LESCONTRATSDETRAVAILFLEXIBLES

Unecomparaisoninternationale

SophieRobin-Olivier

CatalogageÉlectre-Bibliographie(avecleconcoursdelaBibliothèquedeSciencesPo)LesContratsdetravailflexibles:unecomparaisoninternationale/SophieRobin-Olivier.–Paris:PressesdeSciencesPo,2015.–(Sécuriserl’emploi).

ISBNpapier978-2-7246-1670-5ISBNpdfweb978-2-7246-1671-2ISBNepub978-2-7246-1672-9ISBNxml978-2-7246-1673-6

RAMEAU:–Contratdetravail:Étudescomparatives–Flexisécurité:Étudescomparatives

DEWEY:–344.01:Droitdutravail–331.2:Conditionsd’emploi

Laloide1957surlapropriétéintellectuelleinterditexpressémentlaphotocopieàusagecollectifsansautorisationdesayantsdroit(seulelaphotocopieàusageprivéducopisteestautorisée).Nousrappelonsdoncquetoutereproduction,partielleoutotale,duprésentouvrageestinterditesansautorisationdel’éditeurouduCentrefrançaisd’exploitationdudroitdecopie(CFC,3,rueHautefeuille,75006Paris).

©PRESSESDELAFONDATIONNATIONALEDESSCIENCESPOLITIQUES,2015

Introduction

Depuisle1 er septembre2013,leRoyaume-Unidisposed’unnouveaucontratdetravail:lecontrat de salarié-actionnaire (Employee shareholder contract). Ce dernier-né est une parfaiteillustrationde l’usagede la technique contractuelle aux finsde flexibilisationdes relationsdetravail:enéchanged’actionsdel’entreprise,lesalariérenonceànombredesesdroitssociaux,dontlaprotectioncontrelelicenciement.

Cet exemple montre bien la créativité des juristes et la richesse du droit contractuelbritanniquesetl’intérêtd’uneanalysecomparativedescontratsdetravail«flexibles»:aideràpercevoir,via la confrontation de ce fragment d’un droit étranger à la tramede notre propresystème juridique, certains traits de notre droit qui, à défaut, demeureraient invisibles ou dumoinsplusdiscrets,plusdifficilesàdécrireetàapprécier.Lecontratdesalarié-actionnaire,quiconstitue un moyen de la flexibilisation des rapports de travail au Royaume-Uni, permet demettreaujourlesélémentsstructurantsdudroitdutravailfrançaisquis’opposeraientàunetelleévolution, qu’on la juge souhaitable ou non. C’est dire, en somme, que le droit du travailfrançaissecomprendmieuxàlalumière,notamment,dudroitanglais.

Enoutre,étudierlessolutionsexpérimentéesicietailleursfaitressortiravecplusd’éclatcequi se joue avec la flexibilisation des rapports de travail. Les tendances, plus ou moinsapparentesdanslesdifférentssystèmes,sedessinentdefaçonbeaucoupplusnettequandonplacecôteàcôtelesévolutionsquisurviennentdepartetd’autredesfrontières.

Cet ouvrage propose un panorama des voies par lesquelles, dans différents systèmesjuridiques, la flexibilité des relations de travail s’est inscrite dans les contrats du travail. Lacomparaisoninternationaledudroitdescontratsdetravail«flexibles»entenddonneruneidéedeschoixetdesméthodesemployéspourassurerouaccroîtrecetteflexibilité.Elleaaussipourobjectifd’identifier lesincidencesdelaflexibilisationdescontratssurlesdroits individuelsetcollectifsdestravailleurs.

Avantdedétaillerlechampdel’étude,ilconvientdepréciserdeuxaspectsducontextedanslequel elle prend place : celui du débat sur les incidences de la flexibilité des contrats sur lasituation des salariés (précarité ou flexisécurité 1 ) et, pour prendre la mesure du phénomène,celuidel’évolutiondelapartdescontratsflexiblesdansl’emploi.

—Lescontratsflexibles:sourcedeprécaritéouinstrumentsdeflexisécurité?

La dégradation de la situation des salariés dont les contrats de travail sont « flexibles » asouvent été dénoncée 2 . La flexibilité, au sens de flexibilité « numérique », permet d’ajusterl’effectifdel’entrepriseenfonctiondelafluctuationdesbesoinsdel’employeur.Ellesetraduitle plus souvent par le recours au tempspartiel, aux contrats à durée déterminée ou au travailtemporaire,parunchangementdel’organisationdutravailouparl’externalisationdecertainesactivités.Elleproduitunemain-d’œuvreprécaire,caractériséepardes salairespeuélevés,pardesstatutspeuprotecteurs,notammentfaceaurisquedeperted’emploi,etpardesperspectivesdeformationetdepromotionréduites.Pourcertainsauteurs,legainquereprésentelaflexibilité

pourlesemployeurssetraduitdirectementparuncoûtpourlessalariés 3 .Cetteévolutionseraitparticulièrementvisibledanslespaysdel’Unioneuropéenne.Desétudesindiquent,parexemple,quelagrandemajoritédeceuxquisontemployésinvolontairementàtempspartieloccupentdesemploispeuqualifiés,peupayésetàfaibleproductivité,etnebénéficientpasdelasécuritédel’emploi.Desurcroît,ilsn’ontpasaccèsàlaformationprofessionnelleetleursperspectivesdedéveloppementdecarrièresontfaibles 4 .

L’appréciation demande pourtant à être nuancée, car le paysage de la flexibilité du travailoffredesvuestrèsvariées,difficilementcomparables.LesortdesintérimairesemployésparlasociétéTepCoaprèsl’accidentdelacentraledeFukushimanepeutguèreêtrecomparéàceluidesartistesintermittentsduspectacleenFrance,parexemple.Demême,ilyapeudesimilitudesentrelasituationdupersonnelpeuqualifiédesentreprisessous-traitantesdusecteurdunettoyageet celle des informaticiens mis à disposition pour des missions de longue durée. Qu’ont encommunlessaisonniersagricolesetlestitulairesdeminijobsoudecontratsàlademandedanslesmagasinsdedétail?Pourtantunconstats’impose:lecontratdetravail«standard»,àtempspleinetàduréeindéterminée,cegénériquedontonapu,untemps, imaginerqu’ilserviraitdecadrejuridiqueauxrelationsdetravaillesplusdiverses,aétédétrônépardesvariétésnouvellesde contrats de travail. Il en découle des engagementsmoins intenses et moins durables entreemployeurs et salariés qui sont, pour ces derniers, source d’instabilité et, le plus souvent, dedroitssociauxréduits.

Laflexibilitédescontratsdutravailestdoncassociée,enpremierlieu,audéveloppementdelaprécaritédutravail.Laconciliation,aprioridélicate,decette flexibilité revendiquéepar lesentreprisesaveclebesoindestabilitéetdesécuritédessalariésnevapasdesoi.Oncomprend,dès lors, l’attrait du concept de flexisécurité qui permet d’en opérer la synthèse.Apparue auxPays-Bas, la flexisécurité a été définie comme une stratégie visant à la fois à modifier laprotection de l’emploi pour les travailleurs titulaires de contrats standard et à améliorer lasécurité de l’emploi et des revenus pour les travailleurs flexibles employés dans le cadre decontratstemporaires 5 .Enparfaiteadéquationavecladoctrinedelaflexisécurité,troisélémentsclésdusystèmedanoisontétémisenavantsousl’appellationde«triangled’or» :unefaibleprotection contre le licenciement, un système généreux d’indemnisation du chômage et despolitiquesactivesdumarchédutravail 6 .

Cettedoctrinedelaflexisécurité,définiecommeunestratégieintégréedestinéeàaméliorersimultanémentflexibilitéetsécuritésurlemarchédutravail,aétéinscriteaucœurdesobjectifsdelapolitiquesocialeetdelapolitiquedel’emploidel’Unioneuropéenneàpartirdudébutdesannées2000 7 .Selonledroitdel’Union,lenoyaudurdelaflexisécuritérésidedanslesmesuresprisespourtraiterleproblèmedelasegmentationdumarchédutravail liéeaudéveloppementdes«contratsatypiques 8 ».Lesdirectivesadoptéesseprésententcommeuncompromisentrelesobjectifs de flexibilité et de protection : en contrepartie de la flexibilité dont les entreprisespeuventdisposeràtraversunrecoursrendupossibleauxcontratsatypiques,desmesuresdoiventêtreprisespouréviterl’abusdecontratsprécairesetpourgarantirauxsalariésemployésdanslecadredecescontratsdesconditionsdetravailcomparablesàcellesdesautressalariés.Ils’agitd’imposer lerespectd’unprinciped’égalitéde traitement–cequiestaussiunmoyend’éviterl’abus 9 .Toutefois,àconsidérerl’étatactueldudroitdel’Unioneuropéenne,ilsembledouteuxque l’harmonisation sociale ait permis, jusqu’ici, d’attacher aux contrats atypiques uneprotectiondessalariésquilesmettraitàl’abridelaprécarité.

—Lesfacteursdudéveloppementdescontratsflexibles

Les critiques de l’évolution des conditions du travail, formulées par des observateurspréoccupés de la dégradationde la situationdes salariés rendus « flexibles » contre leur gré,sontsouventvives.Unerépliqueestcourante:cechangementestlerésultatd’uneévolutiondel’organisationdesentreprisesvisantàaccroîtreleurréactivitépourfaireàuneconcurrenceplussauvageque jamais.Selon leLivrevertde laCommissioneuropéennesur lamodernisationdudroitdutravail 10 ,lasouplesseestdevenuenécessaireauxentreprisesetréclameuneplusgrande«diversitécontractuelle»,car,pour«relever ledéfide l’adaptationauxchangementsetde lasaisie des opportunités de lamondialisation », lemodèle traditionnel de la relation de travailn’estpasadapté 11 .Dansuncontexteéconomiqueinstable,lescontrats«flexibles»sontapparuscomme unmoyen de favoriser l’emploi, alors que les engagements durables des entreprisesseraientfreinésparladifficultéd’anticiperlesévolutionsdesmarchés.

La crise du contrat de travail standard est attribuée à des facteurs tant endogènesqu’exogènes.Latransformationdel’organisationdutravaildanslesentreprises,associéeàunmodèle«post-fordiste»,s’ajouteauxévolutionsdestinéesàfairefaceàlamondialisationdesmarchés(évolutionversunestructureenréseau)etàlatransformationdel’économie(économiedeservices) 12 .

En contrepoint, la flexibilité de l’organisation moderne du travail est parfois présentéecommeune réponseà lademandedes travailleurs eux-mêmesd’unplusgrandéquilibreentreviesprofessionnelleetfamilialeetd’uneplusgrandemobilitégéographiqueetprofessionnelle.Sous cet angle, la flexibilité du travail, que reflète l’évolution des cadres contractuels,témoignerait d’un mouvement d’individualisation, d’indépendance croissante des travailleursvis-à-visde l’entreprise, c’est-à-dired’une formed’émancipationqui seconciliedifficilementavec la fidélité au même employeur, pour toute la durée de la vie professionnelle. Il estcependantdifficiledegénéraliser:certainesrelationsdetravailatypiquespeuventcorrespondreà un choix, le temps partiel ou le travail indépendant, par exemple, mais d’autres situations,probablementnombreuses,sontsubiesparlescatégoriesdesalariéslesplusvulnérables 13 .

Quoiqu’ilensoit,lesfacteursdurecoursauxcontratsatypiquess’avèrentpluscomplexesetplus diversifiés que le laisse penser la seule idée d’un besoin accru de flexibilité desorganisationsproductives,confrontéesàlaconcurrencemondiale.Cequiexpliquelesmodalitésd’emploi des « nettoyeurs » d’une centrale nucléaire, ce n’est ni l’ouverture dumarché ni laconcurrence féroce qui y règne : l’urgence et la nécessité de limiter l’exposition à laradioactivité, qui impliquent des périodes de travail limitées, expliquent en grande partie leturnoverélevéparmilestravailleursdisponiblesetpeuqualifiésquiontétérecrutéspourfairefaceàunesituationdecrise,aprioritemporaire.

Unfacteur importantd’augmentationdescontratsflexibles tientauxpolitiquesdel’emploi.Dèslesannées1980, lerecoursauxcontratsatypiquesentantqu’instrumentsdeluttecontrelechômageaétéfavoriséenréponseàlademandedeflexibilitédesentreprises.Cephénomèneestbienvisibledansnombredepaysdel’Unioneuropéenne 14 .Denouvellespolitiquesontétémisesenplaceàcetteépoque, sous labannièrede la« flexibilisation»etde ladéréglementationdumarché du travail. Les contrats flexibles ont aussi été utilisés afin de cibler les politiques surcertainsgroupesparticulièrementfrappésparlacrisedel’emploi:jeunes,seniors,chômeursdelongue durée, etc. Cette forme d’action positive s’est largement répandue dans les pays del’Unionetlastratégieeuropéennepourl’emploiacontribuéàsonamplification.

Bienquelescaractéristiquesdel’emploidelamain-d’œuvren’aientpasévoluédelamêmemanièredans tous lesÉtats, lacriseéconomiqueet financièrede2007-2008aaussicontribué,dans certains pays, au développement de l’emploi précaire 15 . En Italie, par exemple, depuis2008, l’emploi dans le cadre de contrats standard a régressé et les nouveaux recrutementsreposent désormais essentiellement sur des contrats atypiques, ce qui accentue le dualisme dumarché du travail 16 . La très récente réforme du marché du travail italien vise précisément àfreinercettetendance 17 .CettesituationestcomparableàcelledelaFrance:selonlesstatistiquesduministèreduTravail(DARES),pourle1 er trimestre2014,84%desembaucheshorsintérimont été effectuées dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, alors que cette proportions’élevaità73%en1999.

L’accroissement de la flexibilité des contrats de travail n’est toutefois pas seulementdéterminépardesfacteurséconomiques, telsquelacrisefinancière, laconcurrenceexacerbéesurlemarchémondialoulacontrainted’organisationdecertainesactivités.S’yajoute,depuislesannées1980,unedoctrinefavorableàlalibéralisationdeschoixdesentreprises.L’évolutiondudroitanglaisl’illustre.L’exclusiondecertainstravailleursduchampd’applicationdudroitdutravailaétéélevéeaurangd’idéologieparlegouvernementbritanniqueaupouvoirentre1979et1997 18 .Les politiques dumarché du travail reposaient sur l’idée qu’unemain-d’œuvre peucoûteuse et très flexible était essentielle pour accroître la compétitivité et faire baisser lechômage 19 .Aunomdecette idéologie, l’allégementdes«charges»pesantsur lesentreprisess’est traduit,notamment,par lasuppressiondecertainesprotectionsaccordéesaux travailleursatypiques : suppression du salaire minimum, accroissement des seuils à partir desquels lessalariésbénéficientd’uneprotectioncontrelelicenciementabusifetd’indemnitésderuptureencasdelicenciementéconomique,parexemple 20 .Lesemployeursontétéencouragésàclasserlessalariés dans la catégorie des travailleurs indépendants ou àmaintenir le salaire à un niveauassez bas pour éviter d’avoir à payer certaines contributions sociales 21 . Les administrationslocales ainsi que d’autres administrations publiques ont été contraintes de remplacer certainsemploisparunrecoursaccruàdescontratsdesous-traitance.Etlesemployeursprivésontsuivilemouvement22 .

Cemouvement a repris de la vigueur, depuis quelques années, dans le cadre desmesuresprisespourluttercontrelacrise,parmilesquelless’estinscriteladéréglementationdumarchédu travail. Alors que le droit du travail britannique accorde déjà un pouvoir discrétionnaireimportant aux employeurs et requiert une grande flexibilité de lamain-d’œuvre – le pouvoirunilatéraldel’employeurs’étendainsijusqu’auxélémentscentrauxducontratdetravail,salaire,tempsde travail etdéfinitionduposte 23 –, les réformes récentes du droit du licenciement ontencoreréduitlesdroitsdessalariés.Lecontratd’employeeshareholdersymbolisel’abandondel’idéed’undroit du travail garantissant uneprotectionminimale à l’ensembledes salariés, auprofitd’unsystèmedominéparlalibertécontractuelle,danslequellerééquilibragedurapportinégaldespartiesaucontratde travailneconstitueplusunobjectifde lapolitiquesociale.Enl’absence de preuve que cette flexibilité, garantie aux employeurs, permet effectivementd’assurercroissanceéconomique,baisseduchômageetaccroissementdelaproductivité,ilestpermisdepenserquelestransformationsdudroitsontmoinsdictéesparlaréalitééconomiqueque par des choix politiques sur lesquels les théories économiques n’exercent que peud’influence.

—Laplacedescontratsflexiblesdansl’emploi

Denombreusesétudesmontrentquelescontratsditsatypiquesoccupentuneplacedeplusenplusimportanteparmilescontratsdetravail,etcedansbonnombredepays 24 .Leconstatquelecontrat de travail standard, considéré comme stable parce qu’à durée indéterminée et à tempsplein,acesséd’être laformeuniquede l’emploi 25 estaujourd’hui largementpartagé.Danscedomaine, cependant, la comparaison internationale est rendue difficile par la variété desarrangements contractuels existants, par les différences dans la terminologie utilisée et par lemanquededonnéesstatistiques.

Lesdonnéesharmoniséesfourniesparl’OCDEnepermettentqu’unepremièreapprochetrèsgénérale.Ellesconfirmenttoutefoisquel’emploiatypique,incluanttouteslesformesdecontratsrelevantde lanotiondecontrat flexible retenuedanscetteétude,aaugmentésignificativementdans les pays industrialisés au cours des vingt dernières années 26 . À l’Organisationinternationale du travail (OIT), le même constat est établi à partir d’une observation de lasituationinternationale:«Lesemploistemporairessontdevenuslanorme,letravailintérimairese répand et le travail occasionnel ou journalier ainsi que les formes d’emploi pseudo-indépendant se multiplient et cannibalisent le cœur de l’économie dite formelle 27 . » Cetteévolution serait tellement avancée que, pour certains, la discussion sur le sujet du travailatypique n’aurait plus guère de sens, le concept d’emploi à vie ayant d’ores et déjà cesséd’exister 28 .

SelonleLivrevertdelaCommissioneuropéennesurlamodernisationdudroitdutravailetlesstatistiquesfourniesparEurostat29 , lapartdel’emploi totalreprésentéeparlestravailleursrecrutés sur des contrats différents dumodèle contractuel standard et par ceux ayant le statutd’indépendantsestpasséede36%destravailleursen2001àprèsde40%en2005dansl’Unioneuropéennedesvingt-cinq.Le travailà tempspartielaprogresséde13%à18%de l’emploitotalentre1990et2006.Depuis2000, ilcontribuedavantage(àhauteurde60%environ)à lacréationd’emploisqueletravailàtempspleinstandard.Quantautravailàduréedéterminée,ilétaitde12%del’emploitotalen1998etaatteintplusde14%en2005 30 .

Mêmes’ilssontenexpansion,lescontratsflexiblesnereprésententdoncpaslamajoritédesemplois.EnFrance,parexemple,bienquelapartdescontratsàduréelimitée(contratsàduréedéterminée,intérim)aitplusquedoubléentre1982et2012,passantde5%à12%del’emploitotal, elle ne représente toujours qu’une part limitée des emplois. La forme dominante del’emploi demeure, à ce jour, l’emploi à durée indéterminée.Cependant, près de lamoitié desemploisoccupésparlestravailleursde15à24anssontàduréedéterminée 31 .Quantautravailàtempspartiel,ilconcerneplusde18%dessalariésenFrance 32 .

Au-delà des grandes tendances, les évolutions de l’emploi atypique diffèrent selon lesÉtats 33 .AuxPays-Bas,parexemple,selonl’Officedesstatistiquesnéerlandais,l’emploidanslecadredecontratsatypiquesadoubléentre1983(4,1%)et1993(8,5%),puisdenouveauentre1993et2010 (17,3%),pour leshommesentre15et64ans 34 .Entre1983et 2010, ce taux estpasséde25à33%pourlesfemmesappartenantàlamêmecatégoried’âge.Autotal, l’Officenéerlandaisestimequeprèsd’unquartdespersonnesemployéessontliéesàleuremployeurparun contrat précaire 35 .AuDanemark, en comparaison, il semble que l’on ne puissemêmepasparlerd’érosionducontratstandardetdemontéeenpuissancedescontratsatypiques,telsquelescontratsàduréedéterminéeouletravailindépendant36 .Cettesituationsingulièreseraitliéeàlaflexibilitéquicaractérisel’ensembledescontratsetaufaitqu’iln’yajamaiseu,danscepays,decontrat standard 37 . Entre 1995 et 2009, la proportion des contrats à durée déterminée dans

l’ensembledesemploisauraitmêmediminuéauDanemark,passantde11,6à8,9%.Demême,lapartdes travailleurs indépendants seserait réduitede7,6à6,2%.Toutefois, l’emploià tempspartielestimportantets’estaccru,passantde21,8à26%entre1995et2009.

—Précisionssurlechampdel’étude

La première précision nécessaire porte sur la notion même de contrat flexible, dont iln’existe aucune définition juridique prête à l’emploi. Cette catégorie n’a rien d’habituel oud’universel. Plutôt que de contrats flexibles, on parle souvent, lorsqu’il est question de cescontratsquiontémergéauxcôtésducontratàdurée indéterminéetà tempsplein,decontratsatypiques, précaires ounon standard.Cependant, tous les contrats qui sont regroupés sous lesterminologies de contrats atypiques, précaires ou non standard peuvent aussi être considéréscommedes contrats flexibles, au sensde cette étude.Le choixde ce terme fixe laperspectivedanslaquelleseplacel’étude:celledelaréponsecontractuelleàunedemandedeflexibilitédanslesrelationsdetravailémanantprincipalementdesentreprises.

Certainesformesd’emploiflexible,lesminijobsoulescontrats«zéroheure»,parexemple,fontl’objetd’unrégimejuridiqueproprequin’existequedansquelquesÉtats.D’autres,commeles contrats à temps partiel ou à durée déterminée, y compris pour la réalisation d’une tâcheprécise,àlademandeou«on-call»,représententdesformescommunesougénériquesquel’onretrouvedanslaplupartdespays.Certainscontratssontplusatypiquesqued’autres 38 dufaitdeleurs incidences particulières sur la flexibilité des rapports de travail et sur la situation dessalariésconcernés:lescontratsàduréedéterminéedetrèscourtedurée,letravailàtempstrèsréduit(moinsdedixheuresparsemaine)etlescontrats«zéroheure»ouàlademande(on-call),notamment.

La frontière entre contrat de travail et contrat d’entreprise est poreuse et la flexibilité desrapportsdetravails’inscritaussidanslerecoursautravailindépendantou«quasiindépendant»,au travers de contrats parfois appelés « free lance ». La distinction entre ces contratsd’entreprise,relevantdudroitcommercial,etlescontratsdetravail,régisparledroitdutravail,estunedesdifficultésrécurrentesauxquelssontconfrontés l’ensembledessystèmesjuridiquesconsidérésdanscetteétude.

L’analyse comparative des contrats flexibles ainsi définis rencontre un obstacle d’ordrecontextuel important : les contrats de travail spéciaux, caractérisés par le degré accru deflexibilitéqu’ilssontcensésprocurer,n’ont,apriori,desensquedansdessystèmesjuridiquesn’offrantpasundegrédeflexibilitésuffisantdanslecadredescontratsdetravailstandard.C’estpourquoi, dans des pays comme les États-Unis, où la plupart des salariés sont employés « atwill»–lecontratpeut,enprincipe,êtrerompuàtoutmomentparl’uneoul’autredesparties,quellequesoitlaraison,etlessalariésn’ontdoncaucundroitàlacontinuitédel’emploi 39 –,onsuspecte qu’il est difficile de distinguer une catégorie particulière de contrats de travail ditsflexibles. Faut-il, pour autant, les exclure de la comparaison ? Plusieurs raisons militentdavantagepourleurpriseencompte.Uneanalyseplusapprofondiemontre,toutd’abord,qu’endépitduprincipederupture«atwill»,certainsemploissontexplicitementenvisagéscommedesemplois temporaires, même s’ils n’empruntent aucune forme juridique spéciale 40 . Celaconcerne, notamment, certains salariés employés à l’essai ou embauchés expressément à titreprovisoire et d’autres qui sont recrutés pour faire face à un besoin exceptionnel de main-d’œuvre, pour remplacer un salarié absent ou encore pourmener à bien un projet déterminé.Dansceshypothèsesparticulières,lesemployeurspeuventêtreamenésàseprévaloirdustatutde

travailleurs temporaires des personnes qu’ils emploient pour justifier que ces dernières nebénéficientpasdecertainesprestationsoutravaillentdansdesconditionsmoinsfavorablesquecelles offertes aux autres salariés. Le cas américain est également intéressant dans uneperspective comparative, car il révèle, entre autres, que la flexibilité des contrats standardn’exclutni l’existenceni ledéveloppementdeformesd’emploiplusprécaires. Il inviteaussiànuancer l’affirmation selon laquelle le problème de la segmentation du marché du travailtrouveraitsasolutiondansunsystèmeoùprévautuneformeuniquedecontratdetravail.

L’exemple du droit américain révèle également la difficulté particulière de l’analysecomparativedescontratsdetravailflexibles:lesdifférencesentrelesarrangementscontractuelsexistants compliquent l’identification d’équivalents fonctionnels et les variationsterminologiques imposent de se méfier d’équivalents conceptuels qui pourraient s’avérertrompeurs. L’analyse comparative montre qu’il n’est pas aisé de parler du contrat de travailstandard (et de ce qui s’en distingue) comme d’une catégorie uniforme et homogène 41 . Elleimpose la prise en compte des spécificités contextuelles du développement du droit42 , car lesconceptions du contrat de travail sont étroitement dépendantes des cadres historiques,économiques, sociaux, institutionnels, constitutionnels et anthropologiques des différentsmodèlesdecapitalismeetdedroitdutravail 43 .Enparticulier,lesévolutionsrécentesnepeuventse comprendre parfaitement sans un élargissement de la perspective aux sources du droitrégissantlesrapportsdetravail(laloietlesconventionscollectives,enparticulier),cardesliensd’interdépendanceexistent.Toutecomparaisonportantsurlesmodèlescontractuelseux-mêmessedevraitdoncdeprendreencomptedes élémentsplusgénérauxducontextedans lequel cesmodèlessedéveloppent.Lorsquecettecontextualisationnepeutêtreapprofondie,commedanscette étude, il convient de se garder des conclusions tranchées, notamment sur les possiblestranspositions,imitationsougreffes.

Quantàlasélectiondespaysetdessystèmesjuridiquescomparés,ellereposesurl’idéequeceux-ci représentent des types particuliers ou présentent des caractéristiques offrant un intérêtpourlacomparaison.Afinquecettedernièresoitutile,selonuneperspectivefonctionnaliste,lapréférence a été donnée à des systèmes s’inscrivant dans des contextes politiques, sociaux etéconomiquesassezprochesetayanteuàfairefaceàdesévolutionscomparables.

Ces raisons justifient le choix du Royaume-Uni et des États-Unis, exemples de systèmejuridiques très protecteurs de la liberté contractuelle, celui de l’Allemagne, modèle dit«corporatiste»faisantunelargeplaceàl’interventiondespartenairessociauxainsiqueceluidelaFrance,quel’onpeutconsidérercommerelevantd’unmodèlecontinentaldanslequel la loiconstitue la source principale autour de laquelle s’articulent les développements du droit dutravail.Comme laFrance, l’Espagneestunpaysdans lequel ledroitdu travailestétroitementencadréparlaloi,maisquiprésenteunintérêtparticulierenraisondelaplace,beaucoupplusimportantequ’ailleurs,occupéepar lescontrats temporaires.Quantà l’Italie, ladiversificationdesmodèlescontractuels,régisparlaloi,yaétéparticulièrementmarquée,cequicontribueàjustifiersoninclusiondanslechampdelacomparaison.Enfin,ledroitnéerlandaisreprésentelacatégorie des droits à l’origine du concept de flexisécurité et les Pays-Bas constituent unexempleintéressantentantque«premièreéconomierecourantautempspartieldumonde» 44 .

Dans l’analyse qui suit, ces pays et les droits qu’ils appliquent fournissent l’essentiel desexemplesutilisés,sansexclurepourautantdes référencesplusponctuellesàd’autrespaysetàd’autres droits. En tout état de cause, on gardera à l’esprit que, compte tenu des limites del’étude,lacomparaisonmenéeneprétendpaspermettreuneconnaissanceapprofondiedesdroitsévoqués.

1.LaDélégationgénéraleàlalanguefrançaiseetauxlanguesdeFrance(DGLFLF)recommandel’usageduterme«flexisécurité»depréférenceàceluide«flexicurité».Cetouvrages’alignesurcetterecommandation.2.SandraFredman,«PrecariousNormsforPrecariousworkers»,dansJudyFudgeetRosemaryOwens(eds),PrecariousWork,Women,andtheNewEconomy,Oxford,HartPublishing,2006,p.177.3.Ibid.4.Commissioneuropéenne,EmploymentinEurope2002:RecentTrendsandProspects,Luxembourg,OfficeforOfficialPublicationsoftheEuropeanCommunities,2002.5.VoirThomasBredgaard,«FlexibilityandSecurityinEmploymentRegulation:LearningfromDenmark»,dansKatherineStoneetHarryArthurs(eds),RethinkingWorkplaceRegulation,NewYork(N.Y.),RussellSageFoundation,2013,p.214.6.Ibid.7.CommissionEuropéenne,«CommunicationdelaCommissionauParlementeuropéen,auConseil,auComitééconomiqueetsocialeuropéenetauComitédesrégions,“Versdesprincipescommunsdeflexicurité:desemploisplusnombreuxetdemeilleurequalitéencombinantflexibilitéetsécurité”»,COM(2007)359final,27juin2007.8.TerminologieutiliséedansCommissioneuropéenne,Livrevertsurlamodernisationdudroitdutravail,COM(2006)708final,22novembre2006.Surcettecommunication,voirSophieRobin-Olivier,«ModerniserledroitdutravailpourrépondreauxdéfisduXXI e siècle,unlivrevertprésentéparlaCommissioneuropéenne»,RDT,2007,p.89.9.Surcepoint,voirSophieRobin-Olivier,«Politiquesocialedel’Unioneuropéenne(2012)»,RTDeur,2012,p.477.10.SophieRobin-Olivier,«ModerniserledroitdutravailpourrépondreauxdéfisduXXI e siècle...»,art.cité.11.Danslemêmesensetpourfavoriserlaflexibilité,lastratégiedeLisbonnereconnaîtl’importancedesformesdetravailatypiquesounonstandard,enparticulierparcequ’ellespermettent«l’adaptationdesheuresdetravail,l’organisationdeshorairesetlaréactivitéenfonctiondesfluctuationsdelademandedeproduitsoudeservices».12.BrunoCaruso,«TheEmploymentContractisDead!HurrahfortheWorkContract!»,dansKatherineStoneetHarryArthurs(eds),RethinkingWorkplaceRegulation,op.cit.,p.96.13.VoirMorleyGunderson,«ChangesintheLabourMarketandtheNatureofEmploymentinWesternCountries»,dansKatherineStoneetHarryArthurs(eds),RethinkingWorkplaceRegulation,op.cit.,p.28.14.KlausSchömann,RalfRogowskietThomasKruppe,LabourMarketEfficiencyintheEuropeanUnion,EmploymentProtectionandFixed-termContracts,Londres,Routledge,1998,p.8.15.Voirl’étudedelaFondationpourl’améliorationdesconditionsdevieetdetravailpubliéeen2013,accessibleenlignesurlesited’Eurofond:http://www.eurofound.europa.eu/publications/htmlfiles/ef13191_fr.htm16.WorkingLivesResearchInstitute,StudyonPrecariousWorkandSocialRights,FacultyofSocialSciencesandHumanities,LondonMetropolitanUniversity,avril2012,p.73.17.Laréforme,dite«JobsAct»,aétévotéeparlesénatitalienaudébutdumoisdedécembre2014.18.VoirSandraFredman,«PrecariousNormsforPrecariousWorkers»,art.cité.19.Ibid.20.Ibid.21.Ibid.22.Ibid.23.HughCollins,«LaFlexibilité,réponseduRoyaume-Uniàlacrise»,DO,février2012,p.124etsuiv.24.Ausujetdel’emploiatypique,ausenslarge,c’est-à-direnecorrespondantpasaucontratdetravailstandardounormal(lecontratàduréeindéterminée),voirMorleyGunderson,«ChangesintheLabourMarket...»,art.cité,p.27.25.Surl’érosiondelaplaceducontratdetravailstandard,voirGüntherSchmid,«Non-standardEmploymentandLabourForceParticipation,AComparativeViewoftheRecentDevelopmentinEurope»,IZA,DP5087,juillet2010,p.40.26.KatherineStone,«TheTransformationofEmploymentRegimes:AWoldwideChallenge»,inKatherineStoneetHarryArthurs(eds),RethinkingWorkplaceRegulation,op.cit.,p.367.27.DanCunniah,«Préface»,dansOIT,«Releverledéfidutravailprécaire:unagendasyndical»,Journalinternationalderecherchesyndicale,5/1,2013,p.6.28.Voirl’opiniondesreprésentantsdesemployeursàla9e conférenceeuropéennedel’OIT,Oslo,8-11avril2013,accessibleenligne:www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---relconf/documents/meetingdocument/wcms_210358.pdf

Danslemêmesens,voirCommissioneuropéenne,Livrevertsurlamodernisationdudroitdutravail,op.cit.29.Eurostat,«Lignesdirectricespourl’emploi(2005-2008):indicateurdunombretotaldesalariéssurdescontratsàtempspartielet/ouàduréedéterminéeetdunombretotald’indépendantsenpourcentagedunombredepersonnesayantunemploi,surlabasedel’enquêtesurlesforcesdetravail»,2005.30.Ibid.31.Selonlesstatistiquesdel’INSEE.32.DARES,«Enquêteemploidel’INSEEauprèsdesménages»,Synthèsestatistique,4,juin2013.33.VoirGüntherSchmid,«Non-StandardEmploymentandLabourForceParticipation...»,art.cité.L’auteurinclutledéveloppementdutravailindépendant.34.ChiffrescitésdansJelleVisser,«FlexibilityandSecurityinPost-standardEmploymentRelations:TheNetherlands»,dansKatherineStoneetHarryArthurs(eds),RethinkingWorkplaceRegulation,op.cit.,p.140.35.Ibid.,p.138.36.VoirThomasBredgaard,«FlexibilityandSecurityinEmploymentRegulation...»,art.cité,p.213.37.Ibid.38.Surlanotiondecontrats«trèsatypiques»,voirlanotedesynthèsedelaFondationeuropéennepourl’améliorationdesconditionsdevieetdetravail,2010,disponibleenligne:http://www.eurofound.europa.eu/publications/htmlfiles/ef10091_fr.htm39.VoirKatherineStone,«TheTransformationofEmploymentRegimes...»,art.cité,p.368.40.Ibid.41.VoirBrunoCaruso,«TheEmploymentContractisDead!...»,art.cité,p.97.42.Voir,notamment,OttoKahn-Freund,«OntheUseandMisuseofComparativeLaw»,ModernLawReview,37(1),1974,p.1-27.43.VoirBrunoCaruso,«TheEmploymentContractisDead!...»,art.cité,p.97.44.En2010,prèsde50%delamain-d’œuvreétaitemployéeàtempspartiel.VoirJelleVisser,«FlexibilityandSecurityinPost-standardEmploymentRelations...»,art.cité,p.135.

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Lesouvragespubliésdanslacollection«Sécuriserl’emploi»sontissusdestravauxinitiés par la chaire Sécurisation des parcours professionnels, en partenariat avec legroupeAlpha, Crest-Ensae, la Dares, Pôle emploi, Randstad France, Sciences Po etl’Unedic.

Pouraméliorerousimplementpourmaintenirleurrentabilité,lesentreprisesdoiventsans cesse innover. Certaines innovations sont fructueuses, d’autres échouent. Ceprocessussesoldepardesdestructionsetdescréationsd’emploisdegrandeampleurquimettent à l’épreuve lescapacitésd’adaptationdes salariéset lesdispositifsqu’ilspeuventmobiliserdanscebut.Danscecontexte,lespouvoirspublicsdoiventjouerunrôlederégulateurfavorisant lanécessaireréorganisationdel’appareilproductif touten sécurisant les parcours professionnels. L’objectif de la chaire Sécurisation desparcoursprofessionnelsestd’identifierlesconditionsd’efficacitédecespolitiques.

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1.Accompagnerlesdemandeursd’emploiEnfiniravecleretardfrançaisFrançoisFontaineetFranckMalherbet

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3.ÉvaluerlaformationprofessionnelleMarcFerracci

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8.DialoguesocialetperformanceéconomiqueMarcFerraccietFlorianGuyot

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