LE DPC Développement professionnel continu

Pr G.Aulagner

Une (si) longue histoire…

• FMC et EPP = un devoir déontologique (art.11)

• Ordonnance du 24 avril 1996 : obligation FMC

• Loi du 13 aout 2004 : obligation EPP (+ décret

14/04/2005)

• Loi du 21/07/2009 (HPST), art.59 :

– obligation du DPC

– Un DPC par profession (médecine, pharmacie, odontologie)

• Décrets DPC du 30/12/2011 et 9/01/2012

• LA CME EST CONSULTEE (priorité à la CME) :

Organisation des soins (Urgences, soins palliatifs, lutte c.la douleur..)

Partenariats

Amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins/élaborer plan DPC

• LA CME EST INFORMEE : Etat Previsionnel des Recettes et Dépenses

Politique recrutements médicaux

CPOM entre l’établissement et l’ARS

Contrats de pôle, Organisation interne,

Travaux...

SB, DPC et FMC U 29 mai 2012 3

RAPPEL HPST: Les attributions de la CME

3 points de faiblesse du dispositif FMC-EPP

Un monde médical segmenté en 3 catégories

Une séparation FMC et EPP non justifiée

Un système de crédits obsolète

Définition du DPC

• Le Développement Professionnel Continu (DPC) a pour objectifs : – l’évaluation des pratiques professionnelles

– le perfectionnement des connaissances

– l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

– la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé

• Il comporte (Décrets DPC du 30 décembre 2011)

– l’analyse des pratiques professionnelles

– l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences

• DPC = EPP et FPC

• C’est une obligation individuelle qui s’inscrit dans une démarche permanente pour les professionnels de santé

perfectionnement des

connaissances et des

compétences

pratiques recommandées

perfectionnement des

connaissances et des

compétences

pratiques recommandées

actions

d’amélioration de la

qualité et de la

sécurité des soins

actions

d’amélioration de la

qualité et de la

sécurité des soins

suivi et

mesure d’impact

suivi et

mesure d’impact

analyse des pratiques

professionnelles

pratiques réalisées

analyse des pratiques

professionnelles

pratiques réalisées

perfectionnement des

connaissances et des

compétences

pratiques recommandées

perfectionnement des

connaissances et des

compétences

pratiques recommandées

actions

d’amélioration de la

qualité et de la

sécurité des soins

actions

d’amélioration de la

qualité et de la

sécurité des soins

suivi et

mesure d’impact

suivi et

mesure d’impact

analyse des pratiques

professionnelles

pratiques réalisées

analyse des pratiques

professionnelles

pratiques réalisées

LE CERCLE VERTUEUX DU DPC

Analyse de pratiques Professionnelles

Pratiques réalisées

Perfectionnement des

Connaissances et des

compétences

Pratiques recommandées

OBLIGATION DPC

• Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC en participant, au cours de chaque année civile, à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel.

• Ce programme doit : – Être conforme à une orientation nationale ou régionale

– Comporter une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la CSI

– Etre mis en œuvre par un organisme de DPC (O-DPC) qui est enregistré auprès de l’OGDPC et évalué favorablement par la CSI

OBLIGATION DPC

• Un programme de DPC doit être basée sur :

– Une activité d’analyse de pratique

– Une activité d’acquisition ou de perfectionnement des connaissances

• Ces activités peuvent être intégrées au sein du même programme ou distinctes mais une unicité de thème est recommandée

• Il s’agit d’une démarche permanente

• L’obligation annuelle est de valider UN programme, comportant au moins une action d’analyse de pratiques et une action de formation.

• L’obligation est individuelle (chaque professionnel doit valider chaque année un programme), mais réalisée dans un contexte collectif.

• La succession, année après année, des programmes de DPC d’un professionnel constitue son parcours de DPC ou parcours qualité

Programmes de DPC

Des orientations prioritaires, nationales ou régionales, seront définies pour accompagner le dispositif de DPC.

- Les orientations nationales seront arrêtées par le Ministre de la Santé, après avis de la CSI

Elles devront être très générales, transversales et répondre à des axes prioritaires de Santé publique.

- Les orientations régionales seront fixées par les Agences Régionales de Santé (ARS) après validation par la CSI.

Elles pourront être plus limitées, plus spécifiques à un problème régional de santé.

Orientations prioritaires

Arrêté du 26 Février 2013 fixant la liste des orientations nationales du

développement professionnel continu des professionnels de santé pour

l’année 2013

ANNEXE 1: orientations pour l’année 2013 au titre du ministère chargé de la santé

Orientation n° 1 : contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients

S’inscrivent dans cette orientation les programmes de développement professionnel continu ayant notamment pour objectifs :

– La connaissance de l’état de santé de la patientèle et/ou de la population vivant sur le territoire où le professionnel exerce.

– l’optimisation des stratégies diagnostiques et thérapeutiques dans les pathologies aigues et chroniques.

– la promotion des parcours de santé et de soins, comprenant pour le patient le juste enchaînement de l’intervention des différentes compétences professionnelles liées directement ou indirectement aux soins préventifs et curatifs.

– la promotion des actions de prévention ou de dépistage. – la maîtrise des indications et contre-indications des actes diagnostics et

thérapeutiques, des prescriptions en matière de médicaments, de dispositifs médicaux, d’examens biologiques, de transports sanitaires.

– les programmes d'études cliniques et épidémiologiques visant à évaluer des pratiques et à actualiser et/ou compléter des recommandations de bonne pratique clinique.

– la recherche et la critique de l’information scientifique pertinente

Orientation n° 2 : contribuer à l’amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients

S’inscrivent dans cette orientation les programmes de développement professionnel continu ayant notamment pour objectifs :

– Le développement de l’information et de l’autonomie du patient – De favoriser le bon usage et l’observance des traitements – L’amélioration de la qualité de vie du patient et la prise en charge des

personnes fragiles et/ou handicapées, et de leur entourage – La prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance – L’amélioration de la prise en charge de la douleur et de la fin de vie des

patients – La formation à l’éducation thérapeutique (permettre aux patients atteints de

maladie chronique d’acquérir ou de développer les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux l’évolution de leur maladie)

– La formation à la relation « professionnel de santé-patient » ou au « partenariat soignant-soigné »

Orientation n° 3 : contribuer à l’implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des

soins ainsi que dans la gestion des risques S’inscrivent dans cette orientation les programmes de développement professionnel continu ayant notamment pour objectifs :

– D’améliorer la connaissance des enjeux de sécurité sanitaire et des

procédures de déclaration d’évènements indésirables

– De développer une culture de gestion des risques au sein des équipes (pluri)professionnelles de santé, notamment à travers les démarches qualité et les procédures de certification

– De développer une approche sur la pertinence des soins et des actes par des outils adaptés à son amélioration

– L’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médicaments décrite aux articles L. 4135-1 et suivants

– L’accréditation des laboratoires de biologie médicale décrite aux articles L. 6221-1 et suivants du code de la santé publique

Orientation n° 3 : contribuer à l’implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des

soins ainsi que dans la gestion des risques

– La prévention des évènements indésirables liés aux soins : sécurité de soins, gestion des risques (a priori, ou a posteriori, y compris les évènements porteurs de risque), iatrogénie (médicamenteuse notamment chez les personnes âgées, vigilances, déclarations d’évènements indésirables, infections nosocomiales, infections liées aux soins)

– La sécurisation de la prise en charge de la thérapeutique médicamenteuse du patient à l’hôpital ou en ville (circuit du médicament)

– La connaissance par des professionnels des responsabilités juridiques des différents corps de métiers

– La lutte contre le mésusage et le détournement de certains médicaments

– La radioprotection des patients et des professionnels de santé, en radiothérapie, en médecine nucléaire, en radiologie et en radio-pharmacie

Orientation n° 4 : contribuer à l’amélioration des relations entre professionnels de santé et au travail

entre équipes pluriprofessionnelles S’inscrivent dans cette orientation les programmes de développement professionnel continu ayant notamment pour objectifs :

– L ’élaboration de référentiels communs et de coopérations professionnelles – La coordination de la prise en charge : organisation, plan de soins, protocoles

pluridisciplinaires, dossier médical notamment au niveau territorial, relation entre médecins traitants et correspondants

– Les coopérations entre professionnels de santé relevant des articles L. 4011-1 (CSP)

– La formation des maitres de stage ou des tuteurs d’étudiants des professions de santé

– Le développement des systèmes d’information et le dossier médical (dossier médical personnel et dossier pharmaceutique prévus aux articles L. 1111-14 et suivant du code de la santé publique, logiciels d’aide à la prescription ou à la dispensation, programme Hôpital numérique 2012-2016)

– La télémédecine définie à l’article L. 6316-1 du code de la santé publique – Les modélisations des communications interprofessionnelles – L’amélioration du travail en équipes de soins, la gestion managériale et des

équipes – La gestion économique et la maitrise médicalisée des dépenses de santé

Orientation n° 5 : contribuer à l’amélioration de la santé environnementale

En lien avec les axes développés lors de la conférence environnementale, le développement professionnel continu mettra notamment l’accent sur :

– La connaissance par les professionnels de santé des données existantes sur les liens entre pathologies et facteurs environnementaux

– Les actions que peuvent mettre en place les professionnels de santé, notamment celles inscrites dans le plan national santé environnement 2009-2013 et le plan national santé au travail 2010-2014

Orientation n° 6 : contribuer à la formation professionnelle continue définie à l’article L. 6311-1 du

code du travail

S’inscrivent dans cette orientation les programmes de développement professionnel continu ayant notamment pour objectifs :

– L’adaptation et le développement des compétences des salariés définies à l’article L. 6313-13 du code du travail

– La promotion professionnelle définie à l’article L. 6313-4 du code du travail

– La radioprotection des personnes prévues à l’article L. 1333-11 du code de la santé publique, définie à l’article L. 6313-8 du code du travail

– L’économie et la gestion de l’entreprise définies à l’article L. 6313-9 du code du travail

– Le bilan de compétences défini à l’article L. 6313-10 du code du travail – La validation des acquis d’expérience définie à l’article L. 6313-11 du

code du travail

CSI des médecins et pharmaciens : missions

• Formule des avis sur les orientations nationales du DPC

• Établit une évaluation scientifique des ODPC préalablement enregistrés

• Répond aux demandes d’expertise de l’OGDPC

• Formule des avis sur les orientations régionales du DPC

• Établit la liste des Diplômes d’Universités équivalent à un programme de DPC

• Formule des avis sur les méthodes et les modalités dont la liste est validée par la HAS (aussi sur les conditions dans lesquelles la participation en tant que formateur à un programme de DPC concourt au DPC)

L’Organisme de DPC (ODPC)

•Accompagne chaque praticien en construisant la boite à outils (actions de formation et d’évaluation) pour réaliser son DPC dans le cadre fixé par le CNP de la spécialité

•Certifie la réalisation du DPC par le praticien (transmission au Conseil de l’Ordre des Pharmaciens)

•Opère selon la méthode élaborée par la CSI

- Les ODPC proposeront des actions de DPC, actions d’évaluation/analyse des pratiques et actions de formation/approfondissement des connaissances, qui formeront des programmes complets.

- La réalisation des programmes individuels de DPC sera validée par les ODPC et les attestations seront transmises au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins.

- Pour les pharmaciens transmission au Conseil National de l’Ordre des pharmaciens qui évalue les parcours individuels

L’Organisme de DPC (ODPC)

Grilles d’évaluation des organismes CAPACITE SCIENTIFIQUE

Identification d'une instance décisionnelle composée en majorité de PS

Validité du contenu scientifique du programme

Prise en compte des recommandations des agences sanitaires

Références aux méthodes et modalités de DPC

Pertinence du choix des méthodes

Pertinence du choix du mode présentiel et/ou non présentiel

Conformité du programme de DPC à une orientation nationale ou régionale

Maîtrise de stage

Tutorat

CAPACITE PEDAGOGIQUE

Identification des besoins des publics ciblés

Détermination des objectifs du programme

Qualité scientifique des contenus

Qualité des supports pédagogiques utilisés

Mise en œuvre d'une procédure d'amélioration de la qualité des programmes

Moyens mis en œuvre pour évaluer les effets des programmes proposés

Cohérence du profil des concepteurs (ou équipe)

Cohérence du profil des opérateurs

Sous-traitance

Liens avec les universités : capacité du DU à intégrer un programme de DPC

INDEPENDANCE FINANCIERE

Pourcentage du financement des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé

En cas de pourcentage supérieur à 0% analyse des procédures En cas de prestation indirecte analyse des procédures

OGDPC

les dotations de l'Etat

et de l’Uncam

la contribution

sur le chiffre d'affaires

de l'industrie

pharmaceutique

contributions volontaires

d'organismes

publics ou privés

FINANCEMENT DU DPC

• Les programmes de DPC des médecins hospitaliers et salariés seront financés soit directement par leur établissement, soit par l’intermédiaire d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).

• Dans ce cas, ce financement sera abondé par une partie de la taxe sur le chiffre d’affaires de l’industrie de santé: 1,6% CA.

• Pour la fonction publique hospitalière, il s’agit de l’ANFH, qui participera donc au financement du DPC des personnels hospitaliers, aussi bien les médecins que les personnels non médicaux.

• Ces deux dernières dispositions ne sont pas applicables aux pharmaciens

FINANCEMENT DU DPC

DPC et CME de CHU2 Pilotage – Financement – Organisation - Partenariats

Budget CHU : > 0,5% de la rémunération de la masse salariale médicale

Budget OGDPC/OPCA : Création Conseil Médical Hospitalier au sein de l’ OPCA ANFH : comité

paritaire (syndicats hospitaliers + employeurs-FHF = 3pdts CME / Conférence + 1DG),

Convention ANFH/OGDPC (fonds total DPC industrie pharmaceutique : 150 millions)

Montant et modalités de la cotisation des CHU à l’ANFH...

26

Priorités nationales et régionales+++

27

Conditions permettant d’apprécier la participation effective d’un professionnel à un programme de DPC

La combinaison et le suivi de deux activités : 1/ perfectionner ses connaissances/compétences lors d’une activité explicite

comportant :

o un temps dédié,

o des objectifs pédagogiques,

o des supports pédagogiques reposant sur des références scientifiques actualisées,

o une évaluation, notamment de l’acquisition des connaissances,

o une restitution des résultats de l’évaluation aux professionnels.

2/ analyser ses pratiques professionnelles lors d'une activité explicite comportant :

o un temps dédié,

o une analyse des pratiques des professionnels,

o un référentiel d’analyse reposant sur des références HAS(scientifiques, réglementaires…..)

o des objectifs et actions d'amélioration,

o un suivi de ces actions et une restitution de ses résultats aux professionnels.

Ces deux activités sont librement combinées entre elles sans ordre prédéfini.

28

Liste des méthodes de DPC (par ordre alphabétique)

acquisition/approfondis- -sement des

connaissances/compétences

analyse des pratiques

professionnelles

accréditation des médecins + +

audit clinique à compléter +

bilan de compétences à compléter +

chemin clinique à compléter +

congrès scientifique + à compléter

exercice coordonné

protocole pluri professionnel + +

formateurs DPC + à compléter

formation à distance (e-

learning) + à compléter

formations diplômantes (hors

D.U. validés par CSI) + à compléter

formation présentielle + à compléter

formations professionnelles

tout au long de la vie + +

Liste des méthodes utilisables dans le cadre du DPC

29

Liste des méthodes de DPC (par ordre alphabétique)

acquisition/approfondis-sement des

connaissances/compé-tences

analyse des pratiques

profession-nelles

gestion des risques en équipe + +

groupe d'analyse de pratiques + +

maitrise de stage + +

pertinence des interventions de

santé à compléter +

protocole de coopération art.51 de la

Loi HPST + +

rédaction d’un article scientifique + à compléter

registres de pratique + +

réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) à compléter +

revue bibliographique + à compléter revue de morbidité mortalité

(RMM) à compléter +

simulation en santé + +

staff des équipes soignantes + +

suivi d'indicateurs à compléter +

test de concordance de script + +

Liste des méthodes utilisables dans le cadre du DPC (2)

Approche dominante Méthodes de DPC I. Pédagogique ou cognitive

I.1. en groupe

I.2. individuelle

- formation présentielle (congrès scientifique, séminaire,

colloque, journée, atelier, formation interactive, formation

universitaire …)

- revue bibliographique et analyse d’articles

- formation à distance (supports écrits et numériques, e-

learning)

- formations diplômantes ou certifiantes (autres que D.U.

validés par CSI et le CS HCPP)

A compléter par

une activité

d’analyse des

pratiques

- soit intégrée

- soit externalisée

II. Analyse des pratiques

II.1. Gestion des risques

II.2. Revue de dossiers et

analyse de cas

- revue de mortalité et de morbidité (RMM), comité de retour

d’expérience (CREX), revue des erreurs liées aux

médicaments et dispositifs associés (REMED)

- analyse a priori des risques (analyse des méthodes de

défaillance et de leur effets AMDE …)

- groupe d’analyse de pratiques, staff des équipes médico-

soignantes ou médico technique, pratiques réflexives sur

situations réelles,

- réunions de concertation pluridisciplinaire,

- revue de pertinence

A compléter par

une activité

d’acquisition des

connaissances/co

mpétences :

- soit intégrée

- soit externalisée

Groupe DPC sept 2012 31

II. Analyse des pratiques

II.3. Indicateurs

II.4. Analyse de parcours de

soins

II.5. Analyse de parcours

professionnel

- suivi d’indicateurs

- registres, observatoire, base de données

- audit clinique

- chemin clinique

- patients traceurs

- bilan de compétences

A compléter par

une activité

d’acquisition des

connaissances/co

mpétences :

- soit intégrée

- soit externalisée

Approche dominante Méthodes de DPC

III. Approche intégrée à l’exercice professionnel

Ce sont celles où l’organisation en équipe de l’activité clinique, biologique et pharmaceutique quotidienne, implique à

la fois une protocolisation et une analyse des pratiques.

- gestion des risques en équipe

- exercice coordonné protocolé pluriprofessionnel (en réseaux, maisons de santé, pôles de santé, centres de santé …)

IV. Dispositifs spécifiques

- accréditation des médecins spécialistes à activités à risque (art. 16 de la Loi 2004-810 du 13 aout 2004)

- programme d’éducation thérapeutique (art. 84 de la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009)

- accréditation des laboratoires de biologie médicale (ordonnance 2010-49 du 13/01/20120 art L 6221-1 du CSP)

- protocole de coopération (art. 51 loi 2009-879 de la Loi du 21 juillet 2009)

- formation professionnelle tout au long de la vie (professionnels paramédicaux)

V. Enseignement et Recherche

- publication d’un article scientifique en matière d’amélioration de la qualité et de la sécurité

- recherche en matière d’amélioration de la qualité et de la sécurité

- maitrise de stage - tutorat

- formateurs pour des activités de DPC

VI. Simulation

- session de simulation

- test de concordance de script (TCS)

en pratique : une combinaison d’activités …

Audit

Revue pertinence

Registres

RMM E-learning

Recommandations

Congrès

Séminaires

Etc…

Staffs/RCP

Etc…

Staffs

Indicateurs

Audit

Registres

Indicateurs

Université:

Formations

Simulation… Commisssion EPP CME

Certification

Conclusions

Les Journées de l’Agence de la biomédecine – 14 et 15 décembre 2009

Maison de la Mutualité - Paris

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• Obligation annuelle (contrôle ordre)

• Un programme DPC = FPC+EPP

• Revalidation ordre tous les 5 ans

• Financement via CME

• Attention au montant

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A suivre…