Le FINANCEMENT ALTERNATIF
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Le FINANCEMENT ALTERNATIF
Michel COLLINGE
Salon des mandatairesMarche-en-Famenne, les 15-16 février 2007
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Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 2007
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Introduction
• Vétusté des infrastructures
• Obsolescence des équipements
• Normes en matière de sécurité et d’incendie
• Exigences légitimes des usagers en matière de confort et de qualité
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Le diagnostic
Le Gouvernement wallon a mené une réflexion portant sur un effort particulier de financement en faveur
– des hôpitaux – des maisons de repos (MR) et des maisons de repos
et de soins (MRS)– des institutions pour personnes handicapées.
• Mêmes constatations pour les grandes infrastructures sportives et les infrastructures sportives spécifiques de haut niveau.
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Contrat d’Avenir
Contrat d’Avenir pour la Wallonie, adopté en février 2000
– une évaluation des besoins d’investissements – un plan pluriannuel de travaux– la recherche d’un mode de financement
alternatif par emprunt.
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Le Centre Régional d’Aide aux Communes
Centre Régional d’Aide aux CommunesEn 2001
• Missions élargies au financement des infrastructures • Objectifs :
Accroître les investissements annuelsRésorber en partie le retard pris en la matièreMobiliser les moyens adéquats Réduction des taux d’intérêt vu la gestion globalisée des emprunts par le Centre
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Le Gouvernement wallon
Le Gouvernement wallon
• Détermine les modalités d’octroi des subventions
• Objectifs :
– Accélération des procédures– Accélération des mises à disposition
• Promesse ferme de subside acquise sur base du projet
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Historique du Financement alternatif
2001 : Infrastructures médico-socialesInfrastructures sportives
2003 : Infrastructures touristiquesInfrastructures de gestion des déchets
2006 : Bâtiments communauxLogement
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La procédure
Le Gouvernement wallon - fixe le crédit affecté au financement alternatif- sélectionne les projets
L’administration- Assume l’instruction administrative du projet- Vérifie la partie technique du dossier- Contrôle le volet réglementaire- Sanctionne le volet financier
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La convention
- Établie entre :- Le maître de l’ouvrage- La Région wallonne- Le Centre Régional d’Aide aux communes- L’organisme bancaire
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Le rôle du Centre
- Marché public pour le crédit nécessaire
- Mise à disposition selon les demandes de l’administration
- Après 2 ans, consolidation, emprunt 20 ans
- Financement des charges
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Infrastructures sportives
- Intervention régionale > 1,240 Mio d’€- 60% de subside- Sélection selon la capacité financière - Provinces, communes, intercommunales- Régies pourront en bénéficier prochainement- 62 Mios d’€ de subventions accordées, à ce jour - En 2006, 25 Mios d’€ réservés- Délai de début des travaux reporté au 30/06
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Bâtiments communaux
- 25 Mios d’€ pour crèches et MCAE- 86 Mios d’€ pour sécurité (police et incendie) et
synergie entre commune et CPAS- 12,5 Mios d’€ subvention ponctuelle en
économie d’énergie- 60% ou 75% de subside selon économie
d’énergie- < 15.000 hab: investissement > 500.000€- > 15.000 hab: investissement > 1.250.000€
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Conclusions
- Accélération de l’instruction des dossiers- Rapidité des mises à disposition- Consolidation dans les 2 ans- Taux préférentiels sur les marchés
financiers- Réduction des coûts globaux- Gestion de la dette