Le passage d’une culture budgétaire à une culture financière : L’EPRD : outil de prévision
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Le passage d’une culturebudgétaire à une culturefinancière :
L’EPRD : outil de prévision
( Etat des prévisions de recettes et de dépenses)
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L’architecture de l ’EPRD
Compte(s) de résultatprévisionnel(s)
Capacité d ’autofinancementprévisionnelleTableau de financementprévisionnel
Principal Annexes
Variation du fonds deroulement
APPORT ou PRELEVEMENT
charges produits
emplois ressources
chargesproduits
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Dimension financièreDisparition du cloisonnement apparent exploitation/investissement
Équilibre de l’EPRD par la variation du Fonds de roulement
Impact affiché de l’exploitation et de l’investissement sur la trésorerie
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Vote de l’ EPRD
Le CS délibère sur l’ EPRD et le transmet à l’ ARS au plus tard le 15 mars de l’année… ou dans un délai de 30 jours suivant les notifications des dotations si ce délai expire après le 15/03…
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Le principe des crédits évaluatifs
Engagement, liquidation et mandatement possible au delàdes crédits autorisés : compensé par crédit disponible sur un autre compte couvert par une recette supplémentaire
gagé par un déficit prévisionnel (H)
Cette possibilité « autorisée » ne doit pas bouleverserl’économie générale de l’EPRD.
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Les crédits limitatifs de personnel• Personnel non médical (rémunération)– 6411 Titulaire et stagiaire– 6413 Contrat à durée indéterminée• Personnel médical (rémunération)– 6421 PH temps plein et temps partiel– 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit– 6425 Permanence des soins : gardes sur place pour besoin deservice, gardes sur place en tant que travail additionnel, astreintes.Hors les situations où le DARS a arrêté l’EPRD, une décisionmodificative est nécessaire dès lors que le virement s’effectue de ou vers un chapitre limitatif.
Dernière DM : 31 décembre
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EPRD: Décisions modificatives
Si un des chapitres « limitatifs » est insuffisamment dotéSi une dépense engagée est de nature à bouleverser l’économie
générale de l’ EPRD
L’ordonnateur est tenu de présenter une DM au CA :
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EPRD:Décisions modificatives
Si le montant total des charges inscrit au compte de résultat prévisionnel des activités annexes est modifié
Si l’évolution de l’activité réelle et/ou du niveau des dépenses est manifestement incompatible avec le respect de l’ EPRD
A la demande de l’ ARS éventuellement
L’ordonnateur est tenu de présenter une DM au CA :