Le renvoi

introduction

Lorsque en matière de conflits de loi, la loi étrangère désignée par la règle du conflit du for décline sa compétence et déclare applicable une autre loi, soit la loi du for, soit une loi tierce.

plan

Première partie : le mécanisme du renvoi

         A­ le renvoi au premier degré.        B­ le renvoi au second degré.

Deuxième partie : théories doctrinales du renvoi        A­ renvoi délégation        B­ renvoi règlement subsidiaire et coordination   Troisième partie : domaine du renvoie        A­les matières ou le renvoi est admis      B­les matières ou le renvoi est exclus   

Première partie : le mécanisme du renvoi :

Il existe deux types de renvoi ; un au premier degré et l’autre au second degré.

le renvoi au premier degré  

Le renvoi au premier degré est apparu pour la première fois dans un arrêt FORGO rendu par la cour de cassation le 24 juin 1878. 

le renvoi au second degré  

Le renvoi au second degré suppose que la règle de conflit du pays étranger désignée par le for renvois à une loi tierce qui se considère compétente

Deuxième partie : théories doctrinales du renvoi  

Il s’agit de trois théories : délégation, subsidiaire et coordination.

renvoi délégation  

L’idée est la suivante : lorsque la règle de conflit par exemple française donne compétence à la loi étrangère, elle attribue délégation à un pays étranger et à l’ensemble de ses règles, y compris de conflit. 

Ce mécanisme de renvoi délégation a fait l’objet de deux critiques majeures  

l’une est lié à l’abandon de souveraineté.

l’autre concerne le risque du cercle vicieux. 

renvoi règlement subsidiaire et coordination  

Pour ce qui est du renvoi subsidiaire appelé aussi renvoi désistement, a été forgé par LEREBOURS­PIGEONIERE. Cette théorie prend en considération la règle de conflit étrangère uniquement pour vérifier si le pays accepte ou rejette la compétence offerte par la règle de conflit du for. 

Toutefois cette thèse encourt trois principaux griefs  

en premier lieu, elle reste très incertaine sur le contenu du règlement subsidiaire que le droit international privé du for doit mettre en place après que le droit étranger a décliné sa compétence. Le rattachement subsidiaire à opérer en cas de renvoi s’effectuera au cas par cas pour tenir compte de la solution préconisée par la règle de conflit étrangère.

En deuxième lieu, s’il fallait pour chaque règle de conflit existante, en prévoir une subsidiaire en cas de désistement, cela accroitrait la complexité du système de droit international privé.

  En troisième lieu, la théorie du renvoi règlement 

subsidiaire est démentie en trouve par exemple le droit positif français qui n’a jamais évoqué l’existence à coté des règles de conflit principales les règles de conflit subsidiaires.

« Le renvoi est un mécanisme de coordination » BATIFFOL 

Elle met en avant la nécessité de coordonner les différents systèmes de droit international privé grâce à l’harmonisation des règles françaises et étrangères de conflit. 

Troisième partie : le domaine du renvoi 

matières ou le renvoi est admis  

les successions mobilières le renvoi est admis dans cette matière grâce à l’arrêt FORGO du 24 juin 1878. Puis il a été appliqué au statut personnel notamment en matière de divorce arrêt BIRCHALL du 10 mai1939 et l’arrêt PATINO du  15 mai 2000.

matières ou le renvoi est exclu  

                    renvoi et autonomie de la volonté

le renvoi et règles de conflit unilatéralistes  

le renvoi semble unilatéraliste d’inspiration à la racine (refus de compétence), mais bilatéraliste dans son aboutissement ultime (désignation d’un autre ordre juridique). Il est en cela incompatible avec les règles de conflit unilatéralistes, comme un frère ennemie.

         Merci pour votre attention