9e Colloque international des spécialistes francophones en EIE L’évaluation environnementale :

un outil pour l’évaluation du développement durableOuagadougou, 20 au 24 septembre 2004

Les besoins en renforcement des capacités en évaluation environnementale

de la DNACPN et de ses structures partenaires (Mali) :

Moulaye Farota Loïc Trébaol Oumar TraoréMinistère de l’Environnement Dr ing agronome -Consultant Ingénieur GRRépublique du Mali Environnement & ressource Consultant

des milieux aquatiques environnementaliste

le point de vue de formateurs

Plan de l’exposé

1. Analyse d’une demande de formation EE au Mali par la DNACPN

2. Présentation de séquences pédagogiques en réponse aux besoins

3. Perspectives de développementdu système des EE au Mali

1.Analyse d’une

demande de formation de la DNACPN

La DNACPN

Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et NuisancesCréée en 1998MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME

Démembrements régionaux (DRACPN)Bamako, Kayes, Koulikoro, Mopti, Ségou, Sikasso, Tombouctou

Un rôle central dans la procédure EIE

« administration compétente : DNACPN et ses démembrements » (art 3)

=> action au niveau délocaliséreçoit les avis de projet (art 7)

élabore les TDR (art 8)indiquent au promoteur « la nature, l’étendue et la portée de l’EIE » délai de 15 jours à réception de l ’avis

mène l’analyse environnementale du REIE (art 11)

« en collaboration avec tous les services techniques concernés »« s’assurer que tous les éléments contenus dans les TDR sont complets et exacts »

rend public le REIE (art 12)

Nécessité de renforcer les capacités

“une structure jeune qui manque d'expérience notamment en matière d’EIE”

“le creuset d'hommes et de femmes d'horizons et de disciplines diverses : médecins , vétérinaires,agronomes, forestiers, professeurs, ingénieurs de construction civile, ingénieurs sanitaires, etc ...

“un besoin de mise à niveau dans le domaine de lagestion de l'environnement”.

Les structures partenaires

AdministrationsDNCN Conservation de la natureDNUH Urbanisme et HabitatSTP/CIQG Secr.Technique PermanentDNAMR Appui au Monde RuralDNS SantéDNI IndustrieDNGM Géologie et MinesDGPC Protection civile

CollectivitésSAPCN/CII

Bureaux d’étudeAssociation (AMEIE)

Analyse de la demande de formation

Objectif général : Renforcer les capacités en évaluation environnementale - études d’impact (EIE) et Audit Environnementals (AE) - des cadres de la DNACPN, de ses démembrements et des structures partenaires impliquées dans leur mise en œuvre et leur suivi

Objectifs particuliers :Apporter connaissances et savoir-faire nécessaires pour :

• établir des TDR d’EIE et d’AE pour des projets divers • commanditer et évaluer des REIE et RAE• mettre en œuvre et suivre les procédures d’EIE, d’AE et de suivi environnemental

Durée de la formation : 10 jours

2.Présentation de

séquences pédagogiques en réponse aux besoins

Options pédagogiques

une équipe de praticiens en EIE complémentaires de par leurs compétences sectorielles et géographiques (nationale et/ou internationale)

un dosage : « 1/3 learning, 2/3 doing »

des exercices pratiques diversifiés en réponse aux besoins exprimés (TDR ou questionnaire)

un choix de cas de terrain sectoriels animés par un spécialiste

une place pour l’échange d’expériences

Séance de prise de contactObjectifs : faire son propre bilan en matière d ’EIE et présenter au groupe son expérience et ses attentes

Contenu :Questionnaire : chacun fait son bilan en matière d ’EIE :

formation de base / spécifique EIEposte et fonction actuellepositionnement par rapport aux EIE

a été amené à / sera probablement amené à :. participer à la rédaction d ’un REIE. rédiger les RDR d ’une EIE. participer à l ’examen d ’un REIE en commission. participer à l’élaboration de la réglementation EIE ...

attentes spécifiques (domaine sectoriel …)connaissance des réseaux et centres de ressourceadhésion à des associations professionnellescontrôle des connaissances en EIE (quiz)

Tour de table de présentationPrésentation de la formation

Principes, outils et conduite de l’EIE

Objectifs :Maîtriser :

les concepts de base de l ’EIEla typologie des impactsles étapes de la procédure EIEles chapitres du REIEle jeu d’acteur la place dans le cycle de projetles outils d ’identification des impactsles modalités de consultation du public

Un niveau de conceptualisation adapté à la demande des cadres de terrain

Illustration :Etudes de cas EIE

Afrique subsaharienne et Europe…Secteurs : mine, pétrole, barrage, irrigation, route, industrie ...

Le contexte réglementaire et institutionnel malien

en matière d’environnement

Objectifs :Maîtriser le cadre institutionnel et réglementaire dans lequel s’inscrit l’EIE

Contenu :

Rappel du cadre institutionnel et réglementaire dans ses grandes lignes

Présentation approfondie du corpus réglementaire EIE (loi et décret)

Exercice : analyse comparative des textes réglementaires EIE

Objectifs : Maîtriser les concepts EIE au-delà des différences de vocabulaireAppréhender les spécificités nationales en matière d ’EIE

Déroulement (3 h)Groupes de 4 stagiairesAnalyse de deux corpus réglementaires EIE

Mali ; pays voisin ou Banque de DéveloppementGrille d’analyse pré-établie :

vocabulaireétapes de la procédurechapitres du REIEdélais réglementairesprocédures simplifiéesmodalités de consultation du public, etc ...

Identification des points forts /faibles du corpus MalienRestitution en groupe

Réseaux professionnels et ressources documentaires

Objectif :Identifier les principaux centres de ressourceS’initier aux ressources du netConnaître les réseaux de professionnels nationaux (AMEIE) et internationaux (AIEI, CLEIAA ...)

Déroulement (2 h) :Vidéoprojecteur branché sur internet

sites AIEI, ABE, WB ...Présentation des guides EIE sectoriels

WB, BAfD, ABE, ACDI ...Ouvrages de référencePrésentation de l ’AMEIE par son président

Exercice : évaluation rapide d’un REIE

Objectif :Etre en mesure d ’apprécier la qualité d’un REIE, notamment d ’un point de vue formel

Déroulement de l’exercice (2 h) :Groupes de 4 stagiairesAnalyse de deux REIE (1 national, 1 étranger)Grille d’analyse :

adéquation de la structure aux règles de l ’art / au décret malienprésence d’un résumé /qualité du résumécartographie / iconographieméthodes d ’évaluation des impactsobjectivité du style ...

Avis argumentéRestitution en groupe

Etude de cas : EIE de la mine d’or de Sadiola

Objectif :Présentation de l’EIE au Mali à travers le cas d ’un grand projet minier

Contenu (2 h) :Animation par un spécialiste malien des EIE de projets miniers

Présentation Powerpoint

Débat

Ex.: Simulation d’une audience publique

Objectif : Appréhender le jeu des acteurs à travers un jeu de rôleS’initier au déroulement d’une audience publique

Déroulement de l’exercice (5 h)Lecture du décret béninois Constitution de 4 groupes : . bureau d ’étude et aménageur, . société civile « anti », . société civile « pro »,. commission EP et experts de l ’EtatProjet fictif : complexe Hôtelier « Diatigui » (Koulikoro)Préparation des rôlesJeu de rôleDebriefingVideo BAPE

Exercice : Cadrage préalable et TDR (plusieurs catégories sectorielles)

Objectif :Maîtriser le cadrage préalable et l’élaboration des TDR pour une catégorie sectorielle d ’EE

Déroulement de l’exercice (2 jours) :Groupes de 8 stagiairesApport technique et environnemental

Ex: les routes : notion de génie civil / principaux impactsReconnaissance de terrain (aménagement en place/ en projet)Analyse documents de projet + matrice d ’impact (TD)Elaboration des TDR Présentation en plénièredu cadrage et des TDR

Réfection d’un axe routier

Extension de périmètre irrigué

Exercice : Cadrage préalable et TDR (plusieurs catégories sectorielles)

Séance plénière

Objectif :Restitution des ateliersIdentification des perspectives en matière de renforcement des EIE au Mali Bilan et évaluation de la formation

3.Perspectives

pour un renforcement des EE au Mali

Perspectives pour un renforcement des EE au Mali

1. Compléter le dispositif réglementaire et institutionnel actuel en matière d'EIE et d'AE

1A. Sortir et mettre en application les décrets sur les AE

1B. Définir des normes de rejets industriels etdomestiques adaptés aux activités et caractéristiques des milieux récepteurs

1C. Renforcer les capacités de la DNACPN en matière decontrôle des pollutions et nuisances

1C. Etablir une réglementation spécifique au contrôle desimpacts des aménagements et établissements industriels existants

Perspectives pour un renforcement des EE au Mali

2. Elaborer des outils méthodologiques de réalisation des EEadaptés au contexte malien

2A. Elaborer un jeu de guides méthodologiques etmodèles de TDR pour les catégories de projets les pluscourants (routes, périmètres irrigués, projets miniers, stations services ...), à destination des services,promoteurs et bureaux d'étude. NB : on pourra s'inspirer des guides ABE2B. Mettre en place une base de donnée des indicateurs de l'environnement au Mali (qualité des eaux, des sols, etc...), centralisée, consultable par internet, et accessible aux bureaux d'études. NB : on pourra s'inspirer des expériences au Sénégal(CSE), au Bénin (ABE) ou au Burkina.

Perspectives pour un renforcement des EE au Mali

3. Former les parties prenantes à l'évaluation environne-mentale

3A. Renforcer les moyens de la section formation/communication de la DNACPN afin qu'elle soità même de jouer pleinement son rôle en matière d'information et de formation à la gestion environnementale des différents acteurs de la société malienne,3B. Organiser des séminaires d'échange d'expérienceen matière d'EIE et d'AE pour les cadres de la DNACPN et des directions techniques impliquées dans l'évaluation des REIE.3C. Organiser une opération de formation-action desbureaux d'études maliens dans le domaine des EIE, en s'inspirant de l'opération menée par l'EIER au Burkina Faso

Perspectives pour un renforcement des EE au Mali

3D. Former les acteurs de la société civile (maîtres d'ouvrage, industriels, collectivités, ONG ...) aux outils degestion environnementale pour lesquels ils peuvent être partie prenante (consultation publique)3E. Faciliter la participation des cadres maliens au 9ecolloque des spécialistes francophone en EIE (Ouagadougou 2004)

3F. Renforcer les capacités et les activités de l'AMEIE3G. Organiser des ateliers de formation technique à destination des bureaux d'étude et des administrations sur des domaines techniques spécifiques (ex : utilisation d'un sonomètre, contrôle des rejets ...)3H. Médiatiser le rôle et les actions menées par la DNACPN par le biais de journées " porte ouverte ", de brochures et posters de communication, etc...

Perspectives pour un renforcement des EE au Mali

4. Développer un centre de ressources national en EE

4A. Etoffer le fond documentaire existant et rendre lesdocuments accessible et duplicables aux autres directionsconcernées, aux aménageurs et aux bureaux d'étude.

4B. Centraliser les différents REIE produits au Mali.

4B. Mettre en place un site web à la DNACPN ou au Ministèrede l'Environnement mettant à disposition en ligne touteinformation utile au suivi et à la réalisation des EIE et AE (textes réglementaires, liste des documents disponibles, guideméthodologiques, liens avec d'autres sites ...)

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