Le Plan Le Plan Le Plan Le Plan Le Plan Le Plan Le Plan Le Plan Climat Energie Martinique Climat Energie Martinique Climat Energie Martinique Climat Energie Martinique Climat Energie Martinique Climat Energie Martinique Climat Energie Martinique Climat Energie Martinique

Un défi collectifUn défi collectif

Le Lamentin, le 30 octobre 2009

Session 3 : Atelier Etat & Collectivités exemplairesSession 3 : Atelier Etat & Collectivités exemplairesSession 3 : Atelier Etat & Collectivités exemplairesSession 3 : Atelier Etat & Collectivités exemplairesSession 3 : Atelier Etat & Collectivités exemplairesSession 3 : Atelier Etat & Collectivités exemplairesSession 3 : Atelier Etat & Collectivités exemplairesSession 3 : Atelier Etat & Collectivités exemplaires

FouziFouziFouziFouzi BenkhelifaBenkhelifaBenkhelifaBenkhelifaNadia Nadia Nadia Nadia WagnerWagnerWagnerWagner

A.A. ContexteContexte

�� évolution et éléments nouveaux évolution et éléments nouveaux

B.B. Organisation et objectifsOrganisation et objectifs

�� sélection des actions pour un lancement à sélection des actions pour un lancement à �� sélection des actions pour un lancement à sélection des actions pour un lancement à court termecourt terme

C.C. Détail des fiches d’actionsDétail des fiches d’actions

�� modalités et conditions de mise en œuvre des modalités et conditions de mise en œuvre des programmes d’actionsprogrammes d’actions

Le Lamentin, le 30 octobre 2009

�� Au niveau national :Au niveau national :

• Vote de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009

• Examen de la loi Grenelle 2

• Contribution Climat-Energie (« taxe carbone »)

-------- Conférence de Copenhague (décembre 2009) :Conférence de Copenhague (décembre 2009) :Conférence de Copenhague (décembre 2009) :Conférence de Copenhague (décembre 2009) :Conférence de Copenhague (décembre 2009) :Conférence de Copenhague (décembre 2009) :Conférence de Copenhague (décembre 2009) :Conférence de Copenhague (décembre 2009) :quelle suite au protocole de Kyoto…?quelle suite au protocole de Kyoto…?quelle suite au protocole de Kyoto…?quelle suite au protocole de Kyoto…?quelle suite au protocole de Kyoto…?quelle suite au protocole de Kyoto…?quelle suite au protocole de Kyoto…?quelle suite au protocole de Kyoto…?

�� En Martinique : En Martinique :

• Bilan des EGOM en Martinique

• Avancement du PCEM :

• Structuration du programme d’actions PCEM

• Appel à projets PCEM 2009

• 108 projets déposés

• 69 projets accompagnés

• 48 projets retenus en présélection

Le Lamentin, le 30 octobre 2009

Programme général d’actions PCEM :Programme général d’actions PCEM :80 thèmes – 7 secteurs

AMI : AMI : ProjetsProjetsdéposés Dispositifs de mise en œuvre

Appel à projets PCEM 2009

Programme PCEM priorisé

Session 3 PCEM : 31 thèmes hors du champ de l’AAP

- Présélection AAP (48 projets ; 16 thèmes du programme général)- Accompagnement hors AAP (21)- Non retenu (39)

Le Lamentin, le 30 octobre 2009

�� Critères de sélection des fiches d’actions :Critères de sélection des fiches d’actions :

• Modalité d’intervention : hors cadre de l’Appel à projets PCEM 2009

• Projets « Eco-responsabilité » faisant référence au

programme PCEM, relevant du processus de l’AAP :programme PCEM, relevant du processus de l’AAP :� COL-7 / Programme de performance énergétique des bâtiments

communaux (avec affichage consommations) (Fort de France)

� COL-13 / Etude de PDE Collectivité et administrations limitrophes (CACEM)

Le Lamentin, le 30 octobre 2009

�� Critères de sélection des fiches d’actions :Critères de sélection des fiches d’actions :

• Modalité d’intervention : hors cadre de l’Appel à projets PCEM 2009

• Faisabilité à court terme :

• Portages pré-identifiés• Portages pré-identifiés

• Expressions d’intérêt par des partenaires

• Enjeux :

• Impacts CO2 et emploi

• Constitution d’un cadre préalable nécessaire au déploiement d’autres actions

Le Lamentin, le 30 octobre 2009

�� Objectifs de la séance de travail :Objectifs de la séance de travail :

• Focalisation sur 5 fiches (15 minutes par fiche)

1 fiche = 1 programme d’actions

• COL-3 : Programme Eclairage public éco-efficace

• COL-4 : Substitution de l’ECS par du solaire thermique

• COL-5 : Inspection et maintenance des climatisations• COL-5 : Inspection et maintenance des climatisations

• COL-10 : Eco-conditionnalité des aides sectorielles

• COL-12 : Clauses éco-efficacité dans les commandes publiques - Politique d’achats durables

• Principe, ressources complémentaires et exemples

• Echanges sur les modalités d’intervention

• Co-construction des conditions de mise en œuvre

Le Lamentin, le 30 octobre 2009

-------- Aboutir à une feuille de route pour la mise en œuvre de Aboutir à une feuille de route pour la mise en œuvre de Aboutir à une feuille de route pour la mise en œuvre de Aboutir à une feuille de route pour la mise en œuvre de Aboutir à une feuille de route pour la mise en œuvre de Aboutir à une feuille de route pour la mise en œuvre de Aboutir à une feuille de route pour la mise en œuvre de Aboutir à une feuille de route pour la mise en œuvre de chaque programme d’actionschaque programme d’actionschaque programme d’actionschaque programme d’actionschaque programme d’actionschaque programme d’actionschaque programme d’actionschaque programme d’actions

Acteurs économiques

éco-responsables

Diversificationénergétique

durable

Mobilité durabledes personnes

& desmarchandises

SensibilisationInformation

Le Lamentin, le 30 octobre 2009

Etat &collectivitésexemplaires Aménagement &

réglementationlocale durables

InformationEco-citoyenneté Habitat

& bâtimentsdurables

Opé.

Etat et Collectivités exemplaires

Axe d’intervention : Améliorer la performance énergie-CO 2 des équipements publics existants

Impact CO2

Gisement : Eclairage public : 5 000 teq CO2/anImpact emploi

+

Gain/Objectif : Réduction de 25% des émissions des points lumineux ;10% des points lumineux par an

Impact 1 ère période : 3 000 teq CO2 évitées sur la 1ère période

COL-03 Programme Eclairage Public

Portage initial

Le Lamentin, le 30 octobre 2009

Description générale

1. Sensibilisation des acteurs à la MDE Eclairage public

2. Formation des agents techniques Fonction publique territoriale

3. Opération pilote groupée "Eclairage public éco-efficace"

4. Suivi de l'opération "Eclairage public éco-efficace"

5. Communication sur l'opération pilote

Portage initial

Collectivité participante

Partenaire(s) intéressé(s)

SMEM ; Le Lamentin ; Schoelcher ; Fort de France ; ADEME

Principale modalité d’intervention :

Appui aux PCT

Stratégique à court terme

�� Questions préalables :Questions préalables :

• Etat actuel de préparation et d’avancement des modules

• Identification en commun d’un « leader d’action »

• Position de votre organisme sur chacun des modules

Opé.

COL-03 Programme Eclairage Public

Le Lamentin, le 27 octobre 2009

• Position de votre organisme sur chacun des modules

• Conditions à la participation active de votre organisme sur l’un ou la totalité des modules

Opé.

Etat et Collectivités exemplaires

Axe d’intervention : Améliorer la performance énergie-CO2 des équipements publics existants

Impact CO 2

Gisement : ECS dans le tertiaire public : 4 000 teq CO2/an Impact emploi

++++Gain/Objectif: Réduction de 10% des émissions de l’ECS par an

Impact 1 ère période : 2 400 teq CO2/an évitées sur la période

COL-04Programme de substitution de l'ECS électrique par

du solaire thermique

Le Lamentin, le 30 octobre 2009

Description générale

1. Généralisation de la production d'eau chaude solaire dans les collèges

2. Planification des opérations de substitution

3. Groupe de travail "Substitution ECS électrique par du solaire"

4. Dispositif de financement des opérations de substitution (dont CEE)

5. Suivi des opérations

Portage initial

Conseil Général

Partenaire(s) intéressé(s)

ADEME

Principale modalité d’intervention :

Action standard PCEM

Stratégique à court terme

�� Questions préalables :Questions préalables :

• Etat actuel de préparation et d’avancement des modules

Identification en commun d’un « leader d’action »

Opé.

COL-04Programme de substitution de l'ECS électrique par

du solaire thermique

Le Lamentin, le 30 octobre 2009

• Identification en commun d’un « leader d’action »

• Position de votre organisme sur chacun des modules

• Conditions à la participation active de votre organisme sur l’un ou la totalité des modules

Opé.

Etat et Collectivités exemplaires

Axe d’intervention : Améliorer la performance énergie-CO2 des équipements publics existants

Impact CO2

Gisement : Climatisation dans le secteur public : 10 000 teq CO2/anImpact

emploi local

+++

Gain/Objectif: Réduction de 25% des consommations liées à la climatisationImpact 1 ère période : 1 500 teq CO2 évitées sur la 1ère période ; 750 teq CO2/an évitées à l’issue de la période

COL-05Programme d'inspection et de maintenance de la

climatisation existante

Le Lamentin, le 30 octobre 2009

Description générale

1. Opération pilote "Maintenance de la climatisation sur le parc de collèges"

2. Suivi de l'opération pilote

3. Mobilisation des acteurs : groupe de travail "Maintenance et entretien de la climatisation"

4. Dispositif de financement des opérations de maintenance

5. Suivi et communication

Portage initial

Conseil Général

Partenaire(s) intéressé(s)

ADEME

Principale modalité d’intervention :

Action standard PCEM

Stratégique à court terme

�� Retours d’expériences :Retours d’expériences :

• Volet ContratClim du programme OptiClim Guyane

�� Questions préalables :Questions préalables :

• Etat actuel de préparation et d’avancement des

Opé.

COL-05Programme d'inspection et de maintenance de la

climatisation existante

Le Lamentin, le 30 octobre 2009

• Etat actuel de préparation et d’avancement des modules

• Identification en commun d’un « leader d’action »

• Position de votre organisme sur chacun des modules

• Conditions à la participation active de votre organisme sur l’un ou la totalité des modules

Amont

Etat et Collectivités exemplaires

Axe d’intervention : Initier les nouvelles démarches du DD

Impact CO 2

Impact emploi local

+++Action amont non quantifiable

COL-10 Eco-conditionnalité des aides sectorielles

Portage initial

Le Lamentin, le 30 octobre 2009

Description générale

1. Etat des lieux des aides existantes

2. Référentiel développement durable pour les collectivités : démarche engagée par la CACEM

3. Conférence sur l’Eco-conditionnalité

4. Charte inter-collectivité de l'éco-conditionnalité

Portage initial

CACEM

Partenaire(s) intéressé(s)

ADEME

Principale modalité d’intervention :

Appui aux PCT

Stratégique à court terme

�� Exemples d’opérations similaires :Exemples d’opérations similaires :

• Etat actuel de préparation et d’avancement des modules

�� Questions préalables :Questions préalables :

• Etat actuel de préparation et d’avancement des modules

Amont

COL-10 Eco-conditionnalité des aides sectorielles

Le Lamentin, le 30 octobre 2009

• Etat actuel de préparation et d’avancement des modules

• Identification en commun d’un « leader d’action »

• Position de votre organisme sur chacun des modules

• Conditions à la participation active de votre organisme sur l’un ou la totalité des modules

Opé.

Etat et Collectivités exemplaires

Axe d’intervention : Initier les nouvelles démarches du DD

Impact CO 2

Impact emploi

+++Action amont non quantifiable

COL-12Clauses éco-efficacité dans les commandes

publiques

Le Lamentin, le 30 octobre 2009

Description générale

1. Séminaire de sensibilisation à l'achat éco-responsable

2. Formation-action à la commande publique éco-responsable

3. Guide d'achat public responsable

4. Déploiement de l'action : application systématique des clauses éco-efficacité

5. Communication sur les opérations

Portage initial

ADEME/DIREN

Partenaire(s) intéressé(s)

CACEM

Principale modalité d’intervention :

Action standard PCEM

Stratégique à court terme

�� Retours d’expériences :Retours d’expériences :

• Campagne Procura+

• Programme national d’action pour des achats publics durables

• Réseaux territoriaux Commande Publique & DD

Opé.

COL-12Clauses éco-efficacité dans les commandes

publiques

Le Lamentin, le 30 octobre 2009

• Réseaux territoriaux Commande Publique & DD

�� Questions préalables :Questions préalables :

• Etat actuel de préparation et d’avancement des modules

• Identification en commun d’un « leader d’action »

• Position de votre organisme sur chacun des modules

• Conditions à la participation active de votre organisme sur l’un ou la totalité des modules

Le Lamentin, le 30 octobre 2009