avec les élèves.

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VII - LES INTERVENTIONS EXTÉRIEURES EN EPS.

Contacts : - Thierry COLOMBET, Conseiller Pédagogique Départemental EPS (04 70 34 17 87 / thierry.colombet@ac-clermont.fr)

- Conseillers Pédagogiques EPS de circonscription

En EPS, tout intervenant extérieur, rémunéré ou bénévole,

doit recevoir l’agrément du Directeur Académique dès la première intervention.

1 - CLASSIFICATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES À L’ÉCOLE PRIMAIRE. Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 parue au BO hors-série n°7 du 23 septembre 1999

Type d’activités Liste

Ordinaires Toutes les activités sauf celles-ci-dessous

Activités nécessitant un encadrement renforcé

nécessité de faire appel à un ou des intervenant(s)

extérieur(s), rémunérés ou bénévoles, ou à un autre en-

seignant

Sports de montagne, ski, escalade ou alpinisme / Activités aquatiques et subaquatiques / Activités

nautiques avec embarcation / Tir à l’arc / VTT, cyclisme sur route / Sports équestres / Sports de

combat / Hockey sur glace / Spéléologie (classes 1 et 2)

Activités qui ne doivent pas être pratiquées dans le

cadre de l’école

Tir avec armes à feu / Sports aériens / Sports mécaniques (sauf éducation à la sécurité routière) /

Musculation avec emploi de charge, haltérophilie / Spéléologie (classes 3 et 4) / Descente de ca-

nyon, rafting, nage en eau vive

Attention : Certaines activités d’éducation physique et sportive doivent répondre à des mesures de sécurité particulières.

Les équipements individuels de sécurité

Équitation et cyclisme : casque protecteur conforme aux normes en vigueur (obligatoire)

Sports nautiques : brassière de sécurité conforme à la réglementation en vigueur (obligatoire)

Patins et planche à roulettes, hockey sur glace ou sur patins à roulettes : équipements de protection

pour tête, mains, poignets, coudes, genoux et chevilles (obligatoire)

Ski alpin : casque protecteur vivement recommandé, conforme à la norme NF EN 1077 (mai 1996)

Les équipements collectifs de sécurité Un téléphone portable (conseillé mais non obligatoire)

La pratique des sports nautiques

La réussite des élèves à un test de natation (cf. circulaire n°2000-075 du 31 mai 2000 parue au BO n°

22 du 8 juin 2000)

Une embarcation de sécurité pour une surveillance constante (un deuxième bateau de sécurité au-

delà de dix embarcations présentes en même temps sur l’eau)

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2 - ENCADREMENT DES ACTIVITÉS PHYSIQUES À L’ÉCOLE PRIMAIRE. Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 parue au BO hors-série n°7 du 23 septembre 1999

Activités

École maternelle,

classe maternelle

ou classe élémentaire avec section enfantine

École élémentaire

École

Activités ordinaires

Si sortie régulière : le maître de la classe ou un autre

enseignant seul.

Si sortie occasionnelle avec ou sans nuitée : jusqu’à

16 élèves, le maître de la classe + un intervenant, quali-

fié ou bénévole agréé ou un autre enseignant ; au-delà

de 16 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole agréé

ou un autre enseignant supplémentaire pour 8 élèves.

Si sortie régulière : le maître de la classe ou un autre

enseignant seul.

Si sortie occasionnelle avec ou sans nuitée : jusqu’à

30 élèves, le maître de la classe + un intervenant, quali-

fié ou bénévole agréé ou un autre enseignant ; au-delà

de 30 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole agréé

ou un autre enseignant supplémentaire pour 15 élèves.

Activités à taux

d’encadrement renforcé

Quel que soit le type de sortie

Jusqu’à 12 élèves, le maître de la classe + un interve-

nant, qualifié ou bénévole agréé ou un autre enseignant.

Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou béné-

vole agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6

élèves.

Quel que soit le type de sortie

Jusqu’à 24 élèves, le maître de la classe + un interve-

nant, qualifié ou bénévole agréé ou un autre enseignant.

Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou béné-

vole agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour

12 élèves.

Cyclisme sur route X

Jusqu’à 12 élèves, le maître de la classe + un interve-

nant, qualifié ou bénévole agréé ou un autre enseignant.

Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou béné-

vole agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour

6 élèves.

Natation Circulaire n°2011-090 du 07-07-

2011 (BO n°28 du 14-07-2011)

l’enseignant et deux adultes agréés,

professionnels qualifiés ou intervenants bénévoles

l’enseignant et un adulte agréé,

professionnel qualifié ou intervenant bénévole

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3 - CONDITIONS D’AGRÉMENT POUR LES INTERVENANTS EXTÉRIEURS EN EPS. Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 parue au BO hors-série n°7 du 23 septembre 1999 (ANNEXE 5)

4-1 Les intervenants rémunérés.

Salariés de droit privé Personnels territoriaux Agents de l’État

Titulaires Non titulaires

Peuvent encadrer

toutes les activités

physiques et sportives.

Filière sportive

CTAPS

ETAPS

OTAPS *

* intégrés en 1992

Peuvent encadrer

toutes les activités

physiques et sportives.

Peuvent encadrer :

- les activités physiques et sportives dans une discipline (y compris une activi-

té à taux d’encadrement renforcé) les titulaires d’un BE de spécialité

- l’ensemble des activités physiques et sportives (à l’exception des activités à

taux d’encadrement renforcé) les titulaires d’un BEESAPT* ou d’un DEUG

STAPS (* nouvelle terminologie : BPJEPS APT)

Dans les 2 cas, un certificat de pré-qualification attestant de la qualité d’éduca-

teur sportif stagiaire (en formation pour l’obtention d’un BE de spécialité ou

d’un BEESAPT) est accepté (sous l’autorité d’un tuteur).

Ils sont légalement dispensés de la

possession d’un diplôme.

Leur qualification résulte de leur

statut et n’est pas liée

à la possession d’un diplôme.

Leur qualification est attestée par la possession d’un diplôme.

SIGLES

CTAPS : Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives (catégorie A)

ETAPS : Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (catégorie B)

OTAPS : Opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (catégorie C) BE : Brevet d’État

BEESAPT : Brevet d’État d’Educateur Sportif Activités sportives Pour Tous

BPJEPS APT : Brevet Professionnel Jeunesse Education Populaire et Sport Activités Pour Tous

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4-2 Les intervenants bénévoles.

Peuvent encadrer toutes les activités physiques et sportives,

sous réserve d’une vérification de qualification,

sous la responsabilité du Directeur Académique,

résultant de la participation à un stage spécifique et/ou à des journées d’information.

L’intervenant bénévole a un diplôme :

instituteur, PE, professeur d’EPS (y compris les retraités),

un Brevet d’État ou un diplôme fédéral de l’activité,

un diplôme universitaire (STAPS).

Ses compétences par rapport à l’activité ne sont pas à vérifier.

(pas de test de pratique à effectuer)

L’intervenant bénévole n’a aucun diplôme.

Ses compétences minimales par rapport à l’activité sont à vérifier.

(test de pratique à effectuer)

cf. référentiel des qualifications minimales exigées des intervenants bénévoles

pour les activités à taux d’encadrement renforcé

Pour les activités physiques et sportives

nécessitant un taux d’encadrement renforcé.

Dans les 2 cas (intervenants rémunérés et intervenants bénévoles), l’agrément est de la responsabilité du Directeur Académique.

PROCÉDURE

DÉPARTEMENTALE

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4 - RÉFÉRENTIEL DES QUALIFICATIONS MINIMALES EXIGÉES DES INTERVENANTS BÉNÉVOLES. pour les activités à taux d’encadrement renforcé (courrier de l’IA 03 du 12 février 2001)

Activités Savoirs attendus

Cyclisme sur route

Circuler : savoir maîtriser sa bicyclette pendant 15 mn sur la voie publique.

Mettre en œuvre l’activité : savoir préparer et adapter le matériel, savoir réparer une crevaison, savoir se repérer sur une carte.

Assurer la sécurité des élèves : savoir équiper les élèves, savoir encadrer un groupe et se déplacer pour anticiper le danger, savoir

énoncer les particularités du code de la route concernant les cyclistes.

Equitation

Monter à cheval : savoir évoluer au pas et au trot sur un parcours varié (slalom, couloirs, …), savoir évoluer au galop aux deux

mains.

Panser et équiper un cheval : savoir utiliser les outils de pansage, savoir seller et brider un cheval, savoir démonter et remonter un

filet.

Connaître le cheval : savoir aborder un cheval et le déplacer avec une longe, savoir identifier un cheval grâce à son signalement, sa-

voir identifier les différentes parties d’un cheval.

Assurer la sécurité des élèves : savoir énoncer les consignes de sécurité à respecter dans un centre équestre.

Pour les personnes n’intervenant que dans les écuries, les box, et tous lieux autres que le manège ou la carrière, on ne demande-

ra que les savoirs contenus dans les 3 derniers paragraphes.

Escalade

Grimper : savoir s’équiper, savoir grimper 5 m d’une voie facile en étant assuré, savoir descendre en rappel.

Installer un atelier : savoir mettre en place le dispositif « moulinette », savoir mettre en place les éléments de sécurité.

Equiper les élèves : savoir régler et équiper un baudrier, savoir faire un nœud en double huit et le contrôler.

Assurer la sécurité des élèves : savoir se positionner pour assurer avec le matériel adapté, savoir réguler les mouvements de corde.

Natation

Nager : savoir nager 50 m sans s’arrêter et sans limite de temps.

Assurer la sécurité des élèves : savoir remonter en surface un objet immergé dans une hauteur d’eau égale à sa taille, savoir se main-

tenir 15 secondes en position verticale sans se déplacer, tête hors de l’eau.

Le premier et le troisième tests sont à réaliser avec passage en grande profondeur.

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Activités Savoirs attendus

Ski

Skier : savoir évoluer en glissant sur une piste de difficulté moyenne en utilisant les techniques propres à l’activité (glisser, tourner

des 2 côtés, s’arrêter à un endroit précis).

Assurer la sécurité des élèves : savoir régler et adapter le matériel, savoir contrôler les éléments de sécurité des skis, savoir contrôler

l’équipement vestimentaire.

Sports de combat

Combattre : savoir présenter les techniques propres à l’activité et correspondant à des habiletés caractéristiques de fin de scolarité

primaire.

Assurer la sécurité des élèves : savoir présenter une préparation articulaire adaptée à l’activité, savoir énoncer les comportements à

risque qui impliquent d’intervenir rapidement.

Sports nautiques avec

embarcation

Nager : savoir nager au moins 50 m sans montrer de signes de fatigue, savoir nager au moins 20 m, habillé (tee-shirt) et muni d’un

gilet de sauvetage règlementaire, avec passage sous une ligne d’eau (ces 2 tests sont à réaliser avec passage en grande profondeur).

Mettre en œuvre l’activité : savoir prendre en compte les contraintes règlementaires et naturelles de l’espace de navigation, savoir

préparer l’embarcation, régler et adapter le matériel pour les élèves.

Assurer la sécurité des élèves : savoir contrôler les éléments de sécurité d’une embarcation, savoir équiper règlementairement les

élèves, savoir utiliser l’embarcation de sécurité, démarrer, naviguer avec précision, approcher une bouée sans la toucher et la pren-

dre.

Tir à l’arc

Tirer : savoir mettre 15 flèches en 6 volées de 3 flèches dans un blason de 80 cm de diamètre à la distance retenue pour un appren-

tissage avecc les élèves , savoir exécuter les habiletés constituant le niveau de pratique attendu des élèves.

Assurer la sécurité des élèves : savoir énoncer les comportements à risque inhérents à l’activité.

VTT

Circuler : savoir maîtriser sa bicyclette pendant 15 mn sur un terrain accidenté, savoir maîtriser l’équilibre, la propulsion, la con-

duite dans des terrains variés.

Mettre en œuvre l’activité : savoir préparer et adapter le matériel, savoir réparer une crevaison, savoir se repérer sur une carte.

Assurer la sécurité des élèves : savoir équiper les élèves, savoir encadrer un groupe et se déplacer pour anticiper le danger.

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VIII - LES INTERVENTIONS EXTÉRIEURES DANS LES ACTIVITÉS ARTISTIQUES ET CULTURELLES.

Le décret du 6 mai 1988 (article 4) prévoit que « peuvent apporter leur collaboration aux enseignements et activités artistiques :

1. les personnels qui exercent ou ont exercé une activité professionnelle pendant une durée d'au moins trois ans dans les domaines de la création ou de l'ex-

pression artistique (avec un délai maximum de 2 ans entre la dernière période d'exercice professionnel et le début de l'année scolaire au titre de laquelle l'interven-

tion est envisagée) ;

2. les titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur (dont la liste est fixée par l'arrêté du 10 mai 1989), s'ils ont exercé une activité professionnelle dans

les domaines énumérés précédemment pendant au moins 2 ans avant le début de l'année scolaire au titre de laquelle ils interviennent ;

Pour ces 2 catégories, la compétence professionnelle des personnes doit être vérifiée. 3. les titulaires d'un diplôme préparant directement à l'intervention en milieu scolaire dans les disciplines artistiques ».

Pour cette 3ème catégorie (personnes titulaires d’un Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant), leurs compétences n'ont pas à être vérifiées. Néan-

moins, « leur concours s'exerce sous la responsabilité pédagogique des personnels enseignants et relève d'un programme d'enseignement ou d'un projet engagé

par l'école. Ces personnes sont associées à la conception de ce projet (...). Le directeur d'école, après avis du conseil d'école, communique sa proposition à l'auto-

rité académique dont il relève. L'accord est réputé acquis si, dans un délai de 15 jours, celle-ci n'a pas formulé d'observation. »

Contacts : - Sylvie PAQUET, Conseillère Pédagogique Départementale Éducation Musicale (04 70 34 17 82 / sylvie.paquet@ac-clermont.fr)

- Didier LUTZ, Conseiller Pédagogique Départemental Arts visuels (04 70 34 17 85 / didier.lutz@ac-clermont.fr)

En La qualification artistique est attestée par :

Danse un diplôme d’État, la participation à des stages nationaux ou régionaux, une compétence d’artiste professionnel (reconnaissance DRAC)

Théâtre un diplôme d’État, une compétence d’artiste professionnel (reconnaissance DRAC)

Arts du cirque un diplôme d’État délivré par la Fédération Française des Écoles de Cirque et une activité professionnelle reconnue

1 - Arts visuels.

La qualification artistique est attestée par :

la possession d’un des diplômes suivants : Diplôme National des Beaux-Arts (DNBA), Diplôme National des Arts Appliqués (DNAA), Diplôme National

des Arts Décoratifs (DNAD), Diplôme National des Arts et Techniques (DNAT), Diplôme National Supérieur en Expression Plastique (DNSEP), licence

ou maîtrise en Arts Plastiques ;

une compétence d’artiste professionnel (reconnaissance DRAC).

Un agrément est donné sur la compétence effective à réaliser une activité relevant du domaine des Arts Visuels et concerne une personne physique et non morale

(ex association).

2 - Éducation Musicale.

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IX - CAS PARTICULIERS D’INTERVENTIONS EXTÉRIEURES.

Intervenants extérieurs d’une

structure recevant plusieurs

classes au cours de l’année scolaire

Exemples : piscine, centre

équestre, base nautique ou de

plein air, centre culturel et artis-

tique, ...

En début d’année scolaire, le DASEN envoie aux structures répertoriées un formulaire spécifique de demande

d’agrément de ses intervenants.

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations de l’Allier (DDCSPP) vérifie

l’agrément de la structure, la validité des diplômes et des cartes professionnelles des intervenants.

L’IEN sollicite éventuellement la commission spécialisée pour les nouveaux intervenants.

Le DASEN accorde ou refuse l’agrément des intervenants.

L’agrément des intervenants des différentes structures pour l’année scolaire 2013-2014 et les conventions signées

seront mis en ligne sur le site de la DSDEN03.

Intervenants extérieurs dans le

cadre d’un projet de circonscrip-

tion, de bassin ou départemental

(en EPS essentiellement)

Lors de la réunion d’informations du projet, le CPC ou CPD EPS fait renseigner la demande d’agrément pour le ou

les intervenant(s) extérieur(s) sollicité(s), en utilisant l’imprimé « DEMANDE D’AGRÉMENT POUR UN OU PLUSIEURS

INTERVENANT(S) EXTÉRIEUR(S) DANS LE CADRE D’UN PROJET FÉDÉRATEUR ».

Puis, procédure classique : IEN et DASEN.

Les directeurs souhaitant un exemplaire de la demande d’agrément sollicite leur CPC EPS ou le CPD EPS.

Intervenants extérieurs dans le

cadre des projets fédérateurs dé-

partementaux Arts et Culture

Les dossiers présentés sont examinés par un comité d’experts (DSDEN03, Rectorat et DRAC) en juin pour l’année

scolaire suivante. L’agrément est automatiquement délivré si le projet présenté est validé (reconnaissance des artistes

par la DRAC).

Pas de demande d’agrément particulière à effectuer.

Intervenants extérieurs stagiaires

dans le cadre du partenariat avec

le CREPS de Bellerive/Allier

Lors de l’intervention de l’Éducation nationale dans les formations du CREPS, le CPD EPS et/ou le CPC EPS fait

(font) renseigner la demande d’agrément pour le ou les intervenant(s) extérieur(s) stagiaire(s) dans les écoles, en uti-

lisant un imprimé spécifique.

Puis, procédure classique : IEN et DASEN.

Les directeurs souhaitant un exemplaire de la demande d’agrément sollicite le CPD EPS.

Intervenants extérieurs dans le

cadre du projet USEP03

Le CPD EPS fait renseigner une demande d’agrément pour le ou les intervenant(s) extérieur(s) sollicité(s) pour les

rencontres USEP, en utilisant un imprimé spécifique.

Puis, procédure classique : IEN et DASEN.

Les directeurs souhaitant un exemplaire de la demande d’agrément sollicite le CPD EPS.

Des conventions entre la DSDEN03 et les partenaires ont déjà fait l’objet d’une signature ou seront signées au cours de l’année scolaire (mise en ligne sur le site

de la Direction Académique). Glossaire : DSDEN03 : Direction des Services de l’Éducation Nationale de l’Allier / DASEN : Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale /

IEN : Inspecteur de l’Éducation Nationale / CPD : Conseiller Pédagogique Départemental / CPC : Conseiller Pédagogique de Circonscription