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    AJAXAURORABARRIEBELLE RIVIREBRAMPTO

    BRANTFORDBURLINGTONCAMBRIDGECHATHAM-KEN

    CLARINGTON GUELPH HALTON HILLS HAMILTO

    KITCHENERLAFONTAINELASALLELONDONMARKHA

    MILTONMISSISSAUG

    NEWMARKET

    NIAGAR

    OAKVILLE OSHAW

    PENETANGUISHENE PETERBOROUGH PICKERIN

    POINTE-AUX-ROCHESPORT COLBOURNERICHMOND HI

    ST. CATHARINES SARNIA TECUMSEH TORONT

    VAUGHANWATERLOOWELLANDWHITBYWINDSO

    Le temps dagir!

    COMIT CONSULTATIF EN MATIREDDUCATION POSTSECONDAIREEN LANGUE FRANAISE DANS LA RGIONDU CENTRE-SUD-OUEST

    RAPPORT FINALFvrier 2016

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    En cas de divergence entre la version anglaise et la versionoriginale franaise de ce document, la version franaise fait foi.

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    24 fvrier 2016

    Lhonorable Reza MoridiMinistre de la Formation, des Collges et UniversitsGovernement de lOntarioToronto (Ontario)

    Monsieur le Ministre,

    Il me fait plaisir de vous remettre le rapport final du Comit consultatif dducation postsecondaireen langue franaise dans le Centre et le Sud-Ouest de lOntario.

    Ce rapport est le fruit de 24 mois de rflexions et fait suite au mandat qui nous a t confi, en

    fvrier 2014, de vous prodiguer des conseils quant aux meilleures faons de renforcer lducationpostsecondaire en langue franaise dans la rgion du Centre-Sud-Ouest. Ce rapport vous faitpart de nos recherches et analyses, des consultations et changes que nous avons mens, demme que des constations faites et des recommandations que nous vous formulons. Nous vousprsentons ce que nous croyons tre le meilleur modle de prestation quil soit pour rpondre auxbesoins pressants de la population francophone de cette rgion.

    Le rapport est intitul le temps dagir. En effet, il traduit le sentiment que partagent les membresdu Comit quand au fait que le temps danalyser les faits est termin et quil y a urgence dagirpour rpondre aux importantes problmatiques que nous avons identifies dans la rgion du CSO.

    Sachant limportance que vous et votre gouvernement accordez cet enjeu majeur pour lavenirdes francophones de la rgion, voire pour toute la province, nous vous invitons le rendre publicdans les plus brefs dlais. Nous vous demandons galement dagir rapidement pour y donner suite.

    Je tiens remercier chacun et chacune de mes collgues, membres du Comit, pour lengagementet lintrt indfectibles quils et elles ont tmoigns au cours des deux dernires annes.Nos changes en sont ressortis profondment enrichis. De plus, les membres du Comit veulenttmoigner de leur reconnaissance lendroit de lquipe de la Division de lducation de languefranaise, de lducation des autochtones et de la recherche pour lappui et les bons conseils quellenous a consentis tout au long de nos travaux. Nous naurions pas pu accomplir le travail que nousavons complt sans leur prsence et soutien. Finalement, nous aimerions remercier tous ceux ettoutes celles qui nous ont aliments dans le cadre de nos multiples consultations et rencontres. Ilset elles sont nombreuses et louverture desprit a toujours t au rendez-vous et des plus salutairespour nos rflexions.

    En esprant le tout votre satisfaction, je vous prie dagrer, Monsieur le Ministre, au nom de mescollgues ainsi que le mien, lexpression de mes sentiments les meilleurs.

    La prsidente,

    Diane Dubois

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    T A B L E D E S M A T I R E S

    1 SOMMAIRE 4 1.1 LA VOIE SUIVRE 4 1.2 UN PROBLME BIEN DFINI 5 1.3 UNE DMOGRAPHIE CHANGEANTE 5 1.3.1 LES DONNES ACTUELLES 5 1.3.2 LAUGMENTATION RAPIDE DES EFFECTIFS 6

    2 RECOMMANDATIONS 7

    3 LE COMIT CONSULTATIF 9 3.1 LE MANDAT 9 3.2 AX SUR LAVENIR 9 3.2.1 VISION ET VALEURS 9 3.2.2 PRINCIPES DIRECTEURS 10

    4 CONTEXTE 11 4.1 UN PARADOXE RSOUDRE 11 4.2 LURGENCE DAGIR 12 4.3 LE CONTEXTE ACTUEL 13 4.4 UNE POSITION QUI RASSEMBLE 14

    5 MODLES DINSTITUTIONET CONSULTATIONS 15

    5.1 LES MODLES DINSTITUTIONS POSSIBLES 15 5.2 DES INSTITUTIONS EN MILIEU MINORITAIRE 16 5.3 RENCONTRES ET CONSULTATIONS 17 5.4 ANALYSE DE DONNES 17

    6 DIAGNOSTIC 18 6.1 LES CONSTATS 18 6.2 MILIEU DE VIE EN FRANAIS 19

    7 CONDITIONS GAGNANTES 20

    8 NOUVEAU MODLE DE PRESTATION 22 8.1 PARTAGE DES INSTALLATIONS ET

    DES RESPONSABILITS 23 8.2 GOUVERNANCE 23 8.3 EMPLACEMENT DU CAMPUS PRINCIPAL 23 8.4 CLIENTLES CIBLES, RESSOURCES

    HUMAINES ET RECRUTEMENT 24 8.5 PARTENARIATS ET COLLABORATIONS 24 8.6 RELATION AVEC LA COMMUNAUT 25 8.7 APPROCHE PDAGOGIQUE ET RECHERCHE 26

    9 DMARRAGE 28

    10 CONCLUSION 29

    TABLEAUX

    Tableau 1 5volution dmographique de la population

    francophone de lOntario par rgion depuis 1996

    Tableau 2 6volution du nombre de diplms de langue

    franaise dans le CSO depuis 2005-2006

    Tableau 3 6volution des effectifs dans les conseils scolaires

    de langue franaise du CSO depuis 1998-1999

    Tableau 4 12volution du nombre dcoles de langue franaise

    dans le CSO depuis 1999-2000

    Tableau 5 13Poids dmographique des francophones en Ontario

    par rgion (en 2011)

    NOTES ET RFRENCES 30

    ANNEXES

    Annexe 1 31Composition du Comit consultatif en matire

    dducation postsecondaire en langue franaise

    dans la rgion du Centre-Sud-Ouest

    Annexe 2 32Les institutions hors province tudies

    Annexe 3 33Les interlocuteurs rencontrs

    Annexe 4 34Plan de mise en uvre

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    1S O M M A I R E

    Le besoin de renforcer lducation postsecondaire en franais dans la rgiondu Centre-Sud-Ouest (CSO) de lOntario a fait lobjet de nombreuses tudes,rflexions et discussions depuis dj plusieurs annes. Que celles-ci aient t

    le fruit dchanges entre experts et scientifiques, entre reprsentants etreprsentantes de la communaut francophone, dacteurs politiques de toutesallgeances ou dintervenants du rseau postsecondaire actuel, tous et toutes

    reconnaissent que la situation prsente, o laccs trs limit des programmeset cours postsecondaires en franais, nest plus acceptable.

    Comment donc intervenir, comment agir pour amliorer loffre de programmespostsecondaires en langue franaise? Comment crer les conditions propices

    un apprentissage de qualit et instaurer un environnement convivial permettant la clientle tudiante francophone du CSO de spanouir pleinement?

    Le contexte na jamais t aussi favorable pour agir, pour tre audacieux.Un consensus de plus en plus large se dgage dans la population, de mmeque chez les dirigeants politiques. Rappelons-nous du pas important franchi

    le 19 novembre dernier Queens Park o, par un vote unanime des lus lAssemble lgislative, le projet de loi priv 104, soit laLoi constituantlUniversit de lOntario franais, a franchi le cap de la deuxime lecture.

    1.1 LA VOIE SUIVRE

    Pour rpondre la problmatique actuelle et aprs deuxannes danalyses et de consultations, notre Comit a concluque la meilleure rponse, sinon la seule, au problme esquissen matire dducation postsecondaire pour les francophonesconsiste en trois actions prioritaires interdpendantes quidoivent tre mises en route ds le printemps 2016:

    Crer une universit de langue franaise gre parles francophones et offrant la clientle tudiante unmilieu de vie en franais ;

    Consolider le rle jou par le Collge Boralen largis-sant de faon acclre son offre de programmes dans leCSO par ltablissement dun campus permanent ;

    Ouvrir un nouveau campus double vocation dans largion du Grand Toronto (RGT) pour accueillir le sigeprincipal de ces deux institutions, ce qui permettra deraliser des conomies par la mise en commun de plu-sieurs services et facilitera la cration de passerelles pourles tudiants et tudiantes entre diffrents programmescollgiaux et universitaires.

    Donc, dici 2020, le Collge Boral et la nouvelle universitdoivent unir leurs efforts pour riger ce campus principal Toronto et, ensuite, moyen et long terme, orienter leuraction afin dlargir loffre dans les autres rgions du CSO.

    Lapproche prconise vise sassurer des mises en communpdagogiques et des collaborations avec des institutionsexistantes pour supporter le dmarrage du nouvel tablisse-ment universitaire et garantir son dveloppement moyen etlong termes.

    La formation dispense par ltablissement universitaire devra

    se distinguer par une offre unique, qui sappuie sur des modesde prestation innovants et flexibles, adapts au contexte duterritoire desservir et aux exigences dune clientle auxbesoins varis. Dabord install dans la mtropole financireet conomique du pays, il pourrait se tailler une place uniqueet avantageuse pour rpondre des besoins dans des cr-neaux demploi cibls. Le premier devoir de cette nouvelleuniversit sera donc de desservir une population trs diversi-fie de francophones. Ceci devrait tre accompli en attirantune clientle tudiante de toutes les origines dsireuse debnficier dun enseignement de trs haute qualit et adapt un march du travail en pleine volution, dispens en

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    franais et permettant aux diplms dentamer leurs carriresavec un trs haut niveau de bilinguisme. cette fin, une tudedu Conference Board du Canada en 2013 i a clairement tablique la matrise du franais au Canada ouvre des portesimportantes sur le march des 31 pays de la francophonieinternationale.

    Luniversit devra galement semployer dvelopper desstratgies doffre active pour attirer et retenir la clientle departout sur le territoire.

    LUniversit pourra aussi dployer ses efforts auprs dautresclientles pour russir sa mission : par exemple, les franco-phones dailleurs au pays et de ltranger, les tudiantset tudiantes issus du systme dimmersion, les clientlesimmigrantes et adultes.

    Si le dmarrage de luniversit doit se raliser dici 2020,son dveloppement doit tre vu et planifi sur une priodeplus longue, de 15 20 ans, en identifiant et en priorisant lesbesoins des clientles de demain. Tout le milieu dducation

    postsecondaire de langue franaise en Ontario gagneradune telle initiative.

    1.2 UN PROBLME BIEN DFINI

    Lenjeu est bien compris ; les analyses de toutes sortes lontbien cadr ; le comit dexperts qui nous a prcd la dfiniavec justesse. prsent, il ne reste plus qu trouver la ou lessolutions mettre en uvre. Il est temps dagir.

    Pour le guider ces dernires annes et pour lui proposer dessolutions, le gouvernement de lOntario, par la voix des minis-tres successifs de la Formation et des Collges et Universits

    (MFCU), sen est remis diverses sommits en la matire. cechapitre, nous navons qu penser au rcent rapport dposen 2013 par le Comit dexperts nomm par le ministre et quisintitule Btir lavenir : Pour accrotre la capacit du systmedducation de lOntario dispenser un enseignement post-secondaire en langue franaise dans les rgions du Centre etdu Sud-Ouest.ii

    Rappelons que ce comit dexperts, qui avait pour mandatde conseiller le ministre sur les modles les plus efficaces adopter afin daccrotre la capacit de dispenser un enseigne-ment postsecondaire en franais dans le CSO, constatait leparadoxe qui se devait dtre rsolu rapidement car, dans leCSO, la demande soutenue dducation en langue franaise

    na pas t accompagne dune offre de programmes dtu-des postsecondaires en langue franaise en concordanceavec les investissements de longue dure raliss en amontpar la province pour rpondre cette demande. iii

    En loccurrence, ce Comit proposait de crer ds 2015 un tablissement denseignement de langue franaise double vocation, universitaire et collgiale ou deux tablis-sements denseignement de langue franaise un collge etune universit qui partageraient des services en commun. iv

    Ce rapport dexperts a t lui-mme prcd dun an par unetude dterminante qua ralise le Commissaire aux servicesen franais de lOntario. Publie en 2012, Pas davenir sans ac-cs : Rapport denqute ltat de lducation postsecondaireen langue franaise dans le Centre-Sud-Ouest de lOntario vprsente le problme dans toute son acuit.

    Le Commissaire observe et dplore loffre trs limite deprogrammes postsecondaires en franais dans le CSO et, ense penchant sur lincidence de cette offre modeste, il fait unconstat fort simple : pas davenir sans accs. Il rappelle aus-si la consquence de linaction : En dautres mots, pour lacommunaut francophone, il sagit dune mort lente. Et pourlensemble de la socit, il sagit dune triste occasion man-que Cela est simplement inacceptable. vi

    1.3 UNE DMOGRAPHIE CHANGEANTE

    1.3.1 Les donnes actuelles

    Il est dautant plus important dagir court terme et de plani-fier sur le long terme tant donn les plus rcentes analysesdmographiques dmontrant clairement un flux migratoirefrancophone qui favorise dsormais la rgion du Centre-

    Sud-Ouest.vii En effet, si la tendance se maintient, dici unequinzaine dannes, le CSO deviendra la rgion francophonela plus populeuse de lOntario. Dj, la rgion compte unepopulation quivalente celle de tous les francophones duNouveau-Brunswick.

    Tableau 1

    volution dmographique de la population franco-phone de lOntario par rgion depuis 1996

    Rgion 1996 % 2006* % 2011 %

    Nord 158 715 29,3 139 015 23,9 134 875 22,1

    Est 221 100 40,7 242 055 41,5 257 870 42,2

    CSO 162 520 30,0 201 625 34,6 218 765 35,7

    Total 542 330 100 582 695 100 611 500 100

    Source : Office des affaires francophones analyse des recensements

    * Les donnes depuis 2006 sont comptabilises selon la dfinition inclusivede francophone (DIF). LA DIF nempche pas de comparer les donnesavec les recensements prcdents car, pour 1996, elle na ajout que

    13 000 francophones lchelle de la province. Les tendances de fondrestent les mmes.

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    Il faut se rappeler que de ces trois grandes rgions francopho-nes de la province, le CSO a historiquement t la moins biendesservie, la moins bien structure. Dsavantags par leurmodeste poids dmographique au cur mme de la rgion-locomotive de lconomie canadienne, les francophones decette rgion, disperss sur tout le territoire, sont en proie auxeffets dvastateurs de lassimilation et de la perte didentit.

    Considrant ces deux tendances de fond, soit, dune part,la croissance dmographique acclre et, dautre part, lestaux levs de perte linguistique, linaction est devenue in-dfendable. Si les autorits capables dagir aujourdhui pourcontrer cette situation ne le font pas dici peu, ils se verrontrapidement qualifis de complices des ravages causs parlassimilation et responsables du dclin de la francophonieontarienne. Pour les membres du Comit consultatif, ne rienfaire se veut une voie directe vers lassimilation.

    La fragilit dnote contraste nanmoins avec le fait quecest dans ce mme CSO o lon constate laccroissementle plus important de la population francophone en Ontarioet que cette augmentation fait en sorte que les coles de

    langue franaise aujourdhui se multiplient rapidement sur leterritoire. La fragilit est nourrie par le fait que les diplmsdu secondaire francophone du CSO se heurtent un mur la fin de leurs tudes un mur dinaccessibilit. Ils font face un continuum ducatif qui, brusquement, se rtrcit consid-rablement une fois arrivs au palier collgial et universitaire.

    Tableau 2

    volution du nombre de diplms de langue franaisedans le CSO depuis 2005-2006

    Annes Nombre

    de diplms

    Augmentation (%)

    depuis 2005-2006

    2005-2006 929

    2009-2010 1 250 34,6

    2012-2013 1 387 49,3

    Source : les conseils scolaires francophones du CSO

    Tableau 3

    volution des effectifs dans les conseils scolaires delangue franaise du CSO depuis 1998-1999

    Annes Totaldes effectifs

    Augmentation (%)depuis 1998-1999

    1998-1999 24 021

    2013-2014 34 374 43,1

    Source : Ministre de lducation de lOntario

    1.3.2 Laugmentation rapide des effectifs

    Les donnes prsentes ci-dessus sont loquentes quant laugmentation des effectifs scolaires dans le CSO. Eneffet, sur une priode de 15 ans, le nombre dtudiants etdtudiantes sest accru de plus de 43 %. Quant au taux dediplomation, sur un horizon encore plus court, soit de huit

    ans, il tmoigne dun accroissement fulgurant de 49 %.

    Ces chiffres dmontrent que la hausse des effectifs dpasselargement la croissance de la population francophone dans largion sur sensiblement la mme priode.

    Ce phnomne laisse donc croire que les investissementsconsentis louverture de nouvelles coles ont permis deffec-tuer un rattrapage au niveau des taux de participation de laclientle francophone aux paliers lmentaires et secon-daires. Mais ce rattrapage est loin dtre termin.

    Dans les sections suivantes du prsent rapport, nous prsen-tons nos analyses, les conclusions que nous en avons tires,

    notre vision et nos propositions pour que les deux institutions(collgiale et universitaire) puissent interagir afin de contri-buer lpanouissement de la communaut francophone.

    Nous prendrons galement toute la mesure de la com-plmentarit de nos propositions et les objectifs de deuxpolitiques cls du gouvernement : la politique damna-gement linguistique (PAL) au postsecondaire ainsi que lesententes de mandat stratgiques.

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    2R E C O M M A N D A T I O N S

    Dans un souci de clart et de concision, le Comit a choisi de prsenter,dentre de jeu, lessentiel de ses recommandations. Les voici donc :

    RECOMMANDATION 1Cration dune universit (p. 20) :

    Que le gouvernement de lOntario tablisse une universitde langue franaise dans le Centre-Sud-Ouest de lOntario,dote dun campus principal dans la rgion du Grand Toronto(RGT).

    Que cette dcision se traduise par ladoption lAssemblelgislative dune charte universitaire visant laccueil dunepremire cohorte tudiante en 2020.

    RECOMMANDATION 2Consolidation du Collge Boral (p. 15) :

    Que le gouvernement sassure que le Collge Boral conso-lide son rle dans le CSO.

    Que cette consolidation seffectue, entre autre, par le renfor-cement de ses mcanismes de reprsentation et de redditionde comptes pour le CSO au sein des diffrentes instancesdcisionnelles et organisationnelles du Collge.

    RECOMMANDATION 3Campus principal conjoint Toronto (p. 20) :

    Que le gouvernement de lOntario finance la cration duncampus conjoint du Collge Boral et de la nouvelle univer-

    sit dans la RGT, en vue dune ouverture en 2020.

    Que ce campus, dont les lieux et les ressources seront parta-gs, serve de site principal aux deux institutions dans le CSO.

    RECOMMANDATION 4Financement de dmarrage et dimmobilisation(p. 28) :

    Quun financement de dmarrage dau moins 60 millions dedollars sur quatre ans soit accord, ds lexercice financier

    2016-2017, afin de permettre la cration de luniversit et sondveloppement en prvision dune ouverture en septembre2020, en mme temps que louverture du campus conjointpermanent de Toronto.

    Quun financement dimmobilisation sur 10 ans soit prvu dsmaintenant afin de permettre la nouvelle universit et auCollge Boral de construire conjointement le campus prin-cipal dans la RGT.

    RECOMMANDATION 5Cration dun conseil des gouverneurs provisoire(p. 26) :

    Que soit nomm, dans les six mois qui suivent le dpt du

    prsent rapport, un conseil des gouverneurs provisoire envue dassurer la cration dune universit de langue franaisedans le CSO et quil puisse uvrer, avec le Collge Boral, limplantation du nouveau campus conjoint permanent.

    Que ce conseil soit compos de personnes qui ont des assi-ses dans les diffrentes communauts francophones du CSO,ou quelles les connaissent, quil y ait des membres avec uneexprience en dmarrage dinstitutions, des professionnelsayant des expertises dans le domaine postsecondaire etfinancier, dans le milieu des affaires et qui proviennent descommunauts immigrantes francophones. De mme, ceconseil doit inclure une prsence tudiante francophone.

    Il est entendu que les membres de ce conseil adhrent auprincipe dune universit de langue franaise.

    RECOMMANDATION 6Engagement fdral (p. 28) :

    Que le gouvernement de lOntario engage immdiatementun dialogue avec le gouvernement fdral afin dassurer laparticipation financire de ce dernier linitiative, notammentdans le cadre du Programme dappui des langues officielles etdes programmes dinvestissements bonifis en infrastructure.

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    RECOMMANDATION 7Soutien la demande :

    Que, dans le but dassurer le succs de linitiative, le gouverne-ment de lOntario sengage supporter les objectifs suivantsainsi que les stratgies qui les soutiennent :

    7 - 1 Analyse de march (p. 21)Quil appuie les efforts, particulirement ceux de la nouvelleuniversit, en vue de bien analyser le march, de sorte biencerner les besoins des clientles daujourdhui et danticipercelles de demain.

    7 - 2 Recrutement de la clientle (p. 21)

    Quil soutienne les efforts financiers et autres des deuxtablissements dans le recrutement des six clientles cibles,mais plus particulirement celle des diplms du secondairedu CSO, pour mettre en vidence la cration du continuumducatif essentiel qui va de la maternelle au postsecondaire,

    et ce, au moyen de stratgies novatrices et proactives.

    7 - 3 Recrutement du personnel (p. 24)

    Que le gouvernement appuie les efforts visant recruteret retenir un corps professoral de talent, de mme que descadres et professionnels comptents.

    7 - 4 Modle pdagogique (p. 26)

    Que la province appuie une stratgie de dveloppement demodles pdagogiques attrayants pour la clientle, flexiblesdans leurs modes de prestations et qui permettent de distin-guer luniversit de ses concurrentes sur le territoire. Que ces

    modles soient non seulement axs sur les meilleures mtho-des dapprentissage de lheure mais quils soient orients surles pdagogies de lavenir.

    7 - 5 Aide aux tudiants et tudiantes (p. 24)

    Conscient de la diversit qui caractrisera la clientle surdiffrents plans, que le gouvernement appuie les deuxinstitutions dans limplantation dune gamme de programmeset services de soutien aux tudiants et tudiantes qui sedistinguent par leur attention lgard de lindividu et quifavorisent linscription, encouragent laccs et la participation,le dveloppement de lautonomie et qui facilitent lintgration.

    Ces programmes et services doivent tre adapts aux rali-ts dun milieu de vie minoritaire avec une forte participationde nouveaux arrivants. Ils doivent aussi inclure des incitatifsmontaires ou logistiques (par ex. : une rduction des fraisde scolarit en premire anne ou de rsidences offertes enpriorit aux clientles du CSO).

    7 - 6 Partenariats et collaborations (p. 25)

    Quau moyen des ententes de mandat stratgiques et dufinancement, le gouvernement de lOntario appuie les deuxinstitutions dans le dveloppement de collaborations et departenariats structurants qui permettent dlargir loffrede programmes et de cours, de dvelopper de nouvelles

    mthodes dapprentissage et dinstaurer des outils novateursdappui la formation.

    7 - 7 Dveloppement des rgions et partenariatscommunautaires (p. 26)

    Que le gouvernement de lOntario appuie non seulementlimplantation du campus principal dans la RGT, mais quilsoutienne les stratgies que dvelopperont les deux institu-tions pour mieux attirer et rejoindre les clientles du CSO delextrieur de la RGT.

    Ces stratgies comprendront des collaborations avec lesacteurs communautaires francophones, les conseils scolaires,

    les entreprises et dautres institutions.

    RECOMMANDATION 8Soutien loffre (p. 25) :

    Que le gouvernement de lOntario poursuive linitiative amor-ce en 2013 visant largir loffre de programmes et courspostsecondaires en franais dans le CSO.

    Dans la mesure o cette offre est destine la clientlefrancophone du CSO, que les sommes alloues soientdsormais diriges, au palier universitaire, vers des courset des programmes qui sarrimeront avec le mandat de la

    nouvelle universit et qui lui seront transfrs son ouverture.

    RECOMMANDATION 9Publication du rapport (p. 29) :

    Dans le but de favoriser les changes et de faire avancerlinitiative, le Comit recommande au ministre de rendrepublic le prsent rapport dans les plus brefs dlais aprsson dpt.

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    3L E C O M I T C O N S U L T A T I F

    Le prsent Comit consultatif ft cr en fvrier 2014 par le ministre de la Formation,des Collges et Universits, quelques semaines aprs la prsentation de son Plan

    daction gouvernemental visant rpondre aux recommandations du Comitdexperts. Il a pour mandat de conseiller le ministre sur la faon de renforcer

    lducation postsecondaire en langue franaise dans le CSO.

    3.1 LE MANDAT

    Notre comit est compos de 12 reprsentants et reprsen-tantes provenant des groupes tudiants et communautairesfrancophones ainsi que dexperts de divers milieux, y comprisle secteur postsecondaire, le milieu de lducation, le mondedes affaires, celui de limmigration, de lducation des adulteset distance et celui de la sant. La liste des membres duComit est prsente lannexe 1.

    Il sest vu confier la responsabilit didentifier les moyensles plus efficaces pour favoriser la diffrenciation et lacollaboration entre les institutions et dassurer une organi-

    sation cohrente et bien intgre de loffre. Celle-ci devraitpermettre ce que les ressources et les mcanismes ap-propris soient en place pour accrotre la disponibilit deprogrammes dducation postsecondaire en langue franaisedans le CSO. viii

    Il avait galement le mandat de proposer un programme derecherche visant mieux comprendre les besoins des franco-phones de la rgion et les appuyer. Si ncessaire, le Comitpourrait formuler des recommandations sur toute autre ques-tion que le ministre lui prsenterait.

    Enfin, notre comit avait la responsabilit dvaluer lescapacits actuelles des acteurs prsents sur le territoire et de

    proposer des modles efficaces pour loffre de programmeset de services dducation postsecondaire en franais dansle CSO.viii

    Pour accomplir notre travail, nous avons t appuy dans nosefforts par les membres de lquipe de la Division de ldu-cation en langue franaise, de lducation des autochtones etde la recherche.

    Nous leur sommes reconnaissants pour lappui quils nous ontapport. Leur soutien constant ainsi que leur diligence latche nous ont t dune aide prcieuse.

    3.2 AX SUR LAVENIR

    Pour orienter le travail quils devaient accomplir, les membresdu Comit ont dabord port une rflexion sur la vision davenirquils partageaient, les valeurs qui les animaient et les principesdirecteurs quils allaient appliquer dans lvaluation des diff-rentes facettes de leur tche.

    Demble, les membres du Comit souhaitaient porter leurattention sur lavenir. Le travail accomplir pour doter le CSOde programmes et services postsecondaires en franais dignesde ce nom ne peut se faire du jour au lendemain et doitsaccomplir, par tape, sur une priode de temps prolonge.

    Selon les membres du Comit, lapproche prconise doittre centre sur la clientle. Cest--dire que ltudiant etltudiante doit toujours tre au centre de sa rflexion. Ils sedevaient davoir un regard constant sur la solution quon jugeessentielle dabord sur une priode de quatre cinq ans, soitdici 2020-2021, puis sur une priode plus longue, soit un ho-rizon de 15 20 ans.

    En ce sens, les solutions prconises devaient ncessaire-ment apporter des rponses aux dfis urgents qui se posentnon seulement avec force aujourdhui mais galement pourdemain.

    3.2.1 Vision et valeurs

    En laborant sa vision davenir, le Comit sest bas sur uneapproche communautaire de lducation qui place ltudiantet ltudiante au centre des proccupations. Il a aussi jugbon de rappeler que le soutien lducation postsecondaireen franais en Ontario fait partie du plan conomique dela province. ce titre, le MFCU a pour objectif dassurer lacomptitivit de lOntario de manire ce que la provincedispose dune main duvre hautement qualifie et de lapopulation la plus instruite au monde. cet gard, la russitede cet objectif ne peut tre envisage sans la contributionpleine et entire de la francophonie ontarienne.

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    La suite logique veut donc que le CSO soit dot dun systmedducation postsecondaire et de formation en langue fran-aise de haute qualit et qui contribue lpanouissement et la prennit de lOntario franais dans toute sa diversit.

    Guid par des valeurs qui sont chres la communautfrancophone, soit celles dquit, de partenariat et de

    collaboration, puis dinnovation, daccessibilit et de prennitcommunautaire, le Comit est aussi anim dans sa recherchede solutions par un respect de la diversit, par un soucidimputabilit et de gestion autonome faite par et pour lesfrancophones. En ce sens, il rejoint les objectifs du Ministre,tel quexprim dans sa Politique damnagement linguistique(PAL) pour le secteur postsecondaireix adopte en 2011.

    Selon les membres du Comit, les preuves de limpact positifdes institutions gres par et pour les francophones nesont plus faire. Bien planifies, partout o celles-ci ont tcres, la plus-value de cette approche sest rapidementfait sentir sur le rendement et les rsultats. cet gard, leComit se rappelle le succs connu par des initiatives publi-ques comme la mise sur pied des collges La Cit et Boral,limplantation de la gestion scolaire lchelle provinciale, lacration de TFO et la relance de lhpital Monfort, pour nenommer que celles-l.

    Considrant les transformations qui caractrisent prsentementla communaut francophone du CSO, les membres du Comitpressent les dcideurs dagir rapidement et vigoureusement.Il ne faut pas craindre la capacit de la communaut de releverle dfi important qui lattend. Il en va de sa prennit.

    3.2.2 Principes directeurs

    Si laction est juge urgente, elle doit sappuyer sur de solidesprincipes directeurs. Et, par consquent, la rponse gouver-

    nementale doit sarticuler partir de ceux-ci.

    Ce qui suit sont les principes directeurs qui ont t relevspar le Comit. La plupart de ces thmes ont t abords dansle pass dune faon ou dune autre par des chefs de file etacteurs importants du milieu. Ils se dclinent comme suit :

    1. Gouvernance: Il faut instaurer une gouvernance faite paret pour les francophones tant au niveau de ladministra-tion quau plan acadmique.

    2. Milieu de vie: On doit crer un milieu de vie francophonequi favorise lpanouissement et le dveloppement dela clientle tudiante, de mme que de lensemble de la

    communaut francophone.

    3. Accessibilit: Il faut identifier et surmonter les obstaclesqui nuisent une meilleure accessibilit de la clientletudiante francophone du CSO aux tudes post-secon-daires et aux programmes de formation dans leur langue.

    4. Comptences linguistiques : Il faut valoriser le bilinguisme,voire le multilinguisme, des francophones sur le marchdu travail et rpondre aux besoins des entreprises en cequi concerne une main duvre polyvalente et adapteaux exigences actuelles du march de lemploi.

    Le Conference Board du Canada a dmontr de faonloquente le potentiel que revt la connaissance et la va-lorisation du franais en affaires. Dans son tude raliseen 2013, elle a dmontr quen 2011 la connaissance dufranais au Canada bilingue (cest--dire le Qubec et leNouveau-Brunswick aux fins de son tude) a fait croitrele commerce bilatral avec la francophonie internationale

    dune somme de 3,5 milliards de dollars US.

    La connaissance gnralise du franais au Nouveau-Brunswick et au Qubec stimule le commerce entre cesprovinces et les pays francophones. Ainsi, le coup dacc-lrateur donn au commerce bilatral est lun des mca-nismes qui font que tous les Canadiens profitent de ceque le Canada a un statut de pays bilingue. x

    Par comptences linguistiques, on comprend bien sr quepour former des tudiants francophones et bilingues com-ptents, cela ne peut saccomplir que dans un milieu devie institutionnel francophone et au moyen dune duca-tion en franais dabord.

    prime abord, cela peut paratre incohrent vu duneperspective de la majorit anglophone : quoi de mieuxpour valoriser le bilinguisme individuel que de mettre leur disposition des institutions bilingues ! Mais, dansles faits, des institutions bilingues en milieu minoritairesavrent des foyers dassimilation pour la minorit et cettetendance saccentue ds que le poids de celle-ci au seindune telle institution dcline.

    Par consquent, le modle dtablissement bilingue, par-ticulirement dans le contexte trs minoritaire du CSO, nesera pas en mesure de contrer les ravages de lassimilationet de la perte identitaire. Un investissement public dansune telle approche savrerait, terme, un chec.

    5. Diversit et rayonnement rgional : Il est ncessaire dereconnatre les caractristiques et la diversit des fran-cophones du territoire et rpondre leurs besoins enmatire de programmes et de services en franais nonseulement dans limmdiat mais aussi sur une perspective long terme.

    6. Pleine participation : On doit reconnatre que lduca-tion postsecondaire en franais est un des moyens stra-tgiques essentiels pour assurer la pleine participation dela communaut francophone au sein de la socitontarienne et canadienne, voire lchelle mondiale.

    7. Partenariats : La mise en place de collaborations et departenariats est essentielle ; ceux-ci devront sappuyer surdes faons de faire innovantes, qui sortent des sentiersbattus. Ces collaborations doivent servir en priorit augmenter loffre, assurer la qualit de la formation, susciter les inscriptions et consolider le campus principal.Pour le Comit, les futures collaborations universitairespourront tre dcides une fois que le nouveau conseildes gouverneurs ait t lgalement constitu et puisseainsi tre en mesure de ngocier les partenariats poten-tiels dgal gal.

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    4C O N T E X T E

    Il a t soulign en introduction, et dautres lont voqu prcdemment, que le CSOvit un paradoxe singulier. Dune part, il sagit de la rgion la moins bien desservieen Ontario franais, tous les gards, ce qui accentue sa prcarit. En revanche,

    cest dans cette rgion o lOntario franais connat sa plus forte croissancedmographique aujourdhui et pour les annes venir. Il est donc impratif que

    la rgion fasse un rattrapage institutionnel et communautaire, et ce, particulirementau niveau de ses infrastructures postsecondaires.

    Rappelons que le paradoxe , expression permettant de dcrire la situation actuelle,nest pas la ntre. Elle a ainsi t qualifie par le Comit dexperts en 2013,pour les mmes raisons cites ci-dessus. Ces experts ont aussi rappel que

    la demande grandissante au postsecondaire na pas t accompagne

    dune offre accrue en concordance avec les investissements faits par le gouvernementaux autres paliers scolaires. Selon les experts cette situation a un impact directsur la rtention linguistique.

    Le Comit est convaincu que loffre trs limite de programmes dtudespostsecondaires en langue franaise dans les rgions du Centre et du Sud-Ouest

    de lOntario, conjugue labsence dans ces deux rgions dinstitutionsdenseignement postsecondaire francophones ou bilingues dotes dune

    autonomie de gestion au plan rgional, dune vision, dune culture et de lieux de vie quileur seraient propres, a non seulement une incidence directe sur la participation aux tudes

    postsecondaires en langue franaise dans ces deux rgions mais aussi et par extensionsur la capacit de rtention linguistique de leur population francophone. xi

    4.1 UN PARADOXE RSOUDRE

    En 2011, le CSO comptait quelque 219 000 francophones, soit36 % des 611 500 personnes de langue franaise que totalisaitla province. Selon les analyses statistiques et des tendances, xiicette population devrait connatre une croissance acclreau cours des dix prochaines annes, entre autres, en raisondes nouveaux seuils dimmigration francophone que sestfixs lOntario et de lattrait migratoire dont jouit la rgionailleurs au Canada et ltranger. Depuis 1996 en effet,

    il sest ajout environ 60 000 francophones dans le Centre-Sud-Ouest. Les analyses prdisent que si la tendance semaintient, le CSO deviendrait, dici une quinzaine dannes,la rgion francophone la plus importante de lOntario.

    Si la tendance dmographique rencontre entre 2006 et 2011sest maintenue depuis ce temps, aujourdhui on peut estimerque le CSO compte dsormais 240 000 francophones. Un telbassin de population dpasse largement la population totaledes agglomrations urbaines de Kingston, Thunder Bay,Peterborough et du Grand Sudbury,xiii chacune delles tant do-te dinstitutions universitaires et collgiales indpendantes.xiv

    Pourtant, quand on considre linfrastructure postsecondairedont celles-ci sont pourvues, on ne peut que constaterlimmense gouffre qui sparent les francophones du CSOdes citoyens et citoyennes de ces villes. Pourtant le CSOfrancophone possde un bassin de population nettementsuprieur. De plus, lorsque nous comparons le CSO avecles infrastructures francophones du Nord et de lEst de laprovince, on remarque que ces deux rgions disposentdinfrastructures ducatives nettement suprieures et relati-vement avances. Labsence de dbouchs postsecondaires

    en franais dans le CSO aggrave la situation dj alarmanteen ce qui concerne la rtention linguistique dune gnrationde francophones lautre sur le territoire.

    Contrastant avec cette fragilit apparente, la demande pourune ducation en franais est en hausse importante dansla rgion alors que de nouvelles coles lmentaires etsecondaires voient le jour un peu partout sur le territoire.Lamlioration de loffre au palier suprieur est donc deplus en plus urgente pour assurer une continuit ducativeau-del du secondaire au sein de la communaut.

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    Tableau 4

    volution du nombre dcoles de langue franaisedans le CSO depuis 1999-2000

    Annes Nombre dcoles Augmentation (%)depuis 1999-2000

    1999-2000 103

    2015-2016 136 32,0

    venir(approuveset en coursde ralisation)

    152 47,6

    Source : le Ministre de lducation de lOntario

    Pour donner une ide de limportance de la demande quiprend forme, le tableau 4 ci-dessus nous rvle le nombredcoles ouvertes et venir prochainement, et ce, depuis1999-2000. Puis, laide de donnes sur la frquentation dans

    les coles de langue franaise dans la section 1, nous avonspu dmontrer que linvestissement dans louverture dcolesde langue franaise dans le CSO a acclr la frquentationscolaire dans une proportion suprieure laugmentation dela population au cours des 15 dernires annes. Le taux dediplomation des tudiants et tudiantes du secondaire taitencore plus remarquable.

    4.2 LURGENCE DAGIR

    Nous avons dj voqu plusieurs facteurs qui nous inci-tent demander une action rapide et urgente de la part dugouvernement. ce chapitre, le Comit ninvente rien

    de nouveau. En effet, la plupart des recherches et analysessur lesquelles les membres du Comit se sont penches fontdj partie du domaine public.

    Les informations supplmentaires obtenues lors de sestravaux nenlvent rien aux constats faits dans le pass.Au contraire, elles ne font que renforcer lanalyse dj bientale en ce qui concerne le besoin dagir promptement.

    En ce sens, les tudes analyses rappellent que les trans-formations que vivent les francophones du CSO sur le plansocio-dmographique et conomique sont comparables celles qui sont vcues, plus grande chelle, par lensemble dela population de cette rgion qui forme le cur conomique

    et industriel du Canada. La croissance de la population,lurbanisation et la diversit socio-culturelle et ethniqueaccrues sont des phnomnes biens rels qui se vivent autantau sein de la francophonie du CSO que dans lensemble dela population. Pas surprenant, dans de telles circonstances,quon observe une demande accrue pour les tudes en franais.

    Les francophones du CSO sont, pour la plupart, bilingueset souvent multilingues et ils possdent les comptenceslinguistiques qui devraient tre mieux mises en valeur pourrpondre aux exigences dune conomie du savoir auxassises globales. Cependant, loffre actuellement trs limite

    de programmes postsecondaires en franais dans la rgionprive lOntario du potentiel dun capital humain stratgiqueet les dirige sur une voie rapide vers lassimilation.

    Quen est-il au fait de lassimilation ? Rappelons simplementdeux donnes importantes du recensement de 2011 quelOffice des affaires francophones (OAF) a relev dans son

    profil statistique de la francophonie ontarienne. Celles-cinous dmontrent que plus minoritaire est lenvironnementdans lequel vivent les francophones dune rgion, plus il y aperte linguistique.

    Compte tenu du contexte trs minoritaire des francophonesdu CSO et de la plus forte prsence de familles mixtes(anglophones-francophones) dans cette rgion quailleurs enOntario, lutilisation du franais comme principale langue decommunication familiale souffre et, de ce fait, lassimilationsimpose davantage.xv

    Considrant ces faits contrastants, le Commissaire auxservices en franais, MeBoileau, a bien dtaill la nature du

    problme dans son rapport de 2012 : le Centre-Sud-Ouestde lOntario connat une pnurie alarmante de collgeset duniversits de langue franaise et cette situation estfoncirement inquitable. Le Commissaire a rappel queles francophones du CSO ont un accs des plus limits auxprogrammes collgiaux et universitaires dans leur languecomparativement la majorit anglophone. Son analysedmontre en effet que loffre limite se traduit par untaux daccs lducation postsecondaire en langue franaisevariant de 0 % dans la rgion du Sud-Ouest de lOntario 3 % dans la rgion du Centre par rapport la proportion deprogrammes offerts en anglais.xvi En clair, pour chaque troisprogrammes dtudes en franais auxquels les francophonesont accs dans le CSO, on offre cent programmes diffrents

    en anglais.

    En constatant ltat critique de la situation, il a soulignlimportance dassurer une offre active pour soutenir lademande, voire mme la stimuler. En situation minoritaire,loffre active, dit-il, est gnratrice de demande ; celle-ci nenat pas delle-mme. Le Commissaire voque galementlobjectif de crer une universit en Ontario franais pource faire.

    Bien que certaines initiatives aient vues le jour ces derniresannes pour amliorer loffre dans la rgion, on ne peut direque les gestes poss ont permis de rsoudre le cur du pro-blme. Cette stratgie ne peut tre considre autrement

    qu titre de rponse partielle et court terme face uneproblmatique plus vaste, vue dans son ensemble.

    Considrant ce constat, Il est urgent de poser des gestesstructurants, rflchis et responsables pour rpondre ltatprcaire de lducation postsecondaire en franais dans leCSO. Il est dautant plus pressant dagir que cette commu-naut en pleine croissance demeure nanmoins fragile du faitquelle est noye dans une mer humaine non-francophone.

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    Tableau 5

    Poids dmographique des francophones en Ontariopar rgion (en 2011)

    Rgion Francophones Populationtotale

    % dutotal

    Nord-Est 127 265 544 000 23,4

    Est 257 870 1 674 000 15,4

    Nord-Ouest 7 610 224 000 3,4

    Sud-Ouest 35 160 1 529 000 2,3

    Centre 183 605 8 743 000 2,1

    Ontario 611 500 12 714 000 4,8

    4.3 LE CONTEXTE ACTUEL

    Le gouvernement de lOntario a pos plusieurs gestes cesdernires annes qui devraient tre vus et considrs commedes tapes dans une dmarche chelonne sur le long termepour doter les francophones dinstitutions et de programmeset services leur image. Quelles ont t les initiatives misesde lavant ?

    Quatre en particulier retiennent lattention :

    1. Politique damnagement linguistique pourlducation et la formation postsecondairesen langue franaise (PAL)

    En 2011, le MFCU a mis de lavant cette politique dans le

    cadre de son initiative La priorit aux tudiants. Elle vise crer les conditions ncessaires pour donner accs aux tu-diants et tudiantes ontariens qualifis une formation dequalit et abordable. Elle sappuie sur six axes, dont laccsaux programmes en langue franaise, le soutien et la russitede la clientle, lamlioration de la qualit, la promotion dusystme et le recrutement cibl, les partenariats et les colla-borations, de mme que la gouvernance.

    En ce qui a trait la russite scolaire, la PAL voque touteune srie dinitiatives pour appuyer ltudiant et ltudiante.De services de soutien individualis, aux programmes desoutien linguistique et daccompagnement, aux ressourcesdidactiques appropries et des structures daccueil adapts

    aux clientles, les institutions doivent dvelopper des pro-grammes de soutien et des services axs sur les besoinsparticuliers qui contribueront les (tudiants et tudiantes)retenir aux tudes et les aideront raliser leurs aspirations.Lobjectif est de former une main duvre capable de sadapteraux exigences du march, de participer part entire lco-nomie du savoir et de contribuer rpondre aux besoinssocioconomiques de la communaut xvii

    On constate que la PAL a pour but damliorer les possibi-lits conomiques et ouvrir plus dopportunits demploi,sachant que les comptences linguistiques et culturelles

    prennent de plus en plus de valeur dans un march mondialconcurrentiel. Le gouvernement a associ cette politiquediverses initiatives lui permettant de prendre forme.

    Et, globalement, elle vise renforcer la prennit de la culturefrancophone dans la province par ltablissement dun espacefrancophone pluriel largi, sachant que la culture se construit

    pour une bonne part sur le socle de la langue.xviii

    Quel puissantmessage confirmant les objectifs et les priorits du Comitconsultatif pour le CSO.

    Il faut se rappeler que la PAL du postsecondaire sinspirede celle mise en uvre au palier lmentaire/secondaire,adopte en 2004, et ayant connu un vif succs. Cela laisseentendre que le gouvernement de lOntario accorde autantdimportance au succs du palier postsecondaire que celuidu secteur lmentaire/secondaire.

    Un engagement de la province dans le CSO qui va dans lemme sens que celui qui est prconis par notre Comitserait ainsi un message clair du srieux du gouvernement

    vouloir complter le rseau provincial en traitant la rgiondune faon quitable et en reconnaissant son impor tancegrandissante.

    2. Investissements gouvernementaux dansle dveloppement de lducation en franaisdans le CSO

    Conscient que loffre de programmes postsecondaires enfranais dans le CSO reste limite et fractionne, le gou-vernement a dcid dinvestir une somme de 14,5 millionsde dollars, rpartie sur trois ans (2013-2014 2015-2016),pour amliorer lventail de programmes disponibles, parti-culirement dans la rgion de Toronto.

    Avant mme le lancement de cette initiative, le gouvernementavait dj amorc un effort financier pour amliorer loffre,notamment au palier universitaire avec le campus Glendonde luniversit York. Pour la priode 2013-2016, lensembledes tablissements postsecondaires de langue franaiseou bilingues de la province ont t invits soumettre despropositions de programmes uniques en sant, gnie/tech-nologie/mtiers et commerce/administration.

    Une part importante des fonds initiaux accords au campusGlendon lont t pour assurer un suivi aux nouveauxprogrammes mis en place avant lentre en vigueur de cefonds triennal.

    3. La Loi sur les services en franais

    Bien que ladoption de la Loi sur les services en franais nesoit pas rcente, de toutes nouvelles modifications dans sesmodalits dapplication viennent renforcer sa porte.

    Si elle garantit le droit des Ontariens et Ontariennes de com-muniquer avec et dobtenir des services en franais de la partdu gouvernement provincial dans ses bureaux centraux etdans les rgions dsignes, elle ne contraint pas les collgeset universits offrir des services en franais. Cependant,

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    il est possible pour une institution de demander une dsigna-tion et, ce chapitre, certains tablissements postsecondairesont, depuis quelques annes, demand et obtenu unedsignation partielle ou complte.

    Les modifications apportes par lOAF en 2014 au processusde dsignation font en sorte que son analyse dun dossierdterminera si le requrant est en mesure de garantir uneoffre active de ses services dans un franais de qualit et demanire permanente par un personnel comptent. Lvaluationvise aussi dterminer si la rglementation de linstitutiongarantit la prsence de francophones en nombres suffisantsdans ses instances dcisionnelles et la haute direction etque ces dernires se portent garantes de ces services par desmcanismes de reddition de comptes effectifs.

    La Loi, il faut le rappeler, naborde pas la question de la gou-vernance des institutions francophones par les francophones.Dans ses modalits dapplication, elle permet de reflterune ralit daujourdhui, plutt que dimaginer une situationdans lavenir. En dautres mots, elle se limite plus prserverles conditions qui ont men une dsignation plutt qu

    identifier de nouvelles mesures mettre en place pourtendre la dsignation.

    En ce sens, limportance de la Loi, aux yeux des membresdu Comit, repose davantage sur les fondements de basede celle-ci et qui sont cits dans son prambule. Adopte lunanimit par les lus ontariens, la Loi reconnat limpor-tance de lducation en franais pour la communaut franco-ontarienne et elle reconnat lapport du patrimoine culturelde la population francophone et dsire le sauvegarder pourles gnrations venir.

    4. Cadre de diffrenciation / ententes de mandatstratgiques

    Depuis 2013, le gouvernement de lOntario a introduit unenouvelle notion pour dfinir sa structure de financement durseau dtablissements postsecondaires. Il sagit du cadrestratgique de diffrenciation.xixCe cadre est troitement liaux ententes de mandat stratgiques que la province conclutdsormais avec tous les collges et toutes les universits.

    Compte tenu du contexte financier difficile, lOntario veutsassurer dune meilleure complmentarit dans le systmeet rendre le financement davantage conditionnel une plusgrande harmonisation. La diffrenciation devient donc unedimension essentielle au financement des activits. Voil desobjectifs qui concident avec ceux du Comit dans sa recherchede solutions pour le CSO.

    Lobjectif est de consolider les forces bien tablies destablissements et de miser sur celles-ci. De plus, le cadre doitleur permettre de fonctionner en complmentarit les unsaux autres et de donner aux tudiants et tudiantes un ac-cs abordable un ensemble de programmes de formationprofessionnelle, collgial et universitaire qui favorise la russite.

    Les ententes de mandat stratgiques vont reflter la relationqui prvaudra entre linstitution et le MFCU, de mme queles faons de faire quelle entend appliquer pour arrimer sesactivits avec la vision gouvernementale relativement ausystme dducation postsecondaire.

    Le gouvernement compte faire en sorte que ses leviers definancement, ses politiques et ses processus sharmonisentprogressivement avec ce cadre de diffrenciation et lesententes de mandat stratgiques.

    4.4 UNE POSITION QUI RASSEMBLE

    Les membres du Comit savent quen parallle leur travail,lOntario franais a poursuivi sa rflexion quant la crationdune universit de langue franaise. Dailleurs, les tatsgnraux sur le postsecondaire en Ontario franais, concluspar son Sommet qui a eu lieu Toronto en octobre 2014, ena fait son cheval de bataille. En fvrier 2015, le rapport duSommetxx a t rendu public. Soulignons que des consulta-tions rgionales et des assises jeunesses travers la province,rassemblant 1000 personnes, dont 300 jeunes du secondaire,ont t organises dans le cadre de ces tats gnraux.

    Outre le fait que les dlgus au Sommet revendiquenttoujours la cration dune universit de langue franaise mandat provincial, ils ont identifi comme prioritaire lide de renforcer laccs aux programmes en franais, notamment

    dans le Centre (de lOntario) ou lcart entre la populationfrancophone et loffre inadquate de programmes est le plusgrand xxi

    De plus, lors du Sommet, ils ont identifi six piliers essentielsde toute gouvernance universitaire francophone : la gestiondu financement, puis celles des ac tivits acadmiques, deladministration, des installations physiques, de lexpriencetudiante francophone et de la recherche.

    Ces dernires annes, la mobilisation communautaire a eupour effet dinterpeler des acteurs cls du gouvernement delOntario. plusieurs reprises, des ministres sont intervenuspour ritrer lengagement provincial complter loffre deprogrammes en franais dans la rgion pour la clientle tu-

    diante dsirant poursuivre ses tudes dans une institutionsous lgide de la communaut francophone.

    Plusieurs actions ont t prises, telles que lorganisation dejournes de lobbying, des prsentations acadmiques etla rdaction darticles scientifiques et une mobilisationpour soumettre des demandes dadmission qui a gnr2 300 soumissions.

    Ajoutons cela, la ralisation dun sondage dans le cadre dellaboration du Plan stratgique communautaire de lOntario,Vision 2025, a permis de consulter quelque 2 000 personnes,dont 240 jeunes de moins de 25 ans, en Ontario franais et,comme priorit pour les rpondants du Sud-Ouest, luniversit

    figure au premier rang. Pour les rpondants du Centre, il estau 3e rang. On constate donc que pour les membres de lacommunaut, ce dossier revt un caractre des plus importants.xxii

    Finalement, il faut se rappeler la date du 19 novembre 2015,journe du dbat en deuxime lecture du projet de loi priv104 la Loi constituant lUniversit de lOntario franais, quisest sold par un vote unanime des lus. Ce progrs confir-me lvolution au niveau politique des partis reprsents Queens Park. Ainsi, la position mise de lavant par la com-munaut francophone quant la cration dune universit delangue franaise semble aujourdhui faire consensus au seinde la classe politique.

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    5M O D L E S D I N S T I T U T I O N E T C O N S U L T A T I O N S

    Pour desservir une population francophone de quelque 240 000 personnes dispersessur un large territoire, il tait important pour le Comit dexplorer diffrentes formulesde prestation et modles de gouvernance qui seraient susceptibles de rpondre

    aux besoins de la clientle de faon novatrice et efficace.

    Bien que la rgion du Grand Toronto rassemble plus de la moiti des francophonesdu CSO et que la Mtropole canadienne doit accueillir le campus principal de quelconqueinstitution desservant lensemble de la rgion, il ne faut pas perdre de vue que la russitede toute initiative visant accrotre la participation aux tudes postsecondaires en franais

    dans la rgion ne peut tre possible sans une stratgie densemble visant rejoindrela population de langue franaise sur tout le territoire.

    Rappelons quil y a trois ans le Comit dexperts du ministreavait identifi un objectif cible essentiel respecter, soit celuidintervenir activement afin daccrotre laccs aux tudespostsecondaires en franais dans le CSO, en conformit avecles orientations dfinies dans la PAL de lOntario au palierpostsecondaire.

    En tenant compte de ces balises, il est important de se doterdune stratgie de dveloppement fonde sur les principesdirecteurs que sest donns le Comit dexperts, soit trois

    axes cls :

    1. La mobilisation et la collaboration des partenaires durseau dinstitutions postsecondaires de langue franaiseet bilingues en vue de llaboration de nouveaux program-mes dtudes en franais, llargissement des programmesexistants et la prestation des services en franais la clien-tle tudiante ;

    2. Une offre coordonne des services et programmesducatifs en franais qui prend en compte les besoinsmergents de la clientle francophone et francophile ;

    3. Lintgration, dans un continuum ducatif, dun mcanisme

    de coordination visant lexpansion des services et pro-grammes par lequel la gestion de ceux-ci serait dvolue une institution rgionale autonome de langue franaise.

    5.1 LES MODLES DINSTITUTIONS POSSIBLES

    Lanalyse des modles dinstitutions et de gouvernancesusceptibles de rpondre favorablement aux besoins dumilieu a t faite en fonction du principe quil y aurait deuxinstitutions distinctes qui seraient charges de la prestationdes services postsecondaires.

    Au palier collgial, ce rle serait dvolu au Collge Boral.Outre le fait que Boral est dj une institution dont la gou-vernance est assure par et pour la population francophone,rappelons-nous quen 2002, suite la fermeture du Collgedes Grands Lacs, il tait celui qui acquiesa la demande dugouvernement de lOntario de prendre le CSO sa chargeet de lintgrer dans sa mission et ses objectifs stratgiquesde dveloppement. Ainsi, depuis 2003, le Collge est bientabli non seulement Toronto, mais aussi dans cinq villesdu CSO.

    Consolidation du Collge Boral Que le gouvernement sassure que le Collge

    Boral consolide son rle dans le CSO.

    Que cette consolidation seffectue, entre autre,par le renforcement de ses mcanismes dereprsentation et de reddition de comptespour le CSO au sein des diffrentes instancesdcisionnelles et organisationnelles du Collge.

    Boral a pu apprendre des leons tires de lexprience du

    Collge des Grands Lacs dans les annes 1990 pour mieuxorganiser la prestation de programmes et de services coll-giaux en franais dans la rgion et lasseoir sur des assisesplus solides.

    Au palier universitaire, le Comit a bien tenu compte du rleque le campus Glendon de lUniversit York, en tant quentitbilingue, pourrait jouer pour desservir les besoins de certainesclientles. Mais le Comit a d accepter le fait que de multiplesobstacles rendent invraisemblable la transformation de Glen-don en institution autonome de langue franaise gre pardes francophones pour des francophones tous les niveaux

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    dcisionnels et qui offre un milieu de vie et dapprentissage enfranais.

    En ce qui concerne les modles tudis, les approches prsen-tes au Comit allaient de la simple bonification de programmes la cration de toute pice de nouvelles institutions.

    Quelques-uns des principaux modles considrs taient :

    1. Bonification de programmes (cest--dire loffre dun plusgrand ventail de programmes postsecondaires au sein desinstitutions existantes)

    2. largissement de loffre (soit la cration de partenariats inter-institutionnels par le biais des institutions prsentes sur leterritoire Collge Boral et Glendon)

    3. Consortium virtuel (mise en place dune structure de gestionvirtuelle par le truchement du volet francophone du Consor-tium ontarien pour lapprentissage en ligne)

    4. Consortium physique (cration dune agence autonomeresponsable de ngocier des ententes avec des institutionsbilingues et de langue franaise pour une offre cible deprogrammes)

    5. Affiliation ou fdration avec une institution bilingue (dve-loppement progressif dune offre et diplmes dcerns parlinstitution-mre)

    6. Cration de deux nouvelles institutions (mise sur pied duncollge et dune universit autonomes dans le CSO, publicsou privs)

    Aprs analyse, les membres du Comit ont constat quaucunmodle prsent ne correspondait en tous points aux critrespralablement tablis. Par consquent, un modle propre largion devait tre labor qui pouvait sinspirer de certainescomposantes des modles analyss.

    5.2 DES INSTITUTIONS EN MILIEU MINORITAIRE

    Il existe ailleurs au Canada des institutions postsecondaires delangue franaise qui existent et voluent dans diverses situa-tions minoritaires diffrentes.

    Le Comit sest pench sur cinq cas en particulier. Dest en ouest,ils sont :1. Universit Sainte-Anne (Nouvelle-cosse)2. Universit de Moncton (Nouveau-Brunswick)3. Universit Bishops University (Qubec)4. Universit de Saint-Boniface (Manitoba)5. Campus Saint-Jean (Alberta)

    Lors de son analyse, le Comit cherchait des ides et leons

    qui pouvaient tre tires de chaque cas. Elles avaient toutes lacaractristique dtre des institutions qui fonctionnaient en uneseule langue, soit le franais (Ste-Anne, Moncton, St-Bonifaceet St-Jean) ou langlais (Bishops).

    Il ne faut pas oublier que le modle ontarien duniversits bilin-gues est une anomalie qui est unique au pays, comme nousle rappelle larticle scientifique de Dupuis, Jutras-Stewart etStutt xxiiiparu en 2015. Partout ailleurs au Canada, tant auQubec quau Canada-anglais, ce sont des tablissementspostsecondaires exclusivement de langue franaise ou de lan-gue anglaise qui ont vu le jour pour desservir les communautsminoritaires.

    De toutes les institutions tudies, le cas de lUniversit deMoncton a davantage retenu lattention. Le Comit a eu locca-sion de rencontrer le recteur de cette dernire pour en savoirdavantage sur son cheminement et son fonctionnement.

    Le cas de lUniversit de Moncton est particulirement intres-sant en raison de la population denviron 250 000 personnesque dessert cet tablissement. Luniversit est au service dunepopulation disperse sur un territoire tendu, avec une mixitde population urbaine et rurale, dont un ple urbain important.

    Elle collabore de faon troite avec les institutions collgialessur son territoire et possde des terrains lui permettant uneexpansion ordonne. Le dveloppement de lUniversit deMoncton sest ralis sur une priode de 30 ans.

    Mme si la population est comparable en nombre celle desfrancophones du CSO, il est important de noter que le nombredtudiantes et dtudiants de niveau secondaire au Nouveau-Brunswick est infrieur celui dans notre rgion (le CSO).

    Incorpore en 1963, lUniversit de Moncton est le fruit dune

    fusion de trois petites universits francophones du temps.LUniversit de Moncton est une institution trois constituantes(Moncton, Shippagan et Edmundston) exclusivement de languefranaise.

    LUniversit offre plus de 180 programmes de 1er, 2eet 3ecycles.Les campus de Shippagan et dEdmundston offrent, pour les-sentiel, des programmes de 1ercycle. Linstitution offre aussides cours en ligne, autant en ducation permanente que dansle cadre de programmes temps complet. Linstitution compteun effectif temps plein de plus de 5 000 personnes, dont75 % tudient Moncton comme tel. Mille autres tudiants ettudiantes font des tudes temps partiel.

    LUniversit de Moncton dispose dun vaste ventail de pro-grammes dont celui du gnie. Elle compte aussi un centre deformation mdicale et possde lune des meilleures facults dedroit au pays.

    Pour en savoir davantage sur les autres tablissements horsprovince analyss, se rfrer lannexe 2 du prsent rapport.

    Soulignons que la cration dinstitutions qui enseignent exclusi-vement dans la langue de sa clientle na en rien port atteinte la capacit de ces tablissements former des diplms mai-trisant la seconde langue officielle du pays.

    Certaines autres institutions ont galement t analyses enraison de leur approche pdagogique originale. Notons cet

    gard que le Comit a rencontr les dirigeants de lUniversitde Hearst qui lui ont expliqu la formule dapprentissage enbloc mise en place rcemment. Il a aussi pris connaissancedu fonctionnement du Lorain County Community College,en Ohio, qui a dvelopp une approche combine doffre deprogrammes collgiaux et universitaires. Enfin, le Comit arencontr le prsident fondateur de lInstitut universitaire detechnologie de lOntario (UOIT) pour mieux comprendre lesdiffrents enjeux et les multiples tapes dune mise en uvreplus rcente dune universit en Ontario.

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    5.3 RENCONTRES ET CONSULTATIONS

    Tout au long de ses travaux, le Comit a organis de nombreusesrencontres avec une multitude dintervenants du rseau post-secondaire, des institutions de langue franaise et bilingues,des analystes et gestionnaires de la fonction publique onta-rienne, de Statistiques Canada, des quipes ministrielles etdautres. Les membres du Comit se sont galement rendus surles campus du Collge Boral Toronto et du campus Glendonde lUniversit York.

    Ces rencontres et dplacements taient motivs par plusieursfacteurs :- comprendre le fonctionnement de diffrentes institutions ;- mesurer lintrt de futurs partenaires du rseau en vue

    dtablir des collaborations ;- avoir une meilleure comprhension des donnes dmogra-

    phiques sur le territoire ;- comprendre certains enjeux rglementaires ;- simprgner de lexprience de cration dautres institutions

    postsecondaires ;- etc.

    Ces rencontres ont t fort utiles pour les membres du Comit.Elles ont permis dlucider plusieurs questions, de mesurer lepotentiel pour des occasions de collaborations et de partena-riats, puis dexplorer des avenues de dveloppement.

    Le Comit consultatif a grandement apprci louverture etlesprit de collaboration qui a teint ces changes. Il saluelensemble des dirigeants dinstitutions rencontrs, tout parti-culirement pour leur contribution inestimable la rflexion surles perspectives davenir. Leur volont de collaborer au change-ment est des plus salutaire.

    La liste complte des dirigeants, des organismes et institutionsrencontrs est lannexe 3.

    5.4 ANALYSE DE DONNES

    Avec le soutien de lquipe du MFCU et de lOffice des affairesfrancophones (OAF), les membres du Comit ont pu se penchersur tout un ensemble de donnes statist iques et dtudes quan-titatives et qualitatives qui lont aid mieux cerner le potentieldu milieu et prciser certains besoins.

    Ce quil faut retenir de ces donnes :

    Cest que les francophones sont plus de 600 000 sur unepopulation totale des 12,7 millions dOntariens et dOnta-

    riennes en 2011. De plus, il y a 1,4 million de personnes quisexpriment en franais en Ontario. Sils constituent desbassins de population importants et visibles dans les rgionsdu Nord et de lEst, dans le CSO, les francophones sontnoys dans une rgion dynamique qui forme le cur co-nomique, industriel et dmographique du Canada.

    Cest dans la rgion du Grand Toronto (RGT), qui comptaitplus de 125 000 francophones en 2011, o lon observe laplus forte croissance de la population de langue franaiseen Ontario. Entre 2006 et 2011, celle-ci a augmentdenviron 10 %. Limmigration et la migration interprovincialesont les principaux moteurs de cette croissance. Torontoest dailleurs un aimant pour limmigration francophone au

    pays. Les francophones de la RGT sont, en gnral, plusjeunes et dorigines plus diverses quailleurs en province.

    Il y a environ 4 200 tudiants et tudiantes francophonesdu CSO qui sont inscrits dans des tablissements postse-condaires en Ontario. Un peu plus de la moiti tudientdans des tablissements de langue franaise ou bilingues.Plus que les francophones des autres rgions, ceux et cellesdu CSO sont inscrits aux tudes universitaires dans une pro-portion de 79,7 %, laissant peine un cinquime dentreeux qui sont inscrits au niveau collgial. En nombres abso-lus, prs de 3 300 tudiants et tudiantes francophones duCSO font des tudes universitaires, parmi lesquels quelque1 750 tudient dans des tablissements qui offrent desprogrammes en franais.

    La RGT compte environ 430 000 personnes qui sexprimenten franais. Cela fait de celle-ci le quatrime ple de languefranaise au Canada, aprs Montral, Qubec et Ottawa-Gatineau.

    La population francophone du CSO est comparable celledu Nouveau-Brunswick, seule province officiellement bilin-gue au pays. LOntario dans son ensemble compte plus defrancophones que toutes les provinces majorit anglo-

    phone runies. Malgr le fait que les effectifs scolaires de langue franaise

    dans le CSO soient fortement en hausse, le niveau de parti-cipation des lves francophones dans les coles de languefranaise de la rgion reste infrieur ce qui est observdans le Nord et lEst. Ceux et celles qui y compltent leur12eanne sont au nombre denviron 1600 chaque anne.

    Les lves qui vivent dans la rgion se dirigent en majoritvers des tablissements postsecondaires de langue anglaisedu CSO. Sils choisissent dtudier en franais, cest lext-rieur du territoire quils doivent sexiler. Dailleurs, un nombreimportant de finissants francophones quitte la rgion pource faire.

    La motivation tudier en franais passe par la qualit dela formation obtenue. Sil peut obtenir la qualit rechercheen franais, llve francophone sera davantage enclin sediriger vers une institution dans sa langue. Sinon, il ira pluttdans un tablissement de langue anglaise proximit.

    Ltudiant et ltudiante valorise son bilinguisme et le voitcomme un avantage stratgique renforcer pour son avenir.

    Le CSO compte plus de la moiti des inscriptions dans lesprogrammes dimmersion en franais langue seconde enOntario, dont 20 000 sont au palier secondaire.

    Ce survol rapide de donnes a permis de dgager un certainprofil de la future clientle du postsecondaire de languefranaise dans le CSO. Notons, ce sujet, que le potentiel derecrutement pour des tudes postsecondaires en franais dansle CSO provient de six sources cibles :

    1. Les lves des coles secondaires de langue franaise ;2. Les lves suivant des programmes dimmersion en franaislangue seconde ;

    3. La clientle adulte qui se qualifie pour les programmes destage en emploi,

    4. Les personnes immigrantes ayant le franais commepremire langue officielle parle ;

    5. La clientle en provenance dailleurs au Canada ;6. La clientle internationale.

    Bien quil nait pas t valu, le potentiel de recrutement horsOntario existe bel et bien et pourrait dfinitivement alimenterles effectifs dans le CSO.

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    6D I A G N O S T I C

    6.1 LES CONSTATS

    Il a t possible dtablir une srie de constats cls et ceux-ciont guid le travail visant dfinir le modle de prestation privilgier. Ils servent aussi formuler lensemble des re-commandations qui sont proposes. Ces constats posent undiagnostic raliste des conditions actuelles :

    1. On constate quil y a des effets nfastes et chroniques surla clientle des coles lmentaires et secondaires de lan-gue franaise dans le CSO d labsence de dbouchs

    suffisants dans leur langue au postsecondaire. cetteabsence de continuit, les distances que doivent parcourirles lves du secondaire pour la suite de leurs tudes estun facteur qui influence leur choix dtablissement.

    Combines, ces deux problmatiques font en sorte quele taux de participation des enfants issus de familles delangue franaise, tant llmentaire quau secondaire, estinfrieur la moyenne provinciale, et ce ds la 1reannepour ce qui est des tudes dans leur langue. Dailleurs, cefaible taux de participation saccentue des moments clsdu cheminement de llve, comme par exemple lors deson passage de llmentaire au secondaire ou du secon-daire au postsecondaire.

    2. Cette situation est dautant plus proccupante que largion est le principal foyer daccueil de limmigration enOntario franais et que la province a rcemment dcidde se donner une cible daccueil de cinq pour cent dim-migrants francophones par anne ( cet gard, lOntarioest appele accueillir au cours des prochaines annesenviron 100 000 immigrants par anne, selon le ministreontarien des Finances. ce rythme, les francophonesdevraient se chiffrer 5 000, dont une grande majoritsinstallerait dans le CSO).

    Au palier universitaire, lencadrement ou lassistancedonne fait dfaut pour amener les tudiants franco-

    phones vers le march de lemploi l o la connaissancede langlais est indispensable; une universit de languefranaise pourrait mieux favoriser leur intgration etdavantage les prparer pour le march du travail.

    Ce vide entrane des pertes importantes non seulementpour la communaut franco-ontarienne, mais aussi pourla province qui investit des sommes importantes dans sesefforts dintgration des nouveaux arrivants. La perte sesitue aussi au niveau des occasions manques, puisque laprovince se prive de comptences stratgiques lchellenationale et internationale.

    3. Consquence des deux premiers obstacles cits ci-dessus,consquence de labsence de dbouchs suffisants aupostsecondaire, ce sont les investissements de la provinceen matire dducation et de formation en franais quinobtiennent pas le rendement escompt dans le CSO,savrant ainsi une perte dplorable de ressources humaineset financires.

    4. Selon le Comit, labsence vritable dune offre intgre enfranais, de llmentaire au postsecondaire dans le CSO,est une atteinte aux prmisses de base de la politique

    fdrale des langues officielles et de la politique ontariennedes services en franais.

    Rappelons que la Loi fdrale sur les langues officiellesprvoit que le Canada doit favoriser lpanouissement desminorits francophones et anglophones au pays et pro-mouvoir la place du franais et de langlais dans la socit.En ce sens, il a la responsabilit de collaborer avec les pro-vinces pour assurer le dveloppement des minorits delangues officielles et faire respecter leurs droits constitu-tionnels linstruction dans leur langue.

    Noublions pas non plus que lOntario sest aussi engagpar le biais de sa Loi sur les services en franais recon-

    natre limportance de lducation pour lOntario franaiset souhaite prserver la francophonie ontarienne pour lesgnrations venir.

    Le Commissaire des services en franais voquait dansson rapport de 2012 le fait que labsence dune formationpostsecondaire adquate en franais dans le CSO emp-chait le gouvernement de lOntario de sacquitter de sesresponsabilits en vertu de la Loi sur les services en franais.Le Comit rejoint le Commissaire dans cette analyse.

    5. Toute solution de formation postsecondaire en franaisdans le CSO devra tenir compte de la concurrence quefont, et feront, les tablissements anglophones du territoire

    pour attirer la clientle. Le CSO abrite les plus grandesuniversits et les plus imposants collges de la province,dont plusieurs sont des fleurons dexcellence reconnusmondialement. En ce sens, la formule retenue du ctfrancophone devra se positionner dune manire unique,complte dun net avantage comptitif.

    6. LOntario sest engag dans un programme damliorationde trois ans dune valeur de 14,5 millions de dollars dans leCSO en ce qui concerne les programmes postsecondairesen franais. Celui-ci se termine en 2016. Malgr leffortconsenti, le Comit est davis que la situation ne se sera

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    pas suffisamment amliore pour renverser la vapeur etcontrer la situation prcaire qui prvaut. Considrant legouffre qui persiste entre les besoins et loffre, une actionpermanente et rcurrente devra tre engage partir de2016 pour quun changement marquant se fasse sentir.

    7. Le Comit est bien au fait que limmigration et limmersion

    sont deux ralits davenir pouvant et devant contribuerau succs de toute entreprise engage en matire ddu-cation postsecondaire en franais dans le CSO. Dans lemme ordre dide, le Comit croit que le recrutement lextrieur de lOntario, soit ailleurs au Canada et linter-national, peut nourrir la demande dans le CSO moyennantque loffre soit unique et intressante.

    8. Le Comit juge aussi que le palier collgial a t plus apte sacquitter de ses responsabilits que le palier univer-sitaire dans la rgion. La prsence du Collge Boral etles investissements plus soutenus de celui-ci au cours des10 15 dernires annes y sont pour quelque chose.

    Dailleurs, le succs du Collge Boral auprs de la clientleadulte est vident depuis son implantation dans la rgion.En 2020, celui-ci devra emmnager dans de nouvellesinstallations Toronto. Peu importe les solutions envisagesau palier universitaire dici cette date, dimportantesdpenses en immobilisation devront tre faites pouraccommoder la clientle prvue du palier collgial. Cedmnagement constitue une occasion dans la recherchede solutions permanentes pour lensemble du dossierpostsecondaire dans le CSO.

    9. Au niveau universitaire, le Comit constate que la plupartdes acteurs institutionnels de la rgion reconnaissent peine lampleur du problme et sa spcificit. Que ce

    soit pour des raisons historiques, ou cause denjeux plusimportants qui les accaparent, la question de la franco-phonie du CSO ne figure pas au premier rang de leursproccupations. De plus, on constate que le dvelop-pement des programmes et services en franais est tropsouvent compromis et relgu au deuxime rang en raisonde la volont des institutions universitaires dvelopper enparallle, pour ne pas dire en priorit, leur programmationdans la langue du groupe majoritaire.

    Deux facteurs semblent tre luvre : (1) le retard historiquedu dveloppement des institutions ducatives desservantles francophones, et (2) labsence de structures de gouver-nance qui donneraient pleine voix aux francophones dans

    la gestion.

    Le mode de financement actuel des universits, bas surles effectifs, et les restrictions budgtaires grandissantes

    jouent aussi pour beaucoup dans cette quation, mmesi la notion de qualit tend prendre davantage de placedepuis quelques temps.

    Nanmoins, les consultations menes par notre Comitont permis de constater que les institutions bilinguesmanifestent quand mme un intrt collaborer pouramliorer la situation dans la rgion.

    La prsence du Collge Boral dans les diffrentes com-munauts du CSO est une assise importante sur laquellenon seulement le collgial, mais aussi luniversitaire, peutsappuyer pour progressivement rejoindre les diffrentescommunauts du CSO.

    6.2 MILIEU DE VIE EN FRANAISDemble, la cration dun milieu de vie francophone a tidentifie comme un enjeu cl pour dynamiser lenvironnementdapprentissage et pour soutenir la prennit de la collecti-vit francophone. Cette question est ce point importanteque le MFCU la mme identifie comme tant un lment cldans sa PAL en 2011.

    Par ailleurs, le Comit na pu sempcher dexaminer la questiondu milieu de vie dans son analyse des diffrents tablisse-ments postsecondaires francophones ailleurs au Canada.Ainsi, la cration dun milieu de vie francophone a t poureux une considration de premier plan dans les projets

    damnagement de campus. Ltablissement de sites de lan-gue franaise, mme l o linstitution est rattache uneuniversit de langue anglaise (par exemple en Alberta et auManitoba), constitue un acquis dont personne ne doute dela valeur.

    Mme en Ontario, avec lUniversit de Hearst, il y a un pr-cdent avec ce mode de fonctionnement. Hearst est uneinstitution uniquement de langue franaise. Dans de tellescirconstances, la cration dun milieu de vie en franaissavre une volution normale et logique dans la recherchedune solution pour le CSO.

    La question du milieu de vie francophone dans le CSO est

    dautant plus dactualit du fait que la population francophone,malgr son nombre important et croissant, est doublementdsavantage en la comparant avec celles de lEst et duNord. Non seulement est-elle minoritaire, mais en raison deson parpillement et de labsence dun lieu de concentrationformant une masse critique suffisante, il ny a pas de ple, oude quartier, o sont rassembls un ensemble dinfrastructureset de services communautaires qui lui sont propres. Toronto abeau runir 125 000 francophones, ceux-ci sont rpartis lagrandeur de lagglomration.

    Et, le mme constat peut tre formul pour les autres com-munauts francophones du CSO. Si on dnombre quelque115 000 francophones lextrieur de la RGT, ici aussi, on

    doit reconnatre que les francophones sont parpills dansplusieurs communauts urbaines et rurales sur lensemble duterritoire.

    Face cette ralit, le Comit constate que lapproche existantede prestation de programmes ne suffit pas pour le CSO,particulirement dans le contexte fragile et trs minoritaire desa communaut francophone. En raison de ce qui prcde,le Comit est davis quun nouveau modle de prestationdoit tre envisagpour la rgion.

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    4. Si Toronto sert de point de dpart, ce nest pas la finalit.Sur le moyen et long terme, la prsence de ces institutionsdoit stendre lensemble du CSO. Dj, le CollgeBoral est prsent au moyen de centres daccs dansdiffrentes communauts. En matire de programmespostsecondaires, celui dducation en service lenfanceest offert dans tous les centres daccs, et Windsor,

    le collge compte offrir six programmes ds septembre2016.

    Malgr le peu de programmes postsecondaires offertsdans ces centres, des services de formation linguistique,demployabilit et dintgration y sont dispenss. Cescentres pourront, terme, servir de point dancrage la prestation dautres programmes collgiaux et mmeuniversitaires.

    Dici l, il sera essentiel que le campus principal de Torontopuisse dvelopper des stratgies et des programmessusceptibles de faciliter la frquentation. Milieu de vieanim, rsidences tudiantes, programmes de bourses/

    soutien financier, programmes de formation souples,flexibles et accessibles distance devront faire partie delarsenal doutils dont les deux institutions devront dispo-ser pour favoriser la participation.

    5. Luniversit devra tre dote des moyens ncessaires pouranalyser son march, identifier les besoins et sassurerdune offre en matire de programmes de formation post-secondaire et de formations professionnelles. Loffre deprogrammes devra permettre une nette diffrenciation,tant par les disciplines qui sont offertes que par les modesde prestation privilgis.

    Analyse de march

    Que le gouvernement de lOntario appuieles efforts, particulirement ceux de la nouvelleuniversit, en vue de bien analyser le march,de sorte bien cerner les besoins des clientlesdaujourdhui et danticiper celles de demain.

    6. Un tel tablissement doit aussi tre dot des ressourcespour effectuer un marketing et une mise en march effica-ce, de mme quun travail de recrutement-terrain intense.Noublions pas que le recrutement permettra un rattrapageau niveau des taux de participation des francophonesdans le CSO. Les mthodes utilises devront tre inno-

    vantes, sappuyer sur un marketing original, valorisant uneimage de marque forte et distincte. La collaboration conti-nue des conseils scolaires du CSO sera essentielle pourcrer une culture des tudes postsecondaires en franaisdans la rgion.

    Recrutement de la clientle

    Que la province soutienne les efforts des deuxtablissements dans le recrutement des sixclientles cibles, mais plus particulirementcelle des diplms du secondaire du CSO,pour mettre en vidence la cration du continuum

    ducatif essentiel qui va de la maternelle aupostsecondaire, et ce, au moyen de stratgiesnovatrices et proactives.

    7. Les deux institutions devront tre en mesure de se doter decorps professoraux comptents qui offrent une formationquivalente ce qui soffre de mieux et qui forment uneclientle prte pour le march du travail, capable de tirerprofit de son bilinguisme. terme, elles devront tre enmesure de dvelopper des capacits en recherche. Laqualit de celles-ci permettra progressivement dasseoir larputation des deux institutions. Enfin, le dveloppementdes comptences linguistiques doit tre vu comme un

    enjeu cl de ce campus.

    8. Le Comit considre que le modle de prestation recom-mand dans ce rapport sera en mesure de rpondre auxexigences suivantes. Par consquent, il doit tre :

    i. un modle novateur et efficace qui permette doffrirune formation de qualit sa clientle tout en se diff-renciant dans son march.

    ii. un modle accompagn dun plan dinvestissementimmdiat et long terme qui rponde aux besoins dumilieu, qui reconnaisse lampleur du dfi et des effortsfinanciers considrables requis.

    iii. une formule qui agit en complmentarit aux mandatsdu MFCU et de lOAF.

    iv. un modle de prestation dont la structure est perfor-mante et, dans la mesure du possible, simple dployer.Parmi les scnarios explorer plus en dtails, notonsceux qui proposent des programmes articuls collges-universits et ceux qui favorisent une plus grandeflexibilit des horaires et de modes de prestation.

    v. une approche tapiste qui permette une croissance enlien avec laugmentation progressive de la demandeet qui sappuie, notamment, sur des partenariats pour

    concrtiser sa mission.

    vi. un modle qui permette de rpondre aux besoins dumarch du travail et des perspectives conomiques moyen et long termes.

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    8N O U V E A U M O D L E D E P R E S T A T I O N

    Lorsque les diffrentes approches ont t tudies, les membres du Comitont cherch proposer un scnario unique pour la clientle et novateur pour

    les dcideurs et les intervenants du milieu.

    Sappuyant sur les recommandations faites par le Comitdexperts en 2012, le modle que nous prconisons sappuiesur lexistence de deux tablissements postsecondaires,lun collgial et lautre universitaire, qui seront logs sous unmme toit, partageront les installations et les quipements,

    tout en conservant leurs identits propres.Au palier collgial, il est prconis que le Collge Boralcontinue jouer le rle quil joue actuellement et que saplace soit consolide. Le collge doit emmnager dans denouveau locaux en 2020 et il serait souhaitable que ceux-cisoient permanents.

    Au niveau universitaire, il est recommand de crer une uni-versit de langue franaise en bonne et due forme pour 2020et que celle- ci se dote progressivement dune programma-tion porteuse et spcialise dans des crneaux prcis.

    Le projet prvoit que les liens entre luniversit et le collge

    se forgent ds le dbut. Ces deux institutions vont devoirrejoindre, partir de Toronto, une population disperse surlensemble du territoire, ce qui les obligera trouver dessolutions novatrices pour la desservir.

    La formation distance sera sans doute un outil importantdans une stratgie de prestation de programmes, mais nedoit pas tre vue comme le seul, voire mme une panacepour desservir les communauts lextrieur du RGT. Commenous lavons voqu prcdemment, divers modles nova-teurs et flexibles dapprentissage devront tre conus pourattirer la clientle.

    Dans une rflexion stratgique rcente mene par le personnel

    de Contact Nord le rseau ontarien dducation et de for-mation distance, on souligne que luniversit de demaindoit tre btie autour dune approche flexible de lappren-tissage, ce qui est de plus en plus recherch par la clientletudiante.

    Selon, Contact Nord, la flexibilit se traduit par une approchequi accorde plus de place de multiples cheminements etmthodes pour lachvement des programmes et qui favoriseune reconnaissance accrue des acquis, ladoption de ressourcesducatives ouvertes et laccrditation de lapprentissage enmilieu de travail. Elle doit aussi permettre de miser davantage

    sur le dveloppement des comptences et des rsultatsdapprentissage et le dveloppement de plans dapprentis-sage personnaliss comme base dadmission. La flexibilitdoit aussi amener les membres du corps enseignant voirleur rle tout autant comme mentors, accompagnateurs et

    guides, quen tant que formateurs.En bref, si le mme programme dtudes peut tre compltde diffrentes faons (dans le temps, le lieu et le processusdapprentissage), tous et toutes, en bout de ligne, dveloppentles mmes connaissances, habilets et comptences.xxiv

    En loccurrence, les membres du Comit sont davis que laccentdoit dabord tre mis sur les approches pdagogiques adopter pour attirer la clientle. Bien sr, un campus offrant unmilieu de vie dynamique et francophone doit ncessairementaccompagner cette formation.

    Il va sans dire que les collaborations inter-institutionnelles

    seront essentielles pour llaboration et la prestation deprogrammes uniques. ce chapitre, nous nous rjouissonsde louverture quont exprim, lors de nos consultations, lestablissements bilingues et de langue franaise pour soutenirle dveloppement dans le CSO. Il est vident que tous gagnentdune stratgie qui permette de faire crotre le taux de par-ticipation aux tudes postsecondaires des francophones dela rgion.

    Rappelons que la clientle a maintes fois rpt quellerequiert un lieu physique dot des installations approprieso se rendre pour tudier et spanouir. Si notre priorit estltudiant