Le mot de l’ARDAG · 1 / 5 ARDAG la lettre ARDAG – N° 2 – Mars/Avril 2008 Un point sur les...

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la lettre ARDAG – N° 2 – Mars/Avril 2008

Un point sur les cotisations : L’ARDAG existe grâce à la participation de ses adhérents. Le bureau a convenu de la mise en place de trois cotisations distinctes :

- la cotisation annuelle d’adhésion à l’ARDAG (fixée à 100€ pour 2008), - la cotisation trimestrielle de participation aux frais de fonctionnement de l’ARDAG fixée à

0,15€/pneumatique importé, 0,40€/batterie importée et 5€/véhicule immatriculé. - la cotisation pour le recyclage des déchets automobiles (pneumatiques, batteries et véhicules hors

d’usage). Cette cotisation, aussi appelée ECO-CONTRIBUTION est fixée pour l’année pour chaque type de déchet et peut-être répercutée, selon certaines modalités, dans le prix de vente du produit neuf.

L’éco-contribution : L’éco-contribution évoquée plus haut est fixée pour une année par type de déchet et correspond au coût du traitement par unité de déchet (ex : X€/pneu). La DGCCRF (Direction Général de la Consommation, la Concurrence et la Répression des Fraudes) autorise la répercution de ce coût au prix de vente du produit neuf sous certaines conditions :

- liberté de chaque adhérent de répercuter tout ou partie de ce coût au prix de vente, - la facturation au client doit correspondre au service effectivement rendu (filière de traitement en place), - cette éco-contribution peut apparaître sur la facture client sous forme de « dont X€ d’éco-contribution »

et non « +X€ d’éco-contribution ».

Pour toute information complémentaire, merci de nous contacter. Rappel déclarations : L’ARDAG souhaite rappeler à ses adhérents que les déclarations d’importations ADEME qui vous ont été envoyées dans le cadre de vos importations de pneumatiques et de piles et accumulateurs sont des déclarations obligatoires (arrêté du 23 juillet 2004 et arrêté du 26 juin 2001 relatifs à la communication d’informations concernant la mise sur le marché et l’élimination, respectivement des pneumatiques et des piles et accumulateurs). Ces déclarations devaient être retournées avant le 31 mars 2008 pour que nous puissions les transmettre à l’ADEME nationale. Elles permettent à l’ARDAG de dimensionner et contrôler les filières de recyclage à mettre en place pour ses adhérents. Ces informations, entièrement confidentielles, sont donc impératives à la mise en place et au suivi des filières. Le bureau a donc décidé qu’une adhésion ne peut être effective qu’à partir de la réception des déclarations d’importations. Si vous ne souhaitez pas adhérer, merci de nous en informer afin que nous vous remboursions votre cotisation d’adhésion dans les meilleurs délais.

N°2 / Mars-Avril 2008

Sommaire : � Le mot de l’ARDAG � Reportages � Veille réglementaire � Zoom sur… � Le point sur les filières de l’ARDAG � Matières premières � Agenda

Le mot de l’ARDAG

L’ARDAG en appelle à la participation de chaque adhérent pour faire avancer la mise en place des filières et remplir au plus vite les obligations qui vous incombent.

Adhérer à l’ARDAG signifie non seulement vous mettre à l’abri de sanctions, mais également vous soustraire à rechercher vous-même une filière pour vos déchets plus coûteuse que par mutualisation, et donner à votre entreprise une image plus environnementale.

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TRANSFERT DE DECHETS : L’exportation des pneus hors d’usage vers le Brésil est interdite ainsi que l'importation au Brésil de tous déchets, qu’ils soient dangereux ou non, pour fins d’incinération ou d’élimination finale.

EPAVES AUTOMOBILES, le rôle des maires : La DSDS (Direction de la Santé et du Développement Social) de Guyane, département Santé Environnement, a réalisé en Mars 2008, un rapport qui sera présenté au prochain CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques):

« Responsabilités des autorités publiques dans les domaines de l’élimination des déchets et de la lutte anti-vectorielle »

Ce dossier présente notamment la gestion des dépôts de véhicules hors d’usage.

On distingue différentes situations et différentes procédures de gestion :

- Dépôt de un à quelques VHU : o Sur le domaine public : procédure de mise en fourrière sous l’impulsion du maire o Sur une propriété privée : mise en demeure par l’autorité titulaire du pouvoir de police (dont le

maire fait partie), travaux d’enlèvement aux frais du responsable - Dépôt d’un nombre important de VHU :

o Lié à une activité professionnelle (casse, garagiste…) : dépôt > 50 m², l’installation doit être soumise à autorisation préfectorale au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

o Non lié à une activité professionnelle : procédure de mise en demeure du responsable par le maire

Reportages

« En Grande-Bretagne, un procédé original qui fait revivre les pneus usagés » Source : Bangor University, UTD Research Ltd, Ambassade de France au Royaume-Uni

Vera Thoss, un chimiste spécialisé dans l'environnement au sein du département en génie chimique de l’Université de Bangor (Grande-Bretagne), collabore avec la société de recyclage de pneus usagés UTD Research Ltd (Used Tyre Distillation Research, Pays de Galles) afin de fabriquer de nouveaux produits à partir de pneus usagés. Le procédé qu'ils ont développé permettrait de recycler jusqu'à 50 millions de pneus usagés par an au Royaume-Uni ! Leur technologie, brevetée, a l'atout de pouvoir s'adapter à une production industrielle à grande échelle et de fonctionner sans interruption. Dans une usine de démonstration, voici le fonctionnement : à partir des pneus : du méthane, de la vapeur d'eau, du noir de carbone et un mélange liquide de divers hydrocarbures (possédant une

capacité calorifique importante et permettant un raffinage plus facile) sont obtenus grâce à une distillation continue et réductrice. A partir d'une douzaine de pneus, près de 20 litres d'hydrocarbures sont fabriqués quotidiennement. Le gaz produit (notamment le méthane) fournirait aussi l'énergie pour faire tourner l'usine :

cette technologie engendrerait ainsi une autosuffisance énergétique. L'objectif de UTD Research Ltd : construire une autre usine qui pourrait recycler jusqu'à 2 millions de pneus chaque année. Ce raffinage des pneus dérivés du pétrole a été mélangé à du carburant Diesel et a été utilisé avec succès pour alimenter une voiture. Vera Thoss a affirmé que ces résultats étaient très encourageants. Ce carburant a été testé sur le circuit de l'Anglesey et l'amélioration des performances de la voiture d'essai a été observée. L'Energy Efficient Motorsports programme (EEMS), voulant que le sport automobile prenne en compte l'aspect environnemental au Royaume-Uni, a fait savoir qu'il s'intéressait à ce procédé. Le noir de carbone produit pourrait aussi être utilisé pour les encres d'impression, des pigments et le charbon de bois. Le pneu réserve des surprises !

Veille réglementaire

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… UNE USINE DE RECYCLAGE DE BATTERIES USAGEES Visite en images de l’usine de Bourg Fidèle dans les Ardennes, société

METALBLANC

Métalblanc, avec ses 9000 m² de bâtiments implantés sur 8 hectares, se consacre essentiellement au recyclage de batteries et à la production d'alliages de plomb.

ETAPE 1 : Le stockage et l'extraction de l'électrolyte Les batteries sont déversées en vrac dans un bâtiment étanche de stockage. L'électrolyte libre (acide sulfurique) est extrait mécaniquement des batteries lors du bennage et de la manipulation par le grappin. Il est collecté, nettoyé des matières en suspension et dirigé vers l'installation de concentration de l'acide sulfurique.

ETAPE 2 : Le broyage Les batteries sont introduites dans un broyeur. Le broyât obtenu est amené dans divers bacs de décantation afin de séparer les différents matériaux constituant la batterie : -Le polypropylène, provenant des enveloppes des batteries est récupéré et vendu à des utilisateurs spécialisés dans la valorisation de cette matière. -Les stériles, constitués des intercalaires, de Bakélite (plastique isolant et thermorésistant), de caoutchouc, de papiers et différents textiles, sont acheminés en CET (centre d’enfouissement technique) de classe I. -Les produits plombeux (bornes, grilles, connexions et pâte de plomb) sont stockés dans un bâtiment équipé d'une dalle étanche avant d'être traités dans des fours rotatifs.

ETAPE 3 : La fusion-réduction :

L'étape suivante du procédé va consister à traiter les déchets métalliques et les pâtes venant du broyeur en les fondant à une température d'environ 950°C dans des fours rotatifs (photo ci-contre). Quand la température est atteinte, on coule le métal qui est transféré dans des cuves de maintien pour subir les opérations d'affinage. ETAPE 4 : L’affinage : Le plomb venant du four appelé plomb d'oeuvre est impropre à la fabrication de composants de batteries. Il faut lui donner de bonnes caractéristiques mécaniques et une composition chimique définie selon le cahier des charges du client. L'affinage s'effectue sur du métal liquide à des températures données et se décompose en 2 phases : - Elimination des éléments définis comme impuretés - Retitrage par addition d'alliages mères Le métal affiné et retitré est ensuite pompé vers une chaîne de lingotage ou un carrousel pour être conditionné sous forme de lingots d'une trentaine de kilos ou de blocs d’une tonne.

Zoom sur…

Cuves de raffinage �

Lingots

Carrousel

Stockage �

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Suite au dépôt d’un dossier en Préfecture de demande de stockage des pneus à l’air libre, sur la carrière de latérite du Gallion de la société Routière Guyanaise, un avis favorable a été émis pour ce projet. Nous vous rappelons que la solution retenue pour la valorisation des pneumatiques usagés est l’utilisation dans des travaux de remblaiements, sous-couches routières… Un chantier test PNEUSOL® est en cours, chemin Source Baduel, sur la Résidence Diamant et permet de valoriser 5000 à 6000 pneus VL.

L’ARDAG étudie actuellement les propositions de différents prestataires de transport, afin de commencer la collecte des pneus usagés auprès de ses adhérents dans les meilleurs délais. Nous souhaitons que la filière soit effective avant l’été.

L’ARDAG se rapproche à ce jour de la conclusion d’un accord avec l’un des prestataires consultés afin d’effectuer la collecte des batteries, leur conditionnement et leur expédition vers un site de recyclage en métropole. L’association négocie de plus avec les stations services du département pour les définir comme points de collecte et atteindre dans les meilleurs délais les objectifs de collecte de 100% du gisement annuel estimé à 300t. Une réunion est programmée le Lundi 26 Mai 2008, à 17h, à la CCIG, salle Emilio GRATIEN afin de vous présenter les avancées de la filière et le planning de mise en place. Chaque adhérent importateur de batteries usagées est donc convié à cette réunion.

Le point sur les filières de l’ARDAG

La technique PNEUSOL® en quelques mots : Le pneusol, marque déposée par le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées de Paris, est un matériau de remblai particulier, associant du sol et des pneus usagés. Les pneus récupérés sont utilisés tels quels, ou partiellement découpés. Le pneusol hérite en partie des performances du caoutchouc armé, permettant à la fois une amélioration sensible de la résistance mécanique au sol et une grande capacité de déformation. Une fois enterrés et à l'abri des ultraviolets, les pneus sont réputés stables. Ils ne subissent pas de corrosion. Ils ne sont pas polluants. La Martinique a déjà expérimenté cette technique à deux reprises :

• sur la commune du Lamentin, sur la RD 28.

• à Saint-Joseph, sur la RD 27, travaux de confortement du talus aval (un glissement de terrain avait entraîné l'accotement sur une vingtaine de mètres linéaires)

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Depuis le lancement de la consultation de prestataires potentiels pour le traitement des VHU du département, l’ARDAG, a reçu de nombreuses propositions qui sont évaluées en tenant compte :

- du respect des obligations réglementaires en matière de traitement des VHU, - du coût de retraitement proposé, - du délai de mise en œuvre, - de la faisabilité du projet, - des garanties et de la fiabilité des prestataires…

Depuis la dernière lettre ARDAG, nous avons reçu de nouvelles propositions de prestations qui méritent d’être évaluées. Des objectifs de délais de mise en place restent cependant fixés et L’ARDAG souhaite que la filière soit opérationnelle au plus tard au 2

ième trimestre 2009 (en tenant compte des délais d’obtention des autorisations d’exploitation et permis de construire). Pour ce

faire, une solution devra être trouvée et un contrat signé avant Mai-Juin 2008.

PLOMB : - cours du plomb (30/04/08) : 2 715$/tonne (source London Metal Exchange) - cours de reprise batteries usagées (Mars 2008) : autour de 400€/t (source : RECYLEX)

FERRAILLES (E 40) : Mars 2008 : 279,74€/t de ferraille sortie broyeur (source : dechetcom.com)

Lundi 7 Avril : Un reportage sur le recyclage des pneumatiques en Guyane et le chantier test Pneusol du groupe Chambard, a été

diffusé dans le journal télévisé de 19h de la chaîne RFO Guyane. Mardi 22 Avril : Interview de l’ARDAG par le journal France Guyane sur le recyclage des pneus.

Diffusion dans le journal du jeudi 24 Avril 2008.

A VENIR : Lundi 26 Mai : Réunion avec les adhérents importateurs de batteries pour la présentation du projet « Batteries usagées ».

Contact : Marion Albinet – ARDAG

Responsable Environnement/Gestion des Déchets

Tél. : 0594 28 69 64 ; Fax : 0594 28 69 65 ; Email : [email protected]


Agenda

Matières premières

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