Lenfant: une personne mineure qui a des droits et des devoirs

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    04-Apr-2015
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  • Lenfant: une personne mineure qui a des droits et des devoirs
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  • Quels sont les lments qui constituent lidentit de chacun dentre nous ? Que signifie tre mineur ?
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  • Quelle est la nature de ce document ? A quoi correspondent les indications soulignes en orange ? La date et lheure de la naissance marquent le dbut de la vie civile dune personne. A quoi correspondent les indications soulignes en bleu ? Le nom et le prnom de la personne sont les lments principaux de son identit. Chaque personne les conserve tout au long de s vie sauf si elle dcide sous certaines conditions den changer. A quoi correspondent les indications soulignes en rose ? Les nom et prnom des parents car ce sont les responsables lgaux (=devant la loi) de lenfant qui vient de natre. A quoi correspondent les indications soulignes en vert ? Les tmoins valident la naissance de lenfant pour que lofficier dtat civil enregistre lacte de naissance.
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  • Pourquoi tablit-on un acte officiel chaque naissance ? Comment sappelle le texte qui rglemente lacte de naissance ?
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  • Leon 1: Lenfant est une personne. A) Chaque personne possde une identit ds sa naissance. Chaque enfant reoit obligatoirement ds sa naissance un ou plusieurs prnoms et un nom quil gardera toute sa vie. Les parents choisissent le nom (celui du pre, celui de la mre ou ceux des deux parents) et en font la dclaration ltat civil (= service de la mairie qui enregistre et conserve dans des registres les actes dtat civil comme les naissances, les mariages ou les dcs).
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  • Complte la fiche dactivit sur les documents de lidentit.la fiche dactivit sur les documents de lidentit. Comment peut-on prouver son identit?
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  • Do provient ce texte ? Ce texte est extrait du code civil. Aprs avoir lu ce texte, explique pourquoi le juge peut changer le prnom dun enfant. Exemple: Mr et Mme Renault ont eu une fille. Ils ont choisi de lappeler Mgane. Qui choisit le nouveau prnom de lenfant ? Quels sont les autres cas o une personne peut changer de nom au cours de sa vie ?
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  • Une personne peut choisir de porter un nom dusage diffrent de son nom de naissance: celui dun de ses parents, de son mari ou de sa femme. On peut aussi demander lEtat de changer de nom si celui-ci est tranger ou considr comme ridicule. LEtat peut intervenir la naissance pour refuser un prnom qui pourrait nuire lavenir dun enfant. B) La personne peut modifier son identit.
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  • Exercice Pourquoi Flava et Julien nont-ils pas eu didentit leur naissance ? Certains enfants qui nont pas t dclars leur naissance nont pas eu tout de suite une identit. Quel problme cela a-t-il pos ? Ils ne peuvent alors pas sinscrire lcole car on y demande des papiers didentit. Comment ont-ils obtenu une identit ? Un juge a fourni une identit ces enfants et leur permet alors dtre inscrits une cole. Le bb a-t-il trouv une identit ? En cas dabandon, des recherches peuvent tre faites pour retrouver lidentit dune personne. Avoir une identit est donc un droit pour chaque personne.
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  • Quel est le point commun de tous ces personnages ? Ils ont tous une identit. Pourquoi peut-on dire que le petit Kamel est de nationalit franaise? Sophie, sa mre est franaise et il est n en France. Jamila peut-elle prendre la nationalit franaise ? Jamila peut demander la nationalit franaise car elle est ne en France et y a vcu 18 ans.
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  • A sa naissance, chaque enfant acquiert automatiquement une nationalit (= appartenance dune personne un Etat). Il est de nationalit franaise si au moins lun des deux parents est Franais ou n en France. C) Chaque personne possde une identit.
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  • En France, une personne trangre peut devenir franaise si: - elle est ne en France de parents trangers et y rside. Elle obtient cette nouvelle nationalit 18 ans, ou 16 ans si elle le demande elle-mme. - elle se marie avec une personne franaise et vit rellement avec cette personne. Elle obtient cette nouvelle nationalit aprs 4 ans. - si elle demande la naturalisation aprs avoir vcu au moins 5 ans en France.
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  • Ces photos montrent des devoirs quont les parents envers leurs enfants mineurs: lesquels ? Tous les parents doivent aider et protger leurs enfants, leur assurer une bonne sant et une bonne scolarit. Pourquoi ce rle de protection est-il important selon toi ? Les enfants ne peuvent pas la plupart du temps assurer ces missions eux-mmes. Quelle expression du code civil dsigne les devoirs des parents envers leurs enfants ? Cest lautorit parentale.
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  • En tant que personne mineure (de moins de 18 ans), lenfant est soumis lautorit de ses parents qui sont ses responsables lgaux. Il doit respecter ses parents et ceux- ci doivent le respecter. Cette autorit est exerce par le pre et/ou la mre dans lintrt de lenfant. Elle peut tre retire aux parents en cas de mauvais traitement ou de dfaut de soins de lenfant. Leon 2: Lenfant est un mineur. A) Un enfant mineur est soumis lautorit parentale.
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  • De quel texte important provient cet extrait ? Daprs ce texte, quelles sont les responsabilits des parents lgard des enfants ? Les parents ou les responsables lgaux de lenfant mineur doivent le protger en assurant sa scurit, sa sant et son ducation.
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  • En regardant les dessins ci-dessus, explique ce quun enfant ne peut pas faire sans lautorisation de ses parents. Le code civil prcise quun enfant ne peut pas quitter le domicile parental sans autorisation. Parents et enfants se doivent le respect mutuel. Chaque enfant a aussi le droit de vivre avec ses frres et surs si il en a. B) Les consquences de la minorit.
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  • A partir de quand un enfant peut-il vritablement travailler ? Que permet la majorit ? La majorit apporte de nombreux changements dans la vie dune personne: on peut alors conduire une voiture ou voter. Il est cependant possible, en France, de travailler partir de 16 ans.
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  • Comment le statut de lenfant est-il protg par la loi ? Comment lenfant peut-il devenir responsable ? Leon 3: Lenfant, une personne qui a des droits et des devoirs.
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  • Quel est le point commun de toutes ces vignettes ? A) Les droits de lenfant.
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  • En utilisant la situation A, donne un exemple de droits civils que possde lenfant. Droit une famille; droit un nom; droit une nationalit En utilisant la situation B, donne un exemple de droits sociaux que possde lenfant. Droit la sant; droit la prise en charge des soins par lEtat En utilisant la situation C, donne un exemple de droits culturels que possde lenfant. Droit lducation; droit aux loisirs; droit la libert dexpression; droit linformation En utilisant la situation D, donne un exemple de droits conomiques que possde lenfant. Droit un niveau de vie suffisant, droit de ne pas tre oblig de travailler => Que peux-tu en conclure ?
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  • Lenfant est aujourdhui reconnu par la Convention Internationale des droits de lenfant comme une personne part entire avec des droits. Plus fragiles que les adultes, les enfants sont particulirement protgs par la loi.
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  • Quest-il arriv lenfant dont il est question dans le texte ? Certains enfants sont parfois victimes de maltraitance. Exercice Quelle est la consquence pour ses parents ? Les parents peuvent tre mis en examen pour ne pas avoir respect les droits de leur enfant. Quest ce qui a permis de librer lenfant ? Un signalement au juge des enfants peut sauver la vie de certains enfants.
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  • Exercice Quel texte de loi dfinit les infractions et les peines infliges ceux qui sont coupables de maltraitance ? Le code pnal prvoit des sanctions pour les personnes coupables de maltraitance envers un enfant. Quelles sont les diffrentes sanctions prvues par le code pnal ? Pour quels crimes ? De lourdes peines de prison et de fortes amendes sont prvues pour les personnes coupables.
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  • Utilise les 3 tmoignages pour dcrire les relations qui peuvent exister entre un enfants et ses parents. Tu peux cliquer sur les textes pour les agrandir.
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  • Dans le document 2, pourquoi les parents de Cindy ont-ils fait appel la police ?
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  • Pourquoi dit-on souvent que le dialogue entre les parents et un enfant nest pas toujours facile ?
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  • Dans le document 4, que signifie la phrase lenfant doit honneur et respect ses pre et mre ?
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  • Par lducation, chaque enfant reoit des valeurs sur lesquelles repose la vie en socit. Cest sur ces valeurs que se fondent la dmocratie et la vie de citoyen. Petit petit, lcole apprend chaque enfant sa vie de futur citoyen. Chaque enfant a donc des devoirs qui sont dfinis lcole par le rglement intrieur: les lves doivent lassiduit (= suivre les cours rgulirement), les respect des personnes et des biens. B) Les devoirs de lenfant: avoir une attitude responsable.