Les aides de l’agence de l’eau pour la lutte contre les fuites dans les réseaux d’eau potable

Didier COLINDirecteur du Soutien

aux Interventions Adjoint

• Maquette financière du 10ème programme– Dépenses globales

Montants d’AP (« décisions ») 10ème Prog. Évolution/9ème Prog.Assainissement 369 M€ - 16 %Eau potable 112 M€ - 9 %

Primes/Assist. technique 133 M€ - 23 %Milieux 115 M€ + 57 %

Agriculture 90 M€ + 85 %Industrie 98 M€ - 5 %Autres 248 M€ - 15 %TOTAL 1 165 M€ - 7 %

• Eau potable : 4 thématiques d’intervention– Protection des captages

• Avec un dispositif de « priorisation »– Amélioration de la qualité

• Promotion des démarches préventives– Sécurisation de l’approvisionnement

• Priorité à la diversification des ressources– Lutte contre les fuites dans les réseaux

• En lien avec les objectifs du « Grenelle »

Loi Grenelle 2 du 12/07/10ART. 161

Descriptif détaillé des ouvrages de transport et de

distribution d’eau potable

Etablissement d’un plan d’actions

Si une de ces conditions non respectée Taux redevance prélèvement doublé

Pour to

us 

les serv

icesPour to

us 

les serv

icesLorsque taux de 

pertes > taux max

Lorsque taux de 

pertes > taux max

Avant fin 2013Avant « fin du 2nd exercice

suivant l’exercice pour lequel le dépassement a été constaté »

• Les aides de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse Connaissance des réseaux

– Aide aux études : 70 %• Descriptif détaillé des réseaux (selon niveau 1 du guide ONEMA :

plan + inventaire des réseaux)• Diagnostic des réseaux

– Aide à la mise en place des équipements visant à connaître et maîtriser les performances : 35 %

• Compteurs / Débitmètres• Ouvrages de sectionnement (sectorisation)• Télégestion• Pré-localisation / Localisation des fuites

• Les aides de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse Travaux d’amélioration des rendements

– Réservé aux collectivités ne respectant pas les objectifs du Grenelle

• Objectif Grenelle : Rendement > 65 % + 0,2 x ILC– Conditions d’accès

• Descriptif détaillé des réseaux établi• Diagnostic

Identification des secteurs prioritaires

Descriptif détaillé Analyse de la productionet de la consommation

Connaissance du réseau 

et de ses performances 

à

l’échelle globale

Sectorisation

Prélocalisation

Localisation précise 

des fuites

Dém

archede

 diagnostic Actions

Réparation des fuites

Gestion patrimoniale

+ Gestion des

pressions

Etudes

SUB 70%

Equipements

SUB 35%

Travaux

AR + SUB

Assiette de l’aide (idem 9e prog.)

:

‐

Coût bchts

inclus‐

Plafond = 250 € HT /ml

Nouveauté : Assiette de l’aide majorée dans la limite de 10% du montant retenu si réutilisation matériaux

Enjeu quantitatif sur  la ressource

Collectivités situées en ZRE (nappe des GTI)

Collectivités sujettes à pénuries d’eau

récurrentes identifiées par MISE

SUB 20 %+

AR 40 %

Pas d’enjeu quantitatif 

spécifique sur la 

ressource

SUB 10 %+

AR 40 %

Merci de votre attention

Détaille 2 niveaux de descriptif détaillé selon la taille de la collectivité et son ambition :

• Guide pour l’élaboration du descriptif détaillé

NIVEAU 1=

Le descriptif détaillé au sens du décret du 27/01/12

Niveau minimal de connaissance préalable à une

gestion patrimoniale

NIVEAU 2=

De la connaissance à la gestion patrimoniale

Se rapproche des bonnes pratiques recommandées pour

une gestion performante

+ à terme

NIVEAU 3 = Vers une gestion patrimoniale pousséeNécessite déploiement d’un SIG + réservé

aux très grosses collectivités

Guide distinct à venir

• Niveau 1 : le plan des réseaux

Obligatoire Préconisé

Format Plan accompagné d’une légende à une échelle adaptée à l’étendue du réseau

Fond de plan Meilleur fond de plan disponible : a minima fond de plan IGN Fond de plan cadastral

Informations à faire apparaître

- Matériau et diamètre des canalisations (si disponibles)

- Localisation des dispositifs généraux de mesure

Localisation des équipements particuliers (vannes, ventouses, vidanges, appareils de régulation,…)

Support

/

Support informatique permettant facilement à terme des modifications et mises à jour

+ Recensement des équipements particuliers

De préférence utilisation de la nomenclature proposée par le guide

De préférence indiquer l’origine de la donnée

• Niveau 1 : l’inventaire des réseaux

V prod

V imp V exp

V conso autorisé V conso facturé

Schéma des volumes

Rdt

=

V conso autorisé + V exp

V prod + V impRdt

primaire =

+ V exp

V prod + V imp

V conso facturé

80,8 79,0

100

grosenachetéVolumeproduitVolumegrosenvenduVolumeautoriséconsomméVolumeendementR

Objectif général de 85% de rendement

A défaut de 85%, satisfaire R % = 65 + 0,2 ILC

ILC = Indice Linéaire de Consommation [en m3/j/km] = (Vol. conso autorisé + Vol. vendu en gros) / Linéaire réseau de distribution*

* hors branchements

Possibilité d’étendre le calcul aux 3 dernières années si variation importante des ventes en gros

Objectif renforcé en ZRE lorsque prélèvements > 2 Mm3/an

R % = 70 + 0,2 ILC Aucune collectivité

concernée sur le 

bassin

Rendement du réseau de 409 services des départements 08, 52, 54, 55, 57, 88, 67 et 68Données SISPEA 2011

0

20

40

60

80

100

120

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100Rendement (%)

ILC

(m3/

j/km

)

PLAN D'ACTION A METTRE EN PLACE

Réseaux ruraux

Réseaux semi-ruraux

Réseaux urbains

Pour en savoir plus :http://www.eau-rhin-meuse.fr/

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