Le Consulting Fiscal

LE CONSULTING FISCAL La complexité du domaine fiscal et du domaine des affaires rend le consulting, généralement accessoire aux missions d’assistance et de tenue de comptabilité, très sollicité par les clients, no tamment en matière fiscale et c onstitue pour l’ expert comptable un outil de fidélisation de la clientèle. En effet, il ressort de l’enquête menée auprès des experts -comptables que les entreprises considèrent de plus en plus l’importance de se faire assister par un expert comptable pour les aider à résoudre les problèmes fiscaux. L’expert-comptable, conseiller privilégié de l’entreprise, doit alors être à la hauteur de cette lourde tâche. Pour que son service soit adapté aux attentes des clients, il doit justifier d’une comp étence techniqu e, comportementale e t de gestion de s risques lui permettant d’une part, d’app réhender et de c erner le risque fiscal, e t d’autre part, de proposer des conseils appropriés permettant de saisir toutes les opportunités fiscales disponibles. Aussi, doit il être vigilent et fair e en sorte que les conseils qu’il propose soient conformes à la législation en vigueur et ne soient interprétés par l’administration fiscale comme étant un abus de droit ou un acte anormal de gestion pouvant engager sa responsabilité. Les développements de ce chapitre consacré à la mission de consulting fiscal, présentent : La phase préliminaire, l’étendue et les limites de la mission de consulting fiscal (Section 1) ; Les normes d’exercice et les compétences nécessaires à l’exercice de cette mission (Section 2) ; La responsabilité de l’expert -comptable dans le cadre d’une mission de consulting fiscal (Section3). Sect ion 1 – Phase prél iminaire, Etendue et Limi tes de la miss ion de consul t ing f iscal Avant d’accepter une mission de consulting fiscal, l’expert -comptable doit commencer par examiner sa faisabilité technique et l es conditions de son déroulement (Sous-section 1). Dans ce cadre, il doit définir ave c son client l’étendue de la mission (Sous -section 2) et doit être conscient des limites juridiques et professionne lles (Sous-section 3). Sous-section 1 – Phase préliminaire de la mission de consulting fiscal L’expert-comptable doit au préalable s’entendre avec son client sur la nature et les objectifs de la mission (§1). S’il s’agit d’un nouveau client, l’expert -comptable est tenu de procéder à une prise de connaissance générale de l’entreprise pour collecter les informations jugées utiles à la mission pri ncipale d’établissement ou d’assistance à l’établissement des comptes annuels, d’une part, et à la mission accessoire de consulting fiscal d’autre part. 40 Dans la mesure où l’expert a décidé d’accepter la mission, il est fortement recommandé de procéder à l’établissemen t d’une lettre de miss ion portant la définition claire de s obligations réciproques du professionnel et de son client (§2). §1. Définition de la mission et Prise de connaissance de l’entreprise 1. La définition de la mission, des motivations et des attentes du client L’expert-comptable doit demander à son client de lui définir avec précision la nature de

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