Les enjeux de la sécurité routière en entreprise · 2020. 4. 30. · 7 Les enjeux de la...

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Les enjeux de la sécurité routière en entreprise

Jeudi 1er mars 2018

Ouverture par le président de la CCI de la Charente, monsieur Daniel BRAUD

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Sommaire- Introduction (contexte, INSERR, chiffres du risque routier en entreprise)

- Le cadre juridique et réglementaire

- Témoignages d’entreprises

- Le plan de prévention du risque routier

- Conclusion

Intervenants INSERR : Carole DABRIGEON – directrice générale de l’INSERRAmaury de SIGALAS – consultant préventeur

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- Introduction (contexte, INSERR, chiffres du risque routier en entreprise)

- Le cadre juridique et réglementaire - Témoignages d’entreprises

- Le plan de prévention du risque routier- Conclusion

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Vidéo DSR : la sécurité routière au travail(1’50’’)

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Contexte : un engagement fort des pouvoirs publics et des entreprises

- CISR du 2 octobre 2015 - mesure 33 : « S’appuyer sur l’entreprise pour renforcer la prévention et la sensibilisation à la sécurité routière ».

- CISR du 9 janvier 2018 – mesure 1 : « la sécurité routière doit être l’affaire de tous ». Cette mesure encourage notamment les acteurs à s’engager pour la prévention au risque routier professionnel (partenaires sociaux et entreprises dont les TPE et PME.

- Le plan santé au travail 2016-2020, du ministère chargé du travail, cible le risque routier professionnel et promeut sa prévention (sensibilisation, formation, DUERP, prévention).

- Octobre 2016 : charte des sept engagements pour une route plus sûre.- 30 mars 2017 : premier colloque national sur le risque routier professionnel.

- février 2018 : document général d’orientation relatif à la sécurité routière en Charente, fixant une stratégie départementale pour la période 2018-2022.- février 2018 : plan départemental d’actions de la sécurité routière – préfecture de la Charente, soutenant des actions départementales annuelles.

- 1er mars 2018 : conférence « les enjeux de la sécurité routière en entreprises », à Angoulême.

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Présentation de l’INSERR

Institut national de sécurité routière et de recherchesGIP à compétence nationale (métropole et outre-mer)

Institut basé à Nevers

Formations en éducation et sécurité routières selon trois axes d’intervention :

- formations institutionnelles : à l’attention des personnels et agents chargés de l’éducation et de la sécurité routières ;

- formations des professions réglementées : médecins, experts automobile, animateurs de stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

- formations post-permis et formations à la prévention : à l’attention conducteurs en entreprises et au sein des collectivités publiques.

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Les chiffres du risque routier en entreprise

En 2016, en France métropolitaine, on déplore 3 477 tués sur les routes, et 72 645 blessés, dont 27 187 hospitalisés, soit 0,5 % d’augmentation du nombre de tués par rapport à 2015.

Les accidents mortels de la route : la première cause de mortalité au travail &13 % de la mortalité routière totale.

463 vies perdues en 2016 à la suite d’un accident (- 20 par rapport à 2015), dont 339 lors des trajets domicile – travail (- 20 par rapport à 2015), dont 124 en mission professionnelle (idem 2015), dont la moitié en PL ou VU.

4 507 personnes hospitalisées en 2016 dans le cadre d’un déplacement professionnel.

6 000 000 de journées de travail perdues.

Source : ONISR – bilan 2016

Les enjeux de la sécurité routière en entrepriseLes chiffres du risque routier en entreprise

Les accidents sur la route du travail :Trajet domicile-travail Mission professionnelle

61 % des personnes tuées en VL ou VU32 % de personnes tuées en deux-roues motorisées (alors que ce mode de déplacement n’est utilisé que dans 3 % des trajets domicile-travail).En Charente : - sur 16 tués en 2016, deux tués dans le cadre du trajet domicile-travail.- sur 212 blessés, 47 blessés dans le cadre du trajet domicile-travail.

77 % sont des hommes (alors qu’ils représentent 52 % de la population active)

Les 15-24 ans représentent un risque plus important : 24 % des tués et 21 % des blessés hospitalisés (pour 9 % de la population active)

42 % des personnes tuées en VL ou VU35 % des personnes tuées en PL

En Charente : - sur 16 tués en 2016, trois tués dans le cadre de leur mission professionnelle.- Sur 212 blessés, 33 blessés (23 blessés hospitalisés et dix non hospitalisés) dans le cadre de leur mission professionnelle.

90 % sont des hommes (alors qu’ils représentent 52 % de la population active)

Les plus de 45 ans représentent 51 % des tués (pour 41 % de la population active)

Source : ONISR – bilan 2016

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Etude AXA relative au comportement des français au volant :

Ensemble de la population Trajets professionnels

14 641 km par an

Neuf infractions ou comportements dangereux sur un même trajet

82 % en excès de vitesse

59 % : téléphone et/ou SMS et/ou GPS

18 % : vitesse + téléphone au volant

25 250 km par an

Douze infractions ou comportements dangereux sur un même trajet

88 % en excès de vitesse

80 % : téléphone et/ou SMS et/ou GPS

30 % : alcool (repas d’affaires)

22 % : vitesse + téléphone au volant

Source : 13ème baromètre AXA – 30 mars 2017

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Enquête on line – 16 juin au 3 juillet 2017 - de la MAIF & de l’IFSTTAR,

effectuée auprès d’un échantillon représentatif, 2 311 personnes conduisent régulièrement un véhicule (hors deux roues motorisées),=> 990 conducteurs soit 43 % de l’échantillon ont déclaré utiliser leur téléphone au moins occasionnellement en conduisant, avec une prédominance des conversations. Les autres usages s’accentuent, notamment l’écrit (SMS et eMails en réception et en envoi …).

Source : lettre mensuelle DSR – 26 janvier 2018

2016 2017

conversations 37 % 39 %

SMS 28 % 31 %

E mails 10 % 13 %

Réseaux sociaux 7 % 9 %

GPS 22 % 28 %

Les données 2017 ont été comparées à celles issues d’une première enquête réalisée du 29 mars au 25 avril 2016.

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Charte des sept engagements pour une route plus sûre

Octobre 2016 : signature initiale par 21 grandes entreprisesAu 26 février 2018, 799 entreprises se sont engagées

pour la sécurité de leur 2 389 700 collaborateurs sur la route

• Nous limitons aux cas d’urgence les conversations téléphoniques au volant• Nous prescrivons la sobriété sur la route• Nous exigeons le port de la ceinture de sécurité• Nous n’acceptons pas le dépassement des vitesses autorisées• Nous intégrons des moments de repos dans le calcul des tes temps de trajet• Nous favorisons la formation à la sécurité routière• Nous encourageons les conducteurs de deux roues à mieux s’équiper

Source : DSR et entreprises.routeplussure.fr

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Quelques idées d’animation sur les sites web :

entreprises.routeplussure.fr

journees-securiteroutiereautravail.fr

Du 14 au 18 mai 2018, se déroulera la deuxième édition des journées de la sécurité routière au travail,l’occasion de sensibiliser tous les acteurs du monde du travail au risque routier au travers d’animations.

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- Témoignages d’entreprises - Le plan de prévention du risque routier

- Conclusion

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Vidéo DSR : idée reçue n°1Le risque juridique

(36’’)

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Un encadrement juridique et réglementaire

Le chef d’entreprise est-il le seul responsable lorsque un accident de la circulation survient ou qu’une infraction au code de la route est commise ?

La responsabilité du salarié : obligation de respecter le code de la route, le salarié conducteur est pénalement responsable des infractions commises.

La responsabilité de l’employeur : responsabilité pénale et civile.

L’assurance et la couverture du risque : les entreprises sont tenues de souscrire une assurance civile automobile pour leurs véhicules, leurs engins et leurs remorques.Quid contrat flotte ou recours à l’auto-assurance ?

La complétude du constat amiable mérite d’être effectuée avec une grande attention afin de ne pas inverser la responsabilité de l’accident de la route.

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Le risque routier est pour l’employeur une véritable obligation juridique qui met en jeu : - sa responsabilité pénale :

= obligation de sécurité à l’égard de ses salariés : mesure de prévention pour que les salariés puissent se déplacer et travailler en sécurité (DUERP) ;

- et sa responsabilité civile := la responsabilité du fait d’autrui : obligation pour l’employeur de réparer les dommages causés par son salarié (cf art 1384 du code civil)= faute inexcusable : salarié exposé à un danger et que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (exemple : défaut d’entretien du véhicule qui ne relève pas du conducteur).

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Comment faire face à sa responsabilité ?- Elaborer un DUERP, dont le risque routier, et prévoir un plan d’action de prévention qui

en découle. Double objectif : protéger le dirigeant et responsabiliser le conducteur.- Consulter le permis de conduire original du salarié, afin de vérifier sa validité. En

revanche l’employeur ne peut pas connaitre le nombre de points affecté au permis.- Elaborer une charte du conducteur (ou livret d’instruction) remis au salarié et signé par

celui-ci.- Prévoir, dans le règlement intérieur, de fixer les règles en matière de non consommation

d’alcool, de produits stupéfiants, et les règles de non utilisation du téléphone portable lors da la conduite …

- Organiser des séances de sensibilisation à la sécurité routière, et des formations au risque routier.

- Prévoir des équipements de sécurité dans les véhicules, notamment les véhicules utilitaires (air bag, ABS, EPS …).

- S’assurer d’un entretien rigoureux du parc automobile de l’entreprise.

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Vidéo DSR : idée reçue n°2La performance

(29’’)

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- Introduction (contexte, INSERR, chiffres du risque routier en entreprise) - Le cadre juridique et réglementaire

- Témoignages d’entreprises charentaisesMadame Dominique ROGER-CHATREAU– ENEDIS

+ témoignages d’autres entreprises (exemples fournis par INSERR)

- Le plan de prévention du risque routier - Conclusion

La CNAMTS assure les entreprises du régime général de sécurité sociale pour les conséquences des risques professionnels, notamment les accidents de la route, premier risque de mortalité au travail.

Concernant le trajet domicile-travail, la CNAMTS préconise de mener trois types d’action :

- 1 – réfléchir sur les horaires, la flexibilité des prises de poste, et définir des trajets les plus sûrs en fonction de le la cartographie de résidence des salariés ;

- 2 – envisager la problématique avec son voisinage (ZI, ZAC), pour développer des solutions mutualisées comme le covoiturage ;

- 3 – solliciter les collectivités territoriales pour améliorer la desserte en transports en commun, la construction de pistes cyclables …

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés

Les CARSATs renseignent, conseillent et accompagnent :- les assurés durant leur vie active et à la retraite, en proposant une offre de services adaptée dans les domaines de l’accompagnement social, de la retraite et du bien vieillir ;- les entreprises pour assurer et prévenir les risques professionnels.

Les CARSATs, émettent des préconisations selon quatre leviers d’actions :- management des déplacements,- management des véhicules,- management des communications mobiles,- management des compétences (formations …).

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail

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Deux témoignages d’entreprises, apportés lors du premier colloque nationale relatif au risque routier professionnel – 30 mars 2017 – Paris

Deux témoignages d’entreprises nivernaises :

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330 collaborateurs dont 230 conducteurs (68 % travaillent de nuit)120 véhicules19 800 000 km parcourus en 2016 et 700 à 800 manœuvres par jour

Suite à trois accidents corporels graves survenus en 2013, l’entreprise a instauré un plan de prévention des risques routiers (PPRR), et nommé huit conducteurs référents formés à la prévention et à l’éco-conduite.

Depuis 2015, SALESKY Transport a instauré :- un module de formation annuelle sur la prévention routière (vs FCO tous les cinq ans),

- un challenge d’éco-conduite assorti d’un prix de 26 000 €,- l’interdiction pour le SAV d’appeler les conducteurs au volant (- 30 % d’appels).

Bénéfices pour l’entreprise :- taux de sinistralité réduit de 1,5 en 2013 à 0,7 en 2016,- sérénité, fidélisation des conducteurs, image de l’entreprise,- réduction de la consommation de carburant,- réduction du taux d’arrêts de travail …

PME de la Sarthe, spécialisée dans le froid positif

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200 collaborateurs dont 170 conducteurs, 175 véhicules utilitaires.

En 2003 : 15 véhicules et 50 % de véhicules impliqués dans des accidents.En 2009 : 90 % des 40 véhicules de la flotte étaient concernés.

Depuis 2010, CETUP a effectué ou mis en œuvre :- la modernisation du parc automobile,- le bridage des véhicules à 130 km/h,- l’équipement avec boitier permettant l’analyse comportementale

(évaluation de la vigilance du conducteur et détection de la somnolence),- un cursus de formation de trois jours dès l’embauche des nouveaux salariés.

Bénéfices pour l’entreprise :- en 2016 : 175 véhicules dont 17 % sont impliqués dans un accident,- constitution d’un esprit de consensus,- DUERP et référentiels de management ISO 9001, 14001 et 18001,- échange de bonnes pratiques avec la CARSAT et les entreprises locales.

Compagnie européenne de transports urgents personnalisés (38)

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104 salariés, dont 80 conducteurs, 98 véhicules parcourant 3 500 000 km / an.

La prise en compte de la sécurité routière au sein de STI Nièvre est une conséquence de son adhésion à la charte CO² visant tout d’abord à réduire les émissions de CO².

Démarche entreprise en 2016, et encadrée par un audit de l’ADEME et de la DREAL, dans le cadre d’un plan d’actions triennal (2017-2018-2019), comprenant notamment des formations éco-conduite, éco-responsable. L’objectif attendu est le changement de comportement du conducteur.

Bénéfices pour l’entreprise :- diminution de la consommation de carburant,- diminution du nombre d’accidents,- diminution du nombre de signalements

de certains comportements, par des tiers.

STI Nièvre – exploitation de réseaux de transport interurbain dans la Nièvre (58)Témoignage de monsieur Marc RAKO

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13 salariés, dont 7 conducteurs, véhicules parcourant 3 500 000 km / an.

Constat :Exposition continuelle des conducteurs au risque routier.

Action de formation au risque routier en février 2017 pour :- sensibiliser les conducteurs et de les rassurer dans leurs déplacements,- rassurer le dirigeant.

Bénéfices pour l’entreprise :

« Je me suis vite rendu compte que cette formation allait apporter un soutien dans la conduite automobile et faire prendre conscience d’une conduite rationnelle qui va leur faire respecter l’environnement, économiser et sécuriser leur déplacement.Aujourd’hui, cette formation leur apporte une certaine sérénité dans les déplacements et les clients véhiculés sont plus rassurés en cas de retard ».

Age d’Or services – Nevers (58)Service à la personne, aide aux personnes fragilisées ou en situation difficileTémoignage de monsieur Bernard GREMION

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- Introduction (contexte, INSERR, chiffres du risque routier en entreprise) - Le cadre juridique et réglementaire



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Vidéo DSR : idée reçue n°3La politique de prévention

(32’’)

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Évaluer les risques et comprendre les sinistres

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La pyramide d’Heinrich

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4

16

284

300

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VéhiculeEnvironnementOrganisationConducteur

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Véhicule-Catalogue-Equipements-Usage (exclusif ou partagé)

-Entretien-…

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Environnement-Type de trajet (urbain ou rural)-Conditions climatiques-Environnement à risque-Lieux de livraison-…

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Organisation-Charte « conducteur »-Mesures de prévention mises en œuvre-Gestion du parc-Prise en charge des sinistrés récidivistes-…

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Conducteur-Utilisation du véhicule-Respect de la réglementation-Aptitude à conduire-Usage du téléphone-…

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90% des accidents sont évitables.L’accident n’est donc pas une fatalité.

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Paradoxe :- le conducteur est le principal acteur de sa sécurité,- mais l’homme n’a pas été conçu pour conduire.

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Pour conduire en sécurité, le conducteur doit, malgré ses limites, :

bien voirbien analyser et

bien agir.

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Actions correctrices Indicateurs de performance Communication des résultats

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Le rôle de l'INSERR …

Vous accompagner dans la conduite de votre projet de prévention du risque routier.

Les enjeux de la sécurité routière en entrepriseLe plan de prévention du risque routier

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- Introduction (contexte, INSERR, chiffres du risque routier en entreprise)- Le cadre juridique et réglementaire

- Témoignages d’entreprises - Le plan de prévention du risque routier

- Conclusion

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Signature de la charte nationale

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Jeudi 1er mars 2018

CCI d’Angoulême

Conclusion par le préfet de la Charente, monsieur Pierre N’GAHANE

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Merci de votre attention

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