LE GEVAS CO Fondement et perspectives

Maximin ASTOURNEIEN ASH/CT

Le GEVA-Sco : fondement et perspectives

• Pourquoi le GEVA-sco ?– Passer d’une logique de demande à une logique d’évaluation des

besoins– Respecter les missions de chacun – Viser l’équité territoriale par l’harmonisation des pratiques.

• Le GEVA-Sco aujourd’hui :– Présentation du document

• Perspectives :– Valider l’outil – Renforcer son statut – Respecter les échéances.

Pourquoi le GEVA-sco ?

– Passer d’une logique de demande à une logique d’évaluation des besoins

– Respecter les missions de chacun ;– Viser l’équité territoriale par

l’harmonisation des pratiques.

D’une logique de demande à une logique d’évaluation des besoins

Avant… La loi de 2005

Demande

Personne handicapée Commission

Evaluation

Décision

Article L112-2-1 CE

Article D351-10 CE

Article D351-6 CE

Respecter les missions de chacun

L’équipe pluridisciplinaire

• Evalue compétences, besoins et mesures mises en œuvre

• S'appuie notamment sur les observations relatives aux besoins et aux compétences de l'enfant ou de l'adolescent réalisées en situation scolaire par l'équipe de suivi de la scolarisation

• Propose un projet personnalisé de scolarisation

L’équipe de suivi de la scolarisation• Assure le suivi des décisions de la

CDAPH• Facilite la mise en œuvre du PPS

et assure son suivi• Evalue le PPS et propose les

aménagements nécessaires

Article L112-2 CE

Article L146-8 CASF

L’enseignant référent

• Contribue à l’accueil et à l’information des élèves

• Réunit l’ESS• Transmet les bilans• Contribue à l’évaluation conduite

par l’EP et à l’élaboration du PPS

Article D351-12 CE

Article D351-14 CE

Présentation du documentVolet identification

Un document : •Unique•Labellisé•Electronique•En 2 versions

Présentation du documentVolet scolarisation Un jeune est scolarisé dès lors

qu’il reçoit un enseignement scolaire, que ce soit dans un établissement ordinaire (établissementd’enseignement primaire c’est-à-dire maternelle ou élémentaire, un établissement du second degré, un établissementde l’enseignement supérieur…), par correspondance ou dans un établissement médico-social, sanitaire ou autre.

Deux modalités de scolarisation peuvent être identifiées : dans un seul établissement à la fois, ou dans plusieurs structures de type différent, en général de deux (par ex, enétablissement scolaire ordinaire et en ESMS).Plusieurs types d’établissements peuvent donc être cochés simultanément.

Présentation du documentVolet autonomie

Certaines activités peuvent également justifier des mesures spécifiques pour leur réalisation en milieu scolaire. Ces tâches et activités ressortent des domaines « Tâches et exigences générales, relation avec autrui »« Mobilité, manipulation », « Entretien personnel », et « Communication ».

La description de la situation de l’élève handicapé prend en compte :• les obstacles : accessibilité des locaux, environnement scolaire particulier, etc.• les facilitateurs : tous les facilitateurs doivent être identifiés (les aménagements pédagogiques déjà mis en place, l’existence d’un PPRE,d’un PAI, ainsi que toute autre modalité de soutien),

Toute cotation doit être commentée !

Présentation du documentVolet autonomie

Le GEVA-sco a vocation à être utilisé « de la maternelle aux classes préparatoires »,Toutes les activités retenues peuvent donc être interprétées au regard de l’âge de l’élève ; en ce sens la cotation « D » nepeut pas être utilisée pour coter une activité qui serait considérée comme « sans objet ».

Présentation du documentVolet réexamen

Présentation du documentVolet réexamen

Présentation du documentDernier volet

Cette dernière rubrique permet de recueillir les attentes et les commentaires des différents acteurs concernés qui n’auraient pu figurer dans les rubriques précédentes. Elle a également pour spécificité de permettre à l’élève, à son responsablelégal et le cas échéant à la personne chargée de l’aide humaine de réagir, de commenter ou de compléter les

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ESS

Processus dans le cadre de l’école

Jeune et sa famille

équipe pluridisciplinaire

équipe pluridisciplinaire

PPS PPS

Mise en œuvre du PPS

Mise en œuvre du PPSÉquipe

éducative

De l’expérimentation à la généralisation

• Un travail en cours sur le PPS• Une version définitive de l’outil à élaborer • Une articulation du GEVA-Sco et du PPS.

• Un groupe de travail dans le cadre de la MAP (Modernisation de l’Action Publique) :– Associations de familles– MDPH– IEN ASH

• Un chantier réglementaire qui doit être abouti pour la rentrée 2014