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Les drogues :légalisation et

promotion de la santé

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L I N E B E A U C H E S N E

Les drogues :légalisation et

promotion de la santé


Dépôt légal : 4e trimestre 2006Bibliothèque nationale du CanadaBibliothèque nationale du Québec

ISBN (10) : 2-89579-120-1ISBN (13) : 978-2-89579-120-1 ISBN : 978-2-89579-822-4 – version numérique

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Direction éditoriale : Jean-François BouchardRévision : PAGGraphisme : Mardigrafe

Bayard Canada Livres4475, rue FrontenacMontréal (Québec) H2H 2S2Canada

Nous reconnaissons l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (Padié) pour nos activités d’édition.

Bayard Canada livres remercie le Conseil des Arts du Canada du soutien accordé à son programme d’édition dans le cadre du Programme de subventions globales aux éditeurs.

Cet ouvrage a été publié avec le soutien de la SODEC. Gouvernement du Québec – Programme decrédit d’impôt pour l’édition de livres – Gestion SODEC.

Imprimé au Canada


Remerciements

J e tiens à remercier chaleureusement les lecteurs des versionspréliminaires de cet essai : Pierre Brisson, Joanne Cardinal,

Camille Chénard, Richard Cloutier, Yves Cossette, MagaliDufour, Alain Godfurnon, Christophe Marchand, BastienQuirion, Daniel Sansfaçon et Pierre Vachon.

Je leur suis reconnaissante tant de la générosité avec la-quelle ils y ont consacré du temps (le délai imparti étant trèscourt) que de la richesse de leurs commentaires. Bien entendu,je demeure responsable de la version finale.

Je tiens également à remercier Jean-François Bouchard,éditeur de Bayard Canada, qui a soutenu cette écriture par saconfiance indéfectible et ses conseils judicieux.

Enfin, un grand merci à ma famille qui me permet d’oubliermes insécurités intellectuelles grâce à un quotidien rempli detendresse et de bonheur.

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À mes parents


Préface

L e dossier des drogues illicites a beaucoup évolué depuis 1991,année où la Dre Line Beauchesne publiait son livre La légali-

sation des drogues pour mieux en prévenir les abus. Des chercheursde partout ont approfondi leurs travaux, ils ont exploré de nou-velles avenues et partagé leur savoir. Dans plusieurs juridictionsles tribunaux ont été interpellés par des citoyens, qui ont plussouvent qu’autrement eu gain de cause, du moins en partie, pourarbitrer l’exercice des pouvoirs policiers de l’État, et certaines deleurs décisions ont bousculé l’ordre établi. Des commissions par-lementaires tous azimuts ont réfléchi aux politiques publiquestouchant les substances licites et illicites et proposé des réformesmajeures. Désireux d’assurer le mieux-être de leurs commet-tants, des gouvernements ont introduit des modifications souventsignificatives aux politiques en vigueur, tout en respectant lescontraintes imposées par les normes internationales. Paradoxale-ment, et de façon parfois maladroite, la communauté internatio-nale s’est engagée à éradiquer le phénomène de la consommationdes substances illicites alors que leur utilisation n’a cessé d’aug-menter sans être influencée par ces mêmes politiques publiques.Enfin, le fait assurément le plus stimulant de cette évolution nousest venu du peuple. La population a suivi ces débats, y a participéet, constatant l’échec des politiques en vigueur, réclame au-jourd’hui majoritairement un changement de cap significatif.

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Faisant écho à tout ce branle-bas, Line Beauchesne apublié, en 2003, son livre Les drogues : les coûts cachés de la pro-hibition (réédité en 2006 chez Bayard Canada) qui concluait à « lanécessité d’implanter une politique en matière de drogues qui sefonde sur un objectif de promotion de la santé dans un cadre dé-mocratique par leur légalisation réglementée ». Ce que cela signi-fie et les stratégies pour tendre vers cette politique sont l’objet duprésent livre. Et il arrive à point nommé !

En effet, d’ici moins de trois ans (2009), le gouvernementcanadien – quel que soit le parti au pouvoir – doit prendre posi-tion sur un certain nombre de sujets qui touchent au phénomènede la consommation des drogues. Permettez-moi d’énumérer lesplus significatifs : l’élaboration d’une nouvelle stratégie cana-dienne sur les drogues ; le renouvellement de l’immunité depoursuite criminelle du site d’injection supervisée de Vancouver ;son appui au projet NAOMI (Initiative nord-américaine sur lesmédicaments opiacés - essais cliniques pour valider la pertinencede programmes de prescription d’héroïne sur trois sites : Vancou-ver, Toronto et Montréal) ; et enfin, son rôle durant la prochaineAssemblée générale spéciale des Nations Unies sur les drogues.

À propos de la nouvelle stratégie canadienne, le gouverne-ment est confronté à plusieurs dilemmes. De quoi s’agit-il exac-tement ? Est-ce que des amendements au Code criminel visant,entre autres, l’imposition de sentences minimums seraient suffi-sants ? Ou devrait-on envisager l’élaboration d’un véritable plande travail pluriannuel et collectif ? Qui serait alors invité à y par-ticiper ? Un groupe de fonctionnaires fédéraux représentant lesdivers ministères et agences centrales impliqués dans la mise enœuvre de cette stratégie (puisqu’il s’agit d’une juridiction fédé-rale) ? Ou, considérant qu’une telle stratégie nationale, pourqu’elle soit à la fois globale, complète et efficace, devrait être éla-borée par une conférence pluridisciplinaire, des fonctionnaires

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des diverses juridictions, des chercheurs scientifiques, des res-ponsables de santé publique, des usagers, des parents, des édu-cateurs, des policiers et des représentants politiques des diversordres de gouvernement ? Quels seront les objectifs poursuivis ?Est-ce qu’en raison d’une interprétation stricte des conventionsinternationales le Canada gardera le cap sur une politique visantla prohibition de tous les usages des substances illicites ou, adop-tant plutôt une interprétation plus large, ira-t-il vers une straté-gie qui vise la prévention des usages problématiques de cessubstances ? Cette stratégie devrait-elle se limiter aux substancesillicites ou devrait-elle englober toutes les substances psychoac-tives et inclure, par conséquent, les médicaments de toutenature, l’alcool et le tabac ? Pensons entre autres aux questions deresponsabilité financière. Autant de questions, autant de pointsde vue ! Que doit faire l’État ?

Pour ce qui est du renouvellement de l’immunité de pour-suite criminelle du site d’injection supervisée de Vancouver, lapréoccupation centrale du gouvernement tourne autour de ce quimotive et justifie cette action de l’État. Certains prétendent quele gouvernement ne peut faciliter la commission d’un acte crimi-nel – permettre à un usager du site de posséder une drogue injec-table –, d’autres objectent qu’il est de toute façon immoral defavoriser pareil usage. De plus en plus de Canadiens et une ma-jorité de citoyens de Vancouver acceptent, sans pour autant jugerces usages, que l’État participe à tout effort d’atténuation deseffets néfastes de la prohibition des drogues injectables. L’actionde l’État doit-elle être motivée par le respect de sa politique deprohibition ou plutôt par le bien-être de ses citoyens ? Le pro-blème n’est pas limité au cas de Vancouver car la mise sur pied detels sites devrait normalement avoir lieu à Montréal et à Toronto.Des évaluations indépendantes et rigoureuses de ce projet trien-nal ont été menées et ont toutes recommandé le maintien et

PRÉFACE

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l’expansion de cette approche novatrice. Que doit faire le gou-vernement ?

En ce qui concerne le programme de prescription d’héroïne,le ministre canadien de la Santé doit-il maintenir son appui ?Bien que ce programme de recherche n’en soit qu’à ses débuts etque tout semble se mettre bien en place pour assurer que cetteimplantation en Amérique du Nord d’un programme qui a faitses preuves ailleurs (Suisse, Allemagne) soit un succès, le gou-vernement doit demeurer convaincu qu’il est juste pour l’Étatd’y participer. Encore là, certains citoyens y voient une détério-ration de valeurs morales que l’État devrait soutenir et promou-voir. D’autres défendent au contraire l’idée qu’il est, justement,hautement moral pour l’État d’appuyer la recherche d’une solu-tion de rechange à l’abstinence pour un utilisateur qui a échouédans ses tentatives passées et qui désespère de s’en sortir. Sanscompter l’amélioration de la qualité de vie de ses citoyens :encore là, l’État doit se concentrer sur la qualité de la santé de sessujets. Est-ce un problème pour un gouvernement ? Possible-ment, si celui-ci ne sait comment articuler sa réflexion politique.

Des questions se posent enfin sur le rôle que jouera leCanada durant la prochaine Assemblée générale spéciale des Na-tions Unies sur les drogues, prévue pour 2009. Lors de la précé-dente, le gouvernement du Canada avait soutenu la « folleaventure » de l’éradication de la face du globe du phénomène dela consommation des substances illicites. Plusieurs voudraientbien se moquer de ceux qui ont cru à cette incohérence. Parmi lesgens qui y ont participé, rares sont ceux qui gouverneront encoreen 2009 ! Que devrions-nous faire cette fois-ci ? Quelles leçonsdevons-nous tirer de l’expérience 1998-2009 ? Devons-nousjouer un rôle plus actif durant cette conférence ? Étant Nord-Américain sans être Américain, le Canada pourrait-il jouer unrôle « phare » d’ici la tenue de cette assemblée ? La mise au point


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de la nouvelle stratégie canadienne devrait-elle tenir compte decet événement international ? Le Canada doit-il faire la promo-tion des conventions actuelles tout en acceptant d’en faire une in-terprétation plus libérale ou doit-il se ranger dans le groupe desdéfenseurs de l’interprétation stricte ? Devrait-il provoquer desmodifications à ces trois conventions ? Que doit faire le Canada ?

Le nouvel ouvrage de la Dre Beauchesne répond à toutes cesquestions et à bien d’autres. Relevant avec brio le défi de la clartédans un champ d’expertise souvent trouble, Line Beauchesne« met les pendules des décideurs publics à l’heure ». Il faut sou-haiter que ce livre soit traduit et qu’il puisse ainsi inspirer tous lespoliticiens canadiens.

Pierre Claude Nolin, sénateur

PRÉFACE


Introduction

L a fin de la prohibition des drogues est-elle pour demain ?Pour dans 10 ans ? Peu importe, en un sens. On ne doit pas

accorder trop d’importance à cette question quand il s’agit d’ex-plorer des manières différentes d’agir. On ne se demande pas s’ilvaut la peine de lutter contre le racisme ou la pollution du faitque leur élimination n’est possible qu’à très long terme ou parceque les stratégies pour en diminuer les méfaits seraient com-plexes. Il est nécessaire de diminuer le racisme ou encore la pol-lution. C’est une question de valeurs sociales que l’on choisit deprivilégier et chaque action qui nous rapproche de ces objectifsconstitue un gain.

Il en va de même dans le cas de la prohibition des drogues.Choisir de lui opposer une autre voie quand on en constate nonseulement l’inutilité mais aussi les multiples méfaits est unequestion de valeurs sociales. Ce n’est pas sur la base d’unéchéancier qu’on décide de la pertinence d’agir ou non. Il esturgent de sortir de la prohibition. C’était l’objet de notre précé-dent livre : Les drogues : les coûts cachés de la prohibition. Ilconcluait à la nécessité d’implanter une politique en matière dedrogues qui se fonderait sur un objectif de promotion de la santédans un cadre démocratique par leur légalisation réglementée.Ce que cela signifie et les stratégies pour tendre vers cette poli-tique sont l’objet du présent livre.

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Bien sûr, cette légalisation ne fera pas disparaître les pro-blèmes liés aux usages problématiques des drogues. L’enjeu,c’est la diminution de ces problèmes en favorisant les conditionsd’une prévention adéquate et des stratégies d’aide appropriées,et ce, tant au plan individuel que collectif. Il demeurera toujoursdes utilisateurs problématiques qui, en raison de problèmes per-sonnels ou de conditions de vie difficiles, auront besoin d’aide. Àcet effet, les gouvernements sont non seulement responsables decréer un environnement sain et sécuritaire propice à la promotionde la santé, mais ils doivent diminuer les inégalités sociales pouraméliorer les conditions de vie des populations vulnérables.

De même, cette légalisation ne mettra pas fin à toute la cri-minalité internationale qui gravite autour de ces marchés. Denombreuses autres activités criminelles produisent des revenusillégaux : le blanchiment d’argent, le trafic d’armes, de déchetsdangereux ou d’organes, la traite des êtres humains, etc. Mais lalégalisation éliminera une grande partie de la criminalité liée à ladistribution locale et à l’approvisionnement des drogues, amélio-rant la qualité de vie des citoyens.

Enfin, on peut faire l’hypothèse que cette légalisation aurades impacts négatifs sur les conditions de vie de certaines popu-lations ou sur certains groupes d’individus, notamment les culti-vateurs des plantes sources dans les pays en développement,dont cette production assure le principal revenu. Il relève del’aide internationale d’atténuer ces conséquences.

Dans ce livre, nous n’élaborerons pas beaucoup sur les obs-tacles à franchir. Ils touchent aux actions et réactions poten-tielles de groupes, politiques ou autres, qui ont des intérêts dansla prohibition. Le précédent livre les fait ressortir et leur exis-tence ne change en rien la nécessité de l’action. Nous limiteronsnotre réflexion à l’environnement juridique le plus propice àservir cette politique en matière de drogues.


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Dans un premier temps, nous définissons l’approche anti-prohibitionniste privilégiée dans ce livre et qui guidera notreanalyse (chapitre I).

Nous traçons ensuite le portrait des débats juridiques enmatière de drogues ces trente dernières années au Canada (chapitre II). Il permet de comprendre nos choix au regard desconventions internationales sur les drogues (chapitre III) et lefait qu’ils auraient pu être différents, comme en témoigne l’inter-prétation plus libérale des conventions par d’autres pays qui ensont signataires (chapitre IV).

Pour aller vers une politique nouvelle qui inclurait l’en-semble des drogues, il est également nécessaire de faire le bilande nos politiques en matière de drogues légales et de jeu (chapi-tres V et VI). Ceci nous permettra d’identifier les conditionsd’une légalisation réglementée des drogues qui englobe avec co-hérence et équité l’ensemble des produits dans un objectif depromotion de la santé et un cadre démocratique (chapitre VII).

INTRODUCTION


CHAPITRE I

La remise en questionde la prohibition


Les commissions d’enquête

En 1944, aux États-Unis, en réaction aux inquiétudes suscitéespar l’expansion de la consommation du cannabis, particulière-ment à New York, le Comité LaGuardia est formé pour évaluerla dangerosité de cette drogue. Parmi les conclusions de son rap-port, on trouve les suivantes :

� la pratique de fumer de la marijuana n’entraîne pas d’accoutu-mance au sens médical du terme ;

� la consommation de marijuana ne conduit pas à une dépen-dance à la morphine, à l’héroïne ou à la cocaïne ;

� la marijuana n’est pas un facteur déterminant dans la perpétra-tion de crimes graves ;

� la panique médiatique soulignant les conséquences catastro-phiques de la consommation de marijuana à New York est sansfondement. (Dolin, 2001a:21)

À la fin des années 1950, des représentants de l’Ameri-can Bar Association (ABA) et de l’American Medical Asso-ciation (AMA) forment un Comité conjoint (ABA-AMA) surles narcotiques. Leur rapport, déposé en 1961, recommandeque la dépendance aux drogues soit considérée comme unemaladie et que la répression soit remplacée par des traitements

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appropriés, y compris la prescription de drogues illicites sijugée nécessaire. Cette voie, poursuit le rapport, diminue-rait considérablement la criminalité liée aux conditionsd’approvisionnement des personnes devenues dépendantesà ces drogues.

Anslinger1, alors directeur du Federal Bureau of Narcotics,réagit sans attendre. Avant même que le rapport final de cecomité ne soit déposé, il met sur pied son propre comité consul-tatif. Ce dernier conclut que la dépendance aux drogues n’est pasune maladie puisque la criminalité aux États-Unis est grande-ment le fait de non-Blancs, et que la maladie ne saurait être aussisélective.

Au cours des années 1960, les mouvements en faveurd’une décriminalisation du cannabis connaissent une grandeexpansion. Les débats qu’ils soulèvent, jumelés aux constatsque la consommation de nouvelles drogues et les arrestationsqui s’ensuivent touchent de plus en plus des jeunes blancs dela classe moyenne, conduisent à se pencher à nouveau sur lespolitiques en matière de drogues aux États-Unis et ailleurs.

Au début des années 1970, plusieurs commissionsd’enquête sont instituées pour identifier les stratégies à mettreen place en réponse à ce nouveau phénomène : CommissionShafer et rapport Brecher aux États-Unis, Commission LeDain au Canada, Commissions Hulsman et Baan aux Pays-Bas, Commission Woodward en Australie, etc. Leurs réflexionsmèneront à l’examen de la pertinence et de l’efficacité de laprohibition et de la répression par une multitude de chercheursrelevant de nombreuses disciplines. Il est remarquable de


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1. Harry J. Anslinger dirigeait le Federal Bureau of Narcotics de 1930 à 1962. Pour enconnaître davantage sur le rôle d’Anslinger dans l’élargissement et le renforcement de laprohibition, voir Beauchesne (2006).


constater leur relative unanimité autour de certaines conclu-sions et, plus particulièrement, celles à l’effet

— que la question des drogues doit relever de la santé publiqueplutôt que du droit pénal et que la répression échoue à dimi-nuer la consommation ;

— que les toxicomanes doivent recevoir des soins appropriésplutôt que subir la répression ;

— que le cannabis est relativement inoffensif en dehors desméfaits liés à son approvisionnement sur le marché noir,constat qui amène à recommander sa décriminalisationet la modification, en conséquence, des conventionsinternationales ;

— qu’il existe une propagande biaisée visant à justifier la prohi-bition et la répression.

Même la Commission Shafer, aux États-Unis, recommandait :

� de revoir les politiques américaines pour empêcher que les toxi-comanes ne soient contraints de se procurer leur drogue sur lemarché noir ;

� d’offrir à tous les toxicomanes les programmes de maintien à laméthadone et à d’autres drogues ;

� d’abroger toutes les lois régissant la marijuana et de promul-guer des règlements appropriés avec l’aide d’une commissionnationale sur la marijuana. (Dolin, 2001a:25)

Ce discours relativement unanime des commissions in-dique clairement que dès le moment où la politique de prohibi-tion de certaines drogues fait l’objet d’une enquête scientifiqueapprofondie, elle est remise en question. La résistance à donnersuite aux recommandations de ces commissions est d’abordet avant tout politique. Elle répond au lobbying intensif des

LA REMISE EN QUESTION DE LA PROHIBITION

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institutions et organismes impliqués dans l’implantation de laprohibition et dans l’application de la répression, qui contrô-lent certains canaux de diffusion des informations à la popula-tion2. Par exemple, la Commission Shafer, aux États-Unis, futbien proche de recommander la légalisation pure et simple ducannabis. Le président Nixon, voyant venir cette possibilité,annonça ouvertement qu’une telle recommandation serait reje-tée du revers de la main par son administration. Les commis-saires remanièrent alors leur rapport en conséquence poursatisfaire le politique. (CSDP, 2002)

La Commission Le Dain, au Canada (1972, 1973), va dansle même sens que les autres. Toutefois, une question divise lescommissaires dans les rapports remis au gouvernement : celle durôle de l’État dans une politique sur les drogues. Étant donnél’importance de cette question pour notre propos, il vaut la peined’y revenir brièvement3.

Dans un rapport minoritaire, le commissaire Campbell jus-tifie le maintien et le renforcement de la prohibition du fait quel’État a le droit et même le devoir d’imposer une morale communepour préserver l’unité sociale. Ainsi, l’État peut interdire cer-taines drogues au nom de la morale publique, et ce, indépendam-ment du danger que représente leur consommation. Larépression sert à punir ceux qui dérogent à cette morale communeque l’État cherche à imposer pour le « bien-être de la collectivité ».Bien entendu, l’élite politique et économique s’arroge la capacitéde définir cette « morale commune » en fonction de ses intérêts.

Mais une majorité des commissaires demande la décrimi-nalisation du cannabis, sans aller toutefois jusqu’à demander salégalisation, soutenant qu’il est du rôle de l’État de protéger les


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2. Pour un portrait détaillé de la situation canadienne à cet égard, voir Martel, 2006.

3. Voir le dernier chapitre de Beauchesne (2006) pour un exposé plus complet.


citoyens non autonomes, particulièrement les jeunes. Ce pater-nalisme juridique ressemble davantage à un repli politique pourassurer la recevabilité du rapport, considérant que la consomma-tion de drogue est la seule activité où le droit pénal punit lesadultes au motif qu’elle serait dangereuse pour les jeunes.

Enfin, un autre rapport minoritaire, celui de Bertrand, sou-tient la voie antiprohibitionniste en plaidant que l’État est res-ponsable d’assurer aux citoyens un environnement sécuritairejumelé à une prévention soutenue, ceci dans le respect des fonde-ments démocratiques. Cela signifie faire de la politique en ma-tière de drogues une question de santé publique d’une manièrepleine et entière, où l’État jouerait convenablement son rôle parune légalisation réglementée des drogues. Ce n’est pas en main-tenant les sources d’approvisionnement illégales et de mauvaisequalité ni en obligeant l’utilisateur à se marginaliser dès qu’il seprocure une drogue que l’on peut prévenir les usages probléma-tiques de drogues et éduquer la population.

Cette division concernant l’appréciation du rôle de l’État àpropos d’une politique en matière de drogues, de même que lamultiplication des recherches qui concluent à l’inefficacité de laprohibition, marquent une rupture avec le discours relativementhomogène du passé qui justifiait la prohibition.

Le mouvement antiprohibitionniste

Sa naissance

Dans le sillage des travaux de ces commissions, un nombre crois-sant d’individus influents de par leur position de prestige et leurconnaissance du domaine ont tenté d’influer sur les stratégies po-litiques pour mettre fin à la prohibition : Milton Friedman, prixNobel d’économie, Kurt L. Schmoke, maire de Baltimore, le sé-


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nateur démocrate Joseph L. Galiber, plusieurs membres du Par-lement européen, des chefs de police et des maires de grandesvilles d’Europe, les rédacteurs en chef du National Review, TheEconomist, The Independant, Harper’s Magazine, The OaklandTribune, etc. Dans les années 1980, la plus connue de ces person-nalités est sans doute l’ancien secrétaire d’État américain,George Shultz. (Hofstra Law Review, 1990 ; Boaz, 1990)

Dans un discours à la Stanford Business School, le 7 octobre1989, George Shultz explique que tous les efforts fournis jusqu’àmaintenant pour combattre par des instruments répressifs lesusages problématiques des drogues ont échoué, et ce, non parmanque de ressources, mais parce que « la base conceptuelle del’actuelle guerre à la drogue est faible ». Il connaît d’autant mieuxles fondements de cette guerre, poursuit-il, qu’il y a participé ac-tivement et s’en considère un vétéran. Beaucoup sont de cet avisdans les milieux politiques et l’appuient. Mais, confesse-t-il, ilconnaît peu de politiciens qui auraient le courage de se pronon-cer en faveur de la légalisation des drogues :

Nous avons besoin d’envisager des formes de légalisation réglemen-tée de la drogue. Il m’est toutefois difficile d’aborder aisément cesujet. Quelquefois, dans une réception ou un cocktail, j’exprimemes idées à ce propos et immédiatement les personnes m’évitent.Elles ne veulent plus me parler. Je sais très bien que, considérant lespolitiques actuelles dans le domaine, je parle dans le vent. Mais jepense que si personne n’ose faire face à ce sujet maintenant, la pro-chaine fois, lorsque ces programmes antidrogues seront à nouveauprésentés, tout le monde continuera d’avoir peur de discuter ceproblème. (Schultz, 1989. Notre traduction.)

Pour briser l’isolement politique de ceux qui critiquent laprohibition et pour faciliter les échanges dans la recherche devoies nouvelles, des regroupements se sont formés durant lesannées 1980.


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C’est ainsi que le Mouvement européen pour la normalisa-tion des politiques sur les drogues (MENPD) naquit en 1986 etétablit son secrétariat à Rotterdam, aux Pays-Bas. Les groupes etles individus qui le composent poursuivent les objectifs suivants :

� œuvrer à une politique humaine sur les drogues qui ne crimina-lise pas et ne discrimine pas l’usage de drogues, mais œuvre àune consommation sécuritaire ;

� s’opposer aux violations des fondements mêmes du droit entravaillant au maintien des droits et des libertés fondamentauxde la personne ;

� mettre fin à la guerre à la drogue parce que dans une guerre,tous les moyens sont permis ;

� explorer les possibilités de réaliser ces objectifs dans chaquepays d’Europe ;

� s’efforcer d’uniformiser cette politique plus humaine sur lesdrogues dans la Communauté européenne. (European Move-ment for the Normalization of Drug Policy, 1991)

La Drug Policy Foundation (DPF), fondée en 1987, siège àWashington. Au cours de son colloque en novembre 1990, ontrouve parmi les conférenciers non seulement une pléiade d’ex-perts des milieux universitaires en provenance de différentspays, mais également de nombreuses personnalités juridiques etpolitiques : le juge fédéral Robert Sweet, qui avait attiré l’atten-tion du public américain en se déclarant ouvertement pour la lé-galisation des drogues ; Kurt Schmoke, maire de Baltimore, quiréclame davantage d’argent en éducation et dans le logementcomme stratégie première de prévention de la toxicomanie ;Joseph Galiber, sénateur de New York qui avait présenté unprojet de loi en faveur de la légalisation de l’ensemble des dro-gues (Galiber, 1990) ; William Mathesius, County Executive ré-publicain du New Jersey ; Carrie Saxon-Perry, maire deHartford, Connecticut, qui avait eu le courage, au Macneil


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Lehrer News Hour, de se prononcer en faveur de la légalisationdes drogues, etc. (Trebach et Zeese, 1990a, 1990b) Plusieurspoliciers et des leaders religieux profitent également de ce collo-que pour discuter des stratégies à adopter dans leur milieu.(Buckley et al., 1990 ; Religious Coalition for a Moral DrugPolicy, 1990) Enfin, des représentants des pays de l’Est viennentfaire connaître leur situation et chercher comment éviter larépétition des erreurs de l’Ouest dans la guerre à la drogue. Lesobjectifs de la Drug Policy Foundation sont les suivants :

Constituer le lieu d’une opposition loyaleL’opposition aux excès de la guerre à la drogue est un objectifmoral respectable et même vital pour la survie de nos institutionsdémocratiques. Pour permettre une opposition loyale, la Fonda-tion met à la disposition de ceux qui le désirent de la documenta-tion contenant une information fiable qui montre les échecs de laprohibition et présente une gamme d’autres options politiquesplus rationnelles en matière de drogues.

Prévenir le crimeLes partisans extrémistes des lois prohibitives créent les condi-tions pour générer de la criminalité chez des toxicomanes et descompétitions meurtrières entre les gangs liés au commerce de ladrogue. Le résultat de cette alliance involontaire entre ces parti-sans de la guerre à la drogue et les trafiquants est une multitudede victimes dont la majorité n’ont rien à voir avec aucun de cesdeux groupes. Une politique plus rationnelle en matière dedrogues aiderait à retrouver la sécurité dans nos foyers et dansnos rues.

Garder nos sociétés libresLa Drug Policy Foundation travaille à convaincre les dirigeantsnationaux que les meilleures méthodes pour prévenir les toxico-manies ne se trouvent pas dans la prison et la punition mais dansles familles, la religion, l’intégration culturelle et le traitementmédical.


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Protéger les droits des citoyensLes tests massifs et aléatoires d’échantillons d’urine de même queles autres mesures extrémistes de la guerre à la drogue détruisentles droits et la dignité de millions de gens. La Drug Policy Foun-dation travaille à protéger ces droits en luttant contre des fouilleset des tests de dépistage de drogues sans raison valable.

Assurer des traitements en matière de droguesLa Drug Policy Foundation croit que les toxicomanes doivent bé-néficier de traitements sur demande, d’aiguilles propres et de mé-dicaments adéquats avec supervision médicale, aussi bien qued’une désintoxication gratuite.

Accorder des médicaments pour les maladesIl n’y a aucune raison scientifique ou éthique qui puisse justifierque le gouvernement prive d’héroïne ou de marijuana les per-sonnes souffrant de cancer, de glaucome, de sclérose en plaques etautres maladies. Ces drogues doivent être disponibles pour dimi-nuer les souffrances de millions de citoyens. La Drug PolicyFoundation participe actuellement à une poursuite contre le gou-vernement américain afin que l’on permette aux médecins deprescrire du cannabis à leurs patients qui en ont besoin.

Protéger la policeNos corps policiers sont victimes de la guerre à la drogue. LaDrug Policy Fondation croit que c’est uniquement en recher-chant des compromis humains dans la guerre à la drogue que l’onarrêtera l’érosion de nos institutions policières. (Drug PolicyFoundation, 1990. Notre traduction.)

La Ligue internationale antiprohibitionniste (LIA) futfondée à Rome le 31 mars 1989 et réunit différents experts sur laquestion des politiques en matière de drogues. (Bertrand, 1990 ;Del Gatto, 19894)


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4. Les actes français de ce colloque se trouvent dans la revue Psychotropes, vol. V (1-2).


L’objectif de la Ligue, comme son nom l’indique, est de travaillerà l’abrogation des lois répressives en matière de drogues, qui in-terdisent l’utilisation et la vente de certaines d’entre elles. Dans leclimat socio-économique actuel, caractérisé par des politiquesrépressives dans plusieurs domaines et particulièrement danscelui-ci, la création d’un tel organisme était d’une urgente néces-sité et représentait une tâche très difficile. Afin de faire vibrer lacorde sensible des opinion makers et d’influencer le sentimentpublic, on combat le prohibitionnisme, ses coûts et ses effets né-gatifs. (Ligue internationale antiprohibitionniste, 1990:1)

Au fil des années, ces mouvements antiprohibitionnistes sesont multipliés, particulièrement avec l’arrivée de la communica-tion par Internet, qui facilite les échanges et la promotion deleurs idées5. Cette forme de communication permet également àcertains de ces groupes de manifester leur opposition à la prohi-bition en minimisant les représailles. C’est le cas, par exemple,du regroupement policier Law Enforcement Against Prohibition(www.leap.cc).

Ces échanges entre individus et groupes antiprohibition-nistes renforcent la solidarité autour de la conviction qu’il fautabsolument sortir de la prohibition ; il existe toutefois une diver-sité de perspectives sur les voies à privilégier. Quelques-uns deces débats recevront une attention particulière car ils clarifierontl’angle d’analyse privilégié dans ce livre.

Les débats

Un premier débat chez les antiprohibitionnistes a trait au rôle del’État en matière de politique sur les drogues, et ce débat porte


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5. Se référer aux divers sites Web mentionnés dans le site de la Canadian Foundation forDrug Policy – www.cfdp.ca.


principalement sur le cannabis. Certains « libertaires6 » deman-dent que l’État se retire du dossier des drogues et revendiquentleur consommation libre en tant que droit fondamental et inalié-nable, en tant qu’expérience mentale qui peut ouvrir la voie à deschamps nouveaux. (Nadelmann, 1993) D’autres, dont noussommes, désirent une légalisation avec des contrôles étatiquesappropriés de la fabrication et de la mise en marché, de mêmequ’un investissement soutenu en recherche pour améliorer laprévention et les soins. Pourquoi ? Ce que néglige le premiergroupe est que l’État est responsable de procurer un environne-ment sécuritaire aux citoyens. Les drogues ne sont pas des pro-duits de consommation ordinaires ; leur consommationcomporte des risques si les usages sont inappropriés et les ci-toyens mal informés. De plus, dans notre économie capitaliste, làoù il y a une demande, une offre s’installe rapidement. Cetteoffre peut aisément se transformer en promotion agressive dansle but d’accroître la rentabilité, au détriment des priorités en pro-motion de la santé. Des réglementations doivent ainsi être im-plantées mais, comme nous le verrons, dans le respect del’utilisateur en tant que citoyen. (Burris, 2004 ; Hunt, 2004 ;Kleiman et Saiger, 1990 ; Kushlick et Rolles, 2004 ; Jonas, 1990 ;Reinarman, 2004 ; Van Ree, 1997, 1999)

Un second débat oppose ceux qui désirent des changementsjuridiques au sujet du cannabis seulement et ceux qui désirentmettre fin à la prohibition pour l’ensemble des drogues. Restreindreau cannabis la remise en question du prohibitionnisme laisse sous-entendre que la guerre à la drogue est adéquate mais que le canna-bis est dans cette guerre par erreur. Le point de vue soutenu dans ce


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6. Le courant libertaire date de la fin du XIXe siècle et est issu de la conception politique deProudhon et Bakounine, qui proclamaient au début de ce siècle que seul l’anarchismeétait légitime et ne reconnaissaient à l’État aucun pouvoir de contrainte sur les individus.


livre est que la réflexion sur la politique à adopter à l’égard du can-nabis doit s’inscrire dans un cadre plus large, soit celui d’une poli-tique en remplacement de la prohibition.

Enfin, un troisième débat oppose ceux qui isolent la ques-tion des drogues illicites et ceux qui soutiennent que la réflexiondoit porter sur une politique publique qui englobe avec cohé-rence et équité l’ensemble des drogues, même légales. Pour cesderniers, l’analyse des politiques actuelles sur les boissons alcoo-lisées, les médicaments, le tabac et le jeu occupe une place impor-tante, ce qui est le cas dans ce livre. Il y a des apprentissages àfaire par cette analyse, tantôt pour suivre certains modèles,tantôt pour ne pas répéter certaines erreurs.

La position antiprohibitionniste privilégiée dans ce livreétant précisée, un terme important demeure à définir pourmieux en cerner l’objectif central, soit celui de promotion dela santé.

La promotion de la santédans un cadre démocratique

La santé ne signifie pas uniquement l’absence de maladie et lespolitiques de santé ne se réduisent pas à un investissement dansle curatif. Promouvoir la santé signifie augmenter la capacitédes gens de faire des choix pour qu’ils puissent mieux gérerleur santé :

Autrefois, quand les maladies infectieuses étaient les affectionsles plus fréquentes et la principale cause de décès, la santé étaitdéfinie comme l’absence de maladie. Cependant, vers le milieu dusiècle, l’incidence d’un bon nombre de ces affections avait décruet la notion de santé prenait un nouveau sens plus large que lesimple fait de ne pas être malade. Elle devenait un état de


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bien-être total sur les plans physique, mental et social. En 1974,une publication du gouvernement fédéral intitulée « Nouvelleperspective de la santé des Canadiens » faisait valoir que l’état desanté de la population était influencé par plusieurs facteurs : labiologie humaine, le mode de vie, l’organisation des soins desanté et l’environnement physique et social dans lequel les gensvivent. Cette image des facteurs qui contribuent à la santé justi-fiait l’idée d’élaborer des politiques et des mesures qui s’inscri-raient dans un cadre plus vaste.

Nous travaillons maintenant dans l’idée que la santé est unaspect de la vie courante, une dimension essentielle de notre qua-lité de vie. Envisagée sous cet angle, la qualité de vie suppose lapossibilité de faire des choix et d’avoir un certain plaisir à vivre.La santé paraît alors comme une ressource qui permet aux gensd’exploiter leur environnement et même de le modifier. Considé-rer la santé sous ce jour, c’est admettre la liberté de choix et sou-ligner le rôle des individus et des collectivités lorsqu’il s’agit dedéfinir le sens que la santé peut avoir pour eux. (Santé et Bien-être social Canada, 1986:3)

Cette approche canadienne en matière de promotion de lasanté s’est renforcée à la première Conférence internationale pourla promotion de la santé réunie à Ottawa. À cette occasion futadoptée, le 21 novembre 1986, une charte sur un projet de promo-tion de la santé appelée Charte d’Ottawa :

La promotion de la santé a pour but de donner aux individus da-vantage de maîtrise de leur propre santé et davantage de moyenspour l’améliorer. Pour parvenir à un état de complet bien-êtrephysique, mental et social, l’individu, ou le groupe, doit pouvoiridentifier et réaliser ses ambitions, satisfaire ses besoins et évo-luer avec son milieu ou s’y adapter. La santé est donc perçuecomme une ressource de la vie quotidienne, et non comme lebut de la vie ; c’est un concept positif mettant l’accent sur les res-sources sociales et personnelles et sur les capacités physiques. Lapromotion de la santé ne relève donc pas seulement du secteur


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de la santé : elle ne se borne pas seulement à préconiser l’adop-tion de modes de vie qui favorisent la bonne santé ; son ambitionest le bien-être complet de l’individu. (OMS – Organisationmondiale de la santé, 1986)

À cette fin, la Charte identifie certaines conditions de l’en-vironnement qui servent l’objectif de promotion de la santé :

� se loger ;� accéder à l’éducation ;� se nourrir convenablement ;� disposer d’un certain revenu ;� bénéficier d’un écosystème stable ;� compter sur un apport durable de ressources ;� avoir droit à la justice sociale et à un traitement équitable.

Tels sont les préalables indispensables à toute amélioration de lasanté. (OMS, 1986)

Ce projet de promotion de la santé constitue un outil pré-cieux pour réfléchir à une politique plus adéquate en matière dedrogues.

Tout d’abord, ce projet s’articule sur le respect de la ci-toyenneté en prônant le libre choix des individus dans la défini-tion de leur bien-être. Ce dernier élément signifie qu’il faut sortird’une vision morale des objectifs d’une politique publique enmatière de drogues qui ne viserait qu’à réduire l’accès aux dro-gues indépendamment de leur gestion par les individus.

Ensuite, ce projet permet de définir cette politique en dehorsd’une vision strictement médicale pour considérer l’ensemble desdéterminants de la santé, soit le produit, la relation de la personneavec ce produit et l’environnement dans lequel elle vit pour iden-tifier les meilleures stratégies visant à réduire les usages problé-matiques. Le produit n’est plus isolé de la signification que la


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personne donne à sa consommation, ou encore de son rôle adap-tatif à l’environnement :

Qui oserait affirmer que l’alcoolisme massif des populations ou-vrières du XIXe siècle ou la toxicomanie récurrente de certainescouches de population aujourd’hui encore particulièrement défa-vorisées – songeons un instant aux jeunes des banlieues des mé-tropoles industrielles ou aux populations des cités mouroirs despays du Tiers Monde subissant aujourd’hui l’assaut des droguesillicites – serait le fruit d’un choix libre, conscient et responsable ?(Van der Smissen et Picard, 1990:216)

Quand les conditions d’une vie décente ne sont pas réunies, ilest clair que la consommation de drogues revêt une significationparticulière et risque davantage de devenir problématique. Cesproblèmes ne peuvent être réduits à de « mauvais » choix indivi-duels d’où on déduirait qu’il faut resserrer le cadre légal. Constaterque les jeunes Autochtones reniflent de la colle n’ouvre pas undébat sur la colle et sa réglementation, mais sur le rôle de l’État àl’égard des communautés autochtones et sur leurs conditions devie. Négliger ce débat permet trop aisément à l’État de nier ses res-ponsabilités concernant l’amélioration des conditions socio-économiques. (Friedman, 2002) Ainsi, être prêt à envisager unepolitique qui englobe avec cohérence et équité l’ensemble des dro-gues amène une réflexion sur le rôle que jouent tant les drogues il-légales que légales en tant que moyens d’adaptation aux conditionsde vie, des antidépresseurs à l’héroïne, du cannabis à l’alcool.

Le principal obstacle à cette réflexion sur de nouvelles ré-glementations englobant l’ensemble des drogues réside dans nosattitudes et nos perceptions actuelles vis-à-vis des droguesillicites, bien imprégnées des voix de la prohibition : « Les chan-gements des lois sur les drogues ne signifieront pas grand-chose– et ne réussiront pas à s’implanter – sans des changements


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importants dans les attitudes et les valeurs privées et publiques àl’égard des drogues. » (Evans, 1990:11) Pour ce faire, à l’instar dela Charte d’Ottawa, une des stratégies privilégiée pour la mise enœuvre de ce projet est le « renforcement de l’action communau-taire ». (OMS, 1986) Cette stratégie repose sur deux facteurs : lepremier et le plus important est une communication gouverne-mentale adéquate des orientations générales de sa politique et lesecond est une certaine décentralisation des décisions de manièreà mieux s’adapter aux réalités régionales. Au Canada, la loipénale est fédérale, mais son application et le secteur de la santésont de juridiction provinciale. Les provinces peuvent avoir descouleurs locales dans l’implantation des réglementations issuesdes orientations fédérales qui permettent de respecter des spéci-ficités culturelles et des problématiques particulières. À cetégard, il y a beaucoup à apprendre des pays qui, même dans lecadre de la prohibition, tels les Pays-Bas ou la Suisse, ont donnéla possibilité aux juridictions régionales d’adapter les solutions àleur communauté. Lorsque ce soutien communautaire estacquis, le travail des intervenants s’en trouve facilité ; il leurpermet d’opérer dans un environnement plus accueillant et les rendmoins vulnérables aux critiques à la moindre erreur d’opération.

En somme, ce projet de promotion de la santé demanded’élaborer quatre outils majeurs pour sa réalisation dans unepolitique en matière de drogues :

— une meilleure information et, par extension, de meilleuresressources, pour prévenir les usages problématiques de dro-gues. Cela signifie, entre autres choses, avoir en main desétudes épidémiologiques plus précises qui permettent demieux connaître les habitudes générales de consommation dedrogues (légales et illégales) au sein des diverses populations.Ces études doivent inclure les déterminants sociaux de la


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santé et la distinction entre les usages problématiques ou pas,ce que négligent les études épidémiologiques actuelles sur lesdrogues illicites. Ces données faciliteraient la mise en placede stratégies préventives tenant compte des conditions de vieet des motifs de consommation de drogues selon les diversmilieux, suivant une approche tenant compte aussi bien despopulations que des individus. Bien sûr, des études toxicolo-giques et pharmacologiques sont également nécessaires, par-ticulièrement en ce qui a trait aux polyconsommations dedrogues, autre champ négligé, afin d’accroître dans la popu-lation la capacité de faire des choix éclairés ;

— une meilleure accessibilité aux services et aux soins. Cela si-gnifie multiplier les lieux de recherche, d’échange et de for-mation pour les intervenants afin que la population bénéficiede ressources professionnelles adéquates, et ce, pour l’en-semble du continuum des services ;

— des interventions socio-économiques qui améliorent lesconditions de vie de certaines populations, facilitant ainsil’acquisition d’habitudes de vie meilleures pour leur santé ;

— une meilleure réglementation pour prévenir les risques d’in-toxication et les dangers d’usage problématique. Cela signi-fie assurer de meilleurs contrôles sur la qualité des produits etleurs conditions de mise en marché.

Ainsi, une politique sur les drogues axée sur la promotionde la santé s’inscrit dans l’ensemble des politiques étatiques demieux-être des citoyens, tel que les promeut la Charte d’Ottawa.C’est le cadre juridique de cette politique, soit son quatrième élé-ment, qui retiendra l’attention dans ce livre.



Table des matières

Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

CHAPITRE I

La remise en question de la prohibition . . . . . . . . . . 17

Les commissions d’enquête . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Le mouvement antiprohibitionniste . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

Sa naissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

Les débats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

La promotion de la santé dans un cadre démocratique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

CHAPITRE II

Les débats juridiques au Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

Suivi de la Commission Le Dain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

L’influence américaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

Les stratégies de réduction des méfaits . . . . . . . . . . . . 43


La Loi réglementant certaines drogues et autres substances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

Le Comité spécial du Sénat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

Le Comité spécial de la Chambre des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

Le projet de loi sur le cannabis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

Le projet de loi sur la prévention de la conduite avec facultés affaiblies . . . . . . . . . . . . . . 63

Les problèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

Le projet de loi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65

Autres réponses aux problèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

Le projet de loi sur des sentences minimales . . . . . . 77

CHAPITRE III

Les conventions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79

Avant ces trois conventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81

Les trois conventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85

La Convention Unique sur les stupéfiants de 1961 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85

La Convention sur les substances psychotropes de 1971 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

La Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90


Les obligations du Canada en vertu de ces conventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91

Ce qui relève des conventions et ce qui relève de l’autorité nationale . . . . . . . . . 91

La jurisprudence constitutionnelle canadienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

Modifier les conventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101

CHAPITRE IV

Interprétations plus libérales des conventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109

La dépénalisation des infractions mineures . . . . . . . . 112

Les politiques de certains États américains . . . . 112

L’Espagne, et l’Italie : dépénalisation et soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113

Les Pays-Bas : une politique globale de réduction des méfaits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115

L’Australie : une leçon pour le projet de loi canadien sur le cannabis . . . . . . . . . . . . . . . . . 133

L’Allemagne : la peine proportionnelle au délit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135


Les voies thérapeutiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136

Le système Rolleston . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137

Les programmes de prescription d’héroïne . . . . 141

Le cannabis à des fins thérapeutiques . . . . . . . . . 144

CHAPITRE V

La mise en marché des drogues par l’industrie privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149

Drogues synthétiques et industrie pharmaceutique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151

Une industrie à but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151

La mise en marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154

Le contrôle gouvernemental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160

Drogues cultivées et industrie du tabac . . . . . . . . . . . . 164

Un peu d’histoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165

La publicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167

L’étiquetage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168

Le contenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170

Les lieux de vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172

La taxation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173

Les restrictions de l’usage du tabac . . . . . . . . . . . . 177


CHAPITRE VI

La mise en marché du jeu et de l’alcool par l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185

Le jeu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188

La dépendance gouvernementale au jeu . . . . . . . 188

Justifications gouvernementales de la promotion du jeu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192

Les appareils de loterie vidéo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194

Les casinos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 198

Les casinos dans Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201

La publicité et les loteries instantanées . . . . . . . . 202

Les conséquences du jeu sans réglementation adéquate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 204

Pour une politique différente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207

L’alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209

Un peu d’histoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209

Les Régies des alcools . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 211

Le débat sur la privatisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 214

La taxation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 218

La réglementation des lieux de consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219

La publicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221


CHAPITRE VII

Vers la légalisation réglementée des drogues : les conditions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223

Une politique publique en promotion de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 224

La réduction des usages à risques . . . . . . . . . . . . . . 224

Contrôle de la composition des produits . . . . . . . 224

Contrôle de la mise en marché et taxation . . . . . 226

Contrôle des lieux de distribution . . . . . . . . . . . . . . 228

Prévention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 229

La réduction des méfaits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232

Offre de soins variés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232

Formation des intervenants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 234

L’intégration des drogues illicites à cette politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235

Dépénalisation de la possession . . . . . . . . . . . . . . . . 235

Décriminalisation de facto du cannabis . . . . . . . . 236

Principe d’opportunité et régionalisation . . . . . . 238

CONCLUSION

Une politique citoyenne en matière de drogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241

Références bibliographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245


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