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Le Document Unique

Présentation du 10 juin 2010

Docteur Jean GRONDIN Médecin du TravailMlle Laetitia DAVEZAT IPRP Ingénieur Hygiène/Sécurité

CIST 47 ZI Jean Malèze 47240 Bon Encontrejuin 2010

I. Le document unique1) Les acteurs concernés2) Les aspects réglementaires

II. But de la réalisation du document unique

III. Représentation de la démarche

IV. Les acteurs de la démarche

V. Identification des risques

VI. Évaluation des risques1) Système de cotation2) Représentation des priorités3) Tableau d'évaluation des risques

VII. Plan d'action1) Actions correctives/préventives2) Formalisation du plan d'action


1) Quels sont les acteurs concernés ?

2) Quels sont les aspects réglementaires ?

- Article L. 4121 du code du travail

- Le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001

- Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002

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♦ Identifier

♦ Éviter

♦ Évaluer

♦ Combattre

♦ Choisir

♦ Substituer

♦ Donner des priorités

♦ Prendre en compte l’évolution

♦ Adapter

♦ Donner des instructions

♦ Assurer

♦ Associer

♦ Proposer


ÉTAPES ACTIONS

I Recensement des unités/postes de travail

II Identification des risques

1/2

● Découper l'activité de l'établissement en unités/postes de travail

● Observer l’environnement de travail et recueillir les risques par étude du travail réel. ● Prendre en compte les sources d'informations : fiche d'entreprise, fiches de données de sécurité, la nature des accidents du travail... ● Intégrer les résultats de l'identification dans le tableau d'évaluation des risques.


ÉTAPES ACTIONS

III Évaluation des risques

IV Élaboration du plan d'action

2/2

● Évaluer chaque risque préalablement identifié (cotation de chaque risque selon deux critères : la gravité, la fréquence). ● Définir les priorités d'action. ● Intégrer les données de l'évaluation dans le tableau d'évaluation des risques.

● Définir les axes d'amélioration pour lever et/ou réduire chaque risque identifié. ● Formaliser le plan d'action sécurité ● Définir le/les responsable(s) et le/les délai(s) de mise en œuvre de chaque action

V Sensibilisation du personnel ● Présenter le Document Unique à l'ensemble du personnel ● Sensibiliser les salariés au respect des règles et consignes de sécurité


Comment ? Qui ?Quoi ?

Identification des risquesRecueil des risques au poste de travail

par étude du travail réelCoordinateur(s) sécuritéOpérateur(s)

Évaluation des risquesCotation de chaque risque identifié selon deux critères :▪ Gravité▪ Fréquence

Mise en évidence des priorités d’actionAnalyse des résultats et définition des

priorités d'action Coordinateur(s) sécurité


Coordinateur(s) sécuritéOpérateur(s)

Élaboration du plan d’actionCoordinateur(s) sécuritéOpérateur(s)Direction

Définition des axes d'amélioration

Définition du/des responsable(s) et le/les délai(s) de mise en œuvre de chaque action

Coordinateur(s) sécuritéDirection

Démarche participative

Équipe pluridisciplinaireFacteurs de réussite

Comment ? Qui ?Quoi ?


Les risques organisationnels :♦ Risques liés au travail de nuit♦ Risques psychosociaux♦ Risques liés à la co-activité♦ Risques liés au travail en poste isolé


Les risques physiques et sensoriels :♦ Risques de chutes (plain pied - hauteur)♦ Risques liés à la manutention manuelle/ergonomie♦ Risques liés à la conduite de véhicule♦ Risques liés aux circulations internes♦ Risques liés aux effondrements et chutes d'objets♦ Risques et nuisances liés au bruit♦ Risques liés à l'éclairage♦ Risques liés à l'utilisation d'écrans♦ Risques liés aux rayonnements♦ Risques liés aux ambiances climatiques

Les risques mécaniques: ♦ Risques liés aux équipements de travail ♦ Risques liés aux fluides/équipements sous pression

Les risques électrique : ♦ Risques liés à l'intervention sur des équipements/armoires électriques♦ Risques liés aux installations/locaux

Les risques biologiques :♦ Risques liés à l'exposition à des agents biologiques

Les risques chimiques :♦ Risques liés à l'utilisation de produits chimiques♦ Risques liés aux émissions et aux déchets

1 Faible Accident ou maladie sans arrêt de travail2 Moyenne Accident ou maladie avec arrêt de travail3 Grave Accident ou maladie avec incapacité permanente partielle4 Très grave Accident ou maladie mortel

La gravité des dommages potentiels

La fréquence d'exposition des salariés aux dangers

1 Faible Exposition de l'ordre d'une fois par an2 Moyenne Exposition de l'ordre d'une fois par mois3 Fréquente Exposition de l'ordre d'une fois par semaine4 Très fréquente Exposition quotidienne ou permanente


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Exemple de mise en application

♦ Activité de l'établissement : Entreprise d'entretien/nettoyage

♦ Effectif : 7 salariés ♦ Unités/postes de travail : 4 unités/postes de travail

- 2 Jardiniers - 3 Agents d'entretien- 1 Commercial- 1 Secrétaire

♦ Identification des risques professionnels : Jardinier (liste non exhaustive)

♦ Risques de chutes (plain pied – hauteur) ♦ Risques liés à l'utilisation de produits chimiques♦ Risques liés à la manutention manuelle/ergonomie ♦ Risques liés aux émissions et aux déchets♦ Risques liés à la conduite de véhicule ♦ Risques liés à l'exposition à des agents biologiques♦ Risques liés aux effondrements et chutes d'objets ♦ Risques liés aux équipements de travail♦ Risques et nuisances liés au bruit ♦ Risques liés au travail en poste isolé♦ Risques liés aux ambiances climatiques



♦ Identification des risques professionnels : Agent d'entretien (liste non exhaustive)

♦ Risques de chutes (plain pied – hauteur) ♦ Risques liés à l'utilisation de produits chimiques♦ Risques liés à la manutention manuelle/ergonomie ♦ Risques liés aux émissions et aux déchets♦ Risques liés à la conduite de véhicule ♦ Risques liés à l'exposition à des agents biologiques♦ Risques liés aux effondrements et chutes d'objets ♦ Risques liés au travail en poste isolé♦ Risques et nuisances liés au bruit ♦ Risques liés au travail de nuit

Commercial (liste non exhaustive)

♦ Risques liés à la conduite de véhicule ♦ Risques liés au travail en poste isolé♦ Risques liés à la manutention manuelle/ergonomie ♦ Risques liés à l'utilisation d'écrans♦ Risques psychosociaux

Secrétaire (liste non exhaustive)

♦ Risques liés à la manutention manuelle/ergonomie ♦ Risques liés aux effondrements et chutes d'objets♦ Risques liés à l'utilisation d'écrans ♦ Risques et nuisances liés au bruit♦ Risques liés à l'éclairage ♦ Risques psychosociaux

Unité/poste de travail : Agent d'entretienCode risque : Ae

Identification ÉvaluationPhase(s) de travail Situation(s) dangereuse(s) Dommage(s) éventuel(s) CR G F Priorité

▪ Nettoyage/désinfection des sanitaires

▪ Utilisation de produits chimiques à des fins d'entretien général : contact avec la peau/les yeux/inhalation

▪ Possibilité de réactions allergiques▪ Dessèchement/rougeur/brûlure▪ Irritation des yeux et des voies aériennes

Ae1 2 4 2

▪ Déplacements extérieurs pour intervention sur différents lieux de travail

▪ Exposition aux intempéries, courants d'air en fonction des conditions climatiques

▪ Fatigue physique▪ Maladie Ae2 1 2 3

▪ Évacuation des déchets/nettoyage de toilettes

▪ Contact avec les déchets▪ Exposition à des maladies contagieuses ou infectieuses

▪ Contamination▪ Maladie▪ Autres atteintes

Ae3 3 4 1

Unité/poste de travail : JardinierCode risque : Ja

Identification ÉvaluationPhase(s) de travail Situation(s) dangereuse(s) Dommage(s) éventuel(s) CR G F Priorité

▪ Entretien des espaces verts▪ Travail à l'extérieur : exposition aux intempéries, courants d'air en fonction des conditions climatiques

▪ Fatigue physique▪ Maladie Ja1 1 4 3

▪ Désherbage, traitement des massifs

▪ Utilisation de produits phytosanitaires : contact avec la peau/les yeux/inhalation

▪ Possibilité de réactions allergiques▪ Dessèchement/rougeur/brûlure▪ Irritation des yeux et des voies aériennes

Ja2 3 1 3



Choix des mesures préventives et correctives

Désignation des personnes responsables de la mise en œuvre de ces actions

Du respect des délais.

De la bonne application du plan d’action.


Protection des voies respiratoiresProtection de la vue

Protection des pieds

Protection des mains

Protection du visage

Protection du corps

Protection de l’ouïe

Protection contre les chutes

Protection de la tête


Affichage préventif

Les consignes communiquées oralement

Les consignes spécifiques au poste de travail

COMBURANT


Formations internes/externes

Prise en compte de l’évolution de la technique

Mise en place d’une organisation et de moyens adaptés


Code(s) risque Priorité(s) Mesure(s) de prévention Responsable(s) Délai(s)

Ae 1Ja 2

23

• Implication/responsabilisation du personnel aux bonnes conditions de stockage et d'utilisation des produits chimiques• Affichage des pictogrammes/incompatibilités de stockage• Implication/responsabilisation du personnel au port des EPI préconisés par les FDS/étiquettes• Achat/renouvellement des EPI• Collecte et gestion des FDS

Ae 2Ja 1

33

▪ Mise à disposition d'EPI▪ Sensibilisation/responsabilisation du personnel au port des EPI▪ Achat/renouvellement des EPI

Ae3 1

▪ Rappel des bonnes pratiques d'hygiène et de sécurité (nettoyage/désinfection des mains, fréquences de nettoyage/désinfection des mains, protection des plaies...)▪ Étude pour la mise en place de procédures/protocoles▪ Implication/responsabilisation du personnel au port des EPI▪ Achat/renouvellement des EPI

Exemple


La sécurité passe par le bon sens


Évaluation du risque chimique



Démarche pour l'évaluationDémarche pour l'évaluation

Caractérisation du risqueCaractérisation du risque

Gestion du risqueGestion du risque

Identification des dangersIdentification des dangers

Caractérisation des dangersCaractérisation des dangers Évaluation de l'expositionÉvaluation de l'exposition

Danger : Danger : capacité inhérente à un produits chimiques de produire des effets nocifsRisque :Risque : probabilité de survenue d'effets nocifs.


Évaluation et gestion des risquesÉvaluation et gestion des risques

1 – Identifier les procédures où les substances sont impliquées➢ Mode d'entrée dans l'entreprise➢ Stockage➢ Transport➢ Manipulations➢ Élimination des déchets

2 – Identifier les situations dangereuses➢ Risque de contamination des locaux (air/surfaces)➢ Risque de contamination de l'environnement (air/eau/sol)


Évaluation et gestion des risquesÉvaluation et gestion des risques

3 – Identifier les personnes exposées➢ Directement ou indirectement➢ Actuellement ou antérieurement

4 – Quantification de l'exposition➢ Probabilité ou fréquence d'expositions aigües➢ Consommation d'une substance ou d'une préparation➢ Mesurages atmosphériques➢ Prélèvements de surfaces➢ Bio-métrologie

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