Les institutions-internationales-cas-de-l'OMC
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Stratégies des institutions internationales
Cas de l’OMC
FSJES MEKNES 2015/2016
MASTER: Economie et Management InternationauxModule: Stratégies internationales des acteurs
Professeur : BENCHEKARA MOHAMED
Réalisé par:ADDIDI CHARAF EDDINE BENHALIMA KAOUTAR
Questions subsidiaires?
Qu’est-ce que, le GATT et l'OMC ?
Du GATT à l’OMC :quel changement?
Quelles sont les activités majeures de l'OMC;
L’OMC est t-elle contestable ?
Plan
AXE 1. L’OMC et GATT : de quoi parle -t- on?
AXE 2. Le pouvoir mondial de l’OMC.
AXE 3. Les enjeux et critiques de l’OMC.
Définition,
Le General Agreement on Tariffs and Trade,
Signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pourharmoniser les politiques douanières des partiessignataires.
Il s’agit d’un accord qui règle les échanges dans économie internationale.
Définition,
Organisation mondiale du commerce,
Créée en 1994,
Est une organisation agissant dans une économie globalisée qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays.
162 Membres au 30 novembre 2015.
Maroc 1 janvier 1995 (GATT: 17 juin 1987)
Du GATT à l’ OMC
GATT OMC
Accord Organisation
Libre échange des biens non agricoles
Libre échange des biens et services et brevets
Le respect des règles dépend de la volonté des Etats signataires
Le respect des règles est confié à l’ ORD
Absence de sanctions Sanctions juridiques et monétaire
Economie internationale Economie globalisée
un pouvoir de surveillance et sanctions
et des politiques commerciales pour les
pays. ses compétences sont
étendues aux services et à la propriété intellectuelle.
Elle règle des différends
commerciaux entre Etats membres.
Le règlement des différends,
Un différend naît lorsqu’un pays adopte une mesure de politique commerciale ou d’autre nature qui est considérée par un ou plusieurs autres membres de l’OMC comme une violation des accords de l’OMC ou un manquement aux obligations
Les différends soumis à l'OMC concernent pour l'essentiel des promesses non tenues.
Les principes: équité, rapidité, efficacité et solution mutuellement acceptable
Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre-échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.
La surveillance, des politiques commerciales nationales est une activité d'une importance fondamentale pour l'OMC;
L'une des fonctions de l'OMC est de mettre en œuvre le mécanisme d'examen des politiques commerciales. (MEPC)
Dans le cadre du MEPC, tous les membres de l'OMC sont soumis s à un examen dont la fréquence varie en fonction de leur part du commerce mondial.
https://www.wto.org/french/tratop_f/cusval_f/cusval_map_f.htm
Quels sont les grands défis auquel le système commercial multilatéral doit aujourd’hui faire face?
L’un des principaux enjeux post-Nairobi pour l’OMC sera de définir un compromis opérationnel entre globalisation
et développement.
Ne pas avoir clairement établi la finalité de «développement ».
Le programme de Doha aurait pu constituer un moment de réflexion sur les limites d’une approche centrée sur
l’expansion des exportations selon le principe de réciprocité des concessions.
Critiquable !
Elle est fortement contestée par les ONG, dans la mesure où elle donne la priorité aux principes du libre-échange sur la prise en compte du respect des normes
sociales et environnementales nationales.
L'échec des négociations de Doha,
Résultat: la mise au point mort des négociations.
Conclusion
Le passage du GATT à l’OMC reflète le changement de l’économie internationale à une économie globalisée.
Le commerce international s’évolue de manière permanente depuis l’enlisement du GATT et la création de l'OMC.
L'OMC dispose de deux pouvoir important dans le règlement du commerce international.
Plusieurs défis et enjeux s'affrontent à L'OMC
Bibliographie
Christian CHAVAGNEUX, « Le pouvoir dans l'économie mondiale », Alternatives Economiques Hors-série n° 047 - janvier 2001.
L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO, Les politiques commerciales des grandes puissances
Mehdi Abbas, « L’OMC face aux enjeux de la nouvelle économie globale », Octobre 2015. http://www.ictsd.org/bridges-news/passerelles/news/l%E2%80%99omc-face-aux-enjeux-de-la-nouvelle-%C3%A9conomie-globale
La surveillance dans le cadre de l'OMC: Système de règlement des différends et mécanisme d'examen des politiques commerciales, https://ecampus.wto.org/admin/files/Course_383/Module_1248/ModuleDocuments/eWTO-M10-R1-F.pdf
Liste des Membres et Observateurs, https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/org6_f.htm