Les Ateliers de Braconnac - apajh81.org · la mise en œuvre d’un référentiel avec la notion de...

Les Ateliers de Braconnac

E.S.A.T. Établissement et Service d’Aide par le Travail de Braconnac - Les Ormes

Complexe de Braconnac - Les Ormes Jonquières - 81440 LAUTREC - Tél. 05 63 82 10 70 - Fax. 05 63 82 10 79 - e.mail : braconnac @apajh.asso.fr

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Les Ateliers de Braconnac

BIENVENUE

C’est avec plaisir que je vous souhaite la bienvenue au sein de notre établissement. Celui-ci s’inscrit dans la démarche qualité définie par la Fédération A.P.A.J.H. (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés). Cette démarche intègre notamment la mise en œuvre d’un référentiel avec la notion de « qualité et de bientraitance au quotidien ».

Afin de faciliter votre intégration, nous vous remettons ce livret d’accueil accompagné du règlement de fonctionnement et de la charte des droits et libertés.

Le livret d’accueil vous présente l’établissement, décrit ses modalités de fonctionnement et d’organisation, ses prestations et définit votre accompagnement.

Le règlement de fonctionnement précise vos droits et devoirs.

Par les principes définis dans la charte des droits et des libertés, l’E.S.A.T. (Établissement et Service d’Aide par le Travail) vous assure le respect de votre dignité, de votre intégrité, de votre vie privée et de votre sécurité.

Je reste, avec toute mon équipe, à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

J’espère ainsi répondre à vos attentes.

Le Directeur, Georges BENGHALEM

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Les Ateliers de Braconnac - Établissement et Service d’Aide par le Travail Les Ateliers de Braconnac - Établissement et Service d’Aide par le Travail

SOMMAIRE • Organigramme P5

• Implantation géographique P6

• Coordonnées et horaires d’ouverture P7 Différents sites • Domaine de Braconnac P8

> Ateliers de Braconnac P9

> Ateliers de Braconnac, site de La Chartreuse P10

> Ateliers de Braconnac, site de Viane P11 • Missions P14

Organigramme de l’E.S.A.T.

Fédération A.P.A.J.H.

COMPLEXE DE BRACONNAC - LES ORMES E.S.A.T. - F.H. - F.O.T. - S.A.V.S. – S.A.M.S.A.H.

DIRECTEUR Georges BENGHALEM

• Différentes prestations P15 • Votre participation à la vie de l’établissement P17 • Modalités d’admission P18 • Pièces à fournir - Assurances et mutuelle P19 • Votre Statut :

>le système de rémunération, votre situation P20

• Relations entre les établissements du P21

Complexe de Braconnac - Les Ormes

• Manifestations festives P22 • Des solutions... pour vos lendemains P23

Annexes • Loi 2002 P25

• Loi 2005 P26

• Adresses utiles P27

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10 travailleurs 26 travailleurs 96 travailleurs

E.S.A.T. Les ateliers de Braconnac 132 travailleurs

Service Economat

Service médical et psychologique

Services généraux Transport, entretien, restauration, lingerie

Chef de service comptable et juridique

Comptabilité, secrétariat, standard

DIRECTEUR ADJOINT E.S.A.T.

Service social et formation

Chef des ateliers

Moniteurs d’atelier Moniteurs d’atelier Moniteurs d’atelier Moniteurs d’atelier Moniteurs d’atelier

Ateliers de Braconnac Ateliers de la Chartreuse Ateliers de Viane

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Implantation géographique Coordonnées et horaires d’ouverture

Implanté sur trois sites, l’E.S.A.T. (Établissement et Service d’Aide par le Travail) du Complexe Braconnac - Les Ormes, accueille 132 travailleurs, des hommes et des femmes âgés de 18 à 60 ans et plus, orientés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapés (C.D.A.P.H.). 12 travailleurs ont un statut d’externe, 70 sont suivis par le S.A.V.S (Services d’Accompagnement à la Vie Sociale), 50 habitent au Foyer d’Hébergement, dans les Résidences Karval et Vittoz, à Castres.

Jonquières

CASTRES

Les Ateliers de Braconnac 81440 Jonquières - Lautrec Tél. 05 63 82 10 76 e.mail: [email protected]

VIANE

Ateliers de Braconnac :

Jonquières - 81440 LAUTREC Tél. : 05 63 82 10 76 Fax : 05 63 82 15 09 Email : [email protected]

Horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Ateliers de Braconnac, site de Castres: 9 rue Henri Regnault Z.I. de la Chartreuse - 81100 CASTRES Tél. : 05 63 59 88 17 Fax : 05 63 71 23 52 Email : [email protected]

Horaires d’ouverture : de 8h15 à 16h45

Ateliers de Braconnac, site de Viane : Chemin du Traves - 81530 VIANE Tél. : 05 63 37 58 38 Fax : 05 63 37 58 38 Email : [email protected]

Horaires d’ouverture : de 8h15 à 12H00 et de 13H00 à 17h00

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Domaine de Braconnac Ateliers de Braconnac

L’E.S.A.T. de Braconnac est situé à Jonquières dans le Tarn, à proximité du village médiéval de Lautrec (5 Km) et de la ville de Castres (12 Km). Le Domaine de Braconnac bénéficie d’un environnement exceptionnel.

Plan de situation

Près du château, le local industriel est récent et de plain-pied . Il accueille : la direction de l’ESAT, les ateliers de sous-traitance, les équipes espaces verts, l’équipe bâtiment et les équipes entretien des locaux, le service social, le service formation et des salles de réunion. Dans les dépendances réhabilitées, adossées au local, nous trouvons un atelier de sous-traitance, de 200 m² au premier étage, puis un rez-de-chaussée destiné au stockage des produits.

Parking

Château

Étang

Piscine

Cafétéria

Pavillons du foyer occupationel

Nous trouvons à proximité : • Le F.O.T. (Foyer Occupationnel et Thérapeutique) • La cafétéria

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Direction

Ateliers de sous traitance-industrielle

Bureaux

Local espaces verts

Sanitaires Entrée, accueil

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Ateliers de Braconnac, site de la Chartreuse Ateliers de Braconnac, site de Viane

Implantés en zone industrielle de Castres, à proximité d’un centre commercial, les bâtiments sont récents et de plain pied. Implantés à Viane, un petit village de montagne, près de Lacaune, les bâtiments de plain pied ont été réhabilités récemment.

Plan de situation

Stock

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Aire de détente

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Local Espaces verts

Plan de situation

Atelier de Repassage

Atelier de sous-traitance

Salle de repos

Toilettes

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Magasin de vente

Salle de réunion

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Les Ateliers de Braconnac Établissement et Service d’Aide par le Travail

Les Ateliers de Braconnac - Établissement et Service d’Aide par le Travail

Les Missions

L’E.S.A.T. (Établissement et Service d’Aide par le Travail) mène son action sociale et professionnelle dans le cadre des valeurs associatives de la fédération des A.P.A.J.H. et des textes de lois.

L’E.S.A.T. est simultanément : • Un établissement médico-social dispensant des soutiens et des formations. • Une structure de mise au travail (il se rapproche à cet égard d’une entreprise).

Après la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, les parlementaires ont définitivement adopté (cf : Annexes) :

>Laloidu2janvier2002,rénovantl’actionsocialeetmédico-sociale.Celase traduit pardesmissionsd’accompagnement, d’aide à la personne en vue d’un accroissement des droits des usagers et une plus grande participation à la vie de l’établissement. Elle met aussi en œuvre l’évaluation des activités de l’établissement et la qualité de ses prestations.

> La loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées la citoyenneté de la personne accueillie.

Orientation

Respect de la

citoyenneté

Un emploi protégé

Conseil, écoute, accompagnement

MISSIONS Apprentissage formation et soutien

Évaluation

Intégration en milieu ordinaire

Participation à la vie de

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Votre participation à la vie de l’établissement Modalités d’admission

La C.D.A.P.H. (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées), prononce la reconnaissance de travailleur handicapé et propose une orientation pour un E.S.A.T. Vous faites acte de candidature auprès du Service Social de l’E.S.A.T. de Braconnac.

Des stages demandés par des établissements médico-sociaux, les hôpitaux de jour ou des centres de post-cure en vue d’une évaluation ou d’une admission sont réalisés. Après le stage une commission se réunit pour étudier votre candidature. Une réponse écrite vous informera de la décision prise.

Le Comité des travailleurs de l’E.S.A.T.

Le Comité des travailleurs de l’E.S.A.T., composé de 5 membres élus pour 2 ans rencontre une fois par mois le directeur ou le directeur adjoint en présence du chef de service. Il exprime dans un cahier de doléances toutes les situations concernant la vie de l’établissement. La direction apporte une réponse écrite sur ce cahier.

Dans le cadre d’une admission, vous signerez un contrat de soutien et d’aide par le travail, dans le mois qui suit votre admission. Vous serez informé des modalités de votre accompagnement et vous signerez alors le règlement de fonctionnement de l’établissement ou du service. Puis dans les 6 mois, vous élaborerez votre projet personnalisé atelier, avec votre moniteur-référent. Chacun exprimera ses attentes et ambitionnera la concrétisation des projets professionnels ou de formation.

Un élu participe au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.).

Dans le cadre des œuvres sociales, un budget dont l’assiette est la masse salariale permet le financement d’actions sociales (tickets restaurants, bons d’achat…), la gestion des machines à boissons, des manifestations (Fête de Noël, Fête Champêtre…).

Le Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.)

Des élus du Comité des usagers, des parents et le personnel sont représentés au C.V.S. Ils peuvent faire toute suggestion ou proposition concernant le fonctionnement du Complexe et ainsi prendre part à la vie de leur établissement.

Commission d’admission

Stage d'évaluation en E.S.A.T.

Reconnaissance de travailleur

handicapé orientation

professionnelle en E.S.A.T.

D’autre part, des réunions sur différents thèmes avec les familles peuvent être organisées.

Le comité technique de gestion

Mis en place par l’A.P.A.J.H. et présidé par un administrateur de la Fédération A.P.AJ.H., le comité technique de gestion évoque tous les projets des établissements, ses aspects financiers et se réunit une fois dans l’année. Il est composé de membres de droit, des financeurs, des membres du Conseil de la Vie Sociale.

Admission en période d'essai, mise en place du contrat de soutien et d'aide

par le travail

Demande de statut de travailleur handicapé

C.D.A.P.H.

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Pièces

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Pièces à fournir lors de l’admission Les différentes prestations

Lors de votre admission, une rencontre avec le directeur, les directeurs adjoints, l’éducatrice du service social, votre famille ou votre représentant légal est organisée.

Afin de constituer le dossier administratif, il vous est demandé :

• Fiche d’admission (renseignements familiaux et sociaux)

• 2 photos d’identité • Photocopie de la notification C.D.A.P.H. justifiant de l’orientation dans un nos établissements • Photocopie de la notification C.D.A.P.H. pour l’Allocation d’Adulte Handicapé (A.A.H.) • Relevé d’Identité Bancaire (pour le virement du salaire) • Photocopie du jugement de tutelle ou de curatelle éventuel • Photocopie de la carte d’invalidité • Photocopie de la carte d’identité • Carte vitale (sécurité sociale) • Photocopie de la carte complémentaire santé • Photocopie de la carte C.A.F. ou n° d’allocataire

• Autorisation de l’utilisation de l’image, exemple : photo dans le livret d’accueil

Afin de constituer le dossier médical, l’infirmière vous demandera :

• Carnet de santé ou photocopie du carnet de vaccinations

• Photocopie des prescriptions médicales en cours pour les personnes sous traitement (médicaments, régimes…)

• Autorisation d’hospitalisation en cas d’urgence, dûment datée et signée

Assurances et mutuelles

Notre établissement souscrit toutes ses assurances à la MAIF d’Albi

Les garanties sont les suivantes :

• Responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels.

• Dommage aux biens assurés • Indemnisation des dommages corporels (individuelle accident). • Risques liés à la pratique d’une activité autre que sportive

• Assurance pour tous véhicules de l’établissement.

• À votre admission nous vous proposons une mutuelle complémentaire santé. Cette mutuelle de groupe n’est pas obligatoire.

• L’E.S.A.T. de Braconnac a fait le choix de vous faire bénéficier d’une protection personnelle telle que nous la trouvons dans un emploi du milieu ordinaire (maintien du salaire, capital décès, allocation obsèques…).

Apprendre un métier, travailler et avoir des projets...

Le travail doit être motivé par une conviction personnelle. L’encadrement quotidien de l’équipe éducative est un outil aidant à votre accomplissement ainsi que celui de vos projets. Avant même de parler d’intégration à la société, il est primordial de pouvoir vivre en groupe. Ici, l’accueil des nouveaux travailleurs fait partie des fondamentaux. Nous pensons en effet que seule sa réussite permet le départ de votre progression. Après quelques mois de travail ensemble, vous négocierez votre Projet Personnalisé d’Atelier avec l’équipe éducative. Lors de ce moment d’échange privilégié, travailleurs et éducateurs évaluent la situation, expriment leurs attentes et ambitionnent la concrétisation des projets. Il en résulte les axes de travail pour l’année à venir. L’ensemble de ces projets s’enchaîne afin d’orienter et de construire votre carrière professionnelle.

Au-delà des qualités directement liées au travail, nous attendons votre implication personnelle et une motivation quotidienne indispensable pour développer un état d’esprit solidaire et participatif :

> Respect des singularités de chacun > Confiance mutuelle > Réalisation de soi dans le cadre d’objectifs communs

Grâce à cette identité, nous créons ensemble les conditions de votre réussite en créant votre véritable parcours professionnel, tremplin vers l’accès à la citoyenneté.

Dans le but de répondre à vos demandes de formation et de mise au travail, l’E.S.A.T. met en œuvre une prospection pour des secteurs d’activité variés. Au-delà de la rémunération du travail, nous recherchons la diversité des travaux ainsi qu’un éventail le plus large possible des compétences. L’acquisition de savoir-faire variés nous intéresse. Cette polyvalence et ces multicompétences vous ouvriront de nouvelles opportunités, préparant ainsi votre avenir. Elles permettent à tous, et donc à chacun, d’exprimer son potentiel et de se réaliser.

L’organisation pratique se planifie au cas par cas, à partir des besoins de chaque client et de nos qualités. Nous vous proposons donc des activités en atelier intra-muros, en régie au sein du complexe, en détachement collectif ou individuel, avec encadrement permanent ou en autonomie. Actuellement, les secteurs d’activité de l’E.S.A.T. :

> des Prestations de Services :

• Entretien des Locaux, Repassage • Espaces Verts, Détachement en Entreprise

> des Activités de Sous-traitance : • Plasturgie, Agro-alimentaire, Conditionnement/Emballage • Dermo-Cosmétique, Cosmétique Bio

Aujourd’hui, la polyvalence et la mobilité font partie des qualités développées à l’E.S.A.T., vous pouvez donc être amené à changer d’atelier et vous diriger vers de nouveaux métiers.

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Les différentes prestations Les différentes prestations

La formation et les apprentissages

Le projet de l’E.S.A.T. est fondé sur la volonté de construire une identité professionnelle forte des travailleurs handicapés, sachant que la valorisation du travail et la reconnaissance des progressions sont la base de l’estime de soi. Chaque année, un budget important est mis en œuvre et 70% de l’effectif en bénéficie lors de formations réalisées par des prestataires extérieurs. La formation continue est quant à elle dispensée à l’intégralité des travailleurs tout au long de l’année par l’équipe éducative.

Les activités commerciales et la formation professionnelle sont indissociables !

Les soutiens et les apprentissages sont inscrits dans la mission même de l’E.S.A.T. Ils favorisent l’évolution des compétences grâce à un accompagnement personnalisé. Les demandes sont formulées à partir des situations rencontrées dans la vie de l’atelier ainsi que lors des entretiens de préparation du Projet Personnalisé d’Atelier. Les orientations du plan de formation sont débattues à partir des objectifs des travailleurs ainsi que des exigences du marché du travail. Voici les thèmes les plus demandés :

> informatique et internet

> code et conduite pour le permis B

> conduite d’engins spécifiques (CACES cariste, tondeuses autoportées, minipelle)

et aussi de nouvelles ambitions :

> C.A.P. Travaux paysagers,

> diplôme d’Agent de Propreté et d’Hygiène ...

Les réussites professionelles s’observent d’abord à l’atelier, elles sont aussi facilement transposables et utiles dans les actes de la vie courante. Au-delà des acquisitions cognitives ou techniques, l’évolution réside aussi dans la confiance accumulée lors de ces expériences.

« La prospérité de l’activité commerciale est une garantie de votre réussite

et vos réussites garantiront celle de l’activité commerciale ! »

Autres prestations

> Des prestations sociales Le service administratif et comptable, le service social sont rattachés aux établissements du Complexe et gèrent les situations des usagers telles que votre admission, vos dossiers d’aide sociale pour la M.D.P.H., les relations avec les organismes extérieurs : la C.D.A.P.H, le Conseil Général, la C.A.F et tous les établissements médico-sociaux…

> Des prestations thérapeutiques L’établissement dispense un soutien psychologique si besoin est, une aide dans le suivi d’un traitement médical et éventuellement une orientation vers des professionnels du secteur psychiatrique lorsque la situation l’exige. La capacité à travailler exige des dispositions physiques et psychiques. L’E.S.A.T s’appuie régulièrement sur les conseils de la Médecine du Travail.

> Restauration L’établissement vous assure un service de restauration sous forme de self-service à Braconnac, au restaurant pour la Chartreuse et Viane. Les régimes prescrits médicalement ou ceux demandés dans le respect des croyances sont pris en compte. À Braconnac, une Commission des menus animée une fois par mois par l’économe a pour but d’améliorer le fonctionnement des prestations de restauration : qualité de l’alimentation et du service. Pour les externes, le prix du repas est fixé par l’État et réactualisé chaque année.

> Les circuits de transport Le transport des travailleurs lors des trajets entre Castres et Braconnac est réalisé par une société d’exploitation d’autobus. La liaison entre Castres et la Chartreuse est assurée par le service de transport urbain. Toutefois, certains travailleurs ayant leur permis de conduire sont libres de se rendre dans les différents sites par leur propre moyen. À Viane, la proximité des ateliers et des logements ne nécessite pas de moyens de transport particulier.

> Sport adapté Nous sommes aussi sensibles aux réalisations extra-professionnelles. L’ESAT libère facilement les personnes pratiquant une activité sportive lors des compétitions de haut-niveau (championnats de France, d’Europe et Mondiaux). Le Sport Adapté est une activité forte, ouverte à tous les usagers du Complexe Braconnac Les Ormes. Facteur d’intégration, il est porteur de valeurs essentielles à l’épanouissement de la personne.

De très nombreux travailleurs sont licenciés à la Fédération Française du Sport Adapté. Ainsi, vous participez à des entraînements dans votre sport favori et les week-ends à des rencontres sportives avec d’autres établissements. La confrontation avec d’autres personnes crée une certaine émulation et des échanges bénéfiques.

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Votre statut

La loi du 11 février 2005 réaffirme la vocation médico-sociale des Établissements et Services d’Aide par le Travail (E.S.A.T.)

L’E.S.A.T. vous offre des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu’un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser votre épanouissement personnel et social.

La loi vous accorde de nouveaux droits : un droit à congés (congés payés, congés de maternité, de paternité, de présence parentale...), formations, validation des acquis de l’expérience.

Le droit aux congés payés retient le principe du droit commun : 2 jours et demi par mois de travail effectif, soit 5 semaines de congés payés ; plus une sixième semaine de congés exceptionnels d’établissement.

Votre situation

• Vous êtes travailleur à l’E.S.A.T., vous percevez des ressources. • Lorsque vous êtes externe avec ou sans Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.), vous gardez l’ensemble de vos ressources.

• Vous êtes hébergé par le foyer de l’E.S.A.T., vous percevez des ressources et vous devez faire des reversions auprès du Conseil Général.

JesuisEXTERNE sans S.A.V.S.

Bien que percevant une rémunération, vous n’avez pas le statut de salarié et vous n’avez pas de contrat de travail mais un contrat de soutien et d’aide par le travail.

Certaines des dispositions du code du travail vous sont applicables, en particulier celles relatives à l’hygiène, à la sécurité, aux conditions de travail et à la médecine du travail. Néanmoins, comme vous n’êtes pas assujettis aux cotisations de chômage, vous pouvez donc ni être licencié, ni vous trouver en situation de chômage.

Le Système de rémunération ÉTAT

JesuisEXTERNE avec S.A.V.S.

Je bénéficie d'une aide sociale,

EN CONTREPARTIE

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EN CONTREPARTIE

Je dispose de la TOTALITÉ

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Aide au poste Aide au financement de la rémunération

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CLIENTS Chiffre d'affaire

Produit de la vente

La loi du 11 février 2005 valorise le travail de l’E.S.A.T. notamment en modifiant le système de rémunération. Sous réserve de la signature d’un contrat de soutien et d’aide par le travail, vous percevrez une rémunération dès votre admission en période d’essai.

éducative et administrative.

Cette aide a un coût (Aide sociale)

Je ne reverse rien

la TOTALITÉ de mes ressources

E.S.A.T.

A.L Allocation Logement

C.A.F.

Je suis en HÉBERGEMENT

Je suis nourri et logé. Je suis encadré par des éducateurs.

Cette aide a un coût (Aide sociale)

EN CONTREPARTIE

Je reverse : 2/3 de mon salaire

100% de l'A.L. 90% des autres

ressources déduction faite d'un montant compensatoire si nécéssaire

Je dispose

au minimum d'un montant représentant

50% de l'A.A.H. à taux plein

Rémunération garantie financée par l'activité de l'E.S.A.T. et par l'État (Aide au poste)

A.A.H. Allocation

Adulte Handicapé

Aide sociale

Recours sur succession

Toute personne demandant à bénéficier de l’aide sociale, devra obligatoirement prendre connaissance et signer un imprimé, en double exemplaire sur les conséquences de cette aide. Une feuille sera annexée au dossier d’aide sociale, la deuxième restera dans votre dossier.

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Relations entre les établissements du Complexe de Braconnac - Les Ormes Manifestations festives

De nombreux liens se sont établis entre l’E.S.A.T., le F.H.*, le F.O.T.* et le S.A.V.S.*

> Les relations entre l’E.S.A.T. et le F.H. Une prestation dans l’entretien des locaux est réalisée par des travailleurs de l’E.S.A.T. aux Résidences la Strada et Vittoz.

> Les relations entre l’E.S.A.T. et le S.A.V.S. Si le besoin s’en fait ressentir, l’E.S.A.T. peut solliciter le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale, afin d’assurer une autonomie sociale en milieu ordinaire.

> Les liaisons entre l’E.S.A.T. et le F.O.T. Vous pourrez solliciter dans les différents services du F.O.T. des stages, afin de découvrir d’autres activités telles que l’horticulture, l’élevage, la cuisine, la lingerie... D’autre part des détachements individuels sont réalisés de l’E.S.A.T. vers le F.O.T. (en lingerie, dans l’entretien des locaux..).

Dans cette optique d’intégration et d’échanges, des détachements individuels ou collectifs favorisent ce développements. Des résidants du F.O.T. sont accueillis à l’E.S.A.T. Des temps partiels sont aménagés pour les travailleurs de l’E.S.A.T. souhaitant réduire leur activité.

De plus, les résidants du F.O.T. peuvent réaliser des stages ou un contrat de type apprentissage à l’E.S.A.T.

*F.O.T : Foyer Occupationnel Thérapeutique *E.S.A.T : Établissement et Service d’Aide par le Travail *F.H : Foyer d’Hébergement

Fête de noël

Spectacle «Droits de l’homme»

Pot de l’amitié

Spectacles historiques

En Juillet 2008, parrainé par l’A.P.A.J.H et avec l’association Histoire et Culture du Pays d’Agoût, un spectacle historique au château des Ormes s’est prêté merveilleusement à l’hommage rendu au médecin aliéniste Philippe Pinel, dans le Droit d’Être un Homme. Ainsi, les usagers du complexe, le personnel, les habitants de Lautrec et des alentours ont contribué à la réussite de ce spectacle.

En 2011, dans la même dynamique, une fresque historique sur l’œuvre d’Henri Dunant fondateur de la Croix rouge a été réalisée.

Festivités

Le Comité des Fêtes, émanation du Comité des travailleurs de l’E.S.A.T. élargi participe à l’organisation de manifestations : Fête de Noël, Fête Champêtre, boums, lotos, sorties.

Chaque année, en décembre, un repas d’entreprise vous est proposé.

Fin juillet, une Fête Champêtre ouverte à tous, s’intègre aux différentes animations des « Estivales du Lautrécois ». Cette manifestation festive, autour d’un repas, a lieu alternativement à Braconnac ou aux Ormes.

Toutes ces manifestations festives ont toujours beaucoup de succès

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Vous pouvez faire appel à la Personne Qualifiée (la liste est établie par le président du Conseil Général) en vue de vous aider à faire valoir vos droits, dans la résolution d’un différend important entre vous (votre famille ou votre représentant légal) et l’établissement.

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Des solutions pour vos lendemains Mise en œuvre de la loi du 2 janvier 2002

Rénovation de l’action sociale et médico-sociale.

FOT de Braconnac

À la demande des personnes, une activité à temps partiel, une orientation en F.O.T. « senior » tel que Braconnac, en maison de retraite ou toute autre solution adaptée peut être envisagée.

Mais comme départ ne signifie pas rupture. Après votre sortie de l’E.S.A.T., si vous le désirez, l’équipe éducative maintiendra des relations et vous serez convié aux manifestations festives.

La loi pose l’obligation pour les Établissements et Services de se soumettre à une évaluation interne et externe (par un organisme indépendant) de leurs activités et de la qualité de leurs prestations.

Elle défend le droit des usagers à partir de :

> La charte des droits et libertés prévue par l’article L 311.4 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

> Le règlement de fonctionnement

Dans le mois qui suit votre admission, vous signerez votre contrat de soutien et d’aide par le travail qui définit les objectifs et la nature de l’accompagnement.

Le projet personnalisé est établi dans un délai de six mois suivant l’admission et ensuite une fois par an, avec l’éducateur référent. Il prend en compte vos aptitudes, vos besoins et désirs en matière d’accompagnement et ceux repérés par les professionnels. Votre famille peut être associée à cette démarche.

Le conseil de la vie sociale, prévu par la loi, favorise la participation des usagers. Composé de représentants des usagers, des familles, du personnel, de l’A.P.A.J.H, de membres de droits (représentants des communes), il se réunit 3 fois par an et il émet un avis sur le fonctionnement de l’établissement. La direction siège avec voix consultative.

Heureuse retraite ...

FOT de Braconnac

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Mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 Contacts et adresses utiles

Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette loi renforce

Les moyens pour faciliter l’intégration des personnes en situation de handicap ; elle est constituée autour de trois axes :

> La compensation des conséquences du handicap en garantissant aux personnes en situation de handicap le libre choix de leur projet de vie. > Un revenu d’existence favorisant une vie autonome digne > Un principe d’accessibilité généralisé pour leur permettre une participation à la vie sociale.

Cette loi met en place

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (C.N.S.A.) qui contribue au financement de l’accompagnement de la perte d’autonomie. Cette caisse évalue les besoins de compensation. Elle a aussi des missions d’expertises (expertises techniques, propositions pour les référentiels nationaux d’évaluation des déficiences et de la perte d’autonomie), d’information et de conseil ainsi que des échanges avec différentes instances, en particulier avec :

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) La M.D.P.H. est un guichet unique pour l’accès aux droits et aux démarches. Une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente. Elle a pour mission l’accueil, l’information, l’accompagnement et le conseil aux personnes handicapées et à leur famille. La M.D.P.H. organise le fonctionnement de :

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.)

La C.D.A.P.H. est compétente pour

> Se prononcer sur l’orientation de la personne handicapée > Désigner les établissements ou services correspondant à ses besoins. Elle statue sur l’accompagnement des personnes âgées de plus de 60 ans. > Apprécier si le taux d’incapacité de la personne justifie l’attribution de l’allocation, de la prestation de compensation, du complément de ressources, de la majoration pour la vie autonome, de la carte d’invalidité et de la carte portant la mention « priorité pour personne handicapée ».

Coordonnées utiles

> Fédération des A.P.A.J.H. (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés) Tour Maine Montparnasse 33, avenue du Maine 29ème étage – Boite aux lettres N°35 75 755 PARIS Cedex 15 Téléphone : 01 44 10 23 40 - FAX 01.44.10.23.50 Internet : www.apajh.org

> Complexe Braconnac les Ormes - A.P.A.J.H. 81440 JONQUIÈRES - LAUTREC e-mail : [email protected] (siège administratif)

> Maison Départementale des Personnes Handicapées du Tarn (M.D.P.H. 81) 221, avenue Albert Thomas 81000 ALBI Téléphone : 05 63 43 32 40

Qui contrôle notre fonctionnement ?

Pour l’E.S.A.T. et le S.A.M.S.A.H.(partie soins) : La Délégation Territoriale de l’ARS du Tarn 69, Avenue du Maréchal Foch 81013 ALBI CEDEX 9 Téléphone : 0 820 205 548

Pour le F.H., le S.A.V.S., le F.O.T. et le S.A.M.S.A.H.(partie éducative): Le Conseil Général du Tarn (D.S.81) 35 Lices Georges Pompidou Hôtel du Département 81013 ALBI CEDEX 9 Téléphone : 05 63 45 64 64

Quels sont vos recours ?

Les délégués des travailleurs de l’E.S.A.T. : Cécile BEAUVILLIER, Claire COBIAN, Emilie MACIAS, Mouloud METLAINE et Frédéric VIEU.

Et/ou les délégués des familles au Conseil de la Vie Sociale : Madame DURAND : 14, rue du BARRY - 31150 GRATENTOUR Téléphone : 05 61 82 31 23 Monsieur DELPI : 8, rue GEMBLOUX 1940 - 81100 CASTRES Téléphone : 05 63 35 65 09 Monsieur TOURNES : 4 rue Malsang – 81000 ALBI Téléphone : 05 63 46 01 62

Le président du Conseil à la Vie sociale Monsieur Alain DELPI

Les Personnes Qualifiées Préfecture du Tarn Place de la Préfecture 8100 ALBI Téléphone: 05 63 45 60 89

Allo Maltraitance (ALMA 81) Boite Postale 30020 - 81006 ALBI CEDEX Téléphone : 05 63 43 69 92

Numéro National de lutte contre la maltraitance : 39 77

26 27

http://www.apajh.org/


Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés 33, Avenue du Maine 29ème étage – Boite aux lettres N°35 – 75 755 PARIS Cedex 15 - Tél. 01 44 10 23 40 -

Fax. 01 44 10 23 50 - www.apajh.org

http://www/

Les Ateliers de Braconnac - apajh81.org · la mise en œuvre d’un référentiel avec la notion de...

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