Les Banques Et Les Entreprises

8/10/2019 Les Banques Et Les Entreprises

1/30

5-LES BANQUES ET LES ENTREPRISES

5 Les banques et les entreprises

5.1 Les principaux types dentreprises

5.1.1 Les socits

A Dfinition

B Constitution

C Principaux types de socits

5.1.2 Les associations

5.1.3 Les professions librales

5.2 Moyens dexploitation et obligations des entreprises commerciales

5.2.1 Moyens dexploitation : le fonds de commerce

5.2.2 Les obligations des commerants

5.3 Le financement des investissements : crdit-bail ou leasing

A Origines et rglementation

B Le crdit bail mobilier

C - Le crdit bail immobilier

D Cas particulier du lease back

E - Avantages et inconvnients du crdit bail

5.4 .Les crdits de fonctionnement

5.4.1 Les crdits par caisse

A- les diffrents crdits par caisse

5.4.2 Les diffrents crdits finanant les crances professionnelles

A-Lescompte

B- Les techniques descompte


2/30

c-nature du papier remis lescompte

5.4.3 Les crdits par signature

6. Les financements par produits

alternatifs

Conformes la charia islamique

6.1 Les raisons de louverture

6.1.1 les raisons internes

6.1.2 les raisons externes

6.2 La nature et les diffrents produits dvelopps

6.2.1 La nature des produits

6.2.2 Les diffrentes formules dveloppes

a) les produits de financement des banques islamiques

b) les formules encourageant les ressources des banques

Introduction


3/30

On peut dfinir une entreprise comme une unit conomique qui produit des biens

et des services en vue de les vendre afin de couvrir ses charges et de dgager un profit.

La notion dentreprise recouvre des entits trs diffrentes sur le plan

conomique, juridique et financier : Somaca est une entreprise, le boulanger de quartierest aussi une entreprise.

La classification des entreprises peut tre aussi bien faite sur le plan conomique

que sur le plan juridique.

Sur le plan conomique

On peut distinguer :

Les entreprises industriellesqui produisent les biens quelles vendent; elles

transforment la matire (ex : Sonasid , Ciments Lafarge etc)

Les entreprise commerciales qui vendent des biens quelles nont pas produits;

leur seul rle tant celui dintermdiaire entre producteurs etconsommateurs

ex Marjane , le concessionnaire de voitures)

Les entreprise de servicesqui vendent non plus des biens matriels, mais des

biens immatriels appels couramment services (ex : transport, banque,

assurance , tourisme etc.)

On peut aussi classer les entreprises selon la taille : multinationales, grandesentreprises PME-PMI et trs petites entreprises.

Sur le plan juridique

On peut distinguer

Les entreprises individuellesdans lesquelles le patrimoine professionnel et le

patrimoine personnel sont confondus (artisans, commerants, professionnels

libraux et agriculteurs) ;

Les socits dans lesquelles le patrimoine de lentreprise et celui des associssont bien spars et qui ont pour vocation de rechercher le profit ;

Les associationslesquelles le patrimoine de lassociation et celui de ses membres

sont bien spars, mais qui ne recherchent pas le profit.

5.1. Les principaux types dentreprises

5.1.1 Les socits


4/30

A-Dfinition

Une socit est constitue gnralement par deux ou plusieurs personnes qui

conviennent par un contrat daffecter une entreprise commune des biens ou leur

industrie en vue de partager le bnfice ou de profiter de lconomie qui pourra enrsulter.

Les associs au sein dune socit constituent un capitalpar leurs apports respectifs.

Certains apportent des fonds et on parle dapports en numraire, dautres apportent des

biens (immeubles, matriel, etc..)et on parle dans ce cas dapports en nature, dautres,

enfin, font ce que lon appelle des apports en industries : connaissances techniques,

travail, services, savoir-faire.

Apports en numraire, apports en nature et apports en industries constituent ensemble

les apports en capital. Les apports en industrie ( prvus par larticle 988 du DOC) sont

expressment exclus du capital des SA, des SARL et des socits en commandite pour

les associs commanditaires.

B-Constitution

Pour quune socit existe,il faut quelle soit rgulirement constitue, pour cela les

associs vont tout dabord dfinir lidentit de cette socit et ses rgles de

fonctionnement dans un acte que lon appelle les statuts ( il sagit en quelque sorte des

rgles du jeu).

Ces statuts vont prciser lidentit de la socit, ses rgles de fonctionnement, les

modalits de rpartition des bnfices; de plus, la socit doit tre connue des tiers.

*Identit de la socit

Une socit est identifie par :

o son nom (raison sociale ou dnomination sociale) ;

o

sa nationalit (la socit peut tre marocaine ou de nationalit trangre)o son domicile : sige social (il faut pouvoir situer la socit comme le particulier).

*Rgles de fonctionnement

Les rgles vont dfinir :

-Lactivit: objet social (ex : commerce de dtail, btiments et travaux publics)

-La forme de la socit (socit anonyme, SARL, etc)


5/30

-La constitution et la rpartition du capital (Qui a t charg de diriger la socit ?que

peuvent faire les dirigeants sans dlibration spciale des associs ?)

-La rpartition des bnfices (chaque associ aura-t-il une part des bnfices en

proportion de son apport en capital ou au contraire aura-t-on prvu une rpartitiondiffrente ?)

Il y a une diffrence entre capital financier et capital technique .Le premier reprsente

les apports des associs dans une socit, le second, les moyens techniques de

production dont dispose une entreprise.

*Publicit

Toute socit doit faire lobjet dune inscription au registre du Commerce et des

socits, et sa cration sera publiedans des journaux dannonces lgales pour que lestiers aient connaissance de son existence.

Le registre du Commerce et des socits est tenu par le greffe du Tribunal de

Commerce afin que quiconque le dsire puisse recueillir des renseignements sur

nimporte quel commerant. Toute personne intresse demande, dans ce cas, ce que l on

appelle extrait du modle J

C-Principaux types de socit

Toutes les socits nont pas la mme forme ni la mme taille, car les moyens mis enuvre sont diffrents selon les besoins de lactivit(la teinturerie du quartier na pas

besoin du mme quipement quune entreprise de sidrurgie).

Par ailleurs et surtout, les associs ne souhaitent pas forcment sengager de la mme

manire sils sont peu nombreux et se connaissent, ou sils sont trs nombreux et

anonymes.

On a pour habitude de classer les socits en trois catgories:

-Les socits de personnes

Dans ce type de socits, les associs sont peu nombreux et sont responsables

solidairement et indfiniment des dettes de la socit ( ex : socit en nom collectif

,socit en commande simple)

-les socits de capitaux

Dans ces socits, les associs sont gnralement trs nombreux et responsables

seulement concurrence de leur apport des engagements de la socit (ex : socitanonyme).


6/30

-les socits de type mixte

Dans cette catgorie, on rencontre la SARL ; elle se trouve mi-chemin entre les

socits de personnes et les socits de capitaux ; elle est donc une socit de typemixte .dans la SARL ,les associs sont peu nombreux et leur responsabilit est limite

leur apport.

*La socit en nom collectif( SNC )

Il sagit dune socit dans laquelle les associs sont peu nombreux et se connaissent

entre eux. La socit repose sur la confiance rciproque des associs. Ils sassocient

parce quils se connaissent bien. Aucun deux ne peut cder sa place dans la socit sans

laccord des autres.

Le capital est rparti en parts sociales ou parts dintrts; il n y a pas de capital

minimum.

Les associs ,qui sont au minimum deux, sont tous commerants et sont responsables

solidairement et indfiniment des dettes de la socit. :

*solidairement : chacun doit payer non pas seulement une partie de la dette, mais peut

tre amen payer le tout.

*indfiniment : chacun set engag jusqu puisement des dettes de la socit.

Sauf statuts contraires, les dcisions sont prises lunanimit des associs. Les parts

ne sont cessibles et transmissibles quavec laccord de tous les associs.

*La socit responsabilit limite ( SARL )

Il sagit dune socit dans laquelle les associs sont gnralement peu nombreux et se

connaissent entre eux. Ils recherchent le profit, mais ne veulent pas engager leur

patrimoine personnel.

Les associs qui sont au minimum deux, ne sont pas commerants et ne sont

responsables des dettes sociales que dans la limite de leur apport.

La socit est administre par un ou plusieurs grants choisis parmi les associs ou en

dehors deux.

*La socit anonyme (SA)

Il sagit dun type de socit dans lequel les associs sont en gnral trs nombreux. Eneffet, ce qui compte dans une socit anonyme, ce nest pas la personnalit de chacun


7/30

des actionnaires, mais leur nombre et, de ce fait, la masse des capitaux quils apportent.

Les apports de chacun sont reconnus laide dun titre de proprit: laction.

Le capital minimum est de 300.000 dirhams pour les socits ne faisant pas appel public

lpargne ( 3.000.000 dirhams avec appel public lpargne) . Il doit tre rparti entreau moins 5 associs que lon appelle des actionnaires. Les actions peuvent tre au

porteur ou nominatives sauf dans les socits non cotes o elles ne peuvent tre que

nominatives.

La socit est gre par des mandataires lus par les actionnaires ; deux formules de

direction sont possibles (le choix doit tre indiqu dans les statuts) :

Conseil dadministration et Prsident Directeur gnral :

Dans cette premire formule, les actionnaires runis en assemble gnrale dsignentparmi eux les membres du conseil dadministration (3 15 membres) appels

administrateurs, qui choisissent parmi eux un prsident qui est le plus souvent aussi

Directeur gnral et est donc appel couramment Prsident Directeur gnral (PDG).

Les dcisions de gestion sont prises par le Conseil dAdministration, mais la gestion

courante est assure par le PDG ; ceux qui grent la socit en sont donc forcment

actionnaires.

Directoire et Conseil de SurveillanceDans cette deuxime formule, plus rcente, les actionnaires dsignent parmi eux les

membres du Conseil de Surveillance (3 15 membres) qui dsignent leur tour les

membres du Directoire (1 5 ou jusquau 7 si la socit est cote).Ces derniers ne sont

pas obligatoirement choisis parmi les actionnaires ; il sagit mme souvent de salaris

haute comptence.

La gestion est assure par le directoire qui voit son action contrle par le conseil de

surveillance

5.1.2 Les associations

Lassociation se diffrencie de la socit par le fait que la premire ne cherche pas le

profit.

Trois lments caractrisent une association :

*Une convention: lassociation est un contrat entre,au minimum deux personnes :

personnes physiques ou personnes morales


8/30

*Un but: les membres de lassociation mettent en commun leurs connaissances ou leur

activit. Cette participation doit tre effectue de faon permanente, ne doit pas tre

effectue en tat de subordination lgard de lassociation et ne doit pas faire lobjet

dune rmunration sous quelque forme que ce soit.

*Lobjectif non lucratif: lassociation na pas pour objet de partager des bnfices

entre ses membres.

5.13.Les professions librales :

A-Dfinition du professionnel libral

Il nexistepas de dfinition juridique des membres des professions librales.

On peut toutefois en donner les principales caractristiques :

-lactivit intellectuelle joue le principal rle.

-lactivit ncessite une formation spcifique.

-lactivit y est exerce titre personnel en toute indpendance.

-les recettes constituent dans une large mesure la rmunration dun travail personnel.

-la clientle est souvent constitue intuitu personae.

-lexercice de la profession est souvent soumis certaines rgles dontologiques et

une lgislation spcifique.

-certaines professions librales sont organises en ordres avec des prrogatives de

puissance publique dont les principales concernent laccs la profession et le contrle

disciplinaire.

B -Les principaux types dactivit sous la forme librale

-les activits organises en ordres : architectes, avocats, experts-comptables,gomtres, mdecins, chirurgiens-dentistes, et sages-femmes.

-les activits assimiles des professions librales :officiers publics, huissiers de

justices , notaires.

5.2. Moyens dexploitation et obligations des entreprises

commerciales

5.2.1 Moyens dexploitation: le fonds de commerce


9/30

Lactivitcommerciale sexerce au moyen dune entit juridique que lon appelle le

fonds de commerce .

Le fonds de commerce est constitu dun certain nombre dlments que lon a lhabitude

de classer en lments corporels et lments incorporels.*les lments corporels : ce sont les moyens matriels dexploitation : matriel et

outillage (machines, vhicules, etc.), mobilier (bureaux, matriel de bureau), stocks

(marchandises, matires premires, emballages, etc)

*les lments incorporels : comme les lments corporels, ils nexistent pas forcment

tous dans chaque exploitation ; on peut distinguer :

-la clientle : cest llment indispensable et de loin le plus important du fonds

de commerce ; il ny a pas de fonds de commerce sans clientle.

-lachalandage : cest la capacit pour un fonds de commerce dattirer de

nouveaux clients. Un fonds bien achaland est un fonds bien situ et non pas, comme on

le croit bien souvent un magasin garni de nombreux produits.

-le nom commercial : pour exercer son activit, lentreprise doit tre connue et

elle utilise cette fin un nom commercial qui peut tre diffrent du nom juridique : ce

nom peut tre complt dune enseigne ( ex: nom commercial ; Peugeot ; enseigne : le

lion symbole de la marque ).-La proprit industrielle : bien souvent lentreprise a ses propres techniques de

fabrication ; elle dispose des brevets, voire de marques de fabrique dont elle est

propritaire et dont lusage est protg.

-le droit au bail : le commerant est parfois propritaire de son local

dexploitation mais il en est le plus souvent locataire .Sil se trouve contraint par le

propritaire de quitter le local, il peut perdre sa clientle. Il est donc ncessaire de lui

donner un droit au maintien dans les lieux : cest ce quonappelle le droit au bail. Ce droit

au bail peut tre cd dans certaines conditions dautres commerants.

5.2.2 Les obligations des commerants

Si lactivit commerciale peut tte exerce assez librement, le commerant est tenu

toutefois quelques obligations ;

Inscription au registre de commerce : tout commerant doit sinscrire au registre de

commerce qui est tenu au greffe du tribunal de commerce. Toute personne peut

demander des renseignements au registre de commerce. Les renseignements recueillis


10/30

portent sur le nom de lentreprise et des dirigeants, le sige de lactivit, lobjet de

lactivit, etc..

Ouverture dun compte bancaire ou postal: une fois constitue, lentreprise doit ouvrir

un compte bancaire ou postal. En effet la loi contraint les entreprises effectuercertains rglements par chques ou virements ; ces rglements ainsi effectus

laisseront forcment une trace dans la comptabilit de lentreprise.

Ces documents serviront de preuve contre le commerant ou en sa faveur et seront

exigs en cas de contrle fiscal.

Tenue de livres comptables: tout commerant doit tenir une comptabilit et la loi

impose deux documents

-le livre journal sur lequel seront notes au jour le jour les oprations effectues(tenue quotidienne).

-le livre des inventaires sur lequel seront ports annuellement le bilan, le compte de

rsultat et lannexe.

Conservations de certains documents: lentreprise doit conserver tous les documents

(originaux reus ou double des envois) changs avec les tiers et ceci pendant 10 ans,

dlai de la prescription commerciale.

Ces documents sont constitues des factures, courriers, relevs de comptes, bons decommande et de livraison.

5.3 Le financement des investissements : Crdit-bail ou leasing

5.3.4 LE CREDIT BAIL OU LEASING

Le crdit bail ou leasing est une technique qui a connu un dveloppement important

partout dans le monde y compris au Maroc.

Limite au dpart au seul bail mobilier, elle intresse aujourdhui le leasing immobilier.

Limportance que le crdit-bail revt au plan conomique (encours crdit-bail a dpass

18 milliards de dirhams) a incit le lgislateur lui consacrer plusieurs articles aussi

bien dans la loi bancaire, dans le code de commerce que dans les lois de finances.

Nous tudions ce qui suit :

*les origines, le dveloppement et la rglementation du crdit-bail.

*le crdit bail mobilier


11/30

*le leasing immobilier

Le cas particulier du lease-back

*les avantages et les inconvnients du crdit-bail.

A) Origine et rglementation du crdit-bail

1) Origines et dveloppement

Le crdit bail fut cr aux Etats-Unis en 1952, sur linitiative de DP.Boothe Junior

.celui-ci, directeur, alors, dune entreprise californienne de conditionnement de produits

alimentaires, ne pouvant acqurir de nouvelles machines par les moyens de financement

classiques en vue dexcuter un march important pass avec larme, pensa alors au

louage.

Le succs de la formule intressa les socits financires et les tablissements

bancaires.

Au Maroc, le leasing fut introduit en 1965 par la socit Maroc leasing. ll fut repris

par dautres socits, dont principalement: Maghrbail , Wafabail(initialement

Crdico), Sogelease , Chabi-Leasing, BMCI Leasing et Crdit du Maroc Leasing .

Ces socits demeurent spcialises principalement dans le bail mobilier. Certaines

dentre elles ont cependant commenc dvelopper le leasing immobilier.

2) Rglementation

Les oprations de crdit-bail sont rgies par la loi bancaire de 1993, 2006 et le Code

de Commerce du 1eraot 1996 (articles 431 442).

Larticle 8 de la loi bancaire de 1993 dfinit le contrat-bail comme :

( 1 ) toute opration de location de biens dquipement, de matriel ou doutillage qui

quelle que soit sa qualification, donne au locataire la possibilit dacqurir, une datefixe avec le propritaire ,tout ou partie des biens lous ,moyennant un prix convenu

tenant compte ,au moins pour partie ,des versements effectus titre de loyers (crdit

bail mobilier).

( 2 )Toute opration de location de biens immobiliers usage professionnel, achets

par le propritaire ou construits pour son compte, qui ,quelle que soit sa qualification,

permet au locataire de devenir propritaire de tout ou partie des biens lous au plus

tard lexpiration du bail ( crdit bail immobilier)


12/30

Mesures dencouragement fiscales:

-exonrations de la taxe urbaine pendant 5 ans sur les constructions nouvelles

destines exclusivement usage professionnel

-lenregistrement gratuit pour les acquisitions par les socits de crdit-bail immobilierde locaux usage professionnel

-la limitation des droits denregistrement proportionnels 2,5%.

B) LE CREDIT BAIL MOBILIER

Le crdit-bail mobilier, comme son nom lindique, sapparente la fois une opration de

financement et une opration de location de biens meubles avec option dachat

lchance.

Pratiques

Grce cette formule, des entrepreneurs peuvent, en effet, disposer de matriels et

mobiliers pralablement choisis, sans avoir dbourser les sommes ncessaires leur

acquisition. Les socits de crdit-bail se chargent, cet gard, de lachat des

quipements leur place dans le but de les leur louer.

Cette technique prsente lavantage dviter un promoteur de consacrer une partie

importante de ses capitaux en investissements dquipement, en lui permettant,paralllement, de renforcer les moyens de dveloppement de lentreprise (emploi des

ressources conserves dans le financement des actifs circulants : stocks, crdits-

clients).

Les modalits de ralisation dune opration de crdit-bail soprent peu prs ainsi quil

suit :

*Un entrepreneur choisit les matriels dsirs et arrte les modalits dachat avec un

fournisseur local ou tranger :

-Lorsquil sagit du matriel local : la socit de leasing rgle le fournisseur aprs

que celui ci ait livr les matriels conformment au bon de commande vis par le client

et par elle-mme

- Lorsquil sagit de matriel tranger, par contre, limportation est gnralement

ralise en totalit par le client qui assume tous le frais et il se fait rembourser par la

socit de crdit bail en prsentant les justificatifs.

*La dure de location stale, dans un premier temps, sur une grande priode diteirrvocablependant laquelle il ne peut tre mis fin la location .Cette priode qui


13/30

schelonne sur une dure compris entre 3 5 ans correspond, en gnral, celle de

lamortissement fiscal du matriel.

*Pendant la priode irrvocable, lutilisateur est tenu de payer un loyer gnralement

mensuel fix davance et dassurer lentretien normal des matriels mis sa disposition. *A lexpiration de cette priode, trois options soffrent au locataire:

-acqurir le matriel pour sa valeur rsiduelle, fixe par barme (de 2 15%) du

prix dachat)

-sen dfaire en le restituant la socit de leasing;

-procder eu renouvellement du contrat de location avec un loyer minime

(compte-tenu de la valeur rsiduelle).Au terme de nouveau contrat le bien devient la

proprit du client.

Les garanties relles accompagnant le crdit-bail sont assez rares car les matriels

demeurent la proprit des socits de leasing.

Prcautions pratiques

Il convient de noter que toute opration de crdit-bail mobilier est soumise une

publicit auprs du greffe qui tient le registre de commerce locataire.

Cette publicit permet lidentification des parties au contrat et celle des biens meubles

faisant lobjet de lopration de crdit-bail en question.

Ces publicits permettent aux socits de crdit-bail de se prmunir contre les actions

que des cranciers peuvent enclencher lencontre des entreprises locataires (actions

susceptibles dinclure les matriels et quipement lous.)

C) LE CREDIT BAIL IMMOBILIER

La pratique du crdit bail immobilier au Maroc, comme en Europe, ne touche que le voletprofessionnel : industrie et commerce principalement.

A la diffrence du crdit-bail mobilier, qui met en prsence 2 parties et qui est accord

sur une priode nexcdant pas 5 annes, le leasing immobilier intresse 3 personnes :

la socit de crdit-bail, gnralement lentreprise de construction et le preneur en

tant consenti sur une priode beaucoup plus longue, pouvant atteindre 20 annes.

1) Les diffrentes parties intervenantes

Lopration de crdit-bail immobilier peut se cantonner 2 personnes : le preneur(bnficiaire) et la socit de leasing lorsque le bien est dj construit et en possession


14/30

de cette dernire (locaux commerciaux ou administratifs, plateaux tirs pour une

activit industrielle ou professionnelle).

*la socit de leasing immobilier :

il sagit dun tablissement bancaire ou dune socit de financement spcialise(exemple Wafa- bail).

*Le preneur :

Cest toute entreprise, quelle que soit sa taille, exerant dans le domaine industriel,

commercial ou de service ayant opt pour cette formule de financement pour sa

cration ou son extension afin de ne pas immobiliser ses ressources en capitaux ou en

crdits moyen et long terme.

*le propritaire du bien meuble ou immeuble

2) Caractristiques des contrats de crdit bail immobilier

Rappelons dabord que le crdit-bail immobilier ne porte que sur des biens immobiliers

terrain et constructions ou constructions seulement usage professionnel qui sont

ncessaires linstallation ou lextension de lactivit du preneur.

Cest la socit de crdit bail qui demeure propritaire des biens immeubles quelle a

attribus au preneur.

Lopration de bail est labore, cependant de manire faire assumer tous les risques

et charges de la proprit en question par le preneur, celui-ci devant agir comme sil en

tait propritaire.

Le contrat de bail immobilier couvrant la priode de la jouissance

Cest le document principal de lopration.Etabli entre la socit de leasing et le

preneur, le contrat de bail immobilier prcise les modalits de location et laccession la

proprit par le preneur.

Modalits de location

-la dure de bailest accord sur le long terme, allant de 10 20 ans et comporte une

priode dite irrvocable au cours de laquelle le preneur ne peut rsilier par anticipation

son contrat.

-la nature du bailpeut tre simple lorsquelle porte sur la totalit des biens immeubles

(terrain et constructions ou coproprit) ou sur les constructions ( lorsque le terrain

appartient au preneur)


15/30

-Les loyers sont dtermins en tenant compte du cot de linvestissement et de son

amortissement, de la valeur rsiduelle et des charges (de refinancement et

dexploitation) ainsi que des marges bnficiaires de la socit de leasing.

Les redevances locatives dpassent gnralement, en intrts, ceux des CMLTbancaires de 2 4% sans toutefois dpasser, au moment de la signature du contrat, le

taux maximum des intrts conventionnels en vigueur.

NB: Il est important de signaler quen cas de non paiement des loyers du crdit bail

immobiliers, le prsident du tribunal statuant simplement en rfr pour prononcer la

restitution de limmeuble la socit de leasing selon larticle 435 du code de

Commerce.

Publicit du contrat de leasing immobilier

Le contrat de location de crdit immobilier ainsi que ses modifications doivent tre

publis la Conservation Foncire conformment aux dispositions du 12 aot 1913 sur

limmatriculation des immeubles.

Fin du contrat

Comme pour le contrat de leasing mobilier, 3 possibilits sont offertes au preneur

lexpiration du bail:

-rglement de la valeur rsiduelle et acquisition ainsi de limmeuble objet de lopration

-renouvellement du contrat pour une nouvelle priode locative avec une rvision des

termes locatifs (ceux-ci, en se basant sur la valeur rsiduelle qui dpasse rarement 15%

du prix des biens immeubles, sont nettement plus faibles en montants et plus rduits en

dure)

-ou encore la restitution de limmeuble avec ou sans indemnit.

D) CAS PARTICULIER DU LEASE-BACK

Le lease-back ou la cession bail est une formule qui sapparente au leasing par

laquelle une entreprise cde ses matriels et /ou ses biens immeubles une socit de

crdit-bail en vue de se procurer de largent tout en gardant lusage de ses biens qui lui

sont, alors, lous et la possibilit den redevenir propritaire au terme de contrat de

location.

Cette technique peut tre salutaire aux entreprises alourdies par une forte

immobilisation en matriels de production ou par une carence dans les financements

dexploitation fonds de roulement minime ou inexistant).


16/30

E) AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CREDIT BAIL

1) Les avantages du leasing

*sur le plan procdure : le crdit-bail est caractris par une rapidit apprciable des

dcisions et de formalits, de la limitation des circuits dtude et des organes

dintervention

*sur le plan financier

-Financement 100%

-le crdit bail nalourdit pas les immobilisations figurant lactif du bilan, les

loyers correspondants tant simplement enregistrs en charges dexploitation

- la dure du loyer des biens immobiliers (10 20 ans) tant sensiblement

suprieure celle des remboursements des crdits dinvestissements bancaires ( 5 12

ans), les chances priodiques sont relativement plus faibles que ceux accords par les

banques.

*sur le plan fiscal :

Les loyers qui peuvent tre assimils des remboursements, dans la plupart des cas,-

sont compris dans les frais gnraux et dductibles du rsultat brut dexploitation au

mme titre que les autres charges.

*Sur le plan conomique

-cette technique touche toutes les branches dactivit professionnelle et toutes

les entreprises mme celles qui ne peuvent accder normalement aux crdits moyen

et long terme bancaire

-elle leur permet aussi de sadapter aux progrs techniques et de pouvoir serenouveler rapidement

2) Les inconvnients du leasing

On reproche gnralement au leasing :

-de rendre difficile les financements dexploitation bancaire ( crdits de

fonctionnement) dans la mesure o lentreprise locataire ne peut offrir aux banques des

garanties sur des biens dont elle nest pas propritaire etdont elle na que la jouissance.


17/30

-et dtre de cots relativement plus levs que ceux des crdits moyen et long terme

bancaires.

5.4 Les crdits de fonctionnement

Les crdits de fonctionnement sont accords aux entreprises pour satisfaire leurs

besoins temporaires en capitaux et soutenir ainsi le droulement normal de leur activit.

Appels aussi crdits dexploitation, ils ont pour objet de fiancer les actifs circulants

(stocks, travaux, facilits accordes aux clients et diffrents frais dexploitation) en

complment du fons de roulement. Cette destination conditionne leur dure qui est

gnralement dune anne renouvelable (crdit revolving).La dure peut tre cependant

plus courte ou encore plus longue selon la nature des besoins financer.

Dans notre dveloppement, nous distinguerons les crdits de fonctionnement par

rapport leur destination en les classant en :

-crdits par caisse.

-crdits finanant les crances professionnelles

-les crdits par signature

5.4.1.Les crdits par caisse

Les crdits par caisse sont ceux que consentent les banques en permettant que les

fonds soient prlevs directement du compte et utiliss par la clientle conformment

aux modalits arrtes lors de loctroi: respect par le client de lobjet du crdit, du

plafond maximum autoris, des dlais de remboursement..

Le crdit par caisse est pris par la clientle des banques en raison :

-de la possibilit dutiliser les fonds selon les besoins du moment.

De la simplicit du dblocage : les retraits ne ncessitent gnralement pas de

justificatifs, et ne sont pas adosss des supports comme dans lescompte du papier

commercial ou encore dans les sur avances des marchandises.

Cette formule, malgr son caractre simple, revt pour les banquiers plusieurs

imperfections :- les crances sur les clients ne peuvent tre mobilises dans la plupart des cas.


18/30

Elles psent dautant lourdement sur la trsorerie bancaire quelles sont utilises

parfois avec lourdeur.

-la destination des crdits est difficilement contrlable ce qui augmente les risques de

leur dtournement vers dautres financements.Ces inconvnients expliquent que ce soit dans ce secteur que les banques se montrent

parfois svres tant en ce qui concerne le montant des crdits que les garanties les

assortissent. Celles-ci peuvent prendre diffrentes formes : hypothques,

nantissement de fonds de commerce, de titres, cautions..

A-Les diffrents crdits par caisse

Parmi les crdits par caisse on peut relever : la facilit de caisse, le dcouvert, les

concours qui leur sont respectivement assimils ainsi que le spot.

1-la facilit de caisse

La facilit de caisse est un concours bancaire qui a pour objet de remdier au dcalage

temporaire de la trsorerie des entreprises en palliant notamment leurs besoins

intermittents de fin de mois (paye, chances- fournisseurs..) dans lattente de

recettes (encaissements, vente et produits descompte) .

Lutilisation de cette facilit, pour tre souple, ne doit pas dpasser une vingtaine de

jours par mois.

Les banquiers se montrent cet gard vigilants.

Quand il y a une lourdeur dans lutilisation (dpassement en compte, gel) le banquier

intervient auprs du client pour rgularisation.

Le plafond de la facilit de caisse est dtermin en fonction des besoins dune

entreprise mais nexcde gnralement pas un mois de son chiffre daffaires ou

dfaut un mois de son mouvement-crdit.

2- le dcouvert

Le dcouvert peut tre dfini comme le concours bancaire qui est destin suppler aux

moyens de financement dune entreprise pendant un certain temps en vue de lui

permettre de couvrir des besoins immdiats par anticipation des rentres futures

certaines.

Le dcouvert peut avoir ainsi pour objet :


19/30

Soit de pallier des insuffisances de trsorerie stalant dans le temps comme par

exemple celles qui sont engendres par une activit saisonnire.

-soit de complter le financement doprations ponctuelles ,accidentelles ou

exceptionnels comme par exemple lexcution dune commande inhabituelle ou dunmarch important ncessitant lacquisition de quantits e matires premires ou de

marchandises leves par rapport lactivit normale dune affaire.

Le montant du dcouvert nest don dtermin quen fonction des besoins propres

chaque entreprise ou chaque opration.

La dure de son utilisation, contrairement celle de la facilit de caisse , peut staler

sur plusieurs mois.

Son tauxest identique celui de la facilit de caisse : 7.25% 8%.

Utilisation: sous couvert dun plafond ( montant de lautorisation ), le dcouvert est ne

gnral utilis directement en compte, selon les besoins du client.

3-Les autres formes du dcouvert

En dehors du dcouvert classique, on peut distinguer trois autres principales catfories

qui sy apparentent savoir: le crdit relais, le crdit de campagne, le prfinancement.

-Le crdit relais : cest un crdit de soudure qui permet une entreprise deffectuerdes dpenses (travaux, investissements..) en attendant des rentres escompts dans un

certain dlai, retardes soit par des formalits, soit par des dlais de ralisation.

-le crdit de campagne : cest le dcouvert par lequel les tablissement bancaires

financent les entreprises dont lactivit est saisonnire.

-le prfinancement

Les crdits de prfinancement permettent aux entreprises de faire face aux dpenses

engendres par le financement pralable de commandes ou de marchs de travauximportants.

-le crdit spot: utilis principalement par les grandes entreprises, le crdit spot

rpond leurs besoins de trsorerie pour des montants souvent importants et sur des

priodes trs courtes allant gnralement de : 1 mois 3 mois et trs rarement au-

del.

5.4.2.Les crdits finanant les crances professionnelles


20/30

Pour financer les facilits de paiement et ainsi les crances commerciales quune

entreprise dtient sur sa clientle, celle-ci peut avoir recours lescompte.

A-Lescompte: lescompte est dfini par le Code de Commerce du 1 aot 1996article

526 :Lescompte est la convention par laquelle ltablissement bancaire soblige payer par

anticipation au porteur le montant deffets de commerce ou autres titres ngociables

chance dtermine que ce porteur lui cde charge den rembourser le montant

dfaut de paiement par le principal oblig.

Lopration comporte, au profit de ltablissement bancaire, la retenue dun intrt et la

perception de commission.

Autrement dit, lescompte permet un fournisseur (porteur ou cdant) de mobiliser,avant terme, les crances quil dtient sur sa propre clientle en les cdant, en cas de

besoin, son banquier (cessionnaire) voir schma.

La banque acquiert alors la proprit des effets ainsi dailleurs que les avantages du

droit cambiaire qui sy rattachent.

b-Les techniques descompte

On peut subdiviser les techniques descompte en deux formules distinctes :

-lescompte effectif ou classique

-lescompte valeur , en compte ou valeur en compte

*lescompte effectif

Cest la technique classique qui consiste verser au crdit du compte dun client la

somme des effets remis par ses soins, dduction faite des agios bancaires. Le produitde lescompte est alors comptabilis par le banquier la date de valeur du jour de la

remise.

Pour mmoire, les intrts d u papier commercial sur le Maroc peuvent tre identiques

ceux de la facilit de caisse ou lgrement infrieurs (de 0,25 0,50%) en prenant en

considration les avantages cambiaires qui y sont lis.

*Lescompte valeur en compte


21/30

Cest la technique par laquelle le banquier crdit le cl ient du montant total des effets

remis lescompte en ne prlevant pas dagios mais en fixant toutefois la date de valeur

maximale aprs lchance des effets comme suit:

-effet sur place : 5 jours-effet dplacs bancables : 12 jours

-effet dplac non bancables : 15 jours.

Le produit de lescompte qui correspond ici au montant global des effets, apparait donc

sur le compte courant du client mais ne lui est acquis qu la date de valeur maximale

dtermin par le banquier. Toute utilisation sur ce produit avant le terme de la date de

valeur retenue peut, par consquent , rendre le compte dbiteur en intrts et

permettre au banquier de percevoir des agios sur le montant utilis , aux taux dudcouvert.

Cette formule est intressante pour le client dont la trsorerie est aise ou qui ont

des comptes crditeurs car elle leur permet de mobiliser leurs crances en ne payant

des intrts que sur les sommes utilises-gnralement rares et faibles-dont le montant

est diminu en plus des positions crditrices figurant en compte.

C-Nature du papier remis lescompte

On distingue :

*les papiers courants

-le chque :

La remise des chques dplacs lescompte est une pratique trs rpandue au Maroc

qui permet au client dviter les dlais de recouvrement de lencaissement.

Les risques quengendrent les retours de chques impays expliquent, cependant que les

banquiers soient devenus aujourdhui exigeants lescompte de chque et quils le

plafonnent souvent un certain montant par client au mme titre que les autres crdits

.

-le papier commercial

Ce papier, comme son lindique, est tabli en reprsentation dun e transaction

commerciale ( cession de marchandises ou prestation de services).


22/30

Il se prsente gnralement sous forme de lettre de change .Celle-ci fait ressortir le

caractre commercial du papier en question grce la mention de la valeur fournie qui

y est ,dans la plupart des cas, inscrite ( n de facture , montant et date ,)

Pour tre escomptes facilement, les traites doivent tre tires sur de bonnessignatures ( nenregistrant pas dimpays-effets et ntant pas interdites dmission de

chques ).

-Le papier financier

Le papier financier est celui qui est cre en mobilisation dun crdit (crdits bancaires

tels que les dcouverts mobiliss, les avances sur marchandises, les crdits moyen et

long terme).

Il sagit gnralement du ou des billets ordre ou billets de mobilisation) souscrits parun client loccasion de louverture ou de renouvellement dun crdit en sa faveur.

A l instar du papier commercial, le papier financier confre au banquier les avantages du

droit cambiaire.

*les papiers particuliers

-Le papier de famille

Le papier de famille est celui qui rsulte des tirages entre entreprises appartenant unmme personnage.

Les liens de dpendance de ces affaires rendent suspectes les transactions

commerciales ralises entre elles, mme lorsque ces oprations sont relles.

On conoit , en effet, aisment quune entreprise soit prdispose ,au sein dun mme

groupe, amliorer la trsorerie dune autre en acceptant de lui acheter par exemple

des marchandises sans quun besoin commercial ne sen fasse ressentir ,dans le seul butde crer des effets ,soi-disant causs ,susceptibles dtre agrs lescompte.

Les difficults relatives la justification relle de ces tirages ainsi que les risques

concernant le financement doprations fictives expliquent que les banques soient

rticentes lescompte du papier de famille.

-Le papier de chaine ou papier de consommation

Le papier de chaine est cre essentiellement par les socits de financement dachat

crdit et par les socits la consommation en mobilisation des prts quelles


23/30

consentent. Il sagit donc des billets de mobilisation qui sont gnralement par

mensualits sur la dure du crdit consenti.

Souscrits souvent par des particuliers, ces papiers ne possdent pas un caractre

vritable puisque seul le tireur est commerant .Leur escompte par les banques estlimit.

-Les effets sur ltranger

Ces papiers reprsentent des crances nes de lexportation de matires premires, de

produit semi-finis, de marchandises, de matriels

Les effets sur ltranger peuvent tre libells en dirhams ou en devises selon les

modalits du contrat commercial liant lentreprise marocane la firme trangre.

5.4.3.Les crdits par signature

Nous nous contentons dtudier les cautions administratives.

Les cautions administratives qui sont dlivres par les banques permettent auxsoumissionnaires et aux titulaires des marchs (clients) de ne pas dposer, en espces,

les cautionnements prvus par les cahiers des charges.

a)La caution provisoire

Cette caution permet lentrepreneur ou un fournisseur de soumissionner un march

public ne garantissant lengagement quil prend de ne pas revenir sur sa dcision ou sur

ses propositions au cas o le march lui serait attribu.

Ladministration restitue les cautions provisoires aux soumissionnaires dont les offres

nont pas t retenues et demande paralllement au titulaire du march de remplacer le

cautionnement provisoire par un cautionnement dfinitif.

La caution provisoire reprsente gnralement 1.50% du montant du march.

b) La caution dfinitive

Appele aussi caution de bonne fin ou de bonne fin > elle est affecte la

garantie des engagements contractuels de ladjudicataire jusqu rception dfinitivedes travaux par lAdministration.


24/30

Cette caution doit tre constitue concurrence de 3% du montant initial du march

dans les 20 jours qui suivent la notification de lapprobation.

c) La caution pour retenue de garantie

Complmentaire la caution dfinitive, cette caution est destine remplacer lesprlvements ou retenues quopre lAdministration en vue de se prmunir contre une

mauvaise excution des obligations du titulaire du march par exemple les dfauts

ventuels que peuvent comporter les travaux raliss. Il convient de signaler que la

retenue de garantie est effectue hauteur de 10% sur les dcomptes provisoires ; elle

cesse toutefois de crotre lorsquelle atteint 7% du montant initial du march augment

le cas chant du montant des avenants.


25/30

Ayant longtemps rsist lintroduction des formule issues du systme financier

islamique, Bank Al Maghrib a enfin accept que les tablissements bancaires souvrent

ces produits.

6.1.1. Les raisons internes-rpondre aux besoins et aux attentes dune partie de la population marocaine

rfractaires aux pratiques bancaires classiques de type occidental.

-dpolitiser le dbat et contrecarrer le parti PJD qui revendique ces produits.

6.1.2. les raisons externes

-les dsiratas des investisseurs du moyen Orient qui participent au dveloppement du

Maroc travers le financement des grands travaux dinfrastructures, souhaitent desrelations et des pratiques avec des banques marocaines qui soient conformes avec la

Charia et celle de leurs pays.

-lviction travers ces produits dune concurrence directe des banques islamiques

trangres puissantes qui pourrait dstabiliser le systme bancaire national.

-la ncessit de suivre les volutions internationales notamment celles observes dans

les pays du golfe, des pays anglo-saxons et les pays du sud-est asiatique o les banques

islamiques ainsi que leurs produits islamiques ont connu un grand dveloppement.

6.2. La nature et les diffrents produits developps par les banques

islamiques au plan international

6.2.1-la nature des produits et leur conformit avec les principes de la

Charia

Au niveau international, les produits dvelopps par le banques islamiques sont Halal

cest--dire agres au plan religieux en tant conformes aux prceptes de lIslam.

Dans la charia le prt intrt ou usure (riba) est formellement interdit.

Dans Sourate 11 dAl Bakara plusieurs versets sy rfrent avec insistance:

Ceux qui mangent (pratiquent) lusure ne se tiennent (au jour du jugement dernier) que

comme se tient celui que le toucher de Satan a corrompu. Cela parce quils se disent le

commerce est semblable lusure extrait du verset 275

On rapporte galement dans le Hadith Echcharif (Paroles du Prophte Mohammed Paix

et Bndiction de Dieu sur Lui), la phrase suivante : Dieu a maudit celui qui se nourritdusure, celui qui loffre, celui qui en tmoigne et celui qui en tablit le contrat.


26/30

Dans la pense occidentale, il existe traditionnellement une distinction entre usure et

prt intrt, lusure tant un prt un intrt trs fort. Dans la pense musulmane,

il nexiste aucune distinction entre ces deux termes, ceux ci recouvrant la mme

pratique.

Il suffit en effet quune somme dargent prte gnre la mme somme augmente dun

montant en monnaie nayant pas de fondement ou de justification commerciales relle

(achat, vente, location dun bien) pour que la monnaie additive (intrt s) soit considr

comme de lusure et prohib.

Les banques islamiques proscrivent lintrt et se basent principalement sur la notion de

marges bnficiaires et de profits dans les projets dinvestissement ou encore dans le

cycle dexploitation (transactions commerciales) les liant avec les diffrentes

entreprises partenaires.

Le partenariat entre les banques et les entreprises repose non seulement sur ces

notions lies au bnfice mais galement sur la solidarit, chre lIslam et le partage

des risques susceptibles dengendrer aussi bien des profits comme des pertes.

Pour sassurer de la compatibilit des produits et de oprations traits avec la charia,

les banques islamiques ont recours lopinion des Oulmas(savants musulmans

spcialistes de la Charia)

6.2.2. Les diffrentes formules dveloppes par les banquesislamiques au plan international

La banque Islamique de Dveloppement (BID ) a inspir les pratiques dun grand nombre

de banques islamiques travers le monde en dfinissant , en dtail, les formules de

financement halal.

Ces diffrents produits, dfinis en grande partie par la BID, ainsi que par les

diffrentes banques, peuvent tre groupes autour de 3 thmes importants :

-les produits de financement des banques islamiques

-les mesures encourageant les ressources de ces banques

-les produits dassurance.

A) les produits de financement des banques islamiques

-Baimouwajal ( Prt):sorte de crdit comportant un remboursement diffr dans le

temps, gnralement lchance convenue(in fine)ainsi que des frais dfinis au dpart.


27/30

Au niveau de la BID les prts servent financer de projets qui devraient avoir un

impact socio-conomique important, qui sont raliss sur une priode de temps assez

longue et qui peuvent ne pas gnrer des revenus. Les prts sont accords surtout au

gouvernement ou aux institutions publiques des pays les moins avancs( PMA)pour leur

permettre de raliser des projets relevant de secteurs de linfrastructure et delindustrie.

Notons q aussi que la BID prlve des frais sous formes charges administratives sur

les prts quelle accorde pour couvrir les dpenses relles occasionnes par les projets

financs ;le plafond pour une anne, est de 2,5 % du montant du prt.

-IJAR ( leasing)

Cette formule correspond exactement la technique du crdit-bail o la banque achte

les biens meubles et immeubles (usine, biens dquipement, navires, aronefs, vhicule de

transport, matriels de bureau) souhaits par le promoteur dun projet afin de le lui

louer

Le prix de location inclut : le prix de revient des biens en question, les frais encourus et

une certaine marge bnficiaire.

-ISTISNAA TAMWILI(financement de la sous-traitance)

Normalement, en sous-traitance ,(Istisna ), un acheteur ( donneur dordre ) passe unecommande son fournisseur(sous-traitant pour lui livrer une marchandise ,selon des

spcificits dtailles dans le contrat , un prix dachat et selon des dlais de

livraison(s) et de paiement qui sont galement dans le dit contrat.

En finanant la sous-traitance, la banque se situe comme partenaire au milieu et tablit,

cet gard, une convention tripartite dans laquelle :

*elle se situe au donneur dordre auprs du fournisseur sous-traitant pour que ce

dernier lui livre la marchandise selon les modalits prvue par lacheteur;

* la livraison, la banque procde au rglement du fournisseur selon les termes

convenues

*elle met ensuit la marchandise la disposition de lacheteur charge pou celui-ci de lui

en rgler le montant (rachat) selon un chancier arrt dun commun accord.

Cet chancier intgre le prix de revient des marchandises, les frais occasionns par

lopration (charges administratives) ainsi quune marge bnficiaire sur la revente des

marchandises en question.-MOUCHARAKA ou MOUSSAHAMA (partition dans le capital)


28/30

Dans cette formule la banque fiance un projet dinvestissement ou la restructuration

dne socit en entrant dans le capital de la socit (apports en capitaux propres et en

compte courant associs) comme un actionnaire et ce limage des diffrents formules

de capital-investissement.

Pendant la dure de financement (priode o la banque est actionnaire),elle partage les

pertes et les profits au prorata de sa quote-part comme tout autre actionnaire.

A lissue de la priode de financement convenue, elle sort de la socit en procdant la

vente de sa participation aux autres associs ou actionnaires, des tiers ou encore sur

le march boursier actions lorsque la socit est ( ou devient ) cote la bourse.

La banque peut raliser, ainsi des plus-values importantes lies la valorisation des

titres de la socit o elle a particip en capitaux propres.

-MOUDARABA (apport total en capitaux contre la force de travail)

Dans cette formule assimile un seed fund la banque apporte la totalit des capitaux

ncessaires lentrepreneur, en contrepartie celui-ci contribue dans le projet travers

son travail et ses comptences.

La rpartition des bnfices et dtermine librement entre les 2 partenaires. Elle est

fixe selon un pourcentage arrt la signature du contrat.

Notons que lentrepreneur, dans cette formule, ne peut pas percevoir de salaire.

En cas de pertes financires, celles-ci sont supportes par la banque ayant fourni les

capitaux, lentrepreneur assumant de son cot le cot des efforts dploys en travail et

en temps perdus.

-MOURABAHA(financement commercial avec marge bnficiaire)

Produit phare finanant lexploitation dune entreprise et/ou son cycle de production ou

encore la consommation, la mourabaha est une formule par laquelle la banque fournit les

marchandises ou les biens souhaits par son client en les lui achetant au comptant dans

le cadre dun contrato celui-ci sengage les reprendre et les lui payer selon un

chancier convenu dun commun accord.

Comme pour les autres produits, ce contrat intgre le prix de revient des biens ou

marchandises en question, les frais administratifs rels de al banque ainsi quune marge

bnficiaire sur lopration.

B)les formules encourageant les e ressources des banques


29/30

A linstar des produits de financement, ces formules doivent tre halal en tant

conforma la Charia et ne pas gnrer dintrt crditeurs.

Le dpt terme souscrit par le client apporteur de capital (rabb al aml) la banque

(moudarib) a pour vocation de financer une partie dun ou de plusieurs projetsdinvestissement ou encore des transactions commerciales ou les 2 la fois.

Les rsultat de ces oprations sont attribus comme rmunration des dpts terme

en question (aprs dfalcation des frais administratifs de la banque)

La mme technique est utilise par les banque islamiques quand il sagit dmettre sur le

march financier des obligations (soukouk)

Les gains obtenus desdits projets et/ou transactions sont ensuite verss aux

investissements comme suit :

- leurs chances pour les dpts terme

-et annuellement, terme chu, pour les obligations.

6.3. LES PRODUITS ALTRNATIFS MAROCAINS ET LES GARDE-FOUS

PREVUS

Bank al Maghrib a prvu que les produits alternatifs conformes la Charia soient

dvelopps par les banques marocaines plutt que par des banques islamiques qui

sinstalleraient au Maroc et qui risqueraient de dstabiliser le systme bancaire

national.

Dans une premire approche, la Banque Centrale, en concertation avec le GPBM, a limit

les produits alternatifs aux formules les plus utilises au plan international

savoir :Ijara Mourabaha et Moussahama

Les banques qui adoptent ces formules aux cots des produits classiques (de type

occidental) ne peuvent toutefois pas utiliser de slogans religieux dans leurs campagnes

de communication et de marketing.

Les produits alternatifs, comme tous les autres, devront tre conformes la

rglementation en vigueur ainsi quaux rgles prudentielles et comptables dictes par

Bank Al Maghrib .Ils devront, en outre, faire lobjet des reportings comme cela est

exig toutes les oprations bancaires.

-MOURABAHA(financement commercial avec marge bnficiaire)


30/30

Produit phare finanant lexploitation dune entreprise et/ou son cycle de production ou

encore la consommation, la mourabaha est une formule par laquelle la banque fournit les

marchandises ou les biens souhaits par son client en les lui achetant au comptant dans

le cadre dun contrat o celui-ci sengage les reprendre et les lui payer selon un

chancier convenu dun commun accord.

Comme pour les autres produits, ce contrat intgre le prix de revient des biens ou

marchandises en question, les frais administratifs rels de al banque ainsi quune marge

bnficiaire sur lopration.

Les Banques Et Les Entreprises

Documents

Transcript of Les Banques Et Les Entreprises