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Le secret médical IFSI Montbrison – le 9 /09 /2009 Jean VILANOVA – Juriste
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Le secret médicalIFSI Montbrison – le 9 /09 /2009
Jean VILANOVA – Juriste
Le secret médical Jean VILANOVA
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Les évolutions du secret médical dans le temps
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« Tout ce que je verrai ou que j’entendrai dans le commerce des hommes, dans les fonctions ou hors des fonctions de mon ministère, et qui ne devra pas être rapporté, je le tiendrai secret, le regardant comme chose sacrée. »
Hippocrate – 460 - 377 av. J.C.
« L’obligation du secret professionnel s’impose aux médecins comme un devoir de leur état. Elle est générale et absolue et il n’appartient à personne de les en affranchir. »
Cour de cassation – Arrêt du 19 /12 /1885
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Le secret médical dans le temps
1. Le secret ignoréPériode antique
3. Le secret relativiséEpoque actuelle
2. Le secret magnifiéSiècle des Lumières
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Les données propres au secret médical
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Les fondements du secret médical
Confiance du patient = soins de qualité
Le patient reste dans la sphère de soins
Secret médical = protection du patient
Code civil – Déclaration Universelle desDroits de l’Homme
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« Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. »
Code civil – Art 9
Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme –Art.12
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Pour le soignant, se taire n’est pas un droit mais une obligation qui doit être assumée en pleine conscience. Cette obligation se marie avec le caractère « sacerdotal » de l’activité de soins.
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Les sources du secret médical
Les sources légales
Code de déontologie médicaleCode de la santé publiqueCode pénalCode de la Sécurité sociale
Les sources extra-légales
Contrat de soinsEngagement unilatéral d’une
volonté« Pouvoir » médical
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Le contenu du secret médical (1)
« Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu àla connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a étéconfié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. »
Code de la santé publique – Art. 4127-4
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Le contenu du secret médical (2)
Les éléments objectifs liés à la maladie du patient
Les éléments subjectifs liés à son environnement
Réparation civile (dommages et intérêts)
Sanctions ordinales (si existence d’un Ordre)
Sanctions pénales (tribunal correctionnel)
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Personnes tenues au secret médical : le secret partagé
Le médecin du travail
La personne de confiance(loi du 4 /03 /2002)
Le médecin de Sécurité sociale
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Les dérogations au secret médical
Les naissances et les décès (ce ne sont pas des secrets) – Les IVG –Les maladies contagieuses – Les maladies vénériennes – Les certificatsd’internement en établissements psychiatriques – Les alcooliquesdangereux – Les accidents du travail et les maladies professionnelles –Les certificats prénuptiaux
La toxicomanie – Les demandes de sauvegarde en justice – La protectiondes personnes en état de vulnérabilité – La ou les personnes de confiance
Dérogations obligatoires
Dérogations facultatives
A commenter particulièrement : la constatation de sévices sur mineur, surpersonne non en état de se protéger, sur majeur
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La constatation de sévices (art. 226-14 Code pénal)
Mineur
Personne non en étatde se protéger
Majeur
Privations, sévices, violences physiques, sexuelles, psychiques sur…
Prévenir l’autorité judiciaire, médicale ou administrative
Prévenir l’autorité judiciaire, médicale ou administrative avec l’accord de la victime
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Conclusion
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Dès lors, de l’obligation de se taire dévolue au praticien, allons-nous vers un droit au secret accordé au patient ?
Le secret médical connaît aujourd’hui de multiples entorses…
