Le cycle du projet MDP Le cycle du projet MDP et un exemple de cas et un exemple de cas

de petite échellede petite échelle

Séminaire international de l’IEPFLe Mécanisme pour un développement propre

Montréal6 avril 2005

Axel MichaelowaPerspectives GmbH, Allemagnemichaelowa@perspectives.cc

www.perspectives.cc

SommaireSommaire• Fonctionnement du MDP

• Cycle du projet MDP

• Éligibilité de projets

• Tâches de l'AND

• Validation et vérification

• La NIP

• Étude de cas de petite échelle

4 pays

industrialisés

5 Pays en voie de développement

1 AOSIS

CdP/RdP

accrédite

élit

Document descriptif de projet :Ligne de baseDonnéesApprobation

Certificateur (EOD)

Partenaires du projet

PaysinteréssésObservateurs officieux

commentent règles

nouvelles - 8 semaines

commentent en 30 jours

Vérifi-cation

Paysparticipants

3 membres peuvent

demander recours - 8 semaines

Projet MDP

Don-nées

Certificateur

Validation, peut pro-

poser règle nouvelle Pays

participants

3 membres peuvent

demander recours en 15

jours à résoudre en

30 jours

URCE

Pays participants

RèglesDétermination ligne de baseMonitorat et vérificationChoix des limites du projet

émet

décide règles nouvelles en 4

mois

retient

2 % taxe d'adaptation

contrôle

décide

enregistre

Certifi-cation

Parte-naires

élit

Conseil exécutif(10 membres)

Fonctionnement du MDP

Le cycle du projet MDP

Document descriptif du

projet

Approbation

Validation

Enregistrement

Mise en œuvre et opération du projet

TEMPS

Transaction

Processus publics Certification par EOD

Certificationpar EOD

Vérification Vérification

Surveillance

Éligibilité• Projet commence après 1er janvier 2000; il doit être

soumis avant 2006 au CE pour avoir des URCE avant la date d’enregistrement

• Pas de nucléaire• Pas de « détournement » d’aide officielle au

développement; définition reste à clarifier• Pays investisseur et hôte ont ratifié le Protocole de

Kyoto• Projets de petite taille bénéficient de règles simplifiées– Renouvelables <15 MW, efficacité énergétique <15 GWh/an,

autres projets émettant <15 kt CO2/an

L’approbation pays hôte

• Définition des critères du développe-ment durable (p.ex. matrice SSN)– économique, social, environnemental

• Définition des priorités sectorielles et technologiques– coûts vs besoins technologiques

• Spécification du partage URCE– risque de devenir moins compétitif

• Spécification de l'additionnalité – éviter des subventions aux investisseurs

Tâches de l’AND et institutions supplémentaires• Approbation formelle• Coordination efficace des ministères impliqués• Garantir la continuité du personnel• Coordination d’autres institutions aux niveaux appropriés• Permettre les commentaires par secteur privé et ONG mais éviter le blocage• Sensibilisation efficace• Marketing

La validation • La validation est faite par une Entité opérationnelle désignée accréditée indépendante– Ces entités doivent remplir une longue liste de conditions– aujourd'hui quatre entreprises ont été accréditées

• Elle inclut le contrôle du DCP et de l'approbation des pays concernés

• L'EOD doit préciser si une méthodologie nouvelle est proposée

L’enregistrement• L'EOD soumet le DCP validé au Conseil exécutif. Celui-ci– peut demander un examen– autrement enregistre le projet et le publie sur la liste officielle des projets acceptés

• Comme il y a des membres du Conseil exécutif qui sont hostiles au principe du MDP (p.ex. la Russie), des conflits sur l'enregistrement sont possibles– Beaucoup de projets sont mis à l ’examen

La vérification

• La vérification est aussi faite par une EOD, mais elle est différente de celle qui a validé le DCP. Elle– revoit la conformité des entités du projet avec le PMV agréé– fait l'audit des données collectées– évalue si le projet continue à remplir tous les critères– définit le montant de réduction de GES achevé depuis la dernière vérification

• La vérification peut se faire chaque année ou à des intervalles plus longs

Émission des URCE • L’entité opérationnelle soumet la vérification au Conseil exécutif. Celui-ci – peut demander un examen de la vérification

– s’il n’y a pas de révision, confirme le montant de réduction d’émissions vérifié– accorde la quantité de URCE correspondante dans son registre– retient 2 % de cette quantité et les met dans le budget des mesures d’adaptation– délivre la quantité restante aux parties prenantes du projet par une formule qui a été communiquée par eux au CE auparavant

La NIP• Document court (5 pages) détaillant :

• Participants• Type de projet• Lieu du projet• Délais envisagés• Financement sollicité• Bénéfices environnementaux (locaux et globaux)

• Versions différentes des programmes d’achat– Banque mondiale, Autriche, KfW allemande, Danemark, Japon

• Base pour des négociations plus détaillées qui mènent au contrat d’achat d’URCE

Questions NIP • Description claire de la technologie utilisée– Est-elle prouvée ? Y a-t-il des expériences ?

• Identification des participants de projet crédibles et des structures institutionnelles – Allocation claire des responsabilités– Contrats avec des tiers, p.ex. achat d ’électricité

• Coûts du projet• Sources de financement• Pourquoi le projet est-il additionnel ?• Comment les URCE arrivent à rendre le projet attrayant ?• Montant d’URCE annuel (> 30.000 pour FPC)

Parc éolien 14 MW :Étude de faisabilité

et calcul de la ligne de base

EDF ONE

ANDfrançaise

AND marocaine

Demande d’approbation

Demande d’approbation

TUEVSued

O.K. O.K.

Contrat de validation

Mai 2005

Juill. 2005

Août 2005

Étude de cas

TUEV Sued

Examen :

L’approbation existe

L’éligibilité du projet

Plan de monitorat conforme aux règles internationales

Ligne de base conforme aux règles Problème : additionnalité douteuse, car le projet est plus profitable que ses alternatives

Demande à EDF et ONE quelles barrières devraient être franchies par le projet.

EDF et ONE montrent que les barrières rendent le projet moins attractif que les alternatives

Sept. 2005

TUEV SuedConseil exécutif

Validation

AND marocaine

ANDfrançaise

EDF ONE

Enregistrement

Construction du parc achevée, la

surveillance commence

Nov. 2005

Mai 2006

EDF

ONE

Commande vérificationMai 2007

DNV

Examen des protocoles de surveillance

Examen des méthodes de contrôle

Conseil exécutif MDP

Vérification

Mai 2007

Juin 2007

Sept. 2007Conseil

exécutif MDP

Émission d’URCE

Oct. 2007

EDF

ONE

Fonds d’adaptation

EDF Registre français MDP

URCE

Reçu

NatSource

Permis d’émission UE

Ministère de l’Environnement français

Lignes de base et additionnalité : Lignes de base et additionnalité : principes, questions principes, questions

et solutionset solutions

Séminaire international de l’IEPFLe Mécanisme pour un Développement Propre

Montréal6 avril 2005

Axel MichaelowaPerspectives GmbH, Allemagnemichaelowa@perspectives.cc

www.perspectives.cc

SommaireSommaire• Principes ligne de base

• Les Accords de Marrakech

• Règles petite échelle

• Approbation méthodologies grande échelle

• Types de projet

• Éléments clés des méthodologies approuvées

• Politiques et la ligne de base

• Comment démontrer l’additionnalité?

• Conclusions

Principes de MarrakechPrincipes de Marrakech

a) Vieille centrale au charbon 1200 g CO2/kWh b) Turbine à gaz 450 g CO2/kWh c) Nouvelle centrale au charbon 850 g CO2/kWh

Démarrage du Temps projet MDP

Émissions g CO2/ kWh 1000 500

Approche a : émissions courantes

Approche c : moyenne des projets « semblables »

Approche b : investissement économiquement attractif

Développement des règlesDéveloppement des règles• Le Conseil exécutif MDP ne développe pas des règles lui-même• Exception importante : projets petite échelle

• Les développeurs de projet doivent proposer une règle (« méthodologie ») pour chaque nouveau type de projet • Coûts de validation plus élevés• Retard de plusieurs mois, voire plusieurs années• Risque non-négligeable de refus

• Rôle important du panel méthodologique et des commentateurs experts

Projets petite échelleProjets petite échelle• Projets d’une puissance de <15 MW énergie renouvelable, économies annuelles d’énergie de <15 GWh ou émissions annuelles de <15.000 t CO2

• 14 catégories de projet– Production d’électricité par l’usager; énergie mécanique pour l’usager; énergie thermique pour l’usager; électricité pour un réseau

– Efficacité énergétique améliorée offre – T&D;-production; demande - programmes pour technologies spécifiques; EE et substitution de combustible pour complexes industriels; bâtiments

– Agriculture; substitution de combustible fossile; véhicules à faible émission GES; captage et destruction de méthane; production de méthane de biomasse évitée par combustion contrôlée

• Règles petite échelle ont souvent influencé les règles pour les projets grande échelle• Idée des centrales marginales de production et de construction pour les projets concernant l’électricité

Le calcul de Le calcul de centrales marginalescentrales marginales• Centrales marginales de production : moyenne de

toutes les centrales sauf hydro, géothermie, éolienne, biomasse à coût bas, nucléaire et solaire;– Multiplicateur d’émission : contenu énergétique du

combustible utilisé (GJ) x contenu carbone du combustible (t CO2/GJ) x multiplicateur d’oxydation

• Beaucoup de pays n’ont pas des données fiables d’utilisation de combustible pour chaque centrale

• Centrales marginales de construction– Dernières 20 % de capacité ou 5 dernières

constructions• Sélection de celles qui ont eu une production plus élevée

pendant l’année passée• Centrales MDP ne comptent pas

ExempleExemple• Centrales marginales de production:

– Charbon 500 TWh @ 1100 g CO2

– Fioul 100 TWh @ 800 g CO2

– Gaz naturel 100 TWh @ 500 g CO2

– = 971 g CO2

• Centrales marginales de construction :– Capacité réseau : 15 GW

– Dernières 20 % : 3 GW, production 200 TWh, 800 g CO2

– Dernières 5 centrales : 1 GW, production 80 TWh, 600 CO2

– 800 g CO2

• Pondération 50 % : 886 g CO2

700

5001008001001100500

Efficacité énergétique : Efficacité énergétique : production dproduction d’’électricitéélectricité

• Rénovation • Efficacité actuelle de l’équipement existant

• Équipement nouveau• Équipement qu’on aurait installé normalement

• Monitorat

• Contenu énergétique du combustible

• Charbon : tests

• Autres : multiplicateurs d’émission standards GIEC

• Production d’électricité

Décisions strictes sur Décisions strictes sur méthodologies ligne de baseméthodologies ligne de base

0

1

2

3

4

5

6

7

8

Approuvée

Approuvée aprèsrévisionRévision

Rejetée

Méthodologies ligne Méthodologies ligne de base proposées de base proposées

Méthodologies multiples pour même type de projet

23

15

1312

8

5

5

4

43

33 2 1 EE industrie

CH4 déchets

Biomasse

Substance combustible

Hydroélectricité

EE ménages

CH4 mines de charbon

EE production électricité

Gaz industriels

Transports

Ciment

Éolien

Géothermal

Torchage évité

Méthodologies ligne Méthodologies ligne de base approuvéesde base approuvées

CE commence standardisation

• Collecte et utilisation gaz de décharge

• Électricité renouvelable réseau (sauf biomasse)

4

8

3

3

1

2

11 EE industrielle

CH4 déchets

Bioélectricité

Substancecombustible

Hydroélectricité

Gaz industriels

Géothermal

Torchage évité

La preuve dLa preuve d’’additionnalité additionnalité

• Est-que le projet a été causé par le MDP ?• Étapes dans la preuve consolidée

1. Projets anciens : montrer que le MDP a été important pour la décision

2. Identification d’alternatives au projet3. Analyse d’investissement

- Montrer que le projet n’est pas le plus attractif, ou4. Preuve de barrières prohibitives5. Analyse de pratique courante

- Difficile à cause de la nécessité de connaissance exacte du marché

6. Impact d’enregistrement MDP pour franchir les barrières

Ligne de base et politiques Ligne de base et politiques • Une politique qui accroît les émissions (p.ex.

subventions d’énergie fossile) peut être inclue dans la ligne de base seulement si adoptée avant le 11 décembre 1997

• Une politique qui renforce des technologies basse émission (p.ex. subventions énergies renouve-lables) adoptée après le 11 novembre 2001 ne doit pas être inclue dans la ligne de base

• Incertitude : comment ces règles seront appliquées en ce qui concerne la preuve d’additionnalité– Est-ce que les subventions ne seront pas calculées

quand on applique l’analyse d’investissement ?

Merci!

Informations supplémentaires :

www.perspectives.cc

ou: michaelowa@perspectives.cc