Le tourisme durable en Midi-Pyrénées Nous avons tous à y ... · RESTAURANTS 2 Sommaire Avec...

Carnet de bordTourisme durablepour les restaurants

Le tourisme durable en Midi-Pyrénées...Nous avons tous à y gagner !

Octobre 2011

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Sommaire

Avec vous, pour une restauration et un tourisme exemplaires 2 Ensemble pour un tourisme respectueux et performant 3 Le tourisme durable, c’est aussi votre affaire 4 À vous d’agir, à nous de vous accompagner 4 La réussite de votre projet passe par une démarche globale 5 Votreprojetest-iléconomiquementviable? 6 Votreprojetprend-ilencomptelaqualitéenvironnementale? 8 Votreprojetcomporte-t-ildesactionssocialesdiversifiées? 14 Votreprojetrepose-t-ilsurunedémarchedeparticipation encohérenceaveclecontextelocal? 16

Lexique 17Contacts utiles 19Sites Internet utiles 22

LE TOURISME DURABLE,C’EST AUSSI VOTRE AFFAIRE

Leprésent« Carnet de Bord »estconçupourvousaider,entantqueMaîtred’Ouvrage,dansl’élaborationd’opérationsd’investissement

dansledomainedelarestauration.Ila pour butdevouspermettred’analyservotreprojettouristiqueouvotreintentiondeprojetenregarddesprincipesdutourismedurableetdeledéterminer,enaccordaveclespartenairestechniques.Il pourra, le cas échéant, être complété par un dispositifd’accompagnementen fonctiondesbesoins identifiés (diagnosticéconomique,énergétique,programmepaysager...).

Destinéprioritairementauxporteursdeprojet, il s’adresseaussiaux architectes et aux opérateurs techniques susceptibles devous accompagner dans votre démarche (acteurs territoriaux,maîtresd’œuvre...)Ilsertdebaseà l’élaborationduprojet toutens’appuyantsur lesnouvellesexigencesàprendreencompteenmatièrededéveloppementdurable.

Tous lesacteursdu tourismesont impliqués.Et vousaussi, vouspouvezdeveniracteurdecettepolitiquequiviseàrendreletourismedeMidi-Pyrénéesencoreplusperformantetencoreplusexemplaire.

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POUR UN TOURISME RESPECTUEUx ET PERFORMANT Le Plan de Soutien Régional en faveur de l’économie touristique s’appuie sur l’Agenda 21 de la Région Midi-Pyrénées

PARCE qUE LE TOURISME DURABLE :C’EST LE TOURISME D’AVENIR

EN MIDI-PyRéNéES, UNE DéMARChE INNOVANTE SOUS LE SIgNE DE LA qUALITé

D’après l’OrganisationMondialeduTourisme,«ledéveloppement

touristiquedurablesatisfait lesbe-soinsactuelsdestouristesetdesré-gionsd’accueiltoutenprotégeantetenaméliorant lesperspectivespourl’avenir.Ilestvucommemenantàlagestionde toutes les ressourcesdetellesorteque lesbesoinséconomi-ques,sociauxetesthétiquespuissentêtresatisfaitstoutenfavorisantl’in-tégritéculturelle, lesprocessuséco-logiques essentiels, la diversitébiologique,etlessystèmesvivants.»

Le tourisme durable contribue au développement économique et culturel des territoiresainsiqu’au déve loppement humain des popu- lationsquiyvivent,travaillentousé-journent. Ilpermetune répartition équitable des revenus touristiques,protège l’environnement local etplanétaire.Concrètement,ilpréservel’équilibre des écosystèmes, enoptimisel’utilisation des ressourcesetfavorisela diversité culturelle.

Tout projet de tourisme durable doit privilégier trois domaines de qualité...

• la qualité économique :faisabilitéduprojetetviabilitédansletemps,cohérenceaveclesattentesdesclientèles,créationd’emplois...

• la qualité environnementale :inscriptiondel’équipementdanssonenvironnement,qualitédesaménagementsdesespacesextérieursetintérieurs,choixdesmatériaux,maîtrisedel’énergie,suividesconsommations...

• la qualité sociale :actionsen faveurdesacteursde l’entreprise,despublics reçus,de la population locale, prise en comptede l’accessibilitéauxpersonnesàmobilitéréduite...

Et doit s’inscrire dans une démarche de participation associant les acteurs concer-nés (Office de Tourisme...)

Avec vous la Région Midi-Pyrénées entend initier une démarche répondant à plusieurs objectifs :

•favoriser l’émergence de projets économiquement, écologiquement et socialementresponsables;

•répondre à la demandesanscessecroissantedesclientèlesdansledomainedelaqualitédespaysages,deséquipements,deshébergements,del’innovationdansl’offredeproduitsetdeservices...

•développer une nouvelle “culture”deconceptiondesprojetsenprivilégiantlespartenariatsetlacomplémentaritédescompétences;

• informer, sensibiliser et impliquerlesacteursdutourismeauxdémarchesdedéveloppementdurable;

•ContribueràfairedeMidi-Pyrénéesunerégionréférencedans ledomainedutourismedurable.

LA RégION INTERVIENT POUR UNE RESTAURATION DE qUALITé

DanslecadredesonPlandeSoutienàl’économietouristique,laRégion Midi-Pyrénéesa décidéde soutenir la petite restauration touristiquedequalité située en zonederevitalisation rurale (modernisation, extensions, créations). Sont éligibles lesétablissementsadhérantauxdémarchesdequalitédéfiniespar le Ministère chargé du Tourisme.Danscesétablissements,laRégionattachelaplusgrandeimportanceàl’aménagementdessallesderestaurant,auxaménagementsvisantàunemeilleurequalitédel’accueiletauxaménagementsetéquipementsdecuisinevisantàsatisfairelescritèresdesdémarchesqualitéénoncéesci-dessus.

ENSEMBLE RéPONDONS AUx NOUVELLES ExIgENCES DES CLIENTÈLES

Aujourd’hui, les clientèles touristiques souhaitent :•accéderàuneinformation précise et fiablequileurpermettentdechoisirlibrement

etrapidement.•réussir leurs vacances :sanssouci,sansmauvaisessurprises,entoutesécurité...•avoirlagarantied’une qualité irréprochable : beautédespaysages,climatfavorable,

serviceirréprochable.•bénéficierd’unséjoursynonymedeliberté,tranquillité, dépaysement, repos, plaisir,

détente, rupture...•pouvoirseressourcer,entretenirson bien-êtreetsa santé,dansunenvironnement

préservé et authentique.

➜ Ensemble, nous devons répondre à ces nouvelles exigences en proposant une démarche innovante.

À VOUS D’AgIR,À NOUS DE VOUS ACCOMPAgNER !

Le développement durable n’est pas une contrainte.Tout au contraire !

Cette démarche peut se concrétiser par desactionssimplesetdesprocéduresbienadap-tées. Il suffit juste de se poser les bonnesquestionsaudépart.Votreprojetestenréflexionoudéjàdémarré?Il estencore tempsdevous interrogersur ladémarche de tourisme durable qui intègreplusieurs questions fondamentales. Suivantl’avancementdevotreprojet,certainesquestionsnevousconcernentpeut-êtrepasounevousconcernentplus.Maisilnefautpasoublierquelaréussitedela démarche repose sur les quatre domainesessentielssuivants.

Votre projet est-il économiquement viable ?

Votre projet prend-il en compte la qualité environnementale ?

Votre projet comporte-t-il des actions sociales diversifiées ?

Votre projet repose-t-il sur une démarche de participation en cohérence avec le contexte local ?

AVEC VOUS, POUR UNE RESTAURATION ET UN TOURISME ExEMPLAIRES

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Àpartirdes thématiquesabordéesetdesquestionsquenousvoussoumettons,à vous de constituer votre propre « Carnet de Bord ».Enchoisissantlespointsquiintéressentvotreprojet,vouspourrezainsiaffineretvalidervotredémarchedetourismedurableenvousappuyantsurdesréférencesetdesliensversdesorganismescompétents.

LA RéUSSITE DE VOTRE PROJET PASSE PAR UNE DéMARChE gLOBALE

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Votre projet est-il économiquement viable ?

• Quelle est la fiabilité et la viabilité économiques de votre projet ?• Quel est le fonctionnement de votre établissement sur le moyen et long terme ?• Comment votre projet s’intègre-t-il dans le tissu économique local ?

Votre projet prend-il en compte la qualité environnementale ?

• Quelle est la place de votre projet dans son environnement ? • Quelles sont les caractéristiques de votre projet d’aménagement ? • Que prévoyez-vous pour maîtriser les consommations d’énergie

et avez vous intérêt à utiliser des énergies renouvelables ?• Que prévoyez-vous pour limiter votre consommation en eau potable

et pour l’assainissement des eaux usées? • La maintenance et le fonctionnement ont-ils été étudiés ?• Comment sensibiliser les différents acteurs ?

Votre projet comporte-t-il des actions sociales diversifiées ?

• Quelles sont vos actions en faveur de vos salariés ?• Quelles sont les services offerts aux clientèles ?• Quelle est votre politique en faveur de l’accessibilité ?

Votre projet repose-t-il sur une démarche de participation en cohérence avec le contexte local ?

• Votre projet s’inscrit-il dans son contexte ? • Votre projet implique-t-il des partenariats ?

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VOTRE PROJET EST-IL éCONOMIqUEMENT VIABLE ?

qUELLE EST LA FIABILITé ET LA VIABILITé éCONOMIqUES DE VOTRE PROJET ?

La définition du projet

•Quelestvotreprojetglobalàmoyenetlongterme?

•Quelssontlesmarchésetlesclientèlesduterritoire(pointsforts/faiblesetopportuni-tés/menaces)quevoussouhaitezdévelop-per et cibler après travaux (contacterl’Officede tourisme, leComitéDéparte-mentalduTourisme,ouComitéRégionalduTourisme)?

•Quellessontlescaractéristiquesdevotresecteurd’implantationetdevotreconcur-rence?

•Commentpositionnez-vousvotreprojetparrapportauxclientèlesetàlaconcurrencelocale(restaurationgastronomique,tradi-tionnelle,régionale,produitoriginal/stan-dard,exploitationfamiliale)?

•Envisagez-vousd’adhéreràunlabel?•Souhaitez-vousélargirvotreoffreenpro-

posantdesproduitstouristiquesdetype“Coursdecuisine”oudesactivitéscom-plémentairesdetraiteur...?

Le montage juridique du projet

•Quelle est la formule juridique la plusadaptéeàvotresituationendistinguantlapropriétéfoncière(bâtieetnonbâtie)decelledufondsdecommerce?

•Quellessont lesdispositionsprisespourassurerlapérennitédelatransmission?

qUEL EST LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE éTABLISSEMENT SUR LE MOyEN ET LONg TERME ?

La performance économique du projet

•Quelleestvotrecapacitédefinancement(fondspropres,emprunt,garantiesper-sonnelles)?

•Connaissez-vous les aides publiquespotentiellesdontvouspouvezbénéficier?

•Quelssontlesprévisionnelsd’exploitationdevotreétablissement:chargesdeper-sonnels,tarificationàadopter,budgetdepromotion,chargesd’amortissementdel’investissement?

•Au-delàdesinvestissementsduprojet,lesmodalitésetlescoûtsdefonctionnementont-ilsétéanalysésetbienprisencomptedanslebudgetglobaldisponible?

La stratégie de promotion et de commercialisation

•Quelleestvotrestratégiecommercialeetdecommunicationaprèstravaux?

•Commentenvisagez-vousd’intégrer lesTechnologies de l’Information et de laCommunication(réseauxsociaux,e-répu-tation,...)?

COMMENT VOTRE PROJET S’INTÈgRE-T-IL DANS LE TISSU éCONOMIqUE LOCAL ?

Le projet et son environnement

•Existe-t-ilsurleterritoireunprojetsimilaire?•Leprojeta-t-ilunimpactsurl’organisa-

tiondel’emploidansl’entreprise?Quelssontlesrecrutementsenvisagés?

•Lesautresprestatairestouristiqueslocauxsont-ils informésduprojet (surtouts’ils’agitd’unecréation)?

•Les organismes locaux du tourisme(OfficesdeTourisme)sont-ils informés?Sont-ilsassociésàl’élaborationdevotreprojet?

•Commentsepositionnevotreprojetparrapport aux animations et festivitéslocalesdéveloppéessurleterritoire?Quelssont lesmoyensmisenœuvrepourva-loriser lesactivitéset laculture locale?Lepersonnel connaît-il lesspécificitéstouristiqueslocales?Sait-ilcommuniquerl’informationauprèsdelaclientèle?

L’appel aux ressources locales

•Utilisez-vous les productions locales(agricoles,maraîchères,produitsfrais,desaison...)?

•Lesspécialitéset recettes localessont-ellesvalorisées?

•Allez-vousdévelopperdespartenariatsavecdesagriculteurslocaux?

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DES RéFéRENCES ET CONTACTS UTILES Cette boîte à outils est donnée à titre indicatif et sera actualisée régulièrement.

Bibliographie :•Indicateursfinanciersenhôtellerie-restauration,CRCIMidi-Pyrénées,2003.•Étudeéconomiquefilièrehôtelrestaurantcafé,CCIAlbi–Carmaux–Gaillac.•BaretJ.P,LeBouvierE.,Dictionnairedegestion.Hôtellerie,loisirs,restauration,BPI,

2007,248p.•ChaspoulC.,Guidedel’ingénierieloisirs–culture–tourisme,Commenttravailler

avecuncabinetconseil,Collection:Ingénierietouristique–Guidedesavoir-faire,2005,66p.

•ReprendreetOuvrirunRestaurant,unDébitdeBoissonsunHôtel,CCIAlbi–Carmaux–Gaillac,2007,19p.

•SimonJ.L,Ingénieriedelarestaurationetdel’hôtellerie.Perspectivesnouvelles,BPI,2007,170p.

•PanoramadelarestaurationenFrance,RevueEspacesn°202,2003,53p.•Ouvrezunrestaurant!,EditionsOrganisation,2006,180p.•MéthodeetprincipesdegestiondelasécuritésanitairedesalimentsHACCP,

(www.haccp-guide.fr)•L’annéetouristiqueenMidi-Pyrénées,Dossiersdel’INSEE(miseàjourannuelle)•SiteInternetdesétatsgénérauxdelarestauration:www.baisse-tva-

restauration.fr/documentation.html

Références juridiques :•Législationetréglementationdescafés,hôtelsetrestaurants,Jixo,2009,328p.•Décretn°2007-1359du14septembre2007(J.O.du16septembre2007)relatifau

titredemaître-restaurateur•Arrêtédu14septembre2007(J.O.du16septembre2007)relatifaucahierdes

chargesdutitredemaître-restaurateur•Décretn°2007-726du7mai2007(J.O.du8mai2007)relatifaucréditd’impôten

faveurdecertainesentreprisesquiexposentdesdépensespermettantdesatisfaireauxnormesd’aménagementetdefonctionnementprévuesparlecahierdeschargesrelatifautitredemaîtrerestaurateuretmodifiantl’annexeIIIàcecode.

Contacts utiles :•Pourl’ensembledesquestionséconomiques,financièresetjuridiques,ilestconseillé

deserapprocherdesservicestechniquesenchargedel’animationdelaproductionetnotammentdelaChambredeCommerceetd’IndustrieduDépartement.

•Pourlesquestionsmarketingetdecommercialisation,l’OfficedeTourisme,leComitéDépartementalduTourismeetleComitéRégionalduTourismesontlespartenairesàcontacterenprivilégiantenpremierlieuleniveaudeproximité.LeschargésdemissiontourismedesPayset/ouParcsNaturelsRégionauxsontégalementdesinterlocuteursàcontacter.

•Pourlesétudesdefaisabilité,lesBureauxd’étudesTourismeLoisirsCulturesontàconsulter.LeCentredeRessourcesduComitéRégionalduTourismeproposeunebasededonnéesquirecenselesdifférentsBureauxd’Études.

•SyndicatNationaldel’IngenierieLoisirsCultureTourisme(www.gefil.org)•InstitutRégionaldelaQualitéAgroalimentairedeMidi-Pyrénées(www.irqualim.net)•Expertscomptables...•Syndicatslocaux,départementaux,régionaux,nationaux

POUR ALLER ENCORE PLUS LOIN :

•LetitredeMaîtreRestaurateur(www.maitrerestaurateur.pme.gouv.fr)

•AssociationdesRestaurateursdeFrance(www.restaurateursdefrance.com)

•Cuisineriesgourmandesprovincesfrançaises(www.cuisinerie-gourmande.com)

•www.qualite-tourisme.gouv.fr•Associationsdépartementalesde

Restaurateurs,contacterlaChambredeCommerceetd’IndustriedevotreDépartement

•TablesetaubergesdeFrancewww.tables-auberges.com

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VOTRE PROJET PREND-IL EN COMPTE LA qUALITé ENVIRONNEMENTALE ?

qUELLE EST LA PLACE DE VOTRE PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT ?

Le projet et son territoire

•Votreprojetest-ilenadéquationaveclesdémarches,chartesetdocumentsd’ur-banismedevalorisationpaysagère,patri-monialeouenvironnementale(PlanLocald’urbanisme,ZonesdeProtectionduPatri-moineArchitectural,UrbainetPaysager,Agenda21...)?

•Lesrisquesnaturelsettechnologiquesont-ilsbienétéprisencompte(zoneinondable,glissementdeterrain,feuxdeforêts...)?

•Votreprojetest-ilsituésurunezonepar-ticulière(Natura2000,réservenaturelle,ParcNaturelRégional...)ouàproximitéd’unbâtimentclassé?

Le contexte foncier

•Comment sont prises en compte lesdonnéesbioclimatiques(ensoleillement,pluviométrie,vents...)du restaurantetleséventuellesterrassesextérieures(ventnotamment)?

•Commentl’intégrationpaysagèredevotrerestaurantest-elletraitéeetnotammentlesliensavecl’espacepublic?

•Quellessont lesprincipalescaractéris-tiquesetcontraintes(ex.:naturedessolsimpliquantdes fondationsspécifiques,projetsituédansunpérimètreclassé)dufoncier et/ou du bâtiment existant surlequelvotreprojetestdéveloppé?

•Avez-vousbien intégré toutes lesservi-tudes(réseauxEauPrimaire,AlimentationEau Potable, Eaux Usées, Moyenne etBasse tension,depassage,d’entretiend’ouvragesmitoyens...)ou lesusagesetpratiqueslocaux?

•Lorsde lacréationetde l’exploitation,lesécosystèmesparticuliersdelaparcellesont-ilsprotégés,respectésetvalorisés?

La réduction des nuisances

•Commentl’impactduchantiersurl’envi-ronnementpourlesriverainsest-ilgéré?

•Lesdéchetsdu chantier sont-ilsgérésconvenablementparlesentreprises(rejetsdansl’air,huiles,eauxdelavage...)?

•Quelest l’impactpour lesconstructionsvoisines?

•Votreprojeta-t-ildeseffetssurlesmilieuxnaturels(faunes,flores)etlabiodiversité?

qUELLES SONT LES CARACTéRISTIqUES DE VOTRE PROJET D’AMéNAgEMENT ?

La valorisation du cadre bâti environnant

•Quels sont les principes généraux deconception? (contemporain, traditionnel,bois,pierre...)

•Enquoivotreprojets’intègre-t-ilà l’ar-chitecturelocale(façades,espacepublicenvironnant...)?

•Envisagez-vousdeprivilégier lessavoir-faire locauxdesartisanset les filièreslocalesdematériauxpour la réalisationdestravaux?

•Avez-vousprévu l’intégrationdeséqui-pementsdeproductionetdeconductiond’énergiepourl’eauchaude, l’électricité,le chauffage (panneaux, tuyaux, cap-teurs solaires, cellule photovoltaïque,éolienne...)?

Les prestations de confort et de sécurité

Sécurité incendie•Avez-vous intégréenprescriptionsde la

commissiondesécuritédansvotreprojet?•Connaissez-vouslaréglementationsécurité

incendiedesétablissementsrecevantdupublicdevotrerestaurant?

La fonctionnalité des espaces•En fonction des différents utilisateurs

(personnels, clients, fournisseurs...),quelssont lesdifférentsusagesetfonc-tions (accueil, parking, espace vert,restauration...) aux quels votre projetdevrarépondre?

•Privilégiezvouslafonctionnalité,ladiversitévoire la complémentarité et la qualitédesespaces?

•Queprévoyez-vouspourletraitementdesrupturesdeniveauxpourfaciliterlacircu-lation et l’autonomie des personnes àmobilité réduite (personnesen fauteuil,femmes enceinte, enfants, personnesâgées...)?

•Lasuperficiedesespacesest-elleprévuepourunconfortoptimaldesclientèlesetdessalariés(ergonomiedespostesdetravailencuisinenotamment)?Leprincipedela“marcheenavant”est-ilbienrespecté?

Confort hygrothermique•Menez-vousune réflexionsur leconfort

hygrothermique(températureethumiditédel’airambiant)tantencequiconcernelechoixdeséquipements (chauffageetrenouvellementdel’air)quel’homogénéitédesambiances(implantationetorienta-tions des vitrages, inertie et isolationthermique,conforttoutesaison,effetdeparoifroide...)?

•Prévoyezvousleconfortthermiquetoutaulongdel’année?Pourcela, l’isolationaudelà de la réglementation thermique envigueur(typedematériaux:ouverture,toit,mursetplanchers...)est-elleprévue?

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Confort visuel•Allez-vousfavoriserlaluminositénaturelle,

l’évasionvisuellepardesouverturesadap-téesdanslasallederestaurant?

•Commentenvisagez-vousdetraiterl’éclai-rage artificiel au regard des risquesd’éblouissement,de rendudescouleurs,contrastes...danslasallederestaurant,dans les cuisines? Les aménagementssont-ilsadaptésauxdéficientsvisuels?

Confort acoustique•Queprévoyez-vouspourprotégerlasalle

derestaurantdesbruitsextérieurs(ex.:traficroutier,sncf,aérien...)et internesaubâtiment(bruitsd’impact,bruitsdelacuisineetdeséquipementstechniques)?

•Commentenvisagez-vousdetraiterl’iso-lationphoniquedurestaurant?

Confort olfactif•Quellesmesuressontprisespouraméliorer

leconfortolfactifdesoccupantsconsécutifàd’éventuellesmauvaisesodeursdel’ex-térieur (proximité entreprise agricole,usines, sanitaires densité trafic auto-mobile...)oudel’intérieurdurestaurant(moisissures du bâtiment, produitsstockés...)?

•Commentprivilégiezvouslaqualitéetlerenouvellementdel’air?

L’impact des matériaux sur la santé et l’environnement

•Lechoixd’entrepriseset/oudelamaîtrised’œuvreavecréférencesenvironnemen-talesest-il intégrédanslasélectiondesentreprises?

•Privilégiez-vousl’utilisationdematériauxet équipements (peinture, vernis, colle,plastiques...)àfaibleimpactsurlasanté?Lesproduitsnécessitantpeud’entretiensont-ilsutilisés?

Références juridiques •Arrêtédu9mai1995réglementantl’hygiènedesaliments

remisdirectementauconsommateur•Décretn°2007-1359du14septembre2007(J.O.du16

septembre2007)relatifautitredemaître-restaurateur•Arrêtédu14septembre2007(J.O.du16septembre2007)

relatifaucahierdeschargesdutitredemaître-restaurateur

Bibliographie •Espaces,Ingénieriehôtelièreetderestauration.Guide

pratiquedeconceptionetd’organisation,ÉditionsCasteilla,2002,370p.

•ODITFrance,Éco-gestionetéco-constructiondansl’hôtellerie,Ingénierietouristique,2007,124p.

•PNRduVercors,Guided’auto-diagnosticetdemiseenplaced’unedémarcheenvironnementale,16p.

•RégionAquitaine,Monhôteletl’environnement.•BeaumierJ-L,L’isolationphoniqueécologique,Mens,

ÉditionsTerreVivante,2006,160p.•BertoncelloJ-F,FouinJ.,Lesmatériauxnaturels,Rodez,

ÉditionRouergue,2007,204p.•DeouxS,Leguidedel’habitatsain,ÉditionsMédiéco,

2004,540p.•Gauzin-MullerD.,L’architectureécologique,29exemples

européens,Paris,ÉditionsEyrolles,2001,140p.•Guideraisonnédelaconstructionécologique,Verrières-

le-Buisson,ÉditionsBâtir-Sain,2007,290p.•LadémarcheHQEenrestauration:Quelsenjeux?

FCSIM.VanMorkerche,BPI.•Basededonnéessurlescaractéristiquesenvironnementales

etsanitaires(www.inies.fr)

•VisscherC.,LécuyerP.,PichonC.,Guidepratiquedel’Éco-Habitat,ÉditionsduFraysse,2007,895p.

•VuB.,ConstruireourénoverenrespectantlaHQE,ParisÉditionsEyrolles,2006,146p.

Contacts utiles •Maîtrised’œuvre/ServiceUrbanismedelamairie•Bureauxd’étudesetBureauxdeContrôle•Conseilsd’Architecture,d’Urbanismeetdel’Environne-

mentdeMidi-Pyrénées(www.caue-mp.fr)•CentreScientifiqueetTechniqueduBâtiment

(www.cstb.fr)•AssociationpourlaqualitéEnvironnementale

(www.assohqe.org)•DirectionRégionaledel’Environnement,

del’AménagementetduLogementMidi-Pyrénées(www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr)

•AgenceRégionalepourl’Environnement(www.arpe-mip.com)

•DirectionDépartementaledesServicesVétérinaires•Syndicatslocaux,départementaux,régionaux,nationaux


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Références juridiques •Décretn°2010-1269du26octobre2010relatifauxcaractéristiquesthermiqueset

àlaperformanceénergétiquedesconstructions•Arrêtédu26octobre2010relatifauxcaractéristiquesthermiquesetauxexigences

deperformanceénergétiquedesbâtimentsnouveauxetpartiesnouvellesdesbâtiments

•Décretn°2006-1147du14septembre2006relatifaudiagnosticdeperformanceénergétiqueetàl’étatdel’installationintérieuredegazdanscertainsbâtiments

Bibliographie / énergie •CabirolT.,FaureD.,RouxD.,Chauffagedel’habitateténergiesolaire,Aix-en-Provence,

EditionsEdisud,2001,196p.•LouineauJ-P,PiroP.,Guidedesénergiesvertespourlamaison,MensEditionsTerre

Vivante,2005,160p.•SalomonT.,AubertC.,Fraîcheursansclim,Mens,EditionsTerreVivante,2004,160p.•GuidePME/PMIEnvironnementetEnergie,ACFCI,2010.

Contacts utiles •Maîtred’œuvre•Bureauxd’étudesetBureauxdeContrôle•CentrePermanentd’Initiativespourl’Environnementdevotredépartement•EspacesInfoEnergie(www.ademe.fr)•DirectionRégionaledel’Environnement,del’AménagementetduLogement

Midi-Pyrénées(www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr)•AgenceRégionalepourl’Environnement(www.arpe-mip.com)•AgencedelaMaîtrisedel’Énergie(www.ademe.fr)•Conseilsd’Architecture,d’Urbanismeetd’Environnement(www.caue-mp.fr)•AssociationpourlaQualitéEnvironnementale(www.assohqe.org)•Effinergie(www.effinergie.org)

qUE PRéVOyEz-VOUS POUR MAîTRISER LES CONSOMMATIONS D’éNERgIE ET AVEz-VOUS INTéRêT À UTILISER DES éNERgIES RENOUVELABLES ?

La maîtrise de la consommation d’énergie

•Envisagez-vousuneconceptionbioclima-tique(solairepassif,inertiedesmatériauxutiliséspourlegrosœuvre...)desnouveauxbâtimentsouextensions?

•Pourlesbâtimentsexistants,undiagnos-ticthermiqueintégrantdespréconisationsest-ilprévu?

•Pour lescréationsouréhabilitations,enréférenceaudiagnosticdeperformanceénergétiquequelleest laclasseénergé-tiquedanslaquellevousvoulezquevotrerestaurantsoitclassé?Envisagez-vousd’aller au-delà des normes en vigueur(labelsdutypeBâtimentBasseConsom-mation,Effinergie,...)?

•Pensez-vousquel’isolationthermiquedel’enveloppe du bâtiment (murs, ouver-tures,dutoit)seraefficace?Lessystèmesdechauffage(donteauchaudesanitaire)et lechoixd’énergiesont-ilsefficaces?CeschoixcorrespondentàlaRéglementa-tionThermiqueenvigueurpourlesprojetsdemodernisation?

•Prévoyez-vousdeprivilégierdeséquipe-ments économes (appareils ménagers,ampoulesbasse consommation,minu-teries,systèmed’extinctionautomatiquedes lumières,dechauffage, variateursd’intensité...)?

Le recours aux énergies renouvelables

•Avez-vousétudiélespossibilitésd’utilisa-tiond’énergiesnonfossiles(boissolaire,géothermie...) pour tout ou partie desbesoinsdurestaurantenintégrantleretoursurinvestissement?Enparticulier,l’utili-sationdusolairepourlaproductiond’eauchaudesanitairea-t-elleétéétudiée?


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Références juridiques •Arrêtédu21août2008relatifàlarécupérationdeseauxdepluieetàleurusageà

l’intérieuretàl’extérieurdesbâtiments.

Bibliographie / Eau •Cabrit-LeclercS.,L’eauàlamaison,Mens,ÉditionsTerreVivante,2005,155p.•VuB,Récupérerleseauxdepluie,Paris,ÉditionsEyrolles,2006,83p.

Contacts utiles •Maîtrised’œuvre•Bureauxd’étudesetBureauxdeContrôle•Conseilsd’Architecture,d’Urbanismeetd’EnvironnementdeMidi-Pyrénées

(www.caue-mp.fr)•CentrePermanentd’Initiativespourl’Environnement(www.cpie.fr)•EspacesInfoEnergie(www.ademe.fr)•AgenceRégionalepourl’Environnement(www.arpe-mip.com)•ServicesEnvironnementdesCCIetdelaCRCIMidi-Pyrénées

(www.midi-pyrenees.cci.fr)•TechniciensdeParcNaturelRégional(pourlesprojetssituésdanslesPNR)•DirectionRégionaledel’Environnement,del’AménagementetduLogement

Midi-Pyrénées(www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr)•Agencedel’EauAdour-Garonne(www.eau-adour-garonne.fr)•AgenceRégionalepourlaSanté(ARS)

www.ars.midipyrenees.santé.fr/internet.midipyrenees.0.html•AssociationpourlaQualitéEnvironnementale(www.assohqe.org)

qUE PRéVOyEz-VOUS POUR LIMITER VOTRE CONSOMMATION D’EAU POTABLE ET POUR L’ASSAINISSEMENT DES EAUx USéES ?

La maîtrise de la consommation d’eau potable

•Avez-vous intégré des équipements éco-nomes(chassed’eauàvolumeréduitet/ouàdoublecommande,robinetsthermos-tatiques, douches économes, régulateursdedébit...)?

•Dans le cas d’équipements de loisirs detypepiscine,jacuzzi,avez-vousbienréflé-chiàlafaçonderéduirevosconsomma-tionsd’eau?

•Vosaménagementspaysagersetvégétauxsont-ils adaptés (choix d’essences peuconsommatrices,arrosageadapté(lematinoulesoir),paillage...)?

•Desmesuressont-ellesprisespouréviterlegoûtchlorédel’eaupourlesclientèles?

Les eaux de pluie

•Avez-vousenvisagéunsystèmederécupé-rationdeseauxdepluies?

•Quelleestvotreutilisationdomestiquedeseauxdepluie?

L’assainissement

•Dans le cas d’un assainissement auto-nome,lessystèmesmisenœuvresont-ilsadaptésàvotreactivité(natureetvolumedes effluents) et aux caractéristiquesgéologiquesdu sol?Une étude techniqueest-elleprévue?LeServicePublicd’Assai-nissementNonCollectifa-t-ilétéconsulté?

•Que prévoit le règlement d’urbanisme et/ouschémacommunald’assainissement?

•Quellessont lespossibilitésdetraitementetassainissementsalternatifsenvisagea-blesparrapportàlacapacitémaximaledurestaurant?


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LA MAINTENANCE ET LE FONCTIONNEMENT ONT-ILS éTé éTUDIéS ?La production et la gestion des déchets

•Envisagezvousdeprendredesmesurespourminimiserlaproductiondesdéchetsdevotreactivité(emballages...)?

•Le tri sélectifest-il installédansvotrecommuned’implantation?

•Letrisélectifdesdéchetsquotidiensest-ilprévuetadaptéauxmodesdecollectesdelacollectivité?

•Prévoyez-vousl’aménagementd’uneairededéchetstype“ménager”,emballages,compostageoud’uncomposteur,déchetsdangereux(piles,accus,huiles,produitschimiques...)?

•Lesdéchetsdecuisineseront-ilsgérésconvenablementparlesentreprises(rejetsdansl’air,deshuiles,eauxdelavage...)?

Les technologies automatisées

•Envisagez-vous l’utilisationde ladomo-tiquepermettantdesuperviser,d’automa-tiser,deprogrammeretdecoordonnerlestâchesdeconfort,desécuritéoudemain-tenance(ex.optimiserlagestiondel’éclai-rage,laclimatisation,lechauffage...)?

Une maintenance adaptée

•Quels sont vos besoins en matière decontratsdemaintenanceenfonctiondeséquipementsprévus(productiondecha-leuroudefroid,équipementdecuisine,VMC...)?

Les produits éco-responsables

•Envisagez-vousderéduirel’usagedepro-duitsménagers,engrais,pesticides,...etdeprivilégier l’utilisationdeproduitsbiodégradablescertifiés?

•Lesproduitsalimentairessoussignesdequalitéetproduits locauxsont-ilspropo-sésàvotreclientèle?

•Commentestvaloriséecettedémarched’approvisionnementauprèsdesclientèles(traçabilité)?

•Envisagez-vousdeprivilégierlesproduitslocauxdesaisonauvudes impactsentermes de rejet de CO2 générés par letransportdesproduitsimportés?

COMMENT SENSIBILISER LES DIFFéRENTS ACTEURS ?

Le personnel

•Envisagez-vousdedésingerunepersonnechargéede ladémarchededéveloppe-mentdurable?

•Laformationdevotrepersonnelàlaréduc-tiondes impactsetdesconsommationsest-elleprévue?Surquelcontenu...?

•Desprocéduresd’autocontrôlesont-ellesenvisagées?

Les clients

•Allez-vousréaliserdesenquêtesdesatis-faction (y compris sur les actionsenvironnementales)devotreclientèle?

•Quelssontlesmoyensquevousmettrezenœuvrepourassurerlasensibilisationdesclientèles(profiterdesvacancesetdeladisponibilitédestouristespourpasserdesmessages)?Parexemple,unaffichageest-ilprévudanslerestaurantoupartiescommunes?

•Élaborez-vousetdiffusez-vousdesguidesdes bonnes pratiques et/ou de cahierspédagogiquesàdestinationdesenfants?

•Utiliserezvousdupapierrecyclablecerti-fiédansvossupportsdecommunication?

Les fournisseurs, les sous-traitants, les artisans

•Votrepolitiqued’achats(nourriture,pro-duitsd’entretiens,petitséquipements)tientellecompted’unedémarchedeDéve-loppement Durable (circuits courts,produitscertifiés,...)?

•Vosfournisseursetsous-traitantssont-ilssensibilisésauxpréoccupationsenvi-ronnementales(récupérationdesembal-lages, type de matériel, produits...) etsociales(qualitésdescontratsdetravail,emploidepersonneshandicapées...)?

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Références •Ecocert,guidecomparatifdesréférentielsdutourismedurable,2010.•RégionAuvergne,Manueldegestionenvironnementale,Éco-guide2007,99p.•CRCIPACA,Éco-guide,Manueldegestionenvironnementale,2004,79p.•BertoliniG.,Économiedesdéchetsdespréoccupationscroissantes,denouvelles

règles,denouveauxmarchés,Paris,ÉditionsTechnip,2005,178p.•50façonsderecyclervosdéchets,Montréal,ÉditionsBerger,2005,192p.•NormeISO14001•CertificationEnvironnementalManagementAuditSystem(EMAS)

Contacts utiles :•Maîtrised’œuvre•Bureauxd’étudesetBureauxdeContrôle•InstitutRégionaldelaQualitéAgroalimentairedeMidi-Pyrénées(www.irqualim.net)•Conseilsd’Architecture,d’Urbanismeetd’EnvironnementdeMidi-Pyrénées

(www.caue-mp.fr)•CentrePermanentd’Initiativespourl’Environnement(www.cpie.fr)•EspacesInfoEnergie(www.ademe.fr)/•AgenceRégionalepourl’Environnement(www.arpe-mip.com)•AgencedelaMaîtrisedel’Energie(www.ademe.fr)•Bilancarbonedel’ADEME

(www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=15729&m=3&catid=15731)•ServicesEnvironnementdesCCIetdelaCRCIMidi-Pyrénées

(www.midi-pyrenees.cci.fr)•TechniciensdeParcNaturelRégional(pourlesprojetssituésdanslesPNR)•DirectionRégionaledel’Environnement,del’Aménagementetdu

LogementMidi-Pyrénées(www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr)•AssociationpourlaqualitéEnvironnementale(www.assohqe.org)


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VOTRE PROJET COMPORTE-T-IL DES ACTIONS SOCIALES DIVERSIFIéES ?

qUELLES SONT VOS ACTIONS EN FAVEUR DE VOS SALARIéS ?

L’organisation du travail

•Quellessont, lecaséchéant, lescompé-tencescomplémentairesdont vousde-vrezvousentourer?Avez-vousbesoindecomplémentsdeformationsdanscertainssecteurs?

•Commentestréaliséelagestiondusuividutempsdetravaildupersonnel(planning)?

Le recrutement

•Commentestoptimisélerecrutementdurestaurantparrapportauxmesuresetou-tilsfinanciersexistants?

•Envisagez-vousderecruterlocalement?•Unpartenariatavecunemaisondel’emploi

locale?•Quelssontlestypesdecontratsenvisagés

(CDI,CDD,Contratsaidés,àtempsplein,partiel,saisonnier...)?

•Sivotreconjoint(e)estimpliqué(e),bénéfi-cie-t-ild’unstatutsocial(conjoint-collabo-rateur,salarié...)?

•Envisagez-vouslamiseenplaced’ungrou-pementd’employeursavecd’autrespresta-taireslocaux?

•Quelleestlaqualitédesemploiscréésoumaintenus(articulationdestempsdevie,accèsàlaformation...);decontratsd’ap-prentissage?d’unedémarche“économiesolidaire”?

•Commentlesaspectsjuridiquesrelatifsàl’embauchesont-ilsprisencompte(typesdecontrats,obligationsd’affichage,docu-ment sur la prévention des risquesprofessionnels,embauchedepersonneshandicapées...)?

•Réalisez-vousdesfichesdeposteprécisespourlesemployés?

•Comments’effectuel’intégrationdessala-rié(e)s à l’entreprise (tutorat pourl’encadrementdesnouveauxembauchés,livretd’accueil...)?

La gestion des compétences et la mobilisation

•Quelssontlesoutilsetl’organisationsdegestiondesressourceshumainesdanslerestaurant(entretienannuelled’activité,politiquedefor-mation...)?

•S’ilyadescentresdeformationinitialeouconti-nueenhôtellerie/restaurationàproximitédevotreétablissement,quelspartenariatsenvisagez-vouspourlaformationcontinueoulerecrutementdepersonneloustagiaires?

•Avez-vousprisconnaissancedelaconventioncollectivedesrestaurants(ex.casderémuné-rationdesheuressupplémentaires)?

•Quelssontlesavantagesfidélisantlepersonnel(intéressement,mutuelle,repas,logementdupersonnel,transport...)?

•L’égalité des chances (homme/femme)est-ellebienassurée?

•Votrepersonnelparticipe-t-ilàl’élaborationdu document unique d’évaluation desrisquesprofessionnels?

Les relations sociales

•Si votre établissement compte plus de10salariés,ya-t-ilundéléguédupersonnel?

•Quelssontlesautresindicateursdeconvi-vialité(autresavantagespourlepersonnel,promotiondel’établissement...)?

qUELS SONT LES SERVICES OFFERTS AUx CLIENTÈLES ?

•Unaccès Internetest-ilproposéetestaccessibleàtous?

•Dessupportspédagogiquessont-ilspro-posésauxclientèles?

•Envisagez-vousl’élaborationd’un“livretdebonneconduiteenvironnementale”(écono-mied’énergie,d’eau,desdéchets...)poursensibiliserlesclientèles?

qUELLES ACTIONS ENVISAgEz VOUS EN FAVEUR DE L’ACCESSIBILITé ?

Les transports

•Letransportdomicile/restaurantparlestransports en commun respectueux(train, autobus...) est-il possible etvalorisédanslapromotiondel’hôtel?

•Pour lesdéplacementsàpartirdures-taurant,proposez-vousdestransportsencommun,navettesoumodesdetransportdoux(vélos,cheminspiétonniers...)?

La prise en compte des déficiences motrice, visuelle, auditive et mentale

•Lescheminementsextérieurs/intérieursetlesaménagementsdesespacessont-ilsaccessibles aux personnes à mobilitéréduite?

•Les aménagements et équipementsadaptésvont-ilsau-delàdesnormesenvigueurnotammentpour lesdéficiencesphysiquesousensorielles?

•Recherchez-vous l’obtention du Label“Tourisme Handicap” sur une ou plu-sieursdes4déficiences?

•Votrepersonnelest-ilformépouraccueillirlespersonnesprésentantdeshandicaps?

La politique tarifaire

•Lesdispositifsde type tickets restau-rants, chèques déjeuner, des chèquesvacancessont-ilmisenplace?

•Unepolitiquedeprixdifférenciéepourlesgroupes,enfantsetautrestypes“parti-culiers”declientèleest-elleenvisagée?

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Bibliographie •Commentaccueillirlaclientèlehandicapée?,FNCDT,2004•Conseilspratiquespourréussirunestructureadaptée,FNCDT,2004.•Cahierdeschargesdulabeltourismeethandicap,AssociationTourisme

etHandicaps.•Siteinternetnationalsurlesmétiersdelarestaurationwww.metiers-hotel-resto.fr•TourismeetHandicap-Réussirl’accueil,ODITFrance,2005,120p.•Adapterl’offretouristiqueauxhandicaps,AtoutFrance,2009,136p.

Références juridiques •ConventionCollectivenationalen°3292descafés,hôtelsetrestaurants.•SiteinternetduMinistèredel’Ecologie,dudéveloppementdurable,destransportset

dulogement(www.developpement-durable.gouv.fr/-batiment-et-construction-.html).•www.accessibilite.fr.•Loin°2005du11/02/2005pourl’égalitédesdroitsetdeschances,laparticipation

etlacitoyennetédespersonneshandicapées.

Contacts utiles :•MaisonsCommunesEmploiFormationdeMidi-Pyrénées•ChambresdeCommercesetd’IndustriedeMidi-Pyrénées(www.midi-pyrénées.cci.fr)•AssociationCREERBoutiquesdeGestion(www.creer.fr)•InstitutRégionalduTourismeetdel’HôtelleriedeTarbes•CaisseRégionaled’AssuranceMaladiedeMidi-Pyrénées(www.cram-mp.fr)

Àconsulternotammentenmatièredepréventiondesrisquesprofessionnels•Sitedesaccidentsdutravailetdesmaladiesprofessionnelles,

(www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr)•AssociationNationaleTourismeetHandicap,(www.tourisme-handicaps.org/)•AssociationNationaledesChèquesVacances(www.ancv.com)•AccorServices(www.ticketrestaurant.fr)•Midi-PyrénéesAméliorationdesConditionsdeTravail(www.midact.aract.fr)•AgenceRégionalepourleDéveloppementdelaSociétédel’Information(www.ardesi.fr)•Fafih-OPCAdel’hôtellerie,delarestaurationetdesactivitésconnexes(www.fafih.com)


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Références •AFIT,Piloterletourismedurabledanslesterritoiresetlesentreprises,

guidedesavoir-faire,2001,128p.•OditFrance,Letourismedurableparl’expérience,GuideSavoir-faire,2006,80p.

Contacts utiles : •RégionMidi-Pyrénées,ConseilGénéraldevotreDépartement,Communes,

Intercommunalités•ComitéRégionalduTourisme,ComitéDépartementalduTourisme,

Officedetourisme•Pays,ParcNaturelRégional•ChambreRégionaledeCommerceetd’Industrie,ChambredeCommerce

etd’Industrie•Conseilsd’Architecture,d’Urbanismeetdel’EnvironnementdeMidi-Pyrénées

(www.caue-mp.fr)•AgencedeRégionalepourl’Environnement(www.arpe-mip.com)

VOTRE PROJET S’INSCRIT-IL DANS SON CONTExTE LOCAL?

La cohérence du projet avec le territoire

•Votreprojets’inscrit-ildanslesobjectifsfixéspar leterritoiredansledomainedel’économietouristique?

Les relations avec la population locale

•Quelssontlesmoyensutiliséspourcom-muniquer, informer et sensibiliser leniveaulocalsurvotreprojetsurleprojetlocal?

•Quellesactionsenvisagez-vousauprèsdesriverainsdevotreprojet?

VOTRE PROJET IMPLIqUE-T-IL DES PARTENARIATS ?

•Àquelmomentdel’élaborationduprojetles acteurs locaux (Office de tourisme,Chambre de commerce et d’industrie,Comité départemental du tourisme,Conseilsd’architecture,d’urbanismeetd’environnement,PaysParcnaturelrégional...)sont-ilsinformésetassociés?

•Commentenvisagezvouslespartenariatsaveclesprestataireslocaux(loisirs,res-tauration,producteurs,...)?

VOTRE PROJET REPOSE-T-IL SUR UNE DéMARChE DE PARTICIPATION EN COhéRENCE AVEC LE CONTExTE LOCAL ?


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LExIqUE

• Accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) l’accessibilitéaucadrebâti,àl’environnement,àlavoierieetauxtransportspublicsouprivés,permet leurusagesansdépendance,partoutepersonnequi,àunmomentouàunautre,éprouveunegènedufaitd’uneincapacitépermanente(handicapsensoriel,moteur,cognitif,vieillissement...)outemporaire(grossesse,accident...),oubienencoredecirconstancesextérieures(accompa-gnementd’enfantsenbasâge,poussettes...).

• Agenda 21 ils’agitd’unpland’actionpourleXXIesiècleadoptépar173chefsd’ÉtatlorsdusommetdelaTerre,àRio,en1992.Avecses40chapitres,cepland’actiondécritlessecteursoù ledéveloppementdurabledoits’appliquerdans lecadredescollectivitéslocales.

• Agenda 21 Midi-Pyrénées la régionMidi-Pyrénées a adopté le 30 mars 2007 sonAgenda21régional.Unpremierprogrammesur5anscomporte54actionsconcrètes,quiconcernenttouslessecteursd’intervention.InitiatricedespremièresAssisesNationalesduDéveloppementDurable, la régionMidi-Pyrénées a été l’une des quatre régionsfrançaisesprésentesauSommetdelaTerredeJohannesburgen2002.Cetengagementpartagéavecsonopérateur,l’AgenceRégio-nalepourl’Environnement(ARPE),aconduitàdesrésultatsencourageants.

La Région Midi-Pyrénées a décidé, sur labased’unrapportpour informationà l’as-sembléeplénière,àlafindel’année2002,sastratégiededéveloppementdurable.

• Bâtiment Basse Consommation (BBC) certificationquis’appliqueàunbienimmo-bilieraffichantuneconsommationd’éner-giebienplusbassequelamoyenneduparcimmobilierfrançais,soit50kWhannuelsparmètrecarrépouruneconstructionneuveet80kWhannuelsparmètrecarrépourunbâti-mentrénové(lamoyenneétantactuellementd’environ200kWhannuelsparmètrecarré).

• Biodégradable la biodégradation est ladécompositiondematièresorganiquespardesmicro-organismescommelesbactéries,leschampignonsoulesalgues.

• Biodiversité ladiversitébiologiqueoubio-diversité,représentel’ensembledesespècesvivantesprésentessurlaTerre(plantes,ani-maux,micro-organismes,etc.), lescommu-nautés formées par ces espèces et leshabitatsdans lesquels ils vivent.De façonspécifique,leterme«biodiversité»signifielavariétéàtroisniveauxladiversitégénétiqueauseindesespèces,ladiversitédesespèces,ladiversitédesécosystèmes.

• Capteur solaire uncapteursolaire(oupan-neausolaire)estunélémentd’uneinstalla-tion solaire destiné à recueillir l’énergiesolairepourleconvertirenénergiethermiqueet letransféreràunfluidecaloporteur(air,eau)ouenénergieélectrique.Ondistinguedoncdeuxtypesdecapteurso-lairelecapteursolairethermiqueetlecap-teursolairephotovoltaïque.

• Chambre de Commerce et d’Industrie établissementspublicsadministréspardescommerçantsetindustrielsélusausuffrageuniversel,représentant,àl’échelonlocal,les

métiersducommerceetdel’industrie.Ellessont également chargéesdedéfendre lesintérêtsgénérauxducommerceetdel’indus-trie et assurent le rôle deCFE (centre deformalitésdesentreprises)pourlescommer-çants, sociétés commerciales et GIE(groupementd’intérêtéconomique).

• Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’En-vironnement (CAUE) lesCAUEsontprésentsdanschaquedépartementfrançais.Ilsassu-rentdesmissionsdeservicepublicpour lapromotionetledéveloppementdelaqualitéarchitecturale,urbaineetenvironnementale.Ilsontunrôled’information,deconseil,deformation,enmatièred’architecture,d’urba-nismeetd’environnement.

• Démarche qualité :unedémarchequalitéestleprocessusmisenoeuvrepourimplanterunsystème qualité et s’engager dans unedémarched’améliorationcontinue.Letermedésigneaussi,defaçonfigurée,lestentatives,lamotivationetlesapprochesenvued’obtenirunecertificationetconserverlecertificat.

• Développement Durable ledéveloppementdurablechercheàconcilierleprogrèséconomiqueetsocialet lapréservationdel’envi-ronnement. Il inciteàsatisfaire lesbesoinsdesgénérationsprésentes,enveillantà lasantéetaubien-êtredelapopulation,toutenpréservant lesressourcescommeunpatri-moineàtransmettreauxgénérationsfutures.

• Domotique c’est l’ensembledes technolo-gies de l’électronique, de physique dubâtiment,d’automatismes,del’informatique,etdestélécommunications,utiliséesdanslesbâtiments.Ladomotiqueviseàapporterdes

fonctionsdeconfort(optimisationdel’éclai-rage,duchauffage...),degestiond’énergie(programmation),desécurité,etdecommu-nicationquel’onpeutretrouverdanslamai-son,leshôtels,leslieuxpublics...

• Économies d’énergie :leséconomiesd’éner-gierésultentdelalimitationdeproductionetdeconsommationd’énergie,enparticulierd’énergies non renouvelables produite àpartirdecombustiblesfossilespétrole,gaz,charbon...

• Eco responsabilité : laresponsabilitéenvi-ronnementale(ouécoresponsabilité)consisteàappliquerl’étatdeconscienceetl’imputa-bilitédesdécisions toutau longdespro-cessus de gouvernance (prospective,caractérisation,création,gestion,décision,évaluation,entretien,réparation..),selonlesprincipesdudéveloppementdurable

• Énergie éolienne il s’agitde l’énergieduventetplusspécifiquementdel’énergietiréeduventaumoyend’undispositifaérogénéra-teuradhoccommeuneéolienneouunmoulinàvent.

• Énergies renouvelables ilexistedemulti-ples moyens de produire de l’énergie. Lesénergies renouvelables ou ENR, sont desénergies de flux, produites par différentsprocessus naturels (rayonnement solaire,vent, végétaux, chutes ou courants d’eau,chaleurdelaterre,biocarburants).Contraire-mentauxénergiesfossiles,cesénergiessontinépuisablesetn’émettentpasdegazàeffetdeserre.

• Habitat bioclimatique unhabitatbioclima-tiqueestunbâtimentdanslequellechauffage

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et laclimatisationsontréalisésentirantlemeilleurpartidurayonnementsolaireetdelacirculationnaturellede l’air.Laconceptionbioclimatiquedel’habitatestappeléeparfoisbioclimatisme.Celaconsistedoncàtrouveruneadéquationentrel’habitat,lecomporte-mentdesoccupantsetleclimat,pourréduireaumaximumlesbesoinsdechaufferoudeclimatiser.

• La Haute Qualité Environnementale (HQE) En1996,naissaitl’associationHQE,pourlaHauteQualitéEnvironnementale,dénomina-tionfrançaisede l’architectureécologique.Elleapourobjectifdedévelopperlaqualitéenvironnementaledesbâtiments,maîtriserleursimpactssurl’environnementextérieuretcréer un environnement intérieur sain etconfortable.Ilnes’agitpasd’uneréglemen-tationnid’un label,maisd’unedémarchevolontairedemanagementdelaqualitéenvi-ronnementaledesopérationsdeconstructionouderéhabilitationdebâtiment.

• Impact environnemental l’impactenvironne-mentaldésignel’ensembledesmodificationsqualitatives,quantitativesetfonctionnellesdel’Environnement(négativesoupositives)en-gendréesparunprojet,unprocessus,unpro-cédé,unoudesorganismes,etunoudesproduits.L’étudedel’impactenvironnemen-talestunoutilutiliséparlanormeISO14001etpourfaireuneanalyseducycledevie.Desétudesd’impactsenvironnementalessurlesmilieuxbiophysiqueethumainsontrequisespourunemajoritédeprojets.Ellessontnéces-sairesetobligatoirespour lesprojetsd’en-verguresetsonthabituellementassortiesdemesuresd’atténuation,et/oudemiseenva-leur,et/oudemesuresdeconservationouderestauration...

• ISO 14001 : cette norme internationales’appliqueàtous lestypesd’organisations(entreprises industrielles,deservices,etc.)quellesquesoientleurstaillesetleursactivi-tés. Le concept repose sur l’améliorationcontinuedesperformancesenvironnemen-tales,mêmesiellen’établitpasd’exigencesenmatièredeniveaudeperformance.Ellecomprend6élémentsclésdéclarationd’in-tentiond’unepolitiqueenvironnementale/planification/miseenœuvreetfonctionne-ment/contrôleetactioncorrective/revuedeladirection/améliorationcontinue.

• Natura 2000 : réseauécologiqueeuropéencohérentformépar lesZonesdeProtectionSpécialeset lesZonesSpécialesdeConser-vation.Dansleszonesdeceréseau,lesÉtatsmembress’engagentàmaintenirdansunétatdeconservationfavorablelestypesd’ha-bitatsetd’espècesconcernés.Pourcefaire,ilspeuventutiliserdesmesuresrèglemen-taires,administrativesoucontractuelles.

• Parc Naturel Régional : un parc naturelrégional est un établissement public decoopérationcrééentredescollectivitésterri-torialeset labellisépar l’État.Lacréationd’unparcdoitconcernerunterritoireremar-quable,dontilestsouhaitabledeprotégerlaqualitépaysagèreet lepatrimoinenaturel,historiqueouculturel.LaCharted’unparcnaturel régional définit le programme deconservation,d’étudeetdedéveloppementàmettreenœuvresur le territoire,générale-mentsurunepériodede12ans.

• Pays : lesPayssontdesterritoiresdeprojetfédérant les acteurs locaux autour d’unecharte,d’unconseildedéveloppementetd’uncontrat passé avec l’État la Région et le

Département.Ilsontpourvocationdestimu-ler les initiatives locales et lespratiquesparticipatives.Ilsontétécréésparlaloin°95-115du4février1995d’orientationpourl’aménagementetledéveloppementdurableduterritoire(LOADT).En Midi Pyrénées, 32 Pays ont été créés,recouvrantainsiunegrandepartieduterri-toirerégional.

• Plan Local d’Urbanisme :lePlanLocald’Ur-banisme (PLU) est le principal documentd’urbanismecommunalvoir intercommunal.IlremplacelePland’OccupationduSol(POS)depuislaloidu13décembre2000,relativeàlasolidaritéetaurenouvellementurbains,diteloiSRU.

• Qualité environnementale :concept trans-versalquiregroupepourdeschoixdesociétéconcrets (urbanisme, logement,moyensdetransport,énergie, industrie...)desnormes,desobjectifsderespectdel’environnement,dedéveloppementdurableainsiquedescri-tèresplussubjectifscommelaqualitédevie.

• Réserve naturelle : ils’agitd’un territoireprotégéparune réglementationainsiquepardesmoyensphysiquesdesurveillance.L’objectifestdepréserveretdegérerdesres-sourcesnaturellesremarquablesmenacées.Uneréservenaturellepeutavoiruneimpor-tancelocale,régionale,ounationale.

• Ressource naturelle uneressourcenaturelleestunbien,unesubstance,ouunobjetprésent dans la nature, et exploité pour lesbesoinsd’unesociétéhumaine.Ils’agitdoncd’unematièrepremière,minérale,oud’originevivante.Cepeutêtredelamatièreorganiquefossilecommelepétrole, lecharbon, legaz

naturel... Il peut aussi s’agir d’une sourced’énergietellequel’énergiesolaire.

• Revitalisation rurale :pardéfinition,unezonederevitalisationruraleoupluscommu-némentappeléeZRRestunenotionpurementfrançaiseetquisertàdésignerunensembledecommunesclassées«fragiles».Cesder-nières,étantreconnuesZRR,ontleprivilègedebénéficierd’aidesfiscalesde lapartdel’administration.

• Risques naturels :Lerisquenaturelrecouvrelanotionderisqued’expositionàunecatas-trophenaturelleouauxdangersderéalisationdecertainsaléasnaturels.

• Technologies de I’Information et de la Communication (TIC) les technologiesdel’informationetdelacommunication(TICouNTICpour«NouvellesTechnologiesdel’Infor-mationetdelaCommunication»ouITpour« InformationTechnology»)regroupent lestechniquesutiliséesdansletraitementetlatransmissiondes informations,principale-mentde l’informatique,de l’Internetetdestélécommunications.Parextension,ellesdési-gnentleursecteurd’activitééconomique.

• Tri sélectif letrisélectifconsisteàtrieretà récupérer lesdéchetsselon leurnature:métaux, papier, verre, organiques... Pourfaciliterleurrecyclage.

• Zones de Protection du Patrimoine Archi-tectural Urbain et Paysager la Zone deProtectionduPatrimoineArchitectural,Ur-bainetPaysager(ZPPAUP)estunezonedeprotectiondupatrimoinedéfiniedansundo-cumentd’urbanismequis’appliquegénéra-lementàunensembledeconstructionspré-sentantunintérêtarchitecturaloupaysager.

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CONTACTS UTILES

Au niveau régional :

• Région Midi-Pyrénées22boulevardduMaréchalJuin31406TOULOUSECedex9Tél. :0561335050Site Internet :www.midipyrenees.fr

• Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Midi-Pyrénées5rueDieudonnéCostes–BP8003231701BLAGNACCedexTél. :(33)0562742000Fax :(33)0562742020Site Internet :www.midi-pyrenees.cci.fr

• Comité Régional du Tourisme (C.R.T.)15rueRivals31000TOULOUSETél. :0561135555Site Internet :www.tourisme-midi-pyrenees.com

• Agence Régionale pour l’EnvironnementMaisondel’EnvironnementMidi-Pyrénées14ruedeTivoli31068ToulouseCedexTél. :0534319700Fax :0534311842Site :www.arpe-mip.com

• Union Régionale des CAUE de Midi- Pyrénées (UR-CAUE)5avenueFrizac31400TOULOUSETél. :0534413959Fax :0534413951Site Internet :www.caue-mp.fr

• Fédération Régionale des Offices de Tourisme et des Syndicats d’Initiative de Midi-Pyrénées (F.R.O.T.S.I.)15rueRivals31000TOULOUSETél. :0561135577Courriel :[email protected]

• Agence Régionale pour le Développement de la Société d’Information en Midi-Pyrénées (A.R.D.E.S.I.)15rueRivals31000TOULOUSETél. :0567777676Site Internet :www.ardesi.fr

• Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)37ruedesParadoux31000TOULOUSETél. :0561520037

• ADEME/ Délégation Régionale Midi-PyrénéesTechnoparcBâtiment9–VoieOccitaneBP67231319LABèGECedexTél. :0562243536Fax : 0562243461Site :www.ademe.fr(midi-pyrenees)

• Conseil régional de l’ordre des architectes45rueJacquesGamelin31100ToulouseTél. :0534312666Fax :0534312669Courriel :[email protected]

Au niveau départemental :

ARIÈGE :

• Conseil Général de l’AriègeHôteldudépartement5-7rueduCapdelaVille–BP6002309001FOIXCedexTél. : 0561020909Fax : 0561027841Site Internet : www.cg09.fr

• Agence de Développement Touristique d’Ariège Pyrénées59,routedeGanac–BP3014309004FOIXCedexTél. :0561023070Site Internet :www.ariegepyrenees.com

• Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ariège 21coursGabrielFauré–BP1109001FOIXCedexTél. :0561020304Fax :0561652871Site :www.ariege.cci.fr

• CAUE de l’AriègeHôtelduDépartement–BP6002309001FOIXCedexTél. : 0561020950Fax :0561020950Site Internet :www.caue-mp.fr

• Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations - DDCSPP9,rueduLieutenantPaulDelpech–BP13009003FOIXCedexTél. :0561024300Fax :0561024391

AVEYRON :

• Conseil Général de l’AveyronHôteldudépartementPlaceCharlesdeGaulle–BP72412007RODEZCedexTél. :0565758000Fax :0565758019Site Internet :www.cg12.fr

• Comité Départemental du Tourisme de l’Aveyron17rueAristideBriand–BP83112008RODEZCedexTél. :0565755575Site Internet :www.tourisme-aveyron.com

• Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aveyron17rueAristideBriand–BP334912033RodezCedex9Tél. :0565777700Fax :0565777709Site :www.rodez.cci.fr

• CAUE de l’AveyronImmeubleSainte-Catherine5,placeSainte-Catherine12000RODEZTél. :0565686645Fax :0565681497Site Internet :www.caue-mp.fr

• DDCSPP9,ruedeBruxellesB.P.312512031RODEZCedex9Tél. :0565734050Fax :0565735201Courriel :[email protected]

RESTAURANTS


CONTACTS UTILESHAUTE-GARONNE :

• Conseil Général de Haute-Garonne Hôteldudépartement1boulevarddelaMarquette31090TOULOUSECedex9Tél. :0534333231Fax :0534333012Site Internet :www.cg31.fr

• Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne14rueBayard–BP7150931015TOULOUSECedex6Tél. :0561994400Site :www.tourisme-haute-garonne.com

• Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Garonne 2rued’Alsace-Lorraine–BP1020231002ToulouseCedex6Tél. : 0561336500Fax :0561554126Site :www.toulouse.cci.fr

• Union Départementale des OT. SI. de la Haute-Garonne14rueBayard–BP7150931015TOULOUSECedex6Tél. :0561994400Courriel :[email protected]

• CAUE de la Haute-Garonne1rueMatabiau31000TOULOUSETél. :0562737362Fax :0562737368Site Internet :www.caue-mp.fr

• Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)10chemindescapelles31300TOULOUSETél. :0534501731

GERS :

• Conseil Général du Gers81routedePessan–BP56932022AUCHCedex9Tél. :0562674040Fax : 0562635806Site Internet : www.gers-gascogne.com

• Comité Départemental du Tourisme du Gers3boulevardRoquelaure–BP5010632002AUCHCedexTél. :0562059595Site Internet : www.tourisme-gers.com

• Chambre de Commerce et d’Industrie du GersPlaceJean-David–BP1018132004AUCHCedexTél. :0562616261Fax :0565616263Site Internet :www.gers.cci.fr

• CAUE du Gers29chemindeBaron32000AUCHTél. :0562057534Fax :0562618183Site Internet :www.caue-mp.fr

• DDCSPP8,chemindelaCaillaouère32020AUCHCedex9Tél. : 0562581200Fax :0562581201

LOT :

• Conseil Général du LotHôtelduDépartementREGOURDAvenuedel’Europe-BP29146005CAHORSCedex9Tél. :0565534000Site Internet :www.lot.fr

• Agence de Développement Touristique du Lot107quaiCavaignac–BP746001CAHORSCedex9Tél. :0565350709Site Internet :www.tourisme-lot.com

• Chambre de Commerce et d’Industrie du Lot 107quaiCavaignac–BP7946002CAHORSCedex9Tél. : 0565203501Fax :0565203524Site Internet :www.lot.cci.fr

• CAUE du LotHôteldudépartement–PlaceChapou46000CahorsTél. : 0565301435Fax : 0565221812Courriel : [email protected]

• Direction départementale des services vétérinairesCabazat46000CAHORSTél. : 0565204150Site Internet :www.agriculture.gouv.fr

HAUTES-PYRÉNÉES :

• Conseil Général des Hautes-PyrénéesHôtelduDépartement6rueGastonManent–BP132465013TARBESCedex9Tél. :0562567865Fax :0562567866Site Internet :www.cg65.fr

• Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement11rueGastonManent–BP950265950TARBESCedex09Tél. :0562567065Site Internet :www.tourisme-hautes-pyrenees.com

• Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-PyrénéesCentreKennedy–BP35065003TARBESCedexTél. : 0562518888Site Internet :www.tarbes.cci.fr

• CAUE des Hautes-Pyrénées14boulevardClaudeDebussy65000TARBESTél. : 0562567145Fax : 0562567143Site Internet :www.caue-mp.fr

• DDCSPPCitéRéffye-BP4174065017TARBESCedex9Tél. :0562541894Fax : 0562541878

TARN :

• Conseil Général du TarnDirectiondelaSolidaritéHôtelduDépartementLicesGeorgesPompidou81013ALBICedex9Tél. :0563456464Fax :0563456512Site Internet : www.tarn.fr

RESTAURANTS


CONTACTS UTILES

• Comité Départemental du Tourisme du TarnLesMoulinsAlbigeois41ruePorta–BP22581006ALBICedexTél. :0563773210Site Internet :www.tourisme-tarn.com

• Chambre de Commerce et d’Industrie TarnaiseMaisondel’Economie1avenueGénéralHoche81012ALBICedex9Tél. :0563494847Fax :0563494840Site :www.albi.cci.fr

• CAUE du Tarn188ruedeJarlard81000ALBITél. : 0563601670Fax :0563601671Site Internet :www.caue-mp.fr

• DDCSPPCitéadministrative-Bât.E18,avenueMaréchal-Joffre81013AlbiCedex9Tél. :0581275000Fax :0581275328

TARN-ET-GARONNE :

• Conseil Général du Tarn-et-GaronneHôteldudépartement100boulevardHubertGouze–BP78382013MONTAUBANCedexTél. :0563918200Fax : 0563032852Site Internet : www.cg82.fr

• Agence de Développement Touristique du Tarn-et-GaronneMaisondelaMutualité15alléedel’Empereur–BP53482005MONTAUBANCedexTél. :0563217965Fax :0563668036Site Internet :www.tourisme-tarnetgaronne.fr

• Chambre de Commerce et d’Industrie du Tarn-et-Garonne22alléesdeMortarieu-BP52782065MontaubanCedexTél. :0563222626Fax :0563222629Site Internet :www.montauban.cci.fr

• CAUE de Tarn-et-Garonne100,bdHubertGouze82000MONTAUBANTél. :0563038088Fax :0563912212Site Internet :www.caue-mp.fr

• DDCSPP140avenueMarcelUnal-BP73082012MONTAUBANCedexTél. :0563211800Fax :0563667814

RESTAURANTS

www.midipyrenees.fr

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