La perception de l’économie sociale et solidaire en tant ...
L’Économie Sociale et Solidaire
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Les composantes du secteur de l’Économie Sociale
MutuellesUne mutuelle est un groupement
volontaire de personnes ayant pour finalité de répartir collectivement les
coûts de la prévention et de la réparation des risques auxquels elles
sont soumises.
CoopérativesUne coopérative est une association
autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire des besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d’une
entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est géré
démocratiquement.Associations
Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou
d’activités sans chercher à réaliserdes bénéfices.
FondationsUne fondation est un acte
par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident
l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources, à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non
lucratif.
L’Économie Sociale et Solidaire faitnotre quotidien
Définition
« L’économie sociale est cette partie de l’économiequi fournit des biens et des services vendus sur le marché
ou tarifés à l’acte,sans chercher l’enrichissement individuel.
Les unités de production ne sont
ni des établissements publics ou nationalisés, ni des entreprises à propriété privée
individuelle…
... sous quatre formes : coopératives, mutuelles, associations et fondations. »
Les périodes clés de l’émergence
1789-1791 : démembrement des organisations collectives
1791 – 1850 : la résistance et le mouvement
1852 – 1920 : nouvelles organisations, nouveau cadre juridique
1920 – 1970 : le mouvement en fédé verticales et départementales
1980… : nouveaux besoins, nouvelles territorialités et donc nouveaux mouvements
Les Principes et les Chartes
Formalisation des principes
1844
Les équitables pionniers de Rochdale
1975, 1980, 1995
La Charte de l’économie sociale
2001La Charte européenne de l’économie sociale
Les Principes et les Chartes
Énoncé des principes
1 Libre adhésion
2 Contrôle démocratique (1 personne = 1voix)
3 Patrimoine commun (réserves impartageables)
4 Non lucrativité ou rémunération limitée du capital
5 Solidarité interne et externe
6 Qualité des services et des produits
7 Épanouissement de l’individu par la formation et la culture
Les perspectives
Nationale : l’Économie Sociale et Solidaire
Européenne : les entrepreneurs sociaux
Mondiale : nouveaux courants, nouvelles thématiques Atosha La RSE Le développement Durable versus ONU et BIT
Partie II
Quel poids économique al’Économie Sociale et Solidaire?
* Il existe 3 Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS)
Quelques chiffres*
47 0002 110dont 341 établissements employeurs
Fondations
2 480 0001 026 110dont 224 341 établissements employeurs
Total
1 600 0001 000 000dont 200 000 établissements employeurs
Associations
133 0003 000Mutuelles
700 00021 000Coopératives
EffectifNb d’établissements
*Ces chiffres comprennent les éléments des filiales de l’économie socialeSource: « Économie Sociale, la solidarité au défi de l’efficacité » de Thierry Jeantet
La répartition*
84,52 %7,65 %8,78 %
53,26 %9,39 %1,47 %
83,88 %8,32 %1,42 %13,98 %26,47 %0,89 %
Associations Dont : Enseignement – formation Santé Social Culture, sport, loisir Insertion
100%100 %Total
2,04 %1,56 %Marges (Congrégations, fondations, comités d’entreprises…)
4,50 %1,72 %Mutuelles8,94 %12,84 %Coopératives
EffectifNombre d’établissements
*Ces pourcentages s’appuient sur les chiffres de la région Nord Pas de CalaisSource: INSEE – Répertoire Sirène au 01-01-2003
L’emploi se concentre à 80% dans le secteur associatif , 15% dans les coopératives et 5% dans les mutuelles
Quelques éléments statistiques
1,8 millions de salariés
170 000 associations qui emploient 8 % de la population active
Une croissance de 58% de l’effectif associatif entre 1990 et 1999
180 associations qui se créent chaque jour
L’Économie Sociale, c’est:
Source: « Économie Sociale, la solidarité au défi de l’efficacité » de Thierry Jeantet
L’ approche sectorielle
Secteur primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire Secteur quaternaire
AgriculturePêche
ArtisanatProduction
TransformationIndustrie agroalimentaire
Construction d’habitations
BanquesAssurancesSanté, social
Distribution et ConsommationGestion et location de
logementsTransportsTourisme
Culture, communicationSport
Services à la personne
4 associations sur 5 fonctionnent exclusivement avec des bénévoles.
12millions de bénévoles = 1 000 000 E.T.P.
Au sein des fondations 28 000 bénévoles =1 300 E.T.P.
La fréquence d’intervention et l’implication des bénévoles étant variables, ces chiffres sont approximatifs
Le Bénévolat
Source: « Économie Sociale, la solidarité au défi de l’efficacité » de Thierry Jeantet
Les secteurs nouveaux
De nouveaux besoins sociaux génèrent de nouveaux réseaux, par exemple…
Les secteurs Les réseaux
L’insertion par l’économique URIAE, COORACE….
L’environnement et le développement durable TEE…
L’aide à domicile et les services à la personnes. ASSAD, ADMR, ADAR…
L’épargne de proximité solidaire
Caisse solidaire, Cigales, autonomie et solidarité…
Secteur sanitaire et social : lois de 1975 et 2002
Partie III
L’émergence des Chambres Régionales de
l’Économie Sociale* (CRES)
* Il existe 3 Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS)
Historique
1970 : création du Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives [CNLAMCA]
Les années 80…: les GRC+GRM+GRA deviennent les Groupements Régionaux de la Coopération, de la Mutualité et des Associations
1993 : le GRCMA de Poitou Charente change d’appellation Chambre Régionale de l’Économie Sociale [CRES]
2007 : nous dénombrons 22 CRES
2001 : le CNLAMCA devient le Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Économie Sociale [CEGES]
2002…intégration des syndicats d’employeurs au CEGES (USGERES, UNIFED et GEMA)
Composition
Elles rassemblent les unions, fédérations, et grandes entreprises de l’économie sociale issues des familles coopératives, mutualistes et associatives
Sous l’influence de l’organisation européenne
2001 : Les fondations sont intégrées
Elles attirent les nouveaux réseaux des secteurs émergents