Le gouvernement du Le gouvernement du CanadaCanada

Quel système de gouvernement Quel système de gouvernement avonsavons-nous?-nous?

Le gouvernement du Le gouvernement du CanadaCanada

1. A. Une monarchie constitutionnelle1. A. Une monarchie constitutionnelle

1.B)1.B)

Nommez les trois branches dNommez les trois branches du gouvernement:u gouvernement:

Branche législativeBranche législative Branche exécutiveBranche exécutive Branche judiciaireBranche judiciaire

Quelle branche fait quoi?Quelle branche fait quoi?

Qui écris les lois?Qui écris les lois? Qui interprète les lois?Qui interprète les lois? Qui applique les lois?Qui applique les lois?

Branche législative: écrire les loisBranche législative: écrire les lois Branche judiciaire: interpréter les loisBranche judiciaire: interpréter les lois Branche exécutive: appliquer les loisBranche exécutive: appliquer les lois

A écrire sur la representation A écrire sur la representation visuellevisuelle

Branche législative: écrire les loisBranche législative: écrire les lois Chambre des Communes + SénatChambre des Communes + Sénat Branche exécutive: appliquer les loisBranche exécutive: appliquer les lois

Gouverneur Général + PremierGouverneur Général + Premier ministre + Cabinetministre + Cabinet

Branche judiciaire: interpréter les loisBranche judiciaire: interpréter les lois Cour Suprême + Cours Fédérales et ProvincialesCour Suprême + Cours Fédérales et Provinciales

A Ottawa, il y a la Chambre des A Ottawa, il y a la Chambre des Commnes et le Sénat = 2 chambresCommnes et le Sénat = 2 chambres

A l’Assemblée Legislative A l’Assemblée Legislative àà Victoria, combien Victoria, combien de Chambres y a-t-il?de Chambres y a-t-il?

L’Assemblée Législative de la CBL’Assemblée Législative de la CB

Notre gouvernement provincial Notre gouvernement provincial àà Victoria Victoria

n’a qu’n’a qu’une seule chambre législative!une seule chambre législative!

1. C) Le système parlementaire 1. C) Le système parlementaire canadien : (p.14 Guide d’apprentissage)canadien : (p.14 Guide d’apprentissage)

Qui est le Chef de l’Etat Canadien?Qui est le Chef de l’Etat Canadien?

Qui est le Chef du gouvernement?Qui est le Chef du gouvernement?

1. C) Le Parlement canadien1. C) Le Parlement canadien

1. Qui est le Chef de l’Etat Canadien?1. Qui est le Chef de l’Etat Canadien? La Reine, Elisabeth IILa Reine, Elisabeth IIQui représente ce chef à l’échelon federal?Qui représente ce chef à l’échelon federal?Le Le

gouverneur général, David Johnstongouverneur général, David JohnstonQui représente ce chef à l’échelon provincial?Qui représente ce chef à l’échelon provincial?

Le lieutenant gouverneur, Steven PointLe lieutenant gouverneur, Steven Point2. Qui est le Chef du gouvernement?2. Qui est le Chef du gouvernement?

M. Stephen HarperM. Stephen Harper

2. Le partage du pouvoir2. Le partage du pouvoir

Quels sont les trois paliers du gouvernement?Quels sont les trois paliers du gouvernement?

1.Fédéral1.Fédéral

2.Provincial2.Provincial

3.Municipal ou local3.Municipal ou local

Les différents paliersLes différents paliers** de de gouvernement canadiengouvernement canadien

FédéralFédéral ProvincialProvincial MunicipalMunicipal

Taxation GSTTaxation GST

BanquesBanques

Poids et mesuresPoids et mesures

DéfenseDéfense

Le service postalLe service postal

Taxation PSTTaxation PST

HôpitauxHôpitaux

BibliothèqueBibliothèque

OrduresOrdures

EgoutsEgouts

Transports en Transports en communcommun

**Un palier = un niveau

F= Fédéral; P= Provincial, F= Fédéral; P= Provincial, M=Municipal M=Municipal

écrivez l’initiale à côté de chaque itemécrivez l’initiale à côté de chaque item1 Lég1 Légalisation de la marijuana alisation de la marijuana

2 Age légal pour consommer l’alcool 2 Age légal pour consommer l’alcool

3 Le prix de mon plan mensuel pour mon 3 Le prix de mon plan mensuel pour mon cellulaire cellulaire

4 Le coût de mon billet sur l’autobus 4 Le coût de mon billet sur l’autobus

5 Les lois règlants la musique ou les vidéos 5 Les lois règlants la musique ou les vidéos téléchargées directement de l’Internet téléchargées directement de l’Internet

F= Fédéral; P= Provincial, F= Fédéral; P= Provincial, M=MunicipalM=Municipal

LégLégalisation de la marijuana Falisation de la marijuana F Age légal pour consommer l’alcool PAge légal pour consommer l’alcool P Le prix de mon plan mensuel pour mon Le prix de mon plan mensuel pour mon

cellulaire Fcellulaire F L’âge pour obtenir mon permis de conduire PL’âge pour obtenir mon permis de conduire P Le coût de mon billet sur l’autobus MLe coût de mon billet sur l’autobus M Les lois règlants la musique ou les vidéos Les lois règlants la musique ou les vidéos

téléchargées directement de l’Internet Ftéléchargées directement de l’Internet F

2. C) 2. C) ajouter ce synonyme pour ajouter ce synonyme pour ‘local’‘local’

Gouvernement local = gouvernement Gouvernement local = gouvernement

municipalmunicipal

2.D. 2.D. Comment s’apellent les Comment s’apellent les paiements fpaiements féédéraux pour éviter les déraux pour éviter les

inégalités financières régionalesinégalités financières régionales

2. D2. D

Les paiements de péréquationLes paiements de péréquation … … pour réduire les disparités entre les provinces.pour réduire les disparités entre les provinces.

3. Rôles et symboles3. Rôles et symboles

Son Excellence le très honorable ….

David JohnstonDavid Johnston

Les tâches du Gouverneur général:Les tâches du Gouverneur général:

3. 1 Gouverneur Général3. 1 Gouverneur Général

David Johnston représente la reine!David Johnston représente la reine!Son rôle est de:Son rôle est de: Nommer les SénateursNommer les Sénateurs Nommer le Premier ministreNommer le Premier ministre Signer les lois = la sanction royaleSigner les lois = la sanction royale Dissoudre le Parlement (ou refuser de le Dissoudre le Parlement (ou refuser de le

dissoudre comme Lord Byng) ou proroguer le dissoudre comme Lord Byng) ou proroguer le Parlement (comme en Parlement (comme en 20092009))

3.2. Le C3.2. Le Cabinetabinet

Un conseil de ministres, présidé par le Premier Un conseil de ministres, présidé par le Premier MinistreMinistre

Ils sont choisis par le Premier MinistreIls sont choisis par le Premier Ministre Ils sont responsables pour un portefeuille ou Ils sont responsables pour un portefeuille ou

un Ministère: par exemple: Santun Ministère: par exemple: Santé, é, Environnement, Justice, Agriculture, Défense Environnement, Justice, Agriculture, Défense Nationale, Transport, Affaires Internationales, Nationale, Transport, Affaires Internationales, Francophonie Francophonie , Pêches et Océans, etc., Pêches et Océans, etc.

Le Cabinet FantômeLe Cabinet Fantôme

Son le rôle est de critiquer le CabinetSon le rôle est de critiquer le Cabinet

33.3 .3 Le Président de la Chambre des Le Président de la Chambre des CommunesCommunes

Son rôleSon rôle Maintenir le contrôle des dMaintenir le contrôle des déébats= suivre la bats= suivre la

procédureprocédure Exiger le respectExiger le respect

3.4 3.4 CoComment le president de la mment le president de la Chambre des communes est-il Chambre des communes est-il

choisi?choisi?

Choisi par vote secret! Choisi par vote secret!

Peter Milliken, libéral de Kingston, Ontario

3. 5 Une séance3. 5 Une séance

Une journéeUne journée

3.6 Une session 3.6 Une session

Une session= plusieurs semaines ou moisUne session= plusieurs semaines ou mois

3.7 La masse 3.7 La masse

Symbole de pouvoir … Symbole de pouvoir …

3.8 Le rôle du Premier ministre3.8 Le rôle du Premier ministre

http://pm.gc.ca/fra/pm.asp?featureId=7http://pm.gc.ca/fra/pm.asp?featureId=7

3.8 Stephen Harper 3.8 Stephen Harper Elu en fElu en féévrier 2006vrier 2006

Son rSon rôôlele

-Choisir les membres du Cabinet-Choisir les membres du Cabinet

-Choisir les Sénateurs-Choisir les Sénateurs

-Diriger le Parti conservateur-Diriger le Parti conservateur

-Ses fonctions officielles … -Ses fonctions officielles …

3. 9 3. 9

Seulement après la deuxième lecture est-ce Seulement après la deuxième lecture est-ce qu’un projet de loi peut être débattu.qu’un projet de loi peut être débattu.

Etapes d’un projet de loiEtapes d’un projet de loi 1. Présentation. 1. Présentation. 2. Première lecture. 2. Première lecture. 33. Seconde lecture. . Seconde lecture. Discussions et Discussions et

débatsdébats 4. Étude en comité. 4. Étude en comité. 5. Étape du rapport. 5. Étape du rapport. 6. Troisième lecture. 6. Troisième lecture. 7. Message7. Message – il faut que le projet de loi soit adopté – il faut que le projet de loi soit adopté

par le Spar le Séénat. nat. 8. Sanction royale. 8. Sanction royale.

3.10 La sanction royale3.10 La sanction royale

La signature qui fait qu’une La signature qui fait qu’une proposition de loiproposition de loi devient devient une loiune loi

3.113.11

Le whip est responsable pour chercher les Le whip est responsable pour chercher les membres du Parlement et assurer leur prmembres du Parlement et assurer leur préésence sence surtout le jour de vote!surtout le jour de vote!

3.12 La discipline de parti3.12 La discipline de parti

Il faut voter selon les idées de votre parti Il faut voter selon les idées de votre parti politique …. Evidemment, c’est pour cela que politique …. Evidemment, c’est pour cela que les voteurs ont choisis leur député….les voteurs ont choisis leur député….

3.13 Le favoritisme3.13 Le favoritisme

Un ministre récompense les organisateurs de Un ministre récompense les organisateurs de sa campagne électorale en leur donnant des sa campagne électorale en leur donnant des postes (un emploi) ou des contrats (cf. Sam postes (un emploi) ou des contrats (cf. Sam Hughes, ministre de la milice pendant la Hughes, ministre de la milice pendant la Première Guerre mondiale)Première Guerre mondiale)

3.14 Décret ministériel3.14 Décret ministériel

Aussi uAussi un décret en conseil : lorsque la n décret en conseil : lorsque la Chambre des communes est fermChambre des communes est fermée (ajournéeée (ajournée) ) et le gouvernement doit agir. et le gouvernement doit agir.

3.12.Discipline de parti ou vote libre3.12.Discipline de parti ou vote libre

Discipline de pDiscipline de parti: le parti politique décide arti: le parti politique décide comment les députés doivent votercomment les députés doivent voter

Vote libre: les délégués votent selon leur Vote libre: les délégués votent selon leur opinionopinion

3.16 3.16 Le droit de vote Le droit de vote

Citoyen canadienCitoyen canadien 18 ans ou plus18 ans ou plus Résident de la Colombie Britannique pendant Résident de la Colombie Britannique pendant

les 6 mois précédentsles 6 mois précédents Ne pas être disqualifiéNe pas être disqualifié

3.17 Dissolution de la Chambre3.17 Dissolution de la Chambre

La Chambre des Communes est dissoute La Chambre des Communes est dissoute (ferm(ferméeée) ) lorsqu’il y a un vote de censure = lorsqu’il y a un vote de censure = vote de nonvote de non--confiance. confiance.

3.17 Solidarité ministérielle3.17 Solidarité ministérielle

Les Les Ministres mMinistres montrent leur appui et leur ontrent leur appui et leur soutien à leur chef en publicsoutien à leur chef en public

4. La charte – A. Révision historique4. La charte – A. Révision historique

Notre Constitution Notre Constitution (25 documents!)(25 documents!)

L’AANB de1867 L’AANB de1867 maintenant appel maintenant appeléée la Loi e la Loi consitutionnelle de 1867consitutionnelle de 1867

Conférence Impériale de 1926 – le Canada est Conférence Impériale de 1926 – le Canada est autonome mais ne peut modifier sa constitution – le autonome mais ne peut modifier sa constitution – le Statut de Westminster de 1930 est la loi britannique Statut de Westminster de 1930 est la loi britannique qui fixe ce statut d’autonomie.qui fixe ce statut d’autonomie.

La Loi constitutionnelle de 1982: la Constitution est La Loi constitutionnelle de 1982: la Constitution est rapatriée au Canada et la Charte y est enchassée. rapatriée au Canada et la Charte y est enchassée.

A quoi sert la constitution?A quoi sert la constitution?

A définir les limites et les pouvoirs du A définir les limites et les pouvoirs du gouvernement.gouvernement.

Pourquoi a-t-on rapatrié la Pourquoi a-t-on rapatrié la constitution?constitution?

Pour pouvoir lPour pouvoir la modifier ici au Canada a modifier ici au Canada Pour y ajouter la ChartePour y ajouter la Charte Pour protéger les droits et libertPour protéger les droits et libertééss

4.B . La cl4.B . La clause nonobstant ou la ause nonobstant ou la clause dérogatoireclause dérogatoire

Disposition de dérogation = clause nonobstantDisposition de dérogation = clause nonobstant

Elle permet aux gouvernements d’appliquer des Elle permet aux gouvernements d’appliquer des exceptionsexceptions par rapport à certaines sections de par rapport à certaines sections de la Charte.la Charte.

Un exeUn exemple notoiremple notoire

En 1988En 1988, le gouvernement , le gouvernement BourassaBourassa a décidé a décidé de défier un jugement de la Cour suprême et de défier un jugement de la Cour suprême et d’invoquer la d’invoquer la clauseclause « nonobstant » pour « nonobstant » pour interdire l’affichage bilingue à l’extérieur des interdire l’affichage bilingue à l’extérieur des commerces.commerces.

Il voulait préserver le visage français de Il voulait préserver le visage français de Montréal (loi 178). Montréal (loi 178).

4. C La Charte et ses dispositions: 4. C La Charte et ses dispositions: quelle section assure quel droit?quelle section assure quel droit?

1.T1.Tu pourras voter dès l’âge de 18 ans.u pourras voter dès l’âge de 18 ans. 2. T2. Tu as la liberté de religion, de conscience, u as la liberté de religion, de conscience,

de pensée, d’expression, de réunion pacifique de pensée, d’expression, de réunion pacifique et d’association.et d’association.

3. T3. Tu peux déménager au Québec ou en u peux déménager au Québec ou en Nouvelle Écosse même si tu es né en Colombie Nouvelle Écosse même si tu es né en Colombie Britannique.Britannique.

4. C La Charte et ses dispositions4. C La Charte et ses dispositions

1. Les droits démocratiques1. Les droits démocratiques :  : tu pourras tu pourras voter dès l’âge de 18 ans.voter dès l’âge de 18 ans.

2. Les libertés fondamentales 2. Les libertés fondamentales : : tu as la tu as la liberté de religion, de conscience, de pensée, liberté de religion, de conscience, de pensée, d’expression, de réunion pacifique et d’expression, de réunion pacifique et d’association.d’association.

3. La liberté de circulation et 3. La liberté de circulation et d’établissement: d’établissement: tu peux déménager au tu peux déménager au Québec ou en Nouvelle Écosse.Québec ou en Nouvelle Écosse.

La Charte (suite)La Charte (suite)

4.T4.Tu peux être jugé dans un délai raisonnable, u peux être jugé dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial. par un tribunal indépendant et impartial.

5.T5.Tu es protégé contre les discriminations; u es protégé contre les discriminations;

La Charte (suite)La Charte (suite)

4. Les garanties juridiques4. Les garanties juridiques :  : tu peux être jugé dans tu peux être jugé dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial. impartial.

5. Droits à l’égalité5. Droits à l’égalité – – tu es protégé contre les tu es protégé contre les discriminations; discriminations;

Notes à mes élèves: il ne faut pas mémoriser les Notes à mes élèves: il ne faut pas mémoriser les clauses de la Charte mais comprendre comment ce clauses de la Charte mais comprendre comment ce document touche votre vie.document touche votre vie.

La Charte (fin)La Charte (fin)

6. La reconnaissance des deux langues 6. La reconnaissance des deux langues officielles.officielles.

7. La droit à l’éducation dans la langue de la 7. La droit à l’éducation dans la langue de la minorité dans certaines circonstances.minorité dans certaines circonstances.

La Charte (fin)La Charte (fin)

6. La reconnaissance des deux langues 6. La reconnaissance des deux langues officielles.officielles.

7. La droit à l’éducation dans la langue de la 7. La droit à l’éducation dans la langue de la minorité dans certaines circonstances.minorité dans certaines circonstances.

5. Les étapes d’un projet de loi à la 5. Les étapes d’un projet de loi à la Chambre des CommunesChambre des Communes

PrePremière lecturemière lecture Deuxième lectureDeuxième lecture Etude par un comitéEtude par un comité Rapport du comitRapport du comitéé TroisièTroisième lectureme lecture Lectures devant le SLectures devant le Séénatnat SSanction royale anction royale

5. 5.

5 A5 A)). La sanction royale est la signature du . La sanction royale est la signature du Gouverneur GénéralGouverneur Général

5. B).Un projet de loi peut seulement être 5. B).Un projet de loi peut seulement être débattu après la seconde lecturedébattu après la seconde lecture

5 C) Q5 C) Qui peut introduire ui peut introduire des projets de loi? des projets de loi?

Un député de l’oppositionUn député de l’opposition Un ministreUn ministre Le Premier ministreLe Premier ministre

5. D.5. D. Un projet de loi d’initiative Un projet de loi d’initiative parlementaire? parlementaire?

UnUn député propose un projet de loi. député propose un projet de loi. (private (private member’s bill)member’s bill)

- Les étapes chronologiques du - Les étapes chronologiques du processus électoralprocessus électoral

Dissolution du ParlementDissolution du Parlement Campagne électoraleCampagne électorale Jour du vote = le scrutinJour du vote = le scrutin Compilation des votesCompilation des votes

6. A La formation des 6. A La formation des gouvernementsgouvernements

La campagne électorale des candidats et leur La campagne électorale des candidats et leur parti politiqueparti politique

Circonscription: district électoral - la taille de Circonscription: district électoral - la taille de la circonscription est déterminée par la densité la circonscription est déterminée par la densité de la population de la population

ScrutinScrutin: le vote : le vote

6 B Gouverne6 B Gouvernement minoritaire et ment minoritaire et majoritairemajoritaire

http://parlvu.parl.gc.ca/ParlVu/ContentEntityDethttp://parlvu.parl.gc.ca/ParlVu/ContentEntityDetailView.aspx?ContentEntityId=7079ailView.aspx?ContentEntityId=7079

Déclarations des Députés du 6 décembreDéclarations des Députés du 6 décembre

6. B. Définition d’un gouvernement 6. B. Définition d’un gouvernement minoritaire minoritaire 

Parti politique qui a le plus grand nombre de Parti politique qui a le plus grand nombre de députés élus MAIS n’a pas remportdéputés élus MAIS n’a pas remportéé la la majorité au Parlement. majorité au Parlement.

Etude de cas:Etude de cas:

le candidat A reçoit 25% des voixle candidat A reçoit 25% des voix

le candidat B = 20 % des voixle candidat B = 20 % des voix

le candidat C = 19 % des voixle candidat C = 19 % des voix

le candidat D = 18 % des voix le candidat D = 18 % des voix

le candidat E = 18 % des voix. le candidat E = 18 % des voix.

Résultat? Résultat?

Le candidat A est élu… avec 75% Le candidat A est élu… avec 75% des électeurs dans l'opposition.des électeurs dans l'opposition.

C’est-à-dire que le C’est-à-dire que le scrutin uninominal scrutin uninominal majoritaire à un tour majoritaire à un tour permet l'élection d'un permet l'élection d'un représentant minoritaire = une majorité représentant minoritaire = une majorité d'électeurs ayant voté "contre" lui, ou n'ayant d'électeurs ayant voté "contre" lui, ou n'ayant pas voté pour luipas voté pour lui

6. B6. B. . Avantages d’un gouvernement Avantages d’un gouvernement majoritairemajoritaire

Le gouvernement est en mesure d’adopter des Le gouvernement est en mesure d’adopter des lois sans l’appui des partis de l’oppositionlois sans l’appui des partis de l’opposition

6. B6. B. . Avantages d’un gouvernement Avantages d’un gouvernement minoritaireminoritaire

Il faut travailler ensemble pour avoir un Il faut travailler ensemble pour avoir un consensusconsensus

6.B. Défis d’un gouvernement 6.B. Défis d’un gouvernement minoritaireminoritaire

Il faut l’appui des autres partis d’opposition Il faut l’appui des autres partis d’opposition pour faire passer les projets de loi.pour faire passer les projets de loi.

En anglais: ‘First past the post’En anglais: ‘First past the post’

scrutin uninominal majoritaire à un tourscrutin uninominal majoritaire à un tour

Le cLe candidat qui reçoit le plus de vote, gagne la andidat qui reçoit le plus de vote, gagne la circonscription enticirconscription entièère.re.

7.7. Le rôle des citoyens: comment Le rôle des citoyens: comment s’engager?s’engager?

7.a) 7.a) Les consultations électoralesLes consultations électorales  

Le jour du vote, il peut y avoir une autre Le jour du vote, il peut y avoir une autre question sur le bulletin de vote:question sur le bulletin de vote:

Exemples: Exemples: un référendum un référendum (les Jeux Olympiques)(les Jeux Olympiques), , les exigences d’identification des électeursles exigences d’identification des électeurs la configuration des circonscriptionsla configuration des circonscriptions

7 7 b) b) Les pétitionsLes pétitions: :

Si 10% des électeurs dans chaque Si 10% des électeurs dans chaque circonscription signent la pétition, circonscription signent la pétition,

Le projet VTH a été le sujet d’un referendum. Le projet VTH a été le sujet d’un referendum. ((La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick

et Terre-Neuve-et-Labrador ont harmonisé leur et Terre-Neuve-et-Labrador ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée. )créer la taxe de vente harmonisée. )

7.c) 7.c) Les protestationsLes protestations

les Jeux Olympiques, les Jeux Olympiques,

le Sommet de Copenhague, le Sommet de Copenhague,

les cyclistes et leur tournée ‘critical mass’ les cyclistes et leur tournée ‘critical mass’ à à Vancouver, Vancouver,

le relai de la torche olympique le relai de la torche olympique

le mouvement ‘occupons’ – les insoumisle mouvement ‘occupons’ – les insoumis

7. d) 7. d) Les groupes d’intérêtsLes groupes d’intérêts  

Les sociétés, les entreprises ou les associations Les sociétés, les entreprises ou les associations qui veulent promouvoir leurs intérêts auprès qui veulent promouvoir leurs intérêts auprès des Sénateurs et des Députés.des Sénateurs et des Députés.

Exemples: Greenpeace, Amnistie International, Exemples: Greenpeace, Amnistie International, Conseil Canadien pour les aveugles, Conseil Conseil Canadien pour les aveugles, Conseil pour les aînés; pour les aînés; Le Réseau canadien pour Le Réseau canadien pour l’abolition d’armes nucléairesl’abolition d’armes nucléaires

7. e) 7. e) Les campagnes médiatiquesLes campagnes médiatiques

TélévisionTélévision, radio, journaux, réseaux sur , radio, journaux, réseaux sur Internet,Internet, utilisés pour façonner utilisés pour façonner** l’opinion l’opinion publique publique

*fa*façonnerçonner = = to shapeto shape

Un exeUn exemple de lobbyingmple de lobbying

Un organisme environnemental (Sierra Club, Un organisme environnemental (Sierra Club, Living Oceans, World Wildlife Federation Fund Living Oceans, World Wildlife Federation Fund ) dit au député de voter contre le projet de loi ) dit au député de voter contre le projet de loi sur l’exploitation forestièresur l’exploitation forestière

Plus récent encorePlus récent encore: le plan de construction du : le plan de construction du l’oléoduc:l’oléoduc:

Entre l’Alberta et Kitimat (Northern Gateway) etEntre l’Alberta et Kitimat (Northern Gateway) et

Celui entre l’Alberta et les Etats-Unis (Keystone)Celui entre l’Alberta et les Etats-Unis (Keystone)

8. La réforme au Sénat8. La réforme au Sénat

Réforme proposée pour le Sénat = triple ERéforme proposée pour le Sénat = triple E

EfficaceEfficace EgalEgal EluElu

Autres notions utilesAutres notions utiles

Loi Constitutionnelle de 1982Loi Constitutionnelle de 1982

Quatre moyens pour modifier la ConstitutionQuatre moyens pour modifier la Constitution Protection de certaines parties de la Protection de certaines parties de la

ConstitutionConstitution La Charte est fixée (enchâssée) dans la La Charte est fixée (enchâssée) dans la

Constitution Constitution Les provinces gèrent leurs ressources Les provinces gèrent leurs ressources

naturellesnaturelles

Parachuter un candidatParachuter un candidat

Faire élire un membre du Cabinet par une Faire élire un membre du Cabinet par une circonscription ailleurs que celle qu’il résidecirconscription ailleurs que celle qu’il réside

Dispositions prises pour les Dispositions prises pour les autochtonesautochtones

PPas de contradiction entre la Charte et les as de contradiction entre la Charte et les anciens traitanciens traitéés (Proclamation Royale de 1763)s (Proclamation Royale de 1763)

Confirmation et inclusionConfirmation et inclusion ReprRepréésentation et discussion de leurs droitssentation et discussion de leurs droits

A titre de comparaison: aux Etats-A titre de comparaison: aux Etats-UnisUnis

Depuis de janvier 2009 M. Barack Obama estDepuis de janvier 2009 M. Barack Obama est

le chef de l’Etat et le chef du gouvernement.le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. Séparation des pouvoirs: les membres du Séparation des pouvoirs: les membres du

Cabinet ne peuvent être membre du Congrès ni Cabinet ne peuvent être membre du Congrès ni du Sénat. du Sénat.

Mandats de durée fixe: 4 ans pour le Président Mandats de durée fixe: 4 ans pour le Président (Sénateurs: 6 ans, Représentants: 2 ans).(Sénateurs: 6 ans, Représentants: 2 ans).

Un dernier motUn dernier mot Si vous voulez decouvrir le système parlementaire, Si vous voulez decouvrir le système parlementaire,

deux avenues qui vont sont offertes: deux avenues qui vont sont offertes: Youth Parliament (a Victoria) Youth Parliament (a Victoria) **http://www.ewc-**http://www.ewc-

rdc.ca/en/our_youth_program/index.html** rdc.ca/en/our_youth_program/index.html** Un autre à Ottawa (c’est super chouette, vous avez la Un autre à Ottawa (c’est super chouette, vous avez la

chance de rencontrer et d’interagir avec nos sénateurs chance de rencontrer et d’interagir avec nos sénateurs et députés. Cliquez sur et députés. Cliquez sur ' 'youth program' youth program' http://www.bcyp.org/http://www.bcyp.org/ BC youth parliamentBC youth parliamentet puisque vous planifiez déjà votre été: et puisque vous planifiez déjà votre été:

YMCA youth exchange:YMCA youth exchange: http://www.summer-work.com/http://www.summer-work.com/ - -