Le DroitMaritimeFrancais,

66 e année > Mensuel > Octobre 2014

. Wolters Kluwer

Navire • Trans~rt mariti

Ports - Littoral - Plaisance (PLP)

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NTG/NAVIRE - TRANSPORT MARITIME - GENS DE MER

IURISPRUDENCE FRANCAISEjurisprudence commentée

ABORDAGE~ Substitution de la prescription décennale à la prescription biennale du Code

des transports dans une affaire d'abordageCOUR DE CASSATION (Ch. com.) - 8 jUILLET 2014Rapport jean LECAROZObs. Bernard BOULOC 791

ARMATEUR~ La qualité d'armateur en présence d'un crédit-bail de navire

COUR D'APPEL DE PARIS(Póle 5. Ch. 5) - 3 jUILLET 2014> Navire TheOneObs. Gaël PlETTE 800

ASSURANCE~ Subrogation légale et subrogation conventionnelle refusées

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (2ème Ch.) -15 MAl 2014 > Navire WestermuhlenObs. Philippe DELEBECQUE 813

DROIT PENAL MARITIME~ Pollution par rejet d'huile d'olive au cours d'un exercice de lutte contre

l'incendieCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (7ème Ch. A) - 25 FEVRIER2014> Navire BuketObs. jacques BONNAUD 818

GENS DE MER~ Du pouvoir disciplinaire de l'employeur

COUR D'APPEL DE RENNES (9ème Ch.) - 21 MAl 2014Obs. Patriek CHAUMETTE . 825

NAVIRE~ Sur les difficultés de fond et de procédure que peut provoquer la vente d'un

yacht par un chantier navalCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (2ème Ch.) -17 jUILLET 2014Obs. Olivier CACHARD :::.~~: ~.·.:..:.::..:..~: :.:~:-::~.-::-:7.7~·.":"::.==-:- 832

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NlG / Navire . TranTRANSPORT MARITIME>- Force probante de la lettre de transport maritime : l'absence de réserve du

transporteur n'interdit pas la preuve contraireCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (2ème Ch.) -10 JUILLET 2014> Navire CNA CGN FortSaint GeorgesObs. Claire HUMANN. 849

PLP/PORTS - LlTTORAL - PLAISANCE

IURISPRUDENCE FRANCAISERegards sur la jurisprudence

PORTS>- Quel ordre de juridiction est compétent pour eermaître de la contestation

de sommes exigées par un grand port maritime ?COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE - 6 MAl 2014Conclusions Samuel DELIANCOURT . 855

LEG/LEGISLATION

>- Au jourrial officie I d'août et septembre 2014 865

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JURISPRUDENCE FRANJurisprudence comme

Substitution de la prescdécennale à la prescriptidu Code des transportsaffaire d'abordage

COUR DE CASSATION (eh. com.)Le Georgina 11W13.11506

ABORDAGE

Abordage. Prescription. Articlebiennale. Reconnaissance exprer les conséquences. Effet. Sude droit commune.

Le procès verba Irenfermant regement d'en réparer les conséquenale de droit commun à celle bien/'artic/e L. 5737-6 du code des tran

M. x ... cl M. Y...

RAPPORT DE MONSIEUR JE« Le 11 juillet 2006, une colli .

sance Le Georgina 11qui était auchalutier Lejean Licciardi apparendommagè et M. Yves Poujol, to

Au vu de l'enquête cl6turée leritime de Sète sur les circonstanc

DMF N° 762 - Octobre - 2014