7/28/2019 Le Registre Du Commerce

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Le registre du commerce

Plan :

1) Introduction

- Le registre de commerce : dfinition.

- A quoi sert le registre de commerce.

2) L'organisation du registre de commerce.

- Le registre local

- Le registre central de commerce

3) Les inscriptions au registre de commerce.

- L'immatriculation au registre de commerce.

- Les inscriptions modificatives.

- Les radiations.

4) Conclusion

1- Introduction :

Le registre du commerce est une banque de donnes publique, qui rpertorie et enregistre

les principaux acteurs de la vie conomique, permet leur identification, enregistre les

vnements qui les concernent et tient a jour les volutions juridiques qui les affectent, le

tout dans le but dassurer la scurit des transactions.

Ainsi il sagit dun annuaire indiquant pour chaque entreprise sa forme juridique sa raison

social son activit- son adresse ainsi que celle des dirigeants et des associs.

2- Lorganisation du registre du commerce :

Le registre du commerce est constitu par des registres locaux et un registre central.

Le registre local

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Selon larticle 28 du code de commerce, le registre local est tenu par le secrtariat-greffe

du tribunal comptent. Sa tenue et lobservation des formalits prescrites pour les

inscriptions qui doivent y tre faites sont surveilles par le prsident du tribunal ou par un

juge quil dsigne chaque anne cet effet.

Au niveau local, le Registre du Commerce est tenu par les greffes des tribunaux decommerce, ou par le tribunal de premire instance lorsqu'il n'y a pas de tribunal de

commerce dans la localit.

Article 30 : Toute inscription au registre du commerce dun nom de commerant ou dune

dnomination commerciale doit tre requise au secrtariat-greffe du tribunal du lieu de

situation de ltablissement principal du commerant ou du sige de la socit.

Le registre central

Au niveau central, le Registre Central du Commerce est tenu par l'OMPIC (office marocain

de la proprit industrielle et commerciale, est un tablissement publicmarocain, caractre

administratif. Cr en 2000, l'OMPIC est l'institution charge de la protection des droits de la

proprit industrielle et commerciale.)

Selon larticle 33 du code du commerce. Le registre central a trois fonctions principales :

1) Centraliser, pour lensemble du Royaume, les renseignements mentionns dans les divers

registres locaux;

2) Dlivrer les certificats relatifs aux inscriptions des noms de commerants, dnominations

commerciales et enseignes ainsi que les certificats et copies relatifs aux autres inscriptions

qui y sont portes;

3) Publier, au dbut de chaque anne, un recueil donnant tous renseignements sur les

noms de commerants, les dnominations commerciales et les enseignes qui lui sont

transmis

3) Les inscriptions au registre du commerce :

Les inscriptions au registre du commerce concernent :

Les immatriculations

Les inscriptions modificatives

Les radiations

4) Conclusion :

Pour conclure, il est important de signalerlancement officiel du portailwww.erc.ma. Une

nouvelle plateforme qui sinscrit dans le cadre du projet du registre de commerce en

ligne.

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_publichttp://fr.wikipedia.org/wiki/Marochttp://fr.wikipedia.org/wiki/2000http://www.erc.ma/http://www.erc.ma/http://www.erc.ma/http://www.erc.ma/http://fr.wikipedia.org/wiki/2000http://fr.wikipedia.org/wiki/Marochttp://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public

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http://www.lesoir-echos.com/un-portail-pour-les-registres-de-

commerce/economie/entreprise/48059/

Cas pratique :

On pourra donner lexemple dun certificat de registre de commerce, ainsi que les modalit a

suivre pour les socit afin de sy inscrire.

http://www.lesoir-echos.com/un-portail-pour-les-registres-de-commerce/economie/entreprise/48059/http://www.lesoir-echos.com/un-portail-pour-les-registres-de-commerce/economie/entreprise/48059/http://www.lesoir-echos.com/un-portail-pour-les-registres-de-commerce/economie/entreprise/48059/http://www.lesoir-echos.com/un-portail-pour-les-registres-de-commerce/economie/entreprise/48059/http://www.lesoir-echos.com/un-portail-pour-les-registres-de-commerce/economie/entreprise/48059/