Le Renouveau Rural (Algérie - 2006)

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Le Ministre Dlgu charg du Dveloppement Rural

Commission Nationale de Dveloppement Rural

Le Renouveau Rural

Aot 2006

BLANCHE

La Politique de Renouveau Rural MDDR - CNDR Aot 2006

2

SOMMAIRELAlgrie en mouvement : ... Introduction : .. I.- Comprendre et analyser le pass pour mieux apprhender lavenir : . 1.1. Les espaces ruraux au cours des sicles : . 1.2. Les politiques agricoles et rurales rcentes : 1.3. Les conditions favorables lamorce dune relance durable du rural : II. - La Politique de Renouveau Rural : Recentrer les concepts et renouveler la vision et les objectifs assigns au milieu rural : .. 2.1. Pourquoi une Politique de Renouveau Rural : . 2.2. Les bases de la Politique de Renouveau Rural : . 2.3. La Politique de Renouveau Rural, ses dfinitions, ses constructions et ses articulations avec les autres politiques de dveloppement : .. 2.3.1. 2.3.2. 2.3.3. La Politique de Renouveau Rural se dfinit aussi comme une politique territoriale:... La Politique de Renouveau Rural sinscrit dans le cadre de la politique conomique et sociale du pays : ..... La Politique de Renouveau Rural intgre les diffrentes volutions quont connues les secteurs de lagriculture et du milieu rural : La Politique de Renouveau Rural prend en compte les volutions des politiques agricoles et rurales au niveau mondial : 9 12 15 17 19 21 23 28 29 30 30 32 33

2.3.4.

33 35

2.4. Les principaux objectifs viss par la politique de renouveau rural : .............. 2.5. La Politique de Renouveau Rural ou lopportunit de faire aboutir les dossiers dj ouverts et de lancer de nouveaux chantiers : .. 2.5.1. 2.5.2. 2.5.3. 2.5.4. 2.5.5. 2.5.6. III.Laccs aux ressources naturelles : . Laccs aux ressources financires : .. Le rgime de protection sociale et le droit du travail : Le renforcement des organisations rurales : ... Le renforcement de lintgration territoriale : ..................... Le renouveau rural et le dispositif lgislatif :

38 38 39 40 40 41 41

La Stratgie Nationale de Dveloppement Rural Durable SNDRD , outil de mise en uvre de la Politique de Renouveau Rural : 3.1. Les axes de la Stratgie : .... 3.2. Le cheminement de la Stratgie : ....

43 46 473


IV.- Lapprofondissement et la consolidation de la Politique de Renouveau Rural : rle de la Commission Nationale de Dveloppement Rural : 4.1. Le diagnostic exhaustif de la situation des zones rurales . 4.1.1. 4.1.2. 4.1.3. 4.1.4. 4.1.5. 4.1.6. La population rurale augmente : . Lurbanisation et la polarisation en milieu rural : . LIndice de Dveloppement Rural Durable (IDRD) progresse : Une structure de lemploi en milieu rural fragile : . LIndice de Dveloppement de lEconomie Rurale (IDER) renforcer : Lamlioration des conditions de vie en milieu rural dans labsolu est une ralit ; des interventions publiques et des investissements rationaliser et des nouvelles priorits dfinir : ... Les dsquilibres constats dans le dveloppement territorial, conomique et social et les dfis quils engendrent : ..

49 52 54 55 59 60 63

64 65 70 70 70

4.1.7.

4.2. Lvaluation des capacits dintgration intersectorielle au niveau territorial : 4.2.1. 4.2.2. 4.2.3. Les limites des approches sectorielles : .. Les exigences dun dveloppement durable : . La SNDRD : Une synthse cohrente des attentes, des actions et des appuis et la promotion de nouveaux outils de planification, dintervention et de mobilisation : .

71 73 76 77 77 79

V. Lamlioration de la gouvernance des territoires ruraux : .. 5.1. Les niveaux de renforcement du cadre logique et des capacits dintgration intersectorielle au niveau dun territoire sexprimeront plusieurs niveaux : 5.2. De nouveaux instruments partager, pour renforcer lintgration et la synergie intersectorielle ainsi que le partenariat local : .

5.1.1. Le Systme dAide la Dcision pour le Dveloppement Rural (SADDR): 5.1.2. Le Projet de Proximit de Dveloppement Rural Intgr (PPDRI) : ........5.3. Le lancement de programmes par objectifs de dveloppement intgr de territoire rural, comme moyen de renforcement des capacits dintgration , de rationalisation des interventions des investissements et des soutiens publics : 5.4. Le financement par objectifs, comme moyen de renforcement des capacits dintgration : . 5.5. Le renforcement des capacits dencadrement par la concertation, la coordination, linformation, la formation, la communication et la vulgarisation : .. 5.6. Le service civil pour renforcer le dveloppement rural travers linstitution de cellules danimation rurale : 5.7. Ladaptation et le renforcement du cadre lgislatif et rglementaire : Conclusion : ..La Politique de Renouveau Rural MDDR - CNDR Aot 2006

82 85 88 88 90 914

ENCADRESEncadr Encadr Encadr Encadr Encadr Encadr Encadr Encadr Encadr 1 : 2 : 3: 4: 5: 6: 7: 8: 9: Extrait du programme du Gouvernement relatif au dveloppement rural .. Le Dveloppement Rural Durable et la Rconciliation Nationale Les espaces ruraux au cours des sicles rsum - Evolution de la croissance de lIndice de Production Agricole Objectif/Scurit Alimentaire : Quelle signification ? Evolution compare de la croissance de lIndice de Production Agricole .. Extrait du programme du Gouvernement relatif au dveloppement rural - suite Penser mondial, rgionaliser lapproche et territorialiser laction Quelques dfinitions du concept du territoire : La relation entre le territoire, le dveloppement rural et le dveloppement local Le contexte et les enjeux La prise en charge des spcificits territoriales (territoires et acteurs) Politique daccompagnement et glocalisation Il ny a pas de territoires sans avenir, il ny a que des territoires sans projets Des territoires ruraux diffrencier Les volutions des politiques agricoles et rurales au niveau mondial Objectifs de la politique de dveloppement rural : cohsion sociale et dveloppement quilibr des territoires LAlgrie et les objectifs du Millnaire Construction dune dmarche pragmatique Extrait du communiqu du Conseil du Gouvernement du 14 fvrier 2006 Les axes de la Stratgie La Stratgie Nationale de Dveloppement Rural Durable Le cheminement de la SNDRD Extrait du communiqu du Conseil du Gouvernement du 14 fvrier 2006 Rsum du diagnostic exhaustif du milieu rural Dfinition dune commune rurale Densit Population pour lensemble des communes dAlgrie Densit de Population [urbaine/rurale] Evolution compare et projection des populations 2000-2010 Des expriences riches en enseignements sur le mode de conduite du dveloppement en milieu rural La durabilit Cadre logique de la Politique de Renouveau Rural Constitution du SADDR Les indices et les indicateurs Validation de lOutil SADDR Les tapes de montage dun PPDRI Emploi rural/Pluriactivit Les enseignements tirs de la phase pilote (2003-2005) et perspectives Perspectives 2005-2009 PPDRI Les outils SADDR et PPDRI 12 13 17 19 20 21 22 26 27 28 29 30 31 31 34 35 37 45 45 46 46 47 47 52 57 57 57 57 69 70 75 77 78 78 79 79 80 81 81

Encadr 10 : Encadr 11 : Encadr 12 : Encadr 13 : Encadr 14 : Encadr 15 : Encadr 16 : Encadr 17 : Encadr 18 : Encadr 19 : Encadr 20 : Encadr 21 : Encadr 22 : Encadr 23 : Encadr 24 : Encadr 25 : Encadr 26 : Encadr 27 : Encadr 28 : Encadr 29 : Encadr 30 : Encadr 31 : Encadr 32 : Encadr 33 : Encadr 34 : Encadr 35 : Encadr 36 : Encadr 37 : Encadr 38 : Encadr 39 :


5

GRAPHESGraphe 1 : Graphe 2 : Graphe 3 : Structure de la population 2005 -Source DPAT Evolution de la population rurale par rgion de programmation Evolution des populations rurales et urbaines par rgion de programmation entre 1998 et 2005 Rpartition des populations fin 2005 par grandes rgions Evolution de lIndice de Dveloppement Rural Durable entre 1998-2005 par grandes rgions naturelles ou cologique Evolution de lIndice de Dveloppement Rural Durable entre 1998-2005 par rgion de programmation naturelles ou cologiques Structure de lemploi au niveau national (communes rurales) ... Etat des inscriptions au registre de lartisanat et des mtiers Indice de Dveloppement de lEconomie Rurale par grandes rgions Indice de Dveloppement Humain et Social par grandes rgions Indice de Dveloppement Humain et Social par rgion de programmation Corrlation entre le dveloppement conomique et le dveloppement social par grande rgions Corrlation entre le dveloppement conomique et social par rgion de programmation IDRD de la wilaya de Bjaia IDRD de Sidi Bel Abbs ... IDRD de la Wilaya de Stif IDRD de la wilaya de Mda IDRD de la wilaya dAdrar 54 55

56 56

Graphe 4 : Graphe 5 :

59

Graphe 6 :

59 60 62 63 64 65

Graphe 7: Graphe 8 : Graphe 9 : Graphe 10 : Graphe 11 : Graphe 12 :

66

Graphe 13 :

66 66 67 67 67 68

Graphe 14 : Graphe 15 : Graphe 16 : Graphe 17 : Graphe 18 :


6

ANNEXES

Annexe 1 :

Le diagnostic exhaustif du milieu rural.

Annexe 2 :

Encadrement lgislatif et rglementaire du dveloppement des territoires ruraux.

Annexe 3 :

Systme dAide la Dcision pour le Dveloppement Rural (SADDR) sur support lectronique.

Annexe 4 :

Guide des Procdures pour le montage du Projet de Proximit de Dveloppement Rural Intgr (PPDRI) sur support lectronique .


7

PAGE BLANCHE


8

LALGERIE EN MOUVEMENT :

LAlgrie est en passe de russir la grande entreprise engage ces dernires annes de refondation de lEtat, de dmocratisation de la socit grce aux progrs enregistrs dans les domaines social, conomique, culturel et institutionnel et ladaptation de son conomie aux rgles du march pour dpasser la situation de crise multidimensionnelle subie au cours de la dcennie 1990 et sinscrire, de manire graduelle et rsolue, dans le cadre des constantes volutions conomiques et sociales mondiales.

Cette profonde volution sopre dans une Algrie qui a retrouv la paix et la scurit. La volont politique forte exprime par SEM. Le Prsident de la Rpublique Abdelaziz BOUTEFLIKA, a t consacre par les actes majeurs et souverains de notre peuple que furent ladoption de la Concorde Civile puis de la Rconciliation Nationale, lesquelles ont induit un environnement favorable lengagement de notre pays dans une dynamique de modernit et de prosprit.

Rvaluer, corriger et renouveler nos approches de dveloppement mais aussi innover, sadapter et utiliser les mthodes de lconomie moderne fonde sur les connaissances, conditionnent les ncessaires tapes franchir et les progrs accomplir pour nous permettre de rattraper les retards enregistrs, et faire de ceux-ci des motifs suffisants pour introduire des technologies et mthodes de travail modernes mme dintgrer et de matriser les exigences de la mondialisation.

Les exemples des pays mergents dAsie, dAmrique latine et de certains pays de lex-Europe de lEst sont l pour tmoigner de lefficience de cette dmarche.

Cest dans cet esprit et en connaissance des ralits du terrain et de ltat desprit des acteurs locaux, apprcis aprs une longue priode de diagnostic et dvaluation partage au contact des populations concernes, d experts nationaux et trangers et des autorits locales et nationales, que le prsent document de politique gnrale du renouveau rural a t labor.

Partag, il servira de rfrence pour tous ceux qui sintressent au monde rural et son dveloppement. Il permettra galement dalimenter les dbats quil ne manquera pas de susciter pour, qu tous les niveaux, se renforcent et sapprofondissent les modes de partage des connaissances, dintgration des actions et des programmes, de mutualisation des efforts et de bonne gouvernance des territoires au profit dune importante frange de la population qui se considre, tort ou raison, comme oublie ou marginalise.


9

Cest l aussi, un des axes majeurs du travail confi la Commission Nationale de Dveloppement Rural installe en mars 2006, sur dcision du Gouvernement. Il faut souligner ici lapport constructif et la contribution efficace llaboration de ce document collectif des diffrents Ministres et Institutions reprsents dans cette commission ainsi que des Walis et des membres des cellules danimation de dveloppement rural des wilayate.

Envisage dans ces conditions et fortement souligne, la Politique de Renouveau Rural, qui sinscrit dans le processus de renforcement de la rconciliation nationale, de la valorisation des ressources naturelles et patrimoniales et de la dfense des valeurs culturelles , exprimera lintrt grandissant et prometteur accord au Monde Rural.

Sur un autre plan et en tenant compte du ncessaire renforcement de louverture de notre conomie, notre conviction est que le march ne pourra tre promu de manire durable que dans une relation troite avec les atouts des territoires o il sexprime (glocalisation). Dans cette option, le march lui-mme imposera une meilleure identification, mobilisation et valorisation nationales. Cette dmarche prend toute sa signification dans le cas du dveloppement de lAlgrie profonde, dautant plus que la mutation que connat le Pays emprunte un chemin forcment difficile et exigeant au regard des multiples dfis considrables quil sest fixe, et dont la sauvegarde dquilibres sociaux prcaires, particulirement en milieu rural, nest pas des moindres. des ressources et des potentialits locales et

Cest ainsi que les actions de renforcement du cadre logique dintervention dans le milieu rural et le dveloppement de nouveaux outils modernes et volutifs lvaluation, lanalyse, la programmation et la Politique de Renouveau Rural. ncessaires pour le diagnostic,

prospective simposent comme lments centraux de la

Aujourdhui, ce recentrage et cette projection deviennent ncessaires et simposent :

en terme de poids dmographique (la population rurale, fin 2005, est en progression, en comparaison avec 1998, mme si son pourcentage par rapport celui de la population urbaine baisse lgrement, 13.3 millions fin 2005 (40%) contre 12.2 millions en 1998 (42%)),

en terme despaces et de scurit (979 sur les 1541 communes sont rurales)

et en terme davenir (70% des populations rurales ont moins de 30 ans),


10

.

De mme, le climat de paix et de rconciliation nationale auquel a aspir lensemble de la nation, met en place les conditions dune perception renouvele du monde rural. Cest un espace totalement intgr dans leffort national pour une croissance conomique durable auquel il contribue avec ses potentialits et ses spcificits propres.

Cette vision positive du milieu rural encore vivace et prometteur , malgr plus de deux dcades de situations difficiles, est dautant plus ncessaire quelle est appele enclencher une forte mobilisation des acteurs sociaux , conomiques et des institutions y compris politiques , autour dun projet ambitieux et mobilisateur .

Le rural ne veut plus tre synonyme de relgation et de prcarit ; il aspire plus de srnit, de prosprit et de qualit suprieure de vie.

Le Ministre Dlgu charg du Dveloppement Rural, Prsident de la Commission Nationale de Dveloppement Rural

Le Docteur Rachid BENAISSA


11

INTRODUCTION :

Puisant son inspiration et sa structuration des orientations, de SEM. le Prsident de la Rpublique, relatives au ncessaire dveloppement quilibr et harmonieux du territoire national sans exclusion et sans marginalisation aucune, au renforcement de nos capacits pour une plus grande matrise de notre insertion dans lconomie rgionale et mondiale, la prservation de notre identit et de nos authenticits, la gouvernance locale, au dveloppement durable et la protection de lenvironnement, lquit dans laccs aux prestations de base, laEncadr 1 : Extrait du programme du Gouvernement relatif au dveloppement rural (mai 2004) Sous le titre la politique damnagement du territoire au service dun dveloppement harmonieux et quitablement rparti Stabiliser la population de lAlgrie profonde au travers de la revitalisation des espaces ruraux afin de rduire et dinverser les flux migratoires. Cette approche se concrtisera grce la poursuite de la

dcentralisation, la transparence, la ncessaire dfinition des rles et missions de lagriculture ainsi quau renforcement de la cohsion sociale et territoriale, la Politique de

Renouveau Rural tire aussi ses fondements dun ensemble de

considrants que lon peut rapporter succinctement ce qui suit :

satisfaction en besoins de base des populations locales, et lincitation au dveloppement des rgions montagneuses, des Hauts Plateaux et du Sud .

Les impratifs de la politique damnagement du territoire dont elle constitue une composante forte. La littoralisation et la polarisation excessives imposent comme premire raction la mise en uvre dune politique de dveloppement rurale efficiente. Cette dernire constitue aussi une rponse structure et cohrente une srie de contraintes ou handicaps qui plombent le dveloppement despaces fragiles et de populations vulnrables.

La Politique de Renouveau Rural se propose de participer mettre fin, progressivement, aux ingalits socio-conomiques et territoriales encore existantes du fait de notre histoire ou qui risquent de samplifier mcaniquement en consquence de la ralisation de dveloppement polarisants. programmes de

La (re)conqute des espaces ruraux ou leur restructuration ou recomposition, la valorisation de leurs ressources naturelles et patrimoniales, la dfense des valeurs culturelles et des identits produites par nos terroirs ne peuvent, en effet, se concevoir sans un dveloppement quilibr garantissant lavenir des zones rurales. Ce dveloppement ne peut aussi tenir lcart du progrs des populations qui ont, dans lhistoire, t les gardiennes authentiques et permanentes des patrimoines naturels et culturels et de lunit du territoire national.


12

laspiration forte de populations rurales, avides damliorer leurs conditions de vie au niveau de leurs territoires et de sintgrer la dynamique nationale de dveloppement conomique et social. La solidarit nationale pour que le dveloppement rural permette de restaurer un niveau de vie quitable pour les communauts rurales fragilises socialement et offre une galit des chances dans laccs aux ressources nationales. Louverture de nouvelles perspectives au monde rural, dans le cadre dune insertion matrise dans la mondialisation, par la valorisation optimale des ressources locales dans une perspective de renforcement des conditions de comptitivit et dattractivit des territoires ruraux.Encadr 2 : Dveloppement Rural Durable et la Rconciliation Nationale

.1. .2. .3. .4. .5. .6. .7. . .8. .9. .01. .11.


13

PAGE BLANCHE


14

I. - COMPRENDRE ET ANALYSER LE PASSE POUR MIEUX APPREHENDER LAVENIR


15

Page blanche


16

La Politique de Renouveau Rural sinscrit dans une logique historique de reconstruction des complmentarits entre le monde rural et la ville, complmentarits rompues au fil du temps du fait de politiques de colonisation avant lindpendance du pays ou, par la suite, de choix de politiques conomiques inacheves ou incompltes se rsumant parfois, la juxtaposition dactions sectorielles et excluant souvent les principaux acteurs dans leur mise en oeuvre.

1.1. LES ESPACES RURAUX AU COURS DES SIECLES :

Dans la Numidie Antique espaces ruraux

les sont

Encadr 3 : Les espaces ruraux au cours des sicles rsum -

complmentaires et les populations adaptent les cultures et pratiques agricoles aux lments naturels offerts par les diffrents types de territoire montagnes (arboriculture, oliveraies), Plaines sches (orge et bl, Elevage), forts (bois, chasse et cueillette) et terres de cultures (marachage, vergers, etc.),

Numidie Antique: Complmentarits dans lutilisation des territoires ruraux La colonisation Romaine a introduit une rupture dans lutilisation des espaces ruraux avec des territoires et des couloirs de communication scuriss, lextension de la monoculture cralire au profit des villes garnisons et la ponction de produits agricoles destins Rome Foutouhates : Reconstruction des complmentarits, introduction du droit musulman ( proprit Melk ) et de nouvelles cultures. Avec les Foutouhates, le pays a connu simultanment lessor urbain et le dveloppement des campagnes avec les traits suivants : Lessor de la civilisation islamique contribuera, en premier lieu, la rinsertion de la Numidie dans les courants dchanges avec la Mditerrane, lOrient arabe et lAfrique au sud du Sahara. Priode Ottomane: Dveloppement dun droit slectif dappropriation individuelle et mise en place dun systme fiscal discriminatoire et pnalisant Colonisation Franaise: Expropriation, apparition de la notion Algrie Utile, forte rupture dans les complmentarits sociales locales et dveloppement dune agriculture de type colonial.

La colonisation Romaine

a introduit une rupture dans lutilisation des espaces ruraux avec des

territoires et des couloirs de communication scuriss et lextension de la monoculture cralire au profit des villes garnisons et des marchs extrieurs. Il y a segmentation des espaces agricoles et juxtaposition entre agriculture autochtone et agriculture coloniale et apparition de la sparation entre ville et campagne.


17

Avec les Foutouhates et lessor de la civilisation islamique, le pays enregistre simultanment une reconstruction des complmentarits, lintroduction du droit musulman ( proprit Melk ) et de nouvelles cultures, une urbanisation plus pousse, un dveloppement des campagnes ainsi quune rinsertion de la Numidie dans les courants dchanges avec la Mditerrane, lOrient arabe et lAfrique subsaharienne.

Avec la priode Ottomane

les changements apports par la Rgence turque, ont concern

prioritairement le rgime foncier (proprit dite beylicale sur les territoires agricoles contrls par la Rgence turque, terres dites azelires confisques par la Rgence ou achetes aux tribus, concdes et administres par des groupes sociaux allis de la Rgence, proprit Melk, terres arch ) et les prlvements oprs sur les zones rurales sous forme de divers impts. Avec la prsence turque, lon observe enfin une dgradation des formes collectives dappropriation des terres et un lent processus de dcomposition de la proprit tribale, communautaire et familiale par le jeu des successions, des confiscations et des rapports de force instaurs par certaines tribus ou fractions de tribus.

La colonisation Franaise amplifie la rupture territoriale et sociale avec la formation de lAlgrie utile . Elle introduira les ruptures les plus radicales, la fois dans les formes dorganisation des espaces ruraux, comme dans les rapports de proprit des terres. Les lois foncires et les expropriations, complteront la formation dun espace colonial priv sur prs de 3 millions dhectares , soit prs de 35 % de la superficie agricole utile (SAU), contrls par 150 000 colons et regroupant 22 000 exploitations. La proprit latifundiaire finira par dtenir 87 % de la proprit coloniale. Lespace agricole algrien a t progressivement spcialis en une srie de sous-espaces juxtaposs: terres riches pour les colons, pimonts et pentes pour les fellahs, montagnes comme rserve de main doeuvre, steppes pour llevage. Toutes les pratiques de complmentarits lchelle nationale sont rompues ou entraves au profit de nouvelles complmentarits (Algrie Utile- mtropole) et dune spcialisation dun certain nombre de territoires.

En dfinitive, lAlgrie a hrit lindpendance, dun monde rural dans lequel le foncier agricole qui constitue le patrimoine identifiant la ruralit, est caractris par une complexit des situations induite par la coexistence de plusieurs statuts juridiques de la terre, elle-mme gnre par une volution historique discontinue et tumultueuse.

Dans cette complexit, le patrimoine foncier rcupr des colons soulve toujours les questions les plus ardues quant son devenir dans la mesure o, les rformes qui lont concern apparaissent toujours aprs coup, comme des rformes transitoires , prparant des dispositions plus radicales et partant dfinitives.La Politique de Renouveau Rural MDDR - CNDR Aot 2006 18

Loption en faveur du rgime de la concession des terres agricoles du domaine national avance ds le dbut des annes 2000 devrait constituer une option structurante pour lavenir. Elle na pu dpasser le stade de projet.

1.2. LES POLITIQUES AGRICOLES ET RURALES RECENTES :

La premire tape et la primaut donne au social (1962-70) :

Alors que lAlgrie sest rappropri le domaine agricole colonial avec la mise en place du systme autogr sur prs de 2,8 millions dhectares parmi les terres plus riches que compte la superficie agricole utile (SAU), la valeur ajoute agricole par hectare baisse annuellement de 4,7 % et celle par actif agricole de 3,5 % (la tendance la baisse est engage ds le dbut des annes cinquante). Les conditions et les niveaux de production du secteur agricole ont ainsi stagn durant cette priode avec un taux de croissance moyen de lindice de production agricole de 0,6 %. Cette tendance la stagnation rsulte principalement dun hritage et de processus engags bien avant lindpendance et marqus par le dsinvestissement et la dgradation de lappareil de production (vieillissement des vergers, non renouvellement des infrastructures dirrigation agricole et des quipements la parcelle, maintenance insuffisante du matriel agricole, etc.). Nanmoins les exportations agricoles et alimentaires sont restes encore leves avec plus du tiers des productions du secteur durant cette priode.

La Rvolution Agraire ou la tentative de transformation du milieu rural (1971-80) :

Au cours de cette phase, qui se caractrise par un taux de croissance de la production agricole de 0.88%, plusieurs mesures ont t prises. Il en est ainsi notamment de la Rvolution Agraire de 1971 qui visait la transformation du monde agricole et rural et son intgration dans le processus global de dveloppement conomique et social du pays, en liaison avec leffort dindustrialisation du pays. Paralllement, des tentatives de restructuration du secteur

Encadr 4 : Evolution de la croissance de lIndice de Production Agricole Source FAO

agricole public sont menes mais sans suite, comme par exemple, les mesures de 1975 tendant assurer lautonomie de gestion des domaines autogrs, et qui nont pas t appliques.


19

Les premires mesures de libralisation et lamlioration des performances (1981-90) :

Au cours de la dcennie 1980, de mesures nouvelles de politique conomique, inities avec la libralisation de la commercialisation des fruits et lgumes, sont lances. Un processus de mutation devant aboutir la libralisation progressive du secteur, commence se mettre en place dans le sillage des rformes conomiques de 1987 avec la rorganisation des domaines autogrs et du systme coopratif. On notera aussi une augmentation annuelle moyenne du taux de croissance de la production agricole de 2,23%

Les mesures dajustement structurel (1990-2000) :

De 1987 (lancement des rformes) lt 2000 (dbut de mise en oeuvre du Plan National de Dveloppement Agricole (PNDA)), les politiques agricoles prconises et mises en oeuvre vont consommer la rupture avec le systme de rgulation administrative et centralise de lconomie agricole vigueur durant les dcennies prcdentes.

Dans le sillage des rformes de 1988 et plus encore du Programme dAjustement Structurel (PAS), des rformes importantes sont entreprises : abolition des restrictions

Encadr 5 : Objectif/Scurit Alimentaire : Quelle signification ?

quantitatives limportation des biens et services, dmantlement des

procdures

administratives

dallocation des devises trangres, libralisation des prix et rduction des subventions, dvaluation du dinar, passage progressif un rgime de change flexible. Le PAS (1995-1997) ayant touch plusieurs secteurs dont lagriculture a permis de poursuivre et approfondir les efforts dj engags. Les rsultats durant cette priode restent marqus par une augmentation apprciable du taux de croissance de la production agricole de 4%, et une croissance annuelle suprieure celles des autres secteurs dactivit (3,3 % contre 1 % pour lindustrie et 2,3 % pour les services).


20

La relance des activits agricoles et les prmices de leur mise en cohrence (2000-2004) :

Encadr 6 : Evolution compare de la Croissance de lIndice de Production Agricole (1960-2004)

Lapplication des orientations issues de la Consultation Nationale sur lAgriculture qui sest tenue en 1992, a commenc faire sentir ses effets. Paralllement, une meilleure prise en compte des contraintes persistantes pesant sur le secteur agricole, notamment les retards pris dans la responsabilisation des acteurs de base, lamlioration des systmes de production, la faiblesse de la mobilisation des ressources hydriques, et la mauvaise des

programmation

coordination

investissements, a t opre et a connu un dbut de concrtisation avec le Plan National de Dveloppement Agricole (PNDA).

Ce plan constitue une action dapprofondissement des ruptures avec les dmarches centralises et uniformisatrices qui avaient prvalu jusque l et a exprim la volont dancrer lagriculture dans la modernit avec lamplification du processus de modernisation des exploitations et les effets de la libralisation. Les perspectives ouvertes ont t propices la mobilisation accrue dinvestissements mieux orients et permis un taux de croissance de la production agricole de 6%. La balance commerciale des produits alimentaires reste toutefois, toujours fortement dficitaire (avec plus de 3100 millions dquivalent dollars dimportations contre moins de 100 millions dexportations seulement), rendant dpendante des importations, la couverture des besoins alimentaires des mnages en certains produits de base.

1.3. LES CONDITIONS FAVORABLES A LAMORCE DUNE RELANCE DURABLE DU RURAL :

Le contexte et lenvironnement institutionnels du secteur agricole ont ainsi connu ces dernires annes des volutions et des tendances positives importantes (mergence de nouveaux modes de rapports entre les acteurs du dveloppement, mise en place dinstruments de soutien lagriculture, mergence dorganisations professionnelles .).


21

Compte tenu de ce contexte favorable et de la place encore prpondrante de lactivit agricole dans lconomie rurale dans plusieurs zones, le programme de modernisation agricole, recentr dans le cadre de la Politique de Renouveau Rural envisage, devra conforter et renforcer son importance conomique et son efficacit par la mise en uvre dune politique spcifique dadaptations continues et dvolutions qualitatives. dorganisation et dincitations susceptibles

Cette politique agricole moderne sexprimera davantage travers : une agriculture dentreprise sappuyant sur les 400.000 exploitations agricoles considres comme disposant des capacits de comptitivit, une recherche scientifique et des appuis techniques et conomiques efficients, une organisation des marchs renforce, et des organisations professionnelles et syndicales recentres ainsi que des espaces et offices interprofessionnels promouvoir.

Les conditions de renforcement des volutions et des tendances positives enregistres sont encore favorables au niveau des acteurs de terrain, quil sagira de mieux encadrer et de dynamiser.

De mme, le Programme de Soutien la Relance Economique (PSRE 2002-2005) a contribu fortement rpondre aux urgences en matire damlioration des conditions de vie et de travail des populations et lamorce dune revitalisation des espaces ruraux ainsi qu la runion des conditions dune volution positive.

Lengagement programmes

en

2006

des

dinvestissements

compl-

Encadr 7 : Extrait du programme du Gouvernement relatif au dveloppement rural (mai 2004) suite

mentaires pour les rgions du Sud et des Hauts Plateaux vient conforter cette

tendance. Ces volutions ont rendu raliste la projection du renforcement et de

La relance de lagriculture sera galement accompagne de la poursuite des efforts de dveloppement rural, notamment travers: Les soutiens des activits cratrices de revenus, demplois et de production concourant lamlioration de la scurit alimentaire des mnages. Laccompagnement du dveloppement par laccs aux moyens techniques et aux crdits. Les programmes de gestion et de dveloppement des forts et de la steppe, gnrateurs demplois et prservant le milieu naturel. Le renforcement de laccs des populations rurales aux prestations de base (eau, lectricit, gaz) ainsi que la poursuite du programme de logement rural.

lamlioration du poids conomique, social et environnemental des zones rurales au niveau national. Elles ont contribu aussi gnrer des conditions favorables pour un renouveau technique, conomique,

organisationnel et social mme de

permettre aux zones rurales de participer de faon plus dynamique dans la croissance et le dveloppement conomique et social durable du pays.La Politique de Renouveau Rural MDDR - CNDR Aot 2006 22

II. - LA POLITIQUE DE RENOUVEAU RURAL :

Recentrer les concepts et renouveler la vision et les objectifs assigns au milieu rural


23

Page blanche


24

Force est de constater que, loin dtre linaire et harmonieux, le processus dvolution du monde rural reste marqu par labsence dune ligne conductrice qui aurait donn ce processus une cohrence que les vicissitudes de lhistoire nauraient pu altrer.

La prvalence dapproches de dveloppement qui considraient le milieu rural comme un simple espace subsidiaire de la ville (objet dactions sectorielles et ponctuelles et sans grande cohrence ni intgration entre elles), la grandement desservi.

Victime dune vision trique et cule du rural identifi par la seule agriculture, le monde rural na pas connu la mise en uvre dun projet conomique et social cohrent, complet et susceptible de lui offrir les chances dun dveloppement porteur de progrs et de modernit.

La seule tentative de transformation profonde des rapports sociaux en milieu rural mene voil plus dune trentaine annes dans le cadre de la rvolution agraire, a avort pour une srie de raisons dont la non implication des populations rurales elles mmes dans le projet nest pas des moindres. Cette tentative qui vhiculait un projet davenir et avait pour elle au moins lapparence de la cohrence, a cd la place des actions ponctuelles et des programmes dont les effets apparaissent prsent tout relatifs ds lors que lattractivit du milieu rural sest srieusement rode particulirement dans les annes quatre vingt dix.

Les volutions multiples constates ces dernires annes tant au niveau national quinternational permettent prsent, dentrevoir les possibilits dinscrire laction de dveloppement rural dans un cadre conceptuel et oprationnel cohrent et efficace.

Elles imposent la ncessit dun recentrage des concepts et un renouvellement dans la vision et les objectifs assigns au milieu rural pour non seulement sinsrer de manire dynamique dans leffort national de construction des bases dun dveloppement durable, harmonieux, quitable intressant lensemble des rgions du pays, mais aussi se renforcer pour une insertion matrise dans le processus de la mondialisation.


25

Aussi lune des ambitions de la politique de renouveau rural, est prcisment de mettre en place les conditions dun dveloppement rural durable qui ne peut tre envisag que pour autant que lon :

considre le milieu rural comme une entit gographique et territoriale spcifique et non plus comme un espace subsidiaire de la ville o que la seule agriculture identifie ;

dfinisse les concepts de base qui soutiennent la politique de renouveau rural ;

dfinisse les objectifs assigns au monde rural et la stratgie qui permettra de les atteindre ;

permette de faire aboutir, dans le cadre dune politique cohrente, les nombreux chantiers ouverts sans lendemain, den lancer de nouveaux et librer ainsi les nergies.

La Politique de Renouveau Rural commence par ladoption du concept de territoires ruraux et consacre une nouvelle vision du monde rural considr comme espace, donnes spcifiques, diversifi, ayant sa propre dynamique et dot dun projet davenir. Il importe de signaler ce niveau que depuis labrogation de la Rvolution Agraire, la notion de rural sest vid progressivement de son sens allant jusqu la disparition des modules dEconomie Rurale dans les universits et des structures de Gnie Rurale des administrations au moment ou ces disciplines se renforaient de plus en plus dans les pays dvelopps.

Aussi le passage de la vision despace rural subsidiaire de la ville celle despace spcifique est au centre du renouveau rural au sens de renouvellement :Encadr 8

des approches de dveloppement et des objectifs poursuivis (spcialisation et reconversion des vocations des territoires ruraux, recherche des synergies au niveau des territoires, dcentralisation de la dcision concernant le dveloppement rural, meilleure coordination des interventions, meilleur ciblage des actions mener et efficacit de lallocation des ressources disponibles, amlioration de lattractivit et de la comptitivit des territoires ruraux) ;

des politiques daccompagnement des populations rurales:


26

des mthodes de travail et des mcanismes dintervention pour regrouper les initiatives locales et les ordonner dans un projet intgr permettant dexploiter les synergies et dassurer la mutualisation des ressources et moyens disponibles ;

de lencadrement institutionnel du dveloppement rural intgr ; de lapprofondissement des processus de dconcentration/ dcentralisation, dintgration et de coordination des programmes, de contractualisation des rapports et de partenariat entre institutions et acteurs de dveloppement, dorientation des investissements publics et de facilitation de linvestissement priv, de structuration de la concertation et de la participation des populations.Encadr 9 : Quelques dfinitions du concept du territoire : La relation entre le territoire, le dveloppement rural et le dveloppement local

Les composantes du territoire : Le territoire gographique Le territoire institutionnel Le territoire axiomatique Le territoire cognitif

Le territoire gographique est une portion despace dlimite par des lments gographiques naturels tels que : montagnes, rivires, dsert. Le territoire institutionnel est le rsultat dun dcoupage administratif ; il correspond une chelle infranationale : wilaya, commune... Le territoire axiomatique est un territoire dlimit pour le dveloppement dune action spcifique. Il favorise la mise en uvre de projets en raison de lexistence de ressources donnes (agriculture, paysages, mines, ). Le Projet de Proximit de Dveloppement Rural Intgr PPDRI , lorsquil est intgrateur au niveau dun territoire limit est considr comme une action spcifique. Mais il peut tre dfini par un domaine spcifique plus large pouvant tre pris en charge dans le cadre dune dmarche par objectif. Rgion touristique Rgion conomique Le territoire cognitif est un espace auquel sidentifie la population en fonction de la proximit culturelle, des us et coutumes, dune histoire commune et du sentiment dappartenance. La Stratgie Nationale de Dveloppement Rural Durable SNDRD devra y tendre en sinscrivant dans la dure. Le territoire cognitif ne peut se suffire, pour son dveloppement et pour sa reconnaissance en tant que ple spcifique, de la notion de dveloppement rural. Un territoire cest aussi lensemble des espaces urbains qui contribuent son fonctionnement. Le territoire pertinent : est celui qui intgre les quatre (04) caractristiques de territoire sus-voques : Il tient compte de la proximit qui favorise la mise en place de projets de dveloppement. Il permet la mutualisation des moyens en vue datteindre un seuil critique de dveloppement. Il favorise la rationalisation et loptimisation des ressources. Il est la maille idale pour faire du dveloppement local.

Sur la base des dfinitions prcdentes et du diagnostic exhaustif du milieu rural, le dveloppement rural se confond avec le dveloppement local dans les 979 communes classes rurales, du fait que leur taux durbanisation est infrieur 50 % et que la moyenne de leur densit humaine au kilomtre carr est infrieur la moyenne de la rgion o elles se trouvent. Le territoire de ces communes est considrer comme un territoire pertinent. Dans les 562 autres communes classes comme urbaines, le dveloppement rural peut tre considr comme un dveloppement spcifique autour de ressources naturelles et humaines valoriser, et dans ce cas, les territoires o il sexerce, sont considrer comme des territoires axiomatiques et/ou cognitifs.


27

2.1. POURQUOI UNE POLITIQUE DE RENOUVEAU RURAL :

Les besoins dune rponse plus globale face la complexit des problmes :

Encadr 10 : Le contexte et les enjeux

Si

lmergence

de

la

question du dveloppement rural est trs fortement lie l'volution du contexte national algrien dans sa globalit, elle est aussi lie de manire plus spcifique des projections concernant la population rurale et la dtrioration de ses conditions de vie, notamment durant les annes 90, qui ne peut se poursuivre sans remettre en cause lquilibre global de la socit. Dans ces conditions, le dveloppement rural est peru comme la dmarche permettant aux pouvoirs publics, de mettre en oeuvre des actions de dveloppement qui stabilisent les populations, accroissent les opportunits conomiques et garantissent un quilibre indispensable entre les zones urbaines et les zones rurales. Elle est perue aussi comme le moyen de prendre en charge des besoins rels de populations sujettes un profond sentiment de marginalisation et dexclusion, et leurs aspirations plus de progrs et de modernit.

La ncessit dune politique de dveloppement rural est apparue vidente aussi, pour faire face des situations constates ces dernires annes et qui ont pris de lampleur, telles que la polarisation excessive au niveau de certaines rgions du pays ainsi que le dpeuplement et la dvitalisation de plusieurs espaces ruraux. Une meilleure prise en compte de la diversit des situations des zones rurales.

Face une situation du milieu rural caractrise par des handicaps naturels, une vitalit dmographique qui ne se dment pas, une grande diversit des ressources et des patrimoines naturels et culturels sous exploits, le dveloppement rural offre des perspectives daction nouvelles en ce quil :


28

a une porte globalisante puisquil intgre les politiques sectorielles et autres interventions publiques au niveau de lespace rural,

met en oeuvre ces politiques dans une approche qui assure la cohrence et la complmentarit des interventions et une plus grande efficacit de la dpense publique,

traduit une volution qualitative dans lapproche des problmes de dveloppement despaces ou de territoires rassembls sous le vocable milieu rural mais dont la diversit au plan des ressources naturelles ou des caractristiques socio conomiques pose des problmatiques et non pas une seule problmatique de dveloppement.

2.2. LES BASES DE LA POLITIQUE DE RENOUVEAU RURAL :

Le dveloppement quilibr et harmonieux des zones rurales passe par lintgration des activits et des actions conomiques et sociales et la rpartition quilibre des ressources et des appuis.

Encadr 11 : La prise en charge des spcificits

Mais ces activits et ces actions doivent aussi permettre de rechercher lpanouissement individuel et social des populations rurales par un effort dintgration sociale en vue de resserrer les liens de solidarit tout en crant les conditions pour de nouvelles perspectives demploi et de revenu et en assurant lamlioration des conditions de vie et laccs aux services de base.

territoriales (territoires et acteurs)


29

Encadr 12 : Politique daccompagnement et glocalisation

Le

dveloppement

du

milieu

rural

ncessite un fort dynamisme conomique des zones rurales sappuyant sur la modernisation des exploitations agricoles, la valorisation des produits locaux, la recherche de dbouchs et la cration dactivits conomiques nouvelles.

Le dveloppement de la vitalit et de la comptitivit des territoires passe enfin par le renforcement de la capacit des acteurs et institutions sorganiser, valoriser leur

patrimoine conomique, culturel et environnemental sans le dgrader et se positionner dans un contexte rgional et de globalisation.

2.3. LA POLITIQUE DE RENOUVEAU RURAL, SES DEFINITIONS, SES CONSTRUCTIONS ET SES ARTICULATIONS AVEC LES AUTRES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT :2.3.1. La Politique de Renouveau Rural se dfinit aussi comme une politique territoriale :

Visant assurer les conditions de viabilit socio conomique des zones rurales et aussi rduire les iniquits pour celles dfavorises ou affectes de handicaps naturels et autres.

La dynamique dmographique qua connue le monde rural ces dernires dcennies a entran dune part, une concentration de populations dans certaines zones et ples urbaniss (Nord, pourtours urbains des villes moyennes) et dautre part, une marginalisation des espaces ruraux. Si la population rurale est en effet en baisse (en pourcentage par rapport la population totale du pays), elle demeure nanmoins forte. Ces tendances se rencontrent aussi dans les pays de la sous rgion.

Ces tendances, mme si elles concernent lensemble du pays, ne touchent pas les diffrentes zones rurales avec la mme ampleur et la mme progressivit. On retrouve aussi cette disparit, au sein des zones rurales elles-mmes, avec des volutions diffrencies comme par exemple un regroupement de populations dans leur chef lieu ou dautres bourgs ruraux, sous leffet de linscurit subie ou de limpact de limplantation des infrastructures et quipements de base. Les situations rurales sont trs diversifies et doivent donc tre traites au cas par cas.


30

Les moins de 20 ans constituent plus de la moiti des ruraux. Si lon ajoute la tranche dge des 2029 ans qui reprsente plus de 36 % des actifs ruraux, on se trouve devant une population rurale majoritairement jeune.

Encadr 13

La dynamique des secteurs dactivit en milieu rural est aussi trs diffrencie selon les zones. Si le poids de lagriculture est globalement important, des variations existent dune commune lautre. De mme, la monte des autres secteurs dactivit ainsi que la tendance forte la pluriactivit des mnages faisant voluer les conditions dexistence des ruraux est trs ingalement rpartie. De plus, si lagriculture comporte une dominante de petites exploitations agricoles dont la productivit est en hausse, ces

amliorations restent irrgulires et la production de produits agricoles est encore insuffisante pour couvrir les besoins croissants du pays. Lemploi agricole (y compris ceux cres dans le cadre des programmes des forts, de la lutte contre la dsertification, de la mise en valeur des terres.) reprsente 45% de lemploi global dans les zones rurales ; il aura tendance diminuer chaque fois que lintensification des pratiques culturales samplifie et que les grands chantiers publics se rduisent, cest dire toute sa fragilit.

Ces

diffrences

dmographiques

etEncadr 14 : Des territoires ruraux diffrencier

conomiques entranent la dvitalisation de certains territoires avec des situations de prcarit et de marginalisation sociales. Ceci se marque aussi par le fait que les dpenses des mnages ruraux sont encore majorit de type alimentaire.

Nanmoins, des investissements sociaux importants ingalement sont consentis sur mais le ils restent Des

rpartis

territoire.

potentialits sont encore exploiter que ce soit au travers de potentiel important de production agricole sur laquelle des contraintes persistantes demeurent, que ce soit dans la mobilisation des ressources naturelles non encore exploites ou encore au travers de la reconnaissance et de la valorisation des patrimoines culturels et naturels dont disposent les territoires ruraux.


31

La diversit des espaces ruraux avec leurs multiples varits de peuplement, de climat, de relief, de biodiversit, est pourtant une grande richesse au regard de leur patrimoine naturel (les ressources naturelles, la faune, la flore, les paysages), de leur patrimoine culturel (le savoir, les coutumes, la tradition, lorganisation sociale, la musique, lartisanat) et de leur patrimoine construit (les ksour, les monuments, larchitecture locale, etc.) mais qui na pas suffisamment ou correctement t prise en compte .

Le milieu rural algrien a ainsi t depuis lindpendance, le thtre dinterventions publiques multiples qui ont t menes soit dans le cadre de programmes de dveloppement avec une forte vocation dquipement pour dsenclaver les populations ou amliorer leurs conditions de vie, soit dans le cadre de politiques sectorielles visant elles aussi, la ralisation dinfrastructures socio ducatives ou dquipements publics (routes, rseaux dlectrification, dAEP, dassainissement, coles, centres de sant).

Les programmes de dveloppement local et programmes sectoriels, orients quasi exclusivement vers la satisfaction des besoins sociaux des populations, ont permis denregistrer des progrs significatifs en terme de dveloppement humain puisque les conditions de vie des populations rurales se sont globalement amliores. Mais limpact rel de la politique dquipement en milieu rural sur son dveloppement

conomique et social, suscite beaucoup dinterrogations si lon se rfre des donnes objectives sur la persistance de la pauvret, du chmage et de la prcarit sociale, malgr leurs diminutions substantielles ces dernires annes.

Le dveloppement conomique est, lui, rest bas sur une surexploitation voire un gaspillage des ressources naturelles entranant une polarisation croissante et des risques de disparits sociales, ce qui compromet les chances de dveloppement durable des zones rurales. Ces effets sont alors un facteur de fragmentation et de fragilisation du milieu rural.

2.3.2.

La Politique de Renouveau Rural sinscrit dans le cadre de la politique conomique et sociale du pays :

Elle prend en compte les objectifs conomiques et sociaux en matire demploi, de revenu, et de stabilisation des populations. Elle respecte les lignes directrices du schma national damnagement du territoire 2025 et englobe la politique agricole qui a pour support conomique les exploitations agricoles et les entreprises agro-alimentaires. Plus large dans ses objectifs et dans sa porte, la Politique de Renouveau Rural cible, quant elle, les mnages ruraux qui vivent et travaillent en milieu rural, avec une attention particulire pour ceux dentre eux, habitant les zones enclaves ou isoles.


32

Bien que lagriculture constitue encore une composante forte de lactivit conomique des zones rurales, la Politique de Renouveau Rural largit son champ dapplication de multiples secteurs (multisectorialit) et met contribution de nombreux acteurs locaux (collectivits locales, associations et organisations professionnelles, exploitants agricoles, entreprises non agricoles, artisans, services, administrations, institutions de formation).

2.3.3. La Politique de Renouveau Rural intgre les diffrentes volutions quont connues les secteurs de lagriculture et du milieu rural :

Elle trace les contours dun dveloppement rural intgr, quilibr et durable des diffrents territoires ruraux (territoires ruraux dvitaliss, territoires ruraux profonds, territoires agricoles potentiellement

comptitifs et territoires agricoles contigus aux espaces urbains), en identifiant les conditions ncessaires mettre en place aux fins : dune part, de promotion dune agriculture dentreprise responsable cologiquement et performante conomiquement et sappuyant sur les exploitations agricoles viables conomiquement (quelque 400.000 exploitations disposant dune superficie individuelle de 5 ha et plus sur le million

dexploitations que compte le pays) et sur la ncessaire construction des approches filires par produit; dautre part, un dveloppement rural intgr en organisant les synergies conomiques, sociales et environnementales au niveau des diffrents territoires pour stimuler lemploi par la diversification des activits conomiques, promouvoir lgalit des chances, lutter contre la prcarit, la marginalisation et lexclusion, et participer de manire active aux politiques damnagement des territoires ainsi qu la rduction des ingalits.

2.3.4. La Politique de Renouveau Rural prend en compte les volutions des politiques agricoles et rurales au niveau mondial : A des degrs divers, tous les pays sorientent vers la reconnaissance du rural que ce soit en raison de limportance de leur population rurale, des apports conomiques des activits rurales ou de limportance sociale et environnementale des territoires et de leurs atouts. Ce mouvement sest acclr depuis 1994, anne de la conclusion des accords dits de Marrakech qui ont inscrit les produits agricoles parmi les produits marchands et leur soumission aux rgles de lOrganisation Mondiale du Commerce. Lanalyse compare des volutions des politiques mondiales agricoles et rurales et des mesures prises dans diverses parties du monde et en Algrie, montre, si besoin est, les corrlations en la matire.33


Il est apparu utile ce stade, de montrer dans le tableau ci-aprs, cette corrlation.Encadr 15 : Les volutions des politiques agricoles et rurales au niveau mondialAnnes 1960/ 1970 1980/ 1990 Monde/Europe 1962 : Entre en vigueur de la politique agricole commune (PAC) Introduction des quotas de production (exemple: Lait) et mergence dans le cadre des politiques agricoles et rgionales du concept de multifonctionnalit de lagriculture et du dveloppement rural Sommet de Rio de Janeiro - Emergence de la notion de dveloppement durable qui accorde une importance particulire au dveloppement quilibr des ressources naturelles des territoires et en consquence au dveloppement rural Reformes de la Politique Agricole Commune de lUE avec pour principe de base le basculement progressif des soutiens aux prix (systme des prix garantis) vers des aides directes aux exploitants OMC: Accords de Marrakech - Ouverture de lagriculture aux marchs mondiaux ALGERIE 1962 : Autogestion Rvolution agraire Restructuration des exploitations agricoles, Libralisation des marchs agricoles, Privatisation de la gestion des exploitations agricoles, Restitution des terres nationalises

1992

Consultation nationale sur lagriculture, recommandations sur les missions de lagriculture ,ses perspectives et sur la ncessit de promouvoir de nouveaux instruments d encadrement. poursuite de la rorganisation du systme coopratif

1994

Plan dajustement structurel Dbut de lapplication des recommandations de la Consultation nationale sur lagriculture Crdit mutuel agricole Systmes de rgulation Interprofession, chambres dagriculture, rvision des soutiens des prix Adaptation des systmes de production agricole Gestion des risques Notion dexploitant agricole Dissolution des offices dapprovisionnement. Dclaration de Barcelone Confrence sur le foncier agricole Programme des grands travaux Confrence nationale sur lagriculture, Programme des grands travaux Mise en valeur des terres par la concession, Programme national de reboisement Politique des filires agricoles, Reconnaissance de lexploitant agricole, Programme de lemploi rural

1995

Dclaration de Barcelone

1996/ 1999

Sommet Mondial de lAlimentation: Lutte contre la faim et scurit alimentaire des mnages

Dclaration de CORK (UE): Prfrence rurale, Approche intgre, pluridisciplinaire et multisectorielle, diversification des activits conomiques et sociales en milieu rural, Durabilit Berlin : Nouvelle reforme de la Politique Agricole Commune de lUE mergence des rglements de dveloppement rural (RDR)

1999/ 2001

Prparation et lancement en 2000 du Plan National de Dveloppement Agricole (PNDA) : Nouvelles procdures de soutien aux activits agricoles et tentative de mise en cohrence des sous programmes (forets; mise en valeur des terres; hydraulique agricole ) NEPAD/ Limpulsion dun nouveau type de partenariat SUD-SUD et SUD-NORD favorisant le dveloppement durable, la bonne gouvernance des territoires Elargissement du PNDA la dimension rurale : PNDAR Signature de laccord dAssociation avec lUE

2002

Sommet mondial de Johannesburg: dveloppement durable Sommet mondial de lalimentation 5 ans aprs (lutte contre la faim dans le monde) OMC : Doha - Mesures particulires en faveur des dveloppements agricole et rural des pays en voie de dveloppement Nouvelle politique agricole commune de lUE (entre en vigueur 2006/2013) : 1er pilier: production agricole et organisation de marchs 2me pilier: dveloppement rural - environnement Agriculture dentreprise (UE) : objet principal des politiques agricoles, annonce de la fin des subventions agricoles aux exportations (Hong Kong/ OMC) et engagement de politiques distinctes de Dveloppement Rural Durable

2003

Elaboration de la Stratgie Nationale de Dveloppement Rural Durable (SNDRD) et engagement dune phase pilote de mise en uvre (2002/2004)

2005

Adaptation des dispositifs de soutien aux activits agricoles Tentative darticulation des activits agricoles et non agricoles Lancement de la mise en uvre de la Stratgie Nationale de Dveloppement Rural Durable 2005 Formalisation de la Politique de Renouveau Rural et consolidation de la mise en uvre de la Stratgie Nationale de Dveloppement Rural Durable (2005-2015)

2006


34

2.4. LES PRINCIPAUX OBJECTIFS VISES PAR LA POLITIQUE DE RENOUVEAU RURAL :

La politique de renouveau rural vise :

Contribuer la viabilit des zones rurales en amliorant les conditions demploi, en revitalisant le tissu conomique et en assurant un niveau de vie quitable pour les

Encadr 16 : Objectifs de la politique de dveloppement rural : cohsion sociale et dveloppement quilibr des territoires

communauts rurales.

Stabiliser les populations et maintenir un monde rural vivant et actif en amliorant les conditions de vie et de travail des populations rurales, en favorisant laccs aux ressources conomiques, sociales et culturelles, et en garantissant la scurit des approvisionnements alimentaires.

Mettre en uvre un modle de dveloppement des territoires ruraux et de leur systme productif afin de renforcer leur comptitivit :

en encourageant la valorisation des ressources locales,

en stimulant une conomie de proximit par la mise en synergie des activits des diffrents secteurs conomiques et sociaux,

en exploitant rationnellement les territoires pour des productions de qualit forte valeur ajoute,

en favorisant la diversification des activits, la pluriactivit des mnages et en renforant le rseau de services au milieu rural.


35

Renforcer la viabilit des entreprises rurales et consolider le rle de lagriculture, qui reste une composante essentielle de lconomie rurale, dans le cadre dun amnagement du territoire et de lespace rural.

Contribuer la protection des potentiels en ressources naturelles et la rhabilitation des patrimoines culturels.

En dfinitive, lambition centrale de la Politique de Renouveau Rural est de participer au renforcement de la cohsion sociale et au dveloppement quilibr des territoires prenant en compte leurs spcificits, leurs atouts, leurs handicaps et leur diversit et de contribuer la concrtisation des objectifs du millnaire auxquels lAlgrie a souscrit.

Les objectifs du Millnaire pour le dveloppement ont t adopts par les 191 Etats membres de lONU en septembre 2000. Ils fixent pour 2015, les progrs accomplir en vue damliorer les conditions de vie des populations. Lanalyse des variables (pauvret, chmage des jeunes, ducation, parit, mortalit infantile, sant maternelle, mission de CO2, eau potable, assainissement, aide publique, dette, etc.) depuis 1990 permet de mettre en lumire les progrs accomplis.


36

Encadr 17 : LAlgrie et les objectifs du Millnaire

Objectif 1 : Rduire la pauvret extrme et la faim : Une rduction de moiti de 1988 2000. Celui-ci est pass de 1,9 % 0,8 %. La proportion denfants de moins de 5 ans prsentant une insuffisance pondrale de 1992 2002 : de 9,5 % 10,4%. Si cette tendance venait se prolonger, lobjectif de rduire ce taux de moiti lhorizon 2015 ne sera pas atteint. La proportion de la population natteignant pas le minimum calorique (Equivaut 2100 calories par personne) devrait tre atteint du fait quelle est passe de 3,6 % en 1988 1,6 en 2004. Objectif 2 : Assurer une ducation primaire pour tous : Le taux net de scolarisation dans le primaire sur la priode 1999-2004 : 97 %. Cette tendance nous permet davancer que lobjectif de 100% de taux net de scolarisation pourrait tre atteint. Le taux dalphabtisation de la population ge de 15 24 ans : 90 % de taux dalphabtisation en 2002. Ce taux pourrait atteindre les 100 % court terme. Objectif 3 : Promouvoir lgalit des sexes et lautonomisation des femmes : La parit filles / Garons dans lenseignement primaire et secondaire (1er et 2me cycle) : 0,89, 0,95 et 1,34 (19902004). Une volution quantitative des effectifs de sexe fminin dans lenseignement suprieur ( 2000-2005) Le taux de fminisation (2000 2005) est pass au plan des effectifs en graduation de 52,6 % 5,5 %, en post graduation de 39,0 % 43,6 %, au plan des diplmes de 57,1 % 61,0 % et au plan des enseignantes de 27,0 % 34,1 %. Les parits hommes/femmes, en matire dalphabtisation (15 24 ans), sattnuent progressivement pour atteindre en 2002, une proportion de 91 % alors quelle tait, en 1997, de 72 %. La population active fminine a augment un rythme annuel moyen de plus de 5 % entre 1997 et 2004, alors que celui de la population active masculine na progress que de 2.5 %. Cette progression rapide est le fait principalement de la population occupe fminine qui a enregistr 6,3 % de croissance en moyenne annuelle, contre 4,2 % pour lemploi masculin. Objectif 4 : Rduire la mortalit des enfants de moins de cinq ans : De 1985 2004, ce taux est pass de 50,5 pour mille 30,5 pour mille de cas de mortalit infantile (0-1 ans), de 9,9 pour mille 5,3 pour mille de cas de mortalit post-infantile (1-4 ans) et de 60,3 pour mille 35,5 pour mille de cas de mortalit infanto-juvnile. En 2002, la proportion denfants vaccins contre la rougeole reprsentait 90,6 % contre 85,7 en 1992. Lcart entre les sexes nest pas particulirement marqu (89,9 % pour les garons et 91,2 % pour les filles), alors que le milieu rural accuse un lger retard sur lurbain (88,8 % contre 92,1 %). En 2015: un taux de vaccination de prs de 98 %,. Objectif 5 : Amliorer la sant maternelle : Le taux de mortalit maternelle est pass de 75,5 pour 100.000 naissances vivantes en 1995 37 pour 100.000 naissances vivantes en 2004. Le taux des accouchements assists par le personnel de sant qualifi, de 76 % en 1992 94,6 % en 2004. Lobjectif tant de rduire ces taux de trois quarts entre 1990 2015. Objectif 6 : Combattre le VIH/Sida, le paludisme et dautres maladies transmissibles : Lobjectif atteindre lhorizon 2015 est de stopper la propagation du VIH/Sida et commencer inverser la tendance actuelle. Le taux dutilisation de la contraception qui tait estim 50,9 % des femmes maries en ge de procrer en 1992, atteint en 2002, 57,0 % dont 51.8 utilisent des mthodes modernes. Objectif 7 : Assurer un environnement durable : La planification des actions long terme ciblant des zones prioritaires va porter le taux de couverture du nord de lAlgrie de 11 % prs de 13 % par la plantation de 1.245.900 Ha sur 20 ans (horizon 2020). En matire de zones humides, il a t class ce jour 42 sites de valeur internationale dune superficie totale de 2.943.328 ha. En 2000 : 82 % de la population ont accs lAEP et 73% lassainissement. Objectif 8 : Mettre en place un partenariat mondial pour le dveloppement (cible et indicateurs ouverts)


37

2.5. LA POLITIQUE DE RENOUVEAU RURAL OU LOPPORTUNITE DE FAIRE ABOUTIR LES DOSSIERS DEJA OUVERTS ET DE LANCER DE NOUVEAUX CHANTIERS :

La politique de renouveau rural permet prsent, dentrevoir les possibilits dinscrire laction de dveloppement rural dans un cadre conceptuel et oprationnel cohrent et efficace. Ce cadre qui prend en compte les enseignements de lexprience rcente de relance du rural, remet en perspective les dcisions de politique conomique et sociale relative au monde rural.

Cette mise en perspective implique lactualisation des termes des problmatiques ayant motiv linitiation de certains dossiers (adaptation de lenvironnement institutionnel de la Stratgie Nationale de Dveloppement Rural (SNDRD), renforcement des capacits, organisation professionnelle, organisation de la participation des populations rurales aux processus de dcision, financement des activits en milieu rural, foncier agricole ). Elle implique aussi le positionnement dans une dynamique nouvelle de ces dossiers et dautres encore pour mettre en place les conditions dun dveloppement rural durable (amlioration des conditions daccs des populations rurales aux ressources naturelles et financires, intgration des dispositifs de financement des activits en milieu rural, renforcement de la coordination et de lintgration intersectorielle, mise en place du cadre lgislatif encadrant le dveloppement durable ruraux ). 2.5.1. Laccs aux ressources naturelles : des territoires

Le foncier agricole, les ressources hydriques, minires et forestires demeurent dun accs difficile pour les populations rurales dautant plus que les rgles et modalits en vigueur en la matire ne sont pas apprhendes dans un cadre global et cohrent de dveloppement des territoires ruraux. La problmatique en la matire ne devrait plus se poser en termes de statut mais en terme daccs du postulant une ressource exploiter de faon durable. Lexemple des concessions minires introduites rcemment et leurs effets positifs induits en milieu rural donne le ton. Laccs au foncier agricole et les conditions de son exploitation constituent en effet, un exemple difiant de la ncessit dactualiser les termes dune problmatique longtemps biaise au nom de considrations discutables. En raison de la complexit de la problmatique foncire, l'accs au droit de proprit est, tort, considr comme un passage oblig pour l'accs au droit d'exploiter la terre do le dbat sur la privatisation des terres et plus particulirement autour de la vente. Il existe en effet, une vritable confusion lever entre le droit de proprit et la notion dexploitant agricole ou dagriculteur. Plusieurs pays modernes sappuient sur cette notion dexploitant pour moderniser leur agriculture.


38

Laccs au foncier agricole est donc apprhender partir :

de la clarification du statut du foncier agricole (concrtisation plus grande chelle de loption de concession des terres agricoles du domaine national titre collectif et individuelle, clarification du statut de la mise en valeur des terres par la concession, dfinition des rgles rgissant lexploitation des biens Melk en vue de rgler les problmes gnrs par lindivision, dfinition galement les rgles dexploitation des biens wakfs et de leur introduction dans la sphre conomique), dune part, et,

de la dfinition du statut de lexploitant agricole indpendamment du titulaire du droit de proprit de faon garantir les droits de lun et de lautre et promouvoir le bail rural pour protger la fois le preneur et le propritaire et favoriser une circulation des biens permettant la revitalisation de certains territoires ruraux o prdomine la petite proprit prive.

Il sagit galement dorganiser la mutualisation des moyens de production travers le renforcement de la coopration agricole et la promotion de groupements professionnels qui sont autant dinstruments envisager dans le cadre dune vision globale et intgre.

Laccs aux ressources en eau et aux substances utiles seffectue dans le cadre de lgislations particulires (loi portant code des eaux et loi minire) quil serait judicieux dintgrer dans la vision intgre que prne la politique de renouveau rural. 2.5.2. Laccs aux ressources financires

Plus loignes des centres de dcisions et socialement moins organises, les populations rurales prouvent des difficults accder aux ressources financires mobilises par les pouvoirs publics. Un dbut de solution peut provenir de la dcision prsidentielle de spcialisation de la BADR qui devrait ds lors dvelopper des produits financiers adapts aux spcificits du monde rural et des activits rurales. La dcision de spcialisation de la BADR ajoute au renforcement du caractre mutualiste de la CNMA et une meilleure prise en charge des oprations bancaires pour lesquelles elle a t habilite, participeront intgrer progressivement les populations rurales dans un systme de financement formel et adapt leurs besoins et contraintes.


39

Quant au financement des actions publiques caractre conomique et social, plusieurs fonds ont t crs par les pouvoirs publics en vue de contribuer, en fonction des secteurs cibls, au dveloppement rural. Envisags dun point de vue oprationnel, les Fonds ainsi crs traduisent la volont de conduire des actions publiques en direction de diffrentes couches de la population telles que les jeunes, les artisans, les agriculteurs, les apprentis, les femmes au foyer etc Ces actions sont judicieuses et produiront des effets moyen terme condition de les rapprocher des populations rurales grce une intervention volontariste, faute de quoi ces mmes dispositifs deviendront les raisons d une plus grande polarisation des populations.

2.5.3. Le rgime de protection sociale et le droit du travail

Ils constituent des chantiers importants pour que les principes dquit sociale ne soient pas vains sagissant des populations rurales. Depuis lunification des rgimes, les assujettis actuels et potentiels sont soumis au rgime gnral, la mutualit agricole nagissant que pour compte. Pour mieux prendre en compte le fonctionnement des exploitations et les formes dexploitation familiales, les rgimes de protection sociale et de retraite devraient tre tendus aux conjoints et aux descendants non salaris.

Ladaptation de la lgislation est galement ncessaire en matire de droit du travail. La lgislation rgissant les relations de travail nest pas toujours adapte au monde rural et en particulier lorsquil sagit du travail saisonnier, de la dure du contrat de travail ou de la double activit.

La qualit dexploitant agricole ne devrait pas tre incompatible avec une activit saisonnire dans lindustrie et les services.

2.5.4. Le renforcement des organisations rurales : La politique de renouveau rural postule une implication plus effective des organisations rurales dans sa mise en uvre (syndicat, chambres des mtiers, associations professionnelles et interprofessionnelles agricoles et non agricoles, associations villageoises, zaouas et autres). Pour plusieurs dentre-elles ces organisations ont eu, la faveur de la stratgie nationale de dveloppement rural durable - SNDRD, loccasion de dmontrer leurs capacits de mobilisation, dinformation et de sensibilisation et leur aptitude et volont sengager davantage dans un projet porteur davenir, pour autant quelles soient informes,que leur rle de partenaire co-responsable du dveloppement et de lpanouissement individuel et collectif reconnu et soulign et que le cadre de leurs interventions soit organis et explicite.


40

Outre quelles permettent la demande sociale de sexprimer et de se structurer, les organisations rurales modernes ou traditionnelles offrent un cadre daction collective et solidaire leurs membres. Ceci est dautant plus compatible avec les principes et fondements de la politique de renouveau rural (participation, concertation, partenariat public- priv, responsabilit des intervenants), quelles sont reconnues et reprsentatives au niveau local et quelles se sont imposes, bien souvent, comme des instances de mdiation entre les autorits locales et les populations rurales.

Le renforcement de leurs capacits constitue une priorit afin de mettre en place les conditions favorables dune part, la promotion de relations formelles de partenariat avec les autorits et administrations locales visant la ralisation dobjectifs partags de dveloppement rural et dautre part, la promotion et consolidation de leur rle en tant quacteurs rels du dveloppement rural.

2.5.5. Le renforcement de lintgration territoriale : Le financement des quipements publics concoure au dveloppement rural. Il sagit de dfinir les modalits dintgration de ces financements dans le cadre dun plan de dveloppement et damnagement du territoire. La loi du 12 dcembre 2001 relative lamnagement du territoire offre un cadre intressant dintgration des actions publiques dans la mesure o elle prvoit des contrats de dveloppement passs entre lEtat et les collectivits locales dune part, et entre lEtat et les autres acteurs dautre part.

Par ailleurs le chantier ouvert par la modernisation du systme budgtaire (MSB), devrait permettre de mettre en uvre progressivement la programmation par objectifs pour le renouveau rural et les sous programmes qui le composent. programme national de

2.5.6. Le renouveau rural et le dispositif lgislatif :

La politique de renouveau rural a besoin pour concrtiser les principes quelle nonce et les objectifs quelle poursuit, dun dispositif lgislatif adapt permettant de donner une assise juridique forte aux concepts de dveloppement rural durable et mcanismes et outils quelle promeut. La reconnaissance de lidentit du rural et de la ncessit de lui administrer un traitement diffrenci, lintgration intersectorielle, la

coordination des interventions sont, titre dexemple, autant dides et de principes qui ont besoin dune conscration juridique mme dinscrire de manire durable le renouveau rural comme priorit du dveloppement conomique et social du pays et lment majeur de sa cohsion sociale et territoriale.


41

Dans cette perspective, une loi sur le dveloppement des territoires ruraux parait indispensable. Elle pourrait dfinir un cadre gnral en la matire et inscrire la politique de renouveau rural dans des perspectives dvolution claires et souhaitables dans un contexte douverture du pays sur lextrieur. Cette loi aurait notamment :

clarifier les concepts (dveloppement rural durable, territoire rural), imposer des mcanismes de coordination et dintgration intersectorielle, prvoir des mesures favorisant la concertation et la participation des populations rurales au

processus de dveloppement de leur territoire, promouvoir de nouveaux cadres organisationnels, renforcer le paysage institutionnel

Elle pourrait tre complte par une loi de programmation du dveloppement rural qui mettrait laccent sur les priorits de la politique publique, sur les conditions de sa mise en uvre ainsi que sur les modalits de son valuation.

Laboutissement de ces chantiers devrait contribuer rendre effectifs les principes et la dmarche de la politique de renouveau rural. La stratgie nationale de dveloppement rural qui fait lobjet dun document part, prsente les mcanismes qui permettent la mise en uvre de la politique de renouveau rural et la concrtisation des objectifs viss. Elle est reprise au paragraphe suivant de manire succincte.


42

III. - LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT RURAL DURABLE SNDRD :

Outil de mise en uvre de la politique de renouveau rural


43

Page Blanche


44

La mise en uvre de la Politique de Renouveau Rural sappuie sur la Stratgie Nationale de Dveloppement Rural Durable SNDRD , labore en juillet 2004, laquelle se rfre en particulier au programme du gouvernement de Mai 2004 qui cre le lien entre la revitalisation des espaces ruraux lamnagement et la politique de

Encadr 18 : Construction dune dmarche pragmatique

du territoire, avec pour

objectif un dveloppement quilibr et harmonieux de tous les territoires sans exclusion ni marginalisation.

La SNDRD a t prsente en Conseil du Gouvernement deux reprises, la premire fois en Juillet 2003 pour exposer ses fondements, la seconde fois en Fvrier 2006 dans sa version dfinitive et aprs une phase pilote (2003-2005) durant laquelle, elle a t teste dans ses dmarches, ses mthodes et son efficience au niveau des 48 wilayas. Chacune des wilayas a galement dans ce sillage, labor dans la concertation, sa propre stratgie tenant compte de ses spcificits locales.

Cest sur cette base, que le Conseil du Gouvernement du 14 Fvrier 2006 a affirm que la Stratgie Nationale de Dveloppement Rural Durable et les Projets de Proximit de Dveloppement Rural Intgrs (PPDRI) sont aujourdhui une ralit et a dfini les contours du concept de dveloppement rural .

Encadr 19 : Extrait du communiqu du Conseil du Gouvernement du 14 fvrier 2006

La stratgie de dveloppement rural durable sest dj matrialise par la ralisation de projets de proximit de dveloppement rural intgrs ayant ncessit le dveloppement dinstruments dappui leur ralisation, leffet damliorer lenvironnement ncessaire leur concrtisation. Les actions engages en matire de dveloppement des territoires ruraux tendent conforter le dveloppement conomique et notamment agricole mais aussi le dveloppement humain.


45

3.1. - LES AXES DE LA STRATEGIE :

Encadr 20 : Les axes de la StratgieEtablissement dun partena riat local et dune intgration multisectorielle au sein des territoires Appui la mise en oeuvre dactivits conomiques innovantes Valorisation quilibre et gestion durable des ressources et des patrimoines des territoires Synergie conomique et sociale et coordination des actions

RENOUVEAU DU MONDE RURAL&Projet de Proximit de Dveloppement Rural Projet pluriannuel de dveloppement dune exploitation agricole Mouvement Associatif Accompagnant la SNDRD

PPDR - PPLCD

MAA STRATEGIE STRATE GIE

Systme daide la dcision pour le dveloppement rural

Mcanismes de concertation, de rgulation et de dcision, Cadre de Rationalisation et dutilisation des dispositifs dincitations TPE/PME/ Artisanat

PPDEA PPDE A

SADDROutils de programmation etdamnagement du territoire SWDRD

Financement de pro ximit

Renforcement du dispositif lgislatif et rglementai re

Encadr 21 : La Stratgie Nationale de Dveloppement Rural Durable (Dfinition)

La construction des capacits de coordination des programmes et des actions et la mise en partenariat des acteurs et des institutions, pour, Lintroduction du progrs conomique, social, culturel et environnemental, avec pour finalit le dveloppement humain, dans, Des espaces vastes et diversifis, densit humaine faible o les activits agro-sylvo-pastorales sont importantes et les autres atouts souvent insuffisamment identifis et valoriss, dans Des conditions qui permettent la participation des populations, le respect des quilibres cologiques et la recherche de la rentabilit conomique, grce un travail de proximit, douverture et dinnovation, sur un territoire spcifique

Pour rappel, la stratgie sarticule autour de quatre (4) axes visant la promotion de partenariats entre les diffrents acteurs du dveloppement et dune intgration multisectorielle, lappui la mise en oeuvre dactivits conomiques innovantes, la valorisation et la gestion quilibre et durable des ressources et des patrimoines des territoires, la synergie conomique et sociale ainsi que la coordination des actions. Ces axes convergent tous vers lamnagement et la revitalisation des territoires.


46

3.2. LE CHEMINEMENT DE LA STRATEGIE :

Elabore dans le cadre dune interactivit avec les autorits et populations locales, la SNDRD a bnfici de lappui technique de lexpertise nationale et trangre pour dune part, apprcier la validit de la dmarche de dveloppement rural intgr retenue et dautre part, sassurer de la pertinence des outils dintervention qui laccompagnent pour la rendre oprationnelle au niveau de lensemble du pays.Encadr 22 : Le cheminement de la SNDRD

Encadr 23 : Extrait du communiqu du Conseil du Gouvernement du 14 fvrier 2006 suite-

Le gouvernement considre quau moment o lEtat parachve la dfinition de son plan dinvestissement public quinquennal, le moment est appropri pour satteler tracer les contours de ltape suivante, dans tous les domaines, comme il en a t instruit par le Prsident de la Rpublique. Dans cette approche, la politique de dveloppement du territoire constitue la rponse fondamentale au sein de laquelle lnonc des besoins, des actions et des incitations requises pour le dveloppement rural est une perspective devant faire lobjet dun approfondissement impliquant tous les secteurs et tous les niveaux de lappareil de lEtat. A cet effet, le gouvernement a dcid la mise sur pied dune commission prside par le Ministre Dlgu au Dveloppement Rural, et regroupant les diffrents secteurs, charge de prsenter un dossier complet durant lanne en cours.


47

Page Blanche


48

IV. - L APPROFONDISSEMENT ET LA CONSOLIDATION DE LA POLITIQUE DE RENOUVEAU RURAL :

Rle de la Commission Nationale de Dveloppement Rural


49

Page blanche


50

En application de cette instruction gouvernementale, et afin de consolider

et approfondir le

document de la Politique de Renouveau Rural, la Commission Nationale de Dveloppement Rural, compose de reprsentants de Ministres de 18 secteurs et de 3 institutions nationales Chef du Gouvernement du 5 Mars 2006) a t installe le 15 Mars 2006. (voir dcision n3 de M le

Llaboration dun projet de territoire est perue comme un processus visant faire acqurir aux acteurs locaux et aux institutions une quadruple capacit :

valoriser leur environnement, agir ensemble, crer des liens entre secteurs en faisant en sorte de retenir sur place le maximum de valeur ajoute, entrer enfin en liaison avec dautres territoires.

Aussi, la Commission Nationale de Dveloppement Rural sest fixe conformment la dcision suscite trois objectifs :

Le diagnostic exhaustif de la situation des zones rurales, Ltude des fondements, des approches et des mthodes proposes dans le cadre de la Politique de Renouveau Rural, Lvaluation des capacits dintgration intersectorielle au niveau territoriale et propositions de renforcement.


51

4.1. LE DIAGNOSTIC EXHAUSTIF DE LA SITUATION DES ZONES RURALES :Encadr 24 : Rsum du diagnostic exhaustif du milieu rural

Le diagnostic de la situation du milieu rural peut tre valablement apprci partir de quatre grands constats : Premier constat : La population rurale augmente dans labsolu et mergence de zones tampons vis--vis du milieu urbain Mme si elle a baiss en terme de pourcentage de 42 40% de la population totale, de 1998 2005, la population rurale a augment de prs de un million deux cent mille (1 200 000) habitants passant de 12 100 000 13 400 000 habitants. A ct de laugmentation de la population rurale, il y a lieu de relever une tendance lurbanisation du milieu rural autour dagglomrations et de ples dactivits rurales ; tendance qui traduit en quelque sorte, lmergence de zones tampons vis--vis du milieu fortement urbanis. Cette forme durbanisation permet surtout dattnuer la pression migratoire sur les grands centres urbains. Deuxime constat : LIndice de Dveloppement Rural Durable (IDRD) progresse Lindice moyen national de Dveloppement Rural Durable a progress substantiellement ces 7 dernires annes; il est pass de 0,31 en 1998 0,58 en 2005. La progression du dveloppement dans labsolu et dans tous les secteurs est une ralit. Troisime constat : Mme en progression ces dernires annes, lemploi en milieu rural reste renforcer et consolider. La nature des emplois en milieu rural et leurs structures (travaux saisonniers, irrguliers, crneaux limits, importance de lemploi administratif,) renseignent sur leurs fragilits et limitent les projections pour une population majoritairement jeune. Do la ncessit dagir dans cette phase de mutation et de renouveau rural pour renforcer la diversit conomique en milieu rural. Quatrime constat : Les dsquilibres dans le dveloppement global et aussi entre la dimension conomique et sociale persistent. Apparaissant rarement au niveau des agrgations wilayas,lhomognit du dveloppement au sein des territoires de chacune delle est rarement respecte ; dune commune lautre lcart mesurable varie de 1 20 au sein dune mme wilaya. Le dsquilibre est encore plus prononc entre la dimension conomique et la dimension sociale du dveloppement (la moyenne de lIndice Humain et Social est de 0,60 alors que celle de lEconomie Rurale est de 0,34) Ces quatre constats confirment la ncessit damliorer la gouvernance locale des territoires ruraux et renseignent sur la pertinence de la Politique de Renouveau Rural et de la stratgie adopte pour sa mise en uvre.


52

Le logiciel Systme dAide la Dcision pour le Dveloppement Rural [SADDR], a t utilis comme rceptacle de lensemble des donnes statistiques, gographiques, cologiques et des potentialits des zones rurales. Ceci a permis par lutilisation de mthodes danalyses appropries, non seulement dapprcier le niveau de lvolution du dveloppement de chacune des 1541 communes mais aussi de la classer au niveau national travers des indices et indicateurs pertinents, et de la comparer avec les autres communes par Dara, Wilaya, zone naturelle, rgion de programmation (MATE), grande rgion (Nord, Hauts plateaux, Sud).

Les rsultats obtenus sur la base de donnes arrtes au 31/12/2005 permettent, en les utilisant telles que, en les combinant ou en les corrlant avec dautres donnes, davancer un certain nombre dapprciations que les graphes ci-aprs permettent dtayer (une autre partie des donnes figure dans lannexe 1 du prsent document. La version exhaustive est prsente sur support lectronique):


53

4.1.1. La population rurale augmente :

Malgr deux dcades marques par des difficults multiples (scheresse, rduction des investissements, rorganisation du secteur agricole inacheve, inscurit), le milieu rural renat et garde toujours une certaine vitalit, une caractristique prserver et renforcer.

Limportance de la population rurale :Graphe 1 : Structure de la population 2005 -Source DPAT

La

population

rurale

reste

relativement importante et est estime fin 2005 13,4 millions soit 40% de la population totale (33,4 millions) contre 42 % en 1998 (so

Le Renouveau Rural (Algérie - 2006)

Documents

Transcript of Le Renouveau Rural (Algérie - 2006)