Les deux piliers de la loi :
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LA SCOLARISATION DE
L’ELEVE PORTEUR D’UN
HANDICAP
LOI DU 11 FEVRIER 2005
Scolariser les élèves handicapésCollection Repères Handicap
Ministère de l’Education NationaleDirection générale de l’enseignement scolaire
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Les deux piliers de la loi :
ACCESSIBILITÉ ET COMPENSATION
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ACCESSIBILITÉ :
● pour l’Education Nationale c’est rendre possible l’accès au savoir
et à la connaissance et par conséquent accepter les mesures
collectives ou individuelles qui permettent aux élèves handicapés
de recevoir l’enseignement auquel ils ont droit :
→ matériel pédagogique adapté, aides humaines très
spécialisées, adaptations pédagogiques rendues nécessaires pour
permettre la construction par l’élève handicapé de ses
apprentissages au regard de sa situation de handicap…
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Compensation :
• c’est le droit, pour un élève handicapé, de bénéficier de toute mesure individuelle susceptible de lui garantir, autant qu’il est humainement et techniquement possible, l’égalité des droits et des chances :
→ AVS, SESSAD, Droit au transport…
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LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
• C’est là que siège la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée.
• C’est là que sont traités et gérés les dossiers constitués par les familles avec l’aide éventuelle de l’enseignant référent.
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L’ENSEIGNANT REFERENT• Les missions :• Assurer le suivi du parcours scolaire de chaque élève
handicapé
• Informer les familles
• Faire le lien entre la famille et les différents partenaires (établissement scolaire et/ou spécialisé, services de soins, MDPH…)
• Etre le garant de la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
• Réunir l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) au moins une fois l’an ou à la demande d’un des partenaires du PPS.
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L’EQUIPE DE SUIVI DE LA SCOLARISATION (ESS)
• Elle comprend l’ensemble des personnes qui mettent en œuvre le PPS :
- Les parents et l’élève- L’enseignant référent- Le chef d’établissement- Les enseignants- Le psychologue scolaire- Le médecin scolaire- Les professionnels s’occupant de l’élève (santé, paramédical, social..)
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LES MISSIONS DE L’ESS • Mise en œuvre, suivi et révision du PPS afin de :- s’assurer que l’élève bénéficie des adaptations spécifiques nécessaires à sa scolarité
- établir un emploi du temps aménagé si nécessaire
- définir le rôle de l’AVSi, ses interventions
- définir précisément les objectifs scolaires possibles
- créer un consensus autour de l’élève dans l’intérêt de tous et sous la responsabilité de chacun.
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LE CHEF D’ETABLISSEMENT
• communique aux parents et aux enseignants les coordonnées de l’enseignant référent et facilite le contact
• contribue aux travaux de l’ESS• veille à la prise en compte du PPS dans
le projet d’établissement.
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LE PROFESSEUR PRINCIPAL
• transmet toutes les informations utiles concernant la scolarité de l’élève handicapé auprès des autres professeurs• participe à l’ESS• complète les annexes pédagogiques
(annexes 1) du PPS en accord avec les autres professeurs
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LES PROFESSEURS
• Quand ils accueillent un élève handicapé :- Trouveront dans la lecture du PPS des
informations lisibles par tous, c’est-à-dire les précautions à prendre et les adaptations nécessaires à une bonne scolarisation
- Doivent transmettre au PP toute interrogation concernant l’élève ou participer à la réunion de l’ESS